Elvis Presley est mort le mardi 16 août 1977, à 42 ans, à Memphis, dans le Tennessee. Retrouvé inanimé dans la salle de bains de Graceland, sa maison, il a été transporté au Baptist Memorial Hospital, où les médecins n’ont pu que constater son décès, selon Le Point. Le Monde daté du 18 août 1977 annonçait une mort survenue « d’un arrêt cardiaque » (Le Monde, 18 août 1977). Après l’autopsie, les légistes ont retenu une « arythmie cardiaque, résultat d’une hypertension », rappelle Le Point, tandis que la presse de l’époque mettait déjà en cause les médicaments qu’il absorbait. Inhumé le 18 août 1977 au cimetière de Forest Hill, près de sa mère, il n’y est resté que quelques semaines : les deux corps ont été transférés à l’automne 1977 à Graceland, où il repose dans le « jardin de la méditation », selon Le Monde.
À l’approche du cinquantième anniversaire de sa mort, le 16 août 2027, ce guide rassemble d’abord les faits établis par les sources, en signalant ce qui reste discuté. Il explique ensuite ce que prévoirait le droit français, car les règles américaines de 1977 ne sont pas les nôtres : qui constate la mort et en connaît la cause, comment veiller un corps à la maison, qui peut demander une exhumation, peut-on être enterré dans sa propriété, et que devient une tombe quand la maison est vendue. Le cadre général figure dans notre guide du droit funéraire en 2026, délais, autorisations et recours des proches.
I. De quoi est mort Elvis Presley, et comment se sont déroulées ses obsèques ?
A. Le 16 août 1977 à Graceland : une mort constatée à l’hôpital, une cause longtemps discutée
Retrouvé inanimé dans sa salle de bains, un mardi après-midi
Né le 8 janvier 1935 à Tupelo, dans le Mississippi, fils d’un chauffeur de camion, Vernon, et d’une couturière, Gladys, Elvis Presley s’était installé à Memphis avec ses parents en 1948, rappelle RTL. Il devait partir en tournée le 16 août 1977. La nuit précédente, il était rentré à Graceland peu après minuit, après un rendez-vous chez son dentiste, puis avait joué au racquetball et chanté au piano, selon le récit détaillé publié par Le Point à partir des témoignages de son entourage.
C’est sa compagne de l’époque, Ginger Alden, qui l’a découvert dans l’après-midi, étendu sur le sol de sa salle de bains, d’après RTL. Les tentatives de réanimation sur place ont échoué, puis le corps a été conduit en ambulance au Baptist Memorial Hospital, où le décès a été constaté, relate Le Point. Le magazine indique qu’à 16 heures les médias étaient avertis d’une mort causée par un arrêt cardiaque. Le récit publié en 2017 par Le Point Pop, tiré d’un livre de Patrick Mahé, situe l’heure du constat à 15 h 30. RTL insiste sur un point souvent mal compris : Elvis Presley n’a pas été retrouvé mort chez lui, mais inconscient, avant d’être emmené à l’hôpital (RTL).
En France, la nouvelle n’est arrivée que tard dans la soirée du 16 août. Le Parisien du 17 août ne lui consacrait qu’un entrefilet, avant de faire sa une, le lendemain, sur l’hypothèse des « médicaments amaigrissants », comme le rappelle Le Parisien dans une rétrospective publiée en 2015.
Arrêt cardiaque, arythmie, médicaments : ce qui a été annoncé et ce qui reste discuté
La cause officiellement retenue est d’ordre cardiaque. Le Monde du 18 août 1977 parlait d’une mort survenue « d’un arrêt cardiaque » (Le Monde, 18 août 1977). Après l’autopsie, les légistes ont conclu à une mort découlant d’une « arythmie cardiaque, résultat d’une hypertension », écrit Le Point. Le même article rapporte la thèse défendue par son médecin personnel, qui avait assisté à l’autopsie : la dégradation physique de son patient découlerait d’une constipation chronique, d’où la légende tenace d’une mort « sur le trône ».
D’autres explications ont circulé dès les premiers jours. Selon la dépêche reprise par Le Point, la rumeur a d’abord évoqué une overdose, alors qu’un ancien garde du corps décrivait le chanteur comme drogué et paranoïaque dans une interview enregistrée quelques heures avant sa mort. Le Parisien de 1977 accusait, lui, une « véritable médicomanie », selon la rétrospective de Le Parisien. Interrogé par RTL, Julien Bitoun, journaliste et professeur d’histoire du rock à Sciences Po, résume l’état des connaissances : le chanteur était en très mauvais état physique et « accro à toutes sortes de médicaments », et l’on peut croire à une attaque cardiaque favorisée à la fois par son régime alimentaire et par ces médicaments. Il ajoute que la réalité exacte, filtrée par un entourage nombreux, ne sera sans doute jamais connue.
