Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AccordAccord du 22 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 25 mars 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 16 avril 2026 relatif aux salairesBanque (IDCC 2120)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprisesIndustries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatifIndustries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsJardineries et graineteries (IDCC 1760)
- AccordAccord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408)
- AccordAccord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants) (IDCC 1286)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à la mise en place de la participationCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'épargne salarialeCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'intéressementCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploiIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.