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Procès de Socrate : pourquoi a-t-il été condamné à mort en 399 av. J.-C., ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN
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Procès de Socrate : pourquoi a-t-il été condamné à mort en 399 av. J.-C., ce que dit la loi

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Pourquoi Socrate a-t-il été condamné à mort ? La question, classique en cours de philosophie, revient dans les recherches des internautes, et l’actualité éditoriale l’entretient : le 7 octobre 2026, l’historien Vincent Azoulay rappelait dans Le Point qu’à Athènes les tribunaux étaient composés de nombreux citoyens tirés au sort et que « leurs verdicts sont sans appel ». En 399 avant notre ère, l’un de ces tribunaux populaires condamne le philosophe pour avoir refusé de reconnaître les dieux de la cité, introduit des divinités nouvelles et corrompu la jeunesse, selon le « triple chef d’accusation » que résume Le Monde. Quelques semaines plus tard, Socrate boit la ciguë dans sa prison, entouré de ses amis, comme le raconte Platon dans le Phédon.

Ce procès est souvent présenté comme le premier grand procès d’opinion. Il a pourtant été conduit selon les institutions judiciaires de la démocratie athénienne, ce qui rend la comparaison avec notre droit particulièrement instructive. Une accusation portée par de simples citoyens, des griefs qui ne décrivent aucun acte précis, un jury de plusieurs centaines de personnes, un accusé qui se défend seul, une peine choisie entre deux propositions, puis une exécution sans recours : chacune de ces étapes heurte un principe du droit pénal français actuel.

Une précaution s’impose. Socrate n’a laissé aucun écrit, rappelle Le Point, et l’essentiel de ce que l’on sait du procès vient de ses disciples, Platon et Xénophon. Les détails tirés de leurs récits sont donc attribués à leur auteur. Chaque étape est ensuite confrontée aux textes en vigueur au 8 novembre 2026 et à la jurisprudence de la Cour de cassation.

I. Pourquoi Socrate a-t-il été condamné à mort en 399 av. J.-C. ?

A. Impiété et corruption de la jeunesse : que lui reprochait-on, et serait-ce une infraction aujourd’hui ?

L’accusation est connue avec une précision rare pour un procès de l’Antiquité. Le texte transmis par le biographe Diogène Laërce reproche à Socrate de ne pas croire aux dieux reconnus par la cité, d’en introduire de nouveaux et de corrompre la jeunesse, et se conclut par la peine demandée : la mort. Le Point résume ainsi la situation du philosophe, condamné par un jury populaire et accusé d’avoir « corrompu la jeunesse » et de ne pas reconnaître les dieux de la cité.

L’affaire s’ouvre devant le magistrat chargé des affaires religieuses, l’archonte-roi. Dans un article consacré aux dialogues de Platon, Le Monde rappelait que l’Euthyphron se déroule devant son palais, où étaient reçues les plaintes relatives aux « crimes d’importance publique », et que Socrate y était poursuivi par Mélétos « pour introduire des dieux nouveaux », sans doute à cause de la voix divine qu’il disait entendre. Cette voix intérieure, le daimonion, est aussi l’une des pistes retenues par l’historien Paulin Ismard, interrogé par Le Point : on ne peut exclure, selon lui, qu’une partie des Athéniens ait vu dans le philosophe le promoteur d’une nouvelle théologie, menaçante pour la religion traditionnelle.

Derrière la religion, la politique. Le procès se tient quatre ans après le régime des Trente, l’oligarchie installée à la fin de la guerre du Péloponnèse avec l’appui des troupes spartiates, à un moment où, selon Paulin Ismard dans Le Point, le camp démocrate entend « solder ses comptes » avec ses anciens adversaires. Plusieurs disciples de Socrate avaient participé à ce régime, dont Critias, son idéologue. Le Monde rappelle que cette « année de terreur » coûta la vie à 1 500 citoyens et que Critias était un disciple du philosophe. L’historien ajoute que Socrate était resté dans la ville pendant la tyrannie, ce que de nombreux citoyens ont pu lire comme un soutien, et que sa pensée politique, telle que la rapportent ses disciples, était « hostile aux principes fondamentaux du régime démocratique ».

