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Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR INPS2629667X

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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 135 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 novembre 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 144 (2026-2027) Rapport fait par MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027).

- Tome I : Exposé général ;
- Tome II : Examen des articles.

N° 145 (2026-2027) Rapport fait par MM. Michel LAUGIER, sénateur, et Erwan BALANANT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
N° 146 (2026-2027) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Dépôt de rapports d'information

N° 143 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2026 de la délégation aux droits des femmes.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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