Des hommes qui se battent à mains nues jusqu’au KO, dans une usine désaffectée ou une villa vide, devant une vingtaine de spectateurs cagoulés, pendant qu’une caméra tourne : les fight clubs clandestins ne relèvent plus seulement du cinéma. L’enquête publiée par L’Équipe le 18 juin 2025, reprise par RTL, décrivait des combats sans règles dont l’adresse n’était donnée qu’une demi-heure avant le début, sur une messagerie chiffrée, puis des vidéos vues plus d’un million de fois en quelques heures. Le reportage d’Envoyé spécial diffusé le 6 novembre 2025 a montré des affrontements organisés dans le Tarn. Selon La Dépêche du 25 février 2026, l’enquête en cours n’avait pas encore permis d’identifier formellement les responsables, et le commissariat de Carmaux travaillait avec la préfecture et le parquet d’Albi.
Une question revient chez ceux qui regardent ces vidéos, et plus encore chez ceux qui sont tentés d’y participer : si les deux combattants sont d’accord, où est l’infraction ? En droit français, le consentement ne rend pas les coups licites. Chaque coup reste puni selon l’incapacité qu’il provoque, l’organisateur répond d’infractions propres au code du sport et peut être poursuivi comme complice, les paris sont interdits, et le simple fait de filmer peut valoir complicité. Le blessé garde le droit de porter plainte, mais sa propre participation pèse sur son indemnisation.
Les textes cités sont ceux en vigueur au 10 novembre 2026 et les décisions ont été lues dans leur version intégrale. Chaque dossier dépend de ses faits et seul le juge décide.
Nous verrons ce que risquent les combattants (I), puis la situation des organisateurs, des parieurs, des spectateurs et des blessés (II).
I. Se battre dans un combat clandestin : ce que risque le combattant
A. Deux adversaires d’accord : pourquoi le consentement ne rend pas les coups licites
L’argument le plus souvent avancé par les participants tient en une phrase : personne n’a été forcé. Le code pénal ne lui donne pourtant aucune place. Le chapitre qu’il consacre aux causes d’irresponsabilité pénale vise le trouble psychique ayant aboli le discernement, la contrainte, l’erreur sur le droit que l’on ne pouvait pas éviter, l’acte prescrit ou autorisé par la loi ou le règlement, le commandement de l’autorité légitime, la légitime défense, l’état de nécessité et la protection du lanceur d’alerte. Le consentement de la victime n’y figure pas. La seule porte qui pourrait s’ouvrir pour un sport de combat est celle de l’article 122-4 du code pénal, qui écarte la responsabilité de la personne qui « accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ».
Le droit civil va dans le même sens. L’article 16-1 du code civil pose que « Le corps humain est inviolable ». L’article 16-3 du même code n’admet une atteinte à l’intégrité du corps qu’« en cas de nécessité médicale pour la personne », ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Se faire frapper pour le plaisir, pour l’adrénaline ou pour une vidéo n’entre dans aucune de ces hypothèses.
Reste la question que chacun se pose en voyant ces images : pourquoi un combat de boxe, de kick-boxing ou de MMA organisé dans une salle n’est-il pas poursuivi, alors qu’il se termine parfois lui aussi par un KO ? La réponse tient d’abord au cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit. L’article R. 331-46 du code du sport définit la manifestation publique de sports de combat comme « tout combat ou démonstration ouvert ou diffusé au public » dans une discipline où le combat peut prendre fin lorsque l’un des adversaires se trouve, après un coup, « incapable de se défendre ». Le code ne fait donc pas comme si le KO n’existait pas : il l’encadre.
Ce cadre repose sur des règles. Selon l’article R. 331-48 du code du sport, les sportifs, les arbitres, les organisateurs et toute personne qui concourt à ces manifestations doivent respecter les règles des fédérations et, lorsqu’elles existent, les dispositions prises par arrêté ministériel « visant à limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose les participants ». L’article R. 331-47 du même code dispense de déclaration les seules manifestations organisées par une fédération délégataire, ses organes ou l’un de ses membres, dans la discipline qui lui a été déléguée et inscrites à son calendrier, et ajoute : « Toute autre manifestation publique de sports de combat doit être préalablement déclarée auprès du préfet ».
