Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet publié au Journal officiel de la République française du 25 août 2022 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1
M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de directeur de projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.