Selon les dictionnaires, vociférer, c’est parler en criant, avec colère. Le mot décrit une scène que chacun a déjà vécue : un voisin qui hurle dans la cage d’escalier, un client qui s’emporte au guichet, un automobiliste qui sort de sa voiture pour crier sur un piéton, une dispute qui monte dans un hall d’immeuble. Ceux qui cherchent la définition de ce verbe se posent souvent, juste après, une question plus concrète : a-t-on le droit de crier sur quelqu’un, et que peut-on faire quand on vous crie dessus ?
Le code pénal ne contient pas le mot vociférer et ne punit pas le simple fait d’élever la voix. Le cri devient une infraction lorsqu’il entre dans une qualification précise : un bruit ou un tapage qui trouble la tranquillité d’autrui, un bruit de comportement excessif, une violence psychologique qui provoque un véritable choc chez la personne visée, une menace, un outrage adressé à un agent public ou un harcèlement fait de cris répétés. Le contenu des mots compte aussi : une insulte criée reste une injure, une menace criée reste une menace.
Cet article distingue ces situations à partir des textes en vigueur au 20 novembre 2026 et de décisions de la chambre criminelle lues en intégralité. Il se concentre sur le cri adressé à une personne, dans la rue comme chez soi ou entre voisins ; la scène publique et la dispute qui dégénère sont traitées dans nos articles sur l’esclandre et l’altercation. Il laisse de côté les cris dans le couple et sur les enfants, qui relèvent de régimes particuliers. Il ne remplace pas l’examen d’un dossier : les preuves, le contexte et l’appréciation du juge décident de chaque cas.
I. Crier sur quelqu’un est-il une infraction ? Ce que la loi punit vraiment
A. Le cri qui dérange : tapage injurieux, tapage nocturne et bruit de comportement
La première infraction à laquelle on pense est le tapage. L’article R. 623-2 du code pénal punit les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Le même article prévoit la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction, par exemple un appareil de sonorisation, et punit des mêmes peines celui qui facilite sciemment la contravention par aide ou assistance.
Le texte vise deux hypothèses différentes. La nuit, le bruit ou le tapage qui trouble la tranquillité d’autrui suffit ; le texte ne fixe pas lui-même d’horaire. Le jour, il faut que le bruit soit « injurieux ». Le mot ne signifie pas ici que des insultes ont été prononcées : il qualifie le bruit lui-même, et c’est au juge d’en relever la nature.
Les décisions lues montrent comment ce caractère est apprécié. En 1999, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un homme qui avait posé à deux reprises une mini-chaîne sur le mur séparant sa propriété de celle de son voisin, selon les constatations reprises par la Cour de cassation, « de manière à importuner ce dernier par la diffusion de musique avec un niveau sonore très élevé ». À l’inverse, en 2006, elle a cassé la condamnation de la responsable d’un bar dont la musique avait troublé une personne contrainte de garder la chambre dans un appartement voisin, parce que les juges s’étaient contentés de décrire le trouble subi, par des motifs qui ne caractérisaient pas la nature injurieuse du bruit, au sens de l’article R. 623-2.
En 2020, dans un conflit de voisinage fait de coups de marteau répétés et d’insultes, la chambre criminelle a validé la culpabilité en relevant, dans son arrêt du 10 novembre 2020, que « la nature injurieuse du tapage reproché à la prévenue provient tant de sa récurrence que du caractère anormal des bruits dénoncés ». Dans cette affaire, la prévenue soutenait que le tapage injurieux ne se confond pas avec l’injure non publique, contravention distincte ; la Cour a jugé que la cour d’appel avait suffisamment caractérisé le tapage par sa répétition et son caractère anormal.
Des cris peuvent donc constituer un tapage. La chambre criminelle l’a admis pour des cris nocturnes : en 2016, vers une heure du matin, des policiers appelés par un voisin avaient entendu depuis son appartement « de nombreux cris, rires et hurlements de jeunes gens » venant de la maison d’à côté. Le propriétaire présent, qui n’avait rien fait pour faire cesser le bruit, a été condamné comme complice. La Cour a approuvé cette solution au motif que se rend complice « de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d’autrui ». Celui qui reçoit une soirée bruyante ne peut donc pas se retrancher derrière le fait qu’il ne criait pas lui-même.
