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Folieporno en France : c’est quoi, qui est derrière, la mise en demeure de l’Arcom, la vérification d’âge AgeGO et le retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Folieporno en France : c’est quoi, qui est derrière, la mise en demeure de l’Arcom, la vérification d’âge AgeGO et le retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

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Le nom de Folieporno est massivement recherché en France. Ce site pornographique en français a pourtant une histoire juridique que ses visiteurs ignorent le plus souvent : le 6 avril 2023, le président de l’Arcom a mis en demeure la société Techpump Solutions S.L., présentée comme son éditeur, parce que le site ne comportait alors, selon le constat de l’autorité, « aucun dispositif de vérification de la majorité ». Trois ans et demi plus tard, le paysage a changé. Depuis une connexion française, nous avons constaté le 14 novembre 2026 que folieporno.fr floute ses vignettes et charge un module de vérification de l’âge fourni par AgeGO, tandis que les mentions légales vers lesquelles renvoie son pied de page désignent une société de droit roumain. Entre-temps, le texte qui fondait la mise en demeure a été abrogé, l’Arcom a reçu en 2024 de nouveaux pouvoirs, et la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 16 juin 2026, qu’un État ne peut pas appliquer une obligation pénale générale de contrôle de l’âge aux sites établis dans un autre État membre.

Deux réserves s’imposent d’emblée. Nous n’avons trouvé, dans les bases publiques de Légifrance et de Judilibre, aucune sanction, aucune décision de blocage ni aucune condamnation visant Folieporno. Une mise en demeure n’est pas une sanction. Le site applique aujourd’hui en France un contrôle de l’âge par un prestataire spécialisé, ce qui joue en sa faveur, et ses conditions d’utilisation interdisent les contenus impliquant des mineurs ou publiés sans consentement. Seuls l’Arcom, dans le champ de ses compétences, et le juge peuvent constater un manquement. Voici ce qu’est Folieporno, qui se présente comme son exploitant, ce que la loi en exige, et comment agir si une vidéo vous concernant y figure ou si un mineur y a eu accès.

I. Folieporno : ce qu’est le site, qui l’exploite et ce que l’Arcom lui a reproché

A. Un site de vidéos en français, un éditeur visé par l’Arcom en 2023 et une société roumaine dans les mentions actuelles

Folieporno se présente comme un site de vidéos pornographiques en français, classées par catégories, par chaînes et par actrices et acteurs, avec un moteur de recherche, des comptes membres et un lecteur intégrable sur d’autres sites. Ses conditions d’utilisation, rédigées uniquement en anglais, décrivent un service qui permet à des utilisateurs inscrits ou non de partager et de regarder des contenus pour adultes, et qui s’accorde une licence mondiale sur les vidéos déposées par ses membres. Sur une page vidéo lue le 14 novembre 2026, un bouton réservé aux membres connectés permet de déposer une vidéo ; nous n’y avons trouvé aucun bouton de signalement.

Une précision évite une confusion fréquente. Le nom de domaine folieporno.com ne mène pas au même service : il ouvre, en anglais, un site de clips courts et verticaux qui se décrit comme un équivalent pornographique de TikTok, enregistré le 2 septembre 2025 selon le registre des noms de domaine et qui, lu depuis notre serveur, se contente d’une confirmation déclarative de majorité. Rien dans les éléments que nous avons lus ne relie ce site à folieporno.fr, et cet article ne concerne que ce dernier. Nous n’avons pas non plus pu lire folieporno.fr depuis notre serveur situé hors de France, qui reçoit un refus d’accès : nos constats proviennent d’une navigation simulée depuis la France.

