ArrêtéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat pour l’année 2027

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR TECK2628620A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 22 septembre 2026 et relative à la fixation des taux de promotion au second niveau de grade pour certains corps de catégorie A au titre de l'année 2027,
Arrête :

Article 1

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX 2027 APPLICABLE
(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat décret n° 2005-631 du 30 mai 2005
portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

11

Fait le 9 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines,
C. TRANCHANT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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