Ce guide s’en tient donc à la cause retenue après l’autopsie et aux facteurs discutés publiquement depuis, sans trancher entre eux. Quant aux théories selon lesquelles Elvis Presley serait encore en vie, régulièrement relancées, elles ne reposent sur aucun élément sérieux : le corps a été exposé à Graceland le lendemain de sa mort, devant des milliers de personnes, puis inhumé.
En France, qui constate la mort, et qui peut en connaître la cause ?
En droit français, aucune inhumation n’est possible sans un constat médical. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales dispose que « L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat attestant le décès, établi par un médecin », le texte ouvrant aussi cette compétence, dans des conditions précises, à certains étudiants, praticiens et infirmiers. C’est sur ce certificat que le médecin signale, le cas échéant, un problème médico-légal, c’est-à-dire une mort dont les circonstances appellent l’intervention de la justice.
La mort se prouve ensuite par l’acte de décès. Selon l’article 78 du code civil, « L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu ». L’article 79 du code civil impose d’y mentionner notamment « Le jour, l’heure et le lieu de décès ». Pour un décès constaté à l’hôpital, c’est donc la commune de l’établissement, et non celle du domicile, qui dresse l’acte. Les rumeurs ne changent rien à cette preuve : tant qu’il n’est pas rectifié par une décision de justice, l’acte de décès fait foi de la mort.
Deux régimes d’autopsie coexistent. Lorsque la mort pose un problème médico-légal, l’autopsie est ordonnée dans le cadre d’une enquête judiciaire, et la famille ne la choisit pas. En dehors de ce cadre, l’article L. 1211-2 du code de la santé publique prévoit que « Les autopsies sont dites médicales lorsqu’elles sont pratiquées, en dehors du cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire, dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès. » Elles obéissent alors aux règles de recherche du consentement, et la personne peut s’y être opposée de son vivant, sauf nécessité impérieuse de santé publique.
Les proches qui veulent savoir de quoi est mort un parent disposent enfin d’un droit d’accès aux informations médicales. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet de délivrer aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacte civil de solidarité les informations concernant une personne décédée « dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Ce droit est limité à ces objectifs : il ne donne pas accès à tout le dossier, et il ne permet pas de rendre publiques les informations obtenues. Notre article sur le dossier médical d’un proche décédé et les refus de l’hôpital détaille la démarche. Le secret qui entoure ces informations rejoint d’ailleurs la protection de la vie privée posée par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
B. Une veillée à la maison, des obsèques deux jours après la mort et un caveau près de sa mère
Le 17 août 1977 : le cercueil ouvert dans l’entrée de Graceland
Le lendemain de la mort, des milliers de personnes se sont massées devant Graceland. Selon la dépêche de l’AFP reprise par Le Point, les admirateurs anonymes ont été autorisés pendant deux heures seulement à s’incliner devant le « cercueil de cuivre » du chanteur, vêtu d’un costume crème, d’une chemise bleue et d’une cravate argent. La chaleur et la bousculade ont provoqué des dizaines d’évanouissements. Dans la nuit du 17 au 18 août, deux admirateurs qui attendaient devant la propriété ont été renversés par un automobiliste ivre, rapporte Le Point ; Le Parisien précise que deux jeunes filles venues de Louisiane ont été tuées.
À Washington, la Maison Blanche recevait des centaines d’appels réclamant un jour de deuil national. Le président Jimmy Carter a rendu hommage au chanteur, en estimant que sa mort privait les États-Unis d’« une part d’eux-mêmes », selon le titre du Monde du 19 août 1977, mais il n’a pas décrété de deuil national ; dans le Tennessee, les écoles sont restées fermées le jour des funérailles, relève Le Parisien.
Le 18 août 1977 : un office à Graceland, seize Cadillac blanches et le mausolée de Forest Hill
Les obsèques ont eu lieu le jeudi 18 août, deux jours après la mort. Elles ont commencé par un office baptiste « en petit comité » à Graceland, selon Le Point. Dans l’après-midi, le cortège a quitté la propriété : un corbillard blanc suivi de « 16 Cadillac blanches », d’après Le Parisien, qui évalue la foule à « Près de 100 000 personnes ». Le corps a été conduit sur le boulevard qui porte son nom jusqu’au cimetière de Forest Hill, à quelques kilomètres, où le chanteur a été inhumé dans le « mausolée familial de marbre rose », près de sa mère, devant une cinquantaine de personnes, selon Le Point.
