Votre frère a disparu dans une prison syrienne en 2013. Votre cousine a été torturée pendant un conflit armé à l’étranger. L’homme que des survivants désignent comme l’un des responsables vit aujourd’hui en France, parfois à quelques stations de métro de chez vous. Cette situation, loin d’être théorique, a déjà donné lieu à des informations judiciaires ouvertes à Paris, à des mises en examen et à des arrêts de la Cour de cassation rendus en assemblée plénière. La justice française peut juger des crimes commis hors de France, même quand ni l’auteur ni la victime n’est français au moment des faits, mais à des conditions strictes que trois arrêts récents ont précisées. Cet article explique ces conditions une par une : les trois fondements qui permettent de saisir le juge français, le dépôt de la plainte auprès du parquet compétent à Paris, l’exigence de la présence de l’auteur sur le sol français, le monopole du ministère public pour déclencher les poursuites du chef de génocide ou de crimes contre l’humanité, et la levée de l’immunité fonctionnelle que certains responsables étrangers invoquent pour échapper au procès. Chaque règle citée ici a été lue dans le texte officiel ou dans la décision elle-même pendant la préparation de cet article, et les passages déterminants sont reproduits mot pour mot.
I. Porter plainte à Paris pour des crimes commis à l’étranger : les trois fondements qui ouvrent la porte du juge français
A. Victime française, auteur français ou crime international : identifier le fondement qui correspond à votre situation
Le premier réflexe consiste à déterminer sur quel fondement la loi française autorise ses tribunaux à connaître de faits commis hors du territoire national. Trois portes existent, et elles ne s’ouvrent pas avec les mêmes clés. La première vise la nationalité de la victime. Aux termes de l’article 113-7 du code pénal, « La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction. » Si vous êtes français et que vous avez été victime à l’étranger d’un crime, assassinat, torture, viol, séquestration, ou d’un délit puni d’emprisonnement, la plainte déposée à Paris suit le régime ordinaire de la compétence personnelle passive. Ce fondement a déjà été expliqué en détail dans notre analyse consacrée aux agressions subies à l’étranger et aux plaintes déposées à Paris sur le fondement de l’article 113-7, à laquelle le lecteur dans cette situation pourra se reporter pour la marche à suivre propre aux infractions de droit commun. La deuxième porte vise la nationalité de l’auteur. Aux termes de l’article 113-6 du code pénal, « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. » Un Français qui aurait participé à l’étranger à des exactions, même comme complice d’auteurs étrangers, relève des tribunaux français pour les crimes, sans condition de double incrimination. L’assemblée plénière de la Cour de cassation l’a confirmé le 25 juillet 2025 dans une affaire visant un dirigeant naturalisé français mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre : « les dispositions combinées des articles 689 du code de procédure pénale, 113-6 et 121-6 du code pénal permettent de retenir la compétence des juridictions françaises pour connaître d’actes de complicité, commis à l’étranger, par une personne de nationalité française, même si l’infraction a été commise à l’étranger par un auteur principal étranger » (Ass. plén., 25 juillet 2025, n° 24-84.071). Et le complice, rappelle l’article 121-6 du code pénal, « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 » La troisième porte, la plus large et la plus encadrée à la fois, est la compétence universelle : elle permet de juger en France un étranger pour des faits commis à l’étranger contre des victimes étrangères. Elle repose sur les conventions internationales que la France a ratifiées. Aux termes de l’article 689-1 du code de procédure pénale, « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s’est rendue coupable hors du territoire de la République de l’une des infractions énumérées par ces articles. » Chaque convention renvoie ensuite à son texte d’application : pour la torture, l’article 689-2 du code de procédure pénale dispose que « peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l’article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l’article 1er de la convention » contre la torture adoptée à New York le 10 décembre 1984. Pour le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, le texte central est l’article 689-11 du code de procédure pénale, qui dispose que « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes : 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ; 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier ; 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code. » Les définitions françaises de ces crimes figurent dans le code pénal : l’article 211-1 prévoit que « Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants », suivis de l’atteinte à la vie, des atteintes graves à l’intégrité et des autres actes listés par le texte. L’article 212-1 dispose que « Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique », avec onze catégories d’actes allant de l’atteinte à la vie à la disparition forcée. L’article 461-1 précise que « Constituent des crimes ou des délits de guerre les infractions définies par le présent livre commises, lors d’un conflit armé international ou non international et en relation avec ce conflit, en violation des lois et coutumes de la guerre ou des conventions internationales applicables aux conflits armés, à l’encontre des personnes ou des biens visés aux articles 461-2 à 461-31 » Avant de rédiger la moindre plainte, le travail utile consiste donc à rattacher les faits à l’un de ces textes : un crime de droit commun contre une victime française relève des articles 113-6 et 113-7, tandis que des exactions de masse, une torture systématique, une disparition forcée dans un contexte de conflit relèvent des articles 689-1, 689-2 et 689-11. Cette qualification initiale commande tout le reste : le parquet destinataire, les conditions de présence de l’auteur en France et les vérifications préalables que le ministère public devra accomplir.
B. Déposer plainte à Paris : le pôle dédié, le monopole du parquet et le recours contre le classement
À Paris, les plaintes pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre sont traitées par des magistrats dédiés, au sein du parquet national antiterroriste et du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, avec l’appui de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité. Concrètement, la plainte s’adresse au procureur de la République antiterroriste à Paris : elle expose les faits avec dates et lieux, l’identité des victimes, les éléments qui désignent l’auteur présumé, les pièces qui établissent sa présence en France, et les témoignages ou documents qui étayent chaque fait. Les associations de défense des droits des victimes et les proches de disparus peuvent joindre leurs éléments, rapports d’organisations internationales, certificats médicaux, captures de messages, attestations de témoins, dans le respect des règles de loyauté de la preuve. Le point que les justiciables sous-estiment le plus tient au déclenchement des poursuites : pour les crimes visés à l’article 689-11, la victime ne peut pas forcer l’ouverture d’une information par une plainte avec constitution de partie civile adressée au juge d’instruction. Le texte réserve l’initiative au ministère public : aux termes de l’article 689-11 du code de procédure pénale, « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. » La plainte de la victime s’analyse donc comme une dénonciation des faits au procureur, qui apprécie la suite à donner. Avant de requérir l’ouverture d’une information, le parquet doit en outre accomplir deux vérifications de subsidiarité : « le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre Etat n’a demandé son extradition » (l’article 689-11 du code de procédure pénale) Si la Cour pénale internationale a déjà engagé des poursuites contre la personne visée, ou si un État a demandé son extradition pour les mêmes faits, la voie française s’efface : c’est la logique de complémentarité qui irrigue tout le dispositif, et qui explique pourquoi la plainte parisienne doit documenter aussi ce que la victime sait des procédures engagées ailleurs. Le contentieux de l’extradition et celui de la compétence universelle se touchent ici directement, comme le montre notre dossier consacré aux demandes d’extradition examinées à Paris. Lorsque le procureur classe la plainte, tout n’est pas terminé. L’article 40-3 du code de procédure pénale ouvre un recours : « Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite prise à la suite de cette dénonciation. » Pour les crimes de l’article 689-11, le texte organise l’audition de la victime : « Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande » (l’article 689-11 du code de procédure pénale) La victime qui conteste le classement doit donc former ce recours devant le procureur général près la cour d’appel de Paris et solliciter expressément son audition, en joignant les pièces nouvelles qui justifient un réexamen : éléments sur la présence de l’auteur en France, témoignages complémentaires, documents sur l’absence de poursuites concurrentes devant une juridiction internationale. « S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée » (l’article 689-11 du code de procédure pénale) Cette décision motivée, même défavorable, offre une base pour la suite de la stratégie : comprendre ce qui a manqué, compléter le dossier et, le cas échéant, signaler les faits à une autre juridiction compétente ou aux mécanismes internationaux de documentation. En pratique parisienne, la qualité du dossier initial fait la différence entre un classement rapide et l’ouverture d’une enquête préliminaire : une plainte qui identifie précisément l’auteur, prouve sa présence en France et articule chaque fait avec sa qualification retient l’attention du parquet, tandis qu’une dénonciation générale sans élément de rattachement au territoire français s’expose au classement.
