Le 8 octobre 2026, Le Parisien relevait que David Lisnard, maire de Cannes et candidat déclaré à l’élection présidentielle, atteignait sur Polymarket « 13 % de chances de victoire », alors que les principaux sondages le situent autour de 3 % des intentions de vote. Une partie de ses soutiens y voit la preuve d’une dynamique que les instituts ne mesureraient pas ; le quotidien attribue plutôt cette progression aux réseaux sociaux et à « de grosses mises ». Le Point s’interroge à son tour, ce lundi 12 octobre, sur ce que vaut cette cote. Polymarket est une plateforme de marchés de prédiction dont le président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a ordonné le blocage en France le 16 juillet 2026, en estimant qu’elle faisait la promotion d’une offre de jeux d’argent non autorisée ; la plateforme a annoncé contester cette décision en justice.
À la date de rédaction, aucune juridiction ne s’est prononcée sur la nature de ces cotes au regard du droit électoral, le recours de la plateforme n’a pas, à notre connaissance, été jugé, et aucune des sources consultées ne fait état d’une intervention du candidat ou de son équipe sur ce marché. Aucune responsabilité n’est établie ; seul le juge pourrait en décider.
Reste la question juridique, à six mois des scrutins des 18 avril et 2 mai 2027 : une cote de pari est-elle un sondage, et, sinon, que peuvent en faire l’électeur, le militant, le média ou le candidat ? La cote échappe à la loi sur les sondages tout en restant prise dans les règles de la campagne (I) ; parier, la relayer ou chercher à la faire monter expose à d’autres risques (II).
I. Une cote de pari n’est pas un sondage : ce que la loi de 1977 contrôle, et ce qu’elle laisse hors de son champ
A. Le prix d’un pari ne répond pas à la définition légale du sondage
Tout part de l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, dans sa rédaction issue de la loi du 25 avril 2016 : « Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon. » Le même article précise que « Les personnes interrogées sont choisies par l’organisme réalisant le sondage de manière à obtenir un échantillon représentatif de la population concernée », et il assimile aux sondages les simulations de vote réalisées à partir de sondages liés au débat électoral. Trois éléments définissent donc le sondage : une enquête qui interroge des personnes, un échantillon choisi pour être représentatif, une indication sur les opinions d’une population.
Le marché de prédiction fonctionne autrement. Dans sa communication du 24 février 2026, l’ANJ le décrit comme un contrat portant sur un événement précis, réglé par oui ou par non selon un critère de résolution fixé à l’avance et à une date de clôture déterminée. Le prix de ce contrat naît des achats et des ventes des participants et s’interprète, selon l’autorité, comme une « probabilité agrégée de réalisation de l’événement ». Personne n’est interrogé. Les participants se sélectionnent eux-mêmes, peuvent résider n’importe où dans le monde et pèsent à proportion des sommes qu’ils engagent, non de leur nombre : une poignée de mises importantes peut déplacer le prix davantage que des milliers de petites. Dans son communiqué du 17 juillet 2026, l’ANJ faisait d’ailleurs état de l’absence, sur la plateforme accessible au public français, de dispositif d’identification des utilisateurs. La cote dit donc ce que des parieurs sont prêts à payer sur une issue, pas ce que pense une population d’électeurs. Aucune décision publiée ne l’a jugé à propos d’un marché de prédiction, mais ces traits l’éloignent de chacun des critères de la définition légale.
La conséquence est double. D’abord, aucune des garanties de la loi ne s’applique. La première publication d’un sondage doit mentionner, en vertu de l’article 2, l’organisme qui l’a réalisé, le commanditaire, le nombre de personnes interrogées, les dates, le texte des questions et les marges d’erreur ; l’organisme dépose au préalable une notice auprès de la Commission des sondages, selon l’article 3, et ne peut réaliser de sondages destinés à la publication qu’après la déclaration prévue par l’article 7. Une cote n’est accompagnée de rien de tel. Ensuite, la Commission des sondages n’a pas prise sur elle : selon l’article 5, « La commission a tout pouvoir pour vérifier que les sondages définis à l’article 1er ont été commandés, réalisés, publiés ou diffusés conformément à la présente loi », et la mise au point qu’elle peut ordonner en vertu de l’article 9 vise elle aussi un sondage défini à l’article 1er.