Gladys Presley était morte le 14 août 1958, d’une hépatite virale, à Memphis, alors que son fils faisait son service militaire, raconte Le Point. Elle avait 46 ans, rappelle RTL. Le fossoyeur de Forest Hill se souvenait d’avoir vu Elvis venir à moto sur la tombe de sa mère, rapporte Le Parisien, qui cite aussi la réaction de Johnny Hallyday, que la presse avait surnommé l’Elvis français, pour qui partait « la dernière des stars ». Notre article sur la tombe de Johnny Hallyday à Saint-Barthélemy, où son cercueil a été transféré en 2020 montre que les questions de transfert ne sont pas réservées aux États-Unis.
En France, le corps peut-il être veillé à la maison, et dans quels délais faut-il inhumer ?
Rien n’interdit en France de veiller un défunt chez lui, mais le retour du corps à domicile est encadré. Selon l’article R. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, le transport avant mise en bière vers le domicile du défunt ou la résidence d’un membre de sa famille est subordonné à la demande écrite de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, à l’accord éventuel de l’établissement où le décès est survenu, à l’accomplissement des déclarations de décès et à la détention d’un extrait du certificat de décès « attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal ». Une mort qui donne lieu à une enquête interdit donc ce retour tant que la justice n’a pas statué.
Une fois le cercueil fermé, il peut encore rester à la maison. L’article R. 2213-29 du même code prévoit que « celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, dans un dépositoire, à la résidence du défunt ou celle d’un membre de sa famille », avec l’autorisation du maire du lieu du dépôt. Ce texte vise un cercueil fermé : l’exposition d’un corps dans un cercueil ouvert, comme à Graceland, relèverait en France des règles applicables au corps avant mise en bière et des pouvoirs de police du maire.
Les délais, eux, sont courts. Selon l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation accordée par le préfet dans des circonstances particulières, et sauf problème médico-légal, le délai courant alors de l’autorisation du procureur de la République. L’inhumation d’Elvis Presley, deux jours après sa mort, entrerait sans difficulté dans ce cadre.
L’afflux de foule appellerait enfin l’intervention du maire. L’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales est bref : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. » L’article L. 2213-9 précise que relèvent de ce pouvoir le mode de transport des personnes décédées, les inhumations, les exhumations et « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », sans distinction possible selon les croyances du défunt ou les circonstances de sa mort.
Reposer près de sa mère : la volonté du défunt et la sépulture de famille
Le choix de Forest Hill, où reposait déjà Gladys Presley, rejoint une question que se posent beaucoup de familles. En France, le principe est la liberté des funérailles. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose : « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. » Les sources consultées ne font pas état d’un écrit d’Elvis Presley sur ses obsèques ; en France, en l’absence d’écrit, le juge saisi d’un conflit recherche la volonté présumée du défunt, notion que l’on retrouve dans la jurisprudence sur les exhumations citée plus loin.
Reposer auprès d’un parent suppose ensuite une place dans une sépulture de famille. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque l’étendue des cimetières le permet, « il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », sur lesquels peuvent être construits des caveaux, monuments et tombeaux. L’article L. 2223-3 ouvre par ailleurs un droit à sépulture dans le cimetière d’une commune aux personnes non domiciliées qui y ont droit à une sépulture de famille. Un enfant peut ainsi être inhumé dans la concession familiale où repose sa mère, dans la limite des places et des droits ouverts par l’acte de concession.
En cas de désaccord entre proches, la procédure est rapide. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire dispose que « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles. » Et selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, saisi par la partie la plus diligente, le tribunal « statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant lui-même jugé immédiatement par le premier président de la cour d’appel. Notre article sur les désaccords familiaux sur les obsèques et les recours en urgence détaille cette procédure.
II. Pourquoi Elvis Presley repose-t-il dans son jardin, et serait-ce possible en France ?
A. Du mausolée de Forest Hill au jardin de Graceland : la tentative de vol, l’exhumation et le transfert
La nuit du 29 août 1977 et le transfert d’octobre
Elvis Presley n’est resté que quelques semaines à Forest Hill. Selon les récits publiés depuis, notamment par des sites consacrés à l’histoire du chanteur comme Alley61 ou celui de Sylvain Houle, des hommes ont été arrêtés le 29 août 1977 au cimetière, soupçonnés d’avoir voulu s’emparer du corps pour obtenir une rançon ; ces récits divergent sur leur nombre, trois ou quatre, et les sources consultées ne disent rien de l’issue judiciaire de l’affaire, qui n’est donc pas évoquée ici. L’article de Wikipédia consacré à Graceland parle, lui, d’une tentative de vol visant la pierre tombale. Ces divergences invitent à la prudence sur le détail.
