Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 5
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Toutes les décisions
- CECE, 22 mars 1996, n° 145618Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 22 mars 1996, n° 141573Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 20 mars 1996, n° 128735Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 20 mars 1996, n° 117999Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 20 mars 1996, n° 118016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 15 mars 1996, n° 159158Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 mars 1996, n° 112664Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 mars 1996, n° 140035Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 13 mars 1996, n° 145866Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 13 mars 1996, n° 171963Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 13 mars 1996, n° 107119Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 13 mars 1996, n° 118221Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 13 mars 1996, n° 173543Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 13 mars 1996, n° 131894Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 mars 1996, n° 94427Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 mars 1996, n° 117587Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 11 mars 1996, n° 133652Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 8 mars 1996, n° 126369Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 mars 1996, n° 127536Enseignement – Questions générales
- CECE, 8 mars 1996, n° 117214Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 mars 1996, n° 106794Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 8 mars 1996, n° 102010Enseignement – Recherche
- CECE, 6 mars 1996, n° 136970Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 févr. 1996, n° 151095Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 26 févr. 1996, n° 137066Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 févr. 1996, n° 136176Enseignement
- CECE, 16 févr. 1996, n° 150112Enseignement
- CECE, 16 févr. 1996, n° 150465Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 16 févr. 1996, n° 148871Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 16 févr. 1996, n° 147637Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 févr. 1996, n° 95588Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 16 févr. 1996, n° 151600Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- CECE, 16 févr. 1996, n° 152490Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 févr. 1996, n° 138771Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 févr. 1996, n° 161606Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 9 févr. 1996, n° 158915Enseignement
- CECE, 9 févr. 1996, n° 111807Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 9 févr. 1996, n° 130197Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 5 févr. 1996, n° 113178Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 2 févr. 1996, n° 151098Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- RejetCE, 24 janv. 1996, n° 13759601, 36-06-02-01 Les dispositions de l'article 7 du décret du 26 septembre 1960 prévoyant que les maîtres assistants qui appartiennent au 3ème échelon de la 2ème classe au moment de leur inscription sur la liste…
- CECE, 24 janv. 1996, n° 103111Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 janv. 1996, n° 106380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 janv. 1996, n° 160391Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 24 janv. 1996, n° 120041Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 janv. 1996, n° 138766Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 17 janv. 1996, n° 147000Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 10 janv. 1996, n° 110439Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- RejetCE, 10 janv. 1996, n° 16500002, 36-11-01-02, 61-06 Il résulte des termes mêmes de l'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 qu'un centre hospitalier et universitaire est constitué par une université et les centres hospitaliers ayant passé…
- RejetCE, 10 janv. 1996, n° 160025Article 1er de l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 réservant l'attribution des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat. Un…
- CECE, 10 janv. 1996, n° 118274Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 janv. 1996, n° 156102Enseignement – Recherche
- CECE, 29 déc. 1995, n° 127907Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 déc. 1995, n° 124838Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 29 déc. 1995, n° 126425Enseignement – Recherche
- CECE, 4 déc. 1995, n° 154225Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 nov. 1995, n° 150880Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 29 nov. 1995, n° 150904Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 nov. 1995, n° 150952Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 nov. 1995, n° 151879Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 27 nov. 1995, n° 159247Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 27 nov. 1995, n° 139432Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 27 nov. 1995, n° 135916Enseignement – Recherche
- CECE, 17 nov. 1995, n° 164381Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 17 nov. 1995, n° 119092Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 17 nov. 1995, n° 119608Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- AnnulationCE, 15 nov. 1995, n° 137868Des subventions accordées à des établissements secondaires privés d'enseignement général pour des travaux de rénovation et d'extension de leurs internats constituent des subventions d'équipement qui ne sauraient être…
- CECE, 8 nov. 1995, n° 107606Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 8 nov. 1995, n° 155534Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 8 nov. 1995, n° 116498Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 nov. 1995, n° 110435Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 8 nov. 1995, n° 122093Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 8 nov. 1995, n° 122094Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 6 nov. 1995, n° 120323Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 nov. 1995, n° 160195Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statuts et prerogatives des…
- CECE, 30 oct. 1995, n° 126121Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 162660Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154874Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 oct. 1995, n° 159345Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 148887Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 25 oct. 1995, n° 149206Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154763Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154765Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 156294Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154695Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154696Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154729Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154741Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 155239Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 155252Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 155397Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 oct. 1995, n° 155421Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 20 oct. 1995, n° 136524Enseignement