Les autres régulateurs ne comblent pas ce vide. Le Conseil d’État a jugé, à propos du sondage d’un institut sur la présidentielle de 2027, qu’« il ne résulte ni des dispositions citées ci-dessus ni d’aucun autre texte ou d’aucun principe que la commission des sondages dispose du pouvoir d’imposer, par voie réglementaire, des règles à respecter par les instituts de sondage » (CE, 17 juin 2026, n° 510694). Il avait auparavant écarté toute compétence du régulateur de l’audiovisuel en la matière : « Il ne résulte ni de cette disposition ni d’aucune autre disposition ou principe que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a compétence pour fixer des règles s’imposant aux sondages d’opinion » (CE, 22 avril 2022, n° 458050). Ces règles et les voies de contestation d’un véritable sondage sont détaillées dans notre article sur les règles applicables aux sondages de la présidentielle 2027 et dans celui consacré à la mise au point de la Commission des sondages. Personne, en revanche, ne vérifie la qualité d’une cote : c’est la première chose que l’électeur doit savoir en la lisant.
La Commission a pourtant élargi cette année le périmètre de son contrôle. Par des communiqués des 15 avril et 14 septembre 2026, elle a indiqué qu’elle regarde comme entrant dans le champ de la loi les enquêtes de popularité ou de notoriété des personnalités politiques, puis les enquêtes d’opinion portant sur les thèmes débattus dans la campagne présidentielle. Le 9 septembre 2026, elle a annoncé qu’elle attacherait une importance particulière à l’exigence d’échantillons représentatifs face à l’usage de données synthétiques produites par intelligence artificielle. Chacune de ces positions vise des enquêtes qui interrogent des personnes. Aucune ne fait entrer dans la loi un prix formé par des mises, et l’insistance de la Commission sur l’échantillon confirme que c’est bien lui qui fait le sondage.
Le seul risque propre à la loi de 1977 tient au vocabulaire. L’article 12 punit de 75 000 euros d’amende le fait d’utiliser le mot sondage pour des enquêtes liées au débat électoral qui ne répondent pas à la définition de l’article 1er. Un marché de pari constitue-t-il une enquête au sens de ce texte ? La question n’a, à notre connaissance, jamais été jugée ; la prudence commande de ne pas présenter une cote comme le sondage des parieurs. La Commission ne laisse pas passer ces glissements. Le 12 mars 2026, à propos de prétendus résultats d’intentions de vote aux municipales de Montpellier diffusés sur Facebook et X, elle a fait savoir que ces estimations n’avaient pas été réalisées par un organisme déclaré auprès d’elle, qu’elles ne devaient pas être prises pour un sondage au sens de l’article 1er, et elle a décidé de saisir le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale pour méconnaissance de l’article 12. Dans le bilan des municipales qu’elle a publié, elle indique avoir diffusé treize communiqués avertissant le public de la circulation d’estimations dépourvues des garanties de méthode et de représentativité exigées des sondages électoraux.
À l’inverse, présenter une projection pour ce qu’elle est protège. Saisi d’une contestation des législatives de 2022 dans la troisième circonscription du Tarn, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré d’un prétendu faux sondage publié par un candidat sur sa page Facebook : celui-ci ne l’avait pas présenté comme un sondage, mais comme de « simples projections » établies par un tiers dont il donnait le nom et vers le site duquel il renvoyait, et ses adversaires avaient pu y répondre « en temps utile » (décision n° 2022-5780 AN du 2 décembre 2022). Une cote annoncée comme une cote, avec sa source et sa date, se situe dans cette logique ; une cote déguisée en sondage s’en écarte.
B. La veille et le jour du vote : ce qui reste interdit quand la loi sur les sondages ne s’applique pas
L’article 11 de la loi de 1977 dispose : « En cas d’élections générales et de référendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage électoral ne peut faire l’objet, par quelque moyen que ce soit, d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire. » Pour l’élection présidentielle, l’interdiction prend effet sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi précédant le scrutin à zéro heure et cesse à la fermeture du dernier bureau de vote en métropole ; les sondages publiés auparavant peuvent continuer d’être diffusés et commentés, à condition d’indiquer la date de leur première publication, le média qui les a publiés et l’organisme qui les a réalisés. Pour 2027, le calendrier publié par Service-Public fixe le premier tour au dimanche 18 avril et le second au dimanche 2 mai, plusieurs territoires d’outre-mer votant la veille. Le silence des sondages courra donc à partir du samedi 17 avril 2027 à zéro heure, puis du samedi 1er mai à zéro heure.
