Du syndrome d’aliénation parentale au conflit de loyauté : le traitement judiciaire de la rupture du lien parent-enfant par la première chambre civile (2023-2026)
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) n’existe pas en droit français. La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 Réponse du ministère de la Justice à la question écrite n° 01274 de M. le sénateur Jean-Claude Requier, JO Sénat, 12 déc. 2024, https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241001274.html. est venue le rappeler avec force, dans la droite ligne d’une jurisprudence désormais établie. Pour autant, le phénomène qu’il prétend décrire — la rupture du lien entre un enfant et l’un de ses parents dans un contexte de séparation conflictuelle — est une réalité quotidienne des prétoires de la famille. La première chambre civile de la Cour de cassation, par une série de décisions rendues entre 2023 et 2026, a déployé un arsenal conceptuel alternatif, substituant aux notions controversées de l’aliénation celles, éprouvées, du conflit de loyauté, de l’emprise et du danger. L’analyse de cette jurisprudence révèle une cohérence doctrinale remarquable, qui mérite d’être exposée.
I. Le rejet catégorique du syndrome d’aliénation parentale
A. Une construction doctrinale scientifiquement non reconnue
Le syndrome d’aliénation parentale a été théorisé dans les années 1970 par le pédopsychiatre américain Richard Gardner. Il désigne le processus par lequel un parent — dit « aliénant » — amènerait l’enfant à rejeter l’autre parent de manière injustifiée, par une entreprise de dénigrement systématique. Ce concept n’a jamais fait l’objet d’un consensus médical Circulaire du ministère de la Justice du 16 mars 2018 relative à la protection de l’enfance, NOR : JUSF1807785C.. L’Organisation mondiale de la Santé ne l’a pas retenu dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11). L’Association américaine de psychologie a également exprimé des réserves quant à sa validité scientifique.
Dans sa résolution du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les enfants, le Parlement européen a exhorté les États membres « à ne pas reconnaître le SAP dans leur pratique judiciaire et leur droit », considérant que « deux des institutions les plus prestigieuses en matière de santé mentale, à savoir l’Organisation mondiale de la Santé et l’association américaine de psychologie, rejettent le recours à la notion de syndrome d’aliénation parentale et à d’autres notions et expressions du même ordre, car elles peuvent être employées au détriment des victimes de violence pour remettre en cause leurs aptitudes parentales, écarter leurs propos et faire abstraction de la violence à laquelle les enfants sont exposés » Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021, 2021/2742(RSP), § 37..
Les cours d’appel françaises n’ont pas attendu ces prises de position pour écarter le concept. La cour d’appel de Caen, dès 2008, relevait que « le syndrome d’aliénation parentale, aussi controversé que la personnalité de son inventeur, est dépourvu de valeur scientifique » CA Caen, 13 mars 2008, n° 07/02422.. La cour d’appel de Versailles a ensuite jugé, en 2019, que « le concept d’aliénation parentale est controversé et non reconnu par la communauté scientifique dans les référentiels de la psychiatrie » CA Versailles, 27 juin 2019, n° 19/01629., avant de renforcer sa position en 2020 : « le syndrome d’aliénation parentale est un concept controversé et non reconnu par la communauté scientifique dans les référentiels de la psychiatrie et il est inopérant pour appréhender les violences conjugales et plus largement l’ensemble des maltraitances subies par les enfants » CA Versailles, 23 juill. 2020, n° 20/00917.. La cour d’appel de Lyon, quant à elle, a estimé que la cour « n’a pas à entrer dans une controverse sur l’existence ou la pertinence d’un syndrome d’aliénation parentale, mais simplement à déterminer dans les éléments fournis par les parties ou par l’expert commis, les motifs de sa décision » CA Lyon, 21 sept. 2009, n° 09/00171..
B. La confirmation officielle par le ministère de la Justice
Le ministère de la Justice a, par circulaire en date de mars 2018, alerté les magistrats, et plus particulièrement les juges aux affaires familiales, sur le caractère particulièrement controversé du concept du syndrome d’aliénation parentale, et rappelé la possibilité de recourir à divers dispositifs pour garantir la protection et l’intérêt de l’enfant. La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 est venue clore le débat en confirmant que « les magistrats écartent dans tous les cas la notion du syndrome d’aliénation parentale au profit de celle de conflit de loyauté, de conflit parental ou d’emprise ».
