Le 6 novembre 2026, sur franceinfo, François Ruffin a ouvert la porte à un retrait. « Aujourd’hui, je suis candidat », a rappelé le député de la Somme, tout en se disant prêt à s’effacer « si une solution se dégage » pour battre Marine Le Pen au second tour, mais pas au profit de Jean-Luc Mélenchon, rapporte Le Parisien. Le même jour, le quotidien le citait parmi les candidats de gauche qui pourraient ne pas réunir les 500 présentations d’élus exigées avant le vendredi 12 mars 2027. Deux jours plus tôt paraissait son livre « Au boulot ! », qui n’est « pas un livre-programme », assure-t-il selon Le Parisien.
Derrière le candidat se trouve un parti, Debout !, lancé en juin 2025 à partir du micro-parti Picardie Debout !. Ses comptes, déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), font apparaître des dons passés de 172 823 euros en 2022 à 1 354 892 euros en 2024.
Trois réserves encadrent la lecture qui suit. À la date de rédaction, le 7 novembre 2026, les comptes du parti de 2020 à 2024 ont tous été jugés conformes par la CNCCFP et aucune irrégularité n’est alléguée. Les hypothèses examinées, notamment celle d’un retrait, restent générales. Seuls la CNCCFP et, en cas de recours, le Conseil constitutionnel apprécieraient le moment venu un compte de campagne.
On verra d’abord qui dirige Debout !, combien il compte d’adhérents et d’où vient son argent (I), puis ce que la loi impose à la campagne présidentielle de François Ruffin et ce que changerait un retrait (II).
I. Debout !, le parti de François Ruffin : qui le dirige, combien d’adhérents, d’où vient son argent ?
A. Qui dirige Debout ! et combien a-t-il d’adhérents ?
Debout ! n’est pas né en 2025. Selon Le Monde du 26 juin 2025, François Ruffin, longtemps tenu à l’écart des appareils, n’avait lancé jusque-là qu’un microparti, Picardie Debout !, en 2019. Le site de dons du mouvement précise que son association de financement a été déclarée à la préfecture de la Somme le 12 février 2019. Le samedi 28 juin 2025, lors d’une assemblée fondatrice dans le 13e arrondissement de Paris, ce petit parti picard est devenu un mouvement national. Le Monde du 26 janvier 2026 le présente comme la « déclinaison nationale » de Picardie Debout !.
Les publications de la CNCCFP confirment cette continuité juridique. Le parti y porte le numéro 1157 : il apparaît sous le nom « Picardie Debout ! » pour les exercices 2020 à 2023, puis sous le nom « Debout ! » pour l’exercice 2024. La page de garde des comptes 2024 mentionne encore Picardie Debout !, avec un siège au 40, rue Rohaut, à Amiens. Il ne faut pas le confondre avec Debout la France, le parti de Nicolas Dupont-Aignan, enregistré sous le numéro 410 et dont le site a décrit les comptes et la campagne.
Sur le plan juridique, un parti n’a besoin d’aucune autorisation pour exister. L’article 7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dispose : « Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement. Ils jouissent de la personnalité morale. » Ils peuvent ester en justice, acquérir des biens et créer des journaux. La forme retenue est presque toujours celle d’une association, et ce sont ses statuts qui fixent qui dirige, qui vote et comment.
La direction de Debout ! est ainsi une affaire de statuts et non de loi. D’après Le Monde du 26 juin 2025, la structure est dotée d’un président, François Ruffin lui-même, d’un parlement, d’antennes départementales et d’un conseil d’élus locaux, avec des instances ouvertes à des représentants syndicaux, associatifs et sportifs. Le site du mouvement décrit une « plateforme nationale » présidée par François Ruffin, à inscription libre, qui réunit des groupes départementaux, des groupes de métiers et des groupes d’activités au sein d’un « Parlement Debout! ».
Si un militant contestait un jour une décision interne, le litige relèverait du juge judiciaire. Saisie par l’association Front national, la Cour de cassation a jugé le 25 janvier 2017 que la liberté constitutionnellement garantie des partis s’oppose à ce que leurs objectifs soient définis ou contrôlés par l’administration, de sorte qu’ils « ne sauraient être regardés comme investis d’une mission de service public » (Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, n° 15-25.561). Le même arrêt approuve la suspension d’une consultation organisée par voie postale en dehors de ce que prévoyaient les statuts, qualifiée par les juges de « trouble manifestement illicite ». Les statuts d’un parti sont donc la loi de ses membres, et le juge civil en sanctionne la méconnaissance.
