Une liane d’Amazonie, les feuilles d’un arbuste, une nuit entière autour d’un « chamane » : les cérémonies d’ayahuasca ne se déroulent plus seulement au Pérou ou au Brésil. Des retraites sont proposées en France et dans les pays voisins, présentées comme spirituelles, thérapeutiques ou de développement personnel. En août 2024, une enquête du Monde décrivait ces néochamans qui attirent une partie de la jeunesse, en soulignant les dangers de ces pratiques. L’iboga, racine d’Afrique centrale, et le peyotl, cactus mexicain, empruntent les mêmes circuits, jusqu’aux boutiques en ligne.
Le droit français laisse pourtant peu de place à l’ambiguïté. Les plantes qui composent l’ayahuasca sont classées comme stupéfiants depuis 2005, l’iboga et le peyotl le sont également, et le Conseil d’État a refusé, le 18 décembre 2024, de revenir sur ce classement malgré l’invocation de la liberté religieuse. Le participant à une cérémonie s’expose d’abord à une poursuite pour usage, punie d’un an d’emprisonnement ou, depuis le 20 août 2026, d’une amende forfaitaire de 500 euros lorsque cette procédure est choisie. Acheter le produit, le transporter, le rapporter de voyage ou le partager relève de qualifications beaucoup plus lourdes.
La première partie expose ce que la loi interdit et les peines attachées à chaque geste. La seconde décrit le déroulement d’un contrôle, les moyens de défense et les droits du participant qui a été victime d’un malaise, d’un abus ou d’une emprise.
I. Ayahuasca, iboga, peyotl : ce que la loi interdit et ce que risque chaque geste
A. Des plantes classées comme stupéfiants, un classement deux fois validé par le Conseil d’État
En droit pénal, un produit n’est pas un stupéfiant parce qu’il est puissant ou exotique, mais parce qu’il figure sur une liste. L’article 222-41 du code pénal renvoie aux « substances ou plantes classées comme stupéfiants » en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique, qui confie ce classement, depuis le 1er juin 2021, au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’article R. 5132-74 du même code interdit ensuite, « à moins d’autorisation expresse », toutes les opérations portant sur ces plantes et substances, « y compris la culture », ainsi que leur transport, leur importation, leur détention, leur acquisition et leur emploi.
La liste elle-même figure dans les annexes de l’arrêté du 22 février 1990. Son annexe IV, dans sa version en vigueur depuis le 23 mai 2021, vise « les produits ci-après désignés ainsi que leurs préparations ». Sous l’intitulé consacré à l’ayahuasca, elle énumère la liane Banisteriopsis caapi, Psychotria viridis, Peganum harmala, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis et Banisteriopsis rusbyana, puis les alcaloïdes qu’elles contiennent : harmine, harmaline, tétrahydroharmine, harmol et harmalol. La même annexe classe Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii et l’ibogaïne, « ainsi que toutes préparations qui en contiennent », le peyotl et ses principes actifs, ainsi que les « Champignons hallucinogènes, notamment des genres stropharia, conocybes et psilocybe ». L’annexe III inscrit de son côté la DMT (N,N-diméthyltryptamine), contenue dans Psychotria viridis, la mescaline, principe actif du peyotl, et la psilocybine.
Le classement porte sur la plante elle-même, quelle que soit sa présentation : liane, feuilles, écorce, poudre, graines, gélules ou breuvage déjà préparé. Une écorce de Mimosa hostilis présentée comme un colorant, des graines de Peganum harmala ou des gélules de racine d’iboga restent des plantes classées, et leur achat comme leur détention tombent sous l’interdiction générale de l’article R. 5132-74. Les mêmes règles s’appliquent aux champignons hallucinogènes, dont la cueillette et la consommation font l’objet d’un article consacré aux champignons hallucinogènes et à l’amende de 500 euros.
