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Robe vue au défilé copiée en ligne et photos du show reprises sans accord : interdire, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Robe vue au défilé copiée en ligne et photos du show reprises sans accord : interdire, prouver et obtenir réparation en 2026

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La semaine de la mode parisienne bat son plein : selon la Fédération de la Haute Couture et de la Mode, l’édition Paris Fashion Week se tient du 28 septembre au 6 octobre 2026, avec le showroom du prêt-à-porter féminin printemps-été 2027 au Palais de Tokyo du 30 septembre au 6 octobre 2026. Dans ce calendrier resserré, un scénario se répète chaque saison : à peine les silhouettes ont-elles défilé qu’une copie à petit prix apparaît sur une boutique en ligne, parfois avant même la livraison des modèles originaux aux acheteurs. Dans le même mouvement, les photographies du défilé, du lookbook ou de la campagne sont reprises sans autorisation pour illustrer la fiche produit de la copie. Créatrice indépendante, jeune marque, photographe de mode ou dirigeant d’une maison installée, vous découvrez la reproduction de votre travail sur un écran et vous vous demandez quoi faire en premier. Ce texte décrit vos droits sur le modèle et sur l’image, les preuves à réunir dans les premières heures, les procédures qui permettent de faire cesser la copie et les réparations que les tribunaux accordent, avec huit décisions rendues en 2025 et 2026 à l’appui et un point pratique pour Paris et l’Île-de-France.

I. Votre modèle copié après le défilé : quels droits et comment les prouver

A. Robe, tailleur ou imprimé : comment faire reconnaître votre création par le juge

En droit français, la protection ne dépend ni du dépôt ni du mérite de la création. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre », la forme d’expression, le mérite ou la destination. Concrètement, une robe de défilé peut être protégée dès sa création, sans formalité, à condition de démontrer son originalité, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de son auteur dans les choix de coupe, de volume, de matière, de motif ou d’ornementation. L’article L112-2 vise notamment les « oeuvres des arts appliqués » et les « oeuvres photographiques ». Le vêtement de créateur relève des arts appliqués et, souvent, du dessin ; la photographie du défilé relève des œuvres photographiques. À cette protection par le droit d’auteur s’ajoute la voie des dessins et modèles : l’article L511-1 protège l’apparence d’un produit caractérisée par « ses lignes, ses contours, ses couleurs », sa forme, sa texture ou ses matériaux. Le cumul des deux protections est possible et fréquent dans la mode. Le droit moral complète l’édifice : l’article L121-1 reconnaît à l’auteur le « droit au respect de son nom », droit attaché à sa personne, « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Lorsqu’une copie est vendue sans le nom du créateur, ou avec une présentation qui dénature le modèle, le droit moral est atteint en plus des droits patrimoniaux.

La pratique des tribunaux montre que tout se joue sur la précision de la démonstration, modèle par modèle. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 20 février 2026 (RG 23/04604), a examiné les griefs d’une styliste qui reprochait à une société de prêt-à-porter de s’être appropriée l’ensemble de ses créations et réclamait 1 700 000 euros. Le tribunal a d’abord écarté une partie des demandes comme prescrites, puis a rejeté la protection pour plusieurs vêtements insuffisamment documentés : à propos d’une veste, il a relevé que « Les photographies de la “veste Bucol” sont trop partielles et correspondent trop peu aux caractéristiques revendiquées comme originales (rappelées au point 9 supra) pour permettre au tribunal d’en apprécier sérieusement l’aspect et les contours, et donc l’originalité », avant de conclure : « Ce vêtement, dans l’état des pièces produites, n’est pas protégé par le droit d’auteur. » En revanche, pour une robe précisément décrite et comparée, la contrefaçon a été retenue : « Condamne la société [N] à payer à Mme [S] [M] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la contrefaçon de ses droits d’auteur sur la robe [Z] », avec « Interdit à la société [N] la commercialisation des la robe reproduite au point 44 du présent jugement ». Le tribunal a ajouté « la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des faits de parasitisme » pour l’imitation de sept créations. Trois enseignements se dégagent de cette décision : décrivez chaque modèle avec ses caractéristiques originales une par une, produisez des visuels complets et exploitables qui montrent les détails de coupe et de motif, et agissez avant l’expiration du délai de cinq ans, car « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Dans cette affaire, les demandes portant sur des modèles connus depuis les catalogues de 2006 et 2007, pour une assignation délivrée le 24 mars 2023, ont été déclarées irrecevables comme prescrites. La leçon vaut pour la copie éclair d’après défilé : la rapidité de réaction conditionne la recevabilité autant que le succès.

