Il suffit de quelques notes pour que On va s’aimer fasse lever une salle : le tube de 1983, interprété par Gilbert Montagné, reste l’un des classiques des fêtes de fin d’année. Il ne rapporte pourtant plus de droits d’auteur à son compositeur. Par un arrêt du 9 octobre 2024, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui ordonne à la Sacem de rattacher le titre à Une fille de France, une chanson de 1976, et de reverser aux ayants droit de celle-ci les droits d’auteur générés par On va s’aimer depuis avril 2013. L’affaire a été rendue publique en décembre 2024 par Le Monde, RTL et TF1 Info. Son origine est italienne : de 2008 à 2012, la justice de Milan puis la Cour de cassation italienne ont jugé que On va s’aimer constituait une contrefaçon de Une fille de France, avant que ces décisions ne soient déclarées exécutoires en France. Le dossier comporte un paradoxe : Didier Barbelivien, parolier du tube, est aussi l’un des deux paroliers de la chanson jugée plagiée. Que signifie un « plagiat » pour un juge ? Comment une décision italienne peut-elle obliger la Sacem à Paris ? Qui perçoit désormais les droits, et que conserve l’interprète ? Les décisions publiées permettent de répondre, sous une réserve : un nouveau pourvoi a été annoncé en décembre 2024, et nous n’en avons pas trouvé l’issue dans les bases publiques au 8 novembre 2026.
I. On va s’aimer, un plagiat : qu’ont jugé les tribunaux, et selon quelles règles ?
A. Ce que la justice italienne a tranché, et ce que la loi française protège dans une chanson
L’histoire judiciaire est retracée en détail par l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 octobre 2024 (RG 23/17970), rendu sur renvoi après cassation. Les noms des auteurs y sont pseudonymisés, comme dans toutes les décisions diffusées en open data, mais les rôles sont décrits avec précision. Une fille de France est une composition musicale dont les paroles ont été coécrites par deux paroliers ; elle a été déposée à la Sacem le 2 décembre 1975 et elle est éditée par un éditeur français. On va s’aimer est une composition musicale dont les paroles ont été écrites par un parolier qui est aussi l’un des deux coauteurs des paroles de Une fille de France ; elle a été déclarée le 7 novembre 1983 à la société italienne de gestion des droits d’auteur, coéditée par deux éditeurs italiens et sous-éditée en France. Selon Le Monde, la musique de Une fille de France est signée Michel Cywie, ses paroles Jean-Max Rivière et Didier Barbelivien, et la chanson a été interprétée en 1976 par le chanteur italien Gianni Nazzaro. Le reportage du journal de TF1 précise que Gilbert Montagné est officiellement le compositeur de On va s’aimer, dont Didier Barbelivien a écrit les paroles.
Le litige a commencé de façon inattendue. D’après l’arrêt parisien, c’est l’un des éditeurs italiens de On va s’aimer qui, le 16 juillet 2002, a saisi le tribunal de Milan pour faire juger que le tube ne contrefaisait pas Une fille de France. Les défendeurs ont alors appelé dans la cause les deux auteurs du tube et formé une demande reconventionnelle en contrefaçon. Par jugement du 6 août 2008, confirmé par la cour d’appel de Milan le 10 juin 2010, la justice italienne a jugé que On va s’aimer constituait une contrefaçon de Une fille de France. L’arrêt de Paris cite le passage du jugement de Milan qui retient « la nature plagiaire du refrain » du tube. Les juges italiens ont condamné les éditeurs italiens et les deux auteurs à réparer les préjudices moraux et patrimoniaux des ayants droit de la chanson de 1976, et leur ont interdit toute utilisation et toute exploitation de On va s’aimer. Le 11 mai 2012, la Cour de cassation italienne a rejeté les pourvois ; selon la traduction reproduite par la cour d’appel de Paris, elle a relevé qu’aucun pourvoi ne critiquait l’appréciation selon laquelle « le refrain doit être considéré comme élément caractéristique » aux fins de l’évaluation du plagiat.