Le principe du transfert, en revanche, ne fait pas débat. Le panneau historique installé par Graceland dans le jardin indique que, pour des raisons de sécurité, Vernon Presley a fait transférer de Forest Hill à Graceland, en octobre 1977, avec une autorisation spéciale de la ville, les sépultures d’Elvis et de sa mère. Plusieurs récits datent ce transfert du 2 octobre 1977. Le Monde résume le parcours : inhumé dans un premier temps à Forest Hill, Elvis Presley repose désormais dans le « jardin de la méditation » de Graceland, aux côtés de ses parents et de sa grand-mère, puis de son petit-fils et de sa fille. En 1987, Le Monde décrivait déjà ce lieu au bord de la piscine, où un grand Christ blanc tend les bras entre les tombes de sa mère et de son père, Vernon, mort en 1979 selon Le Parisien.
En France, la profanation d’une tombe est un délit
Une tentative de ce type tomberait en France sous le coup de l’article 225-17 du code pénal : « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La peine est portée à deux ans et 30 000 euros lorsque ces faits s’accompagnent d’une atteinte à l’intégrité du cadavre. Ces poursuites relèvent du procureur de la République ; les proches peuvent porter plainte et se constituer partie civile, mais l’analyse pénale dépasse l’objet de ce guide.
La sécurité des tombes relève aussi du maire, qui exerce la police des cimetières en vertu de l’article L. 2213-8 déjà cité. Lorsqu’une famille craint pour une sépulture exposée, comme celle d’une personnalité très visitée, elle peut demander au maire des mesures de surveillance ; le choix des moyens relève de son pouvoir de police.
Exhumer pour transférer : la demande du plus proche parent et l’autorisation du maire
Transférer un corps d’une tombe à une autre suppose une exhumation. Selon l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales, « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. » Le demandeur justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité, et le même texte précise que « L’autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation. » L’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. En 1977, c’est le père d’Elvis, Vernon, qui a porté la demande ; en France, le plus proche parent n’est pas défini par une liste légale, et la qualité du demandeur s’apprécie au regard des autres proches, conjoint, enfants, parents.
Le maire ne tranche pas les conflits familiaux. Dans un jugement du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2025, n° 2202073, saisi par la veuve et la fille d’un défunt, le tribunal a rappelé que le maire doit vérifier le lien familial invoqué et l’absence de parent plus proche, et qu’informé d’un désaccord exprimé par un parent du même degré, il doit refuser l’exhumation en attendant que le juge judiciaire se prononce. Il a jugé légal le refus opposé par la maire de la commune, qui savait qu’une fille du défunt, née d’un premier mariage, s’y opposait.
Le juge judiciaire, lui, se montre exigeant. Dans un arrêt du 7 février 2018 (Cass. 1re civ., n° 17-18.298), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait refusé à des parents le transfert de la sépulture de leur fils vers un autre pays, après avoir énoncé que « l’exhumation d’un corps ne peut être effectuée que pour des motifs graves et sérieux, tels le caractère provisoire de la sépulture et le respect de la volonté, exprimée ou présumée, du défunt ». La sépulture, un caveau surmonté d’un monument définitif, n’était pas provisoire, et le souhait des parents de s’installer dans ce pays ne suffisait pas à déroger au principe de l’immutabilité des sépultures. Aucun texte ne range expressément la sécurité d’une tombe parmi ces motifs ; un risque sérieux pour la sépulture pourrait être invoqué, mais il appartiendrait au juge d’en apprécier la gravité au cas par cas.
Le transfert de deux corps à la fois, comme ceux d’Elvis et de Gladys, appelle la même rigueur. Dans un arrêt du 16 juin 2011 (Cass. 1re civ., n° 10-13.580), la Cour de cassation a jugé que « l’opération de réunion de corps s’analyse en une exhumation subordonnée tant à l’accord des plus proches parents des personnes défuntes qu’à l’autorisation préalable du maire de la commune ». Enfin, l’article R. 2213-42 du code général des collectivités territoriales organise l’opération elle-même : lorsque le corps doit être réinhumé dans un autre cimetière ou une autre commune, « la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai », et, lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation, « il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès ». En France, le cercueil d’un défunt mort depuis quelques semaines, comme celui d’Elvis en octobre 1977, ne pourrait donc pas être ouvert s’il était trouvé intact. Notre article dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps reprend ces conditions.
