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On ressort une vieille accusation contre vous sur internet : reposts, captures et liens, chaque reprise rouvre le délai de trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

On ressort une vieille accusation contre vous sur internet : reposts, captures et liens, chaque reprise rouvre le délai de trois mois

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Une affaire ancienne, un conflit éteint, une rumeur que vous pensiez enterrée : soudain, une capture d’écran recircule dans un groupe, un compte repartage le vieux post en ajoutant un commentaire, un lien hypertexte renvoie vers l’article d’origine. L’accusation n’a pas changé, mais le droit, lui, regarde chaque remise en circulation comme un fait nouveau. C’est le point que beaucoup de victimes ignorent : sur internet, repartager une diffamation, c’est la republier, et chaque republication fait courir un nouveau délai pour agir. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a jugé nettement pour un lien hypertexte renvoyant à un texte mis en ligne par un tiers sur un site distinct : cette reprise « constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Autrement dit, le temps qui a passé depuis la première publication ne protège pas ceux qui relancent la machine.

Cet article explique, d’un côté, pourquoi chaque repost, chaque capture rediffusée et chaque lien rouvre le délai de trois mois de la loi sur la presse, et comment le prouver puis exiger le retrait, et, de l’autre, comment déposer plainte et mener le procès en diffamation sans se faire piéger par un formalisme qui ne pardonne rien. Il s’inscrit dans le dossier de fond du cabinet consacré à la diffamation sur internet et au délai de trois mois, et complète l’analyse du point de départ de la prescription au jour du premier acte de publication : la prescription court dès la première mise en ligne, mais chaque reproduction la fait repartir.

I. Reposts, captures et liens : chaque reprise de l’accusation rouvre le délai de trois mois

A. Repartager une vieille accusation, c’est la republier : le délit et la prescription

La diffamation se définit sans détour à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative », et même si la personne n’est pas nommée dès lors que son identification reste possible. Celui qui écrit « il paraîtrait que » ou « certains disent que » en relayant une vieille histoire ne se protège donc pas par le conditionnel : la reproduction d’une imputation portant atteinte à l’honneur reste punissable. L’injure, elle, est définie par le même article 29 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter quelqu’un d’escroc ou de voleur impute un fait précis et relève de la diffamation ; le couvrir d’insultes sans imputer de fait relève de l’injure.

Envers un particulier, la diffamation publique par un moyen de communication électronique est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », dispose l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. L’injure publique envers un particulier, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations, encourt la même amende de 12 000 euros en application de l’article 33 de la même loi : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Ces peines s’appliquent à chaque publication, donc à chaque reprise, et le tribunal peut en outre ordonner, comme le prévoit la fin de l’article 32 : « L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal ».

Le délai pour agir est bref, et c’est lui qui fait perdre la plupart des dossiers. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur et applicable à la date de rédaction, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus à compter de la publication : passé ce délai sans acte interruptif, l’action en diffamation est éteinte. Le même article précise : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et que ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits. Une simple main courante ou un signalement en ligne n’interrompt donc pas ce délai de trois mois : seul un acte d’instruction ou de poursuite, ou avant les poursuites des réquisitions régulières aux fins d’enquête, le fait repartir, en application de ce même article 65.

C’est ici que la reprise change tout. Dans un arrêt du 1er septembre 2020 rendu sur le pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle avait à juger le cas d’une élue qui avait mis en ligne, sur son compte Facebook, un lien hypertexte renvoyant vers une publication d’un site tiers reproduisant deux communiqués l’accusant, elle, d’avoir couvert un militant accusé de viol, avec un commentaire d’accompagnement. La Cour approuve les juges du fond d’avoir écarté la prescription : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », de sorte que « l’action publique n’était pas prescrite » (Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Chaque lien qui renvoie directement au texte d’origine, chaque repost intégral, chaque capture d’écran rediffusée à l’identique vaut reproduction : un nouveau délai de trois mois court à compter de cette reprise, en application de la règle posée par cet arrêt. La victime d’une rumeur ancienne doit donc dater chaque remise en circulation, car c’est la plus récente qui commande le délai, conformément à ce que juge cette décision.

Deux limites doivent être posées avec netteté. D’abord, les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas la question de savoir si un simple partage sans commentaire, effectué par un particulier sans audience et retiré aussitôt, suffit toujours à caractériser une reproduction au sens de cet arrêt : l’arrêt statue sur un lien accompagné d’un propos et renvoyant directement à l’écrit. Ensuite, la reproduction ne fait pas revivre une action déjà prescrite au jour où elle intervient : elle ouvre un délai nouveau qui court de son propre jour. C’est pourquoi la datation précise de chaque reprise, développée ci-après, conditionne tout le reste.

