Pollo AI s’est imposé parmi les outils préférés des créateurs qui fabriquent des vidéos et des images par intelligence artificielle. La plateforme réunit des modèles de plusieurs éditeurs, comme Kling, Veo, Seedance, Hailuo ou Wan, et ses propres modèles, avec des outils qui touchent directement au droit : échange de visage, clonage de voix, influenceur virtuel créé à partir d’une photo, publicités UGC jouées par des avatars, suppression de filigranes. Selon ses conditions d’utilisation, le service est exploité par COCOSOFT TECHNOLOGY PTE. LTD., une société établie à Singapour.
Les questions des utilisateurs français sont concrètes. Pollo AI est-il gratuit ou payant, et peut-on se faire rembourser un abonnement ou des crédits au-delà de la politique maison ? A-t-on le droit d’y importer la photo ou la voix d’un proche, d’une célébrité ou d’un client ? Que risque-t-on en retirant un filigrane, en publiant un influenceur IA ou des témoignages de clients générés par l’outil ? Que doit afficher le créateur payé en crédits ou en commissions ?
Ce guide s’appuie sur les documents publiés par Pollo AI et consultés le 26 octobre 2026 (conditions et politique de confidentialité du 30 avril 2026, politique de remboursement, pages d’aide et des outils, fiches de l’App Store et de Google Play), sur les textes en vigueur à cette date et sur des décisions de justice publiées. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ne vise Pollo AI ou son éditeur, et nos recherches n’ont relevé aucune décision d’une autorité publique visant leurs pratiques : les analyses qui suivent ne préjugent d’aucune responsabilité, les conditions acceptées priment sur une analyse générale et seul un juge peut trancher. Elles relèvent du droit du numérique, du droit de la consommation, du droit à l’image et, parfois, du droit pénal.
I. Payer Pollo AI depuis la France : un contrat singapourien qui reste soumis au droit français de la consommation
A. Qui vous vend Pollo AI, à quel prix, à partir de quel âge et sous quelles règles
Les conditions d’utilisation, publiées en anglais et en français et datées du 30 avril 2026, indiquent que Pollo AI est exploité par COCOSOFT TECHNOLOGY PTE. LTD. La fiche Google Play française donne l’adresse de cette société à Singapour, au 101 Thomson Road, et l’adresse d’assistance [email protected]. Sur l’App Store français, la fiche précise que le fournisseur « s’est identifié comme commerçant de cette app » ; l’application n’y existe qu’en anglais et porte la catégorie d’âge 16+, alors que les conditions d’utilisation exigent d’avoir au moins 18 ans ou d’avoir atteint la majorité. Google Play affiche plus d’un million de téléchargements et recommande l’accord parental. Selon une présentation publiée par OpenAI le 8 octobre 2026, la plateforme compte plus de 26 millions d’utilisateurs.
Une version gratuite existe, mais l’essentiel de l’outil repose sur des crédits consommés à chaque génération, selon le modèle choisi, la durée de la vidéo, le nombre de résultats et la résolution. La page des tarifs du site, consultée sans connexion, n’affichait pas de montants ; la liste des achats intégrés de l’App Store français, consultée le 26 octobre 2026, donne un ordre de grandeur : formules mensuelles Lite à 17 €, Pro à 35 € et Ultra à 99 €, offre hebdomadaire à 6,99 €, offre annuelle à 99,99 €, et packs allant de 100 crédits à 7,99 € jusqu’à 5 000 crédits à 199,99 €. La foire aux questions des tarifs précise que les crédits non utilisés d’un abonnement expirent à la fin de la période en cours, tandis que les packs achetés en complément n’expirent jamais mais ne sont pas remboursables.
Le premier réflexe consiste à se situer. Le Code de la consommation protège le consommateur, défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (article liminaire du Code de la consommation). Celui qui génère des vidéos pour son loisir relève de cette définition ; l’agence, la marque ou le créateur qui produit des contenus pour ses clients ou pour sa propre activité rémunérée agit en principe en professionnel. Les conditions de Pollo AI ne contiennent aucune clause de loi applicable ni de juridiction compétente. Pour un consommateur, le règlement européen Rome I prévoit alors l’application de la loi du pays de sa résidence habituelle lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays ; une version française du site et des conditions, et des prix en euros sur les boutiques françaises, sont des indices qui pourraient conduire à retenir la loi française. En toute hypothèse, le consommateur « ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre » contre les clauses abusives lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d’un État de l’Union (article L. 232-1 du Code de la consommation).
