Depuis le printemps 2026, une notification s’affiche peu à peu sur Facebook et Instagram : l’Espace Comptes va devenir un compte Meta. Annoncé par Meta le 23 avril 2026 et déployé progressivement sur un an, ce compte réunit sous un même identifiant les profils Facebook, Instagram, Threads et Meta AI, ainsi que les lunettes et casques connectés de l’entreprise. WhatsApp n’y entre que si l’utilisateur l’avait déjà ajouté à son Espace Comptes ou choisit de le faire. Meta présente le changement comme une simplification : une connexion unique, une clé d’accès commune, des réglages de sécurité gérés au même endroit. Pour l’utilisateur, la question est plus large : faut-il regrouper ses profils, et que fait Meta des informations ainsi réunies ? Le regroupement emporte des effets concrets, parfois peu visibles : préférences publicitaires harmonisées, données combinées entre applications, double authentification commune, dépendance accrue à un seul identifiant en cas de piratage ou de blocage.
Cet article explique d’abord ce que contient réellement le compte Meta et ce que la loi impose à Meta lorsqu’il relie vos profils (I). Il traite ensuite des situations de crise, compte piraté, désactivé ou supprimé, et des recours ouverts, en précisant contre quelle société agir et devant quel juge (II). À la date de rédaction, aucune autorité n’a constaté de manquement de Meta lié au compte Meta lui-même ; la décision de la Commission européenne d’avril 2025 évoquée plus bas porte sur son modèle publicitaire. Les conditions d’utilisation acceptées et la situation de chaque utilisateur restent déterminantes, et seul un juge peut retenir une responsabilité.
I. Passer au compte Meta : ce que le regroupement change et ce que Meta peut faire de vos profils réunis
Avant de décider de regrouper ou non ses profils, il faut distinguer ce qui relève du simple confort de connexion et ce qui touche à l’usage des données. Les pages d’aide de Meta, rédigées en français et mises à jour au fil du déploiement, sont précises sur ces deux points. Le droit européen et le droit français fixent, eux, les limites que Meta doit respecter lorsqu’il relie des profils entre eux.
A. Une connexion unique, des réglages communs et des données combinées : ce que contient le compte Meta
Meta décrit le compte Meta comme le prolongement de l’Espace Comptes, l’outil qui permettait déjà de relier un profil Facebook, un profil Instagram et un compte Meta pour partager une connexion ou des publications. Selon l’annonce du 23 avril 2026, l’Espace Comptes sera automatiquement transformé en compte Meta au cours d’un déploiement étalé sur une année, les applications et appareils déjà reliés apparaissant d’eux-mêmes dans le nouveau compte. La page d’information destinée aux utilisateurs français prévient : « Vous passerez bientôt à un Compte Meta », une notification devant signaler le moment du passage. Meta précise aussi que les comptes Meta ne sont disponibles que dans certaines régions et qu’ils sont déployés individuellement, de sorte que deux profils d’une même personne peuvent basculer à des dates différentes.
Le cœur du changement tient à la connexion. Le mot de passe, la double authentification et l’adresse électronique associée sont gérés à un seul endroit, et Meta propose de définir un mot de passe unique pour l’ensemble de ses applications, option que son annonce présente comme facultative. La double authentification, selon la page d’aide consacrée aux comptes Meta, s’applique « à tous les profils et appareils » du même compte. Les réglages propres à chaque application restent en revanche dans l’application : qui peut voir vos publications Facebook, qui peut vous identifier sur Instagram, les notifications ou le verrouillage du profil. Meta souligne que les messages, les amis et les abonnés ne changent pas, que les fils d’actualité restent distincts et que rien n’est republié d’un profil à l’autre sans action de l’utilisateur.
Le regroupement a pourtant des effets sur les paramètres. Meta indique que certains réglages doivent être identiques pour tous les profils d’un même compte, notamment des préférences publicitaires, et qu’il les ajuste au besoin. L’exemple donné par sa page d’aide est parlant : l’utilisateur qui avait demandé à voir moins de publicités sur l’alcool sur Facebook et moins de publicités sur les jeux d’argent sur Instagram verra moins des deux catégories sur tous les profils regroupés. La séparation ultérieure ne fait pas revenir en arrière. Les réglages modifiés pendant le regroupement, y compris ceux que Meta a ajustés, continuent de s’appliquer, et la sélection antérieure « ne sera pas rétablie ».