Son enseignement inquiétait aussi. Socrate ne faisait pas payer ses leçons, à la différence de la plupart des sophistes, et nouait avec ses jeunes compagnons une relation « de type charismatique », explique Paulin Ismard au Point ; vingt-quatre ans avant le procès, Aristophane en faisait déjà, dans Les Nuées, le sophiste par excellence. Les historiens restent d’ailleurs partagés sur le sens de la condamnation. La tradition y a longtemps vu l’œuvre de « la foule ignorante », rappelle Le Monde, qui saluait en 2013 l’« enquête magistrale » de Paulin Ismard montrant une réalité « autrement complexe ». À l’inverse, un journaliste américain, auteur du Procès Socrate, défendait une intime conviction, « la culpabilité du philosophe », rapportait Le Monde en 1990.

En droit français, aucun de ces griefs ne pourrait fonder une condamnation. L’article 111-3 du code pénal pose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », et l’article 111-4 ajoute que « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Une accusation qui reproche une attitude envers les dieux, sans désigner un acte précis prévu par un texte, ne satisfait à aucune de ces exigences. Quant aux croyances elles-mêmes, la République, selon l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, « assure la liberté de conscience » et garantit le libre exercice des cultes « sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Ne pas croire, ou croire autrement que la majorité, n’est pas une infraction.

Le droit pénal français ne connaît pas davantage de délit de blasphème. Critiquer une religion, la railler ou heurter ses fidèles relève de la liberté d’expression, tant que les propos ne visent pas des personnes à raison de leur appartenance religieuse. Saisie d’un tract associant l’image d’une religieuse à une campagne de prévention du sida, la chambre criminelle a cassé sans renvoi, le 14 février 2006 (n° 05-81.932), une condamnation pour injure envers les catholiques. Elle rappelle que « les restrictions à la liberté d’expression sont d’interprétation étroite » et juge que, « si le tract litigieux a pu heurter la sensibilité de certains catholiques, son contenu ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression ». La frontière entre critique licite et injure discriminatoire est détaillée dans notre article sur la critique des croyances religieuses et le blasphème.

Reste le grief de corruption de la jeunesse. Le mot existe encore dans le code pénal, mais avec un tout autre sens. L’article 227-22 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur », et vise notamment l’organisation de réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe : il s’agit d’une infraction de nature sexuelle. L’accusation portée contre Socrate ne décrivait aucun acte de cette nature. Le texte le plus proche du grief athénien serait plutôt l’article 227-21, qui sanctionne de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende « Le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit ». Encore faut-il une provocation directe à une infraction déterminée : enseigner le doute, interroger les opinions reçues ou contester les autorités ne tombe sous le coup d’aucun texte.

Si des propos tombaient sous le coup d’une incrimination, le juge devrait encore vérifier que la condamnation ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression. Dans un arrêt publié du 9 juin 2026 (n° 25-83.229), la chambre criminelle impose au juge, lorsque le prévenu l’invoque, « de procéder à un contrôle de proportionnalité sur la déclaration de culpabilité puis sur la peine », en prenant en compte notamment « l’objet et la nature des propos poursuivis », leur contexte et le fait qu’ils revêtent une forme d’expression « artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général ». La parole d’un philosophe qui interroge publiquement les croyances de sa cité pourrait difficilement être regardée autrement que comme une contribution à un débat d’intérêt général. Cet arrêt est commenté dans notre article sur la caricature d’un élu et le contrôle de proportionnalité.

B. Qui pouvait l’accuser ? D’une plainte de citoyens au monopole du parquet

À Athènes, l’accusation publique n’appartenait pas à un parquet professionnel : elle était portée par des particuliers. Le Monde le rappelle à propos de l’Euthyphron, où un particulier poursuit son propre père pour la mort d’un homme tandis que Socrate est poursuivi par Mélétos. L’Apologie de Platon nomme deux autres accusateurs, Anytos et Lycon. Le système avait son garde-fou. Selon le même texte, l’accusateur qui n’obtenait pas le cinquième des suffrages encourait une amende de mille drachmes, à laquelle Mélétos n’aurait échappé, fait dire Platon à Socrate, que grâce au renfort de ses deux coaccusateurs.