Le revers de cette exigence mérite d’être connu avant d’assigner : le même tribunal, le même jour, a entièrement débouté une enseigne de prêt-à-porter qui accusait une concurrente de copier ses modèles. Dans ce jugement du 20 février 2026 (RG 23/16680), le tribunal a jugé que « la revendication d’un droit d’auteur sur une pièce de vêtement particulièrement courante et sans aucun élément témoignant de l’empreinte de la personnalité d’un auteur pour réclamer en justice une somme de 360.000 euros, ainsi que celle de 200.000 euros sur le fondement du parasitisme, sur la seule base du nombre de ventes du modèle, témoigne d’une certaine légèreté », avant de trancher : « Déboute la société Cache cache de l’ensemble de ses demandes ». La demanderesse a en outre été condamnée à payer 12 000 euros au titre des frais irrépétibles. Autrement dit, un modèle basique, dont personne ne démontre ce qui porte la marque d’une personnalité, ne devient pas protégeable parce qu’il s’est bien vendu, et une action fragile coûte cher. Faites auditer la solidité de chaque modèle avant d’assigner : caractéristiques originales rédigées, antériorités comparées, différences avec les basiques du marché assumées.

Quand la création est établie, le juge parisien va loin dans les mesures. Dans un jugement du 8 octobre 2025 (RG 22/06205) opposant une maison de dentelle à une enseigne qui en exploitait le dessin, le tribunal a interdit de poursuivre cet usage, en ces termes : « de faire usage de quelque manière que ce soit du dessin de dentelle litigieux contrefaisant les droits d’auteur », avec « puis sous astreinte de 200 euros par jour de retard courant pendant cent quatre-vingts jours ». Au-delà de l’interdiction, le tribunal a exigé la communication des bons de commande, des factures d’achat et d’une attestation du chiffre d’affaires et de la marge brute certifiée par le commissaire aux comptes, ainsi que le rappel des produits des circuits commerciaux. Cette décision illustre la méthode qui paie dans la mode : viser l’interdiction sous astreinte, la transparence comptable sur les quantités et les marges, et le rappel du stock, plutôt qu’une somme forfaitaire réclamée sans pièces.

B. Prouver vite et bien : constat, antériorité et mise en demeure dans les premières heures

Face à une copie mise en vente quelques jours après le défilé, les preuves s’effacent vite : la fiche produit est modifiée, le prix change, les photographies sont remplacées, le stock annoncé disparaît. La première mesure consiste à figer ce qui est visible. Faites établir un constat par un commissaire de justice, avec captures datées de la page de vente, adresse exacte, prix, tailles proposées, photographies utilisées et mentions du vendeur. Dans une ordonnance de référé du 7 juillet 2026 du tribunal judiciaire de Troyes, le juge s’est appuyé sur « un procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 16 février 2026, lequel relève notamment que l’ordinateur qui avait été mis à disposition de Monsieur [Q] [N] lors de son activité salariée au sein de la société contenait les photographies litigieuses, prises au mois de novembre 2025 ». Cet exemple montre le poids du constat : il date les faits, identifie les fichiers et rend la comparaison possible. Procurez-vous également un exemplaire de la copie, conservez la facture et l’emballage, photographiez les étiquettes, et archivez vos propres antériorités : croquis datés, patrons, échanges avec les ateliers, bons de tissu, photographies du défilé avec leurs métadonnées, dépôt de modèle si vous en avez un, envois postaux ou dépôts numériques horodatés. Le jugement parisien du 20 février 2026 cité plus haut illustre l’exigence inverse : une comparaison menée avec des captures d’écran partiellement lisibles au lieu de vêtements achetés, des modèles insuffisamment identifiés et une description lacunaire ont conduit au rejet. Dans la mode, où les différences se nichent dans une découpe, une encolure ou un jeu de plis, des pièces partielles ne suffisent pas.