Le point le plus important figure dans une autre page d’aide, consacrée à l’usage des informations des profils réunis. Meta y écrit : « Nous combinons les informations de vos profils » du même compte Meta sur ses différents produits. Cette combinaison sert à personnaliser les publicités et à mesurer leurs performances, à recommander des contenus comme des reels sur Facebook ou Instagram, à améliorer les produits et à faire concorder certaines informations, comme la date de naissance, que Meta peut vous demander de choisir lorsque deux profils divergent. Retirer un profil met fin à cette combinaison dans les sept jours, selon Meta, sans incidence sur les informations combinées auparavant. Certains usages croisés subsistent quel que soit le regroupement : Meta indique utiliser les informations de différents profils pour protéger les utilisateurs, mesurer l’usage de ses produits et en assurer le bon fonctionnement.
Beaucoup d’utilisateurs découvriront qu’ils sont déjà regroupés sans l’avoir vraiment décidé. Selon Meta, le compte Meta reprendra, au premier passage, les profils déjà ajoutés au même Espace Comptes, ce qui a pu se produire lors de la création d’un profil depuis une autre application ou avant de partager une publication ou une story sur deux profils. Rien n’oblige toutefois à tout réunir. Meta écrit qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser le même compte Meta pour tous ses profils et qu’il est possible d’en avoir plusieurs, par exemple l’un pour Facebook et l’autre pour Instagram. Le retrait d’un profil se fait depuis les paramètres du compte Meta, dans la rubrique de gestion du compte, par l’option qui permet de le déplacer hors de ce compte. Celui qui tient un profil secondaire, un compte professionnel ou un deuxième compte Instagram a intérêt à examiner ce rattachement dès la notification.
WhatsApp suit un régime à part. Son ajout reste facultatif, et sa page d’aide indique que les messages et appels personnels demeurent chiffrés de bout en bout, et que la liste de contacts WhatsApp n’est pas partagée avec les autres entités Meta. La même page précise cependant que, lorsque WhatsApp est ajouté, WhatsApp et Meta partagent des informations pour proposer les fonctions communes, et que Meta AI peut utiliser les informations de tous les comptes ajoutés, Facebook ou Instagram compris, y compris pour améliorer l’IA de Meta, dans les pays où la fonction est disponible. Ces précisions rejoignent les questions traitées dans notre article sur Meta AI et la confidentialité des messages WhatsApp.
Dernier changement, plus contraignant pour les créateurs : la clé d’accès. Cette alternative au mot de passe utilise l’empreinte digitale, la reconnaissance faciale ou le verrouillage de l’appareil, et Meta indique que les données biométriques restent stockées sur l’appareil, sans être partagées avec lui. Pour les comptes inscrits à la protection avancée, la clé devient obligatoire. Meta range dans cette catégorie, sans que la liste soit limitative, les comptes ayant accès aux outils publicitaires ou professionnels, ceux qui sont liés à des pages ou profils très suivis, les administrateurs de pages d’annonceurs, les créateurs et entreprises abonnés à Meta Verified, ainsi que les personnalités politiques et les journalistes. Faute de créer cette clé, prévient la page d’aide, « vous perdrez l’accès à votre compte » jusqu’à sa création. Une clé supprimée l’est définitivement, et un compte Meta en accepte cinq au plus : mieux vaut en enregistrer une sur un second appareil de confiance avant qu’un téléphone ne soit perdu ou remplacé.
Juridiquement, le cocontractant ne change pas. Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, Facebook et Instagram sont fournis par Meta Platforms Ireland Limited, société de droit irlandais. Les conditions de service de Facebook le stipulent, et la cour d’appel de Riom en a tiré la conséquence le 4 juin 2025 en relevant cette clause : « Ces produits vous sont fournis par Meta Platforms Ireland Limited ». Cette précision commande, on le verra, le choix du défendeur en cas de litige.