Ces exigences ne sont pas symboliques. L’article L. 331-2 du code du sport permet à l’autorité administrative d’interdire, par arrêté motivé, toute compétition ou démonstration publique qui présente des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou « à la santé des participants ». Le code pénal ne contient pas d’exception sportive écrite ; c’est sur ce dispositif fait de règles techniques, d’arbitres, de déclaration et de contrôle que l’on peut s’appuyer pour rattacher le combat régulier à une activité autorisée. Un combat organisé en marge de tout cela, sans règles, sans arbitre, sans médecin et sans déclaration, ne peut s’appuyer sur aucune de ces dispositions, et l’on voit mal quel texte l’autoriserait au sens de l’article 122-4.
La jurisprudence civile sur le sport confirme que les règles du jeu sont la mesure de ce qui est permis. Dans un arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 5 juillet 2018, n° 17-19.957, publié au Bulletin, la Cour rappelle que les associations sportives répondent des dommages causés par leurs membres dès lors qu’est imputable à l’un d’eux « une faute caractérisée par une violation des règles du jeu », et elle juge que l’agression d’un arbitre par un joueur exclu, à l’issue de la rencontre et dans l’enceinte sportive, constitue une telle violation. Dans un combat clandestin, il n’existe précisément aucune règle commune à respecter, ce qui laisse chaque coup sous le seul regard du droit des violences.
Même dans un club parfaitement légal, le droit exige d’ailleurs une vigilance particulière lorsque les adversaires ne sont pas de même niveau. Dans un arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 16 mai 2018, n° 17-17.904, publié au Bulletin, un lutteur de 65 kilogrammes, qui pratiquait depuis quatre mois, avait été opposé à un adversaire de 89 kilogrammes qui pratiquait depuis trois ans et demi. La Cour approuve les juges d’avoir retenu que l’entraîneur était tenu d’une « obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée » et qu’il y avait manqué en n’empêchant pas une prise dont il ne pouvait ignorer le « risque majeur de lésions cervicales graves et irréversibles ». Les combats clandestins décrits par la presse ne prévoient ni catégories de poids, ni contrôle médical, ni arbitre capable d’arrêter un geste dangereux ; selon le récit publié par RTL à partir de l’enquête de L’Équipe, l’infirmerie se réduisait à quelques cotons-tiges et à un antiseptique.
Dans un combat consenti, chacun frappe et chacun est frappé. Le droit pénal en tire une conséquence simple : chaque combattant peut être poursuivi pour les coups qu’il a portés et se constituer partie civile pour ceux qu’il a reçus. Dans un arrêt ancien, rendu sous l’empire de l’ancien code pénal mais toujours éclairant, la chambre criminelle du 9 mars 1972, n° 70-92.382, publié au Bulletin, deux voisins qui s’étaient mutuellement porté des coups ayant entraîné pour chacun plus de huit jours d’incapacité avaient tous deux été poursuivis, et la Cour a approuvé la déclaration de culpabilité de celui qui contestait sa condamnation. La réciprocité des coups n’efface donc rien : elle double les poursuites possibles.
La légitime défense n’offre pas davantage d’issue. L’article 122-5 du code pénal suppose que la personne agisse « devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui », dans le même temps et avec des moyens proportionnés. Celui qui a accepté un combat, s’est rendu à l’adresse indiquée et a salué son adversaire avant le premier coup ne riposte pas à une atteinte qui le surprend ; il exécute le programme convenu. La question pourrait en revanche se poser autrement si le combat dégénère, par exemple si un participant sort une arme ou si plusieurs personnes s’en prennent à un combattant au sol : les faits seraient alors appréciés au moment précis où le danger nouveau apparaît. Pour les bagarres qui éclatent sans rendez-vous, la situation est différente et nous l’avons détaillée dans notre article sur la légitime défense dans une bagarre ou une rixe.
