La donation graduelle et la libéralité résiduelle organisent une transmission à deux niveaux : un premier gratifié reçoit le bien, un second le recueille à son décès. Le mécanisme touche la réserve héréditaire, l’identifiabilité des biens, la fiscalité et engendre un contentieux dense. Cette page expose le régime des articles 1048 et suivants du Code civil, les conditions d’opposabilité au réservataire et les recours du second gratifié devant le juge.
Comment ça se passe.
Cadre légal et mécanique de la libéralité graduelle.
Aucune stratégie n’est sérieuse sans cette trilogie. Le contentieux des libéralités graduelles et résiduelles se gagne sur la qualification, la preuve du consentement réservataire et l’analyse fine de l’identifiabilité du bien transmis.
Contentieux et défense du grevé ou de l’appelé.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en donation et transmission. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit de la famille à Paris.