Ce classement n’est pas né d’un vide. Selon le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2004 de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, publié par l’ANSM, l’inscription des six plantes a été approuvée à l’unanimité, après la mise à jour d’une enquête sur l’ayahuasca par le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance de Bordeaux et l’intervention d’une représentante de la Miviludes sur l’usage de l’ayahuasca dans les mouvements sectaires. L’arrêté du 20 avril 2005 a suivi. Des adeptes et deux associations, dont l’Association pour la liberté du Santo Daime, l’ont aussitôt attaqué. Par une décision du 21 décembre 2007, n° 282100, le Conseil d’État a rejeté leur recours. Il a relevé que ces préparations « peuvent constituer un facteur de la déstructuration psychologique de l’individu », que leur consommation peut occasionner des « complications cardio-vasculaires » et que l’ayahuasca est « neurotoxique chez l’animal ». Il a jugé que les atteintes portées à la liberté de religion et au respect de la vie privée « ne sont ni excessives ni disproportionnées au regard des préoccupations de santé publique rappelées ci-dessus ».
La question a été rouverte près de dix-sept ans plus tard. Plusieurs dizaines de requérants, aux côtés de la fondation International Center for Ethnobotanical Education, Research and Service (ICEERS), ont demandé l’abrogation du classement de Banisteriopsis caapi et de Psychotria viridis en produisant des études scientifiques plus récentes. Par une décision du 18 décembre 2024, n° 487157, le Conseil d’État a confirmé le refus. Il a retenu que des « effets indésirables et toxiques graves liés à la consommation d’Ayahuasca, pouvant entraîner la mort, ont été signalés » chez des personnes ayant consommé d’autres substances stupéfiantes ou ayant des antécédents psychiatriques personnels ou familiaux, et que l’atteinte à la liberté religieuse invoquée au nom de l’Église du Santo Daime n’est « ni excessive ni disproportionnée au regard des enjeux de santé publique ». Il a ajouté que la seule perspective, pour les requérants, de pouvoir « faire l’objet d’une sanction pénale dès lors qu’ils en feraient usage » ne porte pas atteinte à leur droit au respect de la vie privée et familiale.
Pour le participant, la portée de ces deux décisions est très concrète. Ni le caractère rituel ou religieux de la cérémonie, ni sa finalité thérapeutique revendiquée, ni l’origine naturelle de la plante ne font sortir le breuvage du champ des stupéfiants. Ces arguments ont été examinés par la plus haute juridiction administrative, à deux reprises, et écartés. Ils peuvent nourrir un débat de politique de santé publique ; ils ne constituent pas, en l’état, une défense devant le juge pénal.
Reste l’argument de l’ignorance. L’article 122-3 du code pénal n’exonère que celui qui justifie avoir cru pouvoir légitimement agir, par une erreur sur le droit « qu’elle n’était pas en mesure d’éviter ». L’exigence est élevée : une erreur que l’intéressé pouvait dissiper en se renseignant ne répond pas à cette définition. Un classement publié depuis 2005 et confirmé par le Conseil d’État laisse peu de chances à celui qui soutiendrait avoir cru l’ayahuasca autorisée parce qu’un organisateur le lui avait assuré.
Le voyage change en revanche les données pour l’usage lui-même. L’article 113-6 du code pénal n’applique la loi française aux délits commis par des Français hors du territoire de la République que « si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ». L’article 113-8 subordonne en outre la poursuite à une requête du ministère public, précédée « d’une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis ». Une cérémonie suivie dans un pays qui ne réprime pas cet usage ne peut donc pas, en principe, être poursuivie en France. Le retour, lui, se déroule sur le territoire national : l’article 113-2 répute l’infraction commise en France « dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». Rapporter un flacon, une écorce ou des gélules, c’est franchir la frontière avec un produit classé.