B. Quelle peine pour un combattant ? Tout dépend des blessures et des circonstances
Le droit pénal ne punit pas le combat en tant que tel ; il punit les violences, et il les gradue selon la durée de l’incapacité totale de travail. Cette durée, l’ITT, est fixée par un médecin et ne se confond pas avec un arrêt de travail.
Au bas de l’échelle, les coups qui n’entraînent aucune incapacité sont une contravention de 4e classe selon l’article R. 624-1 du code pénal, hors les cas où une circonstance aggravante en fait un délit. Lorsque l’incapacité ne dépasse pas huit jours, il s’agit d’une contravention de 5e classe en application de l’article R. 625-1 du code pénal, qui prévoit aussi des peines complémentaires comme l’interdiction de porter une arme soumise à autorisation, la confiscation ou un travail d’intérêt général de vingt à cent vingt heures. L’article 131-13 du code pénal fixe le maximum de l’amende à 750 euros pour la 4e classe et à 1 500 euros pour la 5e classe, ce dernier montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, ce qui est le cas de l’article R. 625-1.
Au-delà de huit jours d’incapacité, on change de catégorie. L’article 222-11 du code pénal punit ces violences de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsqu’elles entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, l’article 222-9 du code pénal prévoit dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Si un combattant meurt sans que quiconque ait voulu le tuer, l’article 222-7 du code pénal qualifie les faits de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, punies de quinze ans de réclusion criminelle : ce n’est plus le tribunal correctionnel qui juge, mais une juridiction criminelle. Un crâne qui heurte à deux reprises une dalle de béton, scène décrite par l’enquête de L’Équipe, montre que ces hypothèses ne sont pas théoriques.
Les circonstances du combat peuvent ensuite aggraver la qualification. L’article 222-13 du code pénal transforme en délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les violences ayant entraîné huit jours d’incapacité au plus, ou aucune, lorsqu’elles sont commises dans l’une des circonstances qu’il énumère. Plusieurs d’entre elles peuvent se rencontrer dans ces combats : les violences commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice (8°), la préméditation ou le guet-apens (9°), l’ivresse manifeste ou l’emprise manifeste de stupéfiants (14°), la dissimulation volontaire du visage afin de ne pas être identifié (15°). Lorsque les violences ayant entraîné huit jours d’incapacité au plus réunissent deux de ces circonstances, la peine passe à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, et à sept ans et 100 000 euros avec trois circonstances.
Le même mécanisme s’applique aux blessures plus graves. Selon l’article 222-12 du code pénal, les violences ayant entraîné plus de huit jours d’incapacité sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante, de sept ans et 100 000 euros avec deux, de dix ans et 150 000 euros avec trois. Un combat filmé où les combattants portent une cagoule pour ne pas être reconnus, organisé plusieurs jours à l’avance et suivi d’une fracture, pourrait ainsi être examiné au regard de plusieurs de ces circonstances ; c’est au juge qu’il revient de dire lesquelles sont réellement établies.
La préméditation mérite une attention particulière, parce qu’elle est presque inscrite dans le principe même du fight club. L’article 132-72 du code pénal la définit comme le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé. Un combat dont la date, le lieu et l’adversaire ont été fixés à l’avance pourrait être présenté par le parquet comme le fruit d’un tel dessein, et la défense pourra discuter l’intention réelle de chacun au moment où il est monté sur le ring. Nos recherches n’ont fait apparaître aucune décision publiée tranchant cette question pour un combat clandestin ; elle devra être appréciée au cas par cas.
Certains rendez-vous ne réunissent pas deux combattants, mais deux groupes. Le droit pénal dispose alors d’une incrimination autonome. L’article 222-14-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la participation à un groupement, « même formé de façon temporaire », en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 5 février 2025, n° 24-80.051, publié au Bulletin, la Cour précise que l’infraction suppose que son auteur a « sciemment participé à un groupement », soit en ayant accompli lui-même un fait matériel de préparation, soit en connaissant de tels faits commis par d’autres. Pour une rixe programmée sur les réseaux sociaux, l’achat d’équipements ou la diffusion du lieu et de l’heure pourraient constituer ces faits matériels, ce que le juge vérifiera au vu du dossier.