En droit français, la logique est inverse. L’article 1er du code de procédure pénale prévoit que l’action publique « est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi », et qu’elle peut aussi être mise en mouvement par « la partie lésée », dans les conditions fixées par le code. L’article 2 réserve l’action civile à ceux qui ont « personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Un citoyen qui s’estime offensé dans ses convictions ne peut donc, à ce seul titre, traîner un penseur devant le juge pénal.

La Cour de cassation l’a rappelé à propos de la religion. Dans un arrêt publié du 5 mars 2024 (n° 23-81.316), elle approuve l’irrecevabilité de l’action d’un croyant qui poursuivait des propos et des dessins visant sa communauté, sans le viser personnellement. Elle relève qu’en réservant au ministère public et à certaines associations la mise en mouvement de l’action publique pour la provocation à la haine à raison de la religion, le législateur a voulu « limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance religieuse », groupe que celui-ci ne peut prétendre représenter « au seul motif qu’il professerait la religion considérée ». Transposée à Athènes, une telle règle aurait sans doute privé Mélétos de qualité pour agir.

Lorsqu’un particulier peut agir, la loi encadre son initiative. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction suppose, selon l’article 85 du code de procédure pénale, une personne « qui se prétend lésée par un crime ou un délit » et, pour la plupart des délits, une plainte préalable auprès du procureur de la République ou d’un service de police judiciaire, suivie d’un refus de poursuivre ou d’un délai de trois mois. Si l’information se termine par un non-lieu, l’article 177-2 permet au juge d’instruction, s’il estime la constitution de partie civile « abusive ou dilatoire », de prononcer une amende civile qui ne peut excéder 15 000 euros. L’article 392-1 permet au tribunal correctionnel, sur réquisitions du procureur de la République, de prononcer une amende du même plafond lorsque la citation directe d’une partie civile, jugée abusive ou dilatoire, se solde par une relaxe. Pour l’amende prononcée par une juridiction d’instruction, la chambre criminelle exige une décision motivée « en tenant compte des ressources et des charges du plaignant » (Crim. 5 septembre 2018, n° 17-84.980). L’amende de mille drachmes que redoutait Mélétos a ainsi son équivalent moderne, et ses conditions sont détaillées dans nos articles sur la citation directe après un classement sans suite et sur l’abus de constitution de partie civile.

Celui qui accuse en connaissance de cause d’un fait inexact s’expose enfin lui-même à des poursuites. L’article 226-10 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la dénonciation d’un fait « que l’on sait totalement ou partiellement inexact », et précise que la fausseté du fait résulte nécessairement d’une décision devenue définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée. Le cas de Socrate est d’une autre nature : ses accusateurs ne lui imputaient pas un acte matériel, mais des croyances et un enseignement, c’est-à-dire précisément ce que notre droit refuse de juger. La personne visée à tort dispose aujourd’hui de plusieurs recours, présentés dans notre article sur l’accusation à tort, la relaxe et la dénonciation calomnieuse.

II. Le procès, la ciguë et la mémoire : que changerait la loi française ?

A. Cinq cents jurés, pas d’avocat, deux votes : comment serait-il jugé par une cour d’assises ?

Le procès se déroule devant un tribunal populaire. À Athènes, explique Vincent Azoulay au Point, « les juges sont eux-mêmes le peuple » : il n’existait pas d’opposition entre la souveraineté populaire et un corps judiciaire professionnel. Le Monde évoque 500 ou 501 juges. Socrate plaide lui-même sa cause, et son discours, tel que Platon l’a recomposé dans l’Apologie de Socrate, n’a rien d’une supplique : ses provocations, note le quotidien, ont irrité ses concitoyens. Paulin Ismard y voit, dans Le Point, une véritable « stratégie de rupture », un choix conscient de faire de son procès le lieu d’un conflit sur les fondements de la cité.

