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Arnaque sur Snapchat : faux vendeur, « plan » logement ou argent facile, que faire et comment récupérer votre argent (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Arnaque sur Snapchat : faux vendeur, « plan » logement ou argent facile, que faire et comment récupérer votre argent (2026)

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Un vendeur de baskets qui disparaît après le virement, le compte d’un ami qui réclame soudain de l’argent ou un code, un appartement à louer sans agence, une offre de « complément de salaire » contre l’usage de votre compte bancaire : les arnaques qui circulent sur Snapchat prennent des formes variées et touchent souvent un public jeune. Le 26 mars 2026, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle visant Snapchat au titre du règlement sur les services numériques ; selon son communiqué, la plateforme « peut avoir enfreint » ce règlement, notamment en exposant des mineurs à des tentatives de « recrutement à des fins criminelles ». Il ne s’agit que de soupçons : à la date de cet article, le 10 octobre 2026, aucune décision n’a été rendue, aucun manquement n’est établi et l’enquête peut encore se conclure par des engagements de l’entreprise. Pour l’utilisateur, la question décisive est ailleurs : selon le rôle qu’il a joué, il est la victime d’une escroquerie ou il risque de devenir lui-même débiteur, voire suspect. La cour d’appel de Pau a ainsi laissé à la charge d’un jeune homme contacté sur Snapchat le découvert de plus de 15 000 euros né de virements frauduleux, et le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, sans trêve hivernale, l’expulsion d’une occupante qui avait trouvé son logement par cette application. Cette présentation reste générale : les conditions d’utilisation de la plateforme, les faits de chaque dossier et l’appréciation du juge commandent la solution. Nous verrons d’abord comment reconnaître l’arnaque et mesurer sa propre situation au regard de la loi (I), puis comment conserver les preuves, faire agir Snapchat, porter plainte et tenter de récupérer l’argent (II).

I. Arnaque sur Snapchat : reconnaître le piège et savoir de quel côté de la loi vous vous trouvez

A. Faux vendeurs, comptes piratés, faux support et chantage : des escroqueries que la loi punit

Les règles communautaires publiées par Snapchat interdisent déjà la fraude, la promotion de biens ou de services frauduleux et les « programmes d’enrichissement rapide », ainsi que le « recrutement pour des activités criminelles ». Ces règles permettent à la plateforme de retirer des contenus et de fermer des comptes. Elles ne disent rien, en revanche, des droits de la personne trompée : ceux-ci relèvent de la loi pénale, du droit bancaire et du droit de la responsabilité, que l’on retrouve dans chacun des scénarios décrits ci-dessous.

Le schéma le plus fréquent est celui du faux vendeur. Un compte présente en story un téléphone, une paire de baskets, des billets de concert ou un « bon plan » à prix attractif, demande un paiement par virement, par coupon prépayé ou par un service de paiement entre particuliers, puis cesse de répondre et bloque l’acheteur. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne, « soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses », et de la déterminer ainsi à remettre des fonds ou un bien. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. L’article 313-2 du code pénal la porte à dix ans et à un million d’euros lorsque les faits sont commis en bande organisée, et à sept ans lorsque la victime présente une particulière vulnérabilité, due notamment à son âge, apparente ou connue de l’auteur ; cette dernière aggravation pourrait concerner certains mineurs, selon les circonstances que le juge retiendra.

Un mensonge ne suffit pas toujours à caractériser l’infraction. La chambre criminelle exige des éléments extérieurs qui viennent appuyer la tromperie avant le paiement : dans un arrêt du 16 septembre 2026 (n° 25-83.924), elle a censuré une condamnation prononcée « sans mieux caractériser des manoeuvres frauduleuses, antérieures à la remise des fonds, de nature à donner force et crédit aux mensonges des prévenus ». Sur Snapchat, de fausses captures d’écran de paiement, de faux avis de clients, l’intervention de comparses ou la présentation d’une fausse qualité de revendeur officiel pourraient constituer de tels éléments. À l’inverse, une simple promesse non tenue, sans mise en scène particulière, pourrait ne relever que d’un litige civil entre l’acheteur et le vendeur, ce qui change la voie à suivre pour récupérer l’argent.