Ce raisonnement n’est pas propre à l’Italie. En droit français, la chanson est expressément protégée : l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « Les compositions musicales avec ou sans paroles ». L’article L. 112-1 protège toutes les œuvres quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination : une variété populaire n’est pas moins protégée qu’une symphonie. Selon l’article L. 111-1, l’auteur jouit de son droit « du seul fait de sa création », sans formalité ; le dépôt auprès d’une société d’auteurs ne crée pas le droit, il en facilite la preuve, notamment la date. Encore faut-il que l’œuvre soit originale. La Cour de cassation l’a rappelé à propos d’une chanson intitulée Aïcha 2, opposée à une œuvre intitulée For Ever : dans un arrêt du 30 septembre 2015 (n° 14-11.944), elle a censuré une cour d’appel qui avait écarté l’originalité au motif qu’un enchaînement de quatre accords était courant, car l’originalité doit être « appréciée dans son ensemble » au regard des éléments, fussent-ils connus, « pris en leur combinaison ».
Une fois l’originalité établie, toute reprise de ses éléments caractéristiques est en principe interdite. L’article L. 122-4 est sans ambiguïté : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Il ajoute que l’adaptation, la transformation et l’arrangement sont soumis à la même règle. Un refrain repris suffit donc, s’il porte les choix créatifs de l’œuvre première. La Cour de cassation précise la méthode : la contrefaçon est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’œuvre et elle s’apprécie par les ressemblances, « non par leurs différences » (Cass. 1re civ., 6 janvier 2021, n° 19-20.758). Un rythme différent, une orchestration plus moderne ou un tempo plus rapide ne suffisent donc pas, à eux seuls, à écarter un emprunt mélodique, si cet emprunt porte sur ce qui fait l’originalité de l’œuvre première.
Le juge ne protège pas pour autant le fonds commun de la musique. Le jugement rendu le 5 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (RG 22/14827) à propos du riff de trompette d’un remix du titre Cheerleader montre comment se mène la comparaison. Les experts des parties avaient transposé le passage litigieux dans la tonalité de l’œuvre invoquée, puis comparé la mélodie, le rythme, l’harmonie et l’instrumentation. Le tribunal a relevé que le rythme du motif était très courant, que la mélodie de cinq notes figurait déjà, de façon très proche, dans des œuvres antérieures célèbres, et que l’instrumentation était banale. Il en a déduit que la combinaison revendiquée relevait d’« une adaptation marginale du fonds commun », sans l’empreinte de la personnalité de son auteur, et il a rejeté l’action. Ce jugement de première instance n’est qu’une illustration, mais il éclaire la logique du plagiat musical : ce n’est pas la ressemblance en soi qui est sanctionnée, c’est la reprise de ce qui rend une œuvre originale.
B. Accès à l’œuvre, rencontre fortuite, délais : comment se prouve et se juge un plagiat en France
Celui qui crie au plagiat doit d’abord démontrer l’antériorité et l’originalité de son œuvre, puis les ressemblances. Une fois ces ressemblances établies, la charge de la preuve s’inverse en grande partie. Dans un arrêt du 16 mai 2006 (n° 05-11.780), rendu à propos de la chanson Djobi Djoba des Gipsy Kings, la Cour de cassation a posé que la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit « résulte de sa seule reproduction » et ne peut être écartée que si celui qui la conteste démontre que les similitudes procèdent « d’une rencontre fortuite ou de réminiscences » issues d’une source d’inspiration commune. La cour d’appel avait rejeté l’action faute de preuve que les membres du groupe aient pu connaître l’œuvre antérieure, diffusée de façon restreinte en France ; la Cour de cassation a censuré ce raisonnement, dès lors que l’œuvre avait été diffusée à plusieurs milliers d’exemplaires, ce qui en rendait l’accès possible.
La règle a été confirmée en 2013 dans un litige opposant un romancier aux producteurs d’une série télévisée. Par un arrêt du 2 octobre 2013 (n° 12-25.941), la Cour de cassation a jugé que c’est au contrefacteur prétendu « qu’il incombe de prouver qu’il n’a pu accéder » à l’œuvre, et qu’une cour d’appel qui exige du demandeur la preuve de cet accès inverse la charge de la preuve. Concrètement, l’auteur d’une chanson accusée de ressembler à une autre doit pouvoir démontrer qu’il n’a pu y accéder, ou que les éléments communs appartiennent à un répertoire partagé : gamme usuelle, formule rythmique répandue, tradition musicale commune. Les décisions françaises consultées ne se prononcent pas sur l’intention des auteurs de On va s’aimer, et nous n’en tirons aucune conclusion : le critère retenu par la jurisprudence française est matériel, il tient à la reproduction elle-même.
