Qui est le maire de Troyes en 2026, quel âge a-t-il, à quel parti appartient-il et combien gagne-t-il ? La réponse tient en un nom connu bien au-delà de l’Aube : François Baroin, 61 ans, maire depuis 1995, réélu le 22 mars 2026 au second tour avec 56,94 % des suffrages exprimés, puis reconduit le 9 avril à la présidence de Troyes Champagne Métropole. Une autre question revient dans les recherches depuis l’installation du nouveau conseil : son épouse, Stéphanie Baroin, est sa quatrième adjointe à la mairie et l’une des quinze vice-présidentes de l’agglomération qu’il préside. Est-ce permis ?
Le droit répond sans ambiguïté sur le principe et avec précision sur les modalités. Aucun texte n’interdit à deux époux de siéger dans le même conseil municipal, ni à l’un d’eux d’être élu adjoint. Mais la délégation qui fonde l’action et l’indemnité d’un adjoint vient du maire lui-même, ce qui place le couple au cœur de règles plus fines : vote des indemnités, conseiller intéressé, déport en cas de conflit d’intérêts, déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Cet article présente d’abord le maire de Troyes, son parcours, son élection et ce que la loi permet de lui verser (I), puis la situation de son épouse au regard des règles qui encadrent un couple d’élus à la tête d’une ville et d’une intercommunalité (II). Aucune source officielle consultée ne fait état d’une irrégularité ni d’un recours visant ces nominations : les règles exposées sont générales, les actes eux-mêmes priment sur toute analyse, et seul le juge administratif peut trancher un litige. Les constats sont arrêtés au 14 novembre 2026.
I. François Baroin, maire de Troyes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire ?
A. Un maire de 61 ans, en fonctions depuis 1995, réélu au second tour en mars 2026
François Baroin est né le 21 juin 1965 à Paris ; il a donc 61 ans. Le répertoire national des élus, dans sa version du 11 août 2026, le recense comme maire de Troyes depuis le 27 mars 2026, date de sa réélection par le conseil municipal, et comme président de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole depuis le 9 avril 2026. Sa biographie publique est celle d’un élu national devenu élu local à plein temps : député de l’Aube à partir de 1993, maire de Troyes depuis 1995, plusieurs fois membre du gouvernement entre 1995 et 2012, notamment chargé de l’Outre-mer, de l’Intérieur, du Budget puis de l’Économie, sénateur de l’Aube de 2014 à 2017, président de l’Association des maires de France de 2014 à 2021. Il a présidé la communauté d’agglomération de Troyes à partir de 2001, puis Troyes Champagne Métropole dès sa création en 2017. Le scrutin de 2026 lui ouvre un sixième mandat de maire, ce que rien n’interdit : aucun plafond ne limite le renouvellement d’un mandat de maire, comme nous l’avons détaillé à propos du nombre de mandats successifs d’un maire.
Membre des Républicains, il conduisait en 2026 la liste « Ensemble pour Troyes ». Le ministère de l’Intérieur l’a classée sous la nuance LDVD, c’est-à-dire divers droite. Cette nuance est un classement administratif attribué pour la lecture nationale des résultats ; elle ne se confond pas avec l’étiquette revendiquée par les candidats, comme l’expose notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture. En vue de l’élection présidentielle de 2027, François Baroin a apporté son soutien à Bruno Retailleau, président des Républicains, selon Le Monde du 9 octobre 2026. Ce soutien ne lui confère aucun statut juridique particulier, mais il le place dans le débat sur une primaire de la droite et du centre, dont les modalités restent à arrêter entre les candidats.
Au premier tour, le 15 mars 2026, sa liste est arrivée en tête avec 6 518 voix, soit 48,55 % des suffrages exprimés, devant celles du Rassemblement national (16,52 %), de l’union de la gauche (11,27 %), de La France insoumise (7,82 %) et de quatre autres listes, pour une participation de 45,11 %. Faute de majorité absolue, aucun siège n’a été attribué ce soir-là : l’article L. 262 du code électoral ne répartit les sièges dès le premier tour qu’au profit d’une liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Un second tour était donc nécessaire, et l’article L. 264 en fixe l’accès : « Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. » Trois listes se sont maintenues.
