Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Lymphome, leucémie ou myélome et travail : combien de temps d’arrêt pendant la chimiothérapie ou la greffe de moelle, indemnités, aplasie et risque infectieux, mi-temps thérapeutique, reprise et licenciement (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Lymphome, leucémie ou myélome et travail : combien de temps d’arrêt pendant la chimiothérapie ou la greffe de moelle, indemnités, aplasie et risque infectieux, mi-temps thérapeutique, reprise et licenciement (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Un lymphome découvert après des semaines de fatigue et de ganglions qui ne dégonflent pas, une leucémie aiguë qui impose une hospitalisation le jour même du diagnostic, un myélome révélé par des douleurs osseuses : les hémopathies malignes, ces cancers du sang, des ganglions et de la moelle osseuse, touchent aussi des salariés en pleine activité. Les traitements s’organisent le plus souvent en cures espacées de quelques semaines, parfois suivies d’une greffe de cellules souches qui impose un isolement en chambre stérile, puis d’un traitement d’entretien ou d’une surveillance qui peut durer des années. Chaque étape soulève des questions de droit très concrètes : comment transmettre ses arrêts depuis l’hôpital, combien de temps la caisse indemnise, ce que l’employeur doit compléter, ce qu’il a le droit de savoir, comment reprendre quand les défenses immunitaires restent fragiles, et ce qu’il peut faire, ou ne pas faire, face à des absences qui se prolongent.

Cet article traite de l’hémopathie d’origine non professionnelle du salarié du secteur privé. Lorsque la maladie peut être reliée à une exposition au travail, par exemple au benzène ou à des pesticides, la voie de la maladie professionnelle obéit à d’autres règles, présentées dans nos articles consacrés aux hémopathies provoquées par le benzène et au tableau n° 4 et aux hémopathies liées à une exposition aux pesticides. Avant toute démarche, rassemblez la convention collective applicable, le contrat de prévoyance de l’entreprise, la date de votre embauche, vos avis d’arrêt et les courriers de la caisse : c’est à partir de ces pièces que se calculent vos droits.

I. Pendant les traitements : être arrêté, indemnisé et protégé

A. Chimiothérapie, greffe de moelle, aplasie : combien de temps d’arrêt, et comment le transmettre même depuis l’hôpital

Aucun texte ne fixe une durée d’arrêt de travail pour un lymphome, une leucémie ou un myélome. La durée dépend de la maladie, de son stade, du protocole choisi par l’équipe d’hématologie et de la manière dont le patient supporte les traitements. Les informations publiées par l’Institut national du cancer donnent néanmoins des ordres de grandeur : pour le lymphome hodgkinien, sa page consacrée à la chimiothérapie, mise à jour le 28 septembre 2023, indique que le protocole le plus fréquemment proposé est administré toutes les deux semaines, par cures de vingt-huit jours, et que les formes localisées demandent en général deux à quatre cures, soit deux à quatre mois de traitement. Les formes étendues, les leucémies aiguës et les rechutes appellent en pratique des traitements plus longs, dont la durée ne peut être fixée qu’au cas par cas par l’équipe soignante.

La greffe de moelle osseuse, ou plus exactement de cellules souches hématopoïétiques, allonge encore l’éloignement du poste. La page de l’Institut national du cancer consacrée à la greffe de moelle osseuse, mise à jour le 11 janvier 2021, décrit un traitement intensif qui provoque une chute des globules et des plaquettes, appelée aplasie, pendant laquelle le patient reste en chambre stérile pour éviter tout risque d’infection, le temps que les cellules greffées se régénèrent. Après une allogreffe, c’est-à-dire une greffe à partir d’un donneur, l’éloignement du poste peut durer bien davantage. Dans une affaire jugée par le pôle social de Caen, une salariée atteinte d’une rechute de leucémie aiguë lymphoïde, déjà greffée en 2013, a été arrêtée sans interruption du 14 mai 2019 au 14 mai 2022, soit trois années pleines, avant de reprendre à temps partiel (tribunal judiciaire de Caen, pôle social, 8 septembre 2025, RG n° 23/00172).

Juridiquement, les indemnités journalières sont versées, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, « à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Les durées de prescription sont plafonnées : un décret fixe aujourd’hui à trente et un jours la première prescription et à soixante-deux jours chaque prolongation, mais l’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale permet au médecin de dépasser ce plafond « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue ». Pour une chimiothérapie de plusieurs mois, l’arrêt prend donc souvent la forme d’une succession de prolongations, qu’il faut transmettre une à une sans rupture de date.