Didier Barbelivien conteste tout plagiat. Selon Le Monde, il a invité le public à écouter les deux chansons pour se faire une opinion, tout en admettant que le refrain pouvait se ressembler un peu. Son avocat a souligné auprès de TF1 Info qu’il est « le parolier des deux chansons ». Devant la cour d’appel de Paris, cette double position a pris une forme procédurale : le parolier soutenait que l’action des ayants droit de Une fille de France était irrecevable faute de l’avoir mis en cause en sa qualité de coauteur de cette chanson. La cour a écarté l’argument, en relevant qu’il avait été attrait aux procédures successives « en sa double qualité » de coauteur des paroles des deux œuvres. Ce débat rappelle qu’une chanson écrite à plusieurs obéit aux règles de l’article L. 113-3, qui fait de l’œuvre de collaboration « la propriété commune des coauteurs », tenus d’exercer leurs droits d’un commun accord. Les difficultés que cela pose en cas de contentieux sont détaillées dans notre analyse de l’œuvre de collaboration et de l’indivision entre coauteurs et dans celle consacrée au coauteur qui veut agir seul en contrefaçon.
Le temps compte aussi. L’action en contrefaçon est une action personnelle ou mobilière soumise à l’article 2224 du code civil : elle se prescrit par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Pour une chanson exploitée pendant des décennies, ce délai ne ferme pas la porte aussi vite qu’on pourrait le croire. Par un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 23-18.669), rendu à propos du générique de la série Code Lyoko et du titre Whenever du groupe The Black Eyed Peas, la Cour de cassation a jugé que, lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts de reproduction, de représentation ou de diffusion, « la prescription court pour chacun de ces actes ». Les actes de diffusion de moins de cinq ans restent donc attaquables, même si l’album litigieux est sorti bien plus tôt. Nous avons détaillé cette question du point de départ dans notre article sur la prescription des droits d’auteur réclamés par la Sacem. La musique reste un terrain sensible : un autre procès pour plagiat visant Rammstein est attendu le 26 novembre à Paris.
Reste la sanction. En matière civile, l’article L. 331-1-3 impose au juge de prendre en considération distinctement « Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits », le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou d’allouer à la demande de la victime une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues. La voie pénale existe aussi : l’article L. 335-3 dispose que « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction » d’une œuvre en violation des droits de l’auteur. Le dossier de On va s’aimer est toutefois resté sur le terrain civil. En Italie, d’après l’arrêt de Paris, la cour d’appel de Milan a fixé le 23 mai 2017 la réparation du préjudice patrimonial à 1 574 550,80 euros, outre 50 000 euros alloués au compositeur et à l’un des paroliers de Une fille de France au titre du préjudice extrapatrimonial. Mais la Cour de cassation italienne a partiellement cassé cette décision le 19 mai 2021, notamment, selon la cour d’appel de Paris, sur la restitution des bénéfices, qui devait tenir compte des frais supportés par le contrefacteur et de la contribution propre au succès de l’œuvre liée à la notoriété de l’interprète ; l’affaire était de nouveau pendante devant la cour d’appel de Milan à la date de l’arrêt parisien. Cette liquidation concerne la période antérieure à avril 2013.