Le code de la santé publique offre une seconde voie, souvent utilisée pour les bruits de voisinage. L’article R. 1336-5 du code de la santé publique dispose que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme », dans un lieu public ou privé, que la personne en soit elle-même à l’origine ou non. L’article R. 1337-7 du même code punit ce fait de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La mesure acoustique n’est pas la règle : l’article R. 1336-6 la prévoit pour les bruits ayant pour origine une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation ; pour les autres bruits, le texte général s’attache à la durée, à la répétition ou à l’intensité, sans exiger de mesure.
Une distinction comparable figurait déjà dans les textes applicables en 2002, alors numérotés autrement. Un homme avait été verbalisé un dimanche matin, sur une place parisienne, pour des « cris et vociférations » émis sur la voie publique avec un micro et un amplificateur. Il soutenait qu’il chantait, comme chaque dimanche depuis des années, et que son activité, culturelle, aurait dû faire l’objet d’une mesure acoustique. Le tribunal de police a répondu que des cris amplifiés n’avaient rien d’une activité culturelle, et la chambre criminelle a rejeté le pourvoi, en jugeant la contravention caractérisée en tous ses éléments.
Ces contraventions peuvent se régler par une amende forfaitaire. L’article R. 48-1 du code de procédure pénale range dans cette procédure, au titre des contraventions en matière de bruit, celles de l’article R. 623-2 du code pénal et celles de l’article R. 1337-7 du code de la santé publique. L’article R. 49 du même code fixe l’amende forfaitaire à 68 euros pour une contravention de la troisième classe et à 135 euros pour une contravention de la quatrième classe. En cas de poursuite devant le tribunal de police, l’article 131-13 du code pénal plafonne l’amende à 450 euros pour la troisième classe et à 750 euros pour la quatrième.
Une limite importante tient à la liberté d’expression. À Lille, des manifestants avaient été verbalisés pour tapage injurieux après avoir crié « CRS au zoo, libérez les animaux » à l’adresse des forces de police ; le jugement de condamnation les décrivait comme des manifestants vociférant des propos injurieux. La chambre criminelle a cassé sans renvoi, dans son arrêt du 3 novembre 2020, au motif que le prévenu participait à une manifestation pacifique au cours de laquelle « il a scandé un slogan qui n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », de sorte qu’une condamnation pour tapage injurieux n’était pas une mesure nécessaire dans une société démocratique. Elle a repris la même solution pour un autre manifestant, par un arrêt du 4 avril 2023. Crier un slogan dans un cortège autorisé n’est donc pas, en soi, un tapage punissable.
B. Le cri qui atteint la personne : violences psychologiques, menace, outrage et harcèlement
Quand le cri ne gêne pas seulement le voisinage mais vise une personne déterminée, d’autres qualifications entrent en jeu. La plus méconnue est celle de violences. L’article 222-14-3 du code pénal précise que les violences sont réprimées « quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques ». Un coup n’est donc pas nécessaire.
La chambre criminelle l’a jugé de façon générale le 2 septembre 2005, à propos de personnes arrivées à plusieurs, en voiture, au milieu d’une fête pour régler des comptes avec la victime. Elle a énoncé dans cet arrêt publié au Bulletin que le délit de violences peut être constitué, en dehors de tout contact matériel, par « tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique ». Des hurlements soudains, menaçants, au visage de quelqu’un, peuvent entrer dans cette définition lorsqu’ils provoquent un tel choc. Un échange vif mais sans intimidation n’y entre pas. Ce point rejoint ce que nous avons détaillé à propos de la voie de fait, ce geste sans coup puni comme une violence.
La gravité dépend ensuite des conséquences et des circonstances. Sans incapacité totale de travail, l’article R. 624-1 du code pénal prévoit une contravention de la quatrième classe. Avec une incapacité d’au plus huit jours, l’article R. 625-1 prévoit une contravention de la cinquième classe, avec un travail d’intérêt général possible. Les faits deviennent un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque l’une des circonstances de l’article 222-13 du code pénal est réunie, par exemple lorsque la victime est une personne particulièrement vulnérable, une personne dépositaire de l’autorité publique, un enseignant, un agent de transport public ou un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions. Le certificat médical qui fixe une éventuelle incapacité, y compris d’origine psychique, pèse donc lourd. Les questions de qualification, d’incapacité et de défense propres à ces infractions sont présentées sur notre page consacrée aux violences volontaires.