Combien Debout ! compte-t-il d’adhérents ? Aucun chiffre officiel n’existe, et pour une raison simple. Le site de dons du mouvement indique qu’il n’existe « pas d’adhésion à Debout! au sens classique » : on s’y inscrit comme sympathisant ou comme militant, puis on rejoint un groupe local, professionnel ou thématique. Les comptes reflètent ce choix. Les cotisations d’adhérents se sont élevées à 1 640 euros en 2021, 2 288 euros en 2022, 2 890 euros en 2023 et 2 042 euros en 2024, soit des sommes sans rapport avec le poids médiatique du mouvement.
Les « 100 000 » mis en avant par le mouvement sont d’une autre nature. En mai 2026, François Ruffin revendiquait sur France Inter 100 000 signatures de soutien recueillies en quinze jours, selon Le Monde du 12 mai 2026. En janvier, il parlait de « 100 000 parrains citoyens » à réunir en plus des 500 signatures de maires. Ces soutiens en ligne ne sont ni des adhérents au sens des statuts, ni des présentations au sens de la loi électorale : ils ne comptent pas pour l’accès au premier tour, comme on le verra.
La distinction entre cotisation et don n’est pas qu’une question de vocabulaire. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 additionne les dons et les cotisations d’adhérent dans un même plafond annuel de 7 500 euros par personne, tous partis confondus, mais il en exclut les cotisations versées par les élus. Debout ! a perçu à ce titre 20 000 euros en 2021, 2 000 euros en 2022, 1 960 euros en 2023 et 2 420 euros en 2024.
B. D’où vient l’argent de Debout ! ? Ce que montrent les comptes 2021-2024
Un parti ne peut pas encaisser lui-même ses ressources. L’article 11 de la loi du 11 mars 1988 impose aux partis de recueillir l’ensemble de leurs ressources « par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par eux », qui est soit une association de financement, soit une personne physique. L’association doit être agréée par la CNCCFP, et cet agrément est publié au Journal officiel, selon l’article 11-1 de la même loi. Une fois ce choix fait, le parti ne peut plus percevoir de fonds autrement, prévoit l’article 11-8 de la loi de 1988. Les comptes 2024 de Debout ! intègrent ainsi le parti et son mandataire, l’association « Financement Picardie Debout », domiciliée à Camon, dans la Somme.
Les comptes d’ensemble déposés auprès de la CNCCFP permettent de suivre l’évolution sur quatre exercices. Les montants de 2021 et de 2023 proviennent de la colonne « exercice précédent » des classeurs de 2022 et de 2024.
| Comptes de Debout ! (parti n° 1157) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Dons de personnes physiques | 0 € | 172 823 € | 495 216 € | 1 354 892 € |
| Cotisations des adhérents | 1 640 € | 2 288 € | 2 890 € | 2 042 € |
| Cotisations des élus | 20 000 € | 2 000 € | 1 960 € | 2 420 € |
| Contributions d’autres partis | 0 € | 0 € | 70 400 € | 70 400 € |
| Ventes et production | 4 911 € | 0 € | 5 104 € | 18 275 € |
| Total des produits | 26 689 € | 177 699 € | 576 533 € | 1 470 196 € |
| Total des charges | 38 936 € | 74 749 € | 232 099 € | 598 009 € |
| Résultat de l’exercice | −12 247 € | +102 949 € | +344 434 € | +872 188 € |
| Fonds propres en fin d’exercice | 48 940 € | 151 890 € | 496 324 € | 1 368 511 € |
Le premier enseignement est la place des dons. En 2024, ils représentent 1 354 892 euros sur 1 470 196 euros de produits, soit environ 92 %, ce qui concorde avec l’affirmation du mouvement selon laquelle plus de 90 % de ses ressources viennent de particuliers. Ils ont été multipliés par près de huit en deux ans. Chaque don est encadré par l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 : seule une personne de nationalité française ou résidant en France peut donner, dans la limite de 7 500 euros par an pour l’ensemble des partis. Tout don de plus de 150 euros doit être versé « à titre définitif et sans contrepartie », par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Les personnes morales autres que les partis ne peuvent ni donner ni fournir des biens ou services à prix réduit ; seuls les établissements de crédit et sociétés de financement établis dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen peuvent, en outre, leur prêter.
Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt. Le 3 de l’article 200 du code général des impôts applique la réduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, aux dons faits aux partis et aux cotisations versées par l’intermédiaire de leur mandataire, mais il ne retient ces sommes que dans la limite de 15 000 euros.
Le deuxième enseignement concerne les liens avec un autre parti. En 2023 comme en 2024, Debout ! a reçu 70 400 euros de contributions financières de partis extérieurs. Pour 2024, l’annexe des comptes identifie le parti versant comme La France insoumise, sans mention d’une aide publique reversée. Ces transferts entre partis sont permis : l’interdiction faite aux personnes morales de financer un parti excepte précisément les partis et groupements politiques. Les comptes ne disent rien des raisons de ces versements, et l’on s’abstiendra de les interpréter. On rappellera seulement que François Ruffin a rompu avec La France insoumise lors des législatives de 2024, selon Le Parisien.
Le troisième enseignement porte sur les dépenses. En 2024, Debout ! a consacré 149 312 euros aux salaires et 49 150 euros aux charges sociales, pour un effectif moyen de 3,31 cadres et 0,67 employé, technicien ou agent de maîtrise. S’y ajoutent 85 305 euros de loyers et charges locatives, 168 704 euros d’autres achats et charges externes, 33 276 euros de déplacements et 20 302 euros d’honoraires. Les comptes ne mentionnent aucune rémunération versée aux dirigeants et aucun emprunt. Le parti a en revanche versé 35 000 euros de contributions à des candidats aux élections législatives de 2024 et consenti huit prêts à des candidats entre le 20 juin et le 11 juillet 2024, période de ces élections, de 4 000 à 10 000 euros chacun, pour un total de 44 000 euros, dont 39 000 euros restaient dus à la fin de l’exercice.
Ces flux ne doivent rien au hasard de la présentation. L’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 impose de joindre aux comptes les montants et conditions des emprunts souscrits ou consentis, l’identité des prêteurs et les flux financiers avec les candidats tenus d’établir un compte de campagne. Il exige aussi deux commissaires aux comptes lorsque les ressources annuelles dépassent 230 000 euros : c’est le cas de Debout ! en 2024, dont les comptes font état de deux commissaires rémunérés 2 400 euros chacun pour la certification. Les intérêts produits par la trésorerie, 19 433 euros en 2024, rappellent enfin l’importance des sommes placées.
Le quatrième enseignement est l’accumulation de réserves. Les excédents successifs, 102 949 euros en 2022, 344 434 euros en 2023 et 872 188 euros en 2024, ont porté les fonds propres à 1 368 511 euros à la fin de 2024, pour 1 272 342 euros de disponibilités. Ces réserves sont celles du parti et non celles d’un candidat : leur usage pour la campagne présidentielle obéit aux règles examinées plus loin.
Le contrôle de ces comptes appartient à la CNCCFP, qui a rendu pour chaque exercice de 2020 à 2024 une décision de respect des obligations. La sanction d’un manquement est lourde. Selon l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988, la commission « peut priver, pour une durée maximale de trois ans, un parti ou groupement politique du bénéfice des dispositions des articles 8 à 10 » et de la réduction d’impôt attachée aux dons. Le Conseil d’État a précisé, sous l’empire d’une rédaction antérieure, qu’un tel constat prive les partis concernés « de la possibilité de financer eux-mêmes des campagnes électorales et d’autres partis ou groupements politiques », mais que la commission excède sa compétence si elle sanctionne un parti ayant déposé à temps des comptes certifiés, sur le bon périmètre, en l’absence de « toute incohérence manifeste » (CE, Section, 9 juin 2010, n° 327423).
Reste l’aide publique, dont Debout ! ne perçoit rien. Le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 fixe à 64 262 871,05 euros le total des aides attribuées aux partis pour 2026 (article 1er), mais Debout ! ne figure ni dans l’annexe I relative à la première fraction, ni dans l’annexe II relative à la seconde. L’explication tient à l’article 9 de la loi du 11 mars 1988. La première fraction est réservée aux partis dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions lors du plus récent renouvellement de l’Assemblée nationale, sous réserve d’une règle particulière pour l’outre-mer. La seconde fraction, liée au nombre de parlementaires qui se rattachent au parti « au cours du mois de novembre », n’est versée qu’aux partis éligibles à la première.
Il en résulte qu’un parlementaire qui déclarerait se rattacher à Debout ! en novembre 2026 n’apporterait au parti aucune aide pour 2027, tant que celui-ci ne remplit pas la condition des cinquante circonscriptions. Le plus récent renouvellement restant celui de 2024, cette situation ne pourrait changer qu’avec de nouvelles élections législatives. Les déclarations de rattachement de novembre seront publiées au Journal officiel, après leur transmission au Premier ministre au plus tard le 31 décembre.
Les comptes de 2025, qui montreront l’effet du lancement national de juin 2025 et de la campagne pour la primaire, n’étaient pas encore publiés par la CNCCFP le 7 novembre 2026. Les chiffres qui précèdent s’arrêtent donc avant la création de Debout ! sous sa forme nationale.
II. La campagne présidentielle de François Ruffin : ce que la loi impose et ce que changerait un retrait
A. Candidat Debout ! : 500 présentations avant le 12 mars 2027 et des dépenses comptées depuis le 1er avril 2026
Le parcours de la candidature est désormais bien documenté. Le 26 janvier 2026, François Ruffin confirmait qu’il serait candidat à une primaire de la « gauche unitaire » annoncée pour le 11 octobre, selon Le Monde. Le 25 avril, il lançait sa campagne à Lyon en jouant un candidat à l’embauche au poste de président, sous le slogan « Nous président ! », devant plus de 2 500 personnes d’après Le Monde. Le 12 mai, il annonçait qu’il serait candidat même sans primaire. En septembre, Raphaël Glucksmann refusait d’élargir à François Ruffin la primaire organisée par le Parti socialiste, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, dont les organisateurs subordonnaient toute candidature extérieure à leur consensus, selon Le Parisien du 9 septembre 2026. Juridiquement, une primaire relève des statuts et de la charte de ses organisateurs ; le site a détaillé ce qu’impliquait la charte de cette primaire.
Se déclarer candidat ne suffit pourtant pas à l’être au sens de la loi. Le premier tour aura lieu le dimanche 18 avril 2027 et le second le dimanche 2 mai 2027, dates fixées par le Conseil des ministres du 1er juillet 2026, rappelle vie-publique.fr. Seule compte la liste établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations d’au moins 500 élus, en vertu de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République. Ces élus doivent provenir d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux soient élus d’un même département. Les présentations doivent parvenir au Conseil « au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures », soit le vendredi 12 mars 2027, et la liste doit être publiée au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour, soit le 26 mars 2027.
Deux règles de cet article pèsent directement sur un candidat incertain. D’une part, la présentation est irrévocable : « Une fois envoyée, une présentation ne peut être retirée. » D’autre part, la candidature suppose un acte personnel, puisque « Le Conseil constitutionnel doit s’assurer du consentement des personnes présentées », lesquelles doivent lui remettre, à peine de nullité, une déclaration d’intérêts et d’activités et une déclaration de situation patrimoniale (loi du 6 novembre 1962, article 3). La version de cet article applicable à compter du 1er janvier 2027, et donc au scrutin, reprend ces règles à l’identique et ajoute la possibilité d’adresser les présentations par voie électronique.
Les signatures de soutien recueillies en ligne n’entrent pas dans ce calcul : seuls les maires, parlementaires et autres élus énumérés par la loi peuvent présenter un candidat. C’est pourquoi François Ruffin a lancé un projet « 500 maires », confié à un maire de l’Indre, et passé fin juin un « entretien d’embauche » devant une quarantaine d’élus locaux à Pont-Chrétien-Chabenet, selon Le Monde du 26 juin 2026. Le site a détaillé le calendrier et les modalités du parrainage des maires.
Le financement de la campagne obéit à un autre calendrier, déjà ouvert. Pour l’élection présidentielle, le mandataire recueille les fonds et règle les dépenses « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection », selon le II de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Le guide de la CNCCFP pour l’élection de 2027 en déduit que la période de financement a débuté le 1er avril 2026, les dépenses engagées auparavant n’étant prises en compte que si leurs effets se prolongent pendant cette période. Le meeting de Lyon du 25 avril 2026 et la tournée auprès des élus de l’Indre du 25 juin 2026 se situent donc dans la période.