Le 22 mars 2026, la liste « Ensemble pour Troyes » l’a emporté avec 7 106 voix, soit 56,94 % des suffrages exprimés, face à la liste d’union de la gauche conduite par Charline Briot (2 752 voix, 22,05 %) et à celle du Rassemblement national conduite par Pierre Brochet (2 621 voix, 21,00 %), pour une participation de 42,23 %. Elle obtient 39 des 49 sièges du conseil municipal, les deux autres listes en recevant cinq chacune. Ce résultat découle de la prime majoritaire prévue par l’article L. 262 : la liste arrivée en tête reçoit d’abord « un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir », arrondi à l’entier supérieur, soit 25 sièges, puis les 24 sièges restants sont répartis à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le calcul que nous avons refait à partir des résultats officiels donne 14 sièges supplémentaires à la liste majoritaire et cinq à chacune des deux autres ; le dernier siège revient à la liste de François Baroin avec une moyenne de 507,57 voix, contre 458,67 et 436,83. La même mécanique, appliquée aux 34 sièges de conseiller communautaire, donne 27 sièges à la majorité, quatre à l’union de la gauche et trois au Rassemblement national, ce que confirment les résultats publiés par le ministère. La méthode est détaillée dans notre article sur le calcul des sièges à la plus forte moyenne.
Aucune contestation de ces opérations électorales n’apparaît parmi les décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne diffusées en données ouvertes que nous avons consultées le 14 novembre 2026. Le délai est en tout état de cause expiré. Selon l’article R. 119 du code électoral, les réclamations des électeurs doivent être déposées « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection », soit le 27 mars 2026 pour le second tour, et le préfet dispose d’un délai de quinzaine à compter de la réception du procès-verbal.
Le 27 mars 2026, lors de sa première séance, le conseil municipal a élu François Baroin maire, puis dix-huit adjoints. L’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales pose la règle : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. » Les adjoints sont élus au scrutin de liste, sur une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, sans panachage ni vote préférentiel, à la majorité absolue aux deux premiers tours, selon l’article L. 2122-7-2. Nous avons décrit ces étapes dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints.
Dix-huit adjoints pour 49 conseillers peut surprendre. L’article L. 2122-2 limite le nombre d’adjoints à 30 % de l’effectif légal du conseil, soit au plus 14 à Troyes, commune de 62 088 habitants dont le conseil compte 49 membres en application de l’article L. 2121-2. L’article L. 2122-2-1 permet de dépasser cette limite, à hauteur de 10 % de l’effectif légal, pour créer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, mais il vise les communes de 80 000 habitants et plus. Le verrou est levé par l’article L. 2143-1, relatif aux conseils de quartier : « Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. » Le même article précise que, dans ce cas, le régime des adjoints de quartier s’applique.
Le Conseil d’État en a tiré la conséquence à propos de Saint-Cloud, commune d’un peu plus de 30 000 habitants : « les communes d’au moins 20 000 habitants peuvent disposer d’adjoints de quartier », dont la création et le nombre sont décidés librement par le conseil municipal dans le respect de ces plafonds, et l’élection de ces adjoints peut se faire par un scrutin distinct de celui des autres adjoints (CE, 11 juin 2021, n° 448537). À Troyes, le trombinoscope de la Ville présente quatre adjointes chargées de quartiers, ce qui correspond au maximum permis par la règle des 10 % : 14 adjoints et 4 adjointes de quartier font bien 18. Le fonctionnement des conseils de quartier fait l’objet d’un article distinct.
Le 9 avril 2026, le conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole a réélu François Baroin à sa présidence, par 114 voix sur 135 selon L’Est éclair, puis élu quinze vice-présidents. Ce nombre correspond au plafond légal. L’article L. 5211-10 limite les vice-présidents à 20 % de l’effectif de l’organe délibérant, sans pouvoir dépasser quinze, et précise que « Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l’article L. 2122-7 », c’est-à-dire par le conseil, au scrutin secret, et non désignés par le président. Le rôle de cette structure est présenté dans notre article sur la communauté d’agglomération.