B. Peut-on refuser le regroupement ou garder des comptes séparés ? Ce que disent le DMA, le RGPD et le Code de la consommation
Meta n’est pas une plateforme comme les autres au regard du droit européen. La Commission européenne l’a désigné comme contrôleur d’accès le 6 septembre 2023 au sens du règlement sur les marchés numériques, dit DMA, et Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger et son service publicitaire figurent aujourd’hui parmi ses services de plateforme essentiels désignés. Ce statut emporte des interdictions directement applicables. Selon l’article 5, paragraphe 2, du règlement, le contrôleur d’accès ne peut pas combiner les données personnelles issues d’un service de plateforme essentiel avec celles d’un autre service, ni les utiliser de manière croisée, ni « inscrire les utilisateurs finaux à d’autres services du contrôleur d’accès dans le but de combiner des données à caractère personnel », « à moins que ce choix précis ait été présenté à l’utilisateur final et que ce dernier ait donné son consentement ».
Le consentement visé est celui du RGPD, défini par l’article 4 du règlement général sur la protection des données comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ». Il peut être retiré à tout moment, et l’article 7 ajoute : « Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement. » Le DMA protège aussi le refus : lorsque le consentement a été refusé ou retiré, le contrôleur d’accès ne peut réitérer sa demande pour la même finalité « plus d’une fois par période d’un an ». Son article 13, paragraphe 6, interdit enfin de dégrader le service de celui qui exerce ses choix et de rendre l’exercice de ces droits « excessivement difficile », notamment par une présentation partiale des options ou par la conception de l’interface.
Ces règles ont déjà servi contre Meta. Le 23 avril 2025, la Commission a constaté que son modèle publicitaire consentir ou payer ne respectait pas le règlement et lui a infligé une amende de 200 millions d’euros. Dans son communiqué, elle rappelle que les contrôleurs d’accès doivent obtenir le consentement des utilisateurs pour combiner leurs données entre services, et que ceux qui refusent doivent accéder à « une alternative moins personnalisée mais équivalente ». Le 8 décembre 2025, la Commission a pris acte de l’engagement de Meta d’offrir aux utilisateurs de l’Union le choix entre le partage de toutes leurs données, avec une publicité entièrement personnalisée, et le partage de moins de données personnelles. Dès janvier 2024, Meta avait annoncé que les utilisateurs européens pourraient gérer séparément leurs comptes Facebook et Instagram, afin que leurs informations ne soient plus utilisées d’un compte à l’autre.
Appliquées au compte Meta, ces règles dessinent une réponse nuancée. Le regroupement de profils Facebook et Instagram dans un même compte entraîne, selon Meta lui-même, la combinaison de leurs informations pour la publicité et les recommandations : il entre donc dans le champ de l’article 5, paragraphe 2, qui suppose un choix précis et un consentement. Les pages d’aide de Meta décrivent précisément ce choix : on peut retirer un profil à tout moment, conserver des comptes Meta distincts et faire cesser la combinaison dans les sept jours. Un passage présenté comme automatique, qui laisserait croire que le regroupement est obligatoire ou rendrait la séparation laborieuse, pourrait en revanche poser question au regard des articles 5 et 13. Seule la Commission, ou un juge saisi, pourrait le constater. En pratique, l’utilisateur qui ne veut pas voir ses données Facebook et Instagram réunies dispose d’une voie simple : garder ses profils dans des comptes Meta séparés.
Le RGPD complète cette protection, quel que soit le choix opéré. L’utilisateur peut obtenir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement au titre du droit à la portabilité de l’article 20, ce que permet l’outil de téléchargement des informations présent dans les paramètres. Il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle, en France la CNIL, selon l’article 77, et agir en justice sur le fondement des articles 79 et 82. Ces droits sont développés dans notre page consacrée au RGPD et à la protection des données personnelles.