Le premier élément d’identification est officiel. La décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023, publiée au Journal officiel du 12 avril 2023, vise le service « Folieporno » accessible à l’adresse folieporno.fr et le dit édité par la société Techpump Solutions S.L. Le même jour, une décision n° 2023-P-04 visait, pour le même éditeur, le site Heureporno, qui ne reposait alors que sur « une simple déclaration de majorité ». Le constat de l’agent de l’Arcom, établi le 3 avril 2023, relevait pour Folieporno une situation plus nette encore : aucun contrôle de l’âge. Un autre site éclaire la localisation de cette société : dans l’arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d’appel de Paris sur l’action des associations e-Enfance et La Voix de l’enfant, les juges relèvent que les mentions du site Iciporno désignaient Techpump Solutions SL, à Gijón, dans les Asturies.

Le second élément vient du site lui-même. Le lien « Legal Notice » de son pied de page ouvre une page hébergée sur un autre domaine, servitubes.com, mise à jour le 06/08/2025, qui indique que le site est géré par la société TWO MOONS MEDIA SRL, immatriculée en Roumanie et domiciliée à Craiova, avec pour autorité de contrôle l’autorité roumaine de protection des données. Le registre de l’Afnic, lu le même jour, désigne la même société comme titulaire du nom de domaine folieporno.fr, créé le 11 septembre 2019 et modifié pour la dernière fois le 26 août 2026. D’autres traces techniques demeurent : le code de la page charge un script hébergé sur un domaine de Techpump, et la politique relative aux cookies cite la loi espagnole sur les services de la société de l’information. Ces indices ne permettent pas, à eux seuls, de dire quelle société exploite le site au quotidien, ni depuis quand la société roumaine en détient le nom de domaine ; ils montrent seulement que l’éditeur visé en 2023 et la société qui se présente aujourd’hui ne sont pas les mêmes.

Que doit publier un site sur son exploitant ? En droit français, l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux personnes morales qui éditent un service en ligne d’indiquer leur dénomination, leur siège, un numéro d’appel, leur immatriculation, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur. Les mentions de Folieporno donnent une dénomination, un siège, un numéro d’immatriculation et une adresse électronique, mais ni directeur de la publication ni hébergeur. Il serait toutefois imprudent d’y voir un manquement établi : pour un éditeur réellement établi dans un autre État de l’Union, les exigences d’information relèvent en principe du droit de cet État, selon le principe du pays d’origine dont il sera question plus loin. Les mentions légales affirment par ailleurs que les personnes filmées sont des professionnels et que les contenus relèvent de la fiction, y compris lorsque les intitulés de certaines catégories évoquent l’inceste ou une personne endormie. Ces affirmations n’ont pas été vérifiées et ne dispensent pas le site de retirer une vidéo diffusée sans l’accord de la personne qu’elle montre.

Pour situer Folieporno parmi les autres sites que nous avons étudiés, on peut se reporter à notre présentation de Tukif, autre site désigné et passé par un blocage, à celle de Reference-sexe et de sa version floutée ou à celle de PornOne, mis en demeure par l’Arcom en 2026. Les questions de plateforme et de responsabilité des services numériques sont, plus largement, au cœur de notre pratique du droit des plateformes numériques.

B. Du site ouvert sans contrôle à AgeGO : ce que la loi exigeait en 2023 et ce qu’elle exige aujourd’hui

La règle de fond n’a pas changé. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise depuis 2020 que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». La jurisprudence n’avait pas attendu ce texte : dès 2000, la chambre criminelle de la Cour de cassation approuvait une condamnation dans une affaire où des mineurs pouvaient obtenir des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle ». Un site sans aucune vérification, comme celui que décrivait le constat de 2023, se trouvait donc au cœur de la cible.