Le deuxième scénario est celui du compte d’un proche piraté. La personne qui a pris le contrôle du compte, par exemple après avoir obtenu sous un prétexte le code de sécurité de son titulaire, écrit à ses amis pour réclamer un virement, une recharge, un code reçu par SMS ou une « avance ». L’intrusion relève de l’article 323-1 du code pénal, qui punit « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données » de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 150 000 euros lorsqu’il en est résulté la suppression ou la modification de données, ce qui pourrait viser le changement de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone rattachés au compte. L’article 226-4-1 du code pénal réprime, lorsqu’il s’agit de troubler la tranquillité de la personne ou de porter atteinte à son honneur, le fait d’« usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris en ligne. Lorsque des amis paient, l’auteur qui se présente sous le nom du titulaire du compte pourrait être regardé comme faisant usage d’un faux nom au sens de l’article 313-1, ce qui ouvrirait la voie à des poursuites pour escroquerie.

Le faux support technique suit la même logique. Des messages présentés comme émanant de « l’équipe Snapchat » annoncent une suspension imminente ou une vérification obligatoire et demandent un mot de passe ou un code. Dans sa page d’aide consacrée aux comptes compromis, Snapchat indique qu’un de ses représentants « ne vous demandera jamais ces informations » ; sa page sur les signalements précise que ses employés ne contactent pas les utilisateurs par Snap ou par chat pour les aider et invite à signaler un tel compte. Avant de répondre à une alerte, il est donc prudent de vérifier les canaux d’assistance réellement proposés par Snapchat, qui passent par l’application et par le site d’assistance.

Le chantage aux images intimes constitue un dernier cas, particulièrement grave lorsque la victime est mineure. Une personne obtient des photographies ou des vidéos, souvent après avoir gagné la confiance de sa cible, puis menace de les diffuser si une somme n’est pas versée. L’article 312-10 du code pénal définit le chantage comme le fait d’obtenir une remise de fonds « en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ». La peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, portée à sept ans et 100 000 euros lorsque le chantage est exercé en ligne au moyen d’images à caractère sexuel ou pour en obtenir. Payer n’offre aucune garantie que la menace cesse ; il vaut mieux conserver les messages, cesser tout échange, signaler le compte et porter plainte. Pour un adolescent, le 3018, numéro national contre le cyberharcèlement, et les outils décrits dans notre article sur le contrôle parental et le Centre parental de Snapchat permettent d’associer rapidement les parents.

B. « Plans » et argent facile : quand la victime devient débiteur ou suspect

Sur Snapchat, un « plan » désigne une offre d’argent facile ou de prix cassés qui circule dans les stories et les conversations : un appartement à louer sans agence, des billets de train, des nuits d’hôtel ou des repas à moitié prix, un arrêt de travail vendu sous forme de kit, ou encore un « job » qui consiste à recevoir de l’argent sur son compte, à prêter sa carte ou à encaisser des chèques contre une commission. Dans tous ces montages, la personne qui accepte devient un instrument. Les juges en tirent des conséquences lourdes, même lorsqu’elle croyait faire une bonne affaire ou rendre un service.

Le premier montage consiste à prêter son compte ou son RIB, ou à encaisser des chèques pour autrui. Sur le plan pénal, l’article 324-1 du code pénal incrimine comme blanchiment « le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit », puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La chambre criminelle a jugé, dans un arrêt du 18 mars 2020 publié au Bulletin (n° 18-85.542), que « l’opération de dépôt ou de virement du produit d’un crime ou d’un délit sur un compte, y compris s’il s’agit de celui de l’auteur de l’infraction d’origine, qui conduit à faire entrer des fonds illicites dans le circuit bancaire, constitue une opération de placement caractérisant le délit de blanchiment ». Elle l’a rappelé dans un arrêt du 25 mars 2026, également publié (n° 23-84.721) : « toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placement ».

