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Votre marque copiée et vendue sur Vinted : faire retirer les annonces, identifier le vendeur et obtenir réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Votre marque copiée et vendue sur Vinted : faire retirer les annonces, identifier le vendeur et obtenir réparation (2026)

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Vos sacs, vos sneakers, vos parfums ou vos bijoux se vendent sur Vinted à moitié prix, sous votre nom, sans que vous n’ayez jamais livré ce vendeur. Chaque annonce qui reste en ligne détourne un client, abîme votre image quand l’acheteur reçoit un faux grossier, et finance un circuit que vous n’avez jamais autorisé. La seconde main entre particuliers n’est pas une zone franche : vendre sous votre marque sans votre autorisation reste une contrefaçon, même à petit prix, même avec la mention innocente portée par l’annonce. La bonne nouvelle, c’est que Vinted met à disposition des titulaires de droits un canal de signalement dédié, que le droit français sanctionne lourdement la vente de faux en ligne, et qu’un vendeur anonyme derrière un pseudo se fait identifier devant le juge. Encore faut-il agir dans le bon ordre : constater, signaler avec les bonnes pièces, identifier, puis frapper au civil et au pénal. Cet article décrit la méthode complète, textes et décisions à l’appui, pour faire retirer les annonces, retrouver le vendeur et obtenir réparation en 2026.

I. Faire retirer les annonces qui copient votre marque sur Vinted

A. Signaler une annonce de contrefaçon sur Vinted : le formulaire des titulaires de droits pas à pas

Vinted distingue deux chemins de signalement, et le titulaire d’une marque ou d’un droit d’auteur doit emprunter le second. Le signalement simple depuis l’annonce, en cliquant sur l’icône des trois points puis sur Signaler avec le motif choisi, convient aux membres qui tombent sur un faux. Mais les organisations et les titulaires de droits disposent d’un formulaire dédié, le formulaire de signalement prévu pour les notices, qui traite notamment les annonces qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les designs ou les droits d’auteur, ainsi que les annonces contenant des articles rappelés ou dangereux et celles qui vont à l’encontre des règles du catalogue. Premier point pratique, capital pour une maison qui ne vend pas elle-même sur la plateforme : il n’est pas nécessaire d’être membre Vinted pour soumettre un signalement via cette méthode. Vous devez en revanche vous identifier et fournir vos coordonnées pour recevoir des mises à jour une fois votre signalement envoyé.

Le contenu du dossier conditionne la vitesse du retrait. Vinted exige toute documentation pertinente, telle que des certificats d’enregistrement de marque, des décisions judiciaires ou des preuves similaires étayant la légitimité et le fondement du signalement. Concrètement, joignez le certificat d’enregistrement de votre marque française, européenne ou internationale, avec le numéro, les classes et la date de dépôt, une copie de vos visuels officiels et, si vous en disposez, une décision déjà rendue contre le même vendeur ou sur les mêmes produits. Décrivez chaque annonce par son lien exact, le pseudo du vendeur, les captures d’écran datées et les éléments qui trahissent le faux : prix incohérent, fautes dans le logo, coutures, numéros de série absents ou fantaisistes, photos volées sur votre propre site. Une fois le signalement envoyé, la plateforme en accuse réception, par la messagerie Vinted ou par courrier électronique si vous avez utilisé le formulaire, puis mène son examen. Multipliez les signalements précis plutôt qu’un signalement global flou : chaque annonce retirée assèche le chiffre d’affaires du contrefacteur et construit votre historique de vigilance, utile devant le juge pour démontrer l’ampleur du phénomène et votre diligence.

Ne négligez pas le signalement membre en parallèle. Si vos équipes ou vos clients repèrent des annonces, faites-les signaler depuis l’annonce avec le motif contrefaçon : ces signalements nourrissent la détection des récidivistes, car Vinted prend des mesures à l’encontre des vendeurs qui vendent à plusieurs reprises des articles de contrefaçon. Tenez un tableau de suivi avec les dates de mise en ligne, de signalement et de retrait, les pseudos et les liens : ce journal devient une pièce de votre préjudice d’image et de votre demande en réparation. Et conservez tout, y compris les annonces non encore retirées, par captures complètes avec l’URL visible et l’horodatage, avant toute action visible qui pousserait le vendeur à effacer ses traces. Le retrait est une victoire d’étape, jamais la fin du dossier : un vendeur dont l’annonce disparaît rouvre souvent un compte le lendemain sous un autre pseudo, avec les mêmes photos. C’est la raison pour laquelle le signalement doit systématiquement s’accompagner d’un constat d’achat, décrit ci-après, qui fige la preuve et prépare l’identification.

