Un vol dans la voiture deux jours après la signature, un véhicule incendié, un accrochage avec un deux-roues, une mise en demeure pour une échéance restée impayée : lorsque le contrat porte le nom de Zéphir, la première question à régler n’est pas toujours celle que l’on croit. Groupe Zéphir, société anonyme installée à Châteaubriant, en Loire-Atlantique, se présente comme un courtier grossiste. Elle conçoit des contrats d’assurance automobile, deux-roues, habitation ou de personnes, les distribue par l’intermédiaire de courtiers de proximité et en assure souvent la gestion, mais ce sont des entreprises d’assurance partenaires, comme Allianz, Serenis Assurances, Wakam, la Caisse meusienne d’assurances mutuelles ou HDI, qui portent le risque. Cette organisation pèse très concrètement sur le règlement d’un sinistre refusé : à qui écrire, contre qui agir, quels documents réclamer et dans quels délais.
Les décisions publiées depuis 2024 le montrent. Une cour d’appel a refusé de condamner Zéphir à payer un sinistre parce qu’il n’était pas l’assureur. Plusieurs tribunaux ont validé des nullités pour fausse déclaration ou des déchéances de garantie, dont un jugement du 9 juillet 2026. D’autres ont au contraire condamné l’assureur à indemniser, ou condamné ensemble l’assureur et le courtier pour un recours annoncé puis jamais exercé, comme à Tarascon le 15 mai 2026.
Ce guide s’appuie sur les mentions légales et les pages publiques du courtier, sur le Code des assurances et sur ces décisions. Il ne porte aucune appréciation générale sur Zéphir, ses partenaires ou la qualité de leur gestion, et ne constate aucune faute de leur part en dehors de ce que les juges ont tranché : chaque décision règle un dossier particulier, plusieurs ont écarté les demandes dirigées contre le courtier, les contrats signés priment sur toute analyse générale et seul le juge décide.
I. Zéphir, votre courtier et l’assureur : savoir qui s’engage envers vous, et sur quelles déclarations
A. Zéphir conçoit et gère, l’assureur garantit : ce que disent les documents
Selon les mentions légales de son espace assuré, consultées le 25 octobre 2026, Groupe Zéphir est une société anonyme au capital de 6 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 350 460 754 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 004 801, dont l’activité relève du code des agents et courtiers d’assurances. La société y précise qu’elle n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies, qu’elle ne détient aucune participation dans une entreprise d’assurance et qu’aucune entreprise d’assurance ne détient de participation dans son capital. Elle indique disposer d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les annonces publiées à son nom au Bodacc depuis 2008 ne mentionnent aucune procédure collective ; la plus récente, parue le 20 août 2026 au Bodacc, concerne le dépôt des comptes annuels.
Les mêmes mentions légales énumèrent les principales entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier travaille : Allianz, la Caisse meusienne d’assurances mutuelles, Serenis Assurances, Wakam, Identités Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Mondial Assistance, SwissLife, Groupama Protection juridique, AGPM et HDI. Cette liste répond à une obligation légale. L’intermédiaire qui n’est pas lié par une exclusivité, mais qui ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, doit informer le futur assuré « du nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille », selon le II de l’article L. 521-2 du Code des assurances. Zéphir déclare exercer précisément dans ce cadre. Le même article impose de communiquer, avant la conclusion du contrat, l’identité de l’intermédiaire, son immatriculation et les procédures de réclamation et de médiation.
Le site institutionnel décrit un métier en quatre temps : concevoir les produits, les négocier avec des compagnies, les gérer et les distribuer par un réseau de courtiers partenaires en France métropolitaine. La page de contact destinée aux particuliers invite d’ailleurs l’assuré à s’adresser d’abord à son courtier, présenté comme chargé de la gestion de son contrat, et ne propose un formulaire qu’à défaut de réponse. Trois acteurs interviennent donc le plus souvent : le courtier de proximité qui vous a reçu et fait signer, Zéphir qui a conçu le produit et gère le contrat ou les sinistres pour le compte de l’assureur, et l’assureur qui porte le risque. La loi range cette gestion dans la distribution d’assurance, définie notamment comme l’activité consistant à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats « ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre », selon l’article L. 511-1 du Code des assurances. Le même schéma se retrouve chez d’autres intermédiaires présents sur les mêmes profils de conducteurs, comme le montrent nos guides consacrés à Solly Azar et aux assureurs qui paient ses sinistres, à Active Assurances pour les conducteurs résiliés ou malussés ou à AssurPeople et LSA Courtage.