La transmission est le premier point de vigilance, car un patient hospitalisé ou en aplasie n’a pas toujours l’énergie de penser à ses formulaires. Lorsque l’arrêt n’est pas télétransmis par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de retard, l’article D. 323-2 du même code prévoit d’abord un simple avertissement, puis, en cas de nouveau retard dans les vingt-quatre mois, des indemnités réduites de 50 % pour la période de retard, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». L’hospitalisation protège donc contre la réduction.

Elle ne protège pas contre tout. Lorsque l’avis n’arrive à la caisse qu’après la fin de la période d’arrêt, la caisse peut refuser les indemnités de toute cette période, parce que son contrôle a été rendu impossible. Dans un arrêt du 25 juin 2026 (Cass. 2e civ., n° 24-12.131), un tribunal avait donné raison à un assuré en relevant que l’arrêt avait été délivré « dans le cadre du traitement d’une pathologie grave », qui avait justifié d’autres arrêts avant et après. La Cour de cassation a censuré ce jugement, rendu « par des motifs inopérants », dès lors que l’avis n’avait été reçu qu’après la fin du repos prescrit. La gravité de la maladie ne rattrape pas un envoi tardif. Le réflexe utile est de demander au service d’hématologie la télétransmission de chaque prolongation, de conserver une preuve d’envoi, et de confier cette tâche à un proche pendant les hospitalisations. Pour les règles propres à l’employeur, notre article sur l’arrêt non transmis dans les quarante-huit heures détaille les conséquences d’un oubli, et celui consacré à l’hospitalisation et au bulletin de situation explique les justificatifs propres au séjour hospitalier.

L’employeur, lui, doit recevoir son volet de l’arrêt : le complément de salaire prévu par l’article L. 1226-1 du code du travail suppose notamment « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Ce volet ne mentionne pas le diagnostic, et rien n’oblige le salarié à annoncer qu’il souffre d’un lymphome ou d’une leucémie. Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, rappelle l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Informer son employeur reste un choix personnel, parfois utile pour organiser la suite, mais jamais une obligation, et le médecin du travail est tenu au secret.

Pendant l’arrêt, les règles de sortie s’appliquent comme pour tout salarié. Selon l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit être présent chez lui de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, « sauf en cas de soins ou d’examens médicaux » : une transfusion, une consultation d’hématologie ou un bilan sanguin pendant ces créneaux ne constituent donc pas une faute. L’article L. 323-6 du même code impose aussi « De s’abstenir de toute activité non autorisée », et « D’informer sans délai la caisse de l’adresse à laquelle le contrôle » peut avoir lieu lorsque le malade réside ailleurs, ce qui arrive souvent pendant une aplasie passée près du centre de greffe ou chez un proche. L’activité physique adaptée, de plus en plus recommandée pendant les traitements, mérite une attention particulière : dans un arrêt publié du 16 mai 2024 (Cass. 2e civ., n° 22-14.402), la Cour de cassation a jugé que l’activité exercée pendant l’arrêt doit être « non expressément et préalablement autorisée » pour être interdite, et que des attestations médicales établies après coup ne suffisent pas. Demandez donc que l’autorisation figure sur l’arrêt lui-même. Les contrôles à domicile sont détaillés dans notre article sur les heures de sortie et le contrôle au domicile.

Enfin, de nombreux traitements se prennent sans arrêt complet : perfusions d’entretien espacées, consultations de suivi, traitements oraux au long cours. L’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que le salarié atteint d’une maladie grave au sens de la législation sur les affections de longue durée « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Le texte garantit le droit de s’absenter, mais il ne dit rien de la rémunération de ces heures. Sauf disposition plus favorable de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, l’absence n’est pas payée, à moins que le médecin ne prescrive un arrêt de travail pour la journée de soins, auquel cas les règles d’indemnisation présentées ci-dessous s’appliquent.

B. Indemnités journalières, affection de longue durée, complément de l’employeur : combien vous percevrez, et pendant combien de temps

Les hémopathies malignes relèvent sans discussion de la liste des affections de longue durée. L’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale vise expressément la « tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique ». Les critères médicaux annexés à cet article précisent, pour cette affection, que « L’exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable » lorsque la poursuite d’un traitement ou la prise en charge des séquelles le justifie, et qu’une récidive rouvre l’exonération. La même annexe indique, à propos des aplasies survenant juste après une chimiothérapie, que « la prise en charge de ces dernières relève de l’affection cancéreuse concernée » : l’aplasie due au traitement n’est pas une maladie distincte, elle se rattache au cancer qui l’a provoquée. Selon l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, le médecin traitant « établit un protocole de soins », et le malade s’engage à suivre les traitements, à se soumettre aux contrôles et à s’abstenir de toute activité non autorisée, faute de quoi « la caisse peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations ».

Le montant de l’indemnité journalière correspond à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les salaires des trois derniers mois et plafonné. La fiche de Service-public consacrée aux indemnités journalières du salarié en arrêt maladie donne l’exemple d’un salaire de 2 000 euros bruts par mois, qui ouvre droit à 32,87 euros bruts par jour, et rappelle que le salaire retenu est plafonné à 1,4 fois le Smic, soit 2 613,82 euros par mois en 2026. La page de l’Assurance maladie sur l’arrêt maladie du salarié précise que l’indemnité ne peut excéder 42,97 euros bruts par jour pour les arrêts de travail prescrits à compter de juillet 2026. Pour y avoir droit, il faut avoir suffisamment travaillé ou cotisé avant l’arrêt, par exemple 150 heures sur les trois mois précédents, et des conditions d’affiliation plus longues s’ajoutent lorsque l’arrêt dépasse six mois : un salarié récemment embauché après une période sans emploi doit les vérifier dès le diagnostic.

Le délai de carence de trois jours ne joue qu’une fois pour l’affection de longue durée. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, fixe le point de départ de l’indemnité au quatrième jour, mais précise que ce délai ne s’applique « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » relevant de la procédure de l’article L. 324-1. Chaque nouvelle cure, chaque rechute, chaque complication liée à la maladie est donc indemnisée dès le premier jour par la caisse. Le même article fixe la durée maximale d’indemnisation à trois ans, calculés de date à date pour chaque affection, lorsque la participation de l’assuré aux frais est supprimée au titre de la liste ou de l’affection grave hors liste ; il ramène cette durée à un an lorsque cette exonération n’est pas accordée. Pour une hémopathie maligne inscrite sur la liste, c’est en principe le délai de trois ans qui s’applique, à condition que la caisse ait bien reconnu l’affection de longue durée.

La Cour de cassation a précisé la manière de compter ces trois ans. Dans un arrêt du 29 janvier 2026 (Cass. 2e civ., n° 23-18.538), elle juge que seules comptent « les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies » : un arrêt pour une grippe ou pour une entorse pendant la période de traitement ne consomme pas le crédit de trois ans du lymphome. À l’inverse, ces arrêts étrangers à la maladie restent soumis à la règle commune des 360 indemnités sur trois ans, dans laquelle les indemnités versées au titre de l’affection de longue durée ne sont pas comptées, comme l’avait déjà jugé la deuxième chambre civile le 15 mars 2012 (n° 11-13.453). Un nouveau crédit de trois ans ne s’ouvre pour la même affection qu’après une reprise du travail d’au moins un an, que le juge doit caractériser, comme l’a rappelé un arrêt du 4 juin 2026 (n° 23-23.978). L’Institut national du cancer, dans sa page consacrée aux revenus pendant un arrêt de travail mise à jour le 2 février 2026, résume la règle de la même manière : une nouvelle période de trois ans suppose une reprise d’un an sans arrêt lié à l’affection. Il rappelle aussi que les indemnités versées au titre d’une affection de longue durée ne sont pas imposables, ce qui découle de l’article 80 quinquies du code général des impôts. Notre article sur l’arrêt maladie pour cancer et les indemnités sur trois ans développe ces règles communes à tous les cancers.

Le complément versé par l’employeur obéit à une logique différente. Selon l’article L. 1226-1 du code du travail, « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie » d’une indemnité complémentaire aux indemnités journalières, à condition de justifier l’absence dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’article D. 1226-1 du code du travail fixe ce complément à 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants, durées augmentées de dix jours par tranche entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune. Deux règles pèsent lourdement sur les malades d’hémopathie. D’une part, selon l’article D. 1226-3 du code du travail, lors de chaque arrêt pour maladie non professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence » : l’affection de longue durée supprime la carence de la caisse, pas celle de l’employeur. D’autre part, l’article D. 1226-4 du code du travail impose de tenir compte des indemnités déjà versées « durant les douze mois antérieurs », de sorte que les arrêts successifs d’une même année épuisent le droit au complément.

