Le 8 mai 1794, soit le 19 floréal de l’an II, Antoine Laurent de Lavoisier est guillotiné à Paris. Le Monde rappelle cette date et la réaction prêtée au mathématicien Joseph-Louis Lagrange : « Il a fallu un instant » pour couper la tête de Lavoisier, et « un siècle ne suffira pas » pour en produire une aussi bien faite. Pourquoi le savant que la postérité présente souvent comme le père de la chimie moderne a-t-il été exécuté ? Pas pour sa science. Lavoisier était aussi fermier général, c’est-à-dire membre de la compagnie privée qui percevait pour le compte du roi une grande partie des impôts indirects, et c’est à ce titre qu’il est arrêté à la fin de 1793, puis jugé avec ses anciens collègues par le Tribunal révolutionnaire. Les reproches portaient sur du tabac trop chargé d’eau, sur des intérêts jugés excessifs et sur des fonds qui auraient dû revenir au Trésor ; le jugement les a convertis en participation à un complot contre le peuple français.
Cet article reprend les étapes établies par la presse, par les Archives nationales et par les travaux universitaires publiés, en signalant leurs divergences, puis les confronte au droit pénal en vigueur au 8 novembre 2026 : ce que le Code pénal appelle aujourd’hui concussion ou tromperie, ce qu’un procès collectif doit garantir à chaque accusé, ce que deviennent les biens et l’honneur d’un condamné exécuté. L’exercice reste une lecture et non un nouveau jugement : l’article 112-1 du Code pénal pose que « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis », et le droit d’aujourd’hui ne rejuge pas les fermiers généraux de 1794.
I. Pourquoi Lavoisier a-t-il été arrêté puis condamné à mort ?
A. Un savant qui percevait aussi l’impôt : que dirait aujourd’hui la loi pénale d’un fermier général ?
Né à Paris le 26 août 1743 selon la notice que lui consacrent les Archives nationales, Lavoisier est, rappelle Le Monde, « Avocat de profession », une exception parmi des chimistes alors presque tous médecins ou pharmaciens. Il entre à l’Académie des sciences en 1768, « à l’âge de vingt-cinq ans », précise Le Monde. La même année, selon le Musée des arts et métiers, il entre à la Ferme générale ; la notice des Archives nationales le présente comme fermier général depuis 1779. En 1775, le ministre Turgot le nomme régisseur des poudres et salpêtres : installé à l’Arsenal, il y monte un laboratoire qui devient l’un des centres scientifiques les plus réputés d’Europe, selon Le Monde et les Archives nationales. Le Musée des arts et métiers ajoute qu’il fait construire en 1785 un mur d’octroi autour de Paris pour renforcer le contrôle des droits d’entrée, qu’il siège comme député suppléant de la noblesse et qu’il devient commissaire de la Trésorerie nationale en avril 1791.
Ces deux visages ont toujours coexisté. En 1974, Le Monde opposait déjà les « deux images » du personnage : l’académicien précoce, et le fermier général qui voulait « faire rendre aux impôts existants » « tout ce qu’ils doivent légitimement produire ». Pour Le Monde, s’il a été « vaincu en tant que fermier général », Lavoisier ressort vainqueur sur le terrain de la chimie. C’est ce statut de financier public, plus que son œuvre, qui en fait une personnalité visée par une procédure pénale, et c’est lui qui le conduit à l’échafaud.
La Ferme générale était, selon le ministère de l’Économie, la principale société chargée de percevoir l’impôt indirect aux XVIIe et XVIIIe siècles, un « Etat dans l’Etat » employant jusqu’à 30 000 personnes dans les provinces et dans les bureaux parisiens. La même page indique que la Ferme était investie de ses fonctions par un contrat passé avec le roi, le bail à ferme, et que sa disparition est décidée par la loi des 20-27 mars 1791, entrée en vigueur le 1er avril suivant, une commission composée de fermiers généraux étant ensuite chargée de la liquider. Le Monde décrit le mécanisme : les fermiers généraux, « au nombre de quarante » à la veille de la Révolution, versaient à l’État une somme annuelle fixe, à charge pour eux de récupérer leur mise en collectant l’impôt ; un bail était conclu tous les six ans, la Ferme assurait au Trésor royal un revenu annuel qui atteindra 250 millions de livres et l’on estimait qu’elle rapportait de 10 % à 15 % par an à ses membres.