Le juge compétent suit la même logique. Lorsque le professionnel dirige ses activités vers la France, le règlement Bruxelles I bis permet au consommateur d’agir devant la juridiction de son propre domicile, quel que soit le lieu d’établissement de l’autre partie, y compris hors de l’Union. Le Code de la consommation ajoute que le consommateur peut saisir « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable » (article R. 631-3 du Code de la consommation). Si Pollo AI ajoutait un jour une clause désignant les tribunaux de Singapour, elle se heurterait à la jurisprudence : pour un contrat conclu avec un professionnel établi dans un État tiers, la Cour de cassation a rappelé que le consommateur domicilié en France « ne peut être privé, par une clause attributive désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises » (Cass. 1re civ., 7 octobre 2026, n° 25-14.323).
La question de l’âge mérite attention. Les conditions réservent le service aux personnes d’au moins 18 ans ou majeures dans leur pays, en expliquant que le caractère imprévisible de l’IA destine l’outil aux adultes ; la catégorie 16+ de l’App Store et l’accord parental recommandé sur Google Play laissent pourtant l’application accessible à des adolescents. Un mineur ne peut accomplir seul que les actes courants conclus à des conditions normales, selon l’article 1148 du Code civil : un abonnement mensuel de plusieurs dizaines d’euros ou des packs de crédits renouvelés s’éloignent de cette notion, et les parents pourraient alors contester l’engagement. En matière de données, la loi Informatique et libertés fixe à quinze ans l’âge à partir duquel un mineur consent seul au traitement de ses données par un service en ligne ; en dessous, le consentement doit être donné conjointement avec le titulaire de l’autorité parentale.
Le contrat doit aussi permettre de savoir à qui l’on parle. Avant la conclusion d’un contrat de fourniture d’un contenu ou d’un service numérique, le professionnel communique notamment « Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques » (article L. 221-5 du Code de la consommation). La politique de confidentialité de Pollo AI, elle aussi datée du 30 avril 2026, désigne l’éditeur sous le seul nom de la marque, ne mentionne pas le règlement général sur la protection des données et ne nomme aucun représentant dans l’Union. Or ce règlement s’applique au responsable établi hors de l’Union qui offre ses services à des personnes qui s’y trouvent, et il impose en principe à ce responsable de désigner par écrit un représentant dans l’Union, sauf traitement occasionnel et peu risqué. La personne qui estime ses données mal traitées peut adresser une plainte à la CNIL.
Sur le fond, la politique décrit la collecte de l’adresse électronique, des données d’usage, des informations issues des comptes Google, Facebook ou Twitter utilisés pour se connecter, et des cookies. Elle indique que les images importées sont conservées temporairement puis « automatically deleted shortly after » la génération de la vidéo, qu’elles peuvent être transmises à des prestataires de rendu, et que les instructions, images et vidéos sont traitées, selon le modèle choisi, par des fournisseurs tels qu’OpenAI, Kuaishou, Google, Runway, MiniMax ou Alibaba, sans l’identifiant du compte ni l’adresse électronique. Sur l’iPhone, l’éditeur affirme ne traiter aucune donnée de reconnaissance faciale. La fiche Google Play française affiche pourtant les mentions « Aucune donnée collectée » et « Aucune donnée partagée avec des tiers » : en cas de doute, c’est la politique de confidentialité, plus détaillée, qu’il faut lire, et une demande d’accès adressée à l’éditeur permet de vérifier ce qui a été conservé.