Une condamnation s’accompagne en outre d’une inscription au casier judiciaire et, selon les textes, de peines complémentaires comme l’interdiction de porter une arme ou la confiscation. Le choix entre une audience devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou une réponse pénale sans procès appartient au parquet et dépend des blessures, des antécédents et du rôle de chacun. Pour un ordre de grandeur des peines réellement prononcées dans des affaires de violences, notre article combien de temps de prison pour une bagarre détaille la différence entre peine encourue et peine prononcée. Lorsque la convocation arrive, la défense en matière de violences volontaires se prépare à partir du certificat médical, des vidéos et de la chronologie exacte du combat.
II. Organiser, parier, regarder ou filmer : les autres personnes exposées et les droits du blessé
A. Organisateurs, parieurs, spectateurs et vidéastes : des infractions propres à chacun
L’organisateur est la personne la plus exposée, parce que plusieurs textes le visent directement. Le premier est le code du sport. Dès lors qu’un combat est « ouvert ou diffusé au public », selon les termes de l’article R. 331-46 déjà cité, il entre dans la catégorie des manifestations publiques de sports de combat ; la diffusion en direct sur internet décrite par la presse paraît répondre à cette condition, même lorsque le lieu est tenu secret. Un organisateur qui n’est pas une fédération doit alors déclarer la manifestation au préfet, et l’article R. 331-52 du code du sport exige que cette déclaration soit adressée « Au moins un mois avant la date prévue pour la manifestation ». Dans les disciplines sans fédération délégataire, l’article R. 331-51 impose en outre une déclaration sur l’honneur de se conformer aux règles techniques et de sécurité fixées par arrêté.
La sanction de ce défaut de déclaration figure à l’article R. 331-54 du code du sport : organiser une manifestation publique de sports de combat sans l’avoir déclarée selon les règles et dans les délais, ou fournir de faux renseignements dans la déclaration, est puni de l’amende des contraventions de la 5e classe. Si le préfet a pris un arrêté d’interdiction, la situation change de nature : l’article L. 331-3 du code du sport punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’organiser une manifestation en violation d’une décision d’interdiction.
Le code du sport n’épuise pas la responsabilité de l’organisateur. L’article 121-7 du code pénal définit le complice comme la personne qui, sciemment, « par aide ou assistance », a facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit, ainsi que celle qui y a provoqué par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, ou a donné des instructions pour le commettre. Fournir le lieu, monter la cage, recruter les combattants, leur promettre une somme ou donner le signal du début pourraient être examinés sous cet angle lorsque les violences constituent un délit, par exemple au-delà de huit jours d’incapacité. Le complice encourt les mêmes peines que l’auteur. Pour les violences de moindre gravité, les articles R. 624-1 et R. 625-1 du code pénal punissent eux-mêmes des mêmes peines le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention.
Lorsqu’un combat tourne mal, la question des fautes non intentionnelles se pose aussi. Selon l’article 121-3 du code pénal, la personne qui n’a pas causé directement le dommage mais a créé ou contribué à créer la situation qui l’a permis n’est pénalement responsable que si elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ou commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer. Faire combattre deux personnes sans médecin, sans arbitre et jusqu’à l’inconscience pourrait être discuté à l’aune de cette faute caractérisée si un combattant est grièvement blessé ou meurt. Même sans dommage, l’article 223-1 du code pénal réprime d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende l’exposition directe d’autrui à un risque immédiat de mort ou d’infirmité par la violation manifestement délibérée d’une « obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » ; savoir si les règles de sécurité des sports de combat jouent ce rôle pour un combat clandestin est une question que le juge aurait à trancher, faute de précédent relevé.
