Des ventouses posées sur le dos ou sur la nuque, parfois de petites incisions pratiquées sur la peau avant que la cloche n’aspire le sang : la hijama, forme traditionnelle de thérapie par ventouses, se pratique en France dans des cabinets de bien-être, à domicile ou dans des locaux associatifs, et de nombreuses formations proposent d’en faire une activité. Une question revient sans cesse : la hijama est-elle interdite en France ? Les réponses publiées en ligne se contredisent. Certaines affirment qu’elle serait désormais interdite à tous, y compris aux médecins ; d’autres qu’aucune loi ne l’interdit ; d’autres encore annoncent des peines qu’aucun texte ne prévoit.
Le droit français ne nomme pas la hijama, et il ne l’organise pas davantage comme une profession. La réponse se trouve dans le monopole médical : le code de la santé publique réprime l’exercice illégal de la médecine, un arrêté de 1962 réserve certains gestes aux médecins, et la chambre criminelle de la Cour de cassation, sans s’être encore prononcée sur la hijama elle-même, a tranché des situations très proches, de l’acupuncture au micro-needling. Quatre questions commandent la réponse : qui pratique, quel geste est accompli, dans quel but, et avec quelle régularité.
Cet article fait le point à la date du 31 octobre 2026. Il précise d’abord ce qui est interdit, et à qui (I), puis ce que risque le praticien poursuivi et ce que peut faire le client, notamment s’il a été blessé (II). Il s’agit d’une analyse générale : chaque situation dépend de faits précis, et seul le juge apprécie si une infraction est constituée.
I. Hijama sèche ou humide : ce que la loi interdit, et à qui
A. Aucun texte ne vise la hijama, mais deux chemins mènent à l’exercice illégal de la médecine
Le point de départ est l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, qui définit l’exercice illégal de la médecine. Il vise d’abord toute personne qui « prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin », à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies « réelles ou supposées », « par tous autres procédés quels qu’ils soient », sans être titulaire du diplôme de médecin. Il vise ensuite celle qui « pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature » fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Deux chemins distincts conduisent donc au délit : traiter des maladies, quel que soit le procédé employé, ou accomplir un acte que la réglementation réserve aux médecins.
Le premier chemin ne dépend pas de la technique utilisée. Une séance de hijama présentée comme un remède contre les migraines, les douleurs chroniques, les troubles du sommeil ou une maladie déterminée relève du traitement de maladies au sens du texte, que les ventouses soient sèches ou humides. Le mot supposées a son importance : il n’est pas nécessaire que le client soit réellement malade, ni que le praticien ait posé un diagnostic au sens médical du terme. L’intention, elle, se déduit des faits. Dans un arrêt du 9 février 2010 (n° 09-80.681), rendu à propos d’un psychologue qui pratiquait l’acupuncture, la chambre criminelle rappelle que « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique de la part de son auteur l’intention coupable ». La conviction sincère du praticien de bien faire ne suffit donc pas, en principe, à l’exonérer.
L’argument du simple bien-être a été examiné, et écarté, pour une pratique voisine. Dans un arrêt du 17 février 2026 (n° 25-81.215), la cour d’appel de Grenoble avait relaxé un homme qui disait avoir suivi une formation de médecine traditionnelle chinoise et qui recevait, dans un cabinet ouvert à son domicile, des personnes « à la recherche d’un mieux-être par un rééquilibrage de leurs énergies ». La Cour de cassation a cassé cette relaxe : la pratique habituelle de l’acupuncture, « tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner », constitue un acte médical réservé aux docteurs en médecine. Dans la même affaire, elle avait refusé quelques mois plus tôt de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (Crim., 6 août 2025, n° 25-81.215), en relevant que le texte protège la santé publique contre des intervenants susceptibles de « détourner d’une prise en charge adaptée les personnes atteintes de pathologies réelles ou supposées ».
Ces décisions portent sur l’acupuncture, non sur la hijama. Aucune décision de la Cour de cassation mentionnant la hijama ne figure dans la base Judilibre à la date de rédaction, et il serait inexact de présenter la question comme tranchée par une jurisprudence constante. Le raisonnement paraît pourtant transposable : la hijama agit sur le corps par des moyens physiques, peut provoquer des réactions organiques et s’appuie souvent sur une lecture des troubles du client qui s’apparente à un diagnostic. Un juge pourrait donc la traiter comme l’acupuncture, en particulier lorsque le praticien annonce des effets sur la santé. Les sanctions de l’exercice illégal de la médecine et la défense pénale font l’objet d’une page du cabinet, qui présente le délit dans sa généralité.