Cette règle est le fruit d’un ajustement imposé par le juge. Jusqu’en 2002, l’interdiction couvrait toute la semaine précédant le scrutin. En 1996, la chambre criminelle l’avait jugée compatible avec la liberté d’expression, en y voyant une mesure nécessaire à la protection des droits d’autrui, puisque l’article 11 est celui « qui protège la liberté des élections et la sincérité du scrutin » ; elle confirmait la condamnation du directeur de la publication d’un hebdomadaire qui avait publié, pendant la semaine précédant le référendum sur le traité de Maastricht, un sondage sur la construction européenne (Cass. crim., 14 mai 1996, n° 94-82.440). Elle a changé d’analyse cinq ans plus tard, à propos d’un quotidien qui avait publié un sondage entre les deux tours des législatives de 1997 : la prohibition instaurait, selon elle, « une restriction à la liberté de recevoir et de communiquer des informations qui n’est pas nécessaire » à la protection des intérêts légitimes énumérés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et ne pouvait donc fonder aucune condamnation pénale (Cass. crim., 4 septembre 2001, n° 00-85.329). La loi du 19 février 2002 a alors ramené l’interdiction à la veille et au jour du scrutin, règle reprise et précisée en 2016.
Une cote de pari, qui n’est pas un sondage, n’entre pas dans les prévisions de l’article 11. Elle ne bénéficie pas pour autant d’un vide juridique pendant le week-end électoral, car d’autres interdictions, attachées non à l’objet publié mais à la manière de faire campagne ou à la nature de l’information, s’appliquent à la présidentielle. Le II de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 rend en effet applicables à cette élection les articles L. 47 A à L. 52-2 du code électoral ainsi que ses dispositions pénales des articles L. 86 à L. 114.
La première de ces interdictions est le silence de la propagande. L’article L. 49 du code électoral interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de « Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Un compte de campagne ou de soutien qui publierait le samedi une capture de cote assortie d’un appel à voter pour son candidat diffuserait, selon toute vraisemblance, un tel message, quel que soit le support de la donnée chiffrée. L’infraction est punie de 3 750 euros d’amende par l’article L. 89. Le Conseil d’État admet en revanche que « Le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, en l’absence de modification assimilable à la diffusion de nouveaux messages, une opération de diffusion prohibée » (CE, 13 juillet 2021, n° 445434). Un module qui actualiserait en continu la cote sur le site d’un candidat se distinguerait, à notre sens, d’une publication figée : chaque mise à jour pourrait être regardée comme un message nouveau. Les règles générales du silence électoral en ligne sont présentées dans notre article sur les créateurs de contenus et la présidentielle 2027.
La seconde concerne le dimanche lui-même. Pour l’élection présidentielle, où la République forme une circonscription unique, l’article L. 52-2 prévoit qu’« aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain » ; l’article L. 90-1 punit la méconnaissance de cette règle de 75 000 euros d’amende. Une cote n’est pas un résultat. Mais un marché de prédiction réagit en temps réel aux informations qui circulent, y compris aux fuites de résultats partiels ou d’estimations. Relayer en France, le dimanche après-midi, l’effondrement ou l’envolée d’une cote en l’attribuant à des chiffres de dépouillement reviendrait à diffuser ces chiffres par un détour. En 2012, la Commission des sondages et la commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle avaient rappelé, dans une position commune, que la diffusion avant la fermeture des derniers bureaux de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou des « estimations établies à partir de résultats partiels » était interdite, quel que soit le mode de communication, réseaux sociaux compris. Le juge n’a jamais eu à appliquer ces règles à une cote ; l’analyse doit rester prudente, mais le risque n’est pas théorique.