La deuxième qualification est la menace. Crier « je vais te tuer » n’est pas qu’un éclat de voix. L’article 222-17 du code pénal punit la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable « lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet », de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et de trois ans et 45 000 euros s’il s’agit d’une menace de mort. En dehors de ces cas, l’article R. 623-1 punit d’une contravention de la troisième classe la menace de violences réitérée ou matérialisée. Une menace unique, criée une seule fois sans support, n’entre donc pas dans ces deux textes, sauf lorsqu’elle vise une personne protégée : l’article 433-3 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit proférée contre un élu, un policier, un gendarme, un agent chargé d’une mission de service public ou un professionnel de santé, dans les conditions qu’il prévoit, sans exiger de réitération. Nos explications sur la menace de violence ou menace verbale détaillent ces seuils.
Le ton ne suffit pas à faire une menace. Lors d’un contrôle fiscal, un contribuable « très énervé et vociférant » avait lancé à un inspecteur qu’il avait de la chance d’être handicapé, sinon il serait déjà passé par la fenêtre. La cour d’appel l’avait condamné pour menaces. La chambre criminelle a cassé ce chef, par un arrêt du 5 décembre 2017, au motif que « l’infraction de menace n’est constituée que lorsque l’auteur des propos annonce son intention de commettre un crime ou un délit à l’encontre de la victime ». Elle a en revanche maintenu la condamnation pour outrage, les propos tenus pendant l’entretien exprimant une volonté d’irrespect envers les fonctionnaires.
C’est la troisième qualification : l’outrage. L’article 433-5 du code pénal vise les paroles, gestes ou menaces adressés à une personne chargée d’une mission de service public, à un professionnel de santé ou à un membre du personnel des établissements qu’il énumère, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction. L’outrage est puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général ; lorsqu’il vise une personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, la peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Crier sur un policier, un contrôleur, un agent de guichet ou une infirmière n’est donc pas toujours un outrage, mais le devient lorsque les mots ou l’attitude portent atteinte à la dignité de la fonction.
Il n’est pas nécessaire que les mots soient prononcés en face, yeux dans les yeux. Dans une affaire jugée en 2021, un homme avait harangué un groupe de soutiens à l’accueil d’un commissariat en désignant un policier comme ivre ; la cour d’appel avait qualifié ces propos de vociférations outrageantes. La chambre criminelle a approuvé la condamnation, en relevant dans son arrêt du 23 novembre 2021 qu’« il se déduit de cette motivation que les propos outrageants ont été tenus en présence du policier auxquels ils étaient donc adressés ». Des propos lancés à la cantonade, en présence de l’agent, peuvent donc être regardés comme lui étant adressés.
Lorsque le cri contient une insulte, c’est l’injure qui s’applique. Prononcée sans publicité, elle relève de l’article R. 621-2 du code pénal, qui punit l’injure non publique, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. Les nuances entre juron, injure et outrage sont développées dans notre article sur le gros mot et le moment où il devient une injure ou un outrage.
Reste la répétition. Celui qui crie régulièrement sur la même personne, voisin, colocataire ou membre de la famille, peut tomber sous l’article 222-33-2-2 du code pénal, qui punit le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité d’au plus huit jours ou aucune incapacité, et elle est aggravée notamment en cas d’incapacité supérieure à huit jours, de victime vulnérable ou de présence d’un mineur. Deux conditions doivent être prouvées : la répétition des cris ou propos, et l’altération de la santé, que des certificats médicaux et des attestations permettent d’établir. Au travail, c’est l’infraction spécifique de harcèlement moral au travail qui s’applique, et dans le couple, des règles propres, présentées sur notre page consacrée aux violences conjugales.
II. On vous crie dessus, ou l’on vous reproche d’avoir crié : prouver, agir et se défendre
A. Vous êtes la cible des cris : réunir la preuve et choisir la bonne voie
La première difficulté est la preuve. Un cri ne laisse pas de trace. L’article 427 du code de procédure pénale pose que, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge décide d’après son intime conviction, sur des preuves débattues contradictoirement devant lui. Pour les contraventions, l’article 537 du même code précise qu’elles sont prouvées par procès-verbaux ou rapports, ou par témoins, et que les procès-verbaux des officiers et agents de police judiciaire « font foi jusqu’à preuve contraire ».
Concrètement, plusieurs éléments peuvent être réunis. Le plus solide reste le constat des policiers ou des gendarmes appelés pendant les faits : c’est ce qui a permis la condamnation dans l’affaire des cris nocturnes de 2016. Viennent ensuite les témoignages de voisins, de collègues ou de passants, rédigés par écrit et accompagnés d’une pièce d’identité, les messages échangés avant ou après la scène, la main courante qui date les épisodes, et les certificats médicaux qui décrivent l’état de la personne visée.