Le second chemin est celui des actes réservés. L’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l’application de l’ancien article L. 372 du code de la santé publique devenu l’article L. 4161-1, énumère des actes que seuls les docteurs en médecine peuvent pratiquer. Son 6° vise « Toute abrasion instrumentale des téguments à l’aide d’un matériel susceptible de provoquer l’effusion du sang ». Son 4° réserve aussi tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction, même limitée, des téguments, c’est-à-dire de la peau. Ce texte, dont la dernière modification date de 2024, ne mentionne ni les ventouses ni les scarifications : toute la question est de savoir si les incisions pratiquées lors d’une hijama humide entrent dans l’une de ces catégories.
L’arrêt du 31 janvier 2023 (n° 22-83.399), publié au Bulletin, donne une indication forte. Il concerne le micro-needling, une technique de micro-perforations du derme pratiquée dans des centres de soins esthétiques. La cour d’appel avait retenu que l’usage du stylo perforant pouvait provoquer une effusion de sang, entendue « sans notion de quantité de sang écoulé », et qu’il suffisait que l’appareil puisse conduire à un saignement. La Cour de cassation a approuvé la condamnation du formateur pour complicité d’exercice illégal de la médecine, en précisant que l’arrêté de 1962 réserve ces actes aux médecins « sans exiger que le matériel utilisé soit destiné à l’abrasion des téguments ». Dans le même arrêt, à propos de la cryolipolyse, elle a jugé indifférent le but purement esthétique des séances, « peu important que ces actes n’aient poursuivi qu’un objectif esthétique ». Cette décision est également analysée sous l’angle des instituts de beauté dans notre article sur l’exercice illégal de la médecine esthétique.
Transposée à la hijama humide, cette lecture est défavorable au praticien qui n’est pas médecin. Les incisions faites à la lame ou à la lancette entament la peau au moyen d’un instrument, et l’aspiration qui suit a précisément pour objet de faire couler le sang. Sous réserve de l’appréciation des juges, qui n’ont pas encore été appelés à se prononcer au plus haut niveau sur cette pratique, il est probable qu’un tel geste serait rattaché au 6° de l’arrêté, indépendamment de toute promesse thérapeutique. La présentation de la séance comme traditionnelle, religieuse ou de confort ne modifierait pas cette analyse, puisque le texte s’attache au geste et non à la justification que lui donne celui qui l’accomplit.
La hijama sèche obéit à une autre logique. Sans incision, elle ne provoque pas d’effusion de sang et ne relève pas du 6°. Reste la question du massage. L’article R. 4321-3 du code de la santé publique définit le massage comme toute manœuvre externe réalisée sur les tissus, « dans un but thérapeutique ou non », de façon manuelle ou au moyen d’appareils, qui mobilise ou stimule ces tissus ; une ventouse qui aspire la peau peut répondre à cette définition. Mais dans un arrêt du 29 juin 2021 (n° 20-83.292), publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé que la loi du 26 janvier 2016, en supprimant toute référence au massage dans l’article L. 4321-1, « a clairement redéfini le champ d’intervention exclusif des masseurs-kinésithérapeutes » : le massage de bien-être, sans visée thérapeutique, ne relève plus de leur monopole. Une séance de ventouses sèches présentée et réalisée comme un moment de détente n’est donc pas, en elle-même, un exercice illégal de la masso-kinésithérapie.
Cette tolérance a une limite nette : la finalité affichée. Dès que la séance promet de soulager des douleurs, de traiter une pathologie ou de favoriser une rééducation, elle quitte le terrain du bien-être pour celui du traitement, réservé selon les cas au médecin ou au masseur-kinésithérapeute. Les juges examinent alors les supports publicitaires. Dans un arrêt du 10 mai 2022 (n° 21-84.951) relatif à un centre de cryothérapie, la Cour de cassation, saisie par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes partie civile, a censuré une cour d’appel qui avait minimisé les promesses de la plaquette du centre, relatives aux douleurs chroniques et à certaines maladies de peau, par des motifs « inopérants tenant au caractère maladroit des mentions publicitaires ». Un praticien de hijama sèche qui publie sur les réseaux sociaux la liste des maladies qu’il prétend soulager se place donc lui-même sur le terrain de l’article L. 4161-1.