B. Prouver la contrefaçon : constat d’achat, certificats et expertise de la marque

Un signalement fait retirer une annonce ; une preuve fait condamner un vendeur. La contrefaçon s’établit en comparant le produit litigieux à votre titre et à vos références authentiques, et cette comparaison exige de détenir l’objet. La méthode la plus solide consiste à faire réaliser un achat test, de préférence par un commissaire de justice, qui commande l’article, réceptionne le colis, l’ouvre, photographie chaque étape et dresse procès-verbal. Ce constat d’achat fige l’annonce, le prix, le pseudo, les échanges et le contenu du colis, et il résiste aux contestations sur l’origine du faux, car il écarte tout soupçon de manipulation. Si le budget ne permet pas de multiplier les constats, faites au minimum un achat test par famille de produits et par vendeur, en conservant l’emballage, le bordereau, les messages et la preuve de paiement. Chaque faux acheté est ensuite soumis à votre propre service d’authentification ou à votre réseau agréé : numéro de série, marquages, matériaux, finitions, packaging. Faites rédiger une attestation d’authenticité ou de non-authenticité précise, article par article, avec photos comparatives entre le faux et la référence authentique.

L’exemple récent d’une montre de luxe démontée montre ce qu’attend un tribunal. Dans un jugement du 2 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a retenu que le cabinet conseil de la marque avait certifié à l’acheteur, je cite, le caractère contrefaisant en tous ses éléments de la montre qui avait été déposée auprès d’un distributeur agréé, en détaillant le boîtier, le cadran, le mouvement contrefaisant et le bracelet. C’est ce niveau de détail, pièce par pièce, qui emporte la conviction, bien plus qu’une affirmation générale de contrefaçon. Adoptez la même rigueur : pour chaque référence copiée sur Vinted, constituez une fiche avec la photo de l’annonce, la photo du produit reçu, la photo de votre produit authentique et l’attestation de votre expert. Joignez-y vos certificats d’enregistrement de marque et l’historique de vos signalements restés sans effet. Ce dossier sert trois fois : il appuie le formulaire des titulaires de droits auprès de Vinted, il fonde votre mise en demeure au vendeur, et il constitue le socle de votre action en justice.

Sur le fond du droit, la vente sous votre marque sans autorisation tombe sous le coup des interdictions du code de la propriété intellectuelle. L’article L. 713-2 dispose qu’est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, je cite, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). Quand le vendeur joue sur un signe proche ou profite de votre notoriété, l’article L. 713-3 interdit, sauf autorisation du titulaire, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée, si cet usage tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice (article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Et l’article L. 716-4 tranche la qualification : je cite, L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). La mention seconde main, petit prix ou inspiré de ne change rien à cette analyse : seule compte l’utilisation non autorisée du signe pour des produits identiques ou similaires. Pour les créations protégées par le droit d’auteur, dessins, motifs, photos de votre catalogue reprises dans les annonces, l’article L. 335-3 punit comme délit de contrefaçon, je cite, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

II. Identifier le vendeur et obtenir réparation devant le juge

A. Vendeur anonyme ou professionnel déguisé : identifier, chiffrer et faire condamner

Derrière un pseudo Vinted se cache une identité que la plateforme connaît : adresse électronique, coordonnées bancaires du portefeuille, historique des ventes. Quand le signalement ne suffit pas, parce que le vendeur rouvre des comptes ou écoule des volumes qui évoquent un véritable commerce parallèle, l’étape suivante consiste à obtenir son identification par la voie judiciaire, puis à l’assigner. Le juge peut ordonner à la plateforme de communiquer les données d’identification du vendeur afin de permettre l’exercice de vos droits : c’est le passage obligé avant toute assignation contre un particulier qui se croyait protégé par son pseudonyme. Préparez cette demande avec votre constat d’achat, vos attestations d’authenticité, l’historique de vos signalements et le relevé des annonces, car le juge vérifie que votre action est crédible et proportionnée. Une fois le vendeur identifié, adressez-lui une mise en demeure détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse obtenue : rappel de vos titres, liste des annonces et des ventes constatées, demande de cessation immédiate, de communication de ses stocks et de ses sources d’approvisionnement, et de réparation de votre préjudice. Une mise en demeure précise fait souvent cesser un petit vendeur et, si elle reste sans effet, elle démontre sa mauvaise foi devant le tribunal.