B. Crédits, abonnement, remboursement en trois jours : ce que les clauses ne peuvent pas retirer
Les conditions de Pollo AI posent un principe net : les sommes payées « ne sont pas remboursables, sauf indication contraire », l’éditeur se réservant d’accorder, à sa discrétion, un remboursement ou des crédits. L’abonnement se résilie depuis le compte, en passant par l’avatar puis la rubrique de facturation ; le service reste actif jusqu’à la fin de la période payée, une demande tardive entraîne le prélèvement de la période suivante, et aucun remboursement partiel n’est accordé « en aucune circonstance ». La politique de remboursement, consultée le 26 octobre 2026, ajoute une fenêtre commerciale : une demande est possible pour les seuls crédits d’abonnement, dans les trois jours de l’achat, à condition de ne pas avoir utilisé plus de 50 crédits ; les crédits achetés en complément ne sont jamais remboursés, et des frais de traitement « n’excédant pas six pour cent » du paiement initial peuvent être retenus.
Cette politique ne se substitue pas au droit de rétractation. Pour un contrat conclu en ligne, le consommateur « dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance », sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Un abonnement à Pollo AI s’analyse plutôt comme un service numérique, c’est-à-dire, selon le code, un service permettant au consommateur « de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique » (article liminaire du Code de la consommation, 7°). Le droit de rétractation n’est écarté que dans des cas précis : pour un service, lorsqu’il a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit ; pour un contenu numérique sans support matériel, lorsque le consommateur « a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation », a reconnu qu’il perdrait son droit et en a reçu la confirmation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Le paiement ne vaut pas, à lui seul, renonciation. La Cour de cassation a censuré une décision qui avait déduit du règlement d’une facture, d’un acompte et d’un courriel la demande d’exécution immédiate d’un client, faute de motifs caractérisant qu’il avait « renoncé expressément au bénéfice du délai de rétractation » ; elle rappelle aussi que ce délai est « porté à 12 mois lorsque les informations relatives au droit de rétractation ne lui ont pas été fournies » (Cass. 2e civ., 6 novembre 2025, n° 24-10.933). Pour un service commencé à la demande expresse du consommateur, celui qui se rétracte verse un montant proportionné à ce qui a été fourni, mais « Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie » (article L. 221-25 du Code de la consommation). Le professionnel doit alors rembourser « la totalité des sommes versées » au plus tard dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement sauf accord exprès du consommateur pour un autre (article L. 221-24 du Code de la consommation).
Appliquées à Pollo AI, ces règles appellent une lecture prudente. Tout dépend des écrans présentés au moment du paiement, que seul l’utilisateur peut conserver : si aucune case ne recueille l’accord exprès pour une exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, la limite de trois jours et le seuil de 50 crédits de la politique maison ne pourraient pas, à eux seuls, priver l’abonné consommateur de son délai légal de quatorze jours. Des frais de traitement retenus sur un remboursement consécutif à une rétractation régulière seraient, de même, difficiles à concilier avec l’obligation de restituer la totalité des sommes versées. À l’inverse, si ces accords ont été valablement recueillis et confirmés, l’abonné qui se rétracte peut devoir une somme proportionnée aux crédits consommés. Pour un achat effectué dans l’application, le paiement passe par la boutique d’Apple ou de Google, qui dispose de sa propre procédure de demande de remboursement.
D’autres clauses méritent la vigilance. Pollo AI peut résilier ou suspendre un compte « avec ou sans préavis, pour quelque raison » que ce soit, notamment en cas de violation des conditions ; la résiliation met fin aux licences de l’utilisateur, sans que les conditions règlent le sort des crédits payés et non consommés. Le service est fourni en l’état, l’éditeur exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, dont la perte de données, et l’utilisateur doit le garantir de toute réclamation, frais d’avocat compris. L’éditeur peut enfin céder librement le contrat et modifier ses prix sur simple information.
Le droit français encadre ces stipulations. Sont abusives les clauses qui créent, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (article L. 212-1 du Code de la consommation). Le décret d’application regarde de manière irréfragable comme abusive la clause ayant pour objet ou pour effet de « Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat », ou de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » en cas de manquement du professionnel (article R. 212-1 du Code de la consommation). Il présume abusive, sauf preuve contraire, la clause ayant pour objet de « Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable », comme celle qui autorise la cession du contrat lorsqu’elle peut diminuer les droits du consommateur (article R. 212-2 du Code de la consommation). Une fermeture discrétionnaire de compte qui ferait perdre des crédits payés pourrait ainsi être discutée devant le juge, sachant que « Les clauses abusives sont réputées non écrites », le reste du contrat demeurant applicable (article L. 241-1 du Code de la consommation). Le créateur ou l’agence qui utilise Pollo AI pour son activité ne bénéficie pas de ces textes, mais peut invoquer le Code civil, qui répute non écrite, dans un contrat d’adhésion, « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif » (article 1171 du Code civil).