Toutes les dépenses d’un candidat ne sont pas pour autant électorales. Le Conseil d’État retient que les dépenses électorales remboursables sont « celles dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs », et il a admis que les sommes dépensées pour une prestation commandée dans ce but, puis annulée, conservent ce caractère en l’absence de manœuvre (CE, 25 mars 2025, n° 491863). Un meeting public destiné à convaincre des électeurs répond à cette définition ; le site a montré comment sont comptés les meetings des candidats. Pour les livres, le guide de la CNCCFP range parmi les dépenses à intégrer les frais de conception, d’édition, de diffusion et de promotion d’ouvrages développant le programme du candidat. François Ruffin présente « Au boulot ! » comme un livre qui n’est pas un programme ; la qualification dépendrait de son contenu et des conditions de sa promotion, comme le site l’a expliqué à propos des programmes présidentiels.
Le même guide traite les dépenses liées à une primaire, en s’appuyant sur un avis du Conseil d’État de 2013. Les dépenses d’organisation du scrutin interne restent à la charge des partis organisateurs, tandis que celles qu’expose le candidat désigné pour se faire connaître au-delà des seuls adhérents doivent figurer dans son compte. Les dépenses engagées pour leur propre compte par les autres « pré-candidats » n’ont pas à figurer dans le compte du candidat désigné. Pour François Ruffin, tenu à l’écart de la primaire socialiste, ses propres dépenses de promotion engagées depuis le 1er avril 2026 relèveraient, s’il figure sur la liste, de son compte de campagne.
Ces dépenses doivent passer par un mandataire. L’article L. 52-4 du code électoral prévoit que tout candidat déclare un mandataire, association de financement électorale ou mandataire financier, seul habilité à recueillir les fonds et à régler les dépenses, sauf celles qu’un parti prend directement en charge. Le guide de la CNCCFP invite à désigner ce mandataire dès l’ouverture de la période de financement, et au plus tard lors de la déclaration de candidature.
Ici apparaît une distinction que les donateurs ignorent souvent. La page de dons consacrée à la campagne de François Ruffin pour la primaire indique que les dons sont destinés à « l’Association de financement de Debout! », c’est-à-dire au mandataire du parti. Ce sont donc des dons à un parti, soumis au plafond annuel de 7 500 euros de l’article 11-4 de la loi de 1988. Le don à un candidat obéit à une autre règle : selon l’article L. 52-8 du code électoral, les dons d’une même personne pour la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections « ne peuvent excéder 4 600 euros ». Un même donateur peut ainsi soutenir le parti et, le moment venu, le mandataire du candidat, chacun dans sa limite ; le site a détaillé le régime du don à un candidat à la présidentielle.
| Question | Don au parti Debout ! | Don au mandataire du candidat |
|---|---|---|
| Plafond par personne | 7 500 euros par an, tous partis confondus | 4 600 euros pour l’élection, tous candidats confondus |
| Texte applicable | Article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 | Article L. 52-8 du code électoral |
| Bénéficiaire | Association de financement agréée du parti | Association de financement électorale ou mandataire financier |
| Réduction d’impôt | 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sommes retenues jusqu’à 15 000 euros | 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable |
| Personnes morales | Interdites, sauf partis et groupements politiques | Interdites, sauf partis et groupements politiques |
| Sort des fonds en cas de retrait | Ils restent au parti, le don étant définitif | Dévolution prévue par les articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral |
Le parti peut ensuite financer la campagne de son candidat. L’article L. 52-8 du code électoral dispose en effet : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Encore faut-il être un parti au sens de ce texte. Le Conseil d’État n’admet en cette qualité qu’une personne morale relevant des articles 8, 9 et 9-1 de la loi de 1988 ou qui « s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 », notamment l’obligation de passer par un mandataire ; à défaut, ses concours constituent un financement prohibé (CE, 19 octobre 2020, n° 437712). Debout !, qui dispose d’une association de financement et dépose ses comptes auprès de la CNCCFP, paraît remplir ce critère, sous réserve de l’appréciation du juge.
Le soutien du parti n’échappe pas pour autant au plafond. Le guide de la CNCCFP rappelle que le plafond légal s’applique aussi aux dépenses réglées directement par les partis et aux concours en nature. L’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 le fixe à 13,7 millions d’euros pour le premier tour et 18,3 millions pour le second ; le guide indique qu’en l’état des textes, ces montants actualisés s’élèvent à 16,851 et 22,509 millions d’euros. Le même article interdit aux personnes physiques d’« accorder des prêts et avances remboursables aux candidats », impose à tous les candidats un compte présenté par un expert-comptable et prévoit que ce compte comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par les partis qui soutiennent le candidat. Les dépenses de Debout ! en faveur de son candidat seraient ainsi publiées avec le compte.