B. Quel salaire pour François Baroin ? Les plafonds légaux, les montants connus et ce qui reste à publier
Un maire ne perçoit pas un salaire mais une indemnité de fonction, calculée par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, l’indice 1027, selon l’article L. 2123-20. Le barème de l’article L. 2123-23 fixe le taux applicable au maire d’une commune de 50 000 à 99 999 habitants à 110 % de cet indice, et le même article autorise le conseil municipal à fixer une indemnité inférieure, à la demande du maire. Selon l’annexe publiée par la direction générale des collectivités locales, établie avec la valeur du point au 1er janvier 2026, l’indice 1027 correspond à 4 110,52 euros bruts par mois, et l’indemnité maximale d’un maire de cette strate à 4 521,58 euros bruts mensuels. Les montants de chaque strate figurent dans notre article sur l’indemnité de maire et d’adjoint en 2026.
Troyes étant chef-lieu du département de l’Aube, son conseil peut aussi voter des majorations. L’article L. 2123-22 les ouvre notamment aux communes chefs-lieux de département, et l’article R. 2123-23 les plafonne, dans ce cas, à 25 %. Le même dispositif vise les communes qui ont perçu la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, lesquelles peuvent voter les indemnités dans les limites de la strate immédiatement supérieure ; nous n’avons pas vérifié si Troyes remplit cette condition. Ces majorations exigent un vote distinct, après la fixation des indemnités elles-mêmes. Le Conseil d’État l’a jugé à propos de La Chapelle-Saint-Luc, commune voisine membre de Troyes Champagne Métropole : la fixation des indemnités et de leurs majorations en un seul vote rendait la délibération illégale, la règle des deux votes définissant les modalités du vote lui-même et sa méconnaissance constituant une irrégularité substantielle (CE, 24 juillet 2019, n° 411004). Le mécanisme des majorations a été détaillé à propos du maire de Caen.
Les taux votés à Troyes ne sont pas connus à ce jour. Selon la communication de la Ville sur ses réseaux sociaux, le conseil municipal du 24 avril 2026 avait inscrit à son ordre du jour la fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, mais la délibération et son tableau annexe ne figurent pas, au 14 novembre 2026, parmi les documents publiés sur le site de la commune. Le budget communal donne seulement un ordre de grandeur collectif. Le compte des indemnités de fonction des élus, doté de 629 500 euros au budget primitif de 2025, a été porté à 639 634,95 euros au budget primitif de 2026, voté le 13 février 2026, avant les élections. Le budget supplémentaire voté le 18 juin 2026 l’a abondé de 37 000 euros, et a augmenté de 3 000 euros les cotisations de retraite et de 10 000 euros les cotisations patronales de sécurité sociale des élus. Ces chiffres couvrent l’ensemble des élus indemnisés et les deux mandatures de l’année ; ils ne permettent pas de reconstituer l’indemnité du maire.
À l’agglomération, les montants sont connus par la presse locale. Selon L’Est éclair du 10 mai 2026, le président de Troyes Champagne Métropole perçoit 3 802,23 euros bruts par mois et chacun des quinze vice-présidents 1 746,97 euros. Rapportés à l’indice 1027, ces montants correspondent, selon notre calcul, à 92,5 % et à 42,5 % de l’indice. Ils restent nettement inférieurs aux plafonds réglementaires. Pour une communauté d’agglomération de plus de 100 000 habitants, l’article R. 5216-1, dans sa version en vigueur depuis le 20 mai 2026, fixe l’indemnité du président à 145 % de l’indice, soit 5 960,26 euros selon l’annexe de la direction générale des collectivités locales, et l’indemnité maximale d’un vice-président à 66 % pour une population de 100 000 à 199 999 habitants ; Troyes Champagne Métropole en compte 175 540. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 décembre 2025, l’article L. 5211-12 permet en outre de majorer de 40 % l’indemnité du président d’une communauté d’agglomération de 100 000 habitants et plus, sans dépasser l’enveloppe globale ; les montants publiés ne traduisent pas l’usage de cette faculté. Ces barèmes sont repris dans notre article sur le salaire du président et des vice-présidents d’une communauté d’agglomération.