Pour sortir proprement, l’annulation se fait dans les paramètres de facturation, avant la date de renouvellement. La suppression du compte passe, elle, par la page Mon compte et exige de recopier en anglais une phrase de confirmation, Delete My Account And My Subscription, qui emporte aussi la fin de l’abonnement. Il est prudent de faire une capture de chaque écran, de noter l’heure et de conserver le courriel de confirmation. Les documents consultés ne désignent par ailleurs aucun médiateur de la consommation, alors que l’article L. 612-1 du Code de la consommation garantit au consommateur l’accès à un tel médiateur.
Le code impose au professionnel qui permet de conclure un contrat par voie électronique de permettre aussi sa résiliation selon cette modalité, au moyen d’une fonctionnalité dédiée, et de confirmer sur un support durable la date à laquelle le contrat prend fin (article L. 215-1-1 du Code de la consommation). L’annulation proposée dans la rubrique de facturation paraît répondre à cette logique ; en cas de difficulté, une demande écrite adressée à l’assistance, datée et conservée, permet de prouver la date de la volonté de résilier. Les mêmes réflexes valent pour les autres outils vendus au crédit, comme Kling AI, Higgsfield ou PixVerse, et le guide sur l’abonnement impossible à résilier détaille les recours.
II. Créer avec Pollo AI : visages et voix d’autrui, filigranes, influenceurs virtuels et contenus rémunérés
A. Échange de visage, voix clonée, influenceur IA tiré d’une photo : ce que le droit interdit et ce que peut obtenir la personne représentée
Plusieurs outils de Pollo AI travaillent directement sur l’identité d’une personne. L’échange de visage en vidéo remplace un visage par un autre ; le clonage de voix crée une voix de synthèse à partir d’un échantillon ; l’outil Pollo AI Influencer permet de créer un personnage de toutes pièces ou de partir d’une photo, avec une option qui conserve les traits du visage d’une image à l’autre. Les règles de la plateforme sont, sur ce point, favorables aux tiers : les conditions interdisent d’utiliser l’image, l’apparence ou la voix d’une autre personne « without that person’s permission », proscrivent les hypertrucages destinés à tromper et tout contenu sexuel impliquant des mineurs, et la foire aux questions de l’échange de visage rappelle qu’il ne doit être utilisé « qu’avec le consentement approprié ». Les contenus rendus publics dans la galerie de la plateforme sont en outre concédés à l’éditeur par une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et sous-licenciable, qui couvre l’amélioration de ses modèles : y publier le visage d’un tiers étend d’autant l’exposition de ce dernier.
Le droit français va dans le même sens, et plus loin. « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil), et la Cour de cassation juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » ; s’appuyant sur la jurisprudence européenne, elle ajoute que la protection de l’image suppose le consentement de l’intéressé « dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Importer dans Pollo AI la photo d’un ami, d’une ancienne compagne, d’un collègue ou d’une célébrité pour la transformer peut donc constituer une reproduction et une utilisation de son image, même si la vidéo n’est jamais publiée. Que la photo ait été trouvée en ligne ne change rien : le juge des référés de Paris a retenu une atteinte au droit à l’image à propos d’un photomontage réalisé à partir des clichés d’un professionnel, « la circonstance que ces photographies aient été extraites de ses réseaux sociaux étant indifférente », et lui a accordé une provision de 1 000 euros (TJ Paris, réf., 24 octobre 2025, n° 25/54362).