Que dirait le droit actuel d’une personne chargée, par contrat avec la puissance publique, de lever l’impôt ? La perception des impositions relève aujourd’hui de l’administration, mais la loi pénale vise toujours ceux qui prélèvent indûment des sommes publiques. L’article 432-10 du Code pénal punit le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, « de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ». La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende, montant qui peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, et le texte ajoute que « La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines ». Pour identifier qui est chargé d’une mission de service public, la chambre criminelle retient un critère fonctionnel : elle a jugé qu’est chargée d’une telle mission, au sens de l’article 432-15 du même code, « la personne qui accomplit, directement ou indirectement, des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général » (Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069). Un collecteur privé d’impôts agissant en vertu d’un bail conclu avec l’État pourrait entrer dans cette définition ; aucune décision publiée ne tranche ce cas, qui n’existe plus sous cette forme.
La jurisprudence montre ce que recouvre la concussion. La chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un maire qui avait imposé à chaque promoteur ou particulier le paiement de 400 francs par logement construit, des taxes « qui n’étaient prévues par aucun texte ni par une délibération du conseil municipal », la cour d’appel ayant relevé qu’il avait « sciemment ordonné et recouvré des recettes indues » au profit d’un établissement public communal (Cass. crim., 16 mai 2001, n° 97-80.888). L’enrichissement personnel n’est donc pas une condition du délit. La chambre rappelle aussi que la concussion « se consomme, notamment », par le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, « de percevoir des salaires et indemnités au-delà de ceux auxquels elle sait avoir droit » (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-83.354). La limite existe en sens inverse : refuser un dégrèvement d’impôts n’est pas « un acte consistant à recevoir, exiger ou ordonner de percevoir », et la relaxe d’un directeur des services fiscaux a été maintenue (Cass. crim., 7 mai 2002, n° 01-84.492).
Appliquées aux griefs de 1794, ces règles imposeraient d’abord de vérifier ce que le bail autorisait à percevoir, puis ce que chaque fermier savait. Un intérêt ou une rémunération prévus par le contrat conclu avec l’État ne pourraient pas, à eux seuls, être regardés comme une somme indue ; un prélèvement décidé unilatéralement au-delà du contrat pourrait en revanche être examiné comme une perception excédant ce qui est dû, à condition de prouver que son auteur le savait. Quant au reproche d’avoir conservé des fonds destinés au Trésor, il relèverait plutôt de l’article 432-15 du Code pénal, qui réprime le détournement, par une personne chargée d’une mission de service public, de « fonds publics ou privés » ou de tout autre objet « qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission », puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros. Ces questions relèvent aujourd’hui du tribunal correctionnel, et la défense d’un agent public poursuivi pour concussion sur le fondement de l’article 432-10 commence précisément par la lecture des textes qui fixaient ce qui était dû, comme le détaille notre analyse des risques encourus après une enquête pour concussion. Le précédent de Nicolas Fouquet, surintendant des finances poursuivi en 1661 pour l’usage des fonds du roi, montre que la tentation de juger la finance publique par des voies d’exception ne date pas de la Terreur.
B. Tabac mouillé, intérêts, fonds retenus : comment des griefs financiers sont-ils devenus un complot ?
Les poursuites viennent de la Convention. Selon la notice que le programme de recherche FermeGé, mentionné par le ministère de l’Économie comme le projet consacré à l’étude de la Ferme générale, a rédigée sur ce procès à partir du dossier conservé aux Archives nationales, une commission chargée d’enquêter sur les fortunes des fermiers généraux est instituée le 27 septembre 1793 à la demande du député Dupin. Le Monde indique que la Convention décrète le 24 novembre 1793, soit le 4 frimaire an II, la mise en arrestation de tous les anciens fermiers généraux. Le Musée des arts et métiers date du 28 novembre 1793 l’arrestation de Lavoisier, tandis que la notice des Archives nationales retient le 24 décembre 1793 pour celle de l’ensemble des fermiers ; ces sources ne concordent pas et cet article ne tranche pas. Entre-temps, le 8 août 1793, la Convention avait supprimé toutes les académies, selon le même musée.