L’argent est le deuxième terrain de risque. Le reportage d’Envoyé spécial présente ces affrontements comme une source de revenus importante pour leurs organisateurs, sans que l’on sache toujours comment ils sont rémunérés. S’ils proposent des paris au public, ils entrent dans le champ de l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, qui prohibe les jeux d’argent et de hasard et répute tels toutes les opérations offertes au public pour faire naître l’espérance d’un gain dû, même partiellement, au hasard, moyennant un sacrifice financier. Le texte précise : « Cette interdiction recouvre les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs ». Seuls les opérateurs autorisés, notamment les opérateurs de paris sportifs agréés, échappent à cette interdiction.
La sanction est lourde. L’article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure punit de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende le fait d’accomplir ou de faire accomplir des opérations de jeux d’argent et de hasard en violation de cette prohibition, et porte ces peines à sept ans et 200 000 euros lorsque l’infraction est commise en bande organisée. Un simple pari entre deux amis, sans offre au public, ne présente pas la même configuration ; la qualification dépendra de la manière dont les mises sont proposées et collectées.
Viennent ensuite les spectateurs. Être présent dans la salle ne suffit pas, à soi seul, à faire de quelqu’un un complice : l’article 121-7 exige une aide ou une assistance donnée sciemment, ou une provocation par l’un des moyens qu’il énumère. Applaudir ou crier n’entre pas naturellement dans ces catégories. En revanche, faire le guet, transporter le matériel ou percevoir les entrées pour le compte de l’organisateur pourrait être regardé comme une aide. Le spectateur reste surtout tenu d’un devoir d’agir lorsque l’un des combattants est en danger.
Ce devoir est posé par l’article 223-6 du code pénal, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende celui qui, pouvant empêcher sans risque pour lui ou pour les tiers un délit contre l’intégrité corporelle, s’abstient volontairement de le faire, et celui qui s’abstient de porter à une personne en péril l’assistance qu’il pouvait lui prêter, par son action personnelle ou en provoquant un secours. Face à un combattant inconscient, qui ne se relève pas ou qui convulse, le minimum est d’appeler les secours. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 22 juin 2016, n° 14-86.243, publié au Bulletin, la Cour juge que la conscience du péril s’apprécie concrètement, en tenant compte notamment de l’absence de connaissances médicales de la personne poursuivie et de la complexité ou de l’ambiguïté de la situation. Ce critère protège le témoin qui n’a pas compris la gravité de l’état d’un blessé ; il ne protège pas celui qui voit un homme inanimé et s’en va.
Le téléphone est enfin le risque le plus sous-estimé. L’article 222-33-3 du code pénal qualifie d’acte de complicité le fait d’enregistrer sciemment des images de violences volontaires, puni des peines prévues pour ces violences, et punit la diffusion de ces images de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le texte réserve deux exceptions : l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, et l’enregistrement ou la diffusion réalisés « afin de servir de preuve en justice ».
La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question contestant ce texte. Dans sa décision de la chambre criminelle du 21 août 2024, n° 24-90.008, elle relève que le législateur a instauré « une forme particulière de complicité », constituée par le seul fait d’enregistrer sciemment ces images, et que l’incrimination de leur diffusion vise à empêcher que soit donnée aux violences « une audience dépassant le temps et le lieu de leur commission ». Or ces combats sont précisément filmés pour être diffusés, selon les reportages cités. Celui qui filme pour la chaîne de l’organisateur, comme celui qui republie la vidéo sur son propre compte, pourrait donc être concerné, chacun selon son rôle. Nous détaillons les suites concrètes de ces vidéos dans notre article sur le happy slapping et la diffusion de vidéos de violences.
Le lieu du combat peut ajouter d’autres difficultés. Selon La Dépêche, le site du Tarn appartient à un propriétaire privé et son accès est interdit ; les règles applicables à l’entrée dans un bâtiment abandonné dépendent de la nature des lieux, et nous les avons présentées dans notre article sur l’urbex et les lieux abandonnés.
