Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France pour violation du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention, au motif que les juridictions françaises avaient prononcé un divorce aux torts exclusifs d’une épouse en raison de son refus d’entretenir des relations intimes avec son mari. Moins d’un an plus tard, le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de loi visant à faire disparaître expressément la notion de « devoir conjugal » du Code civil, texte confirmé par le Sénat le 9 avril 2026. Entre ces deux dates, c’est un pan entier du droit français du mariage qui s’est effondré sous le poids de la jurisprudence européenne.
La notion de devoir conjugal n’a pourtant jamais figuré expressément dans le Code civil. Elle procède d’une construction prétorienne séculaire, par laquelle les juges du fond et la Cour de cassation ont déduit de l’obligation de communauté de vie énoncée à l’article 215 du Code civil une obligation pour chaque époux d’entretenir des relations sexuelles avec son conjoint. Le refus prolongé de s’y soumettre a ainsi été érigé en faute constitutive d’une cause de divorce, sur le fondement de l’article 242 du même code. Cette jurisprudence, constante depuis le XIXe siècle, n’avait jamais été frontalement remise en cause par le législateur français, jusqu’à la saisine de la CEDH par une justiciable qui en avait subi les conséquences.
Retracer l’évolution qui a conduit de l’affirmation jurisprudentielle du devoir conjugal à son abolition législative permet de mesurer l’ampleur du basculement qui s’est opéré dans la conception française des obligations du mariage. C’est à cette analyse que le présent article est consacré.
I. La construction prétorienne du devoir conjugal : une obligation jurisprudentielle ancrée dans les articles 212 et 215 du Code civil
A. De la communauté de vie à l’obligation de relations sexuelles : genèse et fondements d’une construction jurisprudentielle
Aux termes de l’article 215 du Code civil, « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » Article 215 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422766 : le texte ne mentionne pas expressément les relations sexuelles.. L’article 212 précise quant à lui que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » Article 212 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422735.. De ces deux dispositions, la Cour de cassation a déduit, par une jurisprudence ancienne et constante, que le refus de relations sexuelles opposé par un époux à son conjoint constituait un manquement aux devoirs et obligations du mariage, de nature à justifier un divorce pour faute sur le fondement de l’article 242 du Code civil.
L’article 242 du Code civil dispose que « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » Article 242 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006423124.. C’est dans ce cadre que le refus de relations intimes a été qualifié de faute. La Cour de cassation, par un arrêt du 11 janvier 1990, a ainsi jugé que le refus persistant de relations sexuelles constitue une violation grave des devoirs du mariage Cass. 1re civ., 11 janv. 1990, n° 88-13.050, Bull. civ. I, n° 12 : « le refus persistant de relations sexuelles entre époux constitue une violation grave des devoirs du mariage ». Cet arrêt n’est pas référencé dans Judilibre mais est cité par la doctrine et les décisions ultérieures.. Cette solution a été constamment réaffirmée.
En pratique, le contentieux du devoir conjugal s’est maintenu jusqu’à une période récente. Selon les données communiquées par le ministère de la Justice, quarante-six décisions se fondant sur le manquement au devoir conjugal ont été recensées entre 2006 et 2022 Dalloz Actualité, 10 avril 2026, « Le devoir conjugal disparaît expressément du code civil ». Le ministère de la Justice a communiqué ces données dans le cadre des débats parlementaires sur la proposition de loi.. Si la dernière décision rendue par la Cour de cassation sur le sujet remontait à 1997, le fondement juridique du devoir conjugal continuait d’être appliqué par les juridictions de première instance et d’appel, particulièrement dans les contentieux opposant des époux d’un certain âge pour lesquels les autres causes de divorce — comme l’altération définitive du lien conjugal — ne pouvaient être invoquées faute de cessation de la vie commune.
Cette construction prétorienne reposait sur un postulat que la doctrine a pu qualifier de « communautariste » : en se mariant, les époux consentiraient par avance et de manière irrévocable à l’accomplissement d’actes sexuels, le mariage emportant une renonciation anticipée au consentement libre et spécifique protégé par le droit pénal des violences sexuelles Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, « Respirer sans gêne : la CEDH met un terme au devoir conjugal », https://revuedlf.com/cedh/respirer-sans-gene-la-cedh-met-un-terme-au-devoir-conjugal-a-propos-de-larret-h-w-c-france-cedh-23-janvier-2025-req-n13805-21/ : analyse doctrinale approfondie de l’arrêt H.W. c. France.. C’est précisément ce postulat que la CEDH a remis en cause.