La cour d’appel de Chambéry a tiré de cette organisation une conséquence décisive dans un arrêt du 13 février 2024. En 2017, la gérante d’une société civile immobilière avait adhéré en son propre nom au contrat « Zephir Habitassur » pour une maison appartenant à cette société. Après un vol accompagné d’un bris de glace, Zéphir avait opposé la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, au motif que le bien appartenait à la SCI. Celle-ci n’avait assigné que Zéphir et le courtier de proximité, et avait obtenu en première instance, Zéphir n’ayant pas constitué avocat, une condamnation à lui verser 29 190 euros. La cour a infirmé ce jugement. Elle a relevé que Zéphir était « un courtier grossiste en assurances, agissant en qualité de délégataire de gestion de l’assureur », en l’occurrence Amaline Assurances, alors filiale du groupe Groupama, et jugé que « le courtier grossiste qui n’est pas l’assureur ne saurait être tenu du paiement des indemnités dues en vertu du contrat d’assurance ». La question de la nullité est devenue sans objet, et la SCI a supporté les dépens de première instance et d’appel.
Les pièces qui ont convaincu la cour méritent l’attention de tout assuré. La fiche d’information précontractuelle signée présentait Zéphir comme courtier grossiste plaçant ses produits auprès de compagnies d’assurance ; les dispositions particulières indiquaient que le contrat était souscrit par le groupe Zéphir auprès d’Amaline Assurances et que la facture était établie pour le compte de cet assureur ; les dispositions générales reproduisaient son nom et ses coordonnées, y compris dans la rubrique consacrée aux réclamations ; le rapport d’expertise mentionnait enfin que l’expert agissait pour Amaline et avait été mandaté par Zéphir. La cour d’appel de Chambéry en a déduit que la SCI ne pouvait soutenir avoir ignoré l’identité de l’assureur, « la documentation reflétant parfaitement le fait que la société Groupe Zéphir n’était pas l’assureur ». Elle a aussi écarté toute faute du courtier de proximité : la déclaration de sinistre devait bien être adressée à Zéphir, gestionnaire des sinistres pour le compte de l’assureur, et ce courtier n’avait pas à appeler lui-même l’assureur dans la procédure. L’arrêt rappelle enfin qu’en principe, dans ce schéma, « le courtier direct est seul en relation continue avec le client ».
L’assureur varie selon les produits et les époques, ce que confirment les décisions publiées. Pour un contrat « Zéphir – taxi-vtc » souscrit en 2021, le tribunal judiciaire d’Évry a relevé le 19 mai 2025 que les conditions particulières stipulaient que « les présentes garanties sont souscrites auprès de la compagnie d’assurance WAKAM ». Des contrats automobiles placés entre 2019 et 2024 l’étaient auprès de Serenis Assurances, d’autres auprès d’Allianz IARD ; un contrat plus ancien de la gamme auto l’était auprès de L’Équité, aux droits de laquelle vient Generali. Dans trois décisions rendues sur des contrats Serenis distribués par Zéphir, le même numéro de police apparaît pour des assurés différents, ce qui laisse penser qu’il s’agirait d’un contrat collectif auquel chaque assuré adhère sous un numéro de dispositions particulières propre : c’est ce dernier numéro qui identifie votre propre engagement. Lorsque le contrat est porté par Allianz, notre guide du sinistre automobile chez Allianz détaille les règles propres à cet assureur.