Reste la condition d’habitude. Le texte vise la personne qui intervient habituellement ou par direction suivie. Un geste isolé, accompli une fois entre proches, sans rémunération ni suivi, ne répond pas en principe à cette condition, même si d’autres infractions restent possibles en cas de dommage. L’habitude se déduit en revanche facilement d’une page professionnelle, de rendez-vous réguliers, d’un chiffre d’affaires ou de témoignages de clients : dans l’affaire jugée en 2010, la cour d’appel l’avait tirée notamment du chiffre d’affaires reconnu par le prévenu, et le pourvoi a été rejeté. Pratiquer la hijama de manière répétée dans un cercle familial ou amical élargi pourrait suffire à caractériser l’habitude. Le cadre importe peu : dans l’affaire jugée en 2026, le cabinet était simplement installé au domicile du praticien.
B. Médecin, infirmier, kinésithérapeute, praticien certifié : qui peut faire quoi
Le délit d’exercice illégal ne vise pas le médecin régulièrement diplômé et inscrit au tableau de l’ordre. La chambre criminelle l’a jugé à propos d’un médecin qui pratiquait des actes étrangers à sa spécialité : dans un arrêt du 8 mars 2011 (n° 10-83.330), elle a cassé sa condamnation, faute d’infraction pénale pour le médecin « qui sort des limites de sa spécialité ou de sa compétence ». Tout ne lui est pas permis pour autant. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique l’oblige à des soins « fondés sur les données acquises de la science », et l’article R. 4127-39 dispose que « Toute pratique de charlatanisme est interdite », en lui interdisant de présenter comme salutaire ou sans danger un « procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé ». Un médecin qui proposerait la hijama comme traitement s’exposerait donc, selon les circonstances, à des poursuites disciplinaires devant les juridictions ordinales, même s’il ne commet pas le délit d’exercice illégal.
L’infirmier occupe une position intermédiaire. Ses actes sont désormais énumérés par un arrêté du 26 juin 2026, entré en vigueur au plus tard le 30 juin 2026, qui range les scarifications et les saignées parmi les soins réalisés dans le cadre de son rôle sur prescription. Ce rôle suppose, selon l’article R. 4311-6 du code de la santé publique, une « prescription écrite, nominative, qualitative et quantitative, datée et signée par un médecin », une sage-femme ou un infirmier en pratique avancée, ou un protocole écrit établi par un médecin. Un infirmier ne peut donc pas ouvrir de sa propre initiative un cabinet de hijama humide : sans prescription, il sort du cadre que les textes lui reconnaissent et s’expose aux poursuites. L’article L. 4161-1 vise d’ailleurs, en son 3°, la personne qui, munie d’un titre régulier, « sort des attributions que la loi lui confère ». Quant au médecin qui signerait une telle prescription, il engagerait sa responsabilité au regard des deux articles de déontologie précités.
Le masseur-kinésithérapeute peut, dans l’exercice de son art, mettre en œuvre des moyens que l’article L. 4321-1 décrit comme « manuels, instrumentaux et éducatifs », et la pose de ventouses sèches peut s’intégrer à un traitement de rééducation lorsqu’elle entre dans les actes que les textes lui ouvrent. En revanche, la liste des actes de l’article R. 4321-7 ne comporte aucune incision de la peau ; elle exclut même, pour la thermothérapie et la cryothérapie, « tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ». Pour le kinésithérapeute comme pour un non-professionnel, la hijama humide relève donc des actes que l’arrêté de 1962 réserve au médecin.
Le praticien titulaire d’un certificat privé de hijama n’a, au regard de la loi, aucun titre. Aucune formation privée ne confère le droit d’accomplir un acte réservé au médecin, et la jurisprudence relative à l’acupuncture le montre clairement. Dans un arrêt du 13 juin 2017 (n° 16-85.596), la Cour de cassation a approuvé la condamnation d’une acupunctrice qui n’était pas médecin en France, la cour d’appel ayant retenu sa culpabilité « même si elle est diplômée de licence d’acupuncture après cinq années d’études » dans une université de médecine traditionnelle chinoise. L’arrêt de 2026 concernait, de même, un praticien qui disait avoir suivi une formation de médecine traditionnelle chinoise. Un certificat obtenu en quelques jours, même assorti d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, ne change rien à la qualification pénale de l’acte.