La voix bénéficie de la même protection. Pour la Cour de cassation, « la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et doit être protégée dans les mêmes conditions que l’image (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483). Cloner la voix d’un tiers à partir d’un extrait de vidéo ou d’un message vocal suppose donc son accord. Lorsque l’auteur se cache derrière un compte anonyme, la victime peut demander son identification en justice : saisi par un comédien dont la voix avait été reproduite par intelligence artificielle sur une chaîne de vidéos anonyme, le juge des référés de Paris a ordonné à l’hébergeur de communiquer les données d’identification de l’utilisateur, en relevant que « Connaître l’identité de l’éditeur de la chaîne conditionne donc l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge » ; il a aussi suspendu, pour un an au plus, l’information de l’intéressé prévue par le règlement européen sur les services numériques (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, n° 26/53258). Cette mesure repose sur le Code de procédure civile, qui permet d’ordonner des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » (article 145 du Code de procédure civile).
Le droit pénal vise, lui, la diffusion. Le Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, sans le consentement de la personne, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant son image ou ses paroles, « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention » ; les peines sont portées à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion passe par un service de communication au public en ligne (article 226-8 du Code pénal). Lorsque le contenu est à caractère sexuel, la diffusion d’un « contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique » reproduisant une personne sans son consentement est punie de deux ans et 60 000 euros, portés à trois ans et 75 000 euros en ligne, et le texte ne prévoit pas d’exception tirée d’une mention (article 226-8-1 du Code pénal). Se faire passer pour quelqu’un au moyen d’un avatar ou d’une voix clonée peut en outre relever du délit consistant à « usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », lorsque le but est de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération (article 226-4-1 du Code pénal).
Les représentations de mineurs appellent une vigilance absolue. Le Code pénal réprime le fait de fixer, d’enregistrer, de transmettre, de diffuser, de consulter habituellement ou de détenir l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal), et la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que « les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte » (Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.763). Une image générée par intelligence artificielle ne paraît donc pas échapper à cette incrimination. Au niveau européen, le règlement 2026/1744 du 8 juillet 2026, qui modifie le règlement sur l’intelligence artificielle, interdit à partir du 2 décembre 2026, sous des conditions précises, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes destinés à produire des images intimes réalistes d’une personne identifiable sans son consentement, ou des contenus pédopornographiques.
Ce même règlement sur l’intelligence artificielle impose, depuis le 2 août 2026, une obligation de transparence aux déployeurs : celui qui utilise un système d’IA pour générer ou manipuler une image, un son ou une vidéo constituant un hypertrucage doit indiquer que le contenu a été généré ou manipulé par une IA, avec un régime allégé pour les œuvres artistiques, satiriques ou de fiction. L’hypertrucage y est défini comme un contenu généré ou manipulé par l’IA, présentant une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et pouvant être perçu à tort comme authentique. La notion de déployeur exclut l’utilisation dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel : le créateur qui monétise ses contenus, la marque ou l’agence pourraient, eux, être concernés.
La personne qui se découvre dans une vidéo qu’elle n’a jamais tournée dispose de plusieurs leviers. Elle peut signaler le contenu à la plateforme qui l’héberge, et à Pollo AI lorsque la vidéo figure dans sa galerie publique, en conservant des captures datées ; le règlement européen sur les services numériques impose aux hébergeurs des mécanismes de notification et la motivation de leurs décisions. Elle peut aussi saisir le juge des référés, qui peut prescrire les mesures qui s’imposent pour « faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du Code de procédure civile), et porter plainte lorsque les faits relèvent du droit pénal. Les contenus sexuels ou visant des mineurs se signalent également sur la plateforme publique PHAROS. Le guide consacré aux contenus générés par IA diffusés sans mention détaille ces démarches, et l’accompagnement en cas de cyberharcèlement s’impose lorsque le montage s’inscrit dans des attaques répétées. Les mêmes questions se posent avec Viggle AI, les avatars HeyGen ou le clonage de voix d’ElevenLabs.
B. Filigranes retirés, influenceurs virtuels, témoignages UGC et programmes rémunérés : ce que doivent les créateurs et les marques
Pollo AI propose un outil de suppression de filigrane qui efface, selon sa présentation, les marques répétées, les dates, les logos et les textes d’exemple de photos ou d’images générées par IA. À la question de savoir si l’opération est illégale, sa foire aux questions répond « Cela dépend de l’usage » et réserve le cas des images que l’on possède ou que l’on est autorisé à modifier. La même page explique comment retirer le filigrane d’images produites par Sora et invite à utiliser Sora dans Pollo AI pour obtenir des résultats sans filigrane, alors que la page consacrée au modèle Sora 2 indique, de son côté, qu’il « is no longer available ». Avant de payer pour un modèle précis, mieux vaut vérifier sa disponibilité réelle ; un guide du site revient sur la fermeture de Sora et les offres qui s’en réclament encore.