La procédure suivie en 2023 était celle de l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le président de l’Arcom mettait l’éditeur en demeure de prendre, sous quinze jours, toute mesure pour se conformer à l’article 227-24 ; en cas d’inexécution, il pouvait demander au président du tribunal judiciaire de Paris d’ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer le site. Le Conseil d’État a jugé, à propos d’une autre plateforme, que cette mise en demeure est « indissociable de la procédure susceptible d’être engagée » devant le juge judiciaire, de sorte qu’elle échappe au contrôle du juge administratif (Conseil d’État, 29 novembre 2022, n° 459941). Autrement dit, la mise en demeure de 2023 n’était qu’un préalable : elle ne sanctionnait rien par elle-même. Cet article 23 n’est plus en vigueur ; Légifrance l’indique abrogé au 1er janvier 2024. Nous n’avons trouvé aucune décision judiciaire ordonnant le blocage de Folieporno sur ce fondement.

Les associations de protection de l’enfance ont emprunté une autre voie, devant le juge civil, contre les fournisseurs d’accès. Leur action, engagée en 2021, a conduit la cour d’appel de Paris à ordonner le 17 octobre 2024 le blocage de plusieurs sites, dont Iciporno, jusqu’à ce qu’ils se conforment à l’article 227-24. Le 7 mai 2025, la même cour a rétracté cette mesure pour l’un des sites, xHamster, dont l’exploitant établi à Chypre était, selon elle, « fondée à se prévaloir du principe du pays d’origine » posé par la directive sur le commerce électronique, et a sursis à statuer dans l’attente de la Cour de justice (cour d’appel de Paris, 7 mai 2025, n° 24/19009). Folieporno n’était pas visé par cette procédure.

Le cadre actuel figure aux articles 10 à 10-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en vigueur depuis 2024. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de publier un référentiel des exigences techniques minimales des systèmes de vérification de l’âge, après avis de la CNIL, et impose aux sites l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». En cas de non-conformité, l’Arcom peut mettre le site en demeure de s’y conformer dans un délai d’un mois, puis prononcer une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. L’article 10-1 organise, lorsque des mineurs accèdent au contenu, un échange d’observations, une mise en demeure publique de quinze jours, une sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, puis la notification aux fournisseurs d’accès et aux moteurs de recherche des adresses à bloquer ou à déréférencer sous quarante-huit heures. Ce sont ces pouvoirs qui ont conduit à la mise en demeure de PornOne et que décrit notre article sur le rôle et les pouvoirs de l’Arcom.

Ces pouvoirs ne s’appliquent cependant pas de la même façon à tous les sites. L’article 10-2 les rend applicables d’office aux éditeurs et plateformes « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour ceux qui sont établis dans un autre État membre, ils ne s’appliquent que si les conditions de dérogation de la directive sur le commerce électronique sont réunies, au terme de la procédure qu’elle prévoit, et seulement « trois mois après la publication de l’arrêté conjoint » des ministres chargés de la culture et du numérique qui les désigne. L’annexe de l’arrêté du 26 février 2025, publié au Journal officiel du 6 mars 2025, désigne ainsi dix-sept services. Heureporno y figure, avec pour fournisseur une société chypriote, Luxis Domain Partners LTD, et non plus Techpump. Folieporno n’y figure pas.

La Cour de justice a précisé la portée de ce dispositif. Saisie par le Conseil d’État le 6 mars 2024 à l’occasion du recours de deux éditeurs établis en République tchèque contre le décret d’application de la loi de 2020, elle a rendu le 16 juin 2026, en grande chambre, son arrêt dans les affaires jointes C-188/24 et C-190/24, la seconde concernant un service d’aide à la conduite. Elle y dit pour droit que la directive sur le commerce électronique s’oppose à ce qu’un État membre applique aux prestataires établis dans d’autres États membres une obligation générale et abstraite de droit pénal visant à prévenir l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Elle admet en revanche, dans le respect des conditions de l’article 3, paragraphe 4, de la directive, des mesures obligeant les prestataires d’un service donné, établis dans un autre État membre, à mettre en place une vérification de l’âge lorsqu’ils n’ont pas pris les mesures appropriées prévues par la directive sur les services de médias audiovisuels. À propos de ce service d’aide à la conduite, la même décision ajoute qu’un exploitant qui détermine lui-même, au moyen d’un algorithme et dans son intérêt, les conditions, la manière et l’ordre de diffusion des contenus déposés par ses utilisateurs exerce un contrôle sur ces contenus et ne peut se prévaloir du régime protecteur des hébergeurs.

Appliquée à Folieporno, cette grille conduit à une conclusion prudente. Si l’exploitant du site est bien établi en Roumanie, comme l’indiquent ses mentions et le registre du nom de domaine, les pouvoirs de l’Arcom prévus aux articles 10 et 10-1 ne pourraient s’exercer contre lui qu’après une désignation individuelle par arrêté, qui n’existe pas à ce jour, et l’application de l’article 227-24 comme obligation générale à son égard se heurterait à l’arrêt de la Cour de justice. La question de l’établissement réel reste cependant ouverte : une adresse déclarée ne suffit pas toujours à caractériser un établissement au sens du droit de l’Union, et nous n’avons pas vérifié ce qu’exige le droit roumain en matière de contrôle de l’âge. Nous n’avons pas non plus trouvé de décision du Conseil d’État tirant, depuis juin 2026, les conséquences de l’arrêt dans le litige qui l’avait saisi. Notre analyse des sites sans contrôle de l’âge au regard de l’article 227-24 et celle du site HQporner, dont l’éditeur n’est pas identifié, montrent à l’inverse ce qui change lorsque l’exploitant est établi hors de l’Union ou ne se fait pas connaître.

Reste ce que voit concrètement un visiteur français. Le code de la page configure le module AgeGO avec une vérification de l’âge obligatoire et une redirection des utilisateurs présumés mineurs vers un moteur de recherche. Sur la capture que nous avons réalisée, les vignettes sont floutées et marquées d’un cadenas, mais les titres des catégories restent lisibles. AgeGO est exploité par la société espagnole Age Verification Technology, SL, établie à Barcelone. Ses pages proposent une estimation de l’âge par selfie, un selfie accompagné d’une pièce d’identité, la carte bancaire, qu’elles indiquent indisponible en France, et une identité numérique fournie par Yoti ; une fois vérifié, l’utilisateur peut se reconnecter par courriel, par Google ou par une clé d’accès. Ce dispositif témoigne d’un effort de mise en conformité réel, sans qu’il soit possible, à partir d’une simple navigation, de dire s’il répond aux exigences du référentiel de l’Arcom : seul un audit indépendant, que l’article 10 permet à l’autorité d’exiger, l’établirait. Les enjeux de ces méthodes pour la vie privée sont détaillés dans nos articles sur la vérification de l’âge par AgeGO, AgeVerif ou Yoti sur iXXX, sur le selfie Yoti et sur le contrôle de l’âge après la décision 2026-911 DC.

II. Vidéo publiée sans votre accord, mineur exposé : les recours concrets face à Folieporno

A. Une vidéo de vous figure sur Folieporno : retrait, plainte et identification de celui qui l’a publiée

La première étape consiste à conserver la preuve avant toute démarche, car une vidéo signalée peut disparaître puis réapparaître sous une autre adresse. Notez l’adresse exacte de chaque page, la date et l’heure, réalisez des captures lisibles et, si l’enjeu le justifie, faites dresser un constat par un commissaire de justice ; notre article sur la valeur probante d’une capture d’écran et du constat explique pourquoi le constat pèse davantage devant le juge.

Vient ensuite la demande de retrait. Folieporno renvoie, pour les atteintes au droit d’auteur, à une procédure américaine dite DMCA, avec un agent désigné en Floride ; cette voie convient au producteur ou au titulaire des droits sur une vidéo, pas nécessairement à la personne filmée qui invoque sa vie privée. Les mentions légales indiquent en outre une adresse électronique pour signaler tout contenu non conforme. Quel que soit le canal, la notification doit être précise : le règlement européen sur les services numériques exige, à son article 16, une indication claire de l’emplacement exact du contenu, comme son URL, et la jurisprudence française en tire les conséquences. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé le 1er octobre 2026 que des courriers qui « ne contiennent aucune référence à l’adresse URL des vidéos illicites » ne valaient pas notification de leur localisation précise, et a débouté un distributeur de films de ses demandes contre une plateforme de partage de vidéos. Une notification vague expose donc à un refus justifié.