Le droit de la consommation apporte un autre éclairage, souvent ignoré. Facebook et Instagram sont des services numériques au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui vise notamment « un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique ». Le régime des contrats de fourniture de services numériques s’applique même lorsque l’utilisateur ne paie rien : l’article L. 224-25-2 vise le consommateur qui s’acquitte d’un prix ou « procure tout autre avantage au lieu ou en complément du paiement d’un prix », en transposition de la directive 2019/770, qui couvre expressément le consommateur fournissant des données à caractère personnel. Ce régime encadre les modifications du service qui ne sont pas nécessaires à sa conformité. Selon l’article L. 224-25-26, le contrat doit autoriser le principe de telles mises à jour et en donner une raison valable. Le professionnel doit informer le consommateur de manière claire et compréhensible, « raisonnablement en avance et sur un support durable », en précisant la date de la mise à jour, qui ne peut entraîner aucun coût supplémentaire. Il doit aussi l’informer qu’il peut la refuser lorsqu’elle a une incidence négative sur son accès au service ou sur son utilisation. Dans ce cas, la résolution du contrat est de droit dans un délai de trente jours, sauf incidence mineure, et elle est exclue lorsque le professionnel propose de conserver le service sans la mise à jour.
Le passage au compte Meta pourrait être analysé comme une telle modification. Meta soutient toutefois que l’usage quotidien ne change pas et permet de conserver des comptes séparés, deux éléments qui rendraient difficile l’invocation d’un droit à la résolution. L’intérêt pratique du texte tient surtout à l’information due : conserver la notification reçue, sa date et son contenu permet de vérifier, en cas de difficulté ultérieure, ce qui a été annoncé et à quel moment. Le règlement sur les services numériques impose par ailleurs à tous les services intermédiaires, à son article 14, d’informer les utilisateurs de toute modification importante de leurs conditions générales.
Les clauses elles-mêmes restent contrôlables. L’article R. 212-1 du Code de la consommation répute abusives, de manière irréfragable, les clauses qui réservent au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du service à rendre. L’article R. 212-2 présume abusives, sauf preuve contraire, celles qui lui réservent le droit de modifier unilatéralement les autres clauses relatives aux droits et obligations des parties. Le juge apprécie le déséquilibre significatif selon l’article L. 212-1. Le Code civil ajoute, à son article 1119, que les conditions générales n’ont d’effet à l’égard de l’autre partie « que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées ». Ce contrôle a ses limites. Pour un compte professionnel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a retenu, le 21 septembre 2026, à propos d’une autre plateforme de droit irlandais dont le nom est occulté, que la création d’un compte passait par l’acceptation des conditions générales « par un simple clic ainsi que toutes les mises à jour par l’utilisation continue des services ». Les questions propres aux conditions d’utilisation d’Instagram et aux conditions commerciales des comptes professionnels sont traitées dans des articles dédiés.
II. Compte piraté, désactivé ou supprimé : quels risques et quels recours quand tout passe par le même compte Meta ?
Un identifiant unique simplifie la connexion, mais il concentre aussi le risque. Lorsqu’un compte Meta réunit plusieurs profils, une même défaillance, qu’il s’agisse d’un piratage, d’un blocage ou d’une suppression, peut en atteindre plusieurs à la fois. Le droit offre des réponses, à condition de savoir contre qui et devant quel juge agir, et de réunir les preuves à temps.
A. Un seul point d’entrée : piratage, désactivation en cascade et données des comptes associés
La concentration de la connexion a un revers que la presse a mis en lumière au printemps 2026. Selon Le Monde du 2 juin 2026, des pirates ont pris le contrôle de comptes Instagram en exploitant une faille d’un robot d’assistance de Meta. Le site Clubic a ensuite rapporté que Meta, dans une notification adressée à une autorité américaine, avait reconnu une vulnérabilité de son outil d’aide à la récupération des comptes Instagram et indiqué avoir sécurisé les comptes concernés, désactivé l’outil et invalidé les liens qu’il avait générés. L’épisode concernait Instagram et non le compte Meta en tant que tel. Il rappelle seulement que plus un identifiant ouvre de portes, plus sa protection compte. La double authentification, désormais commune à tous les profils d’un même compte Meta, et la clé d’accès répondent à ce risque, à condition d’être activées.