Le remboursement de l’État est, lui, conditionné. Lors de la publication de la liste, chaque candidat reçoit une avance de 200 000 euros. Le remboursement forfaitaire est égal à 4,75 % du plafond, porté à 47,5 % pour le candidat qui obtient plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour, sans pouvoir dépasser les dépenses retracées dans le compte et seulement après l’approbation définitive de celui-ci (loi du 6 novembre 1962, article 3). Le compte doit être déposé au plus tard à 18 heures le onzième vendredi suivant le premier tour, soit le 2 juillet 2027 ; la CNCCFP statue dans les six mois, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Pour un candidat qui ne serait pas sûr de franchir les 5 %, l’écart entre 4,75 % et 47,5 % du plafond conditionne la prudence des dépenses et l’accès au crédit, comme le site l’a montré à propos des prêts bancaires refusés. Le rôle de la commission est détaillé dans notre article sur la CNCCFP.
B. S’il se retirait : que deviendraient ses présentations, les dons et les fonds de Debout ! ?
La déclaration du 6 novembre pose une question pratique. François Ruffin reste candidat, mais se dit prêt à se retirer « si une solution se dégage », sans viser Jean-Luc Mélenchon, selon Le Parisien, qui rappelle que Marine Tondelier avait tenu des propos voisins quelques jours plus tôt. Un retrait n’aurait pas les mêmes effets selon le moment où il interviendrait et selon la caisse concernée.
Avant la publication de la liste, un retrait relève d’abord d’une décision politique : la candidature n’existe juridiquement qu’au moment où le Conseil constitutionnel arrête la liste, après s’être assuré du consentement de l’intéressé et avoir reçu ses déclarations. Celui qui ne consent pas ne peut y figurer. En revanche, les élus qui l’auraient déjà présenté ne pourraient pas reprendre leur signature pour la donner à un autre, puisque l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 interdit tout retrait d’une présentation envoyée. Après la publication de la liste, la situation est différente ; le site en a détaillé les conséquences dans son article sur le retrait d’une candidature à la présidentielle.
L’argent du parti, d’abord, resterait au parti. Debout ! est une personne morale distincte de son président, et les dons qu’il a reçus ont été versés « à titre définitif et sans contrepartie », selon l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988. Les donateurs n’auraient donc aucun droit à restitution. Le parti pourrait conserver ses réserves pour ses activités futures ou soutenir un autre candidat, puisque les partis sont la seule catégorie de personnes morales admise à financer une campagne ; ce soutien serait alors compté dans le compte et dans le plafond de ce candidat, et décrit dans l’annexe prévue par la loi de 1962. Les comptes annuels du parti devraient eux-mêmes retracer ces contributions et prises en charge, ventilées par élection, comme le fait déjà l’annexe « frais de campagne » de ses comptes 2024.
L’argent de la campagne, ensuite, suivrait d’autres règles si un mandataire propre au candidat avait été désigné. L’article L. 52-5 du code électoral prévoit : « Si le candidat soutenu par l’association de financement électorale n’a pas déposé sa candidature, l’association est dissoute de plein droit à l’expiration du délai de dépôt des candidatures. » L’association doit alors se prononcer dans les trois mois sur la dévolution de son actif net qui ne provient pas de l’apport du candidat. Ce solde doit être attribué à l’association de financement ou au mandataire financier d’un parti, à des associations déclarées depuis au moins trois ans dont l’activité relève du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, ou au fonds pour le développement de la vie associative, qui le reçoit à défaut de décision.
La règle est symétrique pour le mandataire financier, personne physique. Selon l’article L. 52-6 du code électoral, ses fonctions cessent de plein droit, si le candidat n’a pas déposé sa candidature dans les délais légaux, « à l’expiration du délai de dépôt des candidatures ». Le solde positif ne provenant pas de l’apport du candidat est dévolu, sur décision de celui-ci, aux mêmes bénéficiaires, et à défaut au même fonds. Le Conseil d’État veille à l’effectivité de cette dévolution : lorsque le compte fait apparaître un solde positif qui ne provient pas de l’apport des candidats, il appartient au juge de l’élection d’en fixer le montant (CE, 14 décembre 2022, n° 463964).