Le filigrane visible n’est qu’une partie du sujet. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle oblige les fournisseurs de systèmes qui génèrent des contenus de synthèse à marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, qui permet de les identifier comme générées ou manipulées par une IA ; pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le règlement 2026/1744 leur laisse jusqu’au 2 décembre 2026 pour s’y conformer. Pollo AI, qui commercialise aussi ses propres modèles, pourrait être regardée comme fournisseur pour ces derniers. Retirer le logo apparent d’une vidéo ne fait disparaître ni ce marquage, lorsqu’il existe, ni les obligations de celui qui publie.
Le risque pénal tient à la combinaison avec le Code pénal : la diffusion, sans le consentement de l’intéressé, d’un contenu généré représentant une personne échappe à la répression lorsqu’il apparaît à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou lorsqu’une mention l’indique (article 226-8 du Code pénal). Effacer le filigrane qui signalait l’origine artificielle d’une vidéo mettant en scène une personne réelle supprime l’un des éléments qui pouvaient rendre cette origine évidente, ce qui pourrait peser contre celui qui la diffuse. Lorsque le filigrane identifie l’auteur ou le titulaire des droits d’une œuvre protégée, comme celui d’un photographe ou d’une banque d’images, il pourrait aussi constituer une information sur le régime des droits protégée par le Code de la propriété intellectuelle : la mise à disposition du public, en connaissance de cause, d’une œuvre dont une telle information a été supprimée dans le but de porter atteinte au droit d’auteur ou de faciliter une telle atteinte est punie de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article L. 335-3-2 du Code de la propriété intellectuelle). Pour la vidéo d’un créateur reprise sans autorisation, le guide sur les vidéos repostées dont le filigrane a été retiré détaille les recours.
L’influenceur virtuel pose une autre question. La loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion » de biens, de services ou d’une cause (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 1er). Lorsque leurs contenus comprennent des images ayant fait l’objet d’une « production par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette », ils doivent porter la mention Images virtuelles, ou une mention équivalente adaptée au format, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (article 5 de la loi du 9 juin 2023). Le créateur qui anime un personnage généré avec Pollo AI pour vanter un produit, ou qui se fait remplacer par son double numérique, est directement concerné. Les marques qui publient elles-mêmes des visuels générés trouveront des repères dans le guide sur la publicité créée par IA et dans celui consacré aux mentions Images retouchées et Images virtuelles.
L’outil de vidéos publicitaires au format UGC promet, lui, des avatars capables de produire des témoignages et des avis d’apparence authentique, « genuine-looking » selon sa présentation, et la fiche App Store de Pollo AI met en avant les publicités UGC, les témoignages et les avis produit. Le programme d’affiliation de la plateforme demande, de son côté, de ne pas faire d’affirmations exagérées ou fausses sur l’outil, ce qui va dans le bon sens.
Pour l’annonceur qui diffuse ces vidéos, le Code de la consommation fixe des limites précises. Une pratique commerciale est trompeuse « Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable » (article L. 121-2 du Code de la consommation), ou « lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte » (article L. 121-3 du Code de la consommation). Est en outre réputé trompeur le fait de « se présenter faussement comme un consommateur » (article L. 121-4 du Code de la consommation, 21°). La cour d’appel de Paris a ainsi qualifié de pratique commerciale trompeuse un article d’avis publié anonymement, sur un blog dépourvu de mentions légales, dans l’intérêt d’un organisme de formation concurrent, en relevant que cet anonymat « ne permet pas au consommateur d’avoir les informations nécessaires relatives à l’identité de l’opérateur du site » (CA Paris, 14 mars 2025, n° 22/16356). Une vidéo dans laquelle un avatar se présente comme un client satisfait, diffusée sans indiquer qu’il s’agit d’une publicité de la marque, pourrait relever de ces textes ; le créateur UGC qui prête son visage à ces formats a, lui aussi, intérêt à cadrer son contrat.