B. Usage, achat, transport, partage : des qualifications et des peines très différentes
Boire le breuvage lors d’une cérémonie organisée en France constitue l’usage illicite de stupéfiants réprimé par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique : un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Dans sa rédaction applicable depuis le 20 août 2026, ce texte permet d’éteindre l’action publique, « y compris en cas de récidive », par le paiement d’une amende forfaitaire de 500 euros, ramenée à 400 euros en cas de paiement rapide et portée à 1 000 euros en cas de majoration. La fiche de service-public.fr sur l’usage de drogues, vérifiée le 21 août 2026, reprend ces montants.
Cette amende n’est ni automatique ni universelle. L’article 495-17 du code de procédure pénale l’exclut lorsque le délit a été commis par un mineur, ou lorsque plusieurs infractions sont constatées en même temps, « dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire ». La personne verbalisée dispose de quarante-cinq jours pour payer ou pour présenter une requête en exonération, transmise au procureur de la République ; l’amende est minorée si elle est réglée dans les quinze jours (article 495-18). Après l’envoi de l’avis d’amende majorée, une réclamation motivée reste encore possible pendant trente jours. Payer ne fait pas tout disparaître : l’article 768 du code de procédure pénale inscrit au casier judiciaire « Les amendes forfaitaires pour les délits » ayant fait l’objet d’un paiement. Les modalités de paiement et de contestation sont détaillées dans notre article sur l’amende forfaitaire délictuelle de 500 euros pour stupéfiants.
Détenir, pour sa propre consommation, la dose que l’on s’apprête à boire ne constitue pas, en principe, un délit distinct. La chambre criminelle juge que les dispositions sur l’usage « excluent l’application du second, incriminant la détention de tels produits, si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu » (Crim., 14 mars 2017, n° 16-81.805, publié au Bulletin). Elle l’a rappelé en 2025 en refusant de transmettre deux questions prioritaires de constitutionnalité : l’article 222-37 « ne réprime pas l’usage de stupéfiants, qui relève de dispositions distinctes, ni la détention de stupéfiants en vue d’un usage personnel » (Crim., 18 juin 2025, n° 25-90.012).
Cette protection a ses limites. L’acquisition et le transport peuvent être poursuivis comme des délits distincts lorsqu’ils ne se confondent pas avec l’usage. Dans une affaire de résine de cannabis acquise la veille et transportée par le prévenu, la chambre criminelle a approuvé une condamnation pour acquisition et transport, en plus de l’usage, dès lors que ces faits ne procédaient pas « de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable » (Crim., 11 mai 2021, n° 20-84.412, publié au Bulletin). Or l’article 222-37 du code pénal punit « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants » de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. Commander des gélules d’iboga, acheter une bouteille de breuvage à l’organisateur ou l’apporter jusqu’au lieu de la retraite pourrait ainsi être examiné sous cette qualification. Tout dépend des faits établis par l’enquête : les quantités, la chronologie de l’achat et de la consommation, et l’existence ou non d’un lien indissociable avec l’usage.
Le même article 222-37 punit des mêmes peines « le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants ». Celui qui prête sa maison, sa grange ou son gîte pour une cérémonie, en sachant ce qui s’y prépare, pourrait être regardé comme facilitant l’usage des participants. Le simple invité n’est pas dans cette situation ; l’hôte qui met les lieux à disposition s’en rapproche.
Rapporter le produit d’un voyage relève d’une qualification encore différente. L’article 222-36 du code pénal dispose que « L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende », sans réserver le cas de la consommation personnelle. La fiche de service-public.fr sur les produits interdits en douane, vérifiée le 24 novembre 2025, rappelle qu’il est interdit d’entrer en France avec des drogues. Une commande passée sur un site étranger et livrée par colis pourrait, selon les circonstances, être examinée sous l’angle de l’importation comme sous celui de l’acquisition.
Partager le breuvage n’est pas anodin non plus. Tendre la coupe à un autre participant, en apporter pour des amis ou en revendre une partie peut constituer la cession ou l’offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, que l’article 222-39 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque le produit est offert ou cédé à un mineur. L’organisateur qui sert lui-même le breuvage à chaque participant se trouve, sous cet angle, dans une situation nettement plus exposée que le participant.