Deux règles renforcent la position de la personne filmée. D’une part, l’article 6-1-1 A de la loi pour la confiance dans l’économie numérique oblige les hébergeurs à agir promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne qui y est représentée comme étant diffusé « en violation de l’accord de cession de droits », lorsque le signalement respecte l’article 16 du règlement européen. Cette règle vise les actrices et acteurs dont la vidéo a été tournée et cédée pour une diffusion déterminée, puis reprise ailleurs. D’autre part, la personne qui avait accepté un tournage peut, dans certains cas, obtenir du producteur qu’il fasse supprimer les images : le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a ainsi condamné en référé, le 15 mai 2025, une société de production à faire supprimer sur internet les photographies et vidéos pornographiques d’une femme dans un délai de quarante jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et lui a alloué une provision de 2 000 euros, en s’appuyant sur le droit à l’effacement du règlement général sur la protection des données. Pour les contenus d’abord publiés sur des plateformes d’abonnement, notre article sur les vidéos OnlyFans ou MYM volées et republiées détaille les mêmes leviers.

Il faut aussi savoir ce qu’un site peut refuser. La Cour de cassation a jugé en 2012 qu’imposer à un service de bloquer toute nouvelle mise en ligne d’un contenu déjà signalé, sans nouvelle notification, revenait à le soumettre à « une obligation générale de surveillance des images qu’elles stockent et de recherche des mises en ligne illicites ». Chaque nouvelle copie appelle donc, en principe, un nouveau signalement, sauf décision de justice ordonnant une mesure ciblée. Cette protection ne vaut toutefois que pour un véritable hébergeur ; si le juge estimait que l’exploitant de Folieporno sélectionne et met en avant lui-même les vidéos, au sens retenu par la Cour de justice en juin 2026, sa responsabilité serait appréciée plus sévèrement.

Sur le terrain pénal, plusieurs textes peuvent s’appliquer selon l’origine de la vidéo. L’article 226-1 du Code pénal punit la captation ou l’enregistrement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. L’article 226-2-1 aggrave les peines lorsque les images présentent un caractère sexuel et punit des mêmes peines la diffusion, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », d’un enregistrement obtenu avec son consentement ou par elle-même : avoir accepté d’être filmée ne vaut pas accord pour une mise en ligne, comme le rappelle notre article sur le consentement distinct à l’enregistrement d’images intimes. L’article 226-8-1 vise les montages et contenus sexuels générés par un traitement algorithmique reproduisant l’image d’une personne sans son consentement, avec des peines aggravées lorsqu’ils sont publiés en ligne ; notre article sur le deepfake pornographique en décrit la mise en œuvre.

La plainte est ici décisive, et pas seulement utile. La chambre criminelle a cassé sans renvoi, le 9 septembre 2026, une condamnation prononcée pour des clichés de femmes qui n’avaient pas déposé plainte, en rappelant que l’action publique pour ce délit ne peut être exercée « que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». Sans plainte de la personne filmée, le parquet ne peut pas poursuivre ce délit, même si les faits sont établis. Le lieu d’établissement du site n’empêche pas la plainte : selon l’article 113-2-1 du Code pénal, un délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne physique résidant en France est réputé commis en France. La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République ; notre guide sur la plainte en ligne et ses suites en précise les étapes. Lorsqu’un contenu paraît illicite, il peut aussi être signalé sur la plateforme publique Pharos, selon les modalités exposées dans notre article pour signaler un contenu illégal publié sur internet.