Le cumul de ces indemnités est plafonné. Selon le II de l’article L. 2123-20, un élu municipal titulaire d’autres mandats ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, et « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. » La direction générale des collectivités locales indique que ce montant total est de 8 897,93 euros mensuels depuis le 1er janvier 2025 et que l’écrêtement n’est pas automatique, l’élu devant avertir la collectivité concernée en cas de dépassement (fiche de la DGCL sur l’indemnité de fonction). Le III du même article prévoit que la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle l’élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. Faute de connaître le montant voté à Troyes, il n’est pas possible de dire si les indemnités de François Baroin approchent ce plafond. L’état annuel des indemnités que la commune doit présenter avant l’examen de son budget permettra d’en juger lors de la préparation du budget de 2027.
II. Sa femme peut-elle être son adjointe et sa vice-présidente ? Ce que la loi permet et ce qu’elle encadre
A. Élue sur la liste, adjointe puis vice-présidente : ce que le droit autorise à un couple d’élus
Stéphanie Baroin, 48 ans, exerce une profession libérale selon le répertoire national des élus ; elle est l’épouse de François Baroin depuis 2024, selon la presse. Ce même répertoire la recense comme quatrième adjointe au maire de Troyes depuis le 27 mars 2026 et comme treizième vice-présidente de Troyes Champagne Métropole depuis le 9 avril 2026. Le trombinoscope publié par la Ville la présente comme adjointe chargée de la culture, des labels, du patrimoine historique, des services protocolaires, des grands événements et des liens avec les associations culturelles, avec le suivi de la Maison du Dauphin. Au sein de l’agglomération, elle est vice-présidente chargée de la culture, de la médiathèque Jacques-Chirac et du cinéma. Selon L’Est éclair, elle détenait auparavant les finances et les écoles, et elle reprend la culture, jusque-là confiée au premier adjoint. Aucun de ces choix n’est contesté devant un juge à notre connaissance ; la question posée est celle du cadre légal.
Le premier point est réglé par l’article L. 238 du code électoral, qui ne vise que la parenté en ligne directe et les fratries. Dans les communes de plus de 500 habitants, « le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux ». Les conjoints n’entrent pas dans ce décompte. Deux époux peuvent donc être colistiers, être élus ensemble et siéger dans le même conseil, quelle que soit la taille de la commune. Les familles plus nombreuses, et la manière dont l’ordre du tableau désigne celui qui doit quitter le conseil lorsque la limite est dépassée, sont traitées dans notre article sur le lien de parenté au conseil municipal.
Le deuxième point tient à la nature de la fonction d’adjoint. Ce n’est pas le maire qui nomme ses adjoints : c’est le conseil municipal qui les élit, au scrutin secret et sur une liste paritaire, en vertu des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 déjà cités. Aucun de ces textes ne pose de condition tenant aux liens familiaux avec le maire. Une épouse peut donc figurer sur la liste des adjoints et être élue comme n’importe quel autre conseiller, dès lors que la majorité du conseil vote pour cette liste. Il en va de même à l’agglomération, où les vice-présidents sont élus par le conseil communautaire.
Le troisième point est le plus sensible. Les compétences municipales d’un adjoint lui viennent d’une délégation du maire. Selon l’article L. 2122-18, « Le maire est seul chargé de l’administration », mais il peut, « sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ». Le choix des délégataires et le contenu des délégations relèvent donc du maire seul. Le conseil ne peut pas se substituer à lui : le tribunal administratif d’Amiens a annulé, sur déféré du préfet de la Somme, l’« élection » par un conseil municipal d’une « conseillère déléguée », au motif que cette décision, qui revenait à octroyer une délégation de fonctions, avait été prise par une autorité incompétente (TA Amiens, 17 juin 2026, n° 2601771).
La délégation consentie à son épouse, comme à tout autre adjoint, peut être retirée par un nouvel arrêté. Le retrait déclenche toutefois une procédure, puisque selon le dernier alinéa de l’article L. 2122-18, « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. » Ce vote obéit aux règles de droit commun des délibérations, et non au scrutin secret propre à l’élection des adjoints (CE, 5 juillet 2018, n° 412721). Le juge contrôle aussi les motifs du retrait. À Aniche, dans le Nord, la cour administrative d’appel de Douai a retenu la responsabilité de la commune pour un retrait annulé parce que ses motifs apparaissaient « étrangers à la bonne marche de l’administration communale », ainsi que pour l’absence de vote du conseil sur le maintien de l’adjointe (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA02449). Ces règles valent quel que soit le lien entre le maire et l’adjoint ; elles sont détaillées dans notre article sur le retrait de délégation d’un adjoint.
Cette dépendance a une conséquence financière directe. Dans une commune de moins de 100 000 habitants, l’indemnité d’un adjoint n’est due que s’il exerce effectivement des fonctions déléguées. La cour administrative d’appel de Lyon l’a rappelé à Viviers : le versement d’indemnités à des adjoints y est subordonné à une délégation de fonctions, et cette délégation, pour être régulière, « doit porter sur des attributions effectives, identifiées de façon suffisamment précise pour permettre d’en apprécier la consistance » (CAA Lyon, 1er juin 2023, n° 21LY02841). La cour a confirmé l’annulation de la délibération en tant qu’elle indemnisait des élus dont les arrêtés de délégation n’avaient été pris qu’après son adoption. À Aniche, la cour de Douai a refusé à l’adjointe privée de sa délégation les indemnités correspondant à la période postérieure au retrait, alors même que ce retrait était illégal, en ne lui allouant qu’une réparation de son préjudice moral. L’indemnité d’une adjointe dépend donc de la délégation que lui consent le maire, en l’occurrence son époux, et son montant est voté par le conseil municipal.
Le barème de l’article L. 2123-24 fixe le taux de référence d’un adjoint, pour la strate de Troyes, à 44 % de l’indice, soit 1 808,63 euros bruts mensuels selon l’annexe de la direction générale des collectivités locales. Ce taux peut être dépassé pour un adjoint si l’enveloppe globale, calculée sur le nombre maximal théorique d’adjoints, est respectée, mais, selon le IV du même article, « En aucun cas l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire », majorations comprises. Le statut complet de l’élu, de ses droits et de ses obligations est présenté dans notre article sur l’adjoint au maire.
Le même schéma se retrouve à l’agglomération. L’article L. 5211-2 rend applicables au président et aux membres du bureau d’une intercommunalité, sauf exceptions, les dispositions relatives au maire et aux adjoints. L’article L. 5211-9 prévoit que le président est seul chargé de l’administration, mais qu’il « peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ». Élue par le conseil communautaire, Stéphanie Baroin tient donc ses attributions de vice-présidente d’un arrêté de délégation du président, son époux. Son indemnité de vice-présidente, 1 746,97 euros bruts mensuels selon L’Est éclair, est votée par le conseil communautaire dans la limite fixée par l’article R. 5216-1.
Le droit est en revanche plus strict pour les collaborateurs que pour les élus. L’article L. 333-2 du code général de la fonction publique dispose qu’« il est interdit à une autorité territoriale de compter parmi les membres de son cabinet » son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ainsi que certains parents et enfants, et que la violation de cette interdiction met fin de plein droit au contrat. Cette interdiction vise le recrutement d’un collaborateur de cabinet par l’exécutif. Elle ne s’applique pas à une conseillère élue au suffrage universel puis élue adjointe par le conseil municipal, dont le mandat ne procède pas d’un contrat conclu avec le maire.
B. Délibérations, déport et transparence : ce qui encadre un couple à la tête de la Ville et de l’agglomération
La présence d’un couple dans l’exécutif ne rend pas, par elle-même, les délibérations irrégulières. Le risque juridique tient à la notion de conseiller intéressé. L’article L. 2131-11, dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 décembre 2025, déclare illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du conseil intéressé à l’affaire, en son nom personnel ou comme mandataire, et ajoute : « Un membre du conseil ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération du seul fait de sa présence à la réunion de l’organe délibérant. » Le conseil municipal ne peut donc pas être paralysé par la seule présence d’un élu lié à une affaire, à condition que celui-ci ne participe ni au vote ni aux débats qui la préparent.