L’accusation repose sur le rapport présenté par Dupin le 5 mai 1794 au nom de plusieurs comités de la Convention ; il fonde, le même jour, l’acte d’accusation dressé par l’accusateur public Fouquier-Tinville, indique la notice FermeGé. Les griefs se rangent en deux familles. Le premier, le plus longuement développé, concerne le tabac : les fermiers auraient râpé le tabac avec trop d’eau, pratique que le rapport présente comme dangereuse pour la santé publique et contraire à l’égalité ; selon ses calculs, l’acheteur payait cent livres de tabac pour ne recevoir qu’un peu plus de quatre-vingt-deux livres de matière, d’où un « bénéfice illicite très considérable » sur les dernières années du bail dit de David, de 1774 à 1780. Les seconds touchent à l’argent : les fermiers auraient révisé de leur propre chef les conditions de leur enrichissement et retenu des fonds pourtant destinés au Trésor public. Lors des interrogatoires, le président du tribunal et deux juges posent à chacun des prévenus trois questions fermées ; la première porte sur la « dilapidation des finances du gouvernement », les « exactions infâmes » et les « concussions et fraudes envers le peuple », la deuxième sur le département que sa compagnie lui avait confié.
Le jugement du 19 floréal an II, soit le 8 mai 1794, est sommaire, selon la même notice : les vingt-huit accusés sont condamnés à mort comme « auteurs ou complices d’un complot » qui aurait existé contre le peuple français et tendu à favoriser les succès des ennemis de la France. Parmi eux figure Jacques Paulze, fermier général et beau-père de Lavoisier. Le tribunal condamne des hommes et ne mentionne pas la Ferme, déjà supprimée depuis 1791. Le décompte varie selon les sources : Le Point évoque « la charrette des 31 fermiers généraux » décapités le 8 mai 1794 aux côtés de Lavoisier, quand la notice universitaire, fondée sur le dossier du tribunal, dénombre vingt-huit condamnés. Le Monde résume que la plupart des fermiers généraux ont été guillotinés, d’autres, plus chanceux, ayant émigré en Angleterre.
Le grief du tabac mouillé correspond aujourd’hui, non à un crime contre la Nation, mais à un délit de consommation. L’article L. 441-1 du Code de la consommation interdit à toute personne « de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit », notamment « Soit sur la quantité des choses livrées ». L’article L. 454-1 punit cette tromperie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans et 600 000 euros, selon l’article L. 454-2, lorsque le délit est commis à l’aide de manœuvres ou procédés « tendant à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des marchandises », et à sept ans et 750 000 euros, selon l’article L. 454-3, si la tromperie « A eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Le rapport de 1794 invoquait précisément ces deux éléments, le poids et la santé.
La jurisprudence a déjà jugé des procédés comparables. La chambre criminelle a censuré la relaxe de sociétés qui faisaient tremper des noix de coquilles Saint-Jacques, relevant qu’un tel trempage, « qui augmente le poids et le volume » des noix, « est de nature à tromper l’acquéreur sur la composition, la teneur en principes utiles, la quantité et la qualité réelle des marchandises concernées » (Cass. crim., 31 mai 2005, n° 04-87.605). Dans la même affaire, après renvoi devant la cour d’appel de Rennes, elle a approuvé les juges qui retenaient que ce trempage de plusieurs heures, destiné à accroître le taux d’humidité, « ne correspond pas à un usage professionnel établi », l’existence d’un tel usage relevant de leur « pouvoir souverain d’appréciation » (Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-80.318). Ce dernier point aurait pesé en 1794 : l’Encyclopédie, citée par la notice FermeGé, décrit une légère humectation comme nécessaire à la fabrication du tabac, et toute la question aurait été de savoir à partir de quelle proportion d’eau l’usage devenait tromperie. Le droit actuel recherche enfin qui a décidé : dans une affaire de vin additionné d’eau, a été condamné le responsable de la cave qui « a donné l’ordre de rajouter de l’eau » (Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-85.508).
Le passage de ces griefs au complot est ce qui sépare le plus nettement 1794 du droit actuel. L’article 412-2 du Code pénal définit le complot comme « la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels », et l’attentat, défini à l’article 412-1, suppose des actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national. Ni un tabac trop humide ni des intérêts contestés n’y entrent. Le principe de légalité l’interdit : « La loi pénale est d’interprétation stricte », dit l’article 111-4 du Code pénal, et la chambre criminelle en déduit que ce principe « prohibe que le juge applique, par voie d’analogie ou par induction, la loi pénale à un comportement qu’elle ne vise pas mais qui présente des similitudes avec celui qu’elle décrit » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-85.540).
Le temps compterait aussi. Le grief du tabac visait surtout les années 1774 à 1780, quatorze à vingt ans avant le procès. Or, selon l’article 8 du Code de procédure pénale, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise ». L’article 9-1 du même code reporte ce point de départ pour les infractions occultes ou dissimulées au jour où elles sont apparues et ont pu être constatées, sans que le délai puisse dépasser douze années révolues pour les délits à compter de leur commission. Même dissimulée, une tromperie commise de 1774 à 1780 aurait donc été prescrite en 1794 au regard du droit d’aujourd’hui, sauf acte interruptif que les sources consultées ne mentionnent pas.
II. Un procès d’une journée : que garantirait aujourd’hui la procédure pénale ?
A. Vingt-huit accusés jugés ensemble : quelles garanties pour la défense et la responsabilité de chacun ?
Le procès se tient dans un cadre que la notice FermeGé décrit comme très défavorable à la défense. Depuis la loi du 8 brumaire an II, soit le 29 octobre 1793, le président doit, après trois jours d’instruction à l’audience, demander aux jurés si leur conscience est « suffisamment éclairée » ; si la réponse est positive, il est procédé au jugement sur-le-champ. Depuis une loi du 15 germinal an II, votée pendant le procès de Danton, tout prévenu de conspiration qui « résistera ou insultera à la justice nationale » peut être « mis hors des débats ». Pour la notice, dès qu’un décret d’accusation est rédigé, une présomption de culpabilité « presque irréfragable » pèse sur les accusés, et le tribunal ne fait plus qu’entériner la décision d’accuser. Les interrogatoires conservés se réduisent à trois questions auxquelles les fermiers répondent par oui ou par non ; les débats, conclut-elle, sont « fermés », sans contradictoire. Lavoisier rédige pourtant en détention des « réponses aux inculpations », reprenant point par point les accusations de Dupin, sans accès aux pièces du dossier ni aux comptes de la Ferme ; le Musée des arts et métiers parle d’une « défense argumentée, en vain ».
C’est dans ce procès qu’aurait été prononcée la phrase la plus célèbre de l’affaire. Selon les Archives nationales, Lavoisier ayant demandé un délai pour terminer ses travaux, le président du tribunal lui « aurait déclaré » que la République n’avait pas besoin de savants. Le Monde attribue l’apostrophe à Jean-Baptiste Coffinhal, « président du Tribunal révolutionnaire », et Le Point la rapporte en la précédant d’un « On dit », en ajoutant que le cours de la justice « ne peut être suspendu ». Mais Le Monde range cette réplique, qui opposait que la République n’aurait « pas besoin de savants » à un accusé faisant valoir ses services de chimiste, parmi les phrases célèbres recensées par un inventaire de citations « apocryphes, approximatives, tronquées, travesties ». La formule est douteuse ; l’absence de toute défense efficace l’est beaucoup moins. Le Monde rapporte la thèse d’historiens selon laquelle aucun savant n’éleva la voix pour défendre Lavoisier en 1794, et l’objection de son critique : « on risquait sa tête » à le faire.
Le droit actuel pose l’inverse de ce cadre. Selon l’article préliminaire du Code de procédure pénale, « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Elle « doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement », alors qu’en 1794 l’accusation décidée par l’assemblée liait de fait le tribunal. Toute personne poursuivie « est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » et elle « a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et d’être assistée d’un défenseur ». Devant le tribunal correctionnel, « Le prévenu qui comparaît a la faculté de se faire assister par un défenseur », selon l’article 417 du Code de procédure pénale, et le président l’informe, selon l’article 406, « de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». Lorsque plusieurs prévenus comparaissent, cette information peut être donnée à tous ensemble : la chambre criminelle juge qu’« une information collective suffit », ces dispositions n’exigeant pas qu’elle soit donnée à chacun de manière distincte et individuelle (Cass. crim., 27 juin 2018, n° 17-85.959). La preuve, enfin, doit être discutée : selon l’article 427, « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ». Un mémoire en défense rédigé sans accès au dossier et des questions appelant un oui ou un non ne satisferaient à aucune de ces exigences.
