Le 27 septembre 2026, le journal 20 Minutes racontait l’histoire d’Emma, un prénom modifié par la rédaction pour protéger son anonymat. Les faits sont corroborés le 26 septembre 2026 par TF1, qui rapporte que le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes après des plaintes de femmes filmées à leur insu dans la rue. Un soir d’octobre, la jeune Parisienne rentre chez elle avec deux amies lorsqu’un homme les aborde dans la rue avec insistance. Il veut les ajouter sur les réseaux sociaux, elles passent leur chemin, l’homme se met alors à bégayer et à se rouler par terre sous leurs yeux. Une de ses amies remarque un détail qui avait échappé à Emma : l’homme porte des lunettes connectées équipées d’une caméra. Deux semaines plus tard, le frère d’Emma lui transmet une vidéo publiée sur Instagram : elle et ses amies y apparaissent, filmées à leur insu, devant plus de 30 000 vues et des dizaines de commentaires insultants, dont certains appellent à la pendaison. En explorant le compte anonyme qui a mis la vidéo en ligne, les trois amies comprennent qu’elles ont atterri sur un compte masculiniste qui incite les hommes à filmer les femmes pour, selon les captures consultées par le journal, réguler le marché des femmes célibataires, avec une rémunération de 20 à 40 euros par vidéo volée. Quand elles se rendent au commissariat, on leur indique qu’elles ne peuvent pas porter plainte. Le compte finit par être supprimé, mais la vidéo continue de circuler dans les abysses du web. Pendant ce temps, l’association e-Enfance indique que le 3018, le numéro contre le cyberharcèlement, a reçu depuis le début de l’année une vingtaine de signalements similaires, et le parquet de Paris annonce avoir ouvert plusieurs enquêtes après des plaintes de femmes filmées à leur insu par ce type de lunettes. Derrière ce récit, une question de droit d’une actualité brûlante, tranchée à trois reprises par la Cour de cassation en 2025 et 2026 : que peut faire une personne filmée à son insu puis diffusée sur les réseaux sociaux, comment porter plainte quand le commissariat refuse de la prendre, et comment faire retirer la vidéo et obtenir réparation ?
I. Filmer une personne à son insu : ce que punit le code pénal
Le réflexe naturel consiste à penser que filmer quelqu’un sans son accord est toujours un délit. La réalité juridique est plus précise, et c’est cette précision qui décide du succès ou de l’échec d’une plainte. Le code pénal distingue la captation de l’image, d’une part, et sa conservation ou sa diffusion, d’autre part, et attache à chacun de ces gestes des conditions différentes.
A. La captation sans consentement dans un lieu privé : l’article 226-1 du code pénal
L’article 226-1 du code pénal, en vigueur à la date de rédaction du présent article, punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Le texte vise également la captation des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel et, depuis une évolution récente, la captation de la localisation en temps réel ou en différé sans consentement. Lorsque les faits ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés alors qu’ils étaient en mesure de le faire, leur consentement est présumé. Lorsque les faits sont commis sur un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale. Et lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité de la victime, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
Le point décisif tient aux quatre mots « se trouvant dans un lieu privé ». L’article 226-1 ne réprime la fixation de l’image sans consentement que lorsque la personne filmée se trouve dans un lieu privé : un domicile, une chambre d’hôtel, des vestiaires, des toilettes, un cabinet médical, ou toute enceinte fermée soustraite aux regards du public. Une personne abordée dans la rue, comme Emma et ses amies un soir d’octobre à Paris, se trouve dans un lieu public. La captation elle-même, aussi choquante soit-elle, n’entre donc pas dans le champ du 2° de l’article 226-1. Cette frontière explique pour une part les difficultés rencontrées par les victimes au guichet des commissariats : l’agent qui reçoit la déclaration raisonne spontanément sur la captation, constate qu’elle a eu lieu dans la rue, et en déduit à tort qu’aucune infraction n’existe. L’erreur consiste à s’arrêter à la captation alors que le droit pénal et le droit civil offrent d’autres fondements, à commencer par la diffusion.