Cette position officielle s’inscrit dans un mouvement plus large de réforme de la justice familiale. Le décret du 22 juillet 2025 Décret n° 2025-673 du 22 juillet 2025 relatif à la procédure d’audience de règlement amiable en matière familiale, JO 23 juill. 2025. a introduit l’audience de règlement amiable en matière familiale, tandis que la proposition de loi « Ayda Hadizadeh » Proposition de loi visant à garantir le droit effectif de l’enfant à être défendu en assistance éducative, déposée au Sénat le 28 mai 2026., déposée au Sénat le 28 mai 2026, tend à renforcer le droit de l’enfant à être assisté d’un avocat dans les procédures d’assistance éducative. Ces évolutions législatives traduisent une volonté de renforcer les garanties procédurales au bénéfice de l’enfant, sans jamais recourir à des concepts non validés scientifiquement.
II. La construction prétorienne d’un arsenal protecteur alternatif
A. Les outils conceptuels de substitution
Face à l’impossibilité de mobiliser le syndrome d’aliénation parentale, la première chambre civile a construit une grille de lecture fondée sur des concepts juridiquement opératoires. Le conflit de loyauté, l’emprise, le danger et l’intérêt supérieur de l’enfant constituent désormais les piliers de l’analyse judiciaire des situations de rupture du lien parent-enfant.
Le conflit de loyauté est explicitement mobilisé par la Cour de cassation. Dans un arrêt du 12 juin 2025, elle a approuvé les juges du fond d’avoir caractérisé un danger « actuel sur le plan psychologique » pour l’enfant, qui « devait pouvoir évoluer sans être confronté aux événements traumatiques et au risque de conflit de loyauté avec sa mère », justifiant ainsi le retrait total de l’autorité parentale sur le fondement de l’article 378-1 du code civil Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 22-19.835. La Haute juridiction a rappelé que cet article permet le retrait total de l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, lorsque les père et mère « soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ». La cour a relevé que les troubles profonds de l’attachement dont souffrait la mère induisaient des comportements inadaptés dans la création et le maintien du lien avec son fils, et que celle-ci n’avait pas démontré sa capacité à agir dans l’intérêt de celui-ci.
La notion de rivalité entre adultes, distincte de l’aliénation, est également mobilisée. Dans un arrêt du 30 avril 2025 Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 23-11.544., la première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par l’ancienne compagne de la mère légale — qualifiée de « mère sociale » — qui sollicitait un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant né d’un projet parental commun. La cour d’appel avait relevé une « dégradation très importante des relations » entre les deux femmes, marquée par une « très forte rivalité », illustrée par « le dénigrement et la remise en cause par la demanderesse des capacités éducatives de la mère légale, ajoutés à des initiatives unilatérales ressenties comme autant d’atteintes à son rôle de mère ». La Cour de cassation a jugé que la cour d’appel avait « ainsi mis en balance les différents droits et intérêts en présence » et « dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait de rejeter la demande ».
S’agissant de l’emprise, la cour d’appel de Bordeaux a fourni une illustration saisissante de sa prise en compte par les juridictions du fond : « les services éducatifs et l’expert psychiatre ont fait le constat que l’enfant est sous l’emprise parentale paternelle. Il connaît une évolution infanto-juvénile dysharmonique qui se traduit par de l’abandonnisme, de l’instabilité et de l’impulsivité. Le médecin psychiatre conclut que les liens avec sa mère doivent au minimum être renforcés, s’interrogeant sur l’opportunité de transférer à terme, sans brusquer, la résidence de l’enfant au domicile de celle-ci » CA Bordeaux, 3e ch. famille, 6 oct. 2022, n° 20/00452.. Cette décision illustre la capacité des juges du fond à caractériser une situation d’emprise sans recourir au vocable de l’aliénation, et à en tirer des conséquences concrètes sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
B. L’office du juge dans la protection de l’enfant contre l’instrumentalisation parentale
La première chambre civile a, par plusieurs décisions récentes, défini avec précision l’étendue de l’office du juge en matière de protection de l’enfant dans les séparations hautement conflictuelles. Cette jurisprudence, qui oscille entre protection renforcée et refus de déléguer le pouvoir juridictionnel, dessine un équilibre délicat.