Le piratage d’un compte est une infraction. S’introduire sans droit dans un compte constitue un accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, puni par l’article 323-1 du Code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, et de cinq ans et 150 000 euros lorsqu’il en est résulté la suppression ou la modification de données. Utiliser le profil pour se faire passer pour son titulaire peut en outre relever de l’usurpation d’identité prévue par l’article 226-4-1, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. La fiche de Service-Public consacrée au piratage d’un compte, vérifiée le 7 août 2024, décrit les premiers gestes : changer le mot de passe sur la plateforme et sur tous les comptes qui utilisaient le même, activer la double authentification, collecter un maximum de preuves par des captures d’écran avant de supprimer ce qui a été ajouté frauduleusement, puis signaler les faits ou déposer plainte. Selon cette fiche, la plainte en ligne sur la plateforme THESEE est réservée aux piratages de messagerie ou de réseau social suivis d’une demande d’argent ; dans les autres cas, elle se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République, contre X si l’auteur est inconnu, dans un délai de six ans. Nos articles sur le compte Instagram piraté et sur le compte détourné qui usurpe une marque détaillent ces démarches.
L’exemple d’une page associative montre l’importance des bons réflexes. En septembre 2023, les quatre administrateurs de la page Facebook d’une association diocésaine ont perdu leurs droits, remplacés par un compte inconnu et par un « super administrateur » rattaché à un gestionnaire d’entreprise. Après une plainte et une mise en demeure restées sans effet, l’association a obtenu en première instance une condamnation sous astreinte à rétablir l’accès, mais contre la filiale française du groupe. La cour d’appel de Riom, le 4 juin 2025, a déclaré ses demandes irrecevables faute de qualité à défendre de cette filiale, tout en jugeant que la confusion de l’association « apparaît légitime » et en laissant à chaque partie la charge de ses frais. Ceux qui gèrent des pages d’entreprise trouveront des développements complémentaires dans notre article sur Meta Business Suite et la propriété des pages.
Le regroupement pose aussi la question des sanctions en cascade. Les conditions d’utilisation d’Instagram, citées par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 26 septembre 2025, permettent à Meta de refuser immédiatement de fournir le service, « en mettant fin ou en désactivant votre accès aux Produits Meta et aux Produits des entités Meta », notamment en cas de violation de ses conditions ou de ses règles. Les conditions de Facebook excluent, de leur côté, l’utilisation du service par une personne dont le compte a déjà été désactivé pour non-respect de ces règles. Ces stipulations existaient avant le compte Meta et ne dépendent pas de lui. Un identifiant commun rend toutefois les liens entre profils immédiatement visibles : il est prudent de considérer qu’un manquement grave commis depuis un profil peut avoir des conséquences sur les autres. Selon sa page de transparence, Meta désactive le compte qui continue de publier des contenus contraires à ses standards malgré des avertissements répétés, parfois dès la première infraction lorsqu’elle est particulièrement grave, et indique au titulaire s’il peut demander un nouvel examen.
Le règlement sur les services numériques encadre ces décisions. Son article 17 impose à l’hébergeur de fournir à l’utilisateur concerné « un exposé des motifs clair et spécifique » lorsqu’il restreint la visibilité d’un contenu, suspend ou interrompt le service, ou suspend ou supprime le compte, au motif d’un contenu illicite ou contraire aux conditions générales. L’article 20 oblige les plateformes à offrir, pendant au moins six mois après la décision, un système interne de traitement des réclamations accessible par voie électronique, et l’article 21 ouvre l’accès à des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés. L’article 23 encadre la suspension des utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites : elle intervient « pendant une période raisonnable et après avoir émis un avertissement préalable ». Ces recours sont détaillés dans nos articles sur le compte Facebook suspendu ou restreint et sur le compte de créateur désactivé, ainsi que dans notre page dédiée au compte Instagram suspendu.
Le juge ne remet pas en cause toute désactivation sans préavis. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 26 septembre 2025, un compte Instagram revendiquant plus d’un million d’abonnés avait été désactivé le 29 mars 2024, pour des publications que Meta jugeait contraires à sa politique sur les organisations et individus dangereux. Son titulaire invoquait l’article R. 212-2 du Code de la consommation, qui présume abusive la clause reconnaissant au professionnel la faculté de résilier le contrat « sans préavis d’une durée raisonnable ». La cour a admis que l’article 1224 du Code civil, qui permet la résolution en cas d’inexécution suffisamment grave, s’applique entre un professionnel et un consommateur, mais « sous réserve de sa compatibilité avec l’article R. 212-2 du code de la consommation ». Elle a retenu que la clause autorisant la désactivation sans préavis en cas de violations graves et répétées n’était pas abusive, écarté tout trouble manifestement illicite, refusé la provision demandée et condamné l’utilisateur à verser 5 000 euros au titre des frais de procédure. La solution reste attachée à la gravité des faits reprochés : elle ne vaut pas approbation d’une désactivation dépourvue de motif ou d’explication.
