Introduction
La mise en examen, le 9 juillet 2026, de Me Antoine Vey — ancien associé d’Éric Dupond-Moretti, pénaliste parisien de renom — du chef de harcèlement moral sur huit anciens collaborateurs et deux anciens salariés, a replacé au cur du débat public la question de la responsabilité pénale de l’employeur. Comme le rapporte Le Figaro dans son édition du 2 août 2026, les juges d’instruction ont estimé qu’il existait des indices graves ou concordants d’un « management inconstant, une organisation de travail changeante et insécurisante, des injonctions contradictoires, des propos vexatoires ou humiliants, l’exigence d’une disponibilité en continu ».
Au-delà de l’écho médiatique suscité par la notoriété de l’intéressé, cette affaire illustre une tendance jurisprudentielle lourde : la chambre criminelle de la Cour de cassation a, depuis 2023, considérablement renforcé l’effectivité de l’incrimination de harcèlement moral prévue à l’article 222-33-2 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
La présente analyse se propose d’examiner, au prisme de sept arrêts rendus par la chambre criminelle entre 2023 et 2026, les contours contemporains de cette infraction, en distinguant d’une part l’approche extensive de sa caractérisation matérielle et morale (I), d’autre part l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants, de l’institutionnel à l’individuel (II).
I. La caractérisation extensive du harcèlement moral par la chambre criminelle
I.A. L’élément matériel : des agissements répétés constitutifs d’une dégradation des conditions de travail
La chambre criminelle a, dans un mouvement jurisprudentiel constant depuis 2023, adopté une lecture extensive de l’élément matériel du harcèlement moral. L’arrêt du 12 avril 2023 (Crim. 12 avril 2023, n° 22-83.661) a ainsi censuré une cour d’appel qui avait insuffisamment caractérisé les pratiques de management nuisant à la santé des salariés, rappelant que « constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ».
Cette approche a été confirmée et précisée par l’arrêt du 11 mars 2025 (Crim. 11 mars 2025, n° 22-83.263), qui énonce que « le délit de harcèlement moral n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet ». La chambre criminelle opère ici une distinction décisive entre l’objet et l’effet des agissements : il n’est pas nécessaire que la dégradation soit effective ; il suffit que les comportements aient eu pour finalité de dégrader les conditions de travail.
L’arrêt du 10 février 2026 (Crim. 10 février 2026, n° 25-81.435) fournit une illustration éloquente de cette analyse extensive. En l’espèce, un directeur général avait soumis son collaborateur à des « écrits portant quasi systématiquement atteinte à sa dignité ». La chambre criminelle a rejeté le pourvoi, validant la caractérisation du harcèlement moral en tous ses éléments constitutifs, « tant matériels qu’intentionnels, dès lors qu’elle a mis en évidence, à la charge du demandeur, des agissements répétés, au sens de l’article 222-33-2 du code pénal, et que lesdits agissements, étrangers par leur nature au pouvoir de direction de l’intéressé, par la dégradation des conditions de travail en résultant, ont altéré la santé de M. [Y] et compromis son avenir professionnel ».
Cette jurisprudence trouve un écho singulier dans l’affaire Vey, où les juges d’instruction ont retenu, selon Le Figaro, des « hurlements », des sollicitations sept jours sur sept, des notes sur 20 et des cartons rouges infligés à de jeunes collaborateurs. La frontière entre le pouvoir de direction de l’employeur et le harcèlement est ici clairement tracée : lorsque les agissements excèdent les prérogatives normales de direction et portent atteinte à la dignité du salarié, l’infraction est caractérisée.
I.B. L’élément moral : l’absence d’exigence d’un dol spécial
La question de l’élément moral du harcèlement moral a fait l’objet d’une clarification majeure par l’arrêt du 27 mai 2026 (Crim. 27 mai 2026, n° 25-81.718). En l’espèce, une pharmacienne poursuivie pour harcèlement moral sur une préparatrice faisait valoir qu’elle « n’avait aucune intention de nuire, mais l’unique souhait de faire fonctionner son officine ». La cour d’appel, pour confirmer la culpabilité, avait retenu que « l’intention de l’auteur des agissements n’est pas un élément constitutif de ce délit ».
La chambre criminelle a cassé cette décision au visa des articles 222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, en énonçant un attendu de principe : « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime, ce qu’il appartenait à la cour d’appel de rechercher ».
Cette solution, d’une portée considérable, établit une distinction subtile mais décisive : le harcèlement moral n’exige ni dol spécial ni animus nocendi (intention de nuire), mais requiert néanmoins un dol général — la simple conscience, chez l’auteur, que ses agissements étaient susceptibles de dégrader les conditions de travail. Cette exigence, pour minimale qu’elle soit, empêche une objectivation totale de l’infraction et préserve sa nature intentionnelle.
Appliquée à l’affaire Vey, cette grille d’analyse est éclairante : la défense de l’avocat, qui affirme n’avoir « jamais délibérément, de manière répétée, cherché à humilier quelqu’un », devra être confrontée à la question de savoir s’il avait conscience du caractère dégradant de ses méthodes managériales. La réponse des juges du fond à cette interrogation déterminera l’issue de la procédure.
II. La responsabilité pénale des dirigeants : de l’institutionnel à l’individuel
II.A. Le harcèlement moral institutionnel : l’héritage de l’arrêt France Télécom
L’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle dans l’affaire dite « France Télécom » (Crim. 21 janvier 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport) constitue sans doute la décision la plus structurante de la période récente en matière de harcèlement moral au travail. Rendue en formation de section, elle consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ».