Enfin, certains reportages, dont celui d’Envoyé spécial, signalent la présence dans ces cercles de profils liés aux milieux ultras ou à l’extrême droite. Le droit pénal prévoit pour les structures organisées une incrimination spécifique : l’article 431-13 du code pénal définit le groupe de combat comme un groupement de personnes « détenant ou ayant accès à des armes », doté d’une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l’ordre public, et l’article 431-14 punit la participation à un tel groupe de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure permet par ailleurs de dissoudre par décret les associations ou groupements de fait qui provoquent à des agissements violents ou présentent le caractère de groupes de combat. Un club de combat ne devient pas pour autant un groupe de combat : la réunion de ces conditions, notamment l’accès à des armes et la hiérarchie, doit être démontrée.
B. Blessé dans un combat clandestin : porter plainte et se faire indemniser malgré sa participation
Avoir accepté de combattre ne prive pas le blessé de sa qualité de victime. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à tous ceux qui ont « personnellement souffert du dommage directement causé » par l’infraction, et l’article 3 du même code admet la réparation de tous les chefs de dommage, matériels, corporels ou moraux. Le combattant blessé peut donc déposer plainte contre son adversaire et, selon le cas, contre l’organisateur, et se constituer partie civile pour obtenir réparation sur le fondement de la faute, que l’article 1240 du code civil met à la charge de celui qui a causé le dommage.
Cette démarche a pourtant un revers qu’il faut mesurer avant de se rendre au commissariat. Raconter le combat, c’est reconnaître y avoir participé et avoir porté des coups ; l’adversaire peut à son tour déposer plainte, et les deux procédures peuvent se rejoindre devant la même juridiction. La vidéo qui prouve les coups reçus prouve aussi les coups donnés. Ce n’est pas une raison pour renoncer à se soigner ou à se protéger, mais c’est une raison de préparer sa déclaration, de rassembler le certificat médical fixant l’ITT, les comptes rendus d’urgence, les photos et les messages d’organisation, et de se faire conseiller sur la manière de présenter son rôle.
Pour les blessures graves, la victime peut aussi saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, ce qui présente un intérêt particulier lorsque l’auteur est introuvable ou insolvable, par exemple lorsque les organisateurs résident à l’étranger. L’article 706-3 du code de procédure pénale ouvre la réparation intégrale des atteintes à la personne lorsque les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail d’au moins un mois, sous réserve d’autres conditions. Mais il ajoute : « La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime ».
La Cour de cassation applique cette réserve aux rixes. Dans un arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 5 juillet 2018, n° 17-22.453, publié au Bulletin, une victime grièvement blessée lors d’une rixe avait elle-même été déclarée coupable de violences sur ses deux agresseurs. La Cour reproche aux juges de ne pas avoir tenu pour établie une faute de la victime en lien direct avec l’atteinte subie, faute « susceptible de rendre sérieusement contestable son droit à indemnisation ». Elle rappelle que ces textes instituent « un mode de réparation répondant à des règles qui lui sont propres », de sorte que la juridiction d’indemnisation n’est pas liée par le jugement pénal qui avait déclaré les agresseurs entièrement responsables.
Une décision récente va dans le même sens. Dans un arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 17 septembre 2026, n° 24-20.990, la cour d’appel avait retenu que la victime, ensuite tuée, avait organisé une expédition punitive en vue de commettre des dégradations et des violences, et elle avait réduit de 60 % l’indemnisation de son fils en mettant en balance la gravité de cette faute avec celle du fait dommageable. La Cour casse cette décision : la faute de la victime doit être « en relation de causalité directe et certaine avec le dommage », et « seule la faute de la victime doit être prise en compte » pour décider si la réparation est refusée ou seulement réduite, sans la mettre en balance avec la faute de l’auteur. Pour un combattant qui s’est rendu volontairement à un combat sans règles, le fonds de garantie pourra donc invoquer ce choix ; son poids exact, refus total ou réduction, dépendra des circonstances et de l’appréciation des juges. Nous détaillons la procédure, les délais et les montants dans notre article sur la CIVI et le paiement par le fonds de garantie.
