Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, M. Maxime Moulin, directeur de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Kévin Tran, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Mathilde Joret, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » et Mme Justine Forey, adjointe à la cheffe du même bureau ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ; Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale » ;
Mme Carole Stenger et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé » ;
Mme Prisca Vinot-Wolff et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie ;
au travail » et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
M. Arnaud Sandret, chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé ;
M. Hugo Chamaret, chef du bureau « personnels médicaux des établissements de santé » ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « des ressources humaines, des finances et de la logistique » ;
Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».
Article 2
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.
Article 3
L'arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SFHH2625947A) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2026.
H. GILARDI
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.