Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 « CFA-Voyageurs »Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.