Car dès que la captation touche la sphère privée, la Cour de cassation applique le texte avec une rigueur constante, y compris face aux technologies les plus récentes. Le 23 juin 2026, la chambre criminelle a ainsi statué dans une affaire où des vidéos intimes avaient d’abord été confiées volontairement à leur destinataire selon une modalité de transmission n’autorisant qu’un visionnage unique suivi d’une suppression automatique, avant d’être enregistrées et conservées par la destinataire à l’insu de leur auteur, puis diffusées sur un site internet et sur les réseaux sociaux (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). La cour d’appel de Paris avait relaxé la prévenue en estimant qu’étendre la répression à la simple captation sur le téléphone de la destinataire, puis à la conservation dans la mémoire d’un téléphone ou d’un ordinateur personnel, dépassait le champ des articles 226-1 et 226-2 du code pénal. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : « elle ne pouvait prononcer la relaxe et débouter en conséquence la partie civile, après avoir constaté que la prévenue avait procédé à l’enregistrement des images litigieuses à l’insu de la partie civile, que cette dernière ne lui avait transmises que pour un visionnage unique suivi d’une suppression automatique, ce dont il se déduisait son absence de consentement auxdites opérations d’enregistrement ». L’enseignement dépasse largement l’espèce des vidéos éphémères : transmettre une image à quelqu’un pour un usage déterminé ne vaut jamais consentement à son enregistrement clandestin ni à sa rediffusion. Celui qui découvre qu’on l’a enregistré à son insu dans un lieu privé tient là le premier fondement de son action, et la diffusion qui suit sur internet constitue un second délit autonome.
B. La diffusion de l’image sur internet : l’article 226-2 et les images à caractère sexuel
Filmer et diffuser sont deux gestes distincts, et le code pénal les traite comme tels. L’article 226-2 du code pénal punit des mêmes peines, soit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, « le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 ». Mettre en ligne sur Instagram une vidéo volée, la conserver sur son téléphone pour l’exploiter, la transmettre à des abonnés ou la monnayer 20 à 40 euros l’unité comme le proposait le compte dénoncé par Emma : chacune de ces opérations entre dans les verbes de l’article 226-2, à condition que l’enregistrement initial procède d’un acte visé par l’article 226-1. Lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, le texte renvoie aux règles particulières de responsabilité de ces matières.
La chambre criminelle veille strictement à cette articulation entre les deux textes, dans un sens qui protège autant qu’il exige de la rigueur dans la qualification. Le 20 mai 2025, elle a censuré une cour d’appel qui avait condamné un prévenu sur le fondement de l’article 226-1 pour avoir publié sur des comptes en ligne, sans la moindre autorisation, trois photographies d’une femme dans des lieux privés, alors qu’il les avait récupérées sur un autre site sans les avoir lui-même captées (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La Cour rappelle que « à supposer même que les photographies litigieuses aient été prises sans le consentement de la personne qui y apparaît, ce que la cour d’appel n’a pas recherché, l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions, de sorte que la cour d’appel ne pouvait, sans requalification, entrer en voie de condamnation sur le fondement de la disposition précitée, seule visée aux poursuites ». Autrement dit, celui qui se contente de relayer une image volée par un autre ne commet pas le délit de captation ; il doit être poursuivi sur le fondement de la diffusion. Pour les victimes, la leçon pratique est nette : la plainte doit viser les deux volets, la captation et la diffusion, et désigner chaque acteur pour ce qu’il a fait, sous peine de voir la procédure s’effondrer sur une erreur de qualification. C’est aussi pourquoi l’existence d’un accompagnement sur les plaintes pour atteinte à la vie privée par un particulier, les preuves et la défense prend tout son sens dès le dépôt de plainte : une qualification précise conditionne la suite.