Le verdict tombe en deux temps. Au premier vote, sur la culpabilité, l’écart est faible : dans l’Apologie, Platon fait dire à Socrate qu’il aurait suffi d’un déplacement d’une trentaine de voix pour qu’il soit acquitté. Vient ensuite le choix de la peine. Les accusateurs réclament la mort ; invité à proposer une autre sanction, Socrate répond, rapporte Paulin Ismard dans Le Point, qu’il devrait être traité comme un bienfaiteur de la cité et nourri à vie au Prytanée, avant d’offrir, selon Platon, une amende garantie par ses amis. Au second tour, la mort l’emporte « par 360 voix sur 500 ou 501 », écrit Le Monde. Comme le reconnaissent une partie de ses disciples, observe l’historien, l’exil lui aurait « selon toute vraisemblance » été accordé s’il l’avait proposé ; Le Point souligne de même qu’il avait la possibilité de proposer à ses juges une peine alternative.

Devant une cour d’assises française, le peuple siège encore, mais en petit nombre et aux côtés des magistrats de la cour. L’article 296 du code de procédure pénale prévoit que le jury de jugement « est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu’elle statue en appel », désignés par tirage au sort. Depuis le 5 janvier 2026, les crimes commis en bande organisée relèvent même d’une cour d’assises composée uniquement de magistrats professionnels, rappelle la chambre criminelle dans un arrêt publié du 18 février 2026 (n° 25-88.360). Et selon l’article 380-16, les majeurs accusés « d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle » sont jugés en premier ressort par la cour criminelle départementale. Le rôle du citoyen tiré au sort est décrit dans notre fiche sur le juré d’assises, et la réforme de 2026 dans l’article consacré à la cour d’assises sans jurés.

Socrate s’est défendu seul. Devant une cour d’assises, ce choix est impossible : selon l’article 317, « la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire », et si l’avocat choisi ne se présente pas, le président en commet un d’office. La première chambre civile de la Cour de cassation en a tiré les conséquences pour des avocats qui avaient quitté l’audience à la demande de leur client. Dans un arrêt publié du 28 février 2024 (n° 22-20.147), elle juge que « le fait pour l’avocat de quitter la salle d’audience, même à la demande de l’accusé », malgré le refus du président d’approuver ses motifs d’excuse, « caractérise un refus d’exercer la mission qui lui a été confiée ». La défense de rupture reste possible ; l’absence de défense ne l’est pas.

L’accusé conserve en revanche la maîtrise de sa parole. L’article 346 prévoit qu’après les réquisitions du ministère public et les plaidoiries, « l’accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers ». Surtout, un verdict ne se réduit plus à un décompte de suffrages. L’article 365-1 impose, en cas de condamnation, une feuille de motivation exposant « l’énoncé des principaux éléments à charge » qui ont convaincu la cour d’assises, ainsi que l’énoncé « des principaux éléments ayant convaincu la cour d’assises dans le choix de la peine ». Les exigences de cette motivation sont détaillées dans notre article sur la motivation des arrêts de cour d’assises.

Les règles de vote ont, elles aussi, changé de nature. Selon l’article 359, « Toute décision défavorable à l’accusé se forme à la majorité de sept voix au moins lorsque la cour d’assises statue en premier ressort et à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d’assises statue en appel ». Une majorité qualifiée est donc exigée, là où, selon le récit de Platon, une majorité simple avait suffi à Athènes. Le nombre de voix doit en outre rester secret : la chambre criminelle a cassé, le 24 mai 2023 (n° 22-84.601), un arrêt d’assises dont la feuille de questions portait la mention « oui à la majorité de huit voix », la déclaration devant constater que la majorité exigée a été acquise « sans que le nombre de voix puisse être autrement exprimé ». Un décompte chiffré comme celui que rapporte Platon entraînerait aujourd’hui la cassation de l’arrêt qui le mentionnerait.

Pour la peine, la comparaison est plus troublante encore. À Athènes, accusateurs et accusé proposaient chacun une peine, et le second vote portait sur ces propositions. Devant une cour d’assises, l’article 362 prévoit que la décision sur la peine se forme « à la majorité absolue des votants », que le maximum de la peine privative de liberté encourue ne peut être prononcé qu’à la majorité de sept voix au moins en premier ressort et, si aucune peine n’a réuni la majorité après deux tours, qu’au tour suivant « la peine la plus forte proposée au tour précédent est écartée ». Le mécanisme pousse vers la modération, là où celui d’Athènes laissait les juges face à deux options sans nuance. La peine doit enfin être individualisée : l’article 132-1 du code pénal impose de la déterminer « en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ».