Les enregistrements faits avec un téléphone sont souvent la seule trace. Dans le conflit de voisinage jugé le 10 novembre 2020, la victime avait filmé une scène et produit des enregistrements audio, ainsi que deux attestations relatant d’autres nuisances ; la cour d’appel s’en est servie et la chambre criminelle a validé son raisonnement. Plus largement, la chambre criminelle juge, depuis longtemps et notamment dans un arrêt du 27 janvier 2010 publié au Bulletin, que le juge ne peut écarter des moyens de preuve remis par un particulier aux enquêteurs « au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale », et qu’il lui appartient d’en apprécier la valeur probante après débat contradictoire.
Cette liberté de la preuve n’efface pas le risque pénal pour celui qui enregistre. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de capter ou d’enregistrer, sans le consentement de leur auteur, « des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Des cris lancés dans une cage d’escalier ou au guichet ne relèvent en principe pas d’une parole confidentielle, mais la frontière dépend des circonstances, et une conversation intime captée à l’insu de l’autre peut tomber sous ce texte. Mieux vaut donc enregistrer ce qui est crié ouvertement, dans un lieu commun, et ne pas diffuser l’enregistrement sur les réseaux sociaux, ce qui ouvrirait d’autres débats.
Vient ensuite le choix de la voie. Pour un tapage en cours, le réflexe utile est d’appeler la police ou la gendarmerie afin qu’elle constate les faits et dresse, le cas échéant, une contravention. Pour des cris qui vous ont visé personnellement, la plainte reste la voie principale : l’article 15-3 du code de procédure pénale dispose que « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris dans un service territorialement incompétent, et prévoit la remise d’un récépissé.
Le délai compte. L’article 9 du code de procédure pénale fixe la prescription de l’action publique des contraventions à une année révolue à compter des faits, ce qui concerne le tapage, le bruit de comportement, l’injure non publique, la menace contraventionnelle et les violences sans incapacité ou d’au plus huit jours sans circonstance aggravante. Pour les délits, comme la menace de mort, l’outrage, le harcèlement ou les violences aggravées, l’article 8 du même code prévoit en principe six années révolues. Nous avons regroupé ces délais dans notre article sur le temps dont on dispose pour porter plainte pour des coups, des menaces ou des insultes.
Le procureur n’est pas obligé de poursuivre. Il peut proposer une mesure alternative prévue par l’article 41-1 du code de procédure pénale : demander à l’auteur de réparer le dommage, faire procéder à une médiation entre l’auteur et la victime, orienter l’auteur vers un stage de citoyenneté. L’avertissement pénal probatoire ne peut toutefois pas intervenir à l’égard d’une personne déjà condamnée, ni à la suite d’un délit de violences contre les personnes ou d’un délit commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique ou un élu. En pratique, dans un conflit de voisinage fait d’éclats de voix, la médiation peut être une réponse adaptée, à condition que la victime y consente.
La voie civile reste ouverte, parallèlement ou à la place de la plainte. Lorsque les cris viennent d’un logement voisin et se répètent, l’article 1253 du code civil dispose que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à l’origine d’un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». La victime peut alors demander réparation devant le juge civil. Il faudra là aussi prouver la répétition et l’intensité des cris, avec les mêmes éléments que ceux décrits plus haut.
Si vous êtes salarié et que les cris viennent d’un supérieur ou d’un collègue, la question relève d’abord du droit du travail et du harcèlement moral, qui obéissent à des règles de preuve et de procédure propres ; notre page dédiée au harcèlement moral en présente les grandes lignes. Les cris dans le couple et sur les enfants, enfin, sortent du cadre de cet article et appellent un examen spécifique.
B. Vous êtes mis en cause pour avoir crié : les moyens de défense
La personne à qui l’on reproche d’avoir vociféré dispose de plusieurs moyens de défense, qui tiennent d’abord aux éléments de l’infraction. Chaque qualification a ses conditions, et le juge ne peut condamner sans les avoir relevées.