La parole publique sur l’expérience peut également poser difficulté. L’article L. 3421-4 du code de la santé publique punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la provocation à l’usage, même non suivie d’effet, ou « le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable ». Le texte vise donc aussi bien l’incitation directe que la valorisation de l’usage, même lorsqu’aucune consommation ne s’en est suivie. Un récit enthousiaste publié sur un réseau social, l’annonce d’une retraite ou la diffusion d’un code de réduction pourraient, selon leur contenu et leur audience, être examinés sous cet angle. L’organisateur qui assure la promotion de ses cérémonies en ligne est le premier concerné.
Une dernière conséquence reste souvent ignorée. Depuis le 20 août 2026, l’article L. 224-7 du code de la route permet au préfet, saisi d’un procès-verbal constatant l’usage illicite de stupéfiants « commise en réitération », de prononcer à titre provisoire un avertissement ou la suspension du permis de conduire, même si l’intéressé ne conduisait pas. Le mécanisme et les recours sont présentés dans notre article sur la suspension du permis pour usage de stupéfiants sans conduite.
II. Contrôle, poursuites, malaise ou emprise : comment le participant se défend et fait valoir ses droits
A. Face aux enquêteurs et au parquet : les suites possibles et les arguments utiles
Un contrôle peut intervenir sur le lieu d’une cérémonie, à la suite d’un signalement, d’un malaise ou d’une enquête visant l’organisateur, ou à la frontière au retour d’un voyage. Les participants peuvent alors être entendus sur ce qu’ils ont consommé, acheté, transporté ou apporté. Leurs déclarations comptent : elles permettent de distinguer l’usage, seul en cause pour la plupart d’entre eux, de l’acquisition, du transport ou de l’offre, qui font encourir dix ou cinq ans d’emprisonnement. La défense en matière d’usage de stupéfiants se joue souvent dès cette première audition, avant même que le procureur ne choisisse la suite à donner.
Le procureur de la République dispose d’un éventail de réponses. À l’auteur qui a reconnu sa culpabilité, il peut adresser un avertissement pénal probatoire, revu en cas de nouvelle infraction dans un délai de deux ans. Il peut aussi orienter l’intéressé vers une structure sanitaire ou sociale, notamment pour l’accomplissement, à ses frais, d’un « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants » (article 41-1 du code de procédure pénale). Il peut encore proposer une composition pénale comprenant ce même stage ou une mesure d’injonction thérapeutique, dont la durée est de vingt-quatre mois au plus (article 41-2). Une fois son exécution constatée, la composition pénale est inscrite au casier judiciaire, selon le 9° de l’article 768. Les conditions de cette procédure, et la question de l’accepter ou de la refuser, sont détaillées dans notre article sur la composition pénale pour alcool ou stupéfiants.
À défaut d’alternative, l’usage de stupéfiants relève du tribunal correctionnel statuant à juge unique, en application du 11° de l’article 398-1 du code de procédure pénale. Il peut donc aussi faire l’objet de la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale, que l’article 495 rend applicable aux délits mentionnés à l’article 398-1. La juridiction peut alors prononcer une amende, une peine d’emprisonnement ou, à la place ou en complément, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter de l’infraction (article 8 du code de procédure pénale). Le déroulement de ces suites, injonction thérapeutique comprise, est décrit dans notre article sur l’interpellation pour usage de stupéfiants.