Recevoir sur son compte l’argent d’une victime et le transférer à un tiers peut donc entrer dans la définition du blanchiment. L’article 324-1-1 du code pénal présume en outre l’origine illicite des fonds lorsque les conditions de l’opération « ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus ». La complicité d’escroquerie peut aussi être envisagée : selon l’article 121-7 du code pénal, est complice celui qui, « sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». L’élément intentionnel reste exigé et se discute à partir des circonstances : la personne qui a été elle-même manipulée dispose d’arguments, que développe notre article sur la défense de la personne dont le compte a servi à une arnaque.

Sur le plan civil, trois décisions récentes montrent ce qui attend le titulaire du compte. Dans un arrêt du 27 novembre 2025 (n° 23/01044), la cour d’appel de Pau a examiné le cas d’un jeune homme contacté sur Snapchat par une personne qui lui proposait un « complément de salaire ». Il avait communiqué ses coordonnées bancaires et ses identifiants de banque en ligne, puis déposé un chèque de 18 200 euros ; le lendemain, six virements totalisant 16 000 euros étaient partis de son compte, et le chèque, frappé d’opposition pour vol, avait été rejeté. Le tribunal avait condamné la banque à l’indemniser à hauteur du découvert. La cour d’appel a infirmé ce point : « En donnant ses coordonnées bancaires et ses mots de passe concernant son compte en ligne à un tiers », il avait permis les virements, et « Aucun manquement ne peut donc être reproché à la banque au titre de ses obligations de vigilance, de conseil et de mise en garde ». Il reste condamné à payer 15 763,38 euros avec intérêts, sans délai de paiement.

La cour d’appel de Bordeaux, le 15 juin 2026 (n° 24/00738), a statué sur la situation d’un jeune homme recruté par messages sur Snapchat et WhatsApp pour encaisser des chèques de ventes de voitures, environ 30 000 euros au total, contre une commission de 6 000 euros. Les chèques avaient été déposés pour lui derrière un horodateur ; il en avait remis trois à sa banque puis émis des virements instantanés de 11 000 euros, avant que les chèques ne se révèlent volés. La cour a relevé une faute de la banque, qui avait accepté de relever les plafonds de virement sans modification formelle de la convention de compte. Elle a pourtant rejeté ses demandes de dommages et intérêts, car l’intéressé « non seulement se doutait d’une fraude » et ne pouvait « se prévaloir de sa propre turpitude » ; son inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers a été maintenue.

Le tribunal judiciaire de Lyon, le 14 janvier 2025 (n° 22/00466), a jugé le cas d’un client contacté via Snapchat par une personne sous pseudonyme, qui lui proposait de recevoir des virements puis de les transférer, contre rémunération, pour échapper selon elle à l’impôt suisse. Des chèques volés avaient été déposés sur son compte ; il affirmait ensuite avoir été menacé chez lui pour livrer ses codes. Le tribunal a retenu qu’il « a immédiatement et spontanément livré le numéro de son compte bancaire à un inconnu entré en contact via un réseau social », a relevé que chaque virement avait été validé par SMS, et a conclu à une négligence grave : les 9 700 euros de virements sont restés à sa charge, seul un paiement par carte de 150 euros, distinct des virements, devant lui être remboursé. Les menaces qui suivent souvent l’acceptation de l’offre ne font donc pas disparaître, dans l’analyse du juge, l’imprudence initiale.

Ces dossiers concernent souvent des adolescents. Selon l’article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs, « Les mineurs âgés d’au moins treize ans sont présumés être capables de discernement », de sorte qu’ils peuvent être poursuivis selon les règles propres à la justice des mineurs. Sur le plan civil, l’article 1242 du code civil prévoit que les parents exerçant l’autorité parentale sont, « de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs », ce qui expose les familles aux demandes des victimes dont l’argent a transité par le compte de l’enfant.

