Un message posté un soir dans le groupe WhatsApp de la copropriété suffit parfois à embraser un immeuble entier : le syndic serait un voleur, il détournerait les charges, ce serait un escroc. En quelques minutes, des dizaines de copropriétaires lisent l’accusation, la commentent, la transfèrent vers d’autres groupes, et le lendemain une affiche reprend les mêmes mots dans le hall. Le syndic ou le gestionnaire visé se demande alors ce qu’il peut faire : exiger un retrait, répondre dans le groupe, déposer plainte, saisir le juge en urgence. La réponse passe par la loi du 29 juillet 1881, qui distingue la diffamation de l’injure et les propos publics des propos non publics, et qui enferme l’action dans un délai de prescription de trois mois, prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dont le point de départ obéit aux règles précises fixées par les textes et la Cour de cassation. Pour une présentation d’ensemble du régime applicable, le lecteur peut se reporter au dossier de référence sur la diffamation : plainte, preuve, retrait et prescription de trois mois. Cet article décrit d’abord quand une accusation lancée dans un groupe de copropriétaires devient une diffamation punissable, publique ou non publique, puis la méthode concrète pour prouver les faits, obtenir un retrait et saisir le juge compétent avant l’expiration du délai.
I. Syndic traité de voleur sur WhatsApp : diffamation, injure, propos public ou non public ?
A. Voleur, escroc, détourne l’argent des charges : quand l’accusation devient-elle une diffamation ?
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Écrire dans un groupe de copropriété que le syndic a détourné 20 000 euros des charges de l’immeuble, ou qu’il facture des travaux fictifs pour s’enrichir, impute des faits précis et vérifiables, de nature à porter atteinte à son honneur professionnel et à sa considération. Ces énoncés relèvent de la diffamation dès lors qu’ils désignent la personne visée, même sans la nommer expressément.
Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ajoute en effet : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un message qui dénonce le syndic de l’immeuble, ou le gestionnaire de la résidence, dans un groupe réservé aux copropriétaires de cette résidence, identifie donc sa cible sans difficulté. La forme interrogative ou prudente ne change rien : suggérer que le syndic « détournerait peut-être les fonds », ou inviter chacun à « vérifier où passe vraiment l’argent des charges », reste punissable lorsque l’imputation d’un détournement demeure lisible. De la même façon, la reprise du message par un autre copropriétaire, accompagnée d’un commentaire qui l’adopte, constitue une reproduction punissable au même titre que la publication initiale.
À l’inverse, les invectives qui n’articulent aucun fait précis ne constituent pas une diffamation mais une injure. Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter le syndic d’incapable, de nul ou de honte de la profession, sans lui attribuer un agissement déterminé et vérifiable, relève de l’injure. La distinction commande toute la suite du dossier : la diffamation se discute sur le terrain des faits, puisque l’auteur peut tenter d’établir la vérité de ce qu’il avance et que la victime peut démontrer l’inexactitude des accusations, tandis que l’injure se juge sur le caractère outrageant des termes, sans débat possible sur la vérité d’un fait inexistant. Dans les groupes de copropriété, les deux qualifications se cumulent souvent dans un même fil : un premier message accuse le syndic de vol des charges, puis les réponses ajoutent des insultes. Chaque message doit alors être analysé séparément, car les peines et parfois les juridictions diffèrent.
Les peines encourues dépendent du caractère public ou non public des propos, examiné dans la sous-partie suivante. Lorsque la diffamation est publique et vise un particulier, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Lorsque la diffamation reste non publique, elle constitue une contravention : l’article R621-1 du code pénal prévoit que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le même texte précise que « La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse », de sorte que l’auteur d’un message, même non public, peut tenter de prouver la réalité des détournements qu’il allègue, selon les formes exigeantes de la loi de 1881. Symétriquement, l’article R621-2 du code pénal dispose que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe », ce qui donne à la provocation un rôle atténuant dont l’auteur comme la victime doivent tenir compte avant d’échanger des messages.
Pour le syndic ou le gestionnaire mis en cause, l’enseignement pratique est double. D’une part, la gravité pénale des messages dépend d’abord de leur caractère public, qu’il faut établir avec précision pour chaque message plutôt que pour le conflit pris dans son ensemble. D’autre part, l’auteur des messages conserve la faculté de tenter la preuve de la vérité des faits, et c’est pour priver cette défense de tout aliment que la personne visée doit préserver intactes ses pièces comptables : relevés du compte séparé de la copropriété, appels de charges, factures des prestataires, procès-verbaux d’assemblées générales ayant approuvé les comptes. Une comptabilité claire et des justificatifs classés par exercice constituent la meilleure parade à une offre de preuve de la vérité, tandis qu’une comptabilité lacunaire expose la victime à un débat dont elle sortirait affaiblie. La préparation comptable et la préparation probatoire avancent donc ensemble, dès les premiers messages litigieux.
Un dernier réflexe s’impose avant toute démarche : ne jamais répondre à l’accusation par une autre infraction. Le syndic qui répliquerait dans le groupe en traitant son accusateur d’escroc ou de menteur, ou qui afficherait dans le hall un communiqué outrageant, s’exposerait à son tour à des poursuites pour diffamation ou injure, et fournirait à son adversaire l’argument de la provocation. La fermeté utile consiste à faire constater les messages, à en demander le retrait par écrit et à préparer l’action en justice, sans alimenter le fil de discussion. Les répliques indignées postées à chaud compliquent la démonstration d’un préjudice subi avec retenue et brouillent la chronologie des publications, alors que cette chronologie conditionne la prescription. Mieux vaut donc, dès le premier message litigieux, cesser toute réponse publique sur le fond, enregistrer les preuves selon la méthode décrite dans la seconde partie, puis agir dans le délai légal.
B. Groupe WhatsApp fermé, affiche dans le hall, avis Google : ce qui rend le propos public et change le tribunal
Le caractère public ou non public d’un propos ne dépend ni du support ni de la gravité des mots, mais de l’audience qui a pu effectivement en prendre connaissance. Un message lu par cinq membres du conseil syndical réunis dans un groupe fermé, dont aucun ne le retransmet, ne s’analyse pas comme un avis Google lisible par tout internaute. Entre ces deux extrêmes, un groupe intitulé Résidence qui rassemble deux cents copropriétaires, leurs conjoints, des locataires et des prestataires se situe dans une zone que seul le juge peut qualifier au vu des pièces. Les éléments de fait à réunir sont concrets : nombre de membres du groupe, règles d’admission, paramétrage ouvert ou fermé, possibilité pour un membre d’y ajouter librement des tiers, liens personnels entre les participants, rediffusion effective hors du groupe. Un groupe restreint à quelques personnes unies par des liens étroits, dont le contenu reste confidentiel, oriente vers la contravention de diffamation non publique. Un groupe large et poreux, dont les messages circulent et sont repris à l’extérieur, oriente vers le délit de diffamation publique. Cette qualification n’est jamais acquise d’avance : elle se plaide, pièces à l’appui, et elle conditionne à la fois la peine encourue et la juridiction saisie.
L’enjeu juridictionnel de cette distinction vient d’être rappelé avec netteté par la Cour de cassation. Dans un arrêt du 22 septembre 2026 rendu sur une poursuite pour diffamation non publique, la chambre criminelle juge : « Il résulte de ces textes que les contraventions en matière de presse, telle la diffamation non publique envers un particulier, sont déférées devant le tribunal de police » (Cass. crim., 22 sept. 2026, n° 25-86.428). La Cour vise les articles 45 de la loi de 1881 et 521 du code de procédure pénale, dont le texte dispose : « Le tribunal de police connaît des contraventions » (article 521 du code de procédure pénale). Concrètement, des messages restés confinés dans un petit groupe confidentiel relèvent du tribunal de police, avec l’amende de première classe, tandis que des accusations diffusées à une large audience relèvent du tribunal correctionnel, avec l’amende de 12 000 euros prévue pour la diffamation publique envers les particuliers. La même décision rappelle que la compétence des juridictions est d’ordre public, puisqu’elle énonce que « la compétence des juridictions est d’ordre public et doit être relevée d’office par le juge ». Une erreur d’aiguillage, saisir le correctionnel pour une contravention ou inversement, expose donc la procédure à l’annulation : dans cette espèce, la Cour a cassé l’arrêt d’appel et renvoyé devant le tribunal de police de Versailles. D’où l’importance de qualifier correctement chaque message avant d’agir, plutôt que de viser pêle-mêle tous les propos tenus depuis des mois.
Trois configurations typiques de la vie des copropriétés appellent des constats distincts. L’affiche placardée dans le hall, la lettre glissée dans toutes les boîtes aux lettres ou le tract distribué devant l’immeuble sont par nature accessibles à des tiers indéterminés, visiteurs, prestataires ou voisins, et portent la marque du public, sous réserve de l’appréciation du juge. Le message WhatsApp appelle l’examen décrit plus haut : paramétrage du groupe, liste des membres, captures des réglages, attestations sur la confidentialité ou au contraire sur la porosité du groupe. L’avis déposé sur la fiche Google du cabinet de syndic est public par construction : il est indexé, lisible par tout internaute, et il demeure en ligne jusqu’à son retrait. Cette dernière hypothèse obéit en outre au régime de prescription propre aux publications sur internet, jugé par la Cour de cassation (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920), exposé dans la seconde partie.
Lorsqu’un même grief ressurgit à chaque assemblée générale et dans chaque nouveau groupe, chaque republication peut constituer un fait distinct et rouvrir un délai propre. La Cour de cassation juge en effet que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Le transfert d’un message accusateur vers un autre groupe, accompagné d’un commentaire qui l’adopte, ou la republication d’une affiche après son retrait, s’analysent comme des faits nouveaux : chacun appelle sa date, ses preuves et son délai. À Paris et en Île-de-France, où les grandes copropriétés comptent souvent plusieurs centaines de lots et des groupes de discussion fournis, la qualification publique est fréquemment retenue pour les groupes d’immeuble ouverts à l’ensemble des résidents, mais rien n’est automatique. Un groupe restreint au seul conseil syndical, un échange entre deux copropriétaires ou un message adressé au seul syndic restent susceptibles de relever de la contravention. L’erreur à éviter consiste à qualifier soi-même définitivement les messages et à saisir la juridiction correspondante sans vérification : le risque est une incompétence relevée d’office, avec des mois perdus sur le délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne pardonne pas. La bonne méthode consiste à faire constater l’audience réelle de chaque message, qui pouvait le lire, qui l’a effectivement lu, qui l’a rediffusé, puis à viser dans l’acte de poursuite la qualification correspondant à chaque fait.
II. Syndic accusé à tort : prouver, faire retirer et agir dans les trois mois, comment faire ?
A. Prouver sans fauter : constat, captures, signalement et référé pour faire retirer les messages
La preuve en matière de diffamation obéit à une contrainte simple : les messages électroniques s’effacent, se modifient et se contestent facilement, de sorte que celui qui attend plusieurs semaines avant de les fixer prend le risque de plaider sans pièce. Le premier geste consiste à faire établir un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier, qui décrit le téléphone ou l’ordinateur utilisé, ouvre le groupe WhatsApp, relève l’intitulé du groupe, la liste des membres, le paramétrage d’accès, puis reproduit chaque message avec son auteur, sa date et son heure, ainsi que les réactions et les transferts visibles. Le constat porte également sur l’affiche du hall, photographiée en situation avec son contexte, et sur l’avis Google, avec l’URL exacte, la date de publication affichée et le contenu. Cette diligence précoce présente un double intérêt : elle fige une preuve loyale, difficile à contester, et elle documente l’audience des messages, nombre de membres et porosité du groupe, dont dépend la qualification publique ou non publique. Les captures personnelles réalisées en attendant le constat restent utiles, à condition de préserver les métadonnées, de ne rien retoucher et de conserver l’appareil d’origine, mais elles ne remplacent pas la force d’un procès-verbal dressé par un officier ministériel.
Lorsqu’un procès n’est pas encore engagé et qu’il existe un motif légitime de conserver une preuve dont pourrait dépendre la solution du litige, la loi autorise des mesures d’instruction avant tout procès. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Ce texte fonde les ordonnances qui permettent, par exemple, de faire constater par un technicien l’administration d’un groupe, l’identité d’un compte ou la chronologie des publications, lorsque le litige porte sur l’origine ou la diffusion des messages. En pratique courante, le constat d’huissier dressé à la demande spontanée de la victime suffit pour les messages WhatsApp et les avis en ligne, et le recours au juge n’intervient que si une mesure contraignante s’avère nécessaire, comme la préservation de données détenues par un tiers. Les attestations de témoins, copropriétaires ayant lu les messages sans y participer, complètent utilement le dossier, à condition de respecter le formalisme des attestations en justice.
Le deuxième axe consiste à obtenir le retrait ou l’effacement des contenus. Pour les messages WhatsApp, aucun bouton de signalement ne fait disparaître des propos déjà lus et transférés : la voie efficace passe par une mise en demeure écrite adressée à l’auteur, exigeant le retrait et la cessation de toute rediffusion, puis par l’administrateur du groupe, souvent un membre du conseil syndical, invité à supprimer les messages litigieux et à rappeler les règles de modération. Pour l’avis Google, le signalement via les outils de la plateforme pour contenu diffamatoire, assorti des références précises des accusations et des pièces comptables qui les démentent, constitue le préalable obligé, quitte à renouveler la demande en cas de rejet sommaire. Si l’auteur refuse de retirer et que le trouble persiste, le juge des référés peut être saisi pour faire cesser un trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Une accusation de détournement, précise et non étayée, diffusée à des centaines de personnes, caractérise typiquement un trouble manifestement illicite justifiant une injonction de retrait sous astreinte, sans préjuger de l’action au fond sur la diffamation elle-même. Dans les cas urgents, le même juge peut ordonner en référé les mesures justifiées par l’existence d’un différend, puisque l’article 834 du code de procédure civile prévoit que « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. »
À Paris, le référé se plaide devant le président du tribunal judiciaire de Paris, avec des audiences dédiées aux cas urgents, ce qui impose d’anticiper la délivrance de l’assignation par commissaire de justice plutôt que d’attendre la veille de l’audience. Le dossier de référé se construit autour du constat, de la mise en demeure restée sans effet et des pièces comptables qui établissent le caractère non étayé des accusations. La victime demande le retrait des messages identifiés, l’interdiction de toute rediffusion sous astreinte et, le cas échéant, la publication du dispositif de l’ordonnance dans le groupe où les propos ont été tenus, afin que la réparation suive le même chemin que l’atteinte. Cette action rapide ne remplace pas l’action en diffamation, soumise au délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : elle la prépare, en stoppant l’hémorragie et en enrichissant le dossier de décisions qui constatent l’illicéité du trouble.
B. Porter plainte ou citer directement : quel tribunal saisir avant la prescription de trois mois ?
Le délai de prescription de l’action en diffamation est bref et le texte qui le fixe ne souffre aucune approximation. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis : pour un message WhatsApp, le point de départ se situe en principe au jour de sa diffusion dans le groupe, et pour un avis Google au jour de sa première mise en ligne, comme l’a jugé la Cour de cassation (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920) citée dans la première partie. Le même texte ne fait repartir un nouveau délai qu’à compter du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite : la victime ne dispose d’aucune garantie qu’une simple lettre de mise en demeure, un signalement à la plateforme ou une main courante suffisent à conserver le délai, de sorte que seule une saisine régulière, accomplie dans le délai, met à l’abri. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas la question de savoir si un dépôt de plainte suivi d’une enquête préliminaire avec réquisitions interromprait dans tous les cas la prescription propre aux délits de presse, et la prudence commande de ne pas parier sur une interruption dont le régime resterait discuté : seule la saisine régulière du juge, ou un acte de poursuite identifié comme tel, met la victime à l’abri.
Pour les contenus publiés sur internet, le point de départ du délai de trois mois suit la règle du premier acte de publication. La Cour de cassation juge que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920, publié au Bulletin). La même décision (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920) précise qu’une simple modification du nom du titulaire de la page, postérieure à la première diffusion, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. Pour un avis Google, la date utile est donc celle de la première mise à disposition des internautes, et non celle de sa modification cosmétique ou de sa découverte par le syndic. En revanche, une republication substantielle, un nouveau message qui reprend l’accusation à son compte ou le partage du contenu vers une autre audience par un lien qui le reproduit, fait courir un nouveau délai de trois mois : la Cour juge ainsi qu' »un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Dans un conflit de copropriété, il faut donc dater chaque vague de messages et agir sur la plus récente sans délaisser les plus anciennes, tant que leur délai respectif n’est pas expiré.
Les voies d’action ouvertes à la victime sont la plainte simple auprès du procureur, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe devant la juridiction de jugement. La citation directe, fréquente en matière de presse, obéit à un formalisme rigoureux, sanctionné par la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même texte ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin, « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque message visé doit donc être cité avec sa date, son auteur, sa teneur exacte et sa qualification, publique ou non publique, avec le texte d’incrimination correspondant, sous peine de voir la poursuite annulée pour imprécision. L’élection de domicile dans la ville du siège de la juridiction et la notification au ministère public sont des mentions obligatoires dont l’omission est sanctionnée de la même nullité. À Paris, la diffamation publique relève du tribunal correctionnel, pôle presse, et la diffamation non publique du tribunal de police, conformément à la répartition rappelée par l’arrêt du 22 septembre 2026. L’assignation doit articuler ces qualifications message par message, en visant pour chacun le tribunal compétent.
À l’action pénale, qui vise la sanction de l’auteur, s’ajoute l’action civile en réparation du préjudice : perte de mandats de gestion, résiliations de contrats de syndic, temps passé à répondre aux accusations, atteinte à la réputation professionnelle. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et l’article 1241 du code civil ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » La victime chiffre son préjudice avec des pièces : mandats perdus, courriers de copropriétés inquiètes, constats des avis en ligne, attestations sur le temps de gestion absorbé par la polémique. L’amende pénale et les dommages-intérêts obéissent à des logiques distinctes : l’une punit le comportement, les autres réparent le dommage subi, et seule la démonstration documentée du lien entre les messages et les pertes emporte la conviction du juge. Symétriquement, le copropriétaire qui saisit les autorités doit mesurer ses écrits : adresser au procureur ou à l’employeur du gestionnaire la dénonciation d’un détournement que l’on sait inexact expose à des poursuites pour dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » La critique, même vive, exprimée dans le groupe de la copropriété ne s’analyse pas comme une dénonciation au sens de ce texte, mais le courrier qui affirme à un magistrat ou à un employeur des faits sciemment faux franchit cette ligne. Chaque camp doit donc peser ses mots autant que ses preuves.
Conclusion
Traité de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété, un syndic dispose d’un arsenal complet à condition d’agir vite et dans l’ordre : faire constater les messages par commissaire de justice avant toute suppression, documenter l’audience réelle du groupe pour fonder la qualification publique ou non publique, exiger par écrit le retrait et la cessation des rediffusions, saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite, puis engager l’action en diffamation devant le tribunal compétent, tribunal de police pour les propos non publics, tribunal correctionnel pour les propos publics. Chaque étape se joue dans le délai de trois mois qui court du jour des faits ou du premier acte de publication, avec un nouveau délai pour chaque republication, et sous le formalisme rigoureux de la citation en matière de presse, dont l’inobservation est sanctionnée par la nullité de la poursuite. La comptabilité irréprochable du compte séparé, les justificatifs classés par exercice et les procès-verbaux d’approbation des comptes forment le socle qui prive de tout crédit l’offre de preuve de la vérité, tandis que le chiffrage documenté du préjudice fonde la demande de réparation. Menée avec cette rigueur, l’action judiciaire restaure la réputation du gestionnaire et rappelle à l’ensemble de la copropriété que le débat sur les charges, aussi légitime soit-il, ne se mène jamais par l’accusation publique de vol.