La deuxième mesure consiste à écrire au vendeur avant d’agir en justice. Adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui identifie précisément le modèle original, la date et le lieu de sa divulgation, les droits invoqués et les actes reprochés, avec un délai de retrait court et explicite. Cette lettre n’est pas une simple formalité : elle démontre la connaissance des faits par le destinataire, elle ouvre la voie à des dommages et intérêts pour la période postérieure et elle est lue par le juge comme un marqueur de bonne foi. Dans l’affaire du studio photographique jugée en référé à Troyes le 7 juillet 2026, la société avait adressé le 29 janvier 2026 une mise en demeure demandant de « Cesser toute utilisation, diffusion ou reproduction des photographies réalisées dans le cadre de son activité salarié au sein de la société », de « Procéder sans délai au retrait de l’ensemble des supports commerciaux concernés » et de « Confirmer par écrit, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la mise en demeure, avoir procédé à se retrait ». Le destinataire s’était engagé par écrit le 9 février 2026, puis le litige s’était poursuivi sur l’étendue du retrait. L’ordonnance a tranché en ordonnant la cessation et le retrait sous astreinte. Retenez la méthode : mise en demeure précise, délai chiffré, engagement écrit exigé, puis saisine du juge sans attendre si le retrait n’est pas complet. Si le vendeur se cache derrière un pseudonyme ou une société étrangère, le constat initial et la mise en demeure adressée à la plateforme d’hébergement ou à la place de marché prennent le relais : identifiez l’annonce, son URL, le nom du compte vendeur et conservez la preuve de chaque signalement. Pour les créations futures, préparez l’antériorité en amont du défilé : dépôt du modèle auprès de l’office compétent, enveloppe ou dépôt numérique horodaté des croquis, conservation des dossiers de presse datés. Le jour où la copie apparaît, ce dossier d’antériorité transforme une affirmation en démonstration.

Méfiez-vous enfin des images présentées comme libres de droits par un intermédiaire. Dans un jugement du 5 décembre 2025 (RG 23/10540), le tribunal judiciaire de Paris a condamné une major du disque à payer à son distributeur « une provision de 40.000 euros à valoir sur la réparation du préjudice découlant de la mention selon laquelle les photographies des pochettes et livrets des enregistrements cédés étaient libres de droits ». Des visuels cessionnés avec une garantie mensongère exposent le cédant et le cessionnaire : vérifiez la chaîne des droits de chaque photographie de votre défilé, du photographe jusqu’à la fiche produit, et exigez des garanties écrites de titularité dans vos contrats de cession. Une mention « libre de droits » sur un bon de livraison ne vaut pas cession et ne protège ni le vendeur ni l’acheteur de la copie.

II. Photos du défilé reprises et copie vendue en ligne : faire cesser et obtenir réparation

A. Photographies et visuels repris sans accord : le réflexe du référé pour obtenir le retrait

La reprise de vos photographies pour vendre la copie constitue un second grief, distinct de la copie du modèle, et souvent plus rapide à faire sanctionner. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite « sans le consentement de l’auteur ». Recadrer la photographie, gommer le filigrane, changer le fond ou n’en reprendre qu’un détail ne rend pas l’usage licite : la reproduction partielle sans consentement est visée par le texte. Le droit moral renforce cette protection : l’auteur jouit du respect de son nom et de son œuvre, de sorte que la diffusion de vos images sans crédit, sous le nom d’un tiers ou dans un contexte qui les dégrade ouvre un chef de préjudice propre. Avant de réclamer, assurez-vous de la titularité : dans un arrêt du 21 mars 2025 (RG 23/04222), la cour d’appel de Paris a jugé que des œuvres photographiques avaient été réalisées par un photographe « qui en est le seul auteur ». Ce cas se rencontre dans trois configurations courantes après un défilé : la boutique qui copie votre modèle reprend vos photographies de podium pour illustrer sa fiche ; un ancien collaborateur, prestataire ou salarié parti avec des fichiers exploite vos visuels pour son propre compte ; un compte de réseau social republie vos images pour renvoyer vers la copie. Dans chaque cas, l’urgence commande la procédure : le référé permet d’obtenir la cessation et le retrait en quelques semaines, sans attendre le jugement au fond sur la contrefaçon du modèle.

L’ordonnance du tribunal judiciaire de Troyes du 7 juillet 2026 (RG 26/00170) fournit un mode d’emploi grandeur nature. Un studio spécialisé dans la photographie scolaire avait employé un photographe par contrats saisonniers jusqu’en décembre 2025 ; après son départ comme indépendant, l’ancien salarié exploitait des photographies réalisées dans le cadre de son activité salariée. Le juge des référés a rappelé le fondement : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». Puis il a statué ainsi : « ORDONNONS la cessation immédiate de toute reproduction, représentation ou exploitation des photographies appartenant à la société OGIER-COLLIN par Monsieur [Q] [N] », « ORDONNONS le retrait sous 48 heures de l’ensemble des supports (internet, documents commerciaux) reproduisant ou représentant ces photographies dans un délai de 48 heures à compter de la présente ordonnance à peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai », et « CONDAMNONS Monsieur [Q] [N] à payer à la société OGIER-COLLIN PHOTOGRAPHE la somme provisionnelle de 500 euros (CINQ CENTS EUROS) à valoir sur la réparation de son préjudice ». Transposez à votre défilé : assignez en référé le vendeur qui exploite vos visuels, demandez la cessation immédiate, le retrait sous 48 heures sous astreinte et une provision, en visant chaque support, site vitrine, fiche de place de marché et compte de réseau social. L’astreinte journalière rend l’inexécution coûteuse chaque jour et accélère les retraits. Précisez que le retrait doit porter sur les photographies et sur tout dérivé, recadrage ou montage qui les reprend, et exigez la communication des supports pour vérifier l’exécution. Si le défendeur soutient qu’il est l’auteur des photographies, la titularité se tranche sur les pièces : contrat de commande ou de travail, fichiers sources, métadonnées, factures du laboratoire, conditions générales du photographe. Anticipez cette discussion dès la commande des photographies du défilé : le contrat écrit doit céder expressément les droits patrimoniaux, avec supports, territoires, durée et destinations numériques précisés, faute de quoi l’exploitation en ligne reste fragile.

La presse de mode elle-même s’est fait sanctionner pour avoir illustré ses pages avec des clichés d’agence sans payer. Dans un jugement du 27 mars 2026 (RG 24/07491), le tribunal judiciaire de Paris a constaté qu’un magazine de mode en ligne utilisait une photographie de catalogue d’agence : « Elle reproche à la société Official runway magazine, société d’édition de mode publiant sur le site <runwaymagazinenewyork.com>, d’avoir utilisé une photographie de son catalogue, référencée 33CC8EV. » Le tribunal a d’abord écarté la contrefaçon : « Déboute l’Agence France presse de ses demandes fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur sur la photographie AFP_33CC8EV ». Mais il a sanctionné l’usage gratuit de l’image sur un autre fondement : « Condamne la société Official runway magazine à payer à l’Agence France presse la somme de 842 euros à titre de dommages et intérêts au titre du parasitisme », avec « Ordonne à la société Official runway magazine de retirer la photographie AFP_33CC8EV de tout site qu’elle exploite par sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours », outre 1 000 euros pour résistance abusive après des propositions amiables de 477 et 723 euros repoussées avec agressivité. La leçon pour votre dossier : même si la contrefaçon du cliché est discutée, l’usage non payé d’une photographie pour vendre ou illustrer se paie au titre du parasitisme, et le refus de transiger raisonnablement aggrave la note. Proposez toujours un règlement amiable chiffré avant d’assigner, puis produisez-le au juge.

Le chiffrage d’une photographie reprise sans accord suit une grille lisible que tout créateur peut reprendre. Dans un jugement du 12 mai 2025 (RG 25/00050), le tribunal a jugé qu’une société « a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur en reproduisant sur son site, sans autorisation écrite préalable », une photographie d’agence, puis a détaillé la réparation : « la somme de 414 euros, en réparation du manque à gagner », 207 euros pour les frais de recherche et d’identification, 290 euros pour les démarches amiables, 207 euros pour la dévalorisation de l’exclusivité, et « la somme de 500 euros, au titre des bénéfices réalisés par le contrefacteur ». Retenez la méthode de chiffrage poste par poste : redevance éludée, frais de recherche et de constat, coût des démarches amiables, perte d’exclusivité, bénéfices du contrefacteur. Appliquée à vos photographies de défilé, cette grille transforme une réclamation globale en demande documentée que le juge peut suivre ligne par ligne.