Le deuxième montage est le « plan » logement. Des annonces proposent sur Snapchat des appartements disponibles immédiatement, sans agence ni dossier, contre un paiement en espèces. Celui qui loue un logement qui ne lui appartient pas commet le délit prévu par l’article 313-6-1 du code pénal, qui punit le fait de « mettre à disposition d’un tiers, en vue qu’il y établisse son habitation moyennant le versement d’une contribution », un bien appartenant à autrui sans l’autorisation du propriétaire, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Pour l’occupant, la difficulté est double : il a perdu l’argent versé et il n’a aucun titre opposable au véritable propriétaire.

Le juge des contentieux de la protection de Paris l’a montré dans une ordonnance du 12 juin 2025 (n° 25/04104). Une mère de famille avait trouvé sur Snapchat un logement social, versé en espèces 900 euros de loyer, 450 euros de frais et 70 euros pour le badge à un homme qui avait ensuite disparu. Le juge a estimé que ces circonstances « ne lui permettaient pas de se méprendre sur le fait que cet individu n’était pas le véritable bailleur ». Il a retenu une voie de fait, qui s’entend selon lui de « la conscience d’être présent dans les lieux sans l’accord du propriétaire ni titre quelconque d’occupation », a ordonné la libération des lieux sous huit jours, écarté le délai de deux mois et la trêve hivernale, et fixé une indemnité d’occupation de 535 euros par mois. L’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution permet en effet d’écarter le délai de deux mois lorsque le juge constate la mauvaise foi de l’occupant ou une entrée dans les lieux « à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte », et l’article L. 412-6 prévoit la suppression ou la réduction de la trêve hivernale dans des cas comparables.

La solution n’est pas uniforme. Le juge des contentieux de la protection de Lille, le 13 mai 2024 (n° 24/00042), a ordonné l’expulsion d’un homme qui reconnaissait avoir acheté un bail sur Snapchat pour 1 000 euros en sachant qu’il n’était pas réel ; il a supprimé le délai de deux mois mais maintenu la trêve hivernale, le logement vacant n’étant pas le domicile d’autrui. À Paris, le 17 juin 2024 (n° 24/03291), le juge a ordonné l’expulsion d’un occupant qui avait versé plusieurs mois de loyer et l’a condamné à une indemnité de 800 euros par mois, mais il a refusé de supprimer les délais : les clés lui avaient été remises « par un tiers qui s’est présenté comme légitime propriétaire et a proposé un bail ». La bonne foi ne sauve pas le logement ; elle peut en revanche préserver les délais de départ. Selon les circonstances, l’occupant qui savait pourrait en outre se voir opposer l’article 315-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’introduction dans un local d’habitation à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte, ainsi que le maintien qui s’ensuit.

Le troisième montage repose sur des « plans » à prix cassés. Billets de train, nuits d’hôtel, repas livrés ou vêtements de marque sont parfois proposés à moitié prix par des comptes qui paient en réalité avec des numéros de cartes bancaires volés. L’acheteur s’expose d’abord à perdre ce qu’il a versé si la réservation ou la commande est annulée lorsque la fraude est découverte. Il s’expose ensuite à des poursuites pour recel : selon l’article 321-1 du code pénal, « Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit », délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La connaissance de l’origine frauduleuse doit être établie : dans un arrêt du 15 octobre 2025 (n° 25-80.685), la chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée « sans constater que le prévenu avait dissimulé, détenu ou transmis le véhicule en sachant qu’il provenait d’un vol ». Un prix sans rapport avec la valeur du service, un paiement exigé en coupons ou en cryptomonnaie et l’anonymat du vendeur pourraient toutefois être retenus comme des indices de cette connaissance, que l’acheteur aura à discuter.