Pour identifier l’assureur, quatre sources suffisent généralement : les dispositions particulières, souvent rédigées sous la forme « souscrit par Groupe Zéphir auprès de » suivi du nom de l’assureur ; les premières pages et la rubrique des réclamations des dispositions générales ; le rapport de l’expert, qui précise pour le compte de qui il intervient ; enfin les avis d’échéance et les relevés bancaires. Ces derniers comptent davantage qu’on ne le pense. Le tribunal judiciaire d’Aurillac a jugé le 6 février 2026 l’action d’un couple qui réclamait le remboursement de prélèvements mensuels de 4,60 et 14,74 euros opérés pendant près de deux ans au titre d’une garantie des accidents de la vie et d’une indemnité d’hospitalisation qu’ils disaient ne pas avoir souscrites. Ils avaient assigné le courtier de proximité, Allianz Vie et deux mutuelles. Le tribunal a rejeté les demandes de restitution, faute de preuve que ces défendeurs avaient reçu les fonds, en relevant que les relevés produits montraient que « les prélèvements litigieux l’ont été à l’ordre du GROUPE ZEPHIR, non appelé à la cause ». Il a aussi jugé que la seule différence de signature entre deux contrats ne suffisait pas à établir une faute du courtier de proximité, alors que les paiements avaient été acceptés pendant près de deux ans sans démarche pour faire constater une usurpation. Avant d’agir pour récupérer des sommes prélevées, il faut donc vérifier sur ses relevés le créancier réellement bénéficiaire.
B. Ce que vous avez déclaré à la souscription : le terrain de la plupart des refus
Une large part de la gamme de Zéphir vise des profils que le marché classique accepte difficilement. Sa page consacrée aux risques aggravés présente des contrats automobiles destinés aux conducteurs dont le coefficient de bonus-malus peut atteindre 3,50, aux conducteurs résiliés pour non-paiement de leurs cotisations et à ceux qui ont fait l’objet d’une annulation ou d’un retrait de permis pour alcoolémie ou stupéfiants. Les contrats habitation et deux-roues acceptent aussi, selon les mêmes pages, certains assurés résiliés par leur précédent assureur. Pour ces contrats, l’acceptation et le prix reposent sur les antécédents déclarés : sinistres des trois dernières années, résiliations, suspensions de permis. C’est donc logiquement sur ces déclarations que se concentrent les vérifications lorsqu’un sinistre survient, comme l’a montré une affaire jugée à Lille, où l’assureur a découvert les antécédents de l’assuré auprès de l’AGIRA.
Le cadre légal est connu. L’assuré est tenu « De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque », selon l’article L. 113-2 du Code des assurances. En contrepartie, lorsque l’assureur a posé ses questions par écrit, « il ne peut se prévaloir du fait qu’une question exprimée en termes généraux n’a reçu qu’une réponse imprécise », prévoit l’article L. 112-3 du même code. La Cour de cassation, réunie en chambre mixte le 7 février 2014, en a déduit que « l’assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu’il a apportées auxdites questions ». Elle a ainsi censuré une cour d’appel qui avait prononcé la nullité d’un contrat automobile en se fondant sur une mention des conditions particulières, signée avec la mention « lu et approuvé », selon laquelle le conducteur n’avait pas fait l’objet d’une annulation de permis.
Deux sanctions très différentes sont encourues selon la bonne ou la mauvaise foi de l’assuré. En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, le contrat est nul, « alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre », et « Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts », selon l’article L. 113-8 du Code des assurances. La mauvaise foi doit être prouvée par l’assureur qui invoque la nullité.
À l’inverse, « L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance », selon l’article L. 113-9 du Code des assurances. Avant tout sinistre, l’assureur peut alors maintenir le contrat contre une augmentation de prime acceptée par l’assuré, ou le résilier en restituant la part de prime correspondant à la période non couverte ; après un sinistre, « l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues », si les risques avaient été exactement déclarés. Toute la discussion porte donc sur deux points : la question posée était-elle précise, et l’inexactitude était-elle volontaire.
Le tribunal judiciaire de Metz a tranché ces deux points le 9 juillet 2026. Un automobiliste avait signé le 7 février 2024 un contrat Zéphir Prestige pour une BMW X5 et subi, deux jours plus tard, un vol à la roulotte, avec bris de vitre et vol d’éléments du tableau de bord, chiffré par l’expert à 13 030,87 euros. Zéphir lui avait d’abord notifié la résiliation du contrat sur le fondement de l’article L. 113-9, en lui reprochant de ne pas justifier de la propriété du véhicule, de son permis et de trente-six mois d’assurance sans interruption, et d’avoir fait l’objet d’une résiliation par une compagnie dans les cinq années précédentes. L’assuré avait transmis les justificatifs demandés. Zéphir avait ensuite invoqué la nullité de l’article L. 113-8, en faisant état de trois contrats Allianz résiliés à l’initiative de l’assureur en janvier 2022, en octobre 2022 et en mars 2024. Dans la partie de ses dispositions particulières consacrée aux déclarations du souscripteur, l’assuré avait répondu « non » à la question « Le ou les conducteurs désignés ont-ils fait l’objet d’une résiliation ou d’une nullité de contrat par un précédent assureur au cours des 60 derniers mois ».
Le tribunal a jugé que cette question, qui identifiait les personnes concernées, l’événement à déclarer, son origine et la période de référence, « apparaît dans des termes clairs, précis et non équivoques ». Il a ajouté qu’« une succession de résiliations dans les cinq ans précédent le contrat d’assurance est une information déterminante pour l’appréciation du risque à assurer », et retenu la fausse déclaration intentionnelle. L’assuré, qui soutenait ne pas se souvenir de cette question, a été débouté et condamné aux dépens, sur la base de l’exemplaire du contrat qu’il avait lui-même produit (voir le jugement du 9 juillet 2026). Groupe Zéphir, seule défenderesse, n’avait pas constitué avocat ; le jugement vise le contrat comme conclu avec elle, sans que la distinction entre courtier et assureur ait été débattue.
Le tribunal judiciaire de Lille a statué dans le même sens le 27 mars 2025, à propos d’un contrat souscrit fin 2020 auprès de Serenis Assurances par l’intermédiaire de Zéphir et d’un courtier de proximité. Les dispositions particulières mentionnaient, à trois reprises et en caractères apparents, l’absence de tout sinistre au cours des trente-six derniers mois, alors que l’assuré avait été déclaré responsable de quatre accidents en dix-huit mois ; l’assureur l’avait appris auprès de l’AGIRA, plusieurs mois après un nouveau sinistre. L’assuré soutenait avoir remis ses relevés d’information à son courtier, sur la foi de l’attestation d’un ami. Le tribunal a écarté cet argument, en jugeant que « le recours à une société professionnelle de courtage en assurance ne le dispensant pas de relire le contrat négocié par cette dernière », et a prononcé la nullité du contrat.
La conséquence financière a été lourde. Serenis Assurances avait indemnisé l’assureur du tiers à hauteur de 15 800 euros au titre de la convention entre assureurs ; le tribunal a condamné l’assuré à lui rembourser cette somme, sur le fondement de l’article 1178 du Code civil, selon lequel « Indépendamment de l’annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi ». Les cotisations versées sont restées acquises à l’assureur, comme le prévoit l’article L. 113-8.
Le délai ne protège pas toujours l’assuré dans ce cas. L’action de l’assureur se prescrit par deux ans, mais ce délai ne court, « En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance », selon l’article L. 114-1 du Code des assurances. Dans l’affaire lilloise, l’assureur avait découvert les antécédents le 6 septembre 2021 et assigné le 25 juillet 2023.
Plusieurs réflexes en découlent. À la souscription, relire la rubrique des déclarations du souscripteur et la confronter à son relevé d’information, en particulier pour les sinistres, les résiliations et les suspensions de permis ; conserver la preuve écrite de ce que l’on a transmis au courtier, car une attestation d’un proche a pesé peu face à un contrat signé. En cours de contrat, déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque dans les quinze jours, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, comme l’exige l’article L. 113-2 du Code des assurances. Une erreur découverte et corrigée spontanément avant tout sinistre pourrait plus difficilement être présentée comme intentionnelle. Enfin, lorsque l’assureur invoque la nullité, demander la copie du questionnaire ou des dispositions particulières sur lesquels il se fonde : seule une réponse inexacte à une question précise peut fonder la sanction.
II. Après un refus : contester sur le fond et viser la bonne partie
A. Déchéance, expertise, garanties non souscrites : ce que les juges vérifient
La déchéance de garantie ne se confond pas avec la nullité. Elle sanctionne une fausse déclaration portant sur le sinistre lui-même, ses circonstances ou ses conséquences, et prive l’assuré de l’indemnité pour ce seul sinistre, sans anéantir le contrat. Elle n’existe que si le contrat la prévoit. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié du 15 décembre 2022, que cette déchéance, que les parties peuvent stipuler en caractères très apparents et « qui n’est encourue par l’assuré que pour autant que l’assureur établit sa mauvaise foi, ne saurait constituer une sanction disproportionnée ». La preuve de la mauvaise foi reste donc l’enjeu central.
La cour d’appel de Versailles l’a rappelé le 26 juin 2025 : « l’assureur doit établir la mauvaise foi de son assuré pour prétendre à l’application d’une clause prévoyant la déchéance de la garantie en cas de fausses déclarations ». L’affaire concernait une Audi S3 achetée 37 000 euros, assurée en formule complète auprès de Serenis Assurances par l’intermédiaire de Zéphir, puis volée deux mois plus tard. L’expert avait évalué la valeur de remplacement à 36 000 euros, mais l’assureur avait refusé sa garantie. L’assuré avait déclaré posséder deux clés, alors qu’il était établi qu’une troisième avait été codée en sa présence un mois avant le vol ; il avait aussi décrit un paiement en chèques et en espèces qui ne correspondait pas aux virements réalisés, dont l’un par un tiers. La cour a déduit le caractère intentionnel de ces inexactitudes de la chronologie et des réponses successives, et confirmé la déchéance. Elle a en revanche rappelé que le défaut de paiement intégral du prix n’empêchait pas en soi la garantie, et que l’assuré ne pouvait pas se voir reprocher le contenu d’une facture qu’il n’avait pas rédigée.
Le tribunal judiciaire de Nantes, le 16 octobre 2025, offre une lecture en deux temps utile à tout assuré. L’assureur, Serenis Assurances, avait d’abord refusé sa garantie vol faute de traces d’effraction sur un véhicule retrouvé entièrement brûlé. Le tribunal a jugé que « c’est à tort que la société SERENIS ASSURANCES oppose l’absence d’effraction pour dénier sa garantie », puisque tous les éléments permettant de matérialiser l’effraction avaient été détruits par le feu. Mais l’assuré avait déclaré un kilométrage de 240 000 kilomètres alors que le contrôle technique en relevait 279 021, et situé le vol à une heure postérieure à celle où les gendarmes avaient découvert le véhicule en feu. Pour le tribunal, « la minoration du kilométrage déclaré est susceptible d’influencer la valeur du véhicule et partant de fausser le montant de l’indemnisation » ; la déchéance a été retenue.
Ces décisions montrent que chaque mention d’une déclaration de sinistre est confrontée aux pièces officielles : procès-verbal de plainte, rapport de police ou de gendarmerie, contrôle technique, factures, historique des clés chez le constructeur. Notre guide sur la déclaration circonstanciée de sinistre et les erreurs qui exposent à une déchéance détaille la méthode de rédaction. Une erreur doit être rectifiée par écrit dès qu’elle est découverte ; dans l’affaire nantaise, la rectification du kilométrage était intervenue après la contestation de l’assureur.
Reste la question de l’expertise, souvent décisive. La Cour de cassation a jugé le 13 mars 2025, dans un litige opposant une assurée à Groupe Zéphir et à Allianz IARD, qu’en vertu de l’article 16 du Code de procédure civile, hors les cas où la loi en dispose autrement, « le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties ». L’assurée avait adressé son constat à Zéphir, qui lui avait opposé une déchéance de garantie ; le tribunal l’avait déboutée en retenant, sur la foi du seul rapport de l’expert de l’assureur, que le voyant d’airbag était allumé avant l’accident et que sa fausse déclaration était forcément volontaire. Le jugement a été cassé, et Allianz IARD condamnée à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure. Ce principe découle de l’article 16 du Code de procédure civile : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ».
Ce principe ne dispense pas de produire ses propres éléments. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 8 décembre 2025, une BMW Série 6 achetée 26 000 euros en 2014, assurée auprès de Serenis Assurances par l’intermédiaire de Zéphir et d’un courtier de proximité, avait été incendiée. Le contrat prévoyait une indemnisation à dire d’expert ; le tribunal a constaté que « la seule expertise produite est celle de l’assureur », que l’assurée ne contredisait que par des éléments peu probants, et fixé l’indemnité à 10 000 euros avec intérêts au taux légal. Pour contester une valeur, mieux vaut donc solliciter une contre-expertise, réunir des annonces de véhicules comparables, les factures d’entretien et d’équipements, et faire valoir ces éléments dans les échanges. La désignation d’experts après un sinistre interrompt d’ailleurs la prescription, selon l’article L. 114-2 du Code des assurances, qui vise expressément cette interruption « par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre ».