La jurisprudence administrative entend par conseiller intéressé celui qui a dans l’affaire un intérêt propre, c’est-à-dire « y ayant un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune » (CAA Bordeaux, 17 juin 2021, n° 20BX00350). Sa participation aux travaux préparatoires et aux débats peut suffire à vicier la délibération s’il a été en mesure d’exercer une influence. Dans cette affaire, la délibération approuvant une carte communale a pourtant été maintenue : le maire, dont la famille possédait l’une des parcelles concernées, n’avait pas pris part au vote sur ce secteur, et il ne ressortait pas du dossier qu’il ait pris une part active servant son intérêt personnel lors des réunions préparatoires.
La question se pose concrètement pour le vote des indemnités, puisque le maire, son épouse et les autres adjoints en sont tous bénéficiaires. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, également compétent pour l’Aube, s’est prononcé le 25 juin 2026 sur un cas proche, à Escombres-et-le-Chesnois, dans les Ardennes. Un élu d’opposition soutenait que la délibération fixant les indemnités de la maire et de ses adjoints était illégale parce que le conjoint de la maire et les adjoints y avaient pris part. Le tribunal a écarté ce moyen : la délibération, adoptée sur proposition de la maire, fixait des indemnités inférieures au barème légal et n’avait « pas vocation à favoriser » la situation de ces élus, de sorte que ni le conjoint ni les adjoints ne pouvaient être regardés comme intéressés (TA Châlons-en-Champagne, 25 juin 2026, n° 2601501). Ce jugement de première instance, rendu dans des circonstances particulières, n’a pas la portée d’une décision du Conseil d’État. Son raisonnement laisse entendre qu’une délibération qui avantagerait spécialement un élu ou l’un de ses proches pourrait être appréciée différemment. Il ne dit rien des délibérations de Troyes, dont le contenu n’est pas publié.
Au-delà de la validité des délibérations, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux élus exécutifs de prévenir les conflits d’intérêts. Son article 2, dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 décembre 2025, définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et un intérêt privé qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». La version antérieure visait aussi l’interférence entre plusieurs intérêts publics. Lorsqu’ils estiment se trouver dans une telle situation, les titulaires de fonctions exécutives locales sont suppléés par leur délégataire, auquel ils s’abstiennent d’adresser des instructions. Le code pénal réprime distinctement la prise illégale d’intérêts ; cette qualification relève du seul juge pénal et n’est évoquée par aucune source à propos de Troyes.
Le décret du 31 janvier 2014 précise la procédure. Pour un maire ou un président d’intercommunalité à fiscalité propre, son article 5 prévoit que les personnes concernées, lorsqu’elles estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, « prennent un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles elles estiment ne pas devoir exercer leurs compétences » et désignent la personne chargée de les suppléer, à laquelle elles ne peuvent adresser aucune instruction. Le Conseil d’État en a rappelé la portée : un maire « qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts doit prendre un arrêté » de ce type, mentionnant la teneur des questions concernées et désignant son suppléant (CE, 7 novembre 2025, n° 502224).
Pour un adjoint ou un vice-président titulaire d’une délégation, l’article 6 du même décret inverse le mécanisme : l’élu concerné en informe « le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles elles estiment ne pas devoir exercer leurs compétences », et c’est un arrêté du délégant qui détermine les questions sur lesquelles il doit s’abstenir. Dans un exécutif où le délégant est le conjoint du délégataire, c’est donc au maire ou au président lui-même de tirer, par arrêté, les conséquences d’un éventuel conflit déclaré par son épouse. Ces mécanismes reposent sur l’appréciation de l’élu ; aucune source ne fait état, à Troyes, d’une situation de cette nature. Les cas dans lesquels un élu local doit se déporter et les risques d’annulation qui en découlent sont détaillés dans notre article sur le conflit d’intérêts d’un élu local.