II. Qui touche désormais les droits de On va s’aimer, et que reste-t-il à Gilbert Montagné ?
A. De Milan à la Sacem : comment des décisions italiennes ont fait réécrire la fiche du tube
Une décision étrangère ne s’impose pas d’elle-même en France. L’article 509 du code de procédure civile prévoit que les jugements étrangers sont exécutoires sur le territoire « de la manière et dans les cas prévus par la loi ». Entre États de l’Union européenne, cette loi est un règlement. Le procès italien ayant commencé en 2002, c’est le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 qui s’applique, l’article 66 du règlement (UE) n° 1215/2012 réservant ce dernier aux actions intentées à compter du 10 janvier 2015. Le texte de 2001, que nous avons consulté sur EUR-Lex, distingue deux étapes. La reconnaissance est automatique, sans procédure particulière (article 33), et la décision étrangère ne peut jamais faire l’objet d’« une révision au fond » (article 36) : le juge français n’a pas à refaire le procès en contrefaçon. L’exécution, elle, suppose une déclaration constatant la force exécutoire de la décision, délivrée sur requête (article 38). Une fois cette déclaration obtenue, la décision étrangère rejoint la liste des titres exécutoires de l’article L. 111-3 du code des procédures civiles d’exécution, qui vise « Les actes et les jugements étrangers » déclarés exécutoires. Pour les procédures engagées depuis 2015, le règlement de 2012 a supprimé cette étape : la décision rendue dans un État membre y est exécutoire dans les autres sans déclaration préalable (article 39).
Cette mécanique explique la longueur du feuilleton. D’après l’arrêt de la cour d’appel de Paris, la société italienne de gestion des droits a mis en réserve les rémunérations du tube et rattaché sa documentation à celle de Une fille de France, tandis que la Sacem bloquait les droits en juillet 2010 à la demande de l’éditeur de la chanson de 1976, tout en estimant ne pas pouvoir modifier d’elle-même sa base documentaire. Le compositeur du tube ayant demandé en décembre 2012 la libération de ses droits, la Sacem a indiqué qu’elle ne pouvait maintenir le blocage sans déclaration de la force exécutoire en France. Une ordonnance de référé du 12 mars 2013 lui a alors ordonné de conserver ces sommes en réserve. Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré les décisions italiennes exécutoires en France le 10 novembre 2015 et le 21 mars 2016, puis, sur les décisions de 2015 et 2017 relatives au préjudice, le 27 janvier 2016 et le 4 avril 2018. Les ayants droit de Une fille de France ont ensuite assigné en 2018 les deux auteurs, les éditeurs et la Sacem.
Le 29 mai 2020, le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison. Selon le dispositif reproduit par la cour d’appel, il a ordonné à la Sacem de radier On va s’aimer de sa documentation, d’enregistrer le titre comme sous-titre de Une fille de France, de porter au crédit de cette dernière l’ensemble des droits générés par le tube à partir d’avril 2013 jusqu’au terme de la durée de protection, et lui a interdit de répartir ces sommes aux ayants droit de On va s’aimer. La Sacem est un organisme de gestion collective au sens de l’article L. 321-1, chargé de « gérer le droit d’auteur ou les droits voisins de celui-ci » pour le compte de ses membres ; elle s’en est rapportée à la décision des juges sur la modification demandée, en rappelant que ses statuts répartissent les droits d’exécution publique par tiers entre paroliers, compositeurs et éditeurs.
La procédure a ensuite connu un détour par la Cour de cassation. Par un arrêt du 25 mai 2023 (n° 22-12.299), publié au Bulletin, la première chambre civile a censuré le premier arrêt d’appel, du 10 décembre 2021. Les déclarations d’exequatur avaient été signifiées à la Sacem, chargée d’exécuter, mais pas aux deux auteurs du tube. Or le règlement impose de signifier la déclaration à « la partie contre laquelle l’exécution est demandée », ce qui ouvre à cette partie un délai de recours d’un mois, ou de deux mois si elle réside dans un autre État membre. Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice, la Cour rappelle que se contenter de la connaissance de la décision risquerait de « vider de sa substance l’exigence d’une signification ». Puisque les décisions italiennes déniaient aux auteurs tout droit d’auteur sur le tube, c’est à eux que les décisions d’exequatur devaient être signifiées.