B. Prouver chaque reprise, la dater et exiger le retrait de la plateforme

Une reprise que l’on ne peut pas dater est une reprise perdue. La fiche officielle du service public consacrée au cyberharcèlement recommande à la victime de collecter un maximum de preuves : captures d’écrans, copies de mails, enregistrements audios ou vidéos, attestations de témoins avec leur identité complète, certificat médical, main courante préalablement déposée (service-public.gouv.fr, fiche cyberharcèlement). Pour une diffamation rediffusée, chaque élément doit être rattaché à une reprise précise : adresse exacte de la page (URL), date et heure visibles de la mise en ligne ou du partage, identité apparente du compte qui repartage, texte d’accompagnement, et conservation du fichier d’origine de la capture. Lorsque l’enjeu financier ou pénal le justifie, un constat dressé par un professionnel du constat apporte une force probante supérieure à de simples captures, parce qu’il certifie le cheminement, la date et le contenu constatés.

Le retrait s’obtient par une notification complète adressée à l’hébergeur ou à la plateforme. La première chambre civile a rappelé, le 26 février 2025 dans une décision rendue sur le pourvoi n° 23-15.966, que les hébergeurs « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-15.966). La même décision énumère ce que la notification doit contenir pour faire présumer la connaissance des faits par l’hébergeur, aux termes de l’article 6-I.5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : la date de la notification, l’identité complète du notifiant, les nom et domicile du destinataire des contenus, « la description des faits litigieux et leur localisation précise », « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits », et la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou la justification de l’impossibilité de le contacter. Une notification qui se borne à dire « ce post est diffamant, retirez-le » sans localisation précise de chaque reprise, sans texte de loi visé et sans motif factuel ne produit pas cet effet. Le texte applicable figure à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction alignée sur le règlement européen sur les services numériques, qui organise aussi au niveau européen le mécanisme de notification des contenus illicites (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).

Les plateformes sont en outre tenues de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus illicites : l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 prévoit que les fournisseurs de services d’hébergement « informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites » qui leur sont signalées dans les matières visées, dont le harcèlement en ligne, et que « Tout manquement à cette obligation d’information est puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende. », en application de ce même article 6. Concrètement, la victime adresse donc à chaque plateforme une notification complète, reprise par reprise, avec les URL, les dates, le texte de loi et la capture correspondante, puis conserve la preuve de l’envoi et de la réponse. Si le contenu est retiré, elle garde une copie certifiée de ce qu’elle a signalé pour la plainte ; si la plateforme n’agit pas promptement alors que le caractère manifestement illicite lui a été notifié, ce silence documenté servira devant le juge, au regard de la règle posée par la décision du 26 février 2025 citée ci-dessus.

II. Punir les auteurs et obtenir réparation : plainte, signalements et procès dans les formes

A. Porter plainte et signaler : viser chaque reprise et la bonne qualification

La plainte se dépose au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix, et la victime peut aussi écrire au procureur de la République ; lors du dépôt, elle peut se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts, comme le rappelle la fiche officielle du service public (service-public.gouv.fr, fiche cyberharcèlement). À Paris comme ailleurs, ce libre choix du lieu de dépôt s’applique, et l’écrit adressé au procureur doit décrire chaque reprise avec ses dates, car c’est la plus récente qui fait courir le délai de trois mois de l’article 65 pour la diffamation, ainsi qu’il a été exposé en première partie. La plainte peut être déposée contre l’auteur identifié ou contre X lorsque les comptes sont anonymes ; l’enquête dispose alors des moyens d’identification, notamment auprès des hébergeurs astreints à conservation et à coopération.

La qualification dépend de ce que la victime subit réellement. Si les reprises s’enchaînent et dégradent ses conditions de vie, le délit de harcèlement en ligne entre en jeu. L’article 222-33-2-2 du code pénal, en vigueur depuis le 23 mars 2024, punit : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Surtout, l’infraction est constituée même sans répétition individuelle : « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », et aussi : « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Une meute qui relaye la même accusation, chaque membre ne partageant qu’une fois, tombe sous ces deux alinéas. Et « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », ces faits « sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », en application du même article 222-33-2-2. Pour ce délit, le délai de plainte est celui du droit commun des délits : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise », selon l’article 8 du code de procédure pénale, en vigueur et applicable. La victime dispose donc de six ans à compter du dernier acte de harcèlement pour déposer plainte de ce chef, là où chaque fait de diffamation isolé reste soumis au délai de trois mois de l’article 65, comme exposé plus haut. Le service public retient la même durée de six ans à compter du dernier acte pour le cyberharcèlement.

