Une douleur qui part du bas du dos et descend dans la jambe, un diagnostic de sciatique, de lombosciatique ou de hernie discale, parfois une opération : l’arrêt de travail qui suit soulève presque toujours les mêmes questions. Combien de temps le médecin peut-il vous arrêter, qui vous paie et combien, avez-vous le droit de marcher ou de nager comme on vous le recommande, que se passe-t-il si votre employeur envoie un médecin contrôler votre arrêt, et pouvez-vous perdre votre emploi si l’absence se prolonge ou si vous ne pouvez plus porter de charges ? Deux dates de 2026 modifient les réponses. Depuis le 1er septembre, la durée d’une prescription d’arrêt de travail est plafonnée, sauf justification écrite du médecin. À partir du 15 octobre, la durée maximale d’indemnisation des longs arrêts relevant d’une affection de longue durée dite non exonérante passe de trois ans à un an. Cet article traite de la sciatique et de la hernie discale d’origine non professionnelle, chez un salarié du secteur privé. Si la douleur est apparue brutalement au travail, en soulevant une charge, la question peut relever de l’accident du travail ; si elle résulte d’années de manutention, elle peut relever d’une maladie professionnelle, comme l’expliquent nos articles sur la lombosciatique refusée au titre du tableau 98 et sur la lombalgie et la hernie discale refusées au titre des tableaux 97 et 98. Avant toute analyse, identifiez votre statut, votre convention collective, les dates exactes de vos arrêts et les courriers reçus de la caisse ou de l’employeur : ce sont eux qui commandent la plupart des réponses qui suivent.
I. Pendant l’arrêt : combien de temps, combien d’argent et quels contrôles
A. La durée de l’arrêt et les sommes que vous percevez
Aucun texte ne fixe une durée d’arrêt de travail pour une sciatique ou une hernie discale : c’est votre médecin qui l’apprécie, au vu de votre état et de votre poste. L’Assurance maladie publie toutefois, à l’usage des prescripteurs, des durées de référence qui servent de repère. Pour une sciatique, hors formes paralysantes ou hyperalgiques et hors syndrome de la queue de cheval, le mémo sciatique de l’Assurance maladie retient deux jours pour un travail sédentaire, cinq jours pour un travail physique léger, vingt et un jours pour un travail physique modéré et trente-cinq jours pour un travail physique lourd, c’est-à-dire avec des charges de plus de 25 kilos. Pour une lombalgie commune, la fiche lombalgie indique zéro jour dans le cas général et cinq jours lorsque l’intensité des douleurs le justifie, avec une réévaluation rapide. Après une opération de hernie discale par discectomie, le mémo discectomie propose vingt et un, quarante-deux, cinquante-six ou quatre-vingt-quatre jours selon que le travail est sédentaire, physique léger, modéré ou lourd. Ces documents précisent eux-mêmes que ces durées sont indicatives, qu’elles correspondent au délai au terme duquel la majorité des patients peut reprendre un travail et qu’elles doivent être adaptées aux complications, à l’âge, à la condition physique et même au temps de transport. Des tableaux qui circulent en ligne annoncent d’autres chiffres pour les mêmes pathologies ; les mémos publiés par l’Assurance maladie restent la seule référence officielle de ces durées, et ils ne lient ni votre médecin ni le juge.
Ce qui est nouveau en 2026, c’est un plafond légal de prescription. L’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 1er septembre 2026, impose au médecin de mentionner la durée de l’arrêt, qui ne peut dépasser un plafond fixé par décret. Ce plafond est fixé par l’article R. 162-1-7-1 du même code à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le médecin peut cependant aller au-delà, à condition de s’en expliquer : l’article L. 162-4-1 lui permet de déroger au plafond « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient », en tenant compte des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent. Concrètement, un manutentionnaire opéré d’une hernie discale, pour lequel la durée de référence est de quatre-vingt-quatre jours, recevra soit un arrêt initial de trente et un jours suivi d’une prolongation, soit un arrêt plus long dont la justification figure sur l’avis lui-même.
La prolongation obéit à une règle qui piège souvent les patients qui consultent plusieurs praticiens pour leur dos. Selon l’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation est prescrite par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial, par votre médecin traitant, par une sage-femme ou par un chirurgien-dentiste, sauf impossibilité dûment justifiée et cas prévus par décret. Une prolongation de soixante-deux jours au plus est la règle, là encore sauf justification écrite. Si un chirurgien ou un rhumatologue qui ne vous a pas arrêté initialement vous remet une prolongation, vérifiez avec votre caisse qu’elle sera prise en compte, et lisez notre article sur qui peut prescrire un arrêt de travail en 2026. Côté employeur, le complément de salaire suppose d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, comme le prévoit l’article L. 1226-1 du code du travail ; les conséquences d’un envoi tardif à la caisse ou à l’employeur sont détaillées dans notre article sur l’arrêt non envoyé dans les 48 heures.
Pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale pendant les six premiers mois, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige notamment d’avoir travaillé au moins 150 heures comme salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, ou d’avoir cotisé sur une rémunération suffisante pendant les six mois précédents. Cette condition est souvent remplie, mais le même article en ajoute une seconde, plus exigeante, lorsque l’arrêt se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, ce qui arrive après certaines hernies discales opérées ou récidivantes : il faut alors être affilié depuis au moins douze mois et justifier de 600 heures de travail salarié au cours des douze mois ou des 365 jours précédant l’interruption, ou d’un niveau de cotisations équivalent. Un salarié embauché récemment, ou sorti d’une longue période de chômage, doit donc anticiper ce cap.
Les indemnités journalières commencent au quatrième jour de l’incapacité de travail, selon l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale : les trois premiers jours constituent le délai de carence. Ce délai se compte à partir du début de l’incapacité : une prolongation sans reprise du travail ne le fait donc pas recommencer, alors qu’un nouvel arrêt après une reprise en fait courir un autre, sauf lorsqu’il s’agit d’une même affection traitée selon la procédure des affections de longue durée, pour laquelle le même article ne l’applique qu’au premier arrêt. Le montant se calcule à partir de vos trois derniers salaires bruts : l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale retient 1/91,25 de leur total, dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le Smic mensuel, et l’article R. 323-5 fixe l’indemnité à la moitié de ce revenu journalier. Pour un salaire constant de 2 200 euros bruts par mois, le revenu journalier retenu est d’environ 72,33 euros (6 600 euros divisés par 91,25) et l’indemnité journalière d’environ 36,16 euros.
La durée pendant laquelle ces indemnités peuvent être versées dépend de la nature de l’affection. Pour une sciatique ou une hernie discale traitée comme une maladie ordinaire, le 3° de l’article R. 323-1 limite le nombre d’indemnités journalières à 360 sur une période quelconque de trois ans. Lorsque l’arrêt atteint six mois et que la caisse applique la procédure des affections de longue durée, deux régimes coexistent désormais. Si votre participation aux frais de soins est supprimée au titre d’une affection de longue durée exonérante, la durée maximale reste de trois ans. Dans le cas contraire, celui des affections dites non exonérantes, le b du 2° de l’article R. 323-1 réduit cette durée maximale à un an. Or la sciatique et la hernie discale ne figurent pas sur la liste des affections exonérantes fixée par l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, qui vise par exemple la scoliose idiopathique structurale évolutive ou la spondylarthrite grave ; une exonération hors liste suppose une affection grave nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ce qui reste rare pour une pathologie discale.
Le calendrier de cette réforme est fixé par l’article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 : les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 ainsi qu’« aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date ». Le même article réserve le cas des assurés qui, à la date du 15 octobre 2026, bénéficient déjà de la procédure des affections de longue durée sans exonération : ils conservent les anciennes règles jusqu’au terme de leur durée maximale de trois ans. Si vous êtes arrêté depuis plusieurs mois pour votre dos, demandez à votre caisse, par écrit, sous quel régime votre arrêt est indemnisé et à quelle date vos droits prendront fin, puis préparez avec votre médecin la suite : reprise, éventuellement à temps partiel thérapeutique, ou demande de pension d’invalidité si votre capacité de travail reste durablement réduite. Notre article sur les indemnités limitées à un an dès le 15 octobre 2026 détaille ces situations.
L’employeur, enfin, doit compléter les indemnités journalières si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, si vous avez justifié de l’arrêt dans les quarante-huit heures, si vous êtes pris en charge par la sécurité sociale et si vous êtes soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, conformément à l’article L. 1226-1 du code du travail. Ce texte exclut les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires. Le complément est égal, selon l’article D. 1226-1 du code du travail, à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue pendant les trente premiers jours, puis aux deux tiers de cette rémunération pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans pouvoir dépasser quatre-vingt-dix jours chacune, selon l’article D. 1226-2. Pour une maladie, le complément ne démarre qu’au-delà de sept jours d’absence, en vertu de l’article D. 1226-3, et l’article D. 1226-5 en déduit les indemnités de la sécurité sociale ainsi que la part des prestations de prévoyance financée par l’employeur.
À titre d’ordre de grandeur, pour un salarié payé 2 200 euros bruts par mois, ayant trois ans d’ancienneté et arrêté trente jours sans disposition conventionnelle plus favorable, les trois premiers jours ne sont pas payés, les jours quatre à sept ne donnent lieu qu’aux indemnités journalières, soit environ 145 euros, et du huitième au trentième jour l’employeur complète les indemnités journalières, d’environ 832 euros, jusqu’à 90 % du salaire de la période, soit environ 1 518 euros. Le salarié perçoit ainsi environ 1 663 euros bruts au lieu de 2 200, soit une perte voisine de 540 euros. Votre convention collective prévoit souvent mieux, par exemple un maintien sans délai de carence ou à 100 % ; c’est alors elle qui s’applique, et notre article sur le complément de salaire en arrêt maladie explique quelles primes doivent entrer dans le calcul. En cas d’opération, les règles propres à l’hospitalisation sont présentées dans notre article hospitalisé ou opéré.
B. Marcher, nager, aller chez le kinésithérapeute : ce que la caisse et l’employeur peuvent contrôler
Le versement des indemnités journalières est assorti d’obligations précises. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale vous impose d’observer les prescriptions du médecin, de vous soumettre aux contrôles du service médical de la caisse, de respecter les heures de sortie autorisées, de vous abstenir de toute activité non autorisée, d’informer sans délai la caisse d’une reprise anticipée et, depuis le 27 juin 2026, de lui signaler l’adresse où le contrôle peut être réalisé si vous ne résidez pas à celle indiquée sur l’arrêt. En cas d’inobservation volontaire, vous devez restituer les indemnités correspondantes, et une sanction financière peut s’y ajouter si l’activité non autorisée vous a procuré des revenus. Les heures de sortie sont fixées par l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale : lorsque les sorties sont autorisées, vous devez être présent chez vous de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf soins ou examens médicaux ; le médecin peut autoriser des sorties libres en indiquant les éléments médicaux qui les justifient, et il doit préciser sur l’arrêt s’il autorise certaines activités en dehors du domicile.
Cette dernière mention est décisive pour les douleurs du dos, parce que le traitement recommandé consiste souvent à bouger. Le mémo de l’Assurance maladie sur la sciatique souligne que la pratique d’un sport réduit nettement le risque de passage à la chronicité et cite la natation et la marche parmi les activités à encourager chez le patient sédentaire ; la fiche sur la lombalgie déconseille le repos au lit et recommande un exercice physique précoce. Mais la recommandation médicale ne suffit pas à protéger vos indemnités. Dans un arrêt publié du 16 mai 2024, la Cour de cassation, deuxième chambre civile, n° 22-14.402 a censuré un tribunal qui avait admis des attestations médicales établies après coup, recommandant vivement une activité sportive pendant l’arrêt. Elle a jugé que l’assurée avait exercé une activité physique et sportive « sans y avoir été expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur », et l’a condamnée à rembourser 3 097,76 euros à sa caisse. La parade est simple : demandez à votre médecin d’inscrire sur l’avis d’arrêt, dès sa rédaction, les sorties libres et les activités qu’il vous prescrit ou autorise, qu’il s’agisse de la marche, de la natation, de la balnéothérapie ou des séances de kinésithérapie.
L’exposition est plus lourde encore lorsque l’activité exercée pendant l’arrêt est rémunérée. Le tribunal judiciaire d’Évreux, le 30 janvier 2025 (RG 24/00314), a statué sur le cas d’une employée de banque arrêtée à partir d’août 2020 pour une discopathie lombaire et indemnisée pendant trois ans. Un contrôle de la caisse avait révélé qu’elle avait écrit et publié en ligne plusieurs romans, pour lesquels elle percevait des redevances. Le certificat de son médecin autorisant cette écriture datait de septembre 2023, bien après les arrêts litigieux, et aucune autorisation préalable n’était produite. Le tribunal a confirmé l’indu et l’a condamnée à rembourser 34 210,08 euros, en rappelant que la demande de restitution de l’indu d’indemnités journalières « ne revêt pas le caractère d’une sanction », de sorte que le juge ne pouvait pas en réduire le montant ; il lui restait à solliciter de la caisse une remise de dette. Les risques propres aux activités exercées pendant un mi-temps thérapeutique sont développés dans notre article consacré aux activités non autorisées pendant un mi-temps thérapeutique.
L’employeur qui verse un complément de salaire peut, de son côté, faire vérifier votre arrêt par un médecin qu’il mandate : c’est la contre-visite prévue par l’article L. 1226-1 du code du travail. Selon l’article R. 1226-11 du code du travail, ce médecin se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt, y compris sa durée, à tout moment, soit en se présentant à votre domicile sans prévenir en dehors des heures de sortie autorisées, soit en vous convoquant à son cabinet par un moyen qui donne date certaine à la convocation. Le même texte prévoit une règle utile lorsque le dos vous empêche de vous déplacer : « Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons. » Répondez donc à la convocation par écrit, en joignant si possible un certificat, plutôt que de ne pas vous présenter. Au terme de sa mission, le médecin informe en effet l’employeur soit du caractère justifié ou injustifié de l’arrêt, soit de l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif qui vous est imputable, notamment un refus de vous présenter ou une absence lors de la visite à domicile, comme le prévoit l’article R. 1226-12 du code du travail ; l’employeur doit vous transmettre cette information sans délai, et une telle conclusion vous expose à la suspension du complément de salaire.
Le