Un exemple chiffré permet de mesurer l’enjeu. Prenons une salariée payée 2 000 euros bruts par mois, présente dans l’entreprise depuis trois ans, arrêtée cent quatre-vingt-deux jours pour six cures de chimiothérapie contre un lymphome, sans convention collective plus favorable. La caisse verse 179 jours d’indemnités, après les trois jours de carence du premier arrêt, soit 5 883,73 euros bruts. L’employeur complète pendant trente jours à 90 %, soit 789,24 euros, puis pendant trente jours aux deux tiers, soit 328,97 euros. Le total atteint 7 001,94 euros, pour un salaire normal de 11 967,12 euros sur la même période : il manque 4 965,18 euros. Avec moins d’un an d’ancienneté, la salariée ne perçoit que les 5 883,73 euros de la caisse. Si une rechute impose ensuite vingt et un jours d’arrêt dans les douze mois, la caisse paie dès le premier jour, soit 690,27 euros, mais l’employeur ne doit plus rien, son compteur annuel étant épuisé ; si la rechute survient plus de douze mois après les jours déjà indemnisés, le complément revient et le total atteint 1 058,58 euros, contre 959,97 euros pour un arrêt de même durée étranger à l’affection de longue durée, soumis à la carence. Ces montants sont bruts, avant prélèvements sociaux.

L’écart explique l’importance du contrat de prévoyance collective et de la convention collective, qui prévoient souvent un maintien du salaire plus long, puis un relais par des indemnités complémentaires. Il faut en lire la franchise, la durée et le sort des garanties en cas de rupture du contrat, et vérifier que l’employeur a bien déclaré l’arrêt à l’organisme assureur. Notre article sur les indemnités coupées au bout d’un an et la prévoyance aide à repérer les obligations de chacun. Les congés payés, enfin, continuent de s’acquérir pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, à raison de deux jours ouvrables par mois dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence. Les congés qui n’ont pu être pris à cause de la maladie bénéficient d’une période de report de quinze mois, qui démarre lorsque l’employeur, dans le mois qui suit la reprise, informe le salarié du nombre de jours dont il dispose et de la date limite pour les prendre ; lorsque le contrat est suspendu depuis au moins un an à la fin de la période d’acquisition, le report commence à cette date. Ces règles, issues de la loi du 22 avril 2024, sont décisives après une greffe qui éloigne le salarié pendant plus d’une année.

II. Après les traitements : reprendre, se protéger du risque infectieux et garder son emploi

A. Reprendre progressivement : visites médicales, aménagements contre l’infection et mi-temps thérapeutique

La reprise se prépare avant la fin de l’arrêt. Pendant un arrêt prolongé, le salarié peut demander un rendez-vous de liaison avec l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, et, lorsque l’arrêt dépasse trente jours, bénéficier d’une visite de préreprise auprès du médecin du travail, qui permet d’anticiper les aménagements sans attendre le premier jour de retour. Après le retour, l’article R. 4624-31 du code du travail impose un examen de reprise « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel », l’employeur devant saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt. Après une chimiothérapie ou une greffe, cette visite est rarement une formalité : c’est elle qui permet au médecin du travail de formuler des préconisations opposables. Notre article sur l’entretien de reprise après un arrêt maladie précise ce que l’employeur peut demander et ce qu’il ne peut pas exiger.

Le médecin du travail peut proposer, selon l’article L. 4624-3 du code du travail, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». L’employeur doit les prendre en considération et, selon l’article L. 4624-6 du code du travail, « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». S’il conteste l’avis sur le plan médical, il doit saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 4624-7 du même code. Depuis un arrêt du 9 septembre 2026 publié au Bulletin et au Rapport (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation juge que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » de mesures individuelles d’aménagement ouvre droit à réparation, alors qu’elle laissait auparavant aux juges du fond le soin d’apprécier l’existence d’un préjudice. Elle avait déjà jugé, le 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’employeur qui n’a pas exercé ce recours ne peut refuser un télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile.