Pour les candidats figurant sur la liste, la loi organique adopte une solution propre. Le II de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 dispose : « Le solde positif éventuel des comptes des associations électorales et mandataires financiers des candidats est dévolu à la Fondation de France. » Il fixe aussi à un mois après la publication des décisions sur les comptes le délai de dissolution de l’association ou de cessation des fonctions du mandataire. Les textes consultés ne règlent pas expressément le cas d’une personne qui aurait recueilli des fonds par un mandataire sans jamais figurer sur la liste : la combinaison des articles L. 52-5 et L. 52-6 avec la loi de 1962 relèverait de l’appréciation de la CNCCFP et du juge.
Les dépenses déjà engagées ne seraient pas remboursées. L’avance de 200 000 euros n’est versée qu’aux candidats de la liste, lors de sa publication, et le remboursement forfaitaire n’est dû qu’aux candidats dont le compte est approuvé (loi du 6 novembre 1962, article 3). Une personne qui renoncerait avant la liste ne paraîtrait pas avoir la qualité de candidat à laquelle la loi attache l’obligation de déposer un compte, mais elle ne bénéficierait d’aucune prise en charge par l’État : ses dépenses resteraient supportées par ceux qui les ont payées, le parti, le mandataire ou elle-même.
Un retrait au profit d’un autre candidat soulèverait enfin la question du soutien personnel. Comme tout électeur, François Ruffin pourrait donner à titre personnel au mandataire d’un autre candidat dans la limite de 4 600 euros. Debout ! pourrait, de son côté, financer ce candidat par des contributions ou des prises en charge de dépenses, sous réserve qu’elles soient intégrées à son compte. La décision politique de se retirer appartient au candidat ; ses conséquences financières, elles, sont réglées par ces textes.
Conclusion
Debout ! est juridiquement l’ancien micro-parti Picardie Debout !, parti n° 1157 dans les publications de la CNCCFP, présidé par François Ruffin et organisé par des statuts que contrôlerait, en cas de litige interne, le juge judiciaire. Il ne pratique pas l’adhésion au sens classique, ce qui explique la faiblesse des cotisations, et ne figure pas parmi les bénéficiaires de l’aide publique pour 2026, réservée aux partis qui remplissent la condition des cinquante circonscriptions aux législatives.
Son argent vient presque entièrement de dons de particuliers : 1 354 892 euros en 2024 sur 1 470 196 euros de produits, auxquels se sont ajoutés, en 2023 comme en 2024, 70 400 euros de contributions d’autres partis, La France insoumise selon l’annexe des comptes 2024. Il a constitué en trois exercices excédentaires 1 368 511 euros de fonds propres, sans emprunt, et ses comptes de 2020 à 2024 ont tous été jugés conformes par la CNCCFP. Ces chiffres s’arrêtent à la fin de 2024 ; les comptes de 2025 montreront l’effet du lancement national du mouvement et de la campagne de la primaire.
Pour la présidentielle, le calendrier est désormais fixe. François Ruffin doit réunir au moins 500 présentations d’élus d’au moins trente départements avant le vendredi 12 mars 2027 à 18 heures, consentir à sa candidature et remettre ses déclarations au Conseil constitutionnel, qui publiera la liste au plus tard le 26 mars. Ses dépenses comptent depuis le 1er avril 2026, dans un plafond de 16,851 millions d’euros selon le guide de la CNCCFP, et son compte devra être déposé au plus tard le 2 juillet 2027. Le soutien financier de Debout ! est possible, mais il entre dans ce plafond et sera publié en annexe du compte.
S’il se retirait avant la liste, les présentations déjà envoyées seraient perdues pour tout autre candidat, les dons faits au parti resteraient au parti, et les fonds éventuellement recueillis par un mandataire de campagne suivraient les règles de dévolution des articles L. 52-5 et L. 52-6, sous le contrôle de la CNCCFP et du juge. Aucune dépense ne serait remboursée par l’État.
Ces règles valent pour tous les candidats et tous les partis, quelle que soit leur sensibilité, et les questions qu’elles soulèvent relèvent du droit public et du contentieux électoral. À la date de rédaction, aucune autorité n’a statué sur la campagne de 2027 et aucune irrégularité n’est alléguée ; seuls la CNCCFP et, en cas de recours, le Conseil constitutionnel en jugeront le moment venu. Les prochaines étapes à suivre sont les rattachements des parlementaires de novembre 2026, la publication des comptes 2025 des partis, puis la liste officielle des candidats à la présidentielle de 2027.