Ces règles concernent aussi les proches. Dans l’affaire jugée le 17 septembre 2026, c’est le fils de la victime qui demandait réparation de son préjudice moral, et la faute de son père était discutée pour déterminer son droit. La famille d’un combattant décédé doit donc s’attendre au même débat, ce qui n’empêche ni la plainte ni la constitution de partie civile contre l’adversaire ou les organisateurs, dont la responsabilité reste entière sur le plan pénal.
Le tableau suivant résume les principales qualifications envisageables. Il ne remplace pas l’examen d’un dossier : la qualification retenue dépend des preuves, du certificat médical et du rôle exact de chacun.
| Situation | Qualification envisageable | Texte | Peine maximale encourue |
|---|---|---|---|
| Combattant, coups sans incapacité de travail | Violences volontaires, contravention de 4e classe | Article R. 624-1 du code pénal | 750 euros |
| Combattant, incapacité de huit jours au plus | Violences volontaires, contravention de 5e classe | Article R. 625-1 du code pénal | 1 500 euros, 3 000 euros en récidive |
| Même combat avec une circonstance aggravante (visage dissimulé, préméditation, ivresse) | Violences aggravées, délit | Article 222-13 du code pénal | 3 ans et 45 000 euros |
| Combattant, incapacité de plus de huit jours | Violences volontaires, délit | Article 222-11 du code pénal | 3 ans et 45 000 euros |
| Même cas avec une, deux ou trois circonstances aggravantes | Violences aggravées | Article 222-12 du code pénal | 5 ans et 75 000 euros, 7 ans et 100 000 euros, 10 ans et 150 000 euros |
| Mutilation ou infirmité permanente | Violences | Article 222-9 du code pénal | 10 ans et 150 000 euros |
| Mort d’un combattant sans intention de la donner | Crime de violences ayant entraîné la mort | Article 222-7 du code pénal | 15 ans de réclusion criminelle |
| Organiser sans déclaration préalable au préfet | Contravention du code du sport | Article R. 331-54 du code du sport | 1 500 euros |
| Organiser malgré un arrêté d’interdiction | Délit du code du sport | Article L. 331-3 du code du sport | 1 an et 15 000 euros |
| Proposer des paris au public | Jeux d’argent et de hasard prohibés | Article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure | 3 ans et 90 000 euros, 7 ans et 200 000 euros en bande organisée |
| Filmer sciemment le combat | Complicité des violences | Article 222-33-3 du code pénal | Peines des violences filmées |
| Diffuser la vidéo | Diffusion d’images de violences | Article 222-33-3 du code pénal | 5 ans et 75 000 euros |
| Laisser un combattant inconscient sans secours | Non-assistance à personne en danger | Article 223-6 du code pénal | 5 ans et 75 000 euros |
| Rejoindre un groupe qui prépare une rixe | Participation à un groupement en vue de violences | Article 222-14-2 du code pénal | 1 an et 15 000 euros |
Conclusion
Un combat clandestin n’est pas un sport sans arbitre : c’est, aux yeux du droit pénal, une succession de violences volontaires que le consentement des deux adversaires ne justifie pas. Le code du sport encadre les combats organisés dans des règles, déclarés et contrôlés ; en dehors de ce cadre, chaque coup est apprécié selon l’incapacité qu’il cause et les circonstances qui l’entourent, de la simple amende contraventionnelle jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement. Autour du ring, chacun répond de son propre rôle : l’organisateur pour l’absence de déclaration, la violation d’une interdiction, la complicité ou les paris, le vidéaste pour l’enregistrement et la diffusion, le spectateur pour l’abstention face à un blessé en danger. Le combattant blessé conserve le droit de porter plainte et de demander réparation, mais il doit savoir que sa participation sera discutée, devant le juge pénal comme devant la commission d’indemnisation. Avant de répondre à une invitation, avant de filmer ou avant de déposer plainte après un combat, il faut garder en tête que les textes cités ici sont ceux en vigueur au 10 novembre 2026, qu’aucune décision publiée propre à ces combats n’a été relevée au cours de nos recherches, et que seul le juge apprécie les faits, l’incapacité et le rôle de chacun.