En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : W 22-11.492
Demandeur : M. [T] et autres
Défendeur : le laboratoire UCB pharma et autre
Requête n° : 869/22
Ordonnance n° : 91227 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
le laboratoire UCB pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [K] épouse [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 juillet 2022 par laquelle le laboratoire UCB pharma demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2022 par M. [F] [T], Mme [W] [J] épouse [T] et Mme [I] [K] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-11.492 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des expications des parties et des pièces produites que la radiation du pourvoi avait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 fevrier 2022 par M. [F] [T], Mme [W] [J] epouse [T] et Mme [I] [K] epouse [J] a l'encontre de l'arret rendu le 16 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero W 22-11.492.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.