B. Être enterré dans sa propriété : ce que permet le droit français, et ce que deviennent les tombes quand la maison est vendue
Le principe : une autorisation du préfet, hors des villes et des bourgs
Le droit français admet l’inhumation hors d’un cimetière, mais à des conditions strictes. L’article L. 2223-9 du code général des collectivités territoriales dispose : « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. » L’article ne chiffre pas lui-même cette distance. L’article L. 2223-10 exclut de son côté toute inhumation dans les édifices de culte et « dans l’enceinte des villes et bourgs ».
L’autorisation ne vient pas du maire mais de l’État. Selon l’article R. 2213-32 du même code, « L’inhumation dans une propriété particulière du corps d’une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété », sur attestation que les formalités de décès ont été accomplies et après avis d’un hydrogéologue agréé, chargé d’apprécier le risque pour les eaux souterraines. Le même article ajoute : « Cet avis n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire. » Une fois la tombe établie, elle reste sous le contrôle de la commune : l’article L. 2213-10 dispose que « Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires. »
Transposé en France, le cas de Graceland se heurterait d’emblée à la première condition. La maison se trouve à Memphis, au 3764 Elvis Presley Boulevard, rappelle Le Parisien, dans le sud de la ville, précise l’agence AP. Une maison de ville ne remplit pas, en principe, l’exigence d’une propriété située hors de l’enceinte des villes et des bourgs, dont l’appréciation revient au préfet sous le contrôle du juge administratif. Une propriété rurale, éloignée des habitations, se prête davantage à une autorisation. Pour les cendres, la loi offre d’autres voies : l’article L. 2223-18-2 permet de les conserver dans une urne inhumée dans une sépulture, ou de les disperser, notamment « soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ». Notre article peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée détaille la demande à adresser à la préfecture.
Une sépulture de famille qui s’agrandit : Vernon, Minnie Mae, Benjamin, puis Lisa Marie
Le jardin de Graceland est devenu au fil des années une véritable sépulture familiale. En 2007, Le Monde décrivait la tombe de Presley entourée de celles de ses parents et de sa grand-mère, Minnie Mae (1890-1980). Le petit-fils du chanteur, Benjamin Keough, mort en 2020 à 27 ans, y a été inhumé à son tour, selon un communiqué de Graceland rapporté le 7 octobre 2020 par l’agence AP. Lisa Marie Presley, fille unique d’Elvis, morte le 12 janvier 2023 à 54 ans, y repose depuis le dimanche 22 janvier 2023, après une cérémonie d’hommage organisée sur la pelouse de la propriété : elle a été inhumée « aux côtés d’Elvis », écrit TF1 Info, dans une tombe hors sol voisine de celle de son fils, précise l’agence AP.
En France, chacune de ces inhumations aurait exigé sa propre autorisation préfectorale, l’article R. 2213-32 visant l’inhumation du corps de chaque personne décédée. Le caractère familial de la sépulture ne dispense pas de cette démarche, et la tombe établie dans une propriété particulière reste soumise à la police du maire. Le respect dû aux morts s’applique de la même façon : selon l’article 16-1-1 du code civil, « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. »
Vendre une maison où se trouve une tombe : la vente reste possible, mais la famille garde son accès
Graceland a failli être vendue aux enchères en 2024. Une société, qui affirmait que la propriété garantissait un prêt de 3,8 millions de dollars non remboursé, avait annoncé sa mise en vente ; le mercredi 22 mai 2024, un juge du comté de Shelby a suspendu la vente à la demande de la petite-fille du chanteur, l’actrice Riley Keough, en relevant qu’une attestation produite mettait en doute l’authenticité d’une signature, selon l’agence AP et Le Parisien. La maison, rappelait Le Point, est aussi le lieu où reposent les dépouilles du King et de sa famille.
En France, une telle vente ne serait pas interdite par principe. Dans un arrêt publié au Bulletin, du 17 octobre 2013 (Cass. 2e civ., n° 12-23.375), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait ordonné la vente forcée d’une propriété comportant une sépulture, après avoir retenu que « l’existence d’une sépulture n’a pas pour effet de rendre inaliénable et incessible la propriété dans laquelle celle-ci est située dont la vente amiable ou judiciaire est possible sous réserve qu’il en soit fait mention dans le cahier des charges et qu’un accès soit réservé à la famille ». La maison peut donc changer de propriétaire, la tombe et l’accès des proches restant préservés.