Encore faut-il que la garantie invoquée ait été souscrite. La cour d’appel de Dijon, le 12 mars 2024, a confirmé le rejet de la demande d’un automobiliste percuté par un camion : son contrat, souscrit par l’intermédiaire d’un agent général et de Zéphir auprès de L’Équité, aux droits de laquelle vient Generali, avait été souscrit en formule restreinte, sans la garantie des dommages tous accidents qui couvre les dégâts de collision du véhicule assuré. L’assuré invoquait un chèque de 640 euros reçu de Zéphir comme une reconnaissance de garantie ; la cour a relevé que « cette somme provenait de la SMABTP et transitait par la société de courtage », l’assureur du camion. Un paiement transmis par le courtier ne vaut donc pas, à lui seul, reconnaissance de garantie par votre propre assureur.
Le tribunal judiciaire de Tarascon a précisé, le 15 mai 2026, ce que l’on peut attendre d’un contrat au tiers. Un conducteur, assuré auprès d’Allianz IARD par l’intermédiaire de Zéphir, avait été percuté par un scooter qui le dépassait par la gauche. Son contrat comprenait la responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident, une protection juridique et une garantie du conducteur, mais aucune garantie des dommages subis par son véhicule : sa demande de prise en charge des réparations a été rejetée. Le tribunal a rappelé que « la subrogation légale n’intervient au profit de l’assureur que lorsque l’indemnité a été versée à l’assuré en application des garanties souscrites ». L’article L. 121-12 du Code des assurances dispose en effet que « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité » : sans indemnité versée, pas de subrogation.
Le même jugement sanctionne toutefois l’inertie. Zéphir avait missionné un expert après une mise en demeure, puis écrit à l’assuré qu’il transmettait le dossier à Allianz pour exercer le recours contre le tiers ; un second courrier énumérait les hypothèses, dont la transmission au fonds de garantie si le tiers n’était pas valablement assuré. Rien n’avait suivi, alors que l’assureur et le courtier reconnaissaient dans leurs écritures que l’assuré n’était pas responsable. Le tribunal a jugé que le courtier « a pris un engagement en exécution du contrat, lequel n’a pas été suivi d’effet », et qu’il appartenait à l’assureur d’exercer le recours ou de transmettre le dossier, « peu important qu’il ait par ailleurs toute latitude pour agir lui-même contre le tiers responsable » (voir le jugement de Tarascon). Allianz IARD et Zéphir ont été condamnés ensemble à verser 3 000 euros au titre du préjudice moral, et 1 200 euros au titre des frais de procédure. Les courriers échangés pendant la gestion du dossier constituent donc des pièces à conserver avec soin.
Dernier piège fréquent, l’ordre de réparation signé chez un garagiste. Le tribunal judiciaire de Mulhouse a jugé le 27 janvier 2026 le litige né d’un véhicule réparé après un car-jacking, selon les explications du garage. L’assuré avait donné son accord aux travaux par un courriel « rédigé en des termes dépourvus de toute ambiguïté », puis récupéré son véhicule avec un double des clés sans régler la facture de 8 366,06 euros. Le garage, non agréé, réclamait le paiement à l’assuré et à Zéphir, en se prévalant d’un mandat donné à l’expert. Le tribunal a rejeté toute demande contre Zéphir, faute de production du mandat qui aurait lié l’expert au courtier et faute de preuve d’une autorisation préalable de confier les travaux à ce garage, « en l’absence de démonstration d’un lien direct avec la Sa Groupe Zephir ». L’assuré a été condamné seul à payer la facture, 1 000 euros pour la perte de chance du garagiste d’exercer son droit de rétention et 1 000 euros de frais de procédure. Avant de signer un ordre de réparation, il faut donc obtenir l’accord écrit de l’assureur ou de son gestionnaire sur le montant et sur le paiement direct au réparateur : à défaut, c’est l’assuré qui reste débiteur du garage.
B. Réclamation, impayés, résiliation et action en justice : les bons réflexes
Le parcours de réclamation est décrit dans les mentions légales de l’espace assuré. La première étape consiste à écrire au service réclamations de Groupe Zéphir, qui annonce un traitement sous dix jours ou, à défaut, un accusé de réception, puis une réponse dans un délai de deux mois au plus ; si la réponse ne satisfait pas, l’assuré peut s’adresser au service relation client de l’assureur, dont les coordonnées figurent au contrat ; en dernier lieu, il peut saisir la Médiation de l’assurance. Cette chronologie compte, car le médiateur refuse d’examiner un litige si l’assuré ne justifie pas d’une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, ou s’il le saisit « dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel », selon l’article L. 612-2 du Code de la consommation. Notre guide consacré au médiateur de l’assurance, à son délai de réponse et à ses avis détaille la constitution du dossier.