Les signalements complètent la plainte sans la remplacer. Lorsque les reprises s’accompagnent de menaces ou d’incitations à la violence, la victime ou le témoin peut effectuer un signalement sur la plateforme PHAROS, dédiée aux contenus internet illégaux (internet-signalement.gouv.fr, plateforme PHAROS). Pour les mineurs victimes, le numéro national 3018, ouvert sept jours sur sept de 9 heures à 23 heures, et l’application associée permettent d’être accompagné et orienté (le dispositif national 3018, présenté par la fiche officielle du service public citée ci-dessus), et un tchat permet aux mineurs de signaler directement les faits aux policiers et gendarmes. La CNIL, de son côté, rappelle que l’injure ou la diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000 euros et détaille les réflexes de protection et de preuve (cnil.fr, cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?). Aucun de ces signalements n’interrompt à lui seul le délai de trois mois de la diffamation : seule la plainte suivie d’actes de poursuite ou d’instruction, ou les réquisitions régulières aux fins d’enquête, produisent cet effet interruptif, en application de l’article 65 précité.

B. Le procès en diffamation : une citation qui doit tout viser, à peine de nullité

Le procès de presse est un procès formaliste, et la sanction tombe vite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur, impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », avant de conclure : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, la citation doit viser chaque reprise poursuivie avec sa date, qualifier exactement diffamation ou injure, citer le texte applicable, et respecter l’élection de domicile et la double notification. Oublier une reprise dans la citation, se tromper de qualification ou omettre le texte de loi expose à la nullité de la poursuite, et le délai de trois mois continue pendant ce temps de courir pour les reprises non valablement visées, en application des articles 53 et 65 cités dans cet article.

Du côté de la personne poursuivie, deux défenses dominent et la victime doit les anticiper. La première est la preuve de la vérité des faits. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur, pose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ». Mais cette preuve obéit elle-même à un délai couperet : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve », selon l’article 55 de la même loi, en vigueur et applicable. Passé ce délai de dix jours après la signification de la citation sans offre de preuve régulière, la défense par la vérité est fermée, en application de ce même article 55.

La seconde défense est la bonne foi, et la jurisprudence récente en a redessiné le contrôle. La première chambre civile a jugé le 11 mai 2022, sur le pourvoi n° 21-16.497, qu’il appartient aux juges d’examiner « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », puis de rechercher si les propos « s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). La chambre criminelle a confirmé cette méthode le 5 septembre 2023 sur le pourvoi n° 22-84.763, en censurant une cour d’appel qui avait refusé la bonne foi sans ce préalable : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Pour la victime d’une rumeur qui recircule, l’enseignement est direct : documenter que la reprise ne s’inscrit dans aucun débat d’intérêt général et ne repose sur aucune base factuelle vérifiée prive l’auteur de cet assouplissement et le replace face aux quatre critères stricts.

Conclusion

Une vieille accusation qui recircule n’est jamais seulement du passé : chaque repost, chaque capture rediffusée et chaque lien qui renvoie directement au texte d’origine constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai de trois mois, comme l’a jugé la chambre criminelle le 1er septembre 2020. La méthode tient en quatre gestes accomplis ensemble : dater chaque reprise avec son adresse et son auteur apparent, conserver les preuves selon les standards du service public, adresser à chaque plateforme une notification complète au sens de l’article 6-I.5 avec le texte de loi et la localisation précise, puis déposer plainte en visant chaque reprise et la qualification exacte, diffamation, injure ou harcèlement en ligne selon les faits. Le procès qui suit ne pardonne ni la citation imprécise, nulle en application de l’article 53, ni l’offre de preuve tardive, déchue en application de l’article 55, et la bonne foi de l’auteur ne s’apprécie avec souplesse que si ses propos servent un débat d’intérêt général sur une base factuelle suffisante. C’est cette rigueur sur les dates, les formes et les qualifications qui transforme une rumeur qui n’en finit pas en un dossier que le juge peut sanctionner et réparer.

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