Le retrait de l’autorité parentale constitue la mesure la plus radicale. L’arrêt du 1er octobre 2025 Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin. a tranché une question de principe : le retrait total de l’autorité parentale emporte-t-il la perte automatique du droit de visite ? La Cour de cassation a répondu par l’affirmative. Après avoir rappelé les dispositions des articles 378, 378-1 et 379 du code civil, elle a jugé que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu ». La Cour a, par ailleurs, écarté le grief tiré de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, estimant que cette mesure « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, n’est pas, en elle-même, contraire aux exigences » de ce texte. Elle a relevé que le législateur, « au regard des circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total de l’autorité parentale », a estimé que « les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ».
Cette solution prend appui sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que la première chambre civile cite expressément : « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » CEDH, 7 août 1996, Johansen c. Norvège, n° 17383/90, § 78., et « l’intérêt de l’enfant commande de tout mettre en œuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille » CEDH, 6 sept. 2018, Jansen c. Norvège, n° 2822/16, § 93..
Le droit de visite médiatisé constitue une mesure intermédiaire, fréquemment ordonnée dans les situations de conflit parental aigu. La première chambre civile en a précisé le régime dans un arrêt du 12 juin 2024 Cass. 1re civ., 12 juin 2024, n° 22-15.694.. Selon les dispositions de l’article 1180-5 du code de procédure civile, « lorsque le juge décide qu’un droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres ». La Cour de cassation a censuré l’arrêt qui s’était borné à prévoir des rencontres une fois par mois « aux dates et selon le calendrier arrêtés d’un commun accord entre les deux parents et les responsables du lieu d’accueil », sans déterminer la durée des rencontres. Elle a également jugé que le juge ne peut « déléguer aux responsables du lieu d’accueil le pouvoir d’en modifier les modalités », rappelant ainsi que les juges « ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère » Art. 373-2-9 du code civil..
Dans le même esprit, la Cour de cassation a, le 5 mars 2025 Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631., posé une règle fondamentale concernant la délégation du pouvoir juridictionnel entre parents. L’arrêt attaqué autorisait la mère « à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant qui relèvent de la nécessité médicale ou de l’urgence, uniquement lorsqu’elle aura sollicité au préalable l’avis du père et que celui-ci, soit se sera abstenu de répondre soit s’y sera opposé sans raison légitime et sans faire de contre-propositions efficientes ». La première chambre civile a cassé cette disposition, au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du code civil, en retenant que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ». Elle a jugé que la cour d’appel, « qui a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale relativement à certaines décisions concernant la santé de l’enfant, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs ». Ce principe revêt une importance particulière dans les séparations conflictuelles : il réaffirme que le règlement des désaccords entre parents relève exclusivement de l’office du juge, et qu’aucun des parents ne peut se voir conférer un pouvoir d’arbitrage unilatéral sur les décisions relevant de l’autorité parentale conjointe.
L’audition de l’enfant constitue un autre outil essentiel. La première chambre civile, dans un arrêt du 12 juin 2025 Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 22-23.646, Publié au Bulletin et au Rapport., a rappelé avec force les obligations procédurales pesant sur le juge. Au visa des articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du code de procédure civile, elle a jugé que « dans la procédure d’assistance éducative, à laquelle le mineur est partie, s’ajoute à l’obligation faite au juge des enfants d’entendre l’enfant capable de discernement celle d’y procéder sous la forme d’un entretien individuel ». La Cour en a déduit que « la cour d’appel, qui a toujours la faculté d’entendre l’enfant si elle l’estime nécessaire et qui, en application de l’article 388-1 du code civil, en a l’obligation si celui-ci, capable de discernement et dûment informé de son droit à être entendu, en a fait la demande, est tenue de s’entretenir individuellement avec le mineur dont elle n’a pas constaté l’absence de discernement, si celui-ci n’a pas été précédemment entendu sous la même forme, relativement à la mesure envisagée, par le juge des enfants ». Cette obligation procédurale, dont la méconnaissance est sanctionnée par la cassation sans renvoi, garantit que la parole de l’enfant ne soit pas instrumentalisée dans le conflit parental et qu’elle soit recueillie dans des conditions préservant son authenticité.