La réclamation doit être précise : numéro des dispositions particulières, nom de l’assureur, date et nature du sinistre, garantie invoquée, motif du refus contesté et pièces qui le contredisent. L’obligation de l’assureur est fixée par l’article L. 113-5 du Code des assurances : lors de la réalisation du risque, « l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ». Comme le rappelle le jugement de Bobigny du 8 décembre 2025, les intérêts de retard au taux légal courent à compter de la mise en demeure ; dans l’affaire de Tarascon, ceux de la somme à restituer ont couru à compter de la mise en demeure adressée par l’assuré au courtier. Les règles applicables au retard d’indemnisation sont développées dans notre article sur l’assureur qui tarde à indemniser après un sinistre.
Les cotisations impayées obéissent à une procédure stricte. À défaut de paiement dans les dix jours de l’échéance, « la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré », et « L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours », selon l’article L. 113-3 du Code des assurances. Le même texte précise qu’après la mise en demeure, la prime doit être payée à l’assureur ou à son mandataire, à l’initiative de l’assuré. La Cour de cassation a approuvé, dans un arrêt publié du 4 octobre 2012, une cour d’appel qui avait jugé qu’« à défaut de respect des formalités impératives de l’article L. 113-3 du code des assurances, la résiliation invoquée est nulle et l’assureur est tenu de garantir le sinistre ». Elle a aussi admis qu’une lettre recommandée envoyée au dernier domicile connu suffit, sans exiger d’avis de réception.
L’affaire de Tarascon illustre les effets d’une résiliation pour impayé régulière. Mis en demeure le 21 octobre 2022, l’assuré n’avait pas payé dans le délai et le contrat avait été résilié le 30 novembre 2022 ; il avait ensuite viré, le 18 janvier 2023, la cotisation annuelle de 507,15 euros. L’assuré invoquait la fermeture de l’agence de son courtier ; le tribunal a jugé la résiliation valable quels que soient les motifs du retard, mais a retenu que « les primes dues sont seulement celles dont l’assuré était redevable au jour de la résiliation » (voir le jugement du 15 mai 2026). Seuls 126,79 euros étaient dus pour la période couverte ; Allianz IARD a été condamnée à restituer 380,36 euros. Le fondement est celui de l’article 1302 du Code civil : « ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ». Une résiliation pour non-paiement complique ensuite la recherche d’un nouvel assureur ; la gamme de Zéphir comprend d’ailleurs un contrat destiné aux conducteurs résiliés pour ce motif.
La résiliation à l’initiative de l’assuré suit les règles communes. L’article L. 113-12 du Code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, prévoit que « l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an », par une notification adressée au moins deux mois avant l’échéance. Pour les catégories de contrats des particuliers fixées par décret, dont l’assurance automobile et l’assurance habitation, l’article L. 113-15-2 du même code ouvre la résiliation à tout moment après la première année : « La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré », et « L’assureur est tenu de rembourser le solde à l’assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation ». La notification peut se faire par lettre ou tout autre support durable, par déclaration au siège ou chez le représentant de l’assureur, par acte extrajudiciaire, par le mode de communication à distance utilisé pour conclure, ou par tout autre moyen prévu au contrat ; « Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification », précise l’article L. 113-14 du Code des assurances.
Zéphir met en ligne un formulaire de résiliation qui propose notamment les motifs suivants : changement de domicile, changement de souscripteur, loi Chatel, loi Hamon, échéance annuelle, vente ou cession du véhicule. La page recommande d’informer aussi son courtier et rappelle qu’en cas de résiliation en cours de période, la fraction de cotisation postérieure doit être remboursée. Il est prudent de conserver la confirmation écrite que le texte impose au destinataire, et de vérifier sur l’avis d’échéance suivant que les prélèvements ont cessé.