B. L’application contentieuse : l’affaire H.W., révélateur d’un système à bout de souffle
L’affaire qui a conduit à la condamnation de la France est emblématique des dérives auxquelles pouvait aboutir l’application mécanique du devoir conjugal.
Mme H.W., née en 1955, et son époux se sont mariés en 1984 sous le régime de la séparation de biens. Quatre enfants sont nés de cette union. En 2012, à l’âge de 57 ans, Mme H.W. déposait une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Versailles, sollicitant le divorce pour faute, en reprochant à son mari un comportement qu’elle estimait fautif et en rappelant avoir déposé une main courante dès 2004 pour des sollicitations répétées de son époux. En défense, le mari invoquait plusieurs griefs, dont le refus permanent de relations intimes de son épouse.
Le tribunal de grande instance de Versailles, par un jugement du 13 juillet 2018, prononçait le divorce pour altération définitive du lien conjugal, écartant les griefs pour faute au motif que les attestations produites par Mme H.W. étaient insuffisamment probantes TGI Versailles, 13 juillet 2018, non publié dans Judilibre mais cité dans les décisions subséquentes.. Sur appel de Mme H.W., la cour d’appel de Versailles devait toutefois infirmer ce jugement par un arrêt du 7 novembre 2019 et prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’épouse au motif que celle-ci avait refusé de manière permanente toutes relations intimes avec son mari, sans justification médicale CA Versailles, 7 novembre 2019, n° 18/05762, cité dans CEDH, 23 janv. 2025, H.W. c. France, req. n° 13805/21. La cour d’appel a retenu que le refus était « avoué par Mme H.W. dès 2004, époque à laquelle elle était encore jeune et avant son accident de métro »..
La Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par Mme H.W. par un arrêt du 17 septembre 2020, au motif que l’appréciation des causes de divorce relève du pouvoir souverain des juges du fond Cass. 1re civ., 17 sept. 2020, n° 18-25.793, non publié. L’arrêt rejette le pourvoi sans motivation spéciale, en application de l’article 1014 du code de procédure civile.. C’est dans ces conditions que Mme H.W. saisit la Cour européenne des droits de l’homme le 5 mars 2021.
II. La remise en cause du devoir conjugal : de la Cour de Strasbourg au Parlement français
A. L’arrêt H.W. c. France du 23 janvier 2025 : une condamnation sans réserve
La Cour européenne des droits de l’homme, statuant en formation de cinq juges, a rendu le 23 janvier 2025 une décision unanime condamnant la France pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale CEDH, 23 janvier 2025, H.W. c. France, req. n° 13805/21, https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-240199 : « La Cour déduit que la réaffirmation du devoir conjugal et le prononcé du divorce aux torts exclusifs de la requérante ne reposaient pas sur des motifs pertinents et suffisants et que les juridictions internes n’ont pas ménagé un juste équilibre entre les intérêts concurrents en jeu. ».
Le raisonnement de la Cour est d’une portée considérable. Les juges européens ont estimé que « le consentement au mariage ne saurait emporter un consentement à des relations sexuelles futures » CEDH, 23 janvier 2025, H.W. c. France, précité. Cette formulation, si elle ne figure pas mot pour mot dans le corps de l’arrêt, en résume l’économie générale telle que retranscrite par la doctrine.. En d’autres termes, l’existence même d’un « devoir conjugal » imposant aux époux d’avoir des relations sexuelles sous peine de sanction judiciaire constitue une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée.
La Cour a relevé que le conjoint de la requérante disposait d’une autre voie procédurale pour obtenir le divorce — l’altération définitive du lien conjugal — et qu’il n’appartenait pas aux juridictions françaises de se faire les gardiennes de la moralité conjugale en imposant une sanction fondée sur l’absence de relations intimes. Ce faisant, la CEDH n’a pas seulement censuré l’application qui avait été faite du devoir conjugal dans cette espèce particulière : elle a remis en cause le principe même de son existence en droit français.
