À l’approche des fêtes, l’escargot revient sur les tables et, avec lui, une question que se posent chaque année les promeneurs, les jardiniers et les amateurs de cueillette : peut-on ramasser soi-même des escargots, et si oui, lesquels, à quel moment et dans quelles conditions ? Les réponses qui circulent se contredisent. Certaines pages présentent l’escargot de Bourgogne comme une espèce protégée, d’autres fixent la taille minimale tantôt à 3, tantôt à 4 centimètres, beaucoup annoncent une amende forfaitaire de 135 euros sans citer le moindre texte. Le droit applicable est pourtant précis et vérifiable. Un arrêté ministériel de 1979, toujours en vigueur, pose trois interdictions valables sur tout le territoire ; les préfets peuvent y ajouter des règles locales ; le code de l’environnement fixe la sanction ; un autre arrêté, de 2007, protège strictement quelques espèces d’escargots qu’il est interdit de capturer en toute saison.
Cet article répond d’abord à la question pratique : ce que l’on a le droit de ramasser, et à quel moment, y compris en novembre et en décembre (I). Il expose ensuite ce que l’on risque réellement, comment se déroulent le contrôle et les poursuites, et comment se défendre ou contester une interdiction locale (II). Les textes cités ont été vérifiés dans leur version en vigueur au 16 novembre 2026. Lorsque les escargots ne sont pas sauvages mais proviennent d’un parc d’élevage, la question change de nature et relève de la défense en cas de poursuites pour vol.
I. Ramasser des escargots : ce que la loi autorise, ce qu’elle interdit et à quel moment
A. Escargot de Bourgogne, petit-gris, peson : les trois interdictions valables partout en France
Le texte de référence est l’arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés. Son article 1er vise trois espèces : Helix pomatia, l’escargot de Bourgogne, Helix aspersa, l’escargot petit-gris, et Zonites algirus, l’escargot peson. Pour ces trois espèces, il prévoit que « le ramassage de spécimens vivants et leur cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être soumis à autorisation ou interdits dans chaque département par un arrêté préfectoral permanent ou temporaire ». Il ajoute aussitôt que « ces arrêtés préfectoraux ne peuvent déroger aux dispositions suivantes applicables sur l’ensemble du territoire ». Autrement dit, le texte fixe un socle national que le préfet peut renforcer, mais jamais assouplir.
Cet arrêté trouve aujourd’hui son fondement dans l’article R. 412-8 du code de l’environnement. Celui-ci permet au ministre chargé de l’environnement d’arrêter la liste des animaux d’espèces non domestiques dont le ramassage, la capture et la cession « peuvent être interdits ou réglementés sur tout ou partie du territoire et pour des périodes déterminées ». Le même article précise que « Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas aux espèces marines. » Les escargots terrestres relèvent donc de ce régime ; les coquillages et gastéropodes marins ramassés sur l’estran relèvent d’autres règles.
Pour l’escargot de Bourgogne, l’article 1er de l’arrêté pose deux interdictions qui portent à la fois sur le ramassage des spécimens vivants et sur leur cession. La première joue toute l’année : le ramassage est interdit « En tout temps lorsque la coquille a un diamètre inférieur à 3 cm ». La seconde est saisonnière : il est interdit « Pendant la période du 1er avril au 30 juin inclus lorsque la coquille a un diamètre égal ou supérieur à 3 cm ». En pratique, un escargot de Bourgogne de moins de 3 centimètres ne se ramasse jamais, et un escargot plus gros ne se ramasse pas du printemps au début de l’été. Le seuil national est bien de 3 centimètres. Le chiffre de 4 centimètres, souvent repris en ligne, ne figure pas dans l’arrêté de 1979 ; un seuil plus élevé ne peut venir que d’une réglementation locale plus stricte, qu’il faut alors vérifier dans le département concerné. Le texte parle du diamètre de la coquille sans autre précision : en cas d’hésitation sur la mesure, relâcher l’animal reste la seule attitude sans risque.
Pour le petit-gris, le régime est différent. L’arrêté ne prévoit aucune période nationale d’interdiction, mais il proscrit en tout temps le ramassage des spécimens vivants « à coquille non bordée d’Helix aspersa », ainsi que leur cession, selon l’article 1er, 2°. La coquille bordée, c’est-à-dire dont l’ouverture présente un rebord épaissi, est communément présentée comme le signe d’un individu adulte ; l’arrêté n’en donne pas d’autre définition. Un petit-gris dont l’ouverture est encore fine et tranchante doit donc rester où il est, quelle que soit la saison.
Pour l’escargot peson, l’interdiction nationale ne vise que les petits individus : le ramassage et la cession de Zonites algirus sont interdits en tout temps lorsque la coquille a un diamètre inférieur à 3 centimètres. C’est la troisième et dernière règle du socle national.
Deux précisions complètent ce tableau. D’abord, les interdictions de 1979 visent les « spécimens vivants » : elles ne concernent pas la coquille vide d’un escargot de Bourgogne trouvée au sol, sous réserve de la situation très différente des espèces protégées examinée plus loin. Ensuite, la cession est traitée comme le ramassage : donner ou vendre un escargot ramassé en violation de ces règles est interdit dans les mêmes cas, ce qui concerne aussi bien le voisin à qui l’on offre sa récolte que le marché ou le restaurant.
Reste la question que se posent la plupart des lecteurs en cette saison : peut-on ramasser des escargots en ce moment ? Au regard du seul arrêté de 1979, la réponse est oui pour un escargot de Bourgogne dont la coquille atteint au moins 3 centimètres et pour un petit-gris à coquille bordée, puisque la période d’interdiction nationale ne court que du 1er avril au 30 juin. Mais cette réponse n’est complète qu’après vérification de la réglementation du département, car le préfet peut, selon l’article 1er de l’arrêté, soumettre le ramassage à autorisation ou l’interdire par un arrêté « permanent ou temporaire ». Une interdiction locale peut donc couvrir une période plus longue, une zone particulière ou une espèce déterminée.
B. Arrêtés préfectoraux et espèces protégées : les règles locales et les escargots auxquels on ne touche jamais
Le préfet n’agit pas seul ni sans formes. L’article 2 de l’arrêté de 1979 prévoit que l’arrêté préfectoral est pris sur proposition du service départemental de l’agriculture, après avis de la commission départementale compétente en matière de protection de la nature et de la chambre d’agriculture ; lorsque le ramassage doit avoir lieu sur des terrains domaniaux soumis au régime forestier, l’avis de l’Office national des forêts est également requis. L’article R. 412-9 du code de l’environnement organise ensuite la publicité de ces arrêtés, qui doivent être « Affichés dans chacune des communes concernées », « Publiés au recueil des actes administratifs » et « Publiés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ».
Ces exigences ont une conséquence très concrète pour le ramasseur. Avant de partir, il peut consulter le recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site de celle-ci, et l’affichage de la mairie de la commune où il compte ramasser. Certaines préfectures publient d’ailleurs sur leur site une page consacrée au ramassage des escargots qui résume les règles applicables dans leur département. À l’inverse, si une interdiction locale n’a pas reçu la publicité prévue, la personne poursuivie dispose d’un argument de défense à faire valoir.
Le pouvoir du préfet n’est pas non plus illimité sur le fond. Le tribunal administratif de Strasbourg l’a rappelé dans un jugement du 7 mai 2026, à propos non pas d’escargots mais de myrtilles, d’airelles et de champignons. Saisi par une société de négoce de produits de cueillette, il a annulé l’arrêté du préfet du Haut-Rhin qui réglementait leur ramassage et leur cession sur le fondement des articles R. 412-8 et R. 412-9. Le tribunal a jugé qu’il appartient au préfet, qui exerce un pouvoir de police, de démontrer la nécessité des mesures au regard de l’état des populations des espèces concernées et des risques qui pèsent sur elles, et que des objectifs généraux de préservation de la biodiversité, non étayés par des éléments concrets, ne suffisent pas. Ce jugement de première instance, rendu pour des végétaux, n’a pas de portée générale ; il montre néanmoins qu’une interdiction locale de ramassage peut être contrôlée et, le cas échéant, censurée.
Tout autre est la situation des espèces protégées. L’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit, pour les espèces dont la conservation est justifiée par un intérêt scientifique particulier, leur rôle dans l’écosystème ou la préservation du patrimoine naturel, « la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement » des animaux, ainsi que leur transport, leur détention, leur vente ou leur achat. La liste de ces espèces est fixée dans les conditions prévues par l’article L. 411-2. Pour les mollusques, elle résulte de l’arrêté du 23 avril 2007.
