Votre ex a quitté le logement loué et ne paie plus sa part du loyer. Ou, plus brutal encore, il a adressé seul un congé au bailleur, et l’agence vous annonce que le bail se termine pour vous aussi. À Paris, où un loyer de deux ou trois pièces absorbe souvent plus d’un tiers des revenus d’un parent seul, la panique est immédiate : allez-vous devoir payer pour deux, quitter l’appartement avec les enfants, ou assumer une dette locative qui n’en finit pas ? La réponse tient en deux principes que les bailleurs connaissent bien mais rappellent rarement. D’abord, quand le logement loué a servi à l’habitation des deux époux, le droit au bail appartient aux deux, même si un seul a signé : votre ex ne peut pas vous en priver par un papier signé seul. Ensuite, la solidarité pour le loyer ne s’éteint pas le jour du départ : elle dure jusqu’au divorce transcrit, mais le juge peut répartir provisoirement la charge et attribuer la jouissance du logement à l’un des deux. Ce dossier explique, texte et jurisprudence à l’appui, ce qui vous protège vraiment, ce que le bailleur peut exiger de vous, et les démarches qui gardent le toit et limitent l’addition. Le calendrier compte double en ce début octobre : la trêve hivernale des expulsions commence le 1er novembre, et chaque commandement de payer reçu maintenant doit être traité avant l’audience.
I. Votre ex peut-il vous priver du logement loué par un acte signé seul ?
A. Non : quand le logement a servi aux deux époux, le bail appartient aux deux même si un seul a signé
La protection de base figure à l’article 1751 du Code civil, qui dispose que « Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l’habitation de deux époux, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, dès lors que les partenaires en font la demande conjointement, est réputé appartenir à l’un et à l’autre des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. » (article 1751 du Code civil). Trois conséquences pratiques découlent de ce texte. D’abord, la cotitularité naît de la loi, pas de la signature : l’époux qui n’a rien signé est cotitulaire dès lors que le local a servi effectivement à l’habitation des deux. Ensuite, elle joue « quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire » : ni une clause du bail réservant le droit au seul signataire, ni le choix de la séparation de biens n’y change rien. Enfin, elle couvre aussi les partenaires de PACS, « dès lors que les partenaires en font la demande conjointement ». Les concubins, eux, restent en dehors de ce mécanisme : si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, seul le signataire est titulaire, et la protection passe par d’autres voies, notamment l’ordonnance de protection en cas de violences, examinée plus loin.
La Cour de cassation a donné à cette cotitularité une portée très concrète pour les loyers. Dans un arrêt du 27 janvier 1993, elle juge que « l’article 1751 du Code civil, qui crée une indivision, conférant à chacun des époux des droits et obligations identiques, notamment l’obligation de payer des loyers et accessoires » et que « le congé avec offre de renouvellement délivré au mari seul ne pouvait avoir d’effet à l’égard de l’épouse » (Cass. 3e civ., 27 janv. 1993, n° 90-21.825, publié au Bulletin). Autrement dit, un acte adressé à un seul des deux époux sur un droit indivisible ne produit pas d’effet : le bailleur ne peut pas traiter avec l’un comme si l’autre n’existait pas. Cette logique protège autant qu’elle oblige : chacun des deux doit les loyers, mais chacun des deux est aussi protégé contre les actes accomplis dans son dos.
La séparation elle-même ne fait pas tomber cette protection. La troisième chambre civile l’a rappelé le 4 juillet 2024 : « Il est jugé, en application du premier de ces textes, que la séparation de fait des époux ou l’autorisation qui leur est donnée de résider séparément ne remet pas en cause la cotitularité du bail portant sur le logement qui a servi effectivement à leur habitation commune » (Cass. 3e civ., 4 juil. 2024, n° 22-24.856, publié au Bulletin). Le fait que votre ex ait pris un autre logement, que le juge ait autorisé la résidence séparée, ou que la vie commune ait cessé depuis des mois ne suffit donc pas à effacer votre droit au bail. Tant que le divorce n’est pas transcrit et que le droit au bail n’a pas été attribué à l’un des deux, vous restez cotitulaire, avec les droits et les charges qui vont avec. C’est cette stabilité, voulue pour protéger le logement de la famille pendant la crise, qui vous permet d’exiger d’être traité comme un locataire à part entière : quittances à votre nom, information sur le compte locatif, convocation aux démarches, et refus de toute résiliation négociée avec votre seul ex.