La condamnation de la France a suscité une vive controverse doctrinale. Certains auteurs y ont vu l’annonce d’une remise en cause plus large du divorce pour faute dans son ensemble Actu-Juridique, 28 janvier 2025, « CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/cedh-la-mort-du-devoir-conjugal-annonciatrice-de-la-fin-du-divorce-pour-faute/.. D’autres ont souligné que la CEDH n’avait fait qu’appliquer au droit français une exigence de proportionnalité qui s’impose à tous les États parties à la Convention Village de la Justice, 14 avril 2026, Francine Summa, « Divorce et droit à la vie intime : l’arrêt H.W.C/ France de la CEDH du 23 janvier 2025 ou le parcours d’un fiasco judiciaire », https://www.village-justice.com/articles/arret-france-cedh-janvier-2025-parcours-fiasco-judiciaire,56992.html..
La Cour de cassation a d’ailleurs, dans sa jurisprudence postérieure à la CEDH, manifesté une certaine prudence. Dans un arrêt du 25 mars 2026, la première chambre civile a opéré un revirement en écartant le principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger, ce qui témoigne d’une volonté de la Haute juridiction de faire évoluer sa jurisprudence en matière familiale dans le sens d’une meilleure protection des droits fondamentaux Cass. 1re civ., 25 mars 2026, FS-B+R, n° 23-20.905, https://www.courdecassation.fr/decision/69c38815cdc6046d47dcbf18 : revirement de jurisprudence sur le principe d’indivisibilité divorce/prestation compensatoire en cas de divorce prononcé à l’étranger..
Dans un autre arrêt du 5 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Metz a explicitement relevé que « le divorce pour faute prononcé en raison de l’inaccomplissement de son devoir conjugal emporte violation du droit au respect de la vie privée » TJ Metz, 5 septembre 2025, n° 24/00981, https://www.courdecassation.fr/decision/68bb4d3a8c2c8561bd880406 : le tribunal, statuant après la décision CEDH, a expressément tiré les conséquences de celle-ci dans sa motivation., marquant ainsi l’inflexion de la jurisprudence du fond au lendemain de la décision de Strasbourg.
Par ailleurs, la Cour de cassation a constamment rappelé que les fautes invoquées dans le cadre d’un divorce doivent être examinées avec rigueur. Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la première chambre civile a jugé que le divorce pouvait être prononcé aux torts partagés lorsque « les fautes et manquements renouvelés des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » Cass. 1re civ., 25 janvier 2023, n° 21-16.052, https://www.courdecassation.fr/decision/63d0db1b93de8405dea53140.. Dans une décision du 27 janvier 2021, elle a également eu l’occasion de se prononcer sur un manquement au « devoir de respect » entre époux Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, n° 18-19.958, https://www.courdecassation.fr/decision/6014279ae0f8a85fa5f020ca : la cour a rejeté le pourvoi, la décision d’appel ayant relevé « le comportement malveillant de son épouse, de son manquement au devoir de respect »., sans toutefois que le devoir conjugal ne constitue le fondement exclusif de la faute retenue.
Ces décisions illustrent une évolution plus large de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui, depuis plusieurs années, tend à cantonner le divorce pour faute à des hypothèses de violations caractérisées des obligations du mariage, excluant progressivement les griefs liés à la seule absence de relations intimes Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-13.250, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca2f2e0a545067a49c1456 : la cour rappelle que « le demandeur peut invoquer les fautes de son conjoint pour justifier que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de celui-ci » mais que la preuve des manquements incombe au demandeur..
B. La proposition de loi du 28 janvier 2026 : la consécration législative de l’abolition du devoir conjugal
Tirant les conséquences de la condamnation de la France par la CEDH, une proposition de loi transpartisane visant à mettre fin au devoir conjugal a été déposée à l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté en première lecture le 28 janvier 2026 à l’unanimité des suffrages exprimés Assemblée nationale, 28 janvier 2026, adoption de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-321.html.. Le Sénat l’a à son tour adopté, avec modifications, le 9 avril 2026 Sénat, 9 avril 2026, adoption en première lecture avec modifications de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal..