II. Obtenir un procès en France : présence de l’auteur, immunités écartées et preuves venues d’ailleurs
A. L’auteur doit se trouver en France et y avoir sa résidence : ce que les arrêts de 2021 et 2023 ont tranché
La compétence universelle française n’autorise pas les procès par contumace contre des responsables qui n’ont jamais mis les pieds en France : l’auteur présumé doit se trouver sur le territoire national, et pour les crimes de l’article 689-11, il doit y avoir sa résidence habituelle. Le texte l’exige en ces termes, aux termes de l’article 689-11 du code de procédure pénale : « La personne soupçonnée doit avoir une résidence habituelle sur le territoire français, celle-ci se définissant par un lien de rattachement suffisant avec la France. » Le législateur donne les critères d’appréciation : « Ce lien est apprécié notamment au regard de la durée actuelle ou prévisible de présence de l’intéressé sur le territoire français, des conditions et des raisons de cette présence, de la volonté manifestée par l’intéressé de s’y installer ou de s’y maintenir ou de ses liens familiaux, sociaux, matériels ou professionnels » (l’article 689-11 du code de procédure pénale) Un simple transit aéroportuaire ne suffit pas, tandis qu’une installation durable, une demande d’asile, une vie familiale ou une activité professionnelle en France caractérisent ce rattachement. La victime et son conseil ont donc intérêt à rassembler tout ce qui établit cette présence : attestations de domiciliation, traces administratives, présence sur les réseaux sociaux géolocalisée en France, témoignages de rencontres sur le territoire national. Deux arrêts illustrent concrètement comment la Cour de cassation contrôle ces conditions. Le 24 novembre 2021, la chambre criminelle a cassé un arrêt de la chambre de l’instruction de Paris qui avait retenu la compétence française pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie, au motif que la condition d’incrimination des faits par la législation de l’État de commission n’était pas remplie. La Cour a jugé que la règle applicable incluait « nécessairement l’existence dans cette législation d’une infraction comportant un élément constitutif relatif à une attaque lancée contre une population civile en exécution d’un plan concerté », puis a « CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, en date du 18 février 2021 » et « DÉCLARE INCOMPÉTENTES les juridictions françaises pour connaître des poursuites engagées contre le demandeur » (Crim., 24 novembre 2021, n° 21-81.344). Cet arrêt, rendu sous l’empire du texte antérieur, montre l’exigence de la Cour sur les conditions de fond de la compétence universelle et invite à une vérification rigoureuse du droit applicable à chaque dossier. Le 12 mai 2023, l’assemblée plénière a précisé le champ de la compétence universelle pour la torture dans une affaire visant un ancien porte-parole d’un groupe armé syrien interpellé en France. La Cour a d’abord rappelé la limite : « Il s’en déduit que le cas de compétence universelle de l’article 689-2 précité est limité aux tortures imputées à un agent de la fonction publique ou une personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. » Puis elle a étendu cette notion aux groupes armés qui tiennent un territoire : « la notion de personne ayant agi à titre officiel, au sens du renvoi fait par le texte national à la Convention précitée, doit être comprise comme visant également une personne agissant pour le compte ou au nom d’une entité non gouvernementale, lorsque celle-ci occupe un territoire et exerce une autorité quasi gouvernementale sur ce territoire » (Ass. plén., 12 mai 2023, n° 22-82.468 ; voir aussi Ass. plén., 12 mai 2023, n° 22-80.057). Pour les victimes de groupes armés non étatiques, cette solution compte énormément : des tortures infligées par une faction qui administre une zone, y fait régner son ordre et y détient des prisonniers relèvent de la compétence universelle française dès lors que l’auteur se trouve en France, alors même qu’aucun État ne se tient derrière lui. La Cour justifie cette lecture par le but de la Convention, « qui est d’accroître l’efficacité de la lutte contre la torture, en évitant l’impunité des auteurs de ces actes », et s’appuie sur les décisions du Comité contre la torture des Nations unies qui retiennent la même interprétation. Pour une plainte déposée à Paris contre un membre d’un groupe armé, le dossier devra donc établir deux choses : d’une part la présence de l’auteur en France et sa résidence habituelle pour les crimes de l’article 689-11, d’autre part l’emprise quasi gouvernementale du groupe sur le territoire où les tortures ont été commises, avec cartes, rapports internationaux et témoignages sur l’administration de fait exercée par ce groupe.
B. Responsables protégés par une immunité, preuves situées à l’étranger : les deux derniers verrous et comment les lever depuis Paris
Le premier verrou que les mis en cause opposent aux poursuites françaises est l’immunité fonctionnelle : ancien ministre, gouverneur de banque centrale, chef de service de renseignement, ils soutiennent que leurs actes relevaient de la souveraineté de leur État et qu’un tribunal étranger ne peut les juger. Le 25 juillet 2025, l’assemblée plénière a tranché cette question pour les crimes les plus graves. Après avoir rappelé que « L’immunité de juridiction fonctionnelle, distincte de l’immunité personnelle, est reconnue aux agents de l’État agissant dans l’exercice de leurs fonctions » et qu’elle « n’est pas limitée dans le temps et subsiste après la fin des fonctions », la Cour a relevé une pratique internationale significative : décisions de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, jurisprudence suisse et allemande, résolution de l’Institut de droit international de 2009, travaux de la Commission du droit international des Nations unies qui a relevé « qu’il existe une norme coutumière selon laquelle les crimes internationaux constituent une limite ou exception à l’immunité ». La Cour en déduit « qu’il existe une pratique significative des États tendant à écarter, comme étant le droit, l’immunité fonctionnelle en cas de crimes internationaux », puis pose la règle : « le principe d’immunité fonctionnelle de juridiction en matière pénale ne peut pas être opposé en cas de poursuites des chefs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre », sous la seule réserve des conventions sur les relations diplomatiques et consulaires (Ass. plén., 25 juillet 2025, n° 24-84.071). Pour la victime, la conséquence est directe : l’argument d’immunité opposé par un ancien dirigeant ne fait plus obstacle à l’information parisienne dès lors que la poursuite vise un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre. La Cour a appliqué cette solution à un ancien gouverneur de banque centrale naturalisé français, poursuivi pour complicité de ces crimes par la mise à disposition des services de la banque au profit d’unités de renseignement impliquées dans la répression, et pour blanchiment du produit de ces crimes. Elle a validé le raisonnement des juges parisiens qui distinguaient les actes de puissance publique, couverts en principe par l’immunité mais exclus de sa protection en raison de la nature des crimes, et les opérations de blanchiment, dont « ils retiennent que les éléments matériels de ce délit ne s’inscrivent pas dans la continuité des actes relevant de la souveraineté de l’État et sont exclus du périmètre de l’immunité ». Dans un dossier parisien, la plainte devra donc qualifier avec soin chaque flux financier, chaque décision administrative, chaque ordre transmis : ce qui relève de la gestion courante ou du blanchiment échappe d’emblée à l’immunité, et ce qui relève de la puissance publique ne la conserve plus face à des crimes internationaux. Le second verrou est probatoire : les faits se sont produits à des milliers de kilomètres, les scènes de crime sont inaccessibles, les témoins sont dispersés et les archives officielles de l’État concerné restent fermées. L’information parisienne s’appuie alors sur l’entraide pénale internationale, commissions rogatoires adressées aux États où se trouvent témoins et documents, et sur les preuves ouvertes, rapports des commissions d’enquête des Nations unies, documentation des organisations de défense des droits humains, images satellite, archives médicales des victimes exfiltrées. Les règles de circulation des preuves entre la France et les juridictions étrangères, ainsi que les nullités qui sanctionnent les actes d’entraide irréguliers, sont exposées dans notre étude sur les commissions rogatoires internationales exécutées à Paris et dans celle consacrée à la défense dans l’entraide pénale internationale. La victime peut contribuer activement à ce travail : transmettre au magistrat instructeur les contacts de témoins réfugiés en France ou en Europe, signaler les documents déjà versés devant une juridiction étrangère ou une commission onusienne, et faire entendre par le juge les experts capables d’authentifier une vidéo ou d’expliquer la chaîne de commandement d’un appareil sécuritaire étranger. À Paris et en Île-de-France, cet accompagnement prend une forme concrète : dépôt de la plainte auprès du parquet national antiterroriste au tribunal judiciaire de Paris, suivi du dossier devant le pôle crimes contre l’humanité, recours devant le procureur général près la cour d’appel de Paris en cas de classement, contestation des actes devant la chambre de l’instruction de cette même cour, avec des audiences qui se tiennent dans la capitale et des magistrats rompus à ces dossiers. Les victimes domiciliées en Île-de-France bénéficient d’un accès direct à ces juridictions, aux associations d’aide aux victimes qui y interviennent et aux interprètes assermentés près la cour d’appel de Paris, ce qui facilite les auditions longues que ces affaires exigent. L’expérience des dossiers syriens jugés à Paris montre que l’instruction avance quand la plainte initiale est précise, documentée et articulée avec les qualifications du code pénal, et qu’elle piétine quand elle se borne à des allégations générales sans élément de rattachement au territoire français.
Conclusion
Porter plainte à Paris pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide commis à l’étranger obéit à un chemin balisé : choisir le bon fondement entre la nationalité de la victime, la nationalité de l’auteur et la compétence universelle, adresser une dénonciation documentée au procureur de la République antiterroriste, établir la présence puis la résidence habituelle de l’auteur en France, laisser le ministère public vérifier l’absence de poursuites concurrentes devant la Cour pénale internationale ou un État requérant, et, en cas de classement, exercer le recours devant le procureur général près la cour d’appel de Paris en demandant à être entendu. Les arrêts rendus en assemblée plénière en 2023 et 2025 ont consolidé deux points décisifs pour les victimes : les tortures commises par un groupe armé qui exerce une autorité quasi gouvernementale sur un territoire relèvent de la compétence universelle, et l’immunité fonctionnelle ne protège plus les agents d’un État poursuivis pour génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Reste l’exigence de preuve, qui se construit pièce par pièce depuis Paris avec l’aide de l’entraide internationale, des rapports onusiens et des témoignages de la diaspora. Un dossier préparé avec méthode, cité texte en main et suivi devant les juridictions parisiennes donne à ces plaintes leur meilleure chance d’aboutir à une information, à des mises en examen et, un jour, à un procès.