Relier ses profils laisse enfin des traces durables. Comme le rappelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, la loi pour la confiance dans l’économie numérique soumet les hébergeurs aux obligations de conservation fixées par l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, qui impose de garder les informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur « jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de son contrat ». L’article 2 du décret du 20 octobre 2021 range parmi ces informations « La ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ». Le juge des référés parisien en a fait application le 7 septembre 2026, à la demande d’un ancien officier de gendarmerie visé par une campagne de cyberharcèlement sur Threads. Il a ordonné à Meta de communiquer, pour huit comptes, les données d’identification et de connexion, ainsi que « les adresses électronique déclarées pour les comptes Instagram ou Facebook le cas échéant associés ». Il a en revanche refusé la communication des moyens de paiement, qui aurait porté « une atteinte disproportionnée » à la vie privée des titulaires. Pour la victime d’un faux profil ou d’un harcèlement, le lien entre comptes facilite l’identification ; pour l’utilisateur qui croyait cloisonner ses profils, il rappelle que ce cloisonnement ne résiste pas à une décision de justice.
B. Saisir le juge : contre quelle société, devant quel tribunal et pour obtenir quoi ?
La première erreur à éviter tient au défendeur. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a rappelé le 13 mai 2025 à une utilisatrice qui réclamait la suppression d’un faux compte à son nom : l’action ne pouvait être dirigée que contre Meta Platforms Ireland Limited, hébergeur du compte, « seule à même de procéder à la suppression réclamée ». La filiale française, dont l’objet est la vente d’espaces publicitaires, n’avait pas qualité pour défendre. La cour a néanmoins refusé d’allouer à cette filiale une indemnité pour ses frais de procédure, en relevant la complexité de l’organisation du groupe, comme l’avait fait la cour d’appel de Riom. Assigner directement la société irlandaise, en respectant les règles européennes de signification des actes, évite de perdre plusieurs mois. Nos articles sur le faux compte créé à votre nom et sur la suppression d’un compte Facebook en donnent d’autres illustrations.
Le tribunal compétent dépend ensuite de l’usage du compte. Le consommateur, qui utilise le service à des fins étrangères à son activité professionnelle, peut agir devant la juridiction de son domicile : l’article 18 du règlement Bruxelles I bis lui permet de saisir « la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié », et les conditions de Facebook le prévoient pour les consommateurs qui résident dans un État membre. La cour d’appel de Paris l’a confirmé le 25 janvier 2023 au profit d’une utilisatrice dont le profil et la page avaient été désactivés à la fin de l’année 2019. Faute d’élément établissant une intention lucrative ou une finalité professionnelle, elle avait la qualité de consommatrice, et elle « dispose donc d’un choix quant à la juridiction » ; le tribunal judiciaire de Paris était compétent.
Il en va autrement de l’usage professionnel. Les conditions de Meta renvoient alors aux tribunaux irlandais, et la Cour de cassation a validé ce renvoi le 2 avril 2025, dans un arrêt publié au Bulletin, à propos d’un compte Instagram ouvert en 2010 à titre professionnel, dont les demanderesses invoquaient le piratage. Elles soutenaient que l’article 1171 du Code civil, qui répute non écrite la clause créant un déséquilibre significatif dans un contrat d’adhésion, constituait une loi de police permettant au juge français d’écarter la clause. La Cour répond que l’article 25 du règlement Bruxelles I bis, qui régit les clauses attributives de juridiction, « ne prévoit pas la réserve des lois de police » : la validité de la clause relève du droit irlandais, et le moyen est inopérant. Le créateur de contenu qui monétise son audience doit donc mesurer, avant d’agir, si son usage du compte sera qualifié de professionnel, puisque la réponse conditionne le juge compétent et le droit applicable.