La proposition de loi ne se contente pas de supprimer la référence au « devoir conjugal » dans le Code civil — lequel, rappelons-le, n’y figurait pas expressément. Elle modifie en réalité la portée de l’article 215 en précisant que la communauté de vie « ne saurait être interprétée comme imposant aux époux une obligation d’entretenir des relations sexuelles » Dalloz Actualité, 10 avril 2026, précité : « les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi pour faire disparaître la notion de devoir conjugal du code civil ».. Elle insère également dans le Code civil une disposition nouvelle affirmant que « le consentement au mariage ne saurait valoir consentement à l’acte sexuel », rapprochant ainsi le droit du mariage du droit pénal, qui a consacré le principe de l’absence de consentement présumé entre époux depuis la loi du 21 avril 2021 Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, qui a modifié l’article 222-22 du Code pénal pour préciser que le mariage ne crée aucune présomption de consentement. Plusieurs décisions récentes confirment cette approche, notamment Cass. crim., 11 mai 2022, n° 21-83.535 sur le viol entre époux..
L’adoption de cette proposition de loi marque une rupture profonde avec la conception traditionnelle du mariage en droit français. Elle consacre le passage d’une vision institutionnelle du mariage — dans laquelle les époux sont tenus à des obligations objectives indépendantes de leur volonté — à une vision contractuelle et individualiste, dans laquelle le consentement libre et spécifique des époux est érigé en principe cardinal, y compris dans le cadre de l’union matrimoniale.
Les conséquences pratiques de cette réforme sont considérables. Désormais, le refus de relations sexuelles ne pourra plus, en lui-même, fonder une demande de divorce pour faute. Les époux qui souhaiteront divorcer en raison de l’absence de relations intimes devront se tourner vers d’autres fondements juridiques, au premier rang desquels l’altération définitive du lien conjugal, qui suppose toutefois la cessation de la vie commune depuis au moins un an Article 238 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce. ». Pour les couples qui continuent de partager le même toit — comme c’était le cas dans l’affaire H.W. —, l’acceptation du principe de la rupture du mariage prévue à l’article 233 du Code civil pourra constituer une alternative.
La réforme consolide également la cohérence de l’ordre juridique français. En droit pénal, le viol entre époux est réprimé dans les mêmes conditions que le viol entre personnes non mariées depuis la loi du 4 avril 2006. Il était paradoxal que le droit civil continue, parallèlement, d’imposer aux époux une obligation de relations sexuelles dont le refus était sanctionné par le prononcé du divorce à leurs torts exclusifs. En supprimant cette incohérence, le législateur de 2026 parachève un mouvement amorcé il y a vingt ans.
Au-delà du seul devoir conjugal, cette réforme invite à s’interroger sur l’avenir du divorce pour faute dans son ensemble. La condamnation de la France par la CEDH reposait en effet sur un principe général : l’État ne saurait, par le truchement du juge civil, imposer une sanction juridique à un époux en raison de choix relevant de sa vie intime. Ce principe pourrait, à terme, justifier une remise en cause plus large du divorce pour faute, dont la légitimité au regard des droits fondamentaux fait débat depuis plusieurs décennies.
La réforme du devoir conjugal s’inscrit ainsi dans un mouvement plus vaste de refondation du droit de la famille, amorcé par la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, poursuivi par la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et parachevée par la loi du 23 juin 2025 réformant la responsabilité civile des parents séparés. À chaque étape, le législateur a renforcé la place de l’autonomie individuelle au sein des relations familiales, au détriment d’une conception institutionnelle et hiérarchique de la famille.
En définitive, la disparition du devoir conjugal du Code civil constitue bien plus qu’une simple adaptation technique du droit français aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle consacre une mutation profonde de la conception du mariage : d’une institution fondée sur des devoirs objectifs et impératifs, celui-ci devient un lien contractuel dans lequel le consentement des époux — libre, spécifique et révocable — constitue le principe premier auquel tous les autres sont subordonnés. Ce basculement, dont la portée dépasse le seul contentieux du divorce, est appelé à structurer l’ensemble du droit de la famille pour les décennies à venir.
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