B. Pourquoi a-t-il bu la ciguë au lieu de s’évader, et peut-on rejuger Socrate ?

L’exécution n’a pas suivi immédiatement le verdict. Selon le Phédon de Platon, aucune mise à mort ne pouvait avoir lieu tant que le navire envoyé chaque année à Délos n’était pas revenu ; Xénophon parle d’une trentaine de jours. Ses amis en profitent pour préparer une évasion : dans le Criton, son ami Criton lui propose de quitter la prison et la cité. Socrate refuse. Le Point rappelle que le philosophe a « refusé l’exil proposé par ses proches », et décrit ailleurs sa sérénité au moment de boire la ciguë « dans sa prison, entouré de ses amis ». Dans le dialogue, Socrate fait parler les Lois d’Athènes : s’enfuir, ce serait les détruire autant qu’il est en son pouvoir, après avoir vécu toute sa vie sous leur protection.

En droit français, l’évasion préparée par Criton constituerait un délit, pour le détenu comme pour ses amis. L’article 434-27 du code pénal qualifie d’évasion « le fait, par un détenu, de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis », punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les peines sont portées à cinq ans et à 75 000 euros lorsque l’évasion est réalisée par violence, effraction ou corruption, même commises par un tiers de concert avec le détenu : acheter la complaisance d’un gardien aggraverait donc l’infraction. L’article 434-32 punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de « procurer à un détenu tout moyen de se soustraire à la garde à laquelle il était soumis », et de cinq ans en cas de corruption. La chambre criminelle a par ailleurs jugé que l’évasion d’un condamné qui ne réintègre pas la prison à l’issue d’une permission de sortir est « un délit instantané », de sorte que l’aide apportée après coup, sans accord antérieur, n’est pas une complicité punissable (Crim. 4 mai 2000, n° 99-86.563). Ces règles sont détaillées dans notre article sur le délit d’évasion.

La peine elle-même serait impossible. L’article 1er de la loi du 9 octobre 1981 dispose que « La peine de mort est abolie », et l’article 66-1 de la Constitution, cité par la chambre criminelle dans un arrêt publié du 15 octobre 2024 (n° 23-81.968), énonce que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Le condamné disposerait en outre de recours que la justice athénienne ignorait. En application des articles 380-1 et 380-9 du code de procédure pénale, rappelés par la chambre criminelle le 7 octobre 2026 (n° 26-82.618), les arrêts de condamnation rendus en premier ressort peuvent faire l’objet d’un appel « dans un délai de dix jours à compter de leur prononcé », porté devant une autre cour d’assises ou devant la même cour autrement composée ; les parties disposent ensuite de dix jours francs pour se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu en appel. Les règles pratiques de ce recours sont présentées dans notre article sur l’appel d’un verdict de cour d’assises.

Socrate a pourtant été rejugé. Le vendredi 25 mai 2012, rapporte Le Monde, des juges et des avocats venus de plusieurs pays ont refait son procès à Athènes. Les dix juges se sont partagés à égalité, ce qui a valu à l’accusé d’être déclaré innocent faute de majorité, et le jury populaire du Centre culturel Onassis s’est prononcé en sa faveur par 584 voix contre 282. Ce procès symbolique n’avait aucune portée juridique. Il illustre pourtant une question que le droit français connaît bien : peut-on revenir sur une condamnation après la mort du condamné ?

La révision permet d’abord de remettre en cause une condamnation définitive. L’article 622 du code de procédure pénale l’ouvre lorsque vient à se produire « un fait nouveau » ou à se révéler « un élément inconnu de la juridiction au jour du procès », de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Après sa mort, l’article 622-2 permet à son conjoint, à son partenaire de pacte civil de solidarité, à son concubin, à ses enfants, à ses parents, à ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à ses légataires universels ou à titre universel de la demander. La réhabilitation judiciaire, distincte de la révision, peut également être poursuivie ou formée par le conjoint, les ascendants ou les descendants, mais, selon l’article 785, « dans le délai d’une année seulement à dater du décès ». Ces deux voies sont présentées dans nos articles sur la révision d’un procès pénal et sur la réhabilitation judiciaire.