B. Copie vendue en ligne : sanctions, saisie et réparation, avec le point Paris et Île-de-France

La vente de la copie expose son auteur à des sanctions civiles et pénales qui se cumulent avec le retrait. Sur le plan pénal, l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que toute contrefaçon est un délit, puni de « trois ans d’emprisonnement » et de 300 000 euros d’amende, y compris le débit, l’exportation, l’importation et la détention des ouvrages contrefaisants, ce qui vise directement la mise en vente en ligne, le stockage et l’importation des copies. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, les peines sont portées à « sept ans d’emprisonnement » et 750 000 euros d’amende. Sans déposer plainte dans tous les cas, mentionner la qualification pénale dans la mise en demeure donne sa mesure à la gravité des faits. Sur le plan civil, la saisie-contrefaçon permet de frapper vite et de documenter l’ampleur : l’article L332-1 autorise l’auteur à faire procéder, sur ordonnance du juge, à la « description détaillée » ou à la « saisie réelle » des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. La saisie réelle peut s’étendre aux documents comptables et aux supports de stockage, ce qui permet de chiffrer les quantités vendues et les marges pour la demande de dommages et intérêts. À côté de la contrefaçon, le parasitisme sanctionne l’économie d’investissement : reprendre le style, l’image et la notoriété d’une maison pour vendre moins cher, sans rien créer, a valu 12 000 euros de dommages et intérêts dans le jugement parisien du 20 février 2026, alors même que la demande de concurrence déloyale était rejetée, et 842 euros pour une simple photographie réutilisée dans le jugement du 27 mars 2026. La distinction compte : la concurrence déloyale suppose une faute concurrentielle avec un risque de confusion démontré, tandis que le parasitisme sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour profiter de ses efforts. Plaidez les deux fondements avec des pièces distinctes, faute de quoi le tribunal écarte l’un et ne retient que l’autre.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs atouts pratiques accélèrent le traitement. Le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la propriété intellectuelle, concentre le contentieux de la mode : ses chambres spécialisées statuent vite en référé et connaissent les usages du secteur, des maisons du Sentier aux jeunes marques de l’est parisien. La proximité du défilé, du showroom du Palais de Tokyo et des sièges des plateformes facilite les constats : un commissaire de justice parisien peut constater l’offre en ligne et, si le vendeur dispose d’un local, d’un stock ou d’un pop-up dans la capitale, la saisie-contrefaçon s’exécute dans la journée sur autorisation du juge. Préparez un dossier parisien complet : captures et constats datés, exemplaire acheté de la copie avec facture, dossier d’antériorité du modèle, contrat écrit du photographe avec cession des droits, mise en demeure et preuve de réception, relevé des ventes visibles et des prix. Si la copie est importée, la retenue en douane complète le dispositif pour les marchandises qui transitent par les plateformes logistiques franciliennes. Les lecteurs confrontés à un pillage systématique de leurs visuels de catalogue trouveront un prolongement utile dans l’analyse consacrée au concurrent qui pille les photos et vidéos de catalogue pour vendre à prix cassé (concurrent qui pille vos photos et vidéos catalogue : le stopper, prouver et faire payer), et ceux dont le nom ou le logo est repris par un tiers déposé à l’office consulteront le guide de réponse à une opposition devant l’office des marques (répondre à une opposition notifiée contre votre marque). Dans tous les cas, articulez les demandes : interdiction de commercialisation sous astreinte, retrait des photographies sous 48 heures, publication judiciaire du jugement, dommages et intérêts au titre de la contrefaçon et du parasitisme, remboursement des frais de constat et des dépens. Les décisions parisiennes de 2026 montrent que le juge dose : 5 000 euros pour la robe contrefaite, 12 000 euros pour le parasitisme, interdiction ciblée sur le modèle identifié au jugement, rejet du surplus. Une demande chiffrée poste par poste, avec factures, constats et relevés de prix, obtient davantage qu’une réclamation globale.

Conclusion

Une copie apparue dans la foulée du défilé n’est jamais une fatalité : le modèle relève du droit d’auteur et des dessins et modèles, les photographies reprises sans accord violent l’interdiction de reproduire « sans le consentement de l’auteur » et le droit moral, la vente de la copie constitue un délit puni de « trois ans d’emprisonnement » et de 300 000 euros d’amende, et le juge des référés ordonne la cessation, le retrait sous 48 heures sous astreinte et une provision. Les huit décisions de 2025 et 2026 citées confirment l’exigence des tribunaux : description précise de chaque création, visuels complets, constat par commissaire de justice, mise en demeure avec délai chiffré et action dans les cinq ans. Pendant que la Fashion Week occupe les podiums parisiens, constituez dès maintenant le dossier d’antériorité de chaque silhouette, sécurisez par écrit les droits de votre photographe et faites constater la première copie sans délai : c’est ce dossier, plus que l’indignation, qui fait interdire la commercialisation et payer la réparation.

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