II. Victime d’une arnaque sur Snapchat : preuves, signalement, plainte et remboursement

A. Conserver la preuve malgré l’éphémère et obliger Snapchat à traiter le signalement

Le premier réflexe consiste à réunir les preuves avant de bloquer l’escroc ou de supprimer la conversation. Il faut relever l’identifiant du compte et non seulement son nom d’affichage, capturer le profil, les stories et les messages, conserver les preuves de paiement (identité du bénéficiaire et numéro de compte figurant sur le relevé, références du virement, numéros des coupons prépayés) et noter les dates et heures. Les messages de Snapchat peuvent disparaître selon les réglages de la conversation : notre article sur ce que vaut la capture d’un message éphémère devant le juge détaille les précautions utiles, et celui consacré à ce que Snap conserve après la suppression des messages ou du compte précise ce qui peut encore être obtenu plus tard.

La capture doit permettre de relier le compte à une personne. Le tribunal judiciaire de Melun, le 21 octobre 2025 (n° 23/05606), a écarté des captures de messages Snapchat échangés avec un interlocuteur sous pseudonyme, au motif que « ni le contenu des messages ni aucune autre pièce versée aux débats ne permet de démontrer l’identité de l’interlocuteur ». Le même jugement a retenu d’autres messages dont l’auteur ne contestait pas être à l’origine et au cours desquels un relevé d’identité bancaire à son nom avait été envoyé. Le numéro de compte du bénéficiaire, un numéro de téléphone ou un échange sur une autre messagerie sont donc précieux pour rattacher le pseudonyme à une identité.

Vient ensuite le signalement à la plateforme. Dans l’application, un appui long sur le compte, le message ou la story donne accès à la fonction de signalement. Pour un contenu que l’on estime illicite, Snapchat propose aux résidents de l’Union européenne un formulaire fondé sur l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, accessible aussi depuis l’application par l’option « Contenu illégal (DSA ou OSA) ». Ce texte impose aux hébergeurs des mécanismes de notification « faciles d’accès et d’utilisation » ; la notification doit expliquer pourquoi le contenu est illicite, indiquer son emplacement exact, comporter le nom et l’adresse électronique de son auteur et une déclaration de bonne foi. Une notification suffisamment précise est réputée donner à l’hébergeur connaissance du contenu. Or l’article 6 du même règlement réserve l’exonération de responsabilité de l’hébergeur à celui qui, une fois informé, agit promptement pour retirer le contenu ou en bloquer l’accès. L’article 16 oblige aussi la plateforme à informer l’auteur du signalement de sa décision et des voies de recours.

Si le signalement est rejeté, l’article 20 du règlement ouvre un système interne de réclamation, accessible pendant au moins six mois à compter de l’information sur la décision, y compris à celui qui a signalé le contenu. L’article 21 permet ensuite de saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ce que la page de Snapchat consacrée au règlement européen rappelle également, en précisant que Snapchat est désigné comme « très grande plateforme en ligne ». L’article 23 impose enfin de suspendre, après avertissement, les comptes qui fournissent fréquemment des « contenus manifestement illicites ». Dans sa procédure ouverte en mars 2026, la Commission soupçonne que les mécanismes de signalement de Snapchat ne sont « ni faciles d’accès ni conviviaux » ; il ne s’agit, là encore, que d’une hypothèse d’enquête, que l’entreprise peut contester.

Rechercher la responsabilité de Snapchat elle-même pour l’arnaque commise par un tiers reste en pratique difficile. Les conditions d’utilisation applicables hors des États-Unis, en vigueur depuis le 21 septembre 2026, désignent la société Snap Group Limited, établie à Londres, et limitent sa responsabilité au plus élevé de 100 euros ou des sommes versées à Snap sur les douze derniers mois, tout en excluant cette limite en cas de fraude de sa part et en réservant les droits que la loi accorde au consommateur. Elles attribuent compétence aux juridictions anglaises « sauf si la loi du pays » de résidence ne l’autorise pas. Une action dirigée contre la plateforme ne se conçoit guère qu’en cas d’inertie persistante après une notification précise, et sous réserve de l’appréciation du juge sur ces clauses.