Cet accès ne peut pas être sacrifié dans le contrat. L’article 6 du code civil pose qu’« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs. » Sur ce fondement, combiné avec l’article L. 2223-9, la Cour de cassation a cassé, dans un arrêt du 19 décembre 2019 (Cass. 3e civ., n° 18-22.902), une décision qui avait refusé à une famille le rétablissement de son accès à sa sépulture familiale, constituée par une grotte sous une parcelle qu’elle avait vendue : les vendeurs n’avaient pu valablement renoncer, dans l’acte de vente, « au droit d’accès à la sépulture constituée par la grotte présente sous la parcelle vendue ». Pour une famille qui envisage de vendre une maison où reposent des proches, il est donc prudent que l’acte décrive la sépulture et organise le passage, plutôt que de prétendre l’écarter.
Visiteurs, photographies et image du défunt : ce que protège le droit français
Graceland est ouverte au public depuis 1982, rappelle RTL, et le chanteur est enterré « derrière la piscine », selon Le Point. Se recueillir sur sa tombe y est soumis à un droit d’entrée, sauf tôt le matin, entre 7 h 30 et 8 h 30, avant l’ouverture du musée, indique Le Monde. En France, le propriétaire d’une sépulture privée n’a pas à l’ouvrir au public, mais il ne peut en interdire l’accès aux proches du défunt, comme le rappellent, pour des propriétés vendues, les deux arrêts précédents.
L’image du défunt est également protégée. Le 6 septembre 1977, un hebdomadaire populaire américain a publié en couverture une photographie d’Elvis Presley dans son cercueil ouvert, prise en cachette par un cousin éloigné, après la tombée de la nuit, selon le site d’histoire History News Network, qui évoque plus de six millions et demi d’exemplaires vendus. En France, une telle publication se heurterait à une jurisprudence constante. Dans un arrêt du 20 octobre 1998 (Cass. crim., n° 97-84.621), rendu à propos de photographies d’une dépouille publiées sans l’accord des proches, la chambre criminelle a jugé que « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder, est prohibée ».
Les proches peuvent aussi agir devant le juge civil, à une condition. Dans un arrêt du 22 octobre 2009 (Cass. 1re civ., n° 08-10.557), la Cour de cassation a précisé que, si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, « c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Dans un arrêt du 1er juillet 2010 (Cass. 1re civ., n° 09-15.479), elle a approuvé l’occultation d’une photographie publiée sans autorisation, jugée contraire à la dignité humaine, en rappelant que « les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès ». Notre article sur le droit à l’image d’une personne décédée et les photographies d’obsèques développe ces distinctions.
Conclusion
Elvis Presley est mort le 16 août 1977, à 42 ans, après avoir été retrouvé inanimé à Graceland ; la cause retenue est cardiaque, une arythmie liée à l’hypertension selon l’autopsie, et le rôle des médicaments reste discuté. Ses obsèques ont été rapides : une veillée à la maison le 17 août, un office à Graceland et une inhumation à Forest Hill le 18, près de sa mère. Quelques semaines plus tard, après une tentative visant sa tombe, son père a obtenu de la ville le transfert des deux corps dans le jardin de la propriété, devenu depuis une sépulture familiale où reposent aussi Vernon, Minnie Mae, Benjamin Keough et Lisa Marie Presley.
En France, la même histoire obéirait à des règles précises. Le décès serait constaté par un certificat médical et prouvé par l’acte de l’état civil, et les ayants droit pourraient connaître les causes de la mort par le dossier médical, sauf opposition du défunt. Le corps pourrait être veillé à domicile en l’absence de problème médico-légal, et l’inhumation devrait intervenir entre vingt-quatre heures et quatorze jours après le décès. L’exhumation ne pourrait être demandée que par le plus proche parent et autorisée par le maire, sous le contrôle du juge en cas de désaccord, et seulement pour des motifs graves et sérieux lorsque la famille se divise. Une inhumation dans le jardin supposerait une propriété située hors des villes et des bourgs et une autorisation du préfet, après avis d’un hydrogéologue. Enfin, la maison pourrait être vendue, mais la famille garderait l’accès à la tombe, sans pouvoir y renoncer dans l’acte, et l’image du défunt resterait protégée contre une publication portant atteinte à sa mémoire.