La transparence complète ce dispositif. L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013, dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2026, Légifrance signalant une abrogation différée au 1er janvier 2027, impose une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts aux maires des communes de plus de 20 000 habitants, aux présidents des intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et aux vice-présidents des intercommunalités de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation. Les adjoints n’y sont soumis que dans les communes de plus de 100 000 habitants. Stéphanie Baroin déclare donc au titre de la vice-présidence de Troyes Champagne Métropole, et non au titre de ses fonctions d’adjointe à Troyes.
Le contenu de la déclaration d’intérêts est fixé par l’article 4 de la même loi, qui vise notamment « Les activités professionnelles exercées à la date de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ». Chacun des deux époux doit ainsi faire figurer l’activité professionnelle de l’autre dans sa propre déclaration. Au 14 novembre 2026, les fiches de la Haute Autorité indiquent, pour François Baroin en qualité de maire de Troyes comme pour Stéphanie Baroin en qualité de vice-présidente de l’agglomération, des déclarations d’intérêts et de patrimoine déposées, dont la publication est annoncée comme à venir. Le calendrier et les règles de publication sont détaillés dans notre article sur les déclarations HATVP des maires et élus locaux.
Restent les voies de recours. Selon l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être contestée dans les conditions, formes et délais prévus pour l’élection des conseillers municipaux, soit dans les cinq jours fixés par l’article R. 119 : ce délai est expiré depuis la fin du mois de mars 2026. Les arrêtés de délégation et les délibérations fixant les indemnités sont, eux, des actes administratifs qui peuvent être portés devant le juge de l’excès de pouvoir dans le délai fixé par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, soit « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Le préfet les contrôle au titre du contrôle de légalité, et un conseiller municipal ou un contribuable local peut, selon les cas, justifier d’un intérêt à agir. Dans l’affaire de La Chapelle-Saint-Luc, c’est un contribuable local qui avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (CE, 24 juillet 2019, n° 411004). Le juge vérifie alors le respect de l’enveloppe, la régularité du vote des majorations, l’existence de délégations effectives et l’éventuelle participation d’un conseiller intéressé.
Conclusion
François Baroin, 61 ans, maire de Troyes depuis 1995 et membre des Républicains, a été réélu le 22 mars 2026 à la tête d’une liste classée divers droite, avec 56,94 % des voix au second tour et 39 sièges sur 49, puis reconduit à la présidence de Troyes Champagne Métropole. Pour ses fonctions de maire, la loi plafonne son indemnité à 4 521,58 euros bruts par mois avant d’éventuelles majorations liées au statut de chef-lieu, la délibération votée en avril 2026 n’étant pas publiée. À l’agglomération, la presse locale fait état de 3 802,23 euros bruts, bien en deçà du plafond réglementaire. L’ensemble reste soumis au plafond de cumul de 8 897,93 euros par mois, apprécié après déduction des cotisations sociales obligatoires.
La présence de son épouse comme adjointe et comme vice-présidente n’est interdite par aucun texte : les conjoints échappent à la limite de parenté, et les adjoints comme les vice-présidents sont élus par leur assemblée. Le droit encadre en revanche l’exercice du pouvoir. Les délégations, et donc les indemnités de l’adjointe, dépendent d’arrêtés pris par le maire et par le président ; les délibérations ne doivent pas être adoptées avec la participation d’un élu personnellement intéressé ; chaque élu doit se déporter s’il estime se trouver en conflit d’intérêts ; les déclarations d’intérêts remises à la Haute Autorité doivent mentionner l’activité professionnelle du conjoint.
Aucune source officielle consultée au 14 novembre 2026 ne fait état d’une irrégularité, d’un recours ou d’une décision juridictionnelle visant ces nominations ou ces indemnités. Les arrêtés et délibérations de la Ville et de l’agglomération priment sur toute analyse générale, et seul le juge administratif peut se prononcer sur leur légalité. Ces questions d’élection des exécutifs locaux, de délégations, d’indemnités et de déontologie des élus relèvent du droit public et du contentieux électoral.