Le chiffrage du préjudice fait gagner les procès de contrefaçon : un tribunal répare ce qui est prouvé, pas ce qui est affirmé. Distinguez trois postes. D’abord la perte de marge sur les ventes détournées, estimée à partir des volumes constatés sur le compte du vendeur, de ses évaluations et des prix pratiqués, comparés à vos prix publics. Ensuite l’atteinte à l’image, nourrie par les avis d’acheteurs déçus par des faux, les retours et les messages qui associent votre nom à une qualité médiocre. Enfin les frais de lutte : constats, achats tests, expertises, signalements et procédure. Quand le vendeur écoule des dizaines d’articles par mois avec un catalogue entièrement composé de vos modèles, démontrez qu’il agit comme un professionnel déguisé en particulier : ancienneté du compte, volume, réassort régulier, discours commercial. Cette démonstration écarte l’image du vendeur occasionnel qui vide son placard et justifie des dommages et intérêts à la hauteur d’une activité commerciale parasitaire. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle, faites établir vos constats par un commissaire de justice du ressort et portez votre action au civil devant les formations compétentes : la concentration du contentieux parisien garantit des magistrats habitués à ces dossiers et des décisions documentées, utiles aussi pour vos signalements ultérieurs auprès des plateformes.

Le volet pénal rebat les cartes face à un vendeur qui se croit intouchable. L’article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, je cite, le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle). Chaque annonce en ligne entre dans le champ de l’offre à la vente, et le même texte aggrave la sanction lorsque les délits ont été commis, je cite, sur un réseau de communication au public en ligne : les peines sont alors portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. Vendre des faux sur Vinted, c’est donc vendre sur un réseau de communication au public en ligne au sens de la circonstance aggravante, avec des peines qui n’ont plus rien de symbolique. Pour les circuits d’importation et de production qui alimentent ces vendeurs, l’article L. 716-9 punit de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende, je cite, le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante, d’importer, d’exporter ou de produire industriellement de telles marchandises (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle). Quand l’annonce trompe en outre l’acheteur sur l’authenticité, le vendeur s’expose au délit d’escroquerie : l’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait, je cite, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal). Et la présentation mensongère d’un faux comme un authentique heurte l’interdiction des pratiques commerciales déloyales : je cite, Les pratiques commerciales déloyales sont interdites (article L. 121-1 du code de la consommation). Cet empilement de qualifications donne à votre plainte une assise redoutable et ouvre la voie à la constitution de partie civile pour obtenir réparation devant le juge pénal.

B. Porter plainte pour contrefaçon sur Vinted : plainte, douane et sort des stocks

La plainte se dépose sans attendre, dès que votre dossier est constitué, auprès du commissariat ou de la gendarmerie, avec constitution de partie civile pour réclamer vos dommages et intérêts dans le procès pénal. Joignez vos certificats de marque, vos constats d’achat avec procès-verbal, vos attestations d’authenticité article par article, l’historique daté des annonces et des signalements, et l’estimation chiffrée de votre préjudice. Décrivez précisément le mode opératoire : pseudos successifs, volumes, prix, réassort, et tout indice sur la source d’approvisionnement du vendeur, car les enquêteurs remontent souvent du vendeur de seconde main vers le fournisseur qui l’alimente. Si vos créations relèvent aussi du droit d’auteur, dessins, imprimés, modèles, ajoutez ce fondement : l’article L. 335-2 dispose, je cite, que toute contrefaçon est un délit, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et que seront punis des mêmes peines, je cite, le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Le vendeur qui stocke des dizaines de faux en vue de les écouler sur Vinted entre dans le champ de la détention punissable, et chaque expédition postale documentée établit le débit.

