La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com.

    Toyota Recalls: Who Pays for the Airbag Repair on an Older Used Car?

    Autovía: cómo probar los daños del coche si el bache ya se ha reparado

    Medical Record Errors: When to File a Data Complaint and a Care Complaint in England

    Radfahrer: Wie Sie einen Sturz beim Ausweichen vor einer Beifahrertür nachweisen

    غرامة: كيف تتحقق من الخصم التأديبي من الأجر وتطعن فيه في الإمارات؟

    Wohneigentum: Wie Käufer die Erhaltungsrücklage im Vermögensbericht prüfen

    Detención: cómo pedir los documentos esenciales para impugnarla en España

    1 488 989 résultats Page 1 sur 74450

    Annulation de vol pour circonstances extraordinaires après une alerte aux drones

    Toodego urbanisme : comment déposer un permis de construire à Lyon et prouver que le dossier est complet ?

    Température minimum au travail en magasin : que faire si vous avez froid à la caisse ?

    Toyota Recalls: Who Pays for the Airbag Repair on an Older Used Car?

    Payer son loyer par virement bancaire : que faire si le bailleur le dit en retard ?

    Autovía: cómo probar los daños del coche si el bache ya se ha reparado

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer