ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR SFHS2628231A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 novembre 2026, M. Xavier BEAUDOUX est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Justine COURTECUISSE.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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