Reste l’hypothèse des images à caractère sexuel, que le législateur a dotée d’un régime renforcé. L’article 226-2-1 du code pénal prévoit que « Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende ». Ici, et c’est une exception majeure, le lieu public est expressément inclus : des images à caractère sexuel captées dans la rue entrent dans le champ du texte. Le second alinéa punit des mêmes peines « le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 ». C’est le fondement de la répression de la diffusion non consentie d’images intimes, même lorsque la captation initiale était consentie. Dans l’affaire racontée par 20 Minutes, les vidéos décrites, des scènes de drague de rue montées pour ridiculiser les jeunes femmes, ne présentent pas, d’après ce que rapporte le journal, un caractère sexuel au sens de ce texte. L’honnêteté commande de le dire : l’article 226-2-1 ne constitue probablement pas le fondement adapté à cette espèce. Mais la frontière s’apprécie au cas par cas, image par image, et seule l’analyse concrète du contenu diffusé permet de trancher. Dès lors que les vidéos visent des femmes, les enferment dans des commentaires à connotation sexuelle ou les exposent dans des postures dégradantes, la qualification doit être examinée de près avec le parquet.
II. Vidéo diffusée sans votre accord : plainte, retrait et réparation
Connaître les textes ne suffit pas : encore faut-il que la plainte soit reçue, que la vidéo disparaisse et que le préjudice soit réparé. C’est sur ce terrain procédural que tout se joue pour les victimes, et c’est là que le récit d’Emma révèle ses failles les plus inquiétantes, depuis le refus opposé au commissariat jusqu’à la circulation persistante de la vidéo après la suppression du compte.
A. Porter plainte, y compris quand on vous oppose un refus : la plainte préalable et l’obligation de recevoir
En matière d’atteinte à la vie privée, la plainte de la victime n’est pas une simple formalité : elle conditionne l’existence même de l’action publique. L’article 226-6 du code pénal, en vigueur à la date de rédaction du présent article, dispose que « Dans les cas prévus par les articles 226-1 à 226-2-1 , l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». Sans plainte, le procureur ne peut pas poursuivre, même lorsque les faits sont établis. La chambre criminelle vient d’en faire une application spectaculaire le 9 septembre 2026 : un homme avait été condamné à 1 000 euros d’amende pour des atteintes à l’intimité de la vie privée à caractère sexuel commises sur des inconnues, sans qu’aucune plainte préalable n’ait été déposée (Cass. crim., 9 sept. 2026, n° 25-85.626). La Cour rappelle que « Selon ce texte, l’action publique du chef du délit d’atteinte à la vie privée prévu par l’article 226-2-1 du même code ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit », constate que la cour d’appel a déclaré le prévenu coupable « pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte » et qu’elle a ainsi « méconnu le texte susvisé », puis casse sans renvoi et constate que le jugement perd toute force exécutoire. Une condamnation pénale définitivement anéantie, faute d’une plainte : voilà ce que coûte l’oubli de l’article 226-6.
Cet arrêt éclaire le récit d’Emma d’une lumière crue. D’un côté, il démontre que chaque victime identifiée doit déposer sa propre plainte : sans elle, aucune poursuite n’est possible, et les victimes restées anonymes sur les vidéos du compte masculiniste ne pourront être protégées par la justice pénale que si elles se manifestent. De l’autre, il rend d’autant plus grave le refus opposé à Emma et à ses amies au commissariat. Or ce refus n’avait aucun fondement légal. L’article 15-3 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de rédaction, est formel : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Dans ce cas, la plainte est, s’il y a lieu, transmise au service ou à l’unité territorialement compétents. » Aucun policier ni gendarme ne peut refuser d’enregistrer une plainte au motif que les faits seraient trop minces, que la preuve manquerait ou que l’auteur serait inconnu. Face à un refus, la conduite à tenir tient en quatre réflexes : exiger que le refus soit motivé par écrit et demander le récépissé de dépôt ; déposer la plainte dans un autre service ou par la plateforme de plainte en ligne, qui transmet au service compétent ; saisir directement par écrit le procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile, en exposant précisément la chronologie, les liens vers les contenus et les démarches déjà accomplies ; et parallèlement effectuer un signalement auprès du 3018 et de la plateforme de signalement des contenus illicites, ce qui crée une trace officielle et peut déclencher le retrait. Dans l’affaire des lunettes connectées, le parquet de Paris a fini par être saisi et plusieurs enquêtes ont été ouvertes : la preuve que les plaintes, une fois effectivement déposées, produisent leurs effets.