Pour le tapage diurne, il faut que la nature injurieuse du bruit soit caractérisée. L’arrêt de 2006 sur la musique du bar montre qu’un jugement qui se borne à décrire la gêne subie encourt la cassation. Il faut aussi que le bruit trouble effectivement la tranquillité d’autrui : un cri isolé, bref, dans un contexte de dispute, n’a pas les traits de récurrence et d’anormalité retenus dans l’affaire des coups de marteau de 2020. Et lorsque le cri est l’expression d’une opinion, dans une manifestation pacifique, les arrêts lillois de 2020 et 2023 rappellent que la liberté d’expression peut faire obstacle à la condamnation.
Pour les violences psychologiques, la défense peut contester l’existence même d’un choc émotif ou d’une perturbation psychologique chez la personne visée, ou la part que le cri y a prise. Un échange houleux entre deux adultes qui se répondent sur le même ton ne suffit pas, en principe, à caractériser une violence : la définition retenue en 2005 suppose un acte ou un comportement de nature à atteindre l’intégrité psychique de la victime. Les certificats médicaux, leur date et leur contenu sont alors examinés de près.
Pour la menace, le débat porte sur le contenu des mots. L’arrêt du 5 décembre 2017 montre que l’énervement, même spectaculaire, ne suffit pas : il faut l’annonce d’un crime ou d’un délit contre la victime, et pour les particuliers, une réitération ou une matérialisation. Pour l’outrage, la défense discute la qualité de la personne visée, le lien avec ses fonctions et la portée des mots ; la décision de 2021 montre toutefois que crier devant l’agent, sans s’adresser directement à lui, peut suffire.
La force du procès-verbal mérite une attention particulière. En matière de contravention, le procès-verbal des policiers vaut jusqu’à preuve contraire, et cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins, selon l’article 537 déjà cité. Le 28 janvier 2025, la chambre criminelle a cassé la relaxe d’un homme poursuivi pour tapage injurieux lors d’un contrôle, parce que le tribunal de police l’avait relaxé sans constater « que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été rapportée dans les conditions prévues par la loi ». Contester un procès-verbal de tapage suppose donc de produire des attestations ou des écrits précis, et non une simple dénégation à l’audience.
La procédure offre d’autres prises. Le délai de prescription d’un an pour les contraventions est court, et une poursuite tardive peut être éteinte. L’avis d’amende forfaitaire indique la voie et le délai pour la contester, qu’il faut respecter. Devant le tribunal de police, la personne poursuivie peut faire entendre des témoins et produire ses propres enregistrements.
Si la culpabilité est retenue, la peine doit être individualisée. L’article 132-20 du code pénal prévoit que « Le montant de l’amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction ». Dans l’affaire de voisinage du 10 novembre 2020, la chambre criminelle a cassé la peine de 150 euros d’amende, faute pour la cour d’appel d’avoir indiqué les ressources et les charges prises en compte, alors que la prévenue faisait valoir qu’elle élevait seule trois enfants. Même pour une contravention de quelques dizaines d’euros, la situation personnelle mérite donc d’être présentée.
Enfin, il est souvent utile d’éviter que le conflit ne s’aggrave. Celui qui reçoit une plainte pour des cris répétés, dans un immeuble ou un lieu de travail, a intérêt à accepter une médiation si le parquet la propose, à cesser les comportements reprochés et à conserver ses propres preuves, car les conflits de voisinage donnent souvent lieu à des plaintes croisées.
Conclusion
Vociférer n’est pas, en soi, une infraction. Le droit pénal français ne punit pas le fait de parler fort ni de s’emporter, et l’article 111-4 du code pénal impose une lecture stricte des textes. Le cri devient punissable lorsqu’il entre dans une qualification précise : un tapage nocturne, ou un tapage diurne dont le juge relève la nature injurieuse, un bruit de comportement excessif au sens du code de la santé publique, une violence psychologique qui atteint la personne visée, une menace qui annonce un crime ou un délit, un outrage adressé à un agent dans ses fonctions, une injure, ou un harcèlement fait de cris répétés qui altère la santé de la victime.
Pour la personne qui subit ces cris, l’essentiel se joue sur la preuve : constat des policiers, témoins, enregistrements faits sans capter de paroles privées, certificats médicaux, puis plainte dans le délai d’un an pour les contraventions et de six ans pour les délits, ou action civile pour trouble anormal de voisinage. Pour la personne mise en cause, les conditions de chaque qualification, la liberté d’expression, la portée du procès-verbal et l’individualisation de la peine offrent autant de moyens de défense. Les décisions citées montrent que tout dépend des faits établis et du texte retenu par l’accusation, et seul le juge tranche.