Décisions et avis de l’Autorité de la concurrence
Les décisions, avis et mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence, ainsi que ses décisions de contrôle des concentrations, en texte intégral.
243 décisions, la dernière du 20 novembre 2026. Source : autoritedelaconcurrence.fr.
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Lundi 16 mars 20263 décisions
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Brière Distribution aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
- ConcentrationRelative à la création d’une entreprise commune par Monsieur Romaric Gardes et les sociétés Gepla et ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vie Claire par les sociétés Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie
Mardi 10 mars 20261 décision
Jeudi 5 mars 20261 décision
Mardi 3 mars 20261 décision
Vendredi 20 février 20261 décision
Jeudi 19 février 20261 décision
Mardi 17 février 20263 décisions
- ConcentrationRelative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Sainte Foy par les sociétés Soubonco et ITM Entreprises
Lundi 16 février 20262 décisions
Mardi 10 février 20262 décisions
Vendredi 6 février 20261 décision
Mercredi 4 février 20263 décisions
- ConcentrationRelative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle exclusif de la société Delta Petroleum Group par la société Sunoco Retail
- ConcentrationRelative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Rioz par les sociétés Janseb et ITM Entreprises
Lundi 2 février 20262 décisions
Mercredi 28 janvier 20269 décisions
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce appartenant au groupe Carrefour par la société ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Mercin FDC par M. Mathieu Garcia et Coopérative U
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Semeusedis par M. Arnaud Bey et Coopérative U
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint de la société SA Cévédé par M. Jean-Philippe Malaman et Coopérative U
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Publidis par M. Anthony Riauté et Coopérative U
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Crouy FDC par Coopérative U
- ConcentrationRelative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadispin par la société Loxance aux côtés de la société ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Pontarlier et Bear St Hippolyte par les sociétés Orbit et ITM Entreprises
- ConcentrationRelative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises
Texte reproduit sans modification à partir des données ouvertes de l’Autorité de la concurrence (licence ouverte 2.0). © Autorité de la concurrence. La version officielle est celle publiée sur autoritedelaconcurrence.fr.