La plainte ne vaut que par les preuves qui l’accompagnent, et en matière numérique ces preuves s’effacent vite : un compte est supprimé, une vidéo disparaît, des commentaires sont modérés. Dès la découverte, il faut figer l’existant : captures d’écran datées montrant l’URL, le pseudonyme, le nombre de vues et les commentaires, enregistrement de la vidéo elle-même, sauvegarde des messages échangés avec la plateforme, et constat dressé par un commissaire de justice, dont le procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et fixe la réalité des contenus à une date certaine. Les signalements adressés au 3018 et à la plateforme, les échanges avec l’association e-Enfance et toute correspondance avec l’hébergeur complètent le dossier. Emma et ses amies, qui avaient repéré d’autres vidéos de femmes sur le même compte et les captures proposant 20 à 40 euros par vidéo volée, détenaient des éléments susceptibles d’établir non seulement la diffusion les concernant, mais l’existence d’un système organisé : documenter l’ensemble, et pas seulement sa propre vidéo, renforce considérablement la plainte et oriente l’enquête vers les complicités et la monétisation.
B. Faire retirer la vidéo et obtenir réparation : le juge civil et le droit à l’image
La sanction pénale de l’auteur ne fait pas disparaître la vidéo, et dans l’affaire racontée par 20 Minutes, la suppression du compte n’a pas empêché le contenu de continuer à circuler. Le second front est donc civil : obtenir le retrait et la réparation. Son fondement premier est l’article 9 du code civil, aux termes duquel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Le juge des référés peut ainsi, en quelques semaines, ordonner le retrait d’une vidéo, interdire sa rediffusion sous astreinte, et ordonner toute mesure propre à faire cesser l’atteinte, y compris à l’encontre des intermédiaires qui la propagent. C’est la voie la plus rapide pour stopper l’hémorragie des vues pendant que l’enquête pénale suit son cours, et elle ne suppose pas que l’auteur soit identifié : l’assignation peut viser l’éditeur du compte et la plateforme qui héberge le contenu.
La force du droit à l’image en droit français tient à un principe posé par la première chambre civile le 2 juin 2021 dans un arrêt dont la portée dépasse largement le monde des célébrités qui en était l’occasion (Cass. civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-13.753). Un acteur photographié à son insu demandait réparation à l’agence qui avait capté puis commercialisé ses clichés ; la cour d’appel avait rejeté ses demandes faute de preuve de la commercialisation. La Cour de cassation censure : « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». Chaque étape est autonome : capter sans consentement viole déjà le droit à l’image, quand bien même l’image ne serait jamais diffusée ; la conserver, la reproduire et l’utiliser constituent autant d’atteintes supplémentaires. La Cour ajoute, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que la protection effective de l’image suppose en principe le consentement de l’intéressé dès la captation, et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public. Pour une femme filmée à son insu dans la rue par des lunettes connectées, la conséquence est directe : l’atteinte existe dès la captation clandestine, la mise en ligne l’aggrave, et chaque rediffusion par un tiers ouvre un nouveau chef de préjudice. Et contrairement au volet pénal de l’article 226-1, le droit à l’image ne distingue pas selon que la personne se trouvait dans un lieu privé ou public : une personne identifiable filmée dans la rue sans son accord, hors de toute actualité légitime justifiant la diffusion, peut agir, et la seule constatation de l’atteinte suffit à ouvrir droit à réparation, sans qu’elle ait à démontrer autre chose que l’atteinte elle-même.