Pour un salarié qui sort d’une aplasie ou qui reste immunodéprimé, ces préconisations portent souvent sur le risque infectieux. Dans l’affaire jugée à Caen, le médecin du travail avait recommandé, lors de la visite de reprise puis d’une visite demandée par la salariée, un temps partiel, du temps pour les rendez-vous médicaux, un « bureau et matériel de bureautique personnels et non partagés », et de « favoriser le télétravail, la fourniture de masques FFP2 » (tribunal judiciaire de Caen, pôle social, 8 septembre 2025, RG n° 23/00172). Le télétravail reste en principe une organisation convenue entre les parties, mais l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que lorsque la demande émane d’un travailleur handicapé, « l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus ». La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui se demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées, renforce encore la position du salarié : l’article L. 5213-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé de conserver son emploi, et ajoute : « Il s’assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail ».

La Cour de cassation tire de ce texte un régime de preuve favorable. Dans un arrêt publié du 14 octobre 2026 (Cass. soc., n° 25-13.602), rendu en matière de discrimination en raison du handicap, elle rappelle que constitue un élément laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail, ou son refus de saisir un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés ; il appartient alors à l’employeur de prouver l’impossibilité matérielle des mesures ou leur coût disproportionné. L’exemple inverse existe : dans une affaire de lymphome de la main droite chez une cheffe d’équipe de nettoyage, la cour d’appel de Montpellier a relevé que l’employeur avait saisi son service de maintien dans l’emploi, accompagné la demande de reconnaissance de travailleur handicapé, organisé une étude ergonomique avec Cap emploi et commandé une machine adaptée, et qu’« il ne ressort d’aucune pièce du dossier que l’employeur aurait fait pression sur le médecin du travail » ; la salariée a été déboutée (cour d’appel de Montpellier, 25 février 2026, RG n° 23/02125). Les démarches écrites, de part et d’autre, font la différence.

Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, est l’outil central de la reprise. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de verser des indemnités journalières pendant une reprise à temps partiel lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », ou lorsqu’il doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle ; aucun délai de carence ne s’applique. Selon l’article R. 323-3 du même code, le montant de l’indemnité « ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité », et la durée de versement ne peut excéder d’un an les périodes de l’article R. 323-1 : pour une affection de longue durée, le temps partiel thérapeutique peut donc être indemnisé pendant une quatrième année. Reprenons l’exemple de la salariée payée 2 000 euros : à mi-temps, elle perçoit 1 000 euros de salaire et perd 1 000 euros ; trente jours d’indemnités représentent 986,10 euros, sous ce plafond, soit un revenu brut d’environ 1 986,10 euros pour le mois.

Les jugements récents montrent ce qui se joue. À Caen, la caisse avait refusé la quatrième année pour un motif administratif tiré de la pension d’invalidité de la salariée ; le tribunal a annulé ce refus, « faute pour la caisse de corroborer son refus » par des moyens probants, et a condamné la caisse à verser les indemnités du 21 juin 2022 au 14 mai 2023 (tribunal judiciaire de Caen, pôle social, 8 septembre 2025, RG n° 23/00172). À Paris, un infirmier atteint d’un myélome multiple, à mi-temps thérapeutique depuis septembre 2021, a perdu son recours contre l’arrêt des indemnités au 24 avril 2022 : le tribunal a relevé que les conditions légales n’étaient pas démontrées, « la prescription par un médecin d’un mi-temps thérapeutique n’étant pas en soi suffisante » (tribunal judiciaire de Paris, pôle social, 28 janvier 2026, RG n° 25/03152). À Nantes, une salariée soignée pour un lymphome par chimiothérapie et autogreffe, en rémission, n’a pas obtenu la prolongation de son temps partiel : le tribunal rappelle que l’incapacité s’apprécie par rapport à une activité quelconque, « et non pas dans l’inaptitude à remplir son ancien emploi », et relève qu’elle ne produisait aucun élément médical contraire, son bilan hématologique de janvier 2022 n’ayant pas été fourni (tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, 21 novembre 2025, RG n° 22/00749). La leçon est pratique : un certificat circonstancié de l’hématologue, expliquant en quoi le temps partiel favorise l’amélioration de l’état de santé, vaut davantage qu’une simple prescription, et toute contestation passe d’abord par la commission médicale de recours amiable, puis par le pôle social. Ces recours relèvent de la protection sociale en cas de maladie, et notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique détaille l’année supplémentaire.