Quand les faux viennent de l’étranger, la douane devient votre alliée. L’administration peut retenir les marchandises suspectes puis les saisir, et le contentieux douanier sanctionne la détention irrégulière indépendamment de la plainte pour contrefaçon. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a illustré le 4 décembre 2019 dans une affaire où 1 072 articles contrefaisants avaient été découverts chez un professionnel du prêt-à-porter : la cour d’appel l’avait condamné à une amende douanière de 25 000 euros avec confiscation des marchandises, et la Cour de cassation, tout en censurant le montant de l’amende faute de justification de la valeur retenue, a maintenu toutes les autres dispositions, en jugeant, je cite : CASSE et ANNULE l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 14 février 2018, mais en ses seules dispositions relatives aux sanctions douanières prononcées, toutes autres dispositions étant expressément maintenues (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 décembre 2019, n° 18-81.756). Retenez la leçon opérationnelle : faites constater les stocks par tous moyens légaux, signalez les flux suspects et réclamez systématiquement la confiscation et la destruction des faux, car un stock non détruit revient toujours sur le marché. Pour les parfums, cosmétiques, jouets ou produits alimentaires copiés, insistez sur la dangerosité : la loi aggrave les peines lorsque les faits portent, je cite, sur des marchandises dangereuses pour la santé ou la sécurité de l’homme ou l’animal, et cet argument accélère le traitement de votre dossier par les enquêteurs comme par les plateformes.

Articulez enfin votre action Vinted avec votre stratégie globale contre la copie. Les vendeurs de seconde main ne sont qu’un canal parmi d’autres : le même réseau écoule souvent ses faux sur plusieurs places de marché, et la méthode de retrait, de preuve et d’identification décrite pour les annonces généralistes s’applique à chaque plateforme (produit copié vendu sur une place de marché : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur et obtenir réparation). Quand l’ampleur le justifie, la saisie-contrefaçon autorisée par le juge permet de faire constater l’étendue des stocks et des documents comptables chez le vendeur ou son fournisseur, avec une force probante sans équivalent (la procédure de saisie-contrefaçon). Et si c’est vous qui avez reçu un faux en tant qu’acheteur, avant de basculer côté titulaire, la marche à suivre pour le remboursement et le signalement depuis la position d’acheteur est détaillée ici (contrefaçon sur Vinted : faux reçu, que faire pour être remboursé et ce que risquent l’acheteur et le vendeur). Chaque décision obtenue, chaque condamnation, chaque destruction de stock alimente vos signalements suivants : une marque qui fait condamner se fait retirer plus vite, car les plateformes comme les juges tiennent compte de vos antécédents de lutte.

Le jugement parisien du 2 juillet 2026 illustre aussi la sanction civile qui attend le vendeur d’un faux : le tribunal y a annulé la vente d’une montre Rolex contrefaisante pour erreur sur la substance, en jugeant que l’authenticité présentée sans réserve constituait une qualité substantielle, et a condamné le vendeur à restituer le prix avec intérêts (tribunal judiciaire de Paris, 2 juillet 2026, RG 22/06416). Cette solution, rendue dans une vente aux enchères, éclaire par analogie les ventes entre particuliers sur les plateformes : quand l’annonce présente l’article sous votre marque sans réserve, l’acheteur trompé obtient l’annulation et la restitution, tandis que le vendeur répond de la contrefaçon au civil comme au pénal. Conservez cette décision dans votre dossier de signalement, car elle démontre aux plateformes comme aux juges que les faux de seconde main se soldent par des annulations et des condamnations effectives, et non par de simples retraits d’annonces.

Conclusion

Votre marque vendue à votre insu sur Vinted n’est pas une fatalité de la seconde main : c’est une contrefaçon ordinaire, commise sur un réseau de communication au public en ligne, avec des sanctions aggravées et des outils de retrait dédiés aux titulaires de droits. Constatez par achat test avec procès-verbal, signalez via le formulaire des titulaires avec vos certificats et vos décisions, faites identifier le vendeur par le juge, chiffrez chaque poste de préjudice, puis frappez au civil et au pénal en réclamant la confiscation et la destruction des stocks. Le vendeur anonyme d’aujourd’hui est le condamné identifiable de demain, et chaque annonce retirée, chaque compte fermé, chaque stock détruit protège vos clients autant que votre image. Devant l’ampleur du phénomène, la régularité de votre surveillance vaut autant que la fermeté de vos actions : une marque qui signale, constate et poursuit méthodiquement décourage les vendeurs bien plus sûrement qu’une marque qui se contente de déplorer les faux.

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