Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant du 2 juillet 2026 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacementPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarismePrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.