II. Parier, relayer, faire monter une cote : ce que risquent l’électeur, le militant et le candidat
A. Parier ou relayer la cote depuis la France : une offre que l’ANJ tient pour illégale et un délit de promotion
Le droit français part d’une interdiction. L’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure prohibe les jeux d’argent et de hasard, entendus comme « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ». Les dérogations limitativement énumérées par l’article L. 320-6 concernent les casinos, certaines loteries, les paris hippiques et sportifs, les jeux de cercle en ligne agréés et certaines opérations publicitaires. Aucune ne vise un pari sur le résultat d’une élection : aucun opérateur ne peut donc légalement proposer en France de miser sur la présidentielle. Un concours de pronostics sans mise d’argent échappe en revanche à cette définition, faute de sacrifice financier.
L’ANJ a tiré les conséquences de ce cadre pour les marchés de prédiction en plusieurs temps. Le 29 novembre 2024, elle annonçait qu’à la suite de son intervention, la société de droit panaméen qui exploite Polymarket avait mis en place un géoblocage empêchant toute prise de jeu depuis la France. Le 24 février 2026, elle rappelait que ces plateformes ne sont pas autorisées en France et sont regardées comme « des sites de jeux d’argent illégaux », les principaux acteurs ayant installé un géoblocage qui ne vaut que « hors VPN ». Le 17 juillet 2026, elle a fait connaître que son président avait ordonné la veille aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer le site, dont la page d’accueil affichant les cotes en temps réel constituait selon elle un « vecteur majeur de diffusion et de promotion » de l’offre, le géoblocage donnant « en pratique lieu à des contournements ». Ce qui joue en faveur de la plateforme est également connu : selon l’ANJ elle-même, elle avait mis en place dès 2024 un géoblocage des paris depuis la France, et, selon Le Monde, elle a annoncé le 21 août 2026 avoir saisi la justice pour contester le blocage, en se disant en désaccord avec le régulateur tout en saluant des « discussions constructives et encourageantes » avec les autorités françaises. Aucune décision sur ce recours n’a été trouvée à la date de rédaction.
Le pouvoir de blocage figure à l’article 61 de la loi du 12 mai 2010. Dans sa version issue de l’article 40 de la loi du 3 août 2026, en vigueur depuis le 5 août, il permet au président de l’ANJ d’adresser ses ordres de blocage non seulement aux fournisseurs d’accès, mais aussi aux moteurs de recherche, aux annuaires et « à tout fournisseur d’un service numérique intermédiaire de contournement », ce qui paraît viser notamment les fournisseurs de réseaux privés virtuels. L’électeur qui voudrait miser sur la présidentielle se heurte donc à une offre que l’autorité tient pour illégale et dont l’accès se ferme progressivement. Les sanctions de l’article 56 de la même loi visent l’opérateur : « Quiconque aura offert ou proposé au public une offre en ligne de paris ou de jeux d’argent et de hasard sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 21 ou d’un droit exclusif est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende ». Le parieur, lui, se heurte à une autre difficulté, car l’article 1965 du code civil énonce que « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari. » Un gain non versé ne se réclame donc pas, en principe, devant un juge français, et l’ANJ met en garde contre le risque de non-paiement des gains, la fraude aux moyens de paiement et la captation de données personnelles. La situation du joueur est développée dans notre article sur les marchés prédictifs au regard du droit français des jeux.
Pour le militant, le candidat et le média, le texte décisif est l’article 57 de la loi du 12 mai 2010. Son premier alinéa punit d’une amende de 100 000 euros, que le tribunal peut porter au quadruple des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale, quiconque fait de la publicité en faveur d’un site de paris ou de jeux non autorisé. Son second alinéa ajoute : « Ces peines sont également encourues par quiconque a, par quelque moyen que ce soit, diffusé au public, aux fins de promouvoir des sites de jeux en ligne ne disposant pas de l’agrément prévu à l’article 21, les cotes et rapports proposés par ces sites non autorisés. » La diffusion d’une cote n’est donc pas punissable par elle-même : le texte exige qu’elle ait pour fin de promouvoir le site. Une publication militante qui reproduirait la cote avec le nom de la plateforme, un lien et une invitation à aller la consulter pourrait être regardée comme remplissant cette condition. Un article de presse qui rapporte la cote pour l’analyser et rappelle que le site est bloqué en France poursuit une fin d’information, ce qui le place dans une situation différente, sans que le juge ait eu, à notre connaissance, à trancher la question pour une cote électorale.