Surtout, chaque accusé doit être jugé pour ce qu’il a fait. « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », pose l’article 121-1 du Code pénal. La chambre criminelle en tire une exigence de motivation : tout jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, « l’existence de chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions » retenues, faute de quoi la décision est cassée (Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-83.344). Le jugement de 1794 ne distingue pas : il frappe en bloc des « auteurs ou complices », sans dire ce que chacun a fait, alors même que la deuxième question posée à chaque prévenu portait sur le département qui lui avait été confié. Distinguer l’auteur du complice, et le complice de celui qui n’a fait qu’appartenir à une compagnie, est aujourd’hui l’un des enjeux centraux de la défense en matière de complicité.
La peine, de même, doit être individualisée. « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée », dit l’article 132-1 du Code pénal, qui impose de la fixer « en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ». L’article 485-1 du Code de procédure pénale ajoute que la motivation du jugement doit porter « sur le choix de la peine au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal ». Les services rendus par un savant ne l’exonéreraient pas d’une infraction établie ; ils relèveraient de sa personnalité, que le juge doit prendre en compte pour fixer la sanction. Les délits de tromperie, de concussion ou de détournement sont punis d’emprisonnement et d’amende, et le juge peut ajouter des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer une fonction publique, la confiscation « des sommes ou objets irrégulièrement reçus par l’auteur de l’infraction » ou « l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée », selon l’article 432-17 du Code pénal. La mort, elle, n’est plus une peine : « La peine de mort est abolie », énonce l’article 1er de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981, et la Constitution dispose désormais que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », comme le rappelle la chambre criminelle (Cass. crim., 15 octobre 2024, n° 23-81.968).
Aucune peine, enfin, ne serait exécutée le jour même. L’article préliminaire du Code de procédure pénale garantit que « Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction ». Devant la cour d’assises, qui juge aujourd’hui les crimes, « L’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l’arrêt », selon l’article 380-9 du Code de procédure pénale. Après un arrêt d’appel, « Pendant les délais du recours en cassation et, s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel », sauf mandat décerné dans les cas que prévoit l’article 569. En 1794, Lavoisier et ses collègues sont jugés et exécutés le même jour, trois jours seulement après le rapport de Dupin. Les règles actuelles de l’appel pénal existent précisément pour qu’un second regard soit possible avant toute exécution irréversible ; d’autres procès du même tribunal, comme ceux de Marie-Antoinette ou d’Olympe de Gouges, en montrent l’absence.
B. Après l’échafaud : que deviennent aujourd’hui les biens, la condamnation et l’honneur ?
Lavoisier est mort, écrit Le Monde, « dans l’indifférence générale ». Ses biens avaient été confisqués : le Musée des arts et métiers indique que sa veuve parvint à récupérer ses écrits et ses biens et fit publier ses Mémoires de chimie, et Le Monde, rendant compte en 1956 d’une vente de souvenirs à l’hôtel Drouot, mentionne un bureau porté sur l’inventaire après décès dressé le 7 prairial an IV. Le Monde de 1993 précise que ses héritiers remirent en 1846 à l’Académie des sciences l’intégralité de ses écrits scientifiques, politiques et administratifs. La réhabilitation est surtout venue de la postérité : selon Le Monde, un culte naît après sa mort et fait de lui « le héros fondateur de la chimie », image que l’historienne Bernadette Bensaude-Vincent nuance. Aucune des sources consultées ne fait état d’une décision de justice annulant le jugement du 19 floréal an II.
En droit actuel, la mort arrête les poursuites. « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée », pose l’article 6 du Code de procédure pénale. La chambre criminelle en a tiré les conséquences pour les biens : lorsqu’un prévenu meurt avant que sa condamnation soit définitive, « le décès entraîne l’extinction de l’action publique, laquelle étend ses effets à la peine de confiscation » ; ses ayants droit peuvent demander la restitution des biens placés sous main de justice, et le juge saisi peut constater objectivement l’infraction, mais « sans imputer celle-ci à la personne décédée, ni se prononcer sur la culpabilité de cette dernière » (Cass. crim., 7 mai 2024, n° 22-81.344). Pour un condamné définitivement jugé puis exécuté, comme Lavoisier, la condamnation subsiste tant qu’une voie de recours extraordinaire ne l’a pas anéantie.