Plusieurs arguments méritent d’être examinés avec soin. Le premier tient à la qualification : sauf acquisition, transport ou offre établis de manière distincte, la détention de la dose consommée relève de l’usage et non de l’article 222-37, selon la jurisprudence de 2017 et de 2025 rappelée plus haut. Le deuxième tient à la nature du produit : la qualification suppose d’établir que le liquide, la poudre ou l’écorce saisis contiennent bien l’une des plantes ou substances inscrites aux annexes de l’arrêté de 1990, et ce point doit être démontré par la procédure. Le troisième tient au lieu de l’usage, lorsque la consommation a eu lieu à l’étranger, dans un pays qui ne la réprime pas. En revanche, les arguments tirés de la liberté religieuse, d’une finalité thérapeutique ou de la bonne foi ont, en l’état des décisions de 2007 et de 2024, peu de chances de prospérer.
Enfin, une condamnation, une composition pénale exécutée ou une amende forfaitaire payée laissent une trace au casier judiciaire. Selon la nature de la décision et le temps écoulé, une demande d’exclusion d’une mention du bulletin n° 2, ou une réhabilitation, peuvent être étudiées avec un avocat en effacement du casier judiciaire, en particulier lorsque la mention gêne l’accès à un emploi ou à un concours.
B. Malaise, abus, emprise : le participant victime peut agir
Le participant n’est pas seulement un auteur potentiel d’infraction. Lorsqu’une cérémonie tourne mal, il peut être victime, et sa propre consommation ne le prive pas du droit de porter plainte. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Les proches d’un participant décédé disposent de la même faculté pour leur propre préjudice.
Le premier réflexe, en cas de malaise, doit être d’appeler les secours. L’article 223-6 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende quiconque « s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance » qu’il pouvait lui prêter sans risque, par son action personnelle ou en provoquant un secours. La crainte d’être poursuivi pour usage, délit puni d’un an d’emprisonnement, ne justifie pas de laisser un participant sans aide. Un jugement de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Nancy du 21 janvier 2025 relate ainsi le cas d’une jeune femme décédée après l’ingestion d’une dose mortelle de méthadone, dont le compagnon, qui avait omis d’appeler les secours, avait été condamné pour non-assistance à personne en péril à trois ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire en appel. Nous avons consacré un article à la non-assistance lorsqu’un jeune est laissé en danger au cours d’une soirée.
Lorsque le malaise entraîne la mort ou des blessures, la responsabilité pénale de l’organisateur peut être recherchée. L’article 221-6 du code pénal punit l’homicide involontaire de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 75 000 euros en cas de violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Les blessures involontaires sont également réprimées, selon la durée de l’incapacité qu’elles ont entraînée. Le Conseil d’État a relevé, dans sa décision de 2024, des accidents graves chez des personnes ayant associé d’autres substances ou présentant des antécédents psychiatriques. L’absence de toute précaution à l’égard de ces profils, ou l’absence de secours organisés, pourrait être discutée au regard de ces textes, sous réserve de la preuve d’une faute et de son lien avec le dommage, que seul le juge apprécie.
Beaucoup de retraites se présentent comme des soins contre la dépression, les addictions ou les traumatismes. Or l’article L. 4161-1 du code de la santé publique répute exercer illégalement la médecine celui qui prend part habituellement, sans le diplôme requis, à l’établissement d’un diagnostic ou « au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées », par quelque procédé que ce soit. L’article L. 4161-5 punit ce délit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsqu’il est commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. La chambre criminelle retient une conception large de l’acte médical : le 17 février 2026, elle a jugé que la pratique habituelle de l’acupuncture par un non-médecin relève de la médecine, « tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner » (Crim., 17 février 2026, n° 25-81.215). Un organisateur qui prétendrait traiter une dépression par l’administration d’un breuvage psychoactif pourrait être poursuivi sur ce fondement, et le participant pourrait alors se constituer partie civile.
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a créé deux délits, en vigueur depuis le 12 mai 2024, qui concernent directement ces pratiques. Le premier punit de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique par des pressions graves ou réitérées ou par des « techniques propres à altérer son jugement », lorsque cet état cause une altération grave de sa santé ou la conduit à un acte gravement préjudiciable. Les peines sont portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque l’infraction est commise par le dirigeant d’un groupement exploitant cette sujétion ou au moyen d’un service en ligne (article 223-15-3 du code pénal).