- CECE, 20 oct. 1995, n° 131543Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 oct. 1995, n° 161864Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 oct. 1995, n° 122068Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 oct. 1995, n° 82482Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 oct. 1995, n° 85950Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- CECE, 20 oct. 1995, n° 144527Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes
- CECE, 20 oct. 1995, n° 146967Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 20 oct. 1995, n° 127506Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 18 oct. 1995, n° 138337Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 oct. 1995, n° 124385Enseignement – Questions générales
- CECE, 16 oct. 1995, n° 148614Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 16 oct. 1995, n° 79833Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 16 oct. 1995, n° 144763Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 16 oct. 1995, n° 132159Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 16 oct. 1995, n° 103533Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 oct. 1995, n° 117752Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 16 oct. 1995, n° 105901Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 oct. 1995, n° 141849Enseignement
- CECE, 11 oct. 1995, n° 150396Enseignement
- CECE, 11 oct. 1995, n° 151574Enseignement
- CECE, 11 oct. 1995, n° 148418Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 11 oct. 1995, n° 128376Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 9 oct. 1995, n° 162404Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 oct. 1995, n° 128554Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 oct. 1995, n° 117959Enseignement
- CECE, 4 oct. 1995, n° 152687Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 oct. 1995, n° 154541Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 oct. 1995, n° 165074Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 oct. 1995, n° 161828Enseignement – Questions générales
- RejetCE, 4 oct. 1995, n° 12574401, 54-01-04-01-01 La décision d'admettre un élève ou un étudiant dans la classe confiée à un enseignant ne porte pas atteinte aux droits ou aux prérogatives de ce dernier. Un professeur ne justifie donc pas d'un…
- CECE, 4 oct. 1995, n° 159618Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 oct. 1995, n° 132192Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 oct. 1995, n° 133572Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 oct. 1995, n° 169832Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 oct. 1995, n° 107275Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 oct. 1995, n° 109325Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 oct. 1995, n° 124141Enseignement
- CECE, 13 sept. 1995, n° 162542Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 sept. 1995, n° 153873Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 13 sept. 1995, n° 153955Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 13 sept. 1995, n° 154801Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 13 sept. 1995, n° 154802Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 11 sept. 1995, n° 90495Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 11 sept. 1995, n° 90496Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 115002Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 159181Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 90209Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146242Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146304Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146459Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 158308Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146716Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 109326Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146300Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146566Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 94726Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 juill. 1995, n° 162447Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- RejetCE, 28 juill. 1995, n° 61166En vertu de l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984, le président de l'université ou le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel a compétence pour procéder à la…
- CECE, 12 juill. 1995, n° 154128Enseignement
- CECE, 12 juill. 1995, n° 160653Enseignement – Questions générales
- CECE, 12 juill. 1995, n° 150441Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 12 juill. 1995, n° 158109Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 160193Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 160200Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 156992Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 94117Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 147238Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 140903Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 132201Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 12 juill. 1995, n° 129909Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 130175Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 132634Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 146230Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 146362Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 147734Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 149160Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 12 juill. 1995, n° 150945Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1995, n° 117732Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 juill. 1995, n° 153862Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 juill. 1995, n° 153081Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 juill. 1995, n° 127860Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 7 juill. 1995, n° 146500Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 7 juill. 1995, n° 145566Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 juill. 1995, n° 86608Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 juill. 1995, n° 136567Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 juill. 1995, n° 145690Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 7 juill. 1995, n° 135906Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 7 juill. 1995, n° 138172Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 30 juin 1995, n° 109194Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juin 1995, n° 133850Enseignement
- CECE, 28 juin 1995, n° 79741Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juin 1995, n° 143856Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 juin 1995, n° 144608Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 juin 1995, n° 158815Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 21 juin 1995, n° 163605Enseignement – Questions générales – Examens et concours
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