Les formateurs et les écoles ne sont pas à l’abri. L’article 121-7 du code pénal fait complice la personne qui, sciemment, « par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Dans l’arrêt du 31 janvier 2023, le complice était un médecin, franchiseur de centres esthétiques, qui formait les praticiennes et leur vendait les appareils ; il a été condamné à 30 000 euros d’amende et à cinq ans d’interdiction professionnelle. Dans un arrêt du 13 septembre 2016 (n° 15-85.046), publié au Bulletin, le médecin responsable médical d’une société qui faisait pratiquer l’épilation au laser par des personnes non médecins a été condamné pour complicité d’exercice illégal de la médecine et complicité de blessures involontaires, la Cour relevant qu’il « n’est intervenu à aucun moment avant ou pendant les séances » ; le gérant et la société ont été condamnés pour complicité d’exercice illégal. Former à la hijama humide des personnes qui ne sont pas médecins, leur fournir le matériel et les inciter à exercer pourrait, selon les faits, relever de la complicité.
La loi vise aussi l’enseignement en tant que tel. Dans sa rédaction issue de la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, l’article L. 4161-5 du code de la santé publique prévoit, parmi les peines complémentaires, l’interdiction d’exercer pendant cinq ans « l’activité de prestataire de formation professionnelle continue ». L’école qui présenterait son certificat comme un titre permettant d’exercer légalement s’exposerait en outre à des poursuites pour pratique commerciale trompeuse : l’article L. 121-2 du code de la consommation vise les allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur les propriétés d’un service et « les résultats attendus de son utilisation », l’article L. 121-4 répute trompeuse l’affirmation qu’un service a été « agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n’est pas le cas », et l’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 750 000 euros lorsqu’elles sont commises en ligne.
II. Praticien poursuivi ou client blessé : peines, procédure et recours
A. Le praticien : peines encourues, déroulement des poursuites et lignes de défense
Les peines sont fixées par l’article L. 4161-5 du code de la santé publique : l’exercice illégal de la médecine est puni de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou « par le biais d’un support numérique ou électronique », les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ; la portée exacte de cette aggravation pour une activité pratiquée en cabinet mais promue en ligne reste à préciser par les juges. Les chiffres de trois ans et de 45 000 euros que l’on rencontre parfois ne correspondent pas à ce texte. S’y ajoutent des peines complémentaires : affichage ou diffusion de la décision, confiscation du matériel ou du produit de l’infraction, interdiction d’exercer, définitivement ou pour cinq ans au plus, l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. L’association ou la société qui exploite le cabinet encourt ses propres peines en tant que personne morale. Celui qui se présente comme médecin sans l’être commet en outre, selon l’article L. 4162-1, un délit puni comme l’usurpation de titre.
Les poursuites naissent souvent d’un signalement : un client, un professionnel de santé ou un conseil de l’ordre informe le procureur de la République ou les enquêteurs. L’ordre peut agir lui-même. Selon l’article L. 4123-1 du code de la santé publique, le conseil départemental peut « exercer tous les droits réservés à la partie civile » pour les faits qui portent préjudice à l’intérêt collectif de la profession, et l’article L. 4161-4 permet aux médecins et aux syndicats intéressés de saisir directement le tribunal par voie de citation. Dans l’affaire de cryothérapie jugée en 2022 (n° 21-84.951), le signalement émanait des conseils départementaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Le praticien mis en cause est généralement entendu en audition libre au commissariat ou à la gendarmerie, après avoir été informé de ses droits, puis le procureur décide de la suite. Il peut classer l’affaire, recourir à une alternative aux poursuites prévue par l’article 41-1 du code de procédure pénale, par exemple en demandant à l’intéressé de « régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements », ce qui peut inclure l’abandon du matériel, proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou saisir le tribunal correctionnel. Dans ce dernier cas, la défense devant le tribunal correctionnel se prépare sur pièces : description exacte des gestes accomplis et du matériel utilisé, contenu des publications, factures, attestations de clients. L’action publique se prescrit, selon l’article 8 du code de procédure pénale, par « six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise ».