L’aménagement des horaires est souvent le complément naturel de ce temps partiel. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Rennes, une secrétaire-comptable greffée de moelle osseuse en mars 2017 avait demandé à travailler quatre jours de six heures au lieu de trois jours de huit heures ; l’employeur avait accepté, puis l’avait autorisée à travailler trois jours par semaine à domicile pour rattraper la comptabilité restée en souffrance. La cour en déduit que « L’employeur a respecté son obligation de sécurité en facilitant la reprise du travail » (cour d’appel de Rennes, 13 mars 2024, RG n° 21/00110). La même décision montre pourtant, on le verra, qu’une reprise bien accompagnée ne dispense pas l’employeur de ses obligations lorsque l’inaptitude survient ensuite.

B. Discrimination, absences prolongées, inaptitude : ce que l’employeur ne peut pas faire, et ce qu’il peut invoquer

Le principe est posé par l’article L. 1132-1 du code du travail : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire « ou en raison de son état de santé ». Le salarié n’a pas à prouver la discrimination : il présente des éléments de fait qui la laissent supposer, puis l’employeur doit démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Un licenciement discriminatoire est nul ; lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration, l’indemnité ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

La chronologie compte beaucoup, mais elle ne suffit pas toujours. Une jeune chargée de développement commercial avait annoncé par courriel, le 26 mai 2020, la récidive de son lymphome en transmettant son arrêt ; elle était convoquée à un entretien préalable deux jours plus tard. La cour d’appel de Versailles admet qu’elle a été licenciée dans le même temps que l’annonce de la récidive, « ce qui fait présumer l’existence d’une discrimination liée à l’état de santé ». Mais l’employeur produisait des courriels antérieurs à l’arrêt reprochant à la salariée ses résultats et la qualité de ses écrits, et la cour retient une insuffisance professionnelle fondée sur des éléments objectifs ; la demande de nullité est rejetée (cour d’appel de Versailles, 11 septembre 2025, RG n° 22/03224). Ce qui pèse, ce sont les écrits antérieurs à la maladie : leur absence affaiblit considérablement la défense de l’employeur.

Le retour au poste est souvent le moment le plus délicat. La cour d’appel d’Amiens a jugé le cas d’une directrice des affaires financières arrêtée du 13 juillet 2017 au 18 octobre 2018 pour une leucémie aiguë, puis reprise à mi-temps thérapeutique. À son retour, l’employeur lui avait imposé de solder cinquante jours de congés, alors que la loi limite en principe à vingt-quatre jours ouvrables le congé pris en une seule fois, l’avait privée pendant plus de trois mois de l’accès au logiciel de gestion du personnel, avait confié une partie de ses attributions à une collègue, et son évaluation annuelle portait cette phrase : « nous avons très mal vécu l’absence de relations téléphoniques pendant plus d’un an ». La cour retient que ces faits, concomitants à l’absence prolongée pour maladie, « laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral discriminatoire », que l’employeur ne les justifie pas, et alloue 2 500 euros à ce titre ; le licenciement prononcé ensuite est jugé sans cause réelle et sérieuse, avec 42 000 euros de dommages et intérêts, la demande de nullité étant en revanche rejetée (cour d’appel d’Amiens, 3 décembre 2025, RG n° 24/01803).

À Douai, un comptable présent depuis dix-sept ans, arrêté deux ans pour une leucémie myéloïde aiguë puis repris à mi-temps thérapeutique, n’avait jamais retrouvé les missions confiées à un prestataire pendant son absence, et subissait reproches et mise à l’écart. La cour retient un harcèlement moral et juge que « l’inaptitude définitive de l’appelant faisant obstacle à tout reclassement du salarié dans l’entreprise trouve son origine dans le harcèlement moral subi » ; le licenciement pour inaptitude est nul et l’employeur condamné à verser 47 000 euros (cour d’appel de Douai, 29 mars 2024, RG n° 22/00424). Ces décisions disent la même chose : l’employeur doit rendre au salarié guéri ou stabilisé un poste réel, avec ses responsabilités, et non une coquille vide. Lorsque ces situations dégénèrent, les recours relèvent de la contentieux des discriminations.