Le référé est la voie la plus rapide, mais ses conditions sont strictes. L’article 835 du Code de procédure civile permet au juge de prescrire les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2025 montre que la désactivation d’un compte pour des violations graves et répétées ne constitue pas, à elle seule, un tel trouble. L’utilisateur dont le compte a été bloqué sans motif clair, sans exposé des motifs ni réponse à sa réclamation, se trouve dans une situation différente, qu’il lui appartient de documenter : captures du message de désactivation, copie des réclamations envoyées, constat de l’absence de réponse, chiffrage du préjudice.
Pour identifier l’auteur d’un piratage ou d’un faux profil, l’article 145 du même code permet d’obtenir une mesure d’instruction lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le temps joue cependant contre la victime. Le 10 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d’un père de famille qui cherchait l’auteur de messages envoyés à son épouse et à son fils depuis un compte Instagram. Meta affirmait que ce compte avait vraisemblablement été supprimé par son titulaire et que les données d’identification avaient été effacées ; le juge a estimé que l’expertise sollicitée pour les retrouver s’avérait « vouée à l’échec ». Il faut donc agir vite, faire constater les contenus par un commissaire de justice et demander sans attendre la conservation des données, avant que leur titulaire ne fasse disparaître le compte.
D’autres voies existent selon le grief. La méconnaissance du RGPD ouvre une réclamation devant la CNIL, un recours juridictionnel que l’article 79 permet de porter devant les juridictions de l’État membre de sa résidence habituelle, et une action en réparation fondée sur l’article 82. Le respect du règlement sur les marchés numériques relève d’abord de la Commission européenne, qui peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial selon son article 30. Ces amendes ne sont pas versées aux utilisateurs, mais l’article 39 organise la coopération entre la Commission et les juridictions nationales saisies de l’application du règlement. Avant toute action, l’utilisateur gagne à épuiser les voies internes prévues par le règlement sur les services numériques, dont les traces serviront de preuve devant le juge.
Quelques précautions limitent le risque, au moment de la bascule comme après :
- vérifier, dans les paramètres du compte Meta, quels profils et appareils y figurent, et retirer ceux qui doivent rester séparés ;
- télécharger ses informations avant toute réorganisation importante, au titre du droit à la portabilité ;
- activer la double authentification et créer au moins deux clés d’accès sur des appareils de confiance, surtout pour un compte professionnel ou certifié ;
- conserver la notification de passage au compte Meta, les messages de désactivation et les réponses de Meta ;
- en cas de piratage ou de blocage, suivre la procédure interne de récupération ou de réclamation avant de saisir un juge, puis agir contre Meta Platforms Ireland Limited devant la juridiction compétente.
Ces situations relèvent du droit du numérique, au croisement du droit des plateformes, des données personnelles et de la consommation.
Conclusion
Le compte Meta n’impose pas de nouvelles obligations à l’utilisateur, mais il change la façon dont ses profils sont reliés. Une connexion, une double authentification et des préférences publicitaires communes, des informations combinées entre Facebook et Instagram lorsque les profils sont réunis : tel est, selon Meta lui-même, l’effet du regroupement. Le droit européen encadre cette combinaison, qui suppose un choix précis et un consentement que l’on peut retirer aussi simplement qu’on l’a donné. Meta indique, de son côté, qu’il est possible de conserver des comptes séparés et que la combinaison cesse dans les sept jours suivant le retrait d’un profil. En cas de crise, les repères sont connus : agir contre Meta Platforms Ireland Limited, devant le juge de son domicile pour un usage personnel, devant les juridictions irlandaises pour un usage professionnel, après avoir conservé les preuves et exercé les recours internes.
Ces repères restent généraux. À la date de rédaction, aucune autorité n’a constaté de manquement de Meta lié au compte Meta lui-même, et les pages d’aide citées évoluent au fil du déploiement : seule compte la version applicable à la date des faits. Les conditions d’utilisation acceptées et la situation de chaque utilisateur restent déterminantes, et seul un juge, ou l’autorité compétente, peut retenir un manquement ou une responsabilité.