La chambre criminelle y énonce, dans un attendu de principe qui fera date : « Indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques qui relèvent des seuls organes décisionnels de la société, constituent des agissements entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal, dans sa version résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel. »
Cet attendu opère une avancée majeure à un double titre. D’une part, il dissocie la caractérisation de l’infraction de l’exigence d’une relation interpersonnelle entre l’auteur et la victime : lorsque les agissements ont pour objet la dégradation des conditions de travail, il n’est pas nécessaire que les salariés victimes soient individuellement désignés. D’autre part, il admet que la mise en oeuvre d’une politique d’entreprise puisse, en elle-même, constituer l’élément matériel du harcèlement, indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques.
L’arrêt du 25 juin 2024 (Crim. 25 juin 2024, n° 23-83.613, Publié au Bulletin) a par ailleurs précisé les conditions de recevabilité de l’action civile en matière de harcèlement moral, en jugeant que le comité social d’établissement (CSE) « n’a pas pour mission de représenter les différentes catégories du personnel, ni les intérêts généraux de la profession, et ne tient d’aucune disposition de la loi le droit d’exercer les pouvoirs de la partie civile sans avoir à justifier d’un préjudice personnel découlant directement des infractions poursuivies ». Cette restriction, qui peut paraître sévère, préserve la cohérence du système répressif en cantonnant l’action civile aux victimes directes.
II.B. La responsabilité individuelle du dirigeant : une articulation délicate avec la responsabilité de la personne morale
La question de l’imputation de la responsabilité pénale au dirigeant personne physique, par opposition à la personne morale, a été au coeur des débats dans l’affaire France Télécom. Les prévenus soutenaient que « l’adoption de politiques de gestion des ressources humaines résulte de processus décisionnels collégiaux d’une société anonyme et ne peut engager la responsabilité pénale que de la personne morale, à l’exclusion de celle des personnes physiques occupant des postes de direction sauf à ce que soient caractérisés, à l’égard de ces dernières, des agissements répétés s’inscrivant dans une relation interpersonnelle avec des salariés déterminés ».
La chambre criminelle, en censurant partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2022, n’a pas écarté par principe la responsabilité pénale des dirigeants personnes physiques. Elle a au contraire ouvert la voie à une double imputation : celle de la personne morale sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal, et celle des dirigeants personnes physiques lorsque sont caractérisés des agissements personnels entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2.
L’arrêt du 5 avril 2023 (Crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478, Publié au Bulletin) apporte un éclairage complémentaire sur l’articulation entre la voie pénale et la voie prud’homale. Il juge que « la somme allouée au salarié par le juge du contrat de travail en réparation d’un harcèlement moral est une créance de nature contractuelle, ce qui l’exclut des condamnations visées par l’article 314-7 du code pénal » (organisation frauduleuse d’insolvabilité). Cette solution confirme l’autonomie des deux ordres de responsabilité, pénale et contractuelle, et leur complémentarité dans la protection du salarié.
Dans l’affaire Vey, cette articulation est particulièrement prégnante. L’avocat est poursuivi à titre personnel pour des faits commis entre 2016 et 2022 sur dix victimes identifiées. La configuration est ici différente de celle de France Télécom : il ne s’agit pas d’une politique d’entreprise impersonnelle, mais de comportements individuels répétés envers des collaborateurs nommément désignés. La responsabilité pénale personnelle du dirigeant est alors pleinement engagée, sans qu’il soit besoin de passer par le prisme de la personne morale.
L’arrêt du 10 février 2026 (Crim. 10 février 2026, n° 25-81.435) conforte cette analyse : en validant la condamnation d’un directeur général pour des « écrits portant quasi systématiquement atteinte à la dignité » de son collaborateur, la chambre criminelle a clairement admis que le dirigeant personne physique peut être l’auteur direct de l’infraction, indépendamment de toute poursuite contre la société.
Enfin, l’arrêt du 10 juin 2026 (Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.018) rappelle, par une cassation, la rigueur avec laquelle la chambre criminelle contrôle la motivation des juges du fond en matière de harcèlement moral, même lorsque l’infraction est poursuivie sous la qualification voisine de l’article 222-33-2-2 du code pénal (harcèlement moral hors cadre professionnel).
Conclusion
Le mouvement jurisprudentiel qui vient d’être retracé témoigne d’une volonté assumée de la chambre criminelle de renforcer l’effectivité de l’incrimination de harcèlement moral. La consécration du harcèlement moral institutionnel par l’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025, l’exigence d’un dol général — et non spécial — par l’arrêt du 27 mai 2026, et la validation de la responsabilité pénale personnelle des dirigeants par l’arrêt du 10 février 2026 dessinent les contours d’un droit pénal du travail en pleine mutation.
L’affaire Antoine Vey, dont l’issue sera scrutée avec attention par la communauté des juristes, pourrait constituer le prochain jalon de cette évolution. Elle pose, en creux, une question qui dépasse le seul cas d’espèce : jusqu’où le droit pénal peut-il pénétrer la relation de travail sans méconnaître le pouvoir de direction de l’employeur ? La réponse de la chambre criminelle, on le voit, est désormais claire : le pouvoir de direction s’arrête là où commence l’atteinte à la dignité du salarié.
Références :
- Article 222-33-2 du code pénal
- Crim. 12 avril 2023, n° 22-83.661
- Crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478, Publié au Bulletin
- Crim. 25 juin 2024, n° 23-83.613, Publié au Bulletin
- Crim. 21 janvier 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport (France Télécom)
- Crim. 11 mars 2025, n° 22-83.263
- Crim. 10 février 2026, n° 25-81.435
- Crim. 27 mai 2026, n° 25-81.718
- Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.018
- Article 121-2 du code pénal (responsabilité pénale des personnes morales)
- Le Figaro, « L’avocat Antoine Vey est mis en examen pour harcèlement moral envers d’anciens collaborateurs », 2 août 2026