L’employeur conserve en revanche la possibilité de licencier pour un motif objectif tiré de la durée de l’absence. Dans un arrêt publié du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-14.356), la Cour de cassation rappelle que l’interdiction des discriminations « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise » perturbée par l’absence prolongée ou les absences répétées, lorsque l’employeur doit procéder au remplacement définitif du salarié par l’engagement d’un autre salarié. Elle ajoute qu’un tel licenciement ne laisse pas supposer, à lui seul, une discrimination, et que si l’employeur ne prouve ni la désorganisation ni un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Pour un salarié éloigné par une greffe pendant plus d’un an, la vérification porte donc sur trois points : la réalité de la perturbation de l’entreprise, le caractère définitif du remplacement, par un contrat à durée indéterminée et non par un intérimaire, et les clauses de garantie d’emploi que prévoient certaines conventions collectives en cas de maladie.

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste, l’article L. 1226-2 du code du travail impose que « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités », en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et, lorsqu’il existe, de l’avis du comité social et économique. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen de reprise, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire. Dans l’affaire de Rennes, la salariée greffée avait été déclarée « inapte à son poste de travail et à tous postes dans l’entreprise », avec la mention d’un reclassement hors entreprise ; la lettre de licenciement invoquait une impossibilité de reclasser, et non une dispense. La cour juge qu’« Il lui incombait de solliciter à nouveau le médecin du travail » pour connaître les postes compatibles, constate que l’association ne l’avait pas fait, et déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec 4 000 euros de dommages et intérêts pour une ancienneté de deux ans et onze mois (cour d’appel de Rennes, 13 mars 2024, RG n° 21/00110). Les salariés reconnus travailleurs handicapés ont intérêt à demander par écrit les aménagements avant toute procédure, comme l’explique notre article sur l’inaptitude et reconnaissance du handicap, et les pièges les plus fréquents sont recensés dans notre article sur l’inaptitude après un arrêt maladie. La contestation de la procédure relève des contentieux de l’inaptitude.

Reste la rupture conventionnelle, que certains employeurs proposent pendant ou après les traitements. Elle reste possible pendant un arrêt maladie, à condition que le consentement soit libre et éclairé, ce qui suppose de comparer précisément ce que l’on perd : le complément de prévoyance attaché au contrat, la durée restante des indemnités, la protection contre un licenciement mal motivé, et les droits au chômage après la fin des indemnités journalières. Lorsque la capacité de travail reste durablement réduite, la caisse peut aussi envisager une pension d’invalidité, question qui relève d’un autre régime ; dans l’affaire de Caen, la caisse n’avait apporté aucun fondement juridique à l’impossibilité, qu’elle soutenait, de cumuler cette pension avec une quatrième année d’indemnités de temps partiel thérapeutique. Enfin, si une nouvelle rechute survient après la reprise, notre article sur le nouvel arrêt après une reprise explique l’articulation des carences et du complément.

Conclusion

Face à un lymphome, une leucémie ou un myélome, le droit du travail et de la sécurité sociale offre des garanties réelles, mais elles supposent une vigilance constante sur les formalités. Pendant les traitements, chaque avis d’arrêt doit parvenir à la caisse dans les deux jours, y compris depuis l’hôpital, car la Cour de cassation refuse de rattraper un avis reçu après la fin de l’arrêt, même pour une pathologie grave. L’affection de longue durée supprime la carence après le premier arrêt et ouvre trois ans d’indemnités, calculés pour la seule hémopathie, mais le complément de l’employeur reste soumis à un délai de sept jours à chaque arrêt et à un plafond annuel, ce qui rend la prévoyance et la convention collective décisives.

Au retour, la visite de reprise et les préconisations du médecin du travail, qu’il s’agisse de télétravail, de bureau non partagé, de masques ou d’horaires réduits, deviennent des obligations dont le seul non-respect ouvre droit à réparation. Le temps partiel thérapeutique peut être indemnisé jusqu’à une quatrième année, à condition de démontrer qu’il favorise l’amélioration de l’état de santé. Enfin, l’employeur ne peut ni écarter le salarié en raison de sa maladie, ni lui rendre un poste vidé de ses responsabilités ; il ne peut licencier pour absence prolongée qu’en prouvant une désorganisation réelle et un remplacement définitif, et il doit, en cas d’inaptitude, rechercher sérieusement un reclassement. Les courriels, les avis médicaux et les échanges écrits conservés tout au long de la maladie sont, le plus souvent, les pièces qui décident de l’issue d’un litige.

📄 Circulaire officielle