B. Le congé adressé au bailleur par votre ex seul ne vous expulse pas, mais il faut verrouiller le dossier sans attendre
Premier réflexe quand l’agence vous annonce que le bail serait résilié puisque Monsieur a donné congé : contester par écrit, vite, en rappelant la cotitularité. En pratique, les règles du congé dans un couple marié sont rappelées clairement par le service public : lorsque les deux époux veulent mettre fin au bail, ils doivent tous les deux adresser leur congé au bailleur, et lorsqu’un seul époux veut quitter le logement, son congé ne libère que lui, sans mettre fin au bail de l’autre (service-public.gouv.fr, fiche sur le couple marié locataire). Concrètement, si votre ex a donné seul son préavis et quitté les lieux, le bail continue pour vous : vous restez locataire, vous devez le loyer, et le bailleur ne peut pas vous expulser sur le fondement de ce seul congé, ni relouer le logement comme s’il était vacant. Exigez une réponse écrite du bailleur, conservez la copie du congé que votre ex a envoyé si vous pouvez l’obtenir, et payez le loyer à date pour éviter qu’un contentieux d’impayés vienne compliquer votre position. Un locataire qui paie et qui écrit reste toujours plus fort qu’un locataire qui subit en silence.
Le cas symétrique mérite la même vigilance : c’est vous qui souhaitez partir, et votre ex reste dans les lieux sans payer. Sachez que votre propre congé ne vous libère pas instantanément de tout. Le service public l’indique sans détour : l’époux qui donne son préavis reste solidairement obligé de payer le loyer et les charges dus jusqu’à ce que le jugement de divorce soit noté sur l’acte d’état civil (service-public.gouv.fr, fiche sur le couple marié locataire). Autrement dit, partir ne suffit pas à couper le cordon financier : tant que le divorce n’est pas définitif et transcrit, le bailleur peut réclamer à chacun des deux l’intégralité des loyers impayés. Cette solidarité, qui paraît injuste à celui qui est parti de bonne foi, a une contrepartie protectrice : elle s’éteint à la transcription du divorce, et surtout elle n’empêche pas le juge de répartir provisoirement la charge entre vous pendant la procédure, ni de fixer les comptes définitifs au moment du partage. Ne cessez donc jamais de traiter un loyer impayé par votre ex comme votre problème aussi : chaque mois d’arriéré creuse une dette que le bailleur pourra vous réclamer à vous, avec un commandement de payer visant la clause résolutoire qui fait courir un délai de deux mois avant l’assignation.
La fin de la cotitularité, elle, arrive avec le divorce, pas avant. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt qui retient que « les époux ne restent cotitulaires du bail que jusqu’à la transcription du jugement de divorce sur le registre de l’état civil » (Cass. 3e civ., 22 oct. 2015, n° 14-23.726, publié au Bulletin). Deux enseignements pour votre dossier. D’une part, inutile d’exiger de votre ex qu’il « donne congé » après l’attribution : la transcription du jugement suffit à le détacher du bail, et c’est même une sécurité, car aucun acte de sa part n’est nécessaire. D’autre part, avant cette transcription, tout se joue : c’est pendant la procédure qu’il faut demander au juge l’attribution du droit au bail, l’organisation des loyers et, le cas échéant, une indemnité d’occupation. Attendre le jugement définitif en laissant filer les impayés, c’est laisser le bailleur construire un dossier d’expulsion qui survivra au divorce. Le bon calendrier, c’est : contester immédiatement tout acte unilatéral, saisir le juge des mesures provisoires dès l’assignation en divorce, et faire constater par écrit chaque paiement que vous effectuez seul, car ces justificatifs deviendront des créances dans le partage.
II. Qui paie le loyer pendant la séparation et comment garder le logement ?
A. La solidarité pour le loyer dure jusqu’au divorce, mais le juge répartit la charge et fixe une indemnité d’occupation
Le fondement de la solidarité entre époux pour le loyer figure à l’article 220 du Code civil : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement » (article 220 du Code civil). Le bail d’habitation de la famille entre dans ces contrats d’entretien du ménage : le bailleur peut donc poursuivre indifféremment l’un ou l’autre pour la totalité de l’arriéré, et celui qui paie seul ne paie pas « à la place » de l’autre par générosité, il exécute une obligation qui est aussi la sienne. Cette règle explique pourquoi les agences, quand l’un des deux cesse de payer, se retournent systématiquement contre celui qui est resté et qui est solvable : juridiquement, elles en ont le droit jusqu’à la transcription du divorce. La parade n’est pas de refuser de payer, ce qui aggraverait votre cas avec un commandement de payer et une résiliation du bail, mais de payer en traçant, puis de demander au juge de mettre la charge là où elle doit être.
