ArrêtéMinistère des transports

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement public administratif Voies navigables de France

Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR TRAT2626768A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité,
Arrête :

Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies Navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du lendemain de sa publication au plus tard au 31 mars 2028.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU LENDEMAIN DE LA PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ JUSQU'AU 31 MARS 2028


Catégories

Services

Désignation des emplois

Montant

VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine

B

Service Territorial Seine Amont

Adjoint au chef du pôle de gestion du domaine public fluvial

10 000 €

B

Service Territorial Seine Nord

Electricien à Péronne

10 000 €

A

Service Territorial Boucles de la Seine

Responsable du Poste de Commande Centralisé

10 000 €

B

Service Territorial Boucles de la Seine

Agent de maintenance spécialisée au secteur Ouest de la subdivision maintenance opérationnelle

10 000 €

B

Service Territorial Boucles de la Seine

Responsable maintenance secteur Est

10 000 €

B

Service Territorial Boucles de la Seine

Chef d'équipe maintenance générale secteur ouest

10 000 €

VNF - Direction Territoriale Strasbourg

B

Service Technique de la Voie d'Eau

Chargé d'opérations - unité fonctionnelle conduite d'opérations

10 000 €

C exploitation

Service Territorial Strasbourg Rhin

Opérateur polyvalent au PCC de Gambsheim

10 000 €

VNF - Direction Territoriale Centre Bourgogne

B ou C
exploitation

Service Territorial Bourgogne

Responsable du pôle Barrages

10 000 €

Fait le 8 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. DOUBLIC

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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