La voie prévue pour contester une condamnation définitive est la révision. Selon l’article 622 du Code de procédure pénale, elle peut être demandée lorsque, après la condamnation, « vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité ». L’article 622-2 ouvre la demande, « Après la mort ou l’absence déclarée du condamné », à son conjoint, à son partenaire de pacte civil de solidarité ou à son concubin, à ses enfants, parents, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à ses légataires universels ou à titre universel ; le ministre de la justice et le procureur général près la Cour de cassation peuvent aussi la former. Les conditions et les étapes de cette procédure sont détaillées dans notre article sur la révision d’un procès pénal, et le cas de Mata Hari, fusillée en 1917, montre la difficulté de réunir un élément nouveau longtemps après les faits.
La réhabilitation judiciaire n’offre pas d’autre issue. Selon l’article 785 du Code de procédure pénale, après le décès, la demande peut être suivie ou formée par le conjoint, les ascendants ou les descendants, « mais dans le délai d’une année seulement à dater du décès ». Saisie de la situation d’un condamné à mort exécuté, la chambre criminelle a relevé que l’article 785 impose une demande « du vivant du condamné, ou dans l’année de son décès », alors que l’article suivant exige un délai de cinq ans, et a transmis la question au Conseil constitutionnel (Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-90.031). Celui-ci a jugé conforme à la Constitution l’impossibilité, pour les ayants droit, d’engager une réhabilitation, tout en indiquant que le législateur pourrait instituer une procédure tendant au rétablissement de l’honneur, rappelle la chambre criminelle dans son arrêt du 15 octobre 2024. C’est l’objet de l’article 2 de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981, dans sa rédaction issue de la loi du 24 décembre 2020 : « Les ayants droit d’une personne condamnée à la peine de mort dont la peine a été exécutée peuvent saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une demande tendant au rétablissement de l’honneur de cette personne à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir. »
Ce mécanisme n’a pas été conçu pour corriger un procès injuste. La chambre criminelle souligne que « Le législateur n’a pas fait du rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à mort dont la peine a été exécutée une conséquence de plein droit de l’abolition de la peine de mort », et que « les circonstances dans lesquelles la peine a été prononcée et exécutée sont étrangères à l’appréciation des gages » exigés par la loi ; elle a examiné, au titre de ces gages, la conduite du condamné en détention, l’expression de ses regrets et l’indemnisation des victimes (Cass. crim., 15 octobre 2024, n° 23-81.968). Cette logique d’amendement est étrangère à la situation d’un accusé qui contestait les griefs, comme Lavoisier dans ses réponses écrites. Pour un tel condamné, seule la révision, fondée sur un élément nouveau propre à faire naître un doute, répondrait à la question posée ; aucune décision publiée n’indique si elle peut viser un jugement rendu sous la Terreur par une juridiction issue du tribunal criminel extraordinaire créé par la loi des 11-12 mars 1793.
Conclusion
Pourquoi Lavoisier a-t-il été guillotiné le 8 mai 1794 ? Parce qu’il était fermier général. La Convention, après avoir supprimé la Ferme générale en 1791, a poursuivi ses anciens membres pour des griefs financiers : tabac trop chargé d’eau, rémunérations révisées, fonds retenus. Le Tribunal révolutionnaire a converti ces reproches en complot contre le peuple français et condamné en un jour vingt-huit accusés, selon le dossier conservé aux Archives nationales, sans distinguer ce que chacun avait fait. La phrase sur la République qui n’aurait pas besoin de savants est sans doute apocryphe ; la brièveté du procès et l’impossibilité de se défendre ne le sont pas.
Confrontés au droit en vigueur au 8 novembre 2026, ces griefs relèveraient de qualifications précises : la concussion pour des sommes perçues au-delà de ce qui est dû, la tromperie, aggravée lorsque le poids est frauduleusement modifié ou la santé mise en danger, pour une marchandise alourdie d’eau, le détournement de fonds publics pour des sommes conservées. Chacune exigerait une preuve personnelle, discutée contradictoirement, dans le délai de prescription, et ne pourrait conduire qu’à l’emprisonnement, à l’amende et à des peines complémentaires, jamais à la mort. Le complot, réservé à la préparation d’un attentat, ne pourrait pas les absorber par analogie.
Reste la mémoire. La révision suppose un élément nouveau, le rétablissement de l’honneur des gages d’amendement, et aucun de ces mécanismes n’a été pensé pour un savant jugé en bloc sous la Terreur. Le droit d’aujourd’hui ne dit pas si les fermiers généraux avaient abusé de leur bail : il dit pourquoi un tel procès ne pourrait plus se tenir.