Vient enfin la question de savoir contre qui agir. L’action en paiement de l’indemnité se dirige contre l’assureur désigné aux dispositions particulières, débiteur de la prestation promise ; l’arrêt de Chambéry montre le risque d’une assignation limitée au courtier grossiste. À Bobigny, l’assurée avait demandé à titre principal la condamnation de Serenis Assurances, et à titre subsidiaire celle de Zéphir, du courtier de proximité et de l’assureur de ce dernier : elle a obtenu 10 000 euros de l’assureur et 3 000 euros du courtier de proximité, qui avait fait remorquer le véhicule et en avait perdu la trace. Le tribunal a retenu que ce courtier « a commis une faute contractuelle en faisant remorquer le véhicule avant d’en perdre la trace » (voir le jugement de Bobigny). Zéphir n’a pas été condamné dans cette affaire. Il ne pourrait l’être, comme à Tarascon, qu’au titre de ses propres engagements ou de ses propres manquements, que le juge apprécie au cas par cas.
Le courtier de proximité répond de son devoir de conseil : « Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel », dispose l’article L. 521-4 du Code des assurances. La Cour de cassation a jugé le 28 mai 2026, dans un arrêt de la deuxième chambre civile, que, s’agissant de deux actions distinctes, « la recevabilité de l’action en responsabilité engagée contre le courtier ne dépendait pas de l’exercice d’une action en exécution du contrat d’assurance ». Il faut néanmoins prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité. Notre guide consacré au sinistre non couvert après un mauvais conseil de l’agent ou du courtier détaille cette action.
La procédure appelle trois précautions. D’abord, devant le tribunal judiciaire, les fins de non-recevoir relèvent en principe du juge de la mise en état, compétent pour « Statuer sur les fins de non-recevoir » selon l’article 789 du Code de procédure civile : à Évry comme à Bobigny, la demande de Zéphir tendant à faire déclarer l’action irrecevable, faute de qualité d’assureur, n’a pas été examinée pour ce motif, mais le tribunal d’Évry a rejeté au fond la demande de 660 euros, qui correspondait à la franchise contractuelle. Ensuite, l’assureur est assigné en principe devant le tribunal du domicile de l’assuré, selon l’article R. 114-1 du Code des assurances, qui prévoit que « le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de l’assuré », « sauf en matière d’immeubles ou de meubles par nature, auquel cas le défendeur est assigné devant le tribunal de la situation des objets assurés ». Enfin, pour une demande n’excédant pas 5 000 euros, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité et sauf exceptions, une tentative préalable de règlement amiable, au choix une « tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice », une tentative de médiation ou de procédure participative.
Le délai pour agir reste le premier danger. « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance », rappelle l’article L. 114-1 du Code des assurances. L’article L. 114-2 permet d’interrompre ce délai par une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique avec accusé de réception, adressé « par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité ». Par prudence, cette lettre devrait être adressée à l’assureur désigné au contrat, avec copie à Zéphir et au courtier de proximité. Le calcul de ce délai et ses causes d’interruption sont détaillés dans notre guide sur la prescription biennale en assurance.
Conclusion
Avec un contrat Zéphir, trois interlocuteurs coexistent : le courtier de proximité qui conseille et fait signer, Zéphir qui conçoit le produit et gère souvent le contrat et les sinistres, et l’assureur qui garantit. Les décisions rendues entre 2024 et 2026 en tirent des leçons concrètes. Le nom de l’assureur figure aux dispositions particulières, et c’est contre lui que se dirige l’action en paiement de l’indemnité. Les refus les plus fréquents tiennent aux antécédents déclarés à la souscription, que les juges confrontent à des questions précises, ou aux déclarations faites après le sinistre, dont l’assureur doit prouver le caractère volontairement inexact. Un refus fondé sur la seule expertise de l’assureur, une absence de traces d’effraction détruites par un incendie, une résiliation pour impayé irrégulière ou une cotisation encaissée après la résiliation peuvent en revanche être contestés.
Les délais structurent le reste : réclamation écrite, médiation dans l’année qui suit, prescription de deux ans à interrompre par lettre recommandée adressée à l’assureur. Ces enseignements restent généraux. Aucune des décisions citées ne vaut appréciation d’ensemble sur Zéphir ou ses partenaires, plusieurs ont rejeté les demandes formées contre le courtier, chaque contrat signé fixe les droits de l’assuré et seul le juge tranche un litige au vu des pièces produites.