L’obstacle a été levé. Devant la cour de renvoi, les ayants droit de Une fille de France ont fait signifier les décisions à personne, le 13 juin 2023 au compositeur du tube et les 13 et 27 juin 2023 à son parolier. Ceux-ci n’ont pas exercé dans le délai le recours ouvert par le règlement, et la cour relève qu’ils ne faisaient valoir « aucun grief de ce chef », outre qu’ils avaient pu défendre tous leurs droits devant elle. Sur le fond, le compositeur demandait qu’une part lui soit conservée au titre de l’apport de l’interprète ; le parolier et les éditeurs soutenaient que la contrefaçon n’était que partielle, limitée au refrain, et qu’il fallait attendre la décision italienne sur le préjudice. La cour a répondu que les décisions italiennes devenues irrévocables n’avaient pas retenu une contrefaçon partielle, qu’elles interdisaient toute exploitation du tube, et que les auteurs et éditeurs du tube « ne peuvent bénéficier des revenus générés » par l’œuvre jugée contrefaisante. Elle a confirmé le jugement de 2020 en toutes ses dispositions et rejeté la demande des éditeurs tendant à la restitution des sommes déjà versées. Les montants cités dans la presse varient ; l’arrêt consulté condamne in solidum les deux auteurs du tube et deux de ses éditeurs aux dépens et à verser 4 000 euros à chacun des trois ayants droit de Une fille de France au titre des frais de procédure.
Le paradoxe relevé plus haut se retrouve dans le résultat. Le parolier du tube perd sa part d’auteur sur On va s’aimer en tant que tel, mais la cour souligne qu’en sa qualité de coauteur des paroles de Une fille de France, il bénéficie des demandes relatives à la documentation de la Sacem et à la répartition des rémunérations. Le Monde en conclut qu’il profite indirectement de cette victoire. Le compositeur du tube, lui, ne figure plus dans la fiche de l’œuvre telle que le jugement l’a ordonnée. Quant aux droits perçus avant avril 2013, ils restent en réserve : le jugement de 2020 a refusé la mainlevée des mesures conservatoires pour cette période, point qui n’était pas contesté en appel, dans l’attente de la liquidation italienne.
Combien de temps durera cette réaffectation ? Le jugement vise le terme de la durée de protection de Une fille de France. Selon l’article L. 123-1, le droit patrimonial persiste après le décès de l’auteur au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et « les soixante-dix années qui suivent ». Pour une œuvre de collaboration, l’article L. 123-2 retient l’année civile qui est « celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs ». Si la chanson de 1976 est regardée comme une œuvre de collaboration, au sens de l’article L. 113-2, l’horizon se compterait donc en décennies. Le mécanisme rappelle d’autres batailles d’ayants droit, comme celle qui entoure le Boléro de Ravel et ses héritiers.
B. Ce que Gilbert Montagné conserve, et ce qui reste à juger
Perdre ses droits d’auteur ne signifie pas perdre tous ses droits sur une chanson. Gilbert Montagné en est aussi l’interprète, et les droits de l’artiste-interprète, appelés droits voisins, sont indépendants des droits d’auteur. L’article L. 211-1 l’exprime dans un sens : « Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. » La réciproque découle de l’économie du code : les droits de l’interprète naissent de sa prestation, non de la composition. L’article L. 212-3 soumet à son autorisation écrite la fixation, la reproduction et la communication au public de sa prestation, et prévoit, en cas de cession, « une rémunération appropriée et proportionnelle ». L’article L. 214-1 ajoute que la diffusion à la radio ou la communication dans un lieu public d’un phonogramme publié à des fins de commerce ouvrent droit à rémunération « au profit des artistes-interprètes et des producteurs ».
La cour d’appel de Paris a tenu le même raisonnement : elle a approuvé les premiers juges d’avoir retenu que les droits d’artiste-interprète du chanteur étaient sans incidence, « le litige se limitant à la modification de la documentation de la Sacem » et à la répartition des rémunérations qu’elle collecte. Le Monde indique de même que le chanteur peut continuer à percevoir des droits pour On va s’aimer en qualité d’interprète. Chaque diffusion du tube continue donc de produire deux flux distincts : des droits d’auteur, désormais affectés aux ayants droit de Une fille de France, et des droits voisins, qui restent ceux de l’interprète et des producteurs selon leurs contrats. Les règles propres à ces droits sont détaillées dans notre article sur les droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs.