Les lignes de défense existent, mais elles sont étroites. La première porte sur la matérialité des faits : quels gestes ont réellement été accomplis, avec quel matériel, et la séance comportait-elle une incision. La deuxième porte sur l’habitude, qui doit être établie par l’accusation. La troisième porte sur la finalité, lorsque la pratique se limite à des ventouses sèches sans promesse thérapeutique, ce que l’arrêt du 29 juin 2021 permet de discuter. En revanche, l’argument du bien-être n’a pas prospéré pour l’acupuncture, l’invocation de la liberté d’établissement garantie par le droit de l’Union a été écartée pour la cryothérapie dans un second arrêt du 10 mai 2022 (n° 21-83.522), et l’ignorance de la loi protège mal, compte tenu de la règle rappelée en 2010 sur l’intention coupable. Les peines prononcées dépendent de la durée de l’activité, des gains, des éventuels dommages et du passé judiciaire de la personne poursuivie : dans cette affaire de cryothérapie, le gérant de l’institut avait été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis.
Le praticien qui exerce déjà et découvre ces règles a intérêt à en tirer les conséquences sans attendre : renoncer à toute incision, retirer de ses supports les promesses de guérison ou de soulagement de maladies, et ne plus orienter ses clients sur des questions de santé qui relèvent d’un médecin. Ces mesures ne font pas disparaître les faits passés, mais elles réduisent le risque pour l’avenir et pèsent dans l’appréciation de la suite à donner. S’il est convoqué, il a intérêt à préparer l’audition avec un avocat plutôt qu’à s’expliquer sans connaître le dossier.
Deux infractions voisines méritent l’attention. L’article 223-1-2 du code pénal, en vigueur depuis le 12 mai 2024, punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, par des pressions ou des manœuvres réitérées, d’une personne atteinte d’une pathologie « à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon, présenté comme bénéfique, est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences particulièrement graves pour sa santé ; les peines sont portées à trois ans et 45 000 euros lorsque la provocation a été suivie d’effet. Le praticien qui pousserait un client à interrompre son traitement au profit de séances de hijama pourrait entrer dans ce champ, sauf si la volonté libre et éclairée du client est établie dans les conditions prévues par le texte. Celui qui se ferait passer pour médecin afin d’obtenir des paiements pourrait, enfin, être poursuivi pour escroquerie, l’article 313-1 du code pénal visant notamment l’usage d’une « fausse qualité ». Lorsque des pratiques de soins s’inscrivent dans un rapport d’emprise, les règles de l’abus de faiblesse et de l’emprise sectaire peuvent aussi être en jeu, comme pour les pratiques présentées comme magiques abordées dans notre article sur la plainte pour sorcellerie ou envoûtement.
B. Le client : ce qu’il risque, et ce qu’il peut faire en cas de complication
Le client qui reçoit une séance de hijama n’est pas visé par le délit d’exercice illégal de la médecine, qui réprime celui qui pratique. Les décisions citées dans cet article concernent toutes des praticiens, leurs formateurs ou les dirigeants des structures qui les emploient. Le client est au contraire la personne que le monopole médical entend protéger. Sa situation change s’il devient lui-même praticien, s’il forme d’autres personnes ou s’il organise des séances pour le compte d’un tiers.
En cas de complication, plusieurs qualifications peuvent être envisagées selon la gravité des séquelles. L’article 222-19 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les blessures involontaires qui entraînent une incapacité totale de travail de plus de trois mois. En deçà, l’article 222-20 réprime d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les blessures causées par la « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » ; à défaut d’une telle violation, l’article R. 625-2 prévoit l’amende des contraventions de la cinquième classe. La règle qui réserve certains actes aux médecins peut jouer ici un rôle décisif : dans l’arrêt du 13 septembre 2016, la complicité de blessures involontaires avait été retenue pour violation des obligations résultant des textes du 6 janvier 1962 et du 30 janvier 1974, à propos de brûlures ayant justifié quatre jours d’incapacité totale de travail. Un praticien de hijama humide qui blesse ou infecte un client pourrait ainsi se voir reprocher, outre l’exercice illégal, des blessures involontaires commises par la violation manifestement délibérée de la règle qui réserve l’acte au médecin. Même en cas de relaxe, la victime n’est pas toujours privée de réparation, comme le montre notre article sur les blessures involontaires et la réparation civile après une relaxe.