Ce juge, c’est d’abord le juge du divorce statuant sur les mesures provisoires. Dès le début de la procédure, « sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent », il tient une audience « à l’issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l’existence des époux et des enfants de l’introduction de la demande en divorce à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée, en considération des accords éventuels des époux » (article 254 du Code civil). Dans ce cadre, il peut notamment « Attribuer à l’un d’eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage ou partager entre eux cette jouissance, en précisant son caractère gratuit ou non et, le cas échéant, en constatant l’accord des époux sur le montant d’une indemnité d’occupation », ainsi que « désigner celui ou ceux des époux qui devront assurer le règlement provisoire de tout ou partie des dettes » (article 255 du Code civil). Demandez donc trois choses dans vos conclusions : la jouissance exclusive du logement, la répartition provisoire des loyers et charges entre vous et votre ex au prorata de vos revenus respectifs, et la fixation d’une indemnité d’occupation si vous jouissez seul d’un bien indivis ou commun. Pour obtenir une répartition favorable, produisez vos trois derniers bulletins de salaire, votre avis d’imposition, le montant exact du loyer et des charges, les justificatifs des loyers que vous avez payés seul depuis la séparation, et tous les éléments sur les revenus de votre ex. Quand les enfants vivent avec vous, rappelez que la résidence des enfants peut être fixée au domicile de l’un des parents, ce qui renforce la demande de maintien dans le logement : « En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux » (article 373-2-9 du Code civil). Et si votre ex conteste la résidence ou multiplie les incidents, il faudra saisir le JAF pour faire trancher la résidence des enfants et adosser votre demande de logement à l’intérêt des enfants, ce que les juges parisiens examinent en priorité. Lorsque, à l’inverse, c’est votre conjoint qui refuse de quitter le logement pendant le divorce, la même audience des mesures provisoires permet de demander son départ et l’attribution de la jouissance à votre profit.
Au stade définitif, les comptes se règlent dans la liquidation : celui qui a payé seul des loyers dus par les deux dispose d’une créance à faire valoir dans le partage, et celui qui a joui seul du logement doit en principe une indemnité. Le principe général applicable à l’indivision est posé à l’article 815-9 du Code civil : « L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité » (article 815-9 du Code civil). Conservez donc chaque preuve de paiement : relevés bancaires avec le motif du virement, quittances, échanges écrits où votre ex reconnaît ne plus payer, commandements reçus. Ces pièces serviront deux fois : d’abord devant le juge des mesures provisoires pour obtenir une répartition et une provision, ensuite devant le notaire ou le juge du partage pour chiffrer la créance. Un dossier de loyers payés seul sans un seul justificatif bancaire vaut dix fois moins que le même dossier avec douze relevés surlignés : la créance se prouve, elle ne se raconte pas.
B. À Paris et en Île-de-France : attribution du bail, violences et calendrier avant la trêve hivernale
En cas de divorce, le droit au bail lui-même peut être attribué à l’un des époux : l’article 1751 prévoit qu’« En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation de corps, à l’un des époux, sous réserve des droits à récompense ou à indemnité au profit de l’autre époux » (article 1751 du Code civil). Les « intérêts sociaux et familiaux » visent concrètement la présence des enfants, la proximité de leur école, la capacité de chacun à se reloger dans un marché aussi tendu que Paris et la petite couronne, et l’ancienneté dans les lieux. Devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle famille, motivez votre demande d’attribution par des éléments vérifiables : certificats de scolarité des enfants dans l’arrondissement, attestations d’assistante maternelle ou de crèche, offre de relogement ou impossibilité chiffrée de vous reloger avec votre seul revenu au niveau des loyers parisiens, et simulations d’annonces comparables. Demandez aussi que le jugement précise la date d’effet de l’attribution et, si votre ex reste solidaire jusqu’à la transcription, que la décision rappelle que l’époux non attributaire cesse d’être titulaire à compter de la transcription, conformément à la jurisprudence de 2015 citée plus haut. Pour les couples non mariés, l’attribution du droit au bail ne passe pas par l’article 1751 : pacsés, prévoyez la demande conjointe de cotitularité dès la signature et, en cas de rupture, négociez par écrit le sort du bail avec le bailleur ; concubins, seul le signataire est titulaire, et le non-signataire menacé d’expulsion doit agir par les voies du droit commun du bail et, en cas de violences, par l’ordonnance de protection.