Le second délit, prévu par l’article 223-1-2 du code pénal, réprime la provocation, par des pressions ou des manœuvres réitérées, d’une personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à ne pas suivre un traitement médical, lorsque cet abandon est « présenté comme bénéfique pour la santé de la personne concernée » alors qu’il l’expose à des conséquences particulièrement graves : un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, trois ans et 45 000 euros si la provocation a été suivie d’effet. Ce texte pourrait viser la pression exercée sur un participant pour qu’il interrompe un traitement prescrit avant une cérémonie. Il prévoit toutefois que le délit n’est pas constitué lorsque la volonté libre et éclairée de la personne est établie, notamment par une information claire et complète, sauf état de sujétion. L’abus frauduleux de l’état de faiblesse d’une personne particulièrement vulnérable reste, par ailleurs, un délit distinct. La démarche de plainte dans ce contexte est détaillée dans notre article sur la plainte pour dérive sectaire, abus de faiblesse et sujétion.
Lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable, la victime d’un dommage grave peut saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. L’article 706-3 du code de procédure pénale ouvre la réparation intégrale des atteintes à la personne lorsque les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois, ou lorsqu’il s’agit notamment d’agressions sexuelles, à condition que la victime soit de nationalité française ou que les faits aient été commis sur le territoire national. Le même texte précise : « La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime. »
Cette réserve pèse lourd dans les affaires de consommation volontaire. La deuxième chambre civile juge que « seule la faute de la victime directe doit être prise en considération » pour décider si la réparation doit être refusée ou réduite (Civ. 2e, 12 décembre 2019, n° 18-21.360). Dans l’affaire jugée à Nancy, la commission a rejeté la demande de la mère de la défunte en relevant que la victime « ne pouvait ignorer les risques qu’elle prenait » (jugement du 21 janvier 2025, n° 23/00491). La consommation volontaire d’un produit classé pourra donc être opposée au participant ou à ses proches, ce qui rend d’autant plus importantes les preuves du rôle joué par l’organisateur. Les démarches devant la commission sont décrites sur notre page consacrée à l’indemnisation des victimes devant la CIVI.
En pratique, la victime a intérêt à conserver tout ce qui documente la cérémonie : l’annonce et le programme, les échanges écrits avec l’organisateur, les preuves de paiement, l’identité des encadrants et des autres participants, les consignes données sur les traitements médicaux, les certificats médicaux et les comptes rendus d’hospitalisation. Ces éléments servent à la fois à établir les faits reprochés à l’organisateur et à discuter, le cas échéant, la part de responsabilité que l’on voudra imputer au participant.
Conclusion
En France, aucune voie légale ne permet aujourd’hui de participer à une cérémonie d’ayahuasca, d’iboga ou de peyotl. Les plantes et leurs préparations sont classées comme stupéfiants, et le Conseil d’État a confirmé ce classement en 2007 puis en 2024, en écartant les arguments tirés de la liberté religieuse et du respect de la vie privée. Pour le participant, le risque principal reste la poursuite pour usage, qui peut se traduire par une amende forfaitaire de 500 euros inscrite au casier judiciaire, par une alternative aux poursuites ou par un jugement. Ce risque change de nature dès qu’il achète, transporte, rapporte de l’étranger, partage ou promeut le produit, ces comportements relevant de délits punis de cinq à dix ans d’emprisonnement. Une consommation pratiquée dans un pays qui l’autorise n’est en principe pas punissable en France, mais le franchissement de la frontière avec le produit l’est. Enfin, lorsque la cérémonie tourne mal, le participant conserve le droit de porter plainte contre l’organisateur pour non-assistance, atteinte involontaire, exercice illégal de la médecine ou emprise, en sachant que sa propre consommation pourra être discutée au moment de l’indemnisation.