Cet arrêté contient plusieurs listes. Son article 2 vise notamment « Elona quimperiana (Férussac, 1821), escargot de Quimper », ainsi que la mulette perlière et d’autres mollusques d’eau douce. Pour ces espèces, « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l’enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel », et la protection s’étend à leurs sites de reproduction et à leurs aires de repos. Son article 3 protège d’autres escargots terrestres, parmi lesquels l’Hélix de Corse, l’escargot de Raspail et « Macularia niciensis (Escargot de Nice) » : leur capture et leur enlèvement sont interdits en tout temps, tout comme la détention, le transport, la vente ou l’achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel métropolitain après le 24 novembre 1992.
L’escargot de Bourgogne et le petit-gris ne figurent dans aucune des listes de l’arrêté de 2007. L’idée selon laquelle l’escargot de Bourgogne serait une espèce protégée est donc inexacte : il s’agit d’une espèce dont le ramassage est réglementé, ce qui n’emporte pas les mêmes conséquences. Pour les espèces réellement protégées, en revanche, la vigilance doit être maximale, car l’arrêté retient une définition très large du spécimen. Son article 1er vise « tout oeuf ou tout mollusque vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d’un oeuf ou d’un animal ». Ramasser pour sa collection la coquille vide d’une espèce protégée n’est donc pas un geste neutre. Des dérogations existent, dans les conditions de l’article 5 de l’arrêté, qui renvoie notamment au 4° de l’article L. 411-2 ; elles relèvent d’une procédure administrative préalable et ne concernent pas la cueillette destinée à la cuisine. La même logique de protection se retrouve pour d’autres animaux sauvages familiers des jardins, comme l’illustre la question du hérisson recueilli dans le jardin.
Le tableau suivant résume les situations les plus fréquentes, avant l’examen détaillé des sanctions.
| Situation | Ce que disent les textes | Ce que l’on encourt | Réflexe utile |
|---|---|---|---|
| Escargot de Bourgogne de moins de 3 cm, en toute saison | Ramassage et cession interdits partout (arrêté de 1979, art. 1er, 1°) | Contravention de 4e classe, 750 euros au plus | Mesurer la coquille, relâcher en cas de doute |
| Escargot de Bourgogne de 3 cm ou plus, du 1er avril au 30 juin | Ramassage et cession interdits partout | Contravention de 4e classe, 750 euros au plus | Attendre le 1er juillet et vérifier l’arrêté préfectoral |
| Escargot de Bourgogne de 3 cm ou plus, hors de cette période | Autorisé au niveau national, sauf arrêté préfectoral contraire | Contravention de 4e classe si un arrêté local l’interdit | Consulter le recueil des actes administratifs et la mairie |
| Petit-gris à coquille non bordée | Ramassage et cession interdits partout, en toute saison | Contravention de 4e classe, 750 euros au plus | Ne garder que les coquilles bordées |
| Escargot peson de moins de 3 cm | Ramassage et cession interdits partout, en toute saison | Contravention de 4e classe, 750 euros au plus | Relâcher |
| Escargot protégé (Quimper, Nice, Raspail, Hélix de Corse, etc.) | Capture, enlèvement, détention et vente interdits (L. 411-1, arrêté de 2007) | Délit de L. 415-3 si l’atteinte est intentionnelle ou due à une négligence grave ; sinon amende administrative ou stage | Ne rien prélever que l’on ne sait pas identifier |
| Escargots d’un parc d’élevage | Animaux appartenant à l’éleveur | Vol, trois ans et 45 000 euros au plus | Ne jamais prélever dans un parc |
| Vente d’une autre espèce sous le nom d’escargot de Bourgogne | Tromperie sur l’espèce (L. 441-1 du code de la consommation) | Trois ans et 300 000 euros au plus | Désigner l’espèce exacte |
II. Ce que l’on risque et comment se défendre
A. Contravention, délit, vol : les sanctions réellement encourues selon la situation
Pour les escargots de Bourgogne, petits-gris et pesons, la sanction est prévue par l’article R. 415-3 du code de l’environnement : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe » le fait de contrevenir aux dispositions réglementaires relatives au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession des animaux figurant sur la liste prévue à l’article R. 412-8. Cette formule couvre à la fois les interdictions nationales de l’arrêté de 1979 et les règles plus strictes posées par un arrêté préfectoral. Le montant maximal est fixé par l’article 131-13 du code pénal : « 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ». Il s’agit d’un plafond : le juge fixe le montant en fonction des circonstances.