Le préjudice, en l’espèce, se mesure à l’ampleur de la diffusion et à la violence des réactions. Plus de 30 000 vues, des commentaires insultant le physique, des appels à la pendaison, la découverte brutale par l’intermédiaire d’un proche, la peur durable dans l’espace public décrite par Emma, qui déclare désormais scruter les lunettes des passants, et la monétisation organisée de ces contenus : voilà les postes du préjudice moral que le juge civil indemnise, de la perte de contrôle sur son image à l’angoisse, en passant par l’atteinte à la dignité. La réparation intégrale commande d’évaluer chaque conséquence : les soins psychologiques éventuels, le temps consacré aux démarches de signalement et de retrait, et le profit tiré par les auteurs de la diffusion, qui éclaire l’ampleur de l’exploitation. Lorsque l’auteur est insolvable ou reste anonyme derrière un pseudonyme, l’indemnisation peut être recherchée contre les coauteurs identifiés et, sur le terrain civil, s’appuyer sur les mesures de cessation ordonnées en référé, dont l’astreinte fait pression au quotidien. C’est l’addition de ces deux leviers, la plainte pénale qui vise les auteurs et l’action civile qui fait cesser la diffusion et chiffre le dommage, qui donne à la victime prise au piège d’une vidéo virale une stratégie complète au lieu d’une course épuisante derrière chaque republication.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Filmer une personne à son insu dans un lieu privé puis conserver et diffuser les images sans son consentement expose à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du code pénal, portés à deux ans et 60 000 euros pour les images à caractère sexuel, même prises dans un lieu public. En matière d’atteinte à la vie privée, l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, et la Cour de cassation a cassé sans renvoi une condamnation prononcée sans plainte préalable (Cass. crim., 9 sept. 2026, n° 25-85.626). Toute personne dont l’image est captée, conservée ou diffusée sans consentement peut saisir le juge civil, qui peut ordonner en référé toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte et allouer réparation sur le seul constat de la violation (article 9 du code civil ; Cass. civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-13.753).
Conclusion
L’histoire d’Emma, telle que 20 Minutes la rapportait le 27 septembre 2026, condense en quelques semaines tous les maillons de la chaîne : une captation clandestine dans la rue parisienne par des lunettes connectées, une diffusion massive sur un compte anonyme qui monnaye les vidéos volées, des milliers de commentaires qui achèvent d’humilier les victimes, une plainte refusée au commissariat, puis des enquêtes ouvertes par le parquet de Paris une fois les plaintes effectivement reçues. Le droit répond à chaque maillon avec des outils distincts qu’il ne faut ni confondre ni négliger : l’article 226-1 pour la captation sans consentement dans un lieu privé, l’article 226-2 pour la conservation et la diffusion, l’article 226-2-1 pour les images à caractère sexuel quel que soit le lieu, et le droit à l’image de l’article 9 du code civil qui protège chacun dès la captation, dans la rue comme ailleurs, avec la seule constatation de l’atteinte pour ouvrir droit à réparation. Deux arrêts de 2026 fixent la méthode : qualifier précisément chaque geste, comme l’exige l’arrêt du 20 mai 2025 entre captation et diffusion, et déposer plainte sans attendre, puisque sans plainte l’action publique s’éteint, comme l’a rappelé sans détour l’arrêt du 9 septembre 2026. Face à un refus de plainte, l’article 15-3 du code de procédure pénale fait obligation aux services de police et de gendarmerie de recevoir la déclaration, et les signalements au 3018 comme les constats de commissaire de justice préservent les preuves pendant que le juge des référés fait cesser la diffusion. Aucune vidéo volée ne disparaît toute seule : c’est la combinaison de la plainte pénale, du retrait judiciaire et de l’action en réparation qui rend aux victimes la maîtrise de leur image.