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Commissions / organes temporaires

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR INPS2629663X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Commissions
Réunions
Jeudi 5 novembre 2026

Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89)
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Daniel Fargeot et Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteurs spéciaux sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Alexandre Ouizille, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
4° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 4 novembre 2026, la commission des lois a désigné :

- Mme Muriel Jourda rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
- Mme Lauriane Josende rapporteure sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
- Mme Audrey Linkenheld rapporteure de la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ; pour mémoire, MM. David Margueritte et Olivier Bitz ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier.

Commission des affaires européennes
Réunions
Jeudi 5 novembre 2026

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France, sur les priorités et les premiers résultats de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
2° Communication et, éventuellement, examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), amendant le règlement (UE) 2025/1726 et le règlement (UE) 2024/982, et abrogeant le règlement (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 final (Mmes Catherine Belrhiti et Audrey Linkenheld, rapporteures)
3° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 - COM(2026) 570 final (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs)
4° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures dans les États membres afin de préserver l'accessibilité financière et la disponibilité du logement (règlement sur le logement abordable) - COM(2026) 599 final (Mme Brigitte Devésa, rapporteure, et M. Ahmed Laouedj, rapporteur)
5° Désignation de rapporteurs
6° Questions diverses

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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