Le chiffre de 135 euros, très répandu, appelle une correction. Il correspond au montant de l’amende forfaitaire des contraventions de la 4e classe fixé par l’article R. 49 du code de procédure pénale, qui prévoit « 135 euros pour les contraventions de la 4e classe ». Mais l’amende forfaitaire ne s’applique pas à toutes les contraventions. L’article 529 du même code la réserve aux contraventions « dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat », et cette liste figure à l’article R. 48-1. En matière d’environnement, il vise notamment l’abandon de déchets, certaines contraventions propres aux cœurs de parcs nationaux et aux réserves naturelles, la défense des forêts contre l’incendie, la chasse ou la pêche en eau douce. Dans sa version en vigueur au 16 novembre 2026, il ne mentionne pas l’article R. 415-3. Le ramassage d’escargots en violation de l’arrêté de 1979 ne donne donc pas lieu, en principe, à une amende forfaitaire de 135 euros payable sur avis de contravention. La réponse pénale passe par d’autres voies, plus lourdes en apparence mais aussi plus ouvertes à la discussion.
La première est l’ordonnance pénale. Selon l’article 524 du code de procédure pénale, « Toute contravention de police même commise en état de récidive, peut être soumise à la procédure simplifiée ». L’article 525 précise que « Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale » qui prononce soit une relaxe, soit une amende. La seconde est la citation devant le tribunal de police, puisque, selon l’article 521, « Le tribunal de police connaît des contraventions. » Le fonctionnement de ces deux voies, et notamment l’opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle, est le même que pour toute contravention de 4e classe. Le temps joue aussi : selon l’article 9 du code de procédure pénale, « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. »
Une troisième voie, propre au droit de l’environnement, mérite d’être connue. L’article L. 173-12 du code de l’environnement permet à l’autorité administrative, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, de « transiger avec les personnes physiques et les personnes morales sur la poursuite des contraventions et délits prévus et réprimés par le présent code ». La transaction proposée et acceptée « doit être homologuée par le procureur de la République ». L’amende transactionnelle est plafonnée : elle ne peut dépasser « le tiers du montant de l’amende encourue », soit 250 euros au plus pour une contravention de la 4e classe. Le même article exclut cette faculté pour les contraventions donnant lieu à amende forfaitaire ; comme le ramassage d’escargots n’en fait pas partie, la transaction reste possible. Une fois l’ensemble des obligations acceptées exécuté dans les délais, l’action publique est éteinte.
Peut-on se défendre en invoquant sa bonne foi ? En matière de contravention, la marge est étroite. L’article 121-3 du code pénal se termine par cette phrase : « Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. » La contravention est constituée par le seul fait matériel, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une intention ; ignorer la règle ne suffit pas. L’erreur de droit prévue par l’article 122-3 n’exonère que la personne qui a agi « par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter » ; ne pas avoir consulté la réglementation du département ne répond pas à cette condition. L’argument de la tradition locale ne prospère pas davantage. À propos de la chasse traditionnelle d’un oiseau protégé, le bruant ortolan, la chambre criminelle a approuvé le 16 octobre 2018 une condamnation à 1 000 euros d’amende dont 700 euros avec sursis, en relevant qu’« une tolérance des autorités administratives, contraire à des textes en vigueur instituant des infractions à la police de la chasse, ne saurait faire disparaître ces dernières » (Crim. 16 octobre 2018, n° 17-86.802). L’habitude d’une famille ou d’un village de ramasser des escargots au printemps n’efface pas l’interdiction.
Pour les espèces protégées, on change d’échelle. L’article L. 415-3 du code de l’environnement dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques en violation des interdictions de l’article L. 411-1 et des règlements pris en application de l’article L. 411-2. Capturer ou emporter un escargot de Quimper ou un escargot de Nice peut donc relever d’un délit jugé par le tribunal correctionnel. Le même article prévoit que l’amende est doublée lorsque ces infractions sont commises dans le cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle, et il permet à l’administration de transiger sur ces délits avant toute poursuite, dans les conditions de l’article L. 173-12.
La rédaction de ce texte a évolué. Dans sa version en vigueur depuis le 26 mars 2025, l’article L. 415-3 vise un fait « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave ». Auparavant, la chambre criminelle jugeait qu’« une faute d’imprudence ou négligence suffit à caractériser l’élément moral du délit » (Crim. 18 octobre 2022, n° 21-86.965), dans une affaire où une société n’avait pas exécuté les mesures de replantation prescrites en contrepartie de dérogations accordées pour des travaux. La simple maladresse ne suffit donc plus ; la négligence doit être grave. Pour les atteintes qui ne sont ni intentionnelles ni dues à une négligence grave, le législateur a prévu une réponse administrative à l’article L. 171-7-2 : lorsque l’atteinte est le fait d’une personne physique, l’amende administrative « ne peut excéder 450 € », et la personne se voit proposer, hors récidive, le suivi d’un « stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement » à la place du paiement. En cas de récidive dans un délai de cinq ans, le plafond est porté à 1 500 euros.
Les condamnations prononcées en matière d’espèces protégées peuvent être lourdes. Dans une affaire où des agents de l’Agence française de la biodiversité avaient constaté la destruction de nombreuses tortues d’Hermann lors d’opérations de girobroyage, un agriculteur a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis et à 35 000 euros d’amende, condamnation que la chambre criminelle a laissée en l’état en rejetant le pourvoi (Crim. 16 janvier 2024, n° 22-81.559). Les faits, antérieurs à la réforme de 2025, sont sans commune mesure avec une cueillette, mais ils montrent l’ordre de grandeur des peines possibles. Face à une poursuite de ce type, l’enjeu se joue devant le juge pénal et justifie une défense devant le tribunal correctionnel préparée sur l’identification de l’espèce, l’élément moral et la proportion de la peine.
Reste le cas des escargots d’élevage. L’article 311-1 du code pénal dispose que « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » Les escargots élevés dans un parc appartiennent à l’éleveur ; les emporter sans son accord expose aux peines de l’article 311-3 : « Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » La situation des escargots sauvages est différente : un animal sans maître vivant à l’état sauvage n’est pas, en principe, la chose d’autrui, ce qui rend la qualification de vol difficile à retenir contre celui qui ramasse des escargots sur un talus ou dans un fossé. La deuxième chambre civile a d’ailleurs défini le gibier comme « des animaux sans maître vivant à l’état sauvage », tout en jugeant que des faisans nés et élevés en captivité « n’avaient pas perdu leur qualité d’animaux domestiques par le seul fait de leur libération fortuite » (Civ. 2e, 12 novembre 1986, n° 84-13.748). Transposé avec prudence, ce raisonnement suggère que des escargots échappés d’un parc d’élevage pourraient rester la propriété de l’éleveur ; c’est au juge qu’il appartiendrait d’en décider au vu des circonstances. Le ramassage sur le terrain d’autrui soulève en outre la question distincte de l’accès aux lieux, traitée à propos du droit d’entrer dans un jardin, un champ ou un bois privé.
B. Contrôle, vente et contestation : les bons réflexes avant et après un procès-verbal
Qui peut contrôler un ramasseur d’escargots ? L’article L. 415-1 du code de l’environnement habilite, outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement, plusieurs catégories d’agents à rechercher et constater les infractions de ce titre, parmi lesquelles les agents de l’Office national des forêts, les agents des douanes, les agents de police judiciaire adjoints et « Les gardes champêtres ». Les inspecteurs de l’environnement sont définis par l’article L. 172-1 : ce sont notamment les agents affectés à l’Office français de la biodiversité, et « Ces agents reçoivent l’appellation d’inspecteurs de l’environnement. » Les pouvoirs du garde champêtre, souvent présent en zone rurale, font l’objet d’un article dédié.
Ces agents peuvent intervenir dans les champs et sur les terrains agricoles. Dans l’affaire des tortues d’Hermann, l’exploitant contestait la régularité des visites effectuées sur des terres closes, sans information du procureur ni accord de sa part. La chambre criminelle a écarté l’argument en jugeant que ces terres n’étaient pas des locaux professionnels protégés au sens du code de l’environnement et que « la seule circonstance qu’un terrain agricole est clos et raccordé à l’eau courante ne suffit pas à lui conférer le caractère d’un domicile » (Crim. 16 janvier 2024, n° 22-81.559). Le ramasseur contrôlé dans un pré ou en lisière de bois ne peut donc pas compter sur la protection attachée au domicile. Lors du contrôle, il est utile de noter l’heure, le lieu exact, l’identité ou le service de l’agent, le nombre et la taille des escargots constatés, et de photographier la récolte si l’on conteste la mesure.
Vendre ou donner sa récolte appelle une vigilance particulière. L’article 1er de l’arrêté de 1979 interdit la cession à titre gratuit ou onéreux dans les mêmes cas que le ramassage, et l’article R. 415-3 sanctionne la cession au même titre que la capture. Céder à un restaurateur ou à un revendeur des escargots ramassés pendant la période interdite ou trop petits constitue donc la même contravention que le ramassage lui-même. Au-delà de la réglementation des espèces, la vente par un particulier de produits de cueillette soulève des questions sanitaires, fiscales et sociales, détaillées à propos de la vente par un particulier de champignons cueillis, et qui se posent dans des termes voisins pour les escargots.
La dénomination doit aussi être exacte. L’article L. 441-1 du code de la consommation interdit de tromper le contractant « sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles » de la marchandise, et l’article L. 454-1 punit cette tromperie d’« une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros ». La chambre criminelle a ainsi approuvé la condamnation pour tromperie d’un importateur qui avait commercialisé sous la dénomination « escargots de Bourgogne » des conserves dont l’expertise avait établi qu’elles ne pouvaient y prétendre (Crim. 14 octobre 1987, n° 86-92.581). L’affaire, ancienne et industrielle, rappelle qu’à la vente l’espèce compte autant que la taille.
En cas de poursuite, plusieurs lignes de défense méritent d’être examinées. La première porte sur les faits : identification de l’espèce, mesure de la coquille, date du ramassage au regard de la période du 1er avril au 30 juin, nombre d’animaux réellement constatés. La deuxième porte sur la règle appliquée : si la poursuite repose sur un arrêté préfectoral et non sur le seul arrêté de 1979, il faut vérifier son existence, son champ géographique, sa période et sa publication conforme à l’article R. 412-9. Le juge pénal peut d’ailleurs examiner la légalité de cet arrêté, puisque, selon l’article 111-5 du code pénal, « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. » La troisième porte sur la procédure : réception d’une ordonnance pénale, opposition, ou proposition de transaction de l’administration, qu’il est possible d’accepter ou de refuser après avoir mesuré ses conséquences.
Le délai d’opposition doit être surveillé de près. L’article 527 du code de procédure pénale ouvre au prévenu la possibilité de former opposition à l’ordonnance pénale « dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi de la lettre » ou de la date à laquelle le procureur la lui a fait connaître. L’opposition permet de faire juger l’affaire au cours d’un débat contradictoire, où les arguments de fait et de droit peuvent être présentés.
Enfin, celui qui estime qu’une interdiction locale de ramassage n’est pas justifiée peut la contester directement devant le juge administratif. L’article R. 421-1 du code de justice administrative enferme ce recours dans un délai de « deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Passé ce délai, l’arrêté ne peut plus être attaqué directement, mais sa légalité peut encore être discutée devant le juge pénal à l’occasion d’une poursuite. Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 mai 2026 montre l’angle d’attaque principal : l’administration doit établir, au vu de l’état réel des espèces, la nécessité des restrictions qu’elle impose. Ces règles de cueillette forment un ensemble cohérent avec celles qui gouvernent la cueillette du houx, du gui et de la mousse ou le ramassage des galets et des coquillages, qui reposent sur la même idée : la nature n’est pas un libre-service, mais l’interdiction doit être fondée sur un texte publié et justifié.
Conclusion
Ramasser des escargots n’est ni libre ni interdit par principe. L’arrêté du 24 avril 1979 fixe un socle national simple : jamais d’escargot de Bourgogne de moins de 3 centimètres, aucun escargot de Bourgogne du 1er avril au 30 juin, jamais de petit-gris à coquille non bordée, jamais d’escargot peson de moins de 3 centimètres. Hors de ces cas, et notamment en novembre ou en décembre, le ramassage d’un escargot de Bourgogne adulte ou d’un petit-gris à coquille bordée est permis au niveau national, sous réserve d’un arrêté préfectoral plus strict qu’il faut vérifier dans le département, à la mairie ou au recueil des actes administratifs. La cession suit les mêmes règles que le ramassage.
La sanction est une contravention de la 4e classe, jusqu’à 750 euros, qui ne donne pas lieu, en principe, à l’amende forfaitaire de 135 euros souvent annoncée, mais à une ordonnance pénale, à une citation devant le tribunal de police ou à une transaction plafonnée au tiers de l’amende encourue. Les espèces réellement protégées, comme l’escargot de Quimper ou l’escargot de Nice, relèvent d’un tout autre régime : leur capture peut constituer un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsqu’elle est intentionnelle ou due à une négligence grave ; dans les autres cas, la personne physique en cause encourt une amende administrative ou se voit proposer un stage. Les escargots d’un élevage, eux, appartiennent à l’éleveur. Avant de remplir un seau pour les fêtes, la règle de prudence tient en trois vérifications : l’espèce, la taille et l’arrêté du département.