L’identification de l’auteur passe surtout par l’enquête pénale. L’article 60-1 du code de procédure pénale permet au procureur et aux enquêteurs de « requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public » la remise d’informations intéressant l’enquête. Depuis le 18 août 2026, date d’application du règlement (UE) 2023/1543, les autorités judiciaires peuvent aussi adresser des injonctions européennes de production aux fournisseurs de services, ce que les conditions d’utilisation de Snapchat mentionnent expressément. Hors procédure pénale, l’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », notamment pour obtenir d’un hébergeur des données d’identification, sous réserve de ce qu’il conserve réellement. Parallèlement, la plateforme PHAROS reçoit les signalements de contenus illicites en ligne, et Cybermalveillance.gouv.fr oriente les victimes d’actes de cybermalveillance.

B. Porter plainte et récupérer l’argent : banque, auteur de l’arnaque et fonds de garantie

La plainte est le point de départ de presque toutes les démarches. L’article 15-3 du code de procédure pénale dispose que les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsqu’ils ne sont pas territorialement compétents, et qu’un récépissé est remis immédiatement. L’article 15-3-1 organise la plainte par voie électronique tout en précisant que « La plainte par voie électronique ne peut être imposée à la victime ». Pour les escroqueries commises sur internet, la plateforme THESEE permet de déposer plainte en ligne ; ses modalités sont décrites dans notre article sur la plainte en ligne pour escroquerie sur internet, et celui consacré à ce que prouve le récépissé de plainte en ligne explique l’usage de ce document auprès de la banque.

Face à la banque, tout dépend de la nature de l’opération. Si vous n’avez pas vous-même donné l’ordre de paiement, par exemple parce que les données de votre carte ont été saisies sur un faux lien envoyé par un compte Snapchat ou parce que votre compte a été piraté, l’opération est non autorisée. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier impose alors à la banque de rembourser « au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant » le signalement, sauf soupçon de fraude de l’utilisateur communiqué par écrit à la Banque de France. Le signalement doit intervenir sans tarder et au plus tard dans les treize mois du débit, selon l’article L. 133-24. L’article L. 133-23 précise que l’utilisation de l’instrument de paiement enregistrée par la banque « ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ». La banque peut opposer une négligence grave, qui fait supporter les pertes au payeur selon l’article L. 133-19, mais ce même article prévoit que le payeur ne supporte aucune conséquence financière lorsque la banque n’a pas exigé l’authentification forte, sauf agissement frauduleux de sa part.

La chambre commerciale l’a appliqué dans un arrêt du 22 octobre 2025 (n° 24-19.749). Un client avait répondu à un faux courriel et communiqué ses codes ; malgré sa négligence grave, la banque devait le rembourser, car elle ne justifiait pas avoir exigé l’activation de l’authentification forte. La Cour retient que le prestataire « doit appliquer l’authentification forte du client définie au f) de l’article L. 133-4 du même code en cas d’opération de paiement à distance et qu’à défaut, il doit rembourser au payeur le montant de l’opération non autorisée, sauf agissement frauduleux du payeur ». Notre article sur la carte bancaire utilisée sans votre accord détaille l’opposition et la contestation.

Si, en revanche, vous avez payé vous-même le faux vendeur, l’opération est autorisée au sens de l’article L. 133-6 du code monétaire et financier : « Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution ». Le remboursement automatique ne s’applique pas, et la banque ne répond que de sa propre faute, ce que les décisions de Pau, de Bordeaux et de Lyon montrent difficile à obtenir lorsque le client a lui-même transmis ses codes ou validé les opérations. Il reste utile de demander immédiatement à sa banque de solliciter le retour des fonds auprès de la banque destinataire : dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux, il est constaté qu’à la suite d’une telle demande, « un des virements concernés a été annulé à ce titre ». Pour les coupons prépayés, notre article sur l’arnaque aux coupons Transcash, PCS ou Paysafecard expose les démarches propres à ces moyens de paiement.