Pour les condamnés à mort exécutés, une procédure propre existe depuis la loi du 24 décembre 2020. L’article 2 de la loi du 9 octobre 1981 permet à leurs ayants droit de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation « d’une demande tendant au rétablissement de l’honneur de cette personne à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir ». Dans son arrêt du 15 octobre 2024 (n° 23-81.968), la Cour précise que le législateur « n’a pas fait du rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à mort dont la peine a été exécutée une conséquence de plein droit de l’abolition de la peine de mort », et que les circonstances dans lesquelles la peine a été prononcée et exécutée sont étrangères à l’appréciation de ces gages ; elle a rejeté la requête dont elle était saisie. Transposée, par hypothèse, au cas de Socrate, cette procédure buterait sur sa logique même : elle suppose un condamné qui s’amende, alors que le philosophe a plaidé son innocence jusqu’au bout. La seule voie cohérente serait la révision, qui exigerait un fait nouveau ou un élément inconnu des juges de 399 avant notre ère.

L’actualité donne à ce procès une résonance inattendue. Interrogé par Le Point sur la contestation de condamnations de responsables politiques assorties de peines d’inéligibilité, au nom de l’idée que ce ne serait pas aux juges de décider pour le peuple, l’historien Vincent Azoulay répond : « Le parallèle est difficile ». À Athènes, les juges étaient le peuple, et leurs verdicts étaient sans appel. Il ajoute que, cinquante ans après la mort de Socrate, la plupart des Athéniens n’éprouvaient guère de culpabilité au souvenir de la condamnation du philosophe.

En France, l’inéligibilité est une peine prévue par la loi, prononcée par une juridiction dans une décision motivée et susceptible de recours. Lorsque le juge l’assortit de l’exécution provisoire, la chambre criminelle exige, dans un arrêt publié du 28 mai 2025 (n° 24-83.556), qu’il apprécie « le caractère proportionné de l’atteinte qu’elle est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». Le juge ne se substitue donc pas à l’électeur : il applique une peine prévue par un texte, sous le contrôle des juridictions supérieures. Les effets de cette peine sont expliqués dans notre article sur l’inéligibilité en droit français.

Socrate n’est pas le seul à avoir été condamné pour ses idées ou sa foi. Les procès de Jeanne d’Arc, d’Olympe de Gouges ou de Lavoisier posent, chacun à leur manière, la même question des garanties qui séparent la justice d’un règlement de comptes, et l’histoire de Mata Hari montre les limites de la révision lorsque le condamné a été exécuté.

Conclusion

Socrate a été condamné à mort en 399 avant notre ère parce qu’un tribunal populaire athénien a retenu contre lui trois griefs, ne pas reconnaître les dieux de la cité, en introduire de nouveaux et corrompre la jeunesse, dans un climat de règlement de comptes politique après la tyrannie des Trente. Rien de tout cela ne constituerait aujourd’hui une infraction en France. Le principe de légalité interdit de punir un comportement que la loi ne définit pas, la liberté de conscience protège l’incroyance comme la croyance, et la critique des religions relève de la liberté d’expression, sous le contrôle de proportionnalité exercé par le juge. Un particulier ne pourrait pas non plus déclencher des poursuites au seul nom de la piété, et s’exposerait à une amende civile en cas d’abus.

Le procès lui-même serait méconnaissable : un défenseur obligatoire, des jurés peu nombreux siégeant avec des magistrats, des majorités qualifiées et un vote secret, une peine individualisée et motivée, un appel, puis un pourvoi. La peine de mort est abolie et interdite par la Constitution. Reste ce que le droit ne peut offrir à Socrate : une décision disant, vingt-quatre siècles plus tard, que sa condamnation n’aurait pas dû être prononcée. Le procès rejoué à Athènes en 2012 l’a fait de manière symbolique. Le droit français réserve la révision au doute né d’un fait nouveau et le rétablissement de l’honneur aux gages d’amendement, deux notions étrangères au procès de 399 comme à la ligne de défense du philosophe. Pour une personne poursuivie aujourd’hui devant une cour d’assises, les garanties qui ont manqué à Socrate, avocat obligatoire, motivation, appel et révision, sont autant de leviers à examiner dès l’instruction.

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