Devant le juge civil, l’article 9 du Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet d’ordonner, en référé s’il y a urgence, toute mesure propre à faire cesser l’atteinte. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire les mesures qui s’imposent, notamment « pour prévenir un dommage imminent ». Sur le fond, la cour d’appel de Paris a alloué en 2022 1 500 euros au titre du préjudice matériel et 5 000 euros au titre du préjudice moral à une femme qui apparaissait dénudée dans un clip tourné par son ancien compagnon et mis en ligne sans son autorisation, alors qu’elle n’avait consenti qu’au tournage. Face à une société établie en Roumanie, la compétence des juridictions françaises n’est pas exclue : la Cour de cassation a jugé en 2022, à la suite de la Cour de justice, que lorsque le contenu est accessible en France, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des demandes d’indemnisation des préjudices causés en France. La compétence pour ordonner la suppression obéit à d’autres critères, notamment le domicile du défendeur et le centre des intérêts de la victime, qu’il faut examiner au cas par cas avec un avocat en matière de droit à l’image ou un avocat des victimes de diffusion d’images intimes.

Identifier la personne qui a déposé la vidéo est souvent la clé, puisque les conditions du site font peser sur elle la responsabilité de ses publications. L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, les mesures nécessaires pour établir la preuve des faits. La jurisprudence pose une limite importante : dans une ordonnance du 18 mars 2026, le juge des référés de Paris a ordonné à un hébergeur étranger de communiquer les données d’identification d’un éditeur de site en vue d’une plainte pénale, tout en refusant de le faire pour une simple action civile ultérieure : « La communication des données ne saurait pas davantage être ordonnée pour les besoins d’une action future en référé ». Le droit français de la conservation des données oriente donc vers la voie pénale lorsque l’auteur est inconnu ; notre article sur le référé probatoire et la levée de l’anonymat développe cette articulation. Enfin, une vidéo retirée du site peut subsister dans les résultats des moteurs de recherche : une demande de déréférencement auprès de Google complète utilement le retrait.

B. Parents : ce que l’accès d’un mineur au site révèle et ce que vous pouvez faire

Un parent qui découvre qu’un adolescent a visité Folieporno doit d’abord savoir que le droit ne vise pas le mineur lui-même : l’article 227-24 réprime la diffusion d’un message pornographique accessible aux mineurs, pas sa réception. La question est celle des barrières. Depuis la France, le site impose désormais un passage par AgeGO, que l’on ne contourne pas par un simple clic, mais qu’un réseau privé virtuel peut faire disparaître en simulant une connexion depuis un autre pays. Les mentions légales du site reconnaissent d’ailleurs que ces outils peuvent fausser la détection de la juridiction. La protection ne peut donc pas reposer sur le seul site.

Le droit français organise une seconde ligne de défense sur les appareils et les box. L’article L. 34-9-3 du Code des postes et des communications électroniques impose que les équipements permettant d’accéder à internet intègrent un dispositif de contrôle parental aisément accessible, dont l’activation doit être proposée « lors de la première mise en service de l’équipement », sans surcoût pour l’utilisateur. De leur côté, les fournisseurs d’accès doivent, selon l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, informer leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services et leur en proposer au moins un sans surcoût. Nos articles sur le contrôle parental des box Freebox, Orange, Bouygues ou SFR, sur Family Link et la supervision des comptes Google et sur le Temps d’écran de l’iPhone expliquent comment activer ces outils et ce que l’on peut exiger d’un opérateur. Lorsque les parents sont séparés, le choix des règles d’usage des écrans relève de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ; un désaccord persistant peut être porté devant le juge aux affaires familiales, avec l’appui d’un avocat en matière d’autorité parentale.

Signaler le site reste possible. L’Arcom peut être alertée lorsqu’un service pornographique paraît accessible aux mineurs, même si, pour un éditeur établi dans un autre État de l’Union et non désigné, ses moyens d’action dépendent d’une désignation préalable et de la coopération avec l’autorité de l’État d’établissement. Un tel signalement garde son utilité, puisque l’article 10-2 permet à l’autorité de proposer aux ministres la désignation de nouveaux services en fournissant les éléments qui la justifient.