L’enjeu n’est pas seulement pénal. L’article 61 prévoit que « Le président de l’Autorité nationale des jeux adresse à la personne qui fait de la publicité en faveur d’un site de jeux d’argent et de hasard non autorisé ou qui diffuse au public les cotes et rapports proposés par un tel site une mise en demeure de cesser cette activité. » Une fois les délais d’observations écoulés, il peut ordonner aux intermédiaires techniques d’empêcher l’accès aux contenus en cause. Une page de soutien ou un compte de campagne qui afficherait en permanence les cotes d’une plateforme non agréée s’exposerait ainsi, avant même toute poursuite, à une injonction administrative puis au blocage de ses publications.
B. Faire monter une cote : manœuvre électorale, dépense de campagne ou simple bruit ?
Dans sa communication de février 2026, l’ANJ signalait, au-delà de l’addiction, des risques de « manipulation de marché ou de l’opinion ». Un marché étroit peut être déplacé par quelques mises importantes, et c’est d’ailleurs à de grosses mises, autant qu’aux réseaux sociaux, que Le Parisien attribue la progression de la cote de David Lisnard, sans imputer quoi que ce soit au candidat. L’hypothèse mérite d’être examinée en droit, indépendamment de toute personne : que dirait le droit électoral d’une cote que l’on ferait monter pour créer un effet d’entraînement ?
Le code électoral connaît d’abord un délit. L’article L. 97 dispose : « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. » La qualification suppose une manœuvre frauduleuse et un effet sur des suffrages, deux éléments qu’une simple spéculation sur une cote ne paraît pas réunir à elle seule ; seule une juridiction pénale pourrait en juger. Le juge de l’élection, pour sa part, ne prononce pas de peine : selon le Conseil d’État, « il lui revient, en revanche, de rechercher si des manoeuvres telles que définies par celle-ci ont été exercées sur les électeurs et ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 13 juillet 2021, n° 445434). Pour la présidentielle, ce juge est le Conseil constitutionnel, qui, aux termes de l’article 58 de la Constitution, veille à la régularité de l’élection, examine les réclamations et proclame les résultats.
Les critères de cette appréciation sont connus. L’article L. 48-2 interdit à tout candidat « de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Le Conseil d’État a ainsi annulé une élection municipale à cause d’un courriel envoyé par le maire sortant, l’avant-veille du scrutin, à cinquante-huit agents de la commune, en jugeant que « ce courriel doit être regardé, en l’espèce, comme une manœuvre ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin » eu égard à l’écart de voix entre les listes (CE, 13 octobre 2021, n° 448534). Il a confirmé une autre annulation pour des tracts mettant gravement en cause la probité du maire sortant, largement diffusés les deux derniers jours de la campagne et repris jusqu’au samedi sur les comptes Facebook de deux associations de soutien (CE, 29 octobre 2021, n° 446828). Nouveauté de l’élément, moment de sa diffusion, gravité, ampleur et écart de voix : c’est à cette aune qu’une manipulation de cote serait appréciée. Une cote, même gonflée, n’est pas en elle-même un élément de polémique, et dans un scrutin national où les écarts se comptent en centaines de milliers de voix, on voit mal comment son seul mouvement pourrait altérer la sincérité de l’élection. La situation serait différente si elle était présentée, au dernier moment, comme un sondage qui n’existe pas, ou associée à de fausses nouvelles : c’est alors la manœuvre, plus que la cote, que le juge examinerait.
L’argent engagé obéit à d’autres règles, plus immédiatement applicables. L’article L. 52-1 dispose : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. » Le premier tour étant fixé au 18 avril 2027, cette interdiction s’applique depuis le 1er octobre 2026. Payer un réseau social pour diffuser plus largement une publication vantant la cote d’un candidat tomberait sous ce texte : le Conseil d’État a jugé qu’une publication sponsorisée sur Facebook, « qu’elle ait été volontaire ou non de la part du candidat, revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale interdit par le premier alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral », tout en refusant d’annuler l’élection compte tenu du caractère non polémique et du faible impact de cette publication (CE, 28 mai 2021, n° 445567). L’article L. 90-1, déjà cité, punit cette méconnaissance de 75 000 euros d’amende. Les règles européennes et nationales de la publicité politique en ligne sont exposées dans notre article sur la publicité politique sur les réseaux sociaux pendant la présidentielle 2027.