Reste l’action contre l’auteur. La victime peut se constituer partie civile pour obtenir la restitution des sommes et des dommages et intérêts. Lorsque l’auteur demeure inconnu ou insolvable, l’article 706-14 du code de procédure pénale ouvre une indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions à la victime d’une escroquerie, d’une extorsion, d’un chantage ou d’une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données qui « ne peut obtenir à un titre quelconque une réparation ou une indemnisation effective et suffisante de son préjudice, et se trouve de ce fait dans une situation matérielle ou psychologique grave », sous une condition de ressources et dans la limite du triple du plafond mensuel de ressources fixé pour l’aide juridictionnelle partielle. La deuxième chambre civile rappelle, dans un arrêt du 16 avril 2015 publié au Bulletin (n° 13-23.436), que la victime ne peut prétendre à cette indemnisation « que si elle se trouve dans une situation matérielle ou psychologique grave en raison de l’absence d’indemnisation suffisante de son préjudice » et si ses ressources restent sous ce plafond.

La demande doit être présentée « dans le délai de trois ans à compter de la date de l’infraction », selon l’article 706-5 du code de procédure pénale, délai prorogé jusqu’à un an après la décision définitive lorsque des poursuites sont exercées, et qui ne court qu’à la majorité lorsque la victime est mineure. Si un jugement a alloué des dommages et intérêts sans que l’auteur paie, l’article 706-15-1 permet à la personne physique constituée partie civile, qui ne peut être indemnisée par la commission, de solliciter une « aide au recouvrement de ces dommages et intérêts ». Lorsque les montants sont importants ou que plusieurs victimes sont concernées, la page consacrée à l’accompagnement des victimes d’arnaques en ligne, de la plainte au remboursement présente les étapes d’une procédure organisée.

Le locataire trompé par un faux bail obéit à la même logique. Il peut porter plainte contre le faux bailleur sur le fondement de l’article 313-6-1 et de l’escroquerie, puis se constituer partie civile pour réclamer les loyers versés. Dans l’instance d’expulsion engagée par le propriétaire, il a intérêt à démontrer sa bonne foi, comme l’a fait l’occupant parisien en 2024, pour conserver le délai de deux mois et la trêve hivernale. Pour la personne qui a accepté de prêter son compte, enfin, la priorité est de cesser immédiatement toute opération, de ne plus retirer ni transférer de fonds, de conserver les échanges avec le recruteur et de signaler la situation à sa banque, sans attendre une convocation.

Conclusion

Une arnaque sur Snapchat n’appelle pas la même réponse selon que l’on a payé un faux vendeur, vu son compte piraté, accepté un « plan » ou prêté son compte bancaire. La victime d’un faux vendeur ou d’un pirate dispose de la qualification d’escroquerie, d’un signalement que le règlement sur les services numériques oblige la plateforme à traiter avec diligence, d’une plainte que les services d’enquête doivent recevoir et, lorsque le paiement n’a pas été autorisé, d’un droit au remboursement par la banque que seules une fraude de l’utilisateur ou une négligence grave démontrée peuvent écarter, sauf si la banque n’a pas exigé d’authentification forte. Celui qui a payé lui-même ou accepté une offre d’argent facile se trouve dans une position plus fragile : les cours d’appel de Pau et de Bordeaux comme le tribunal judiciaire de Lyon ont laissé les pertes à la charge des titulaires de comptes, et le blanchiment, le recel ou la complicité peuvent être reprochés à ceux qui savaient. Les « plans » logement exposent l’occupant à l’expulsion, avec ou sans délais selon la bonne foi que le juge retient.

La procédure ouverte par la Commission européenne en mars 2026 ne vaut pas constat d’un manquement : aucune décision n’a été rendue à ce jour, aucune responsabilité de Snapchat n’est établie, et l’enquête peut se conclure par des engagements. Les conditions d’utilisation de la plateforme, les contrats bancaires et les faits de chaque dossier priment sur toute analyse générale, et seul le juge décide de leur portée.

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