Pollo AI rémunère aussi des créateurs. Son programme de partenaires créatifs offre notamment 2 000 crédits par mois, un accès anticipé aux nouveautés, une mise en avant sur ses réseaux et une priorité pour de futures collaborations ; la mention de la marque y est présentée comme facultative, « While not mandatory », avec des suggestions de tag, de hashtag et de mention dans la biographie. Son programme d’affiliation verse 30 % sur les ventes générées par le lien du créateur et 10 % sur celles de ses propres filleuls, avec un seuil de paiement de 100 dollars, un règlement par PayPal entre le 10 et le 15 de chaque mois et la reprise de la commission en cas de remboursement du client ; parmi ses règles figure l’obligation de signaler sa qualité d’affilié, « Disclose you’re a Pollo AI affiliate ».
En droit français, ces avantages ne sont pas neutres. Des crédits offerts chaque mois ou des commissions constituent une contrepartie : le créateur qui parle de l’outil pourrait alors exercer une activité d’influence commerciale au sens de l’article 1er de la loi du 9 juin 2023, et l’absence d’indication, « par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé, de l’intention commerciale poursuivie » constitue une pratique commerciale trompeuse lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte (article 5-2 de la loi du 9 juin 2023). Les mentions publicité ou collaboration commerciale répondent à cette exigence ; un simple hashtag de marque risque de ne pas suffire. Le contrat d’influence doit en outre être écrit, sous peine de nullité, et comporter des mentions obligatoires (article 8 de la loi du 9 juin 2023), dès que les rémunérations et avantages accordés par un même annonceur pour un même objectif promotionnel atteignent 1 000 euros hors taxes sur l’année (décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, article 1er). À titre d’ordre de grandeur, le pack de 2 000 crédits est vendu 79,99 € sur l’App Store français : douze mois de dotation, valorisés à ce prix, avoisineraient ce seuil avant même toute commission. L’annonceur et l’influenceur sont enfin « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie » (même article 8). Les guides sur les commissions d’affiliation et codes promo et sur la marque qui demande de cacher une collaboration complètent ces règles.
Conclusion
Pollo AI repose sur le contrat d’une société singapourienne qui ne choisit ni loi ni tribunal, mais l’utilisateur établi en France n’y perd ni ses droits de consommateur ni son juge : délai légal de rétractation lorsque les conditions pour l’écarter ne sont pas réunies, au-delà de la fenêtre commerciale de trois jours, remboursement intégral en cas de rétractation régulière, contrôle des clauses de résiliation discrétionnaire et d’exclusion de responsabilité, saisine du tribunal de son domicile. Le professionnel qui utilise l’outil pour son activité conserve, lui, la protection du Code civil contre les clauses déséquilibrées des contrats d’adhésion.
Les outils créatifs posent les questions les plus sérieuses. Le droit à l’image et le droit sur la voix couvrent l’import même d’une photo ou d’un échantillon vocal ; le Code pénal réprime la diffusion d’un contenu généré qui représente une personne sans son consentement lorsque son origine n’est ni évidente ni signalée, et sans exception de cette nature pour les contenus sexuels ; la suppression d’un filigrane, l’influenceur virtuel sans mention Images virtuelles, les témoignages d’avatars présentés comme ceux de clients réels et les partenariats rémunérés non signalés exposent celui qui publie. Il faut aussi reconnaître ce qui joue en faveur de l’éditeur : ses conditions interdisent l’usage de l’image ou de la voix d’autrui sans autorisation et les hypertrucages trompeurs, sa foire aux questions rappelle l’exigence de consentement, une politique de remboursement existe, son programme d’affiliation demande aux créateurs de signaler leur lien, la page de Sora 2 indique que ce modèle n’est plus disponible, et le fournisseur s’est déclaré commerçant auprès de l’App Store.
À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ne concerne Pollo AI ou COCOSOFT TECHNOLOGY PTE. LTD., et nos recherches n’ont relevé aucune décision d’une autorité publique visant leurs pratiques : les analyses qui précèdent ne préjugent d’aucune responsabilité de l’éditeur ou de ses utilisateurs. Les conditions, l’offre et les écrans acceptés primeront toujours sur une analyse générale, et seul un juge pourra trancher.