Reste le compte de campagne. Selon l’article L. 52-12, le compte retrace les dépenses engagées en vue de l’élection par le candidat ou pour son compte, et « Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien ». Si une équipe de campagne, ou des soutiens agissant avec l’accord du candidat, engageaient des fonds pour faire monter une cote ou pour en promouvoir l’image, ces sommes pourraient être regardées comme des dépenses électorales à retracer dans le compte et à imputer sur le plafond, à supposer même qu’elles aient pu être légalement engagées. Le pari isolé d’un sympathisant, sans accord du candidat, resterait étranger au compte. L’article L. 52-8 pose une limite supplémentaire : « Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. » Si une personne morale finançait la promotion d’une cote favorable à un candidat, la question d’un concours prohibé se poserait. Ces hypothèses ne sont étayées, à ce jour, par aucun fait public ; elles indiquent seulement où passent les lignes. Le financement d’une campagne présidentielle est détaillé dans notre article sur les meetings et le compte de campagne de la présidentielle 2027, et les risques d’ingérence étrangère dans celui consacré à Viginum et la présidentielle 2027.
Concrètement, chacun peut en tirer quelques règles de conduite. L’électeur lit une cote comme le prix d’un pari formé par des parieurs volontaires, sans échantillon ni contrôle, sur une plateforme que l’ANJ tient pour illégale en France ; il ne dispose, en principe, d’aucune action en justice pour obtenir le paiement d’un gain. Le média qui en fait état gagne à la nommer pour ce qu’elle est, à rappeler le blocage et à éviter tout lien ou toute présentation incitative, ce qui l’éloigne à la fois de l’article 12 de la loi de 1977 et de l’article 57 de la loi de 2010. L’équipe de campagne gagne à s’abstenir de payer pour diffuser une cote, de l’assortir d’un lien vers la plateforme et de la publier à partir du samedi précédant chaque tour. Le candidat, enfin, peut évoquer sa cote comme il commente un sondage, à condition de ne pas la faire passer pour ce qu’elle n’est pas et de ne pas inviter à consulter ou à utiliser la plateforme. La liste des personnes qui ont, à ce jour, annoncé leur candidature figure dans notre article sur les candidats déclarés et désignés pour 2027, et la situation du maire de Cannes dans celui consacré à David Lisnard, président de l’AMF et candidat.
Conclusion
La cote de David Lisnard sur Polymarket, comme celle de tout autre candidat, n’est pas un sondage au sens de l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977 : elle n’interroge aucun échantillon, n’obéit à aucune obligation de transparence et échappe au contrôle de la Commission des sondages, à laquelle le Conseil d’État dénie d’ailleurs tout pouvoir réglementaire sur les instituts. Cette absence de contrôle n’est pas une liberté sans bornes. Présenter la cote comme un sondage expose à l’amende de l’article 12 de cette loi, la diffuser pour promouvoir une plateforme non agréée expose à celle de l’article 57 de la loi du 12 mai 2010, et la relayer à des fins de propagande à partir du samedi précédant le vote se heurte à l’article L. 49 du code électoral, comme la diffusion de résultats avant la fermeture des bureaux se heurte à l’article L. 52-2.
Parier sur la présidentielle depuis la France n’est permis par aucun texte, la plateforme fait l’objet d’un blocage ordonné par l’ANJ, et le gain éventuel ne bénéficie, en principe, d’aucune action en justice. Une manipulation de cote ne deviendrait une question électorale que si elle s’accompagnait d’une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, appréciée par le Conseil constitutionnel, ou de dépenses relevant du compte de campagne, contrôlées au regard du plafond et des interdictions de financement.
Les réserves posées en introduction demeurent : aucune juridiction n’a statué sur ces cotes au regard du droit électoral, le recours de la plateforme contre son blocage n’a pas été jugé à notre connaissance, et aucune responsabilité n’est établie, ni pour la plateforme, ni pour le candidat, ni pour ses soutiens. Seul le juge en déciderait. D’ici au samedi 17 avril 2027, la règle pratique tient en une phrase : une cote se lit comme le prix d’un pari, jamais comme la mesure de l’opinion.