Quand la séparation s’accompagne de violences, le logement bascule sur un régime d’urgence qui prime les lenteurs du divorce. Le juge aux affaires familiales statue alors vite : l’ordonnance de protection est délivrée « dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience » (article 515-11 du Code civil), et sa délivrance n’est pas conditionnée à une plainte pénale préalable (article 515-10 du Code civil). À cette occasion, « La jouissance du logement conjugal est attribuée, sauf ordonnance spécialement motivée justifiée par des circonstances particulières, au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences, et ce même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence », et « Dans ce cas, la prise en charge des frais afférents peut être à la charge du conjoint violent » ; le même mécanisme vaut pour le logement commun des partenaires de PACS et des concubins (article 515-11 du Code civil, article 515-9 du Code civil). Si vous êtes victime, déposez votre demande d’ordonnance de protection auprès du tribunal judiciaire du lieu du logement ou de votre résidence, avec certificats médicaux, attestations de proches datées et signées avec copie de pièce d’identité, signalements et tout élément établissant le danger. L’effet recherché est double : l’éviction du conjoint violent et la mise à sa charge des frais du logement, ce qui règle d’un coup la question des loyers pendant la durée de l’ordonnance. À Paris, le JAF statue au tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal-de-Paris dans le 17e arrondissement ; prévoyez la convocation de la partie adverse et du ministère public pour avis, et préparez précisément vos observations sur chacune des mesures demandées, car le juge doit les recueillir avant de statuer.
Reste le calendrier du bailleur, qui ne s’arrête pas parce que vous divorcez. À Paris comme ailleurs, la séquence classique est la suivante : un commandement de payer visant la clause résolutoire, un délai de deux mois pour régler ou saisir le juge des délais, puis assignation et audience, puis jugement d’expulsion avec éventuels délais, puis concours de la force publique. Deux garde-fous comptent en cette saison. D’abord, le sursis hivernal : « il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille » (article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution). Ce sursis diffère l’exécution, il n’efface pas la dette et ne bloque pas le jugement : utilisez ces mois pour apurer l’arriéré avec un échéancier, saisir le Fonds de solidarité pour le logement de Paris si vous y êtes éligible, et faire juger l’attribution du bail. Ensuite, les délais de grâce : demandez systématiquement au juge des délais de paiement et, en cas de jugement d’expulsion, des délais pour quitter les lieux, en justifiant de vos démarches de relogement et de la scolarité des enfants. Constituez dès maintenant un dossier parisien complet : bail et avenants, trois dernières quittances, décompte du bailleur, commandements reçus, preuves de vos paiements, justificatifs de revenus, livret de famille, certificats de scolarité, échanges écrits avec votre ex et avec l’agence. Avec ce dossier, vous pouvez à la fois répondre au bailleur, saisir le juge des mesures provisoires et, si votre ex a signé seul un acte qui vous nuit, en demander l’inefficacité en vous appuyant sur la cotitularité légale.
Conclusion
Le congé signé par votre ex seul ne vous retire pas le logement quand le bail a servi à l’habitation des deux époux, et la solidarité pour les loyers, qui dure jusqu’à la transcription du divorce, n’est pas une fatalité : le juge des mesures provisoires répartit la charge, attribue la jouissance avec une éventuelle indemnité d’occupation, et le jugement de divorce attribue le droit au bail en regardant les intérêts sociaux et familiaux. En cas de violences, l’ordonnance de protection tranche en quelques jours la jouissance et les frais. Votre force dépend de la rapidité et des preuves : contester par écrit tout acte unilatéral, payer et tracer chaque euro versé seul, saisir le juge tôt avec un dossier chiffré, et utiliser la trêve hivernale comme un délai pour solder et faire juger, pas comme une pause. Garder le logement loué après une séparation à Paris se joue ainsi sur deux tableaux indissociables : un droit au bail que la loi rend commun et qu’un seul ne peut pas défaire, et des comptes que le juge répartit à condition d’être saisi avec des pièces.