La situation change radicalement si le contenu lui-même implique un mineur. L’article 227-23 du Code pénal réprime notamment la fixation, l’enregistrement, la diffusion et la détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, et l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux hébergeurs d’informer promptement les autorités des contenus de ce type qui leur sont signalés. Si une image d’un adolescent de votre entourage circule sur Folieporno ou ailleurs, ne la téléchargez pas et ne la transférez à personne, même pour la montrer : notez l’adresse de la page, signalez-la sur Pharos et déposez plainte sans attendre. Les mêmes réflexes valent lorsqu’un adolescent a été piégé par un chantage sexuel en ligne ou qu’un montage le représente, situation décrite dans notre article sur le cyberharcèlement et les deepfakes intimes. Si les faits ont été commis par une personne majeure et identifiée, l’audience se tiendra le plus souvent devant le tribunal correctionnel, où l’assistance d’un avocat devant le tribunal correctionnel permet de préparer la constitution de partie civile.

Un dernier point concerne les adultes qui se soumettent à la vérification. Selon la politique de confidentialité d’AgeGO, mise à jour en octobre 2026, le site client est en principe le responsable du traitement et AgeGO agit comme sous-traitant ; les images du visage et des pièces d’identité sont traitées par des prestataires tiers, dont Yoti, Klippa, Amazon Web Services et Shift4, et doivent être supprimées à l’issue de la vérification, tandis qu’AgeGO conserve les données du compte, la méthode utilisée, le résultat et un historique de vérification entre les sites qui utilisent son service. Les droits d’accès, d’effacement et d’opposition s’exercent donc d’abord auprès de l’exploitant du site, puis d’AgeGO pour les données qu’il traite pour son propre compte. Pour un mineur dont les images seraient en cause, l’accompagnement par un avocat pour mineur victime aide à articuler plainte, demande de retrait et indemnisation.

Conclusion

Folieporno illustre l’écart qui s’est creusé entre l’ancien et le nouveau droit des sites pornographiques. En 2023, l’Arcom mettait en demeure l’éditeur alors désigné au seul visa de l’article 227-24 et d’une disposition aujourd’hui abrogée. En 2026, un site dont les mentions désignent une société roumaine ne peut être soumis aux pouvoirs de l’Arcom qu’après une désignation individuelle, conforme à la directive sur le commerce électronique telle que l’a lue la Cour de justice le 16 juin 2026. Dans le même temps, le site a adopté en France un contrôle de l’âge par AgeGO, ce qui répond, au moins en apparence, à la critique formulée il y a trois ans.

Pour la personne qui découvre une vidéo d’elle, l’essentiel ne dépend pas de ces débats : conserver les adresses exactes et les preuves, notifier le site avec précision, déposer plainte lorsque la diffusion n’a pas été acceptée, faute de quoi le délit ne peut pas être poursuivi, et saisir le juge pour obtenir le retrait et l’indemnisation. Pour les parents, la vérification de l’âge sur le site n’est qu’une barrière parmi d’autres, que le contrôle parental des appareils et des box doit compléter.

Ces constats appellent une réserve finale. Ils reposent sur les pages du site, du prestataire AgeGO et des registres, telles que nous les avons lues le 14 novembre 2026, sur les décisions publiées et sur les textes en vigueur à cette date. Aucune sanction, aucun blocage ni aucune condamnation visant Folieporno n’a été trouvé, et la mise en demeure de 2023 n’est pas une sanction. Les conditions d’utilisation du site priment pour ses utilisateurs, une nouvelle désignation, un changement d’exploitant ou une évolution du site peuvent modifier l’analyse, et seuls l’Arcom, dans ses compétences, et le juge peuvent constater un manquement.

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