Ce qui reste à juger tient en trois points. Le premier est le nouveau pourvoi. Selon TF1 Info, le parolier, comme le chanteur, avait l’intention de « se pourvoir en cassation », et Le Monde rapportait que l’avocat du chanteur disait avoir saisi la Cour de cassation et qu’une expertise était en cours en Italie. Nous n’avons trouvé, dans la base publique Judilibre consultée le 8 novembre 2026, aucune décision de la Cour de cassation statuant sur ce nouveau pourvoi : son issue n’est pas établie à la date de rédaction. En attendant, l’arrêt de 2024 produit ses effets. Le pourvoi en cassation figure parmi les voies extraordinaires de recours énumérées par l’article 527 du code de procédure civile, et l’article 579 dispose que ces recours « ne sont pas suspensifs d’exécution » si la loi n’en dispose autrement. Une cassation éventuelle pourrait remettre la question en débat devant une nouvelle cour de renvoi ; un rejet rendrait la réaffectation définitive en France.
Le deuxième point est la procédure italienne sur le préjudice. Elle porte sur la période antérieure à avril 2013, celle dont les droits sont toujours bloqués à la Sacem. La cassation partielle prononcée en Italie en 2021, qui porte notamment sur la prise en compte des frais du contrefacteur et de la part du succès due à la notoriété de l’interprète, pourrait modifier le montant fixé en 2017 ; mais, d’après la cour d’appel de Paris, cette procédure est étrangère à la question tranchée en France, qui découle du caractère contrefaisant du tube reconnu de façon irrévocable. Le troisième point concerne la paternité. La fiche de la Sacem n’est pas un acte de naissance de l’œuvre, et le droit moral de l’auteur, distinct des droits patrimoniaux, n’était pas l’objet des décisions consultées. Elles ne disent pas ce que deviennent les mentions de crédit sur les enregistrements existants ; nous ne prenons pas parti sur ce point, qui dépendrait des contrats et des décisions italiennes.
Pour les auteurs et les artistes, l’affaire livre des enseignements concrets. Dater ses créations reste essentiel : le dépôt de 1975 et la déclaration de 1983 ouvrent l’exposé des faits de l’arrêt de 2024. Une accusation de plagiat se discute pièces en main, avec une expertise musicologique contradictoire, en distinguant ce qui relève de la création et ce qui appartient au fonds commun ; la jurisprudence française fait peser sur l’auteur accusé la preuve d’une rencontre fortuite ou de l’impossibilité d’accéder à l’œuvre antérieure. Le temps ne joue pas forcément pour celui qui exploite, puisque chaque acte de diffusion fait courir un délai propre. Enfin, une décision obtenue dans un autre pays de l’Union peut se traduire, des années plus tard, par une modification très concrète de la répartition des droits en France. Les grands principes sont rassemblés dans notre présentation du droit d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle.
Conclusion
L’affaire On va s’aimer est moins une querelle d’artistes qu’une démonstration de la mécanique du droit d’auteur. La justice italienne a jugé, de façon devenue irrévocable en 2012, que le tube de 1983 constituait un plagiat de Une fille de France, en raison de son refrain. La justice française n’a pas rejugé ce point : elle a reconnu ces décisions, vérifié qu’elles avaient été régulièrement signifiées aux auteurs, puis confirmé que la Sacem devait rattacher le titre à la chanson de 1976 et en reverser les droits d’auteur à ses ayants droit pour toute exploitation postérieure à avril 2013. Gilbert Montagné conserve ses droits d’interprète, et Didier Barbelivien figure, selon la cour, parmi les bénéficiaires de la réaffectation au titre de Une fille de France, dont il est coparolier.
Le droit français applicable aux plagiats musicaux tient en quelques règles stables : une chanson est protégée dès sa création si elle est originale, la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances avec ce qui fait cette originalité, l’auteur accusé doit prouver une rencontre fortuite ou une source commune, et chaque acte de diffusion fait courir son propre délai de prescription. Ces règles ne disent pas, à elles seules, qu’une ressemblance entre deux chansons constitue un plagiat : seul le juge le décide, au vu des œuvres, des expertises et des preuves d’antériorité.
Le dossier n’est pas totalement clos. À la date de rédaction, l’issue du pourvoi annoncé en décembre 2024 n’apparaît pas dans les sources publiques que nous avons consultées, et la liquidation du préjudice antérieur à avril 2013 restait pendante en Italie lors de l’arrêt de 2024. Les contrats d’édition et d’enregistrement conclus par chacun priment sur toute analyse générale. Cet article décrit l’état des décisions publiées au 8 novembre 2026 ; il sera complété si la Cour de cassation ou la justice italienne se prononcent.