Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AccordAccord du 14 avril 2026 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de brancheNavigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 12 février 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026Cabinets dentaires (IDCC 1619)
- AccordAccord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielleIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
- AccordAccord du 8 avril 2026 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporairesCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- AccordAccord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnelsCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- AccordAccord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII « Situations particulières de personnes salariées »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre Ier « Dispositions générales »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 17 mars 2026 portant révision de l'accord du 6 mai 2010 et de l'article 4.6 relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 24 février 2026 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à la révision du titre V « Congés et absences »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à la révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 5 février 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 5 février 2026 relatif aux salaires minimums conventionnelsCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 16 mars 2026 relatif à la valeur du point (La Réunion)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 23 février 2026 relatif à la valeur du point (Guadeloupe)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 20 février 2026 relatif à la valeur du point (Martinique)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 19 février 2026 relatif à la valeur du point (Guyane)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantisMaisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675)
Bulletin n° 2026/22mis en ligne le 10 septembre 2026
- AccordAccord du 31 mars 2026 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2026Travaux publics
- AccordAccord du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Auvergne Rhône-Alpes)Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
- AccordAccord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE »Télédiffusion (IDCC 3241)
- AccordAccord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'anciennetéMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222)
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariauxCommerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
- AccordAccord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE » de la branche de la télédiffusionJournalistes (IDCC 1480)
- AccordAccord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garantiesSociétés financières (IDCC 478)
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AccordAccord du 3 avril 2026 relatif à la création de l'association « Organisme prévention santé sécurité intérimaires »Travail temporaire_Personnel intérimaire
- AccordAccord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7)Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
- AccordAccord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7)Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.