En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-16.745 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : K 21-16.745
Demandeur : M. [X]
Défendeur : la société Aerow et autre
Requête n° : 384/24
Ordonnance n° : 90722 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 7 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-16.745 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 8 avril 2024 par laquelle M. [Z] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-16.745 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 7 avril 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 21-16.745 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.