L’affaire de cryothérapie jugée par l’arrêt du 10 mai 2022 (n° 21-83.522), publié au Bulletin, illustre ce cumul. Un client avait subi des engelures ayant entraîné une incapacité totale de travail d’un mois et demi, après une séance dispensée par un institut de beauté « en dehors de toute supervision médicale ». La société exploitante avait été poursuivie pour blessures involontaires et son gérant pour exercice illégal de la médecine ; le conseil départemental de l’ordre des médecins s’était constitué partie civile, et le pourvoi du gérant a été rejeté.
Concrètement, la personne blessée a intérêt à consulter rapidement un médecin, qui constatera les lésions et pourra fixer une durée d’incapacité totale de travail, et à conserver tout ce qui prouve la séance : messages de prise de rendez-vous, preuve du paiement, publicité ou publications du praticien, photographies des lésions, coordonnées des témoins. La plainte peut être déposée dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie : selon l’article 15-3 du code de procédure pénale, les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Le choix entre une plainte pénale et une action civile mérite réflexion, car elles ne poursuivent pas exactement le même but.
Si le procureur fait savoir qu’il ne poursuivra pas, ou si trois mois se sont écoulés depuis la plainte, la victime peut porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, dans les conditions de l’article 85 du code de procédure pénale ; elle peut d’abord vérifier si sa plainte a été classée sans suite. Elle peut aussi se constituer partie civile à l’audience, l’article 2 du même code réservant l’action civile à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction », le cas échéant en suivant les démarches de constitution de partie civile en ligne. La réparation peut également être demandée au juge civil sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Les délais comptent : six ans pour les délits, mais une seule « année révolue » pour les contraventions, selon l’article 9 du code de procédure pénale, ce qui concerne notamment les blessures légères poursuivies sur le fondement de l’article R. 625-2.
Lorsque le dommage est grave, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions peut être saisie. L’article 706-3 du code de procédure pénale l’ouvre à la personne qui a subi un préjudice résultant de « faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction », sous des conditions de gravité, notamment une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois ou une incapacité permanente. Les démarches de constitution de partie civile et d’indemnisation des victimes devant la CIVI sont détaillées sur les pages consacrées à ces procédures.
Conclusion
La hijama n’est interdite par aucun texte qui la nommerait, mais le droit ne lui est pas indifférent. Pour un praticien qui n’est pas médecin, la hijama humide, qui incise la peau pour faire couler le sang, se heurte très probablement à l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962, tel que la chambre criminelle l’a lu en 2023 à propos du micro-needling, et le plus souvent aussi à l’interdiction de traiter des maladies, même supposées. La hijama sèche pratiquée comme un massage de bien-être, sans promesse thérapeutique, se situe dans une zone moins exposée depuis l’arrêt du 29 juin 2021 ; la moindre annonce d’effets sur la santé suffit cependant à la faire basculer dans le champ de l’exercice illégal.
Les certificats privés n’ouvrent aucun droit. Les formateurs, les écoles et les structures qui organisent les séances s’exposent à la complicité, aux peines complémentaires qui visent l’activité de formation et aux poursuites pour pratique commerciale trompeuse. Le médecin ne commet pas d’exercice illégal, mais il reste tenu par sa déontologie, qui proscrit les procédés insuffisamment éprouvés ; l’infirmier ne peut pratiquer de scarification que sur prescription ou protocole médical. Les peines de l’exercice illégal sont de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portées à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise par un service de communication au public en ligne ou par un support numérique.
Le client n’est pas visé par le délit. S’il est blessé, il doit faire constater ses lésions, rassembler les preuves de la séance et agir dans les délais : six ans pour les délits, un an pour les contraventions. La plainte, la constitution de partie civile, l’action civile et, pour les dommages graves, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions lui permettent d’obtenir réparation.
Ces analyses sont générales et arrêtées au 31 octobre 2026. Aucune décision de la Cour de cassation n’a encore statué sur la hijama elle-même, et la qualification d’une pratique dépend toujours des gestes réellement accomplis, du matériel employé, de la présentation de la séance et de sa régularité ; seul le juge en décide. Trois évolutions méritent d’être suivies : un premier arrêt de la chambre criminelle sur la hijama, une nouvelle modification de l’arrêté de 1962, et la réécriture du code de procédure pénale, plusieurs articles de procédure cités dans cet article étant annoncés sur Légifrance comme abrogés au 1er janvier 2029.