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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-11.492

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 16 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91227

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : W 22-11.492

Demandeur : M. [T] et autres

Défendeur : le laboratoire UCB pharma et autre

Requête n° : 869/22

Ordonnance n° : 91227 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

le laboratoire UCB pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [K] épouse [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 juillet 2022 par laquelle le laboratoire UCB pharma demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2022 par M. [F] [T], Mme [W] [J] épouse [T] et Mme [I] [K] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-11.492 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des expications des parties et des pièces produites que la radiation du pourvoi avait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 fevrier 2022 par M. [F] [T], Mme [W] [J] epouse [T] et Mme [I] [K] epouse [J] a l'encontre de l'arret rendu le 16 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero W 22-11.492.

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