La Cour de cassation a, par ailleurs, rappelé dans un arrêt du 20 mai 2026 Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-16.945, Publié au Bulletin., au visa des articles 561 et 562 du code de procédure civile, que « l’appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel laquelle statue à nouveau en fait et en droit » et qu’une « cour d’appel dont il ressort des constatations que l’appel dont elle est saisie est sans objet excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l’objet de cet appel ». Cette décision, rendue dans une affaire de litispendance internationale avec la Roumanie, rappelle avec rigueur les limites de l’office du juge, y compris lorsque l’intérêt de l’enfant est en cause.
Enfin, les dispositions de l’article 373-2-6 du code civil imposent au juge de « veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » lorsqu’il règle les questions qui lui sont soumises. La Cour de cassation a élevé ce texte, combiné à l’article 373-2-8 du même code, au rang de règle structurante de l’office du juge aux affaires familiales, dont la méconnaissance est sanctionnée par la cassation Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631, précité..
Plusieurs enseignements transversaux se dégagent de cette jurisprudence. D’abord, la première chambre civile a construit un régime de protection de l’enfant qui ne passe jamais par la reconnaissance d’un syndrome contesté, mais par l’application rigoureuse des textes du code civil et du code de procédure civile. Ensuite, elle a rappelé avec constance que l’office du juge ne saurait être délégué, ni à un parent, ni à un tiers, fût-ce dans l’intérêt de l’enfant. Enfin, la Cour a veillé à ce que chaque mesure prononcée — retrait de l’autorité parentale, droit de visite médiatisé, exercice exclusif de l’autorité parentale — soit strictement proportionnée au danger caractérisé et à l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Conclusion
Le droit français a fait le choix de la rigueur scientifique et juridique. Plutôt que de céder à la tentation d’importer un concept dont la validité est contestée, il a construit, par la combinaison des textes et de la jurisprudence, des réponses précises et opératoires aux situations de rupture du lien parent-enfant. Le conflit de loyauté, l’emprise et l’intérêt supérieur de l’enfant, concepts éprouvés et contrôlables, offrent aux juges les outils nécessaires pour trancher les litiges les plus aigus sans jamais sacrifier la protection de l’enfant à des constructions théoriques hasardeuses.
Pour le justiciable confronté à une situation de conflit parental aigu, la connaissance de cette jurisprudence est un atout majeur. Le cabinet Kohen Avocats intervient en droit de la famille devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris. Elle permet de formuler des demandes précises, fondées sur des concepts que le juge reconnaît et mobilise, et d’éviter l’écueil de la disqualification immédiate qui sanctionne l’invocation du syndrome d’aliénation parentale. Elle éclaire également la stratégie procédurale : demander une expertise médico-psychologique, solliciter l’audition de l’enfant, proposer un droit de visite médiatisé, ou encore, dans les cas les plus graves, requérir le retrait de l’autorité parentale.
La coordination parentale, qui se développe en France, y compris dans les situations de violences où la médiation ne peut être mise en place, devrait permettre un meilleur accompagnement des familles. Les pôles VIF (violences intrafamiliales), présents au sein de chaque tribunal depuis le 1er janvier 2024, contribuent à cette spécialisation de la réponse judiciaire. La proposition de loi visant à garantir le droit effectif de l’enfant à être défendu en assistance éducative, déposée au Sénat le 28 mai 2026, illustre la dynamique législative en cours. Ces évolutions ne font que conforter la direction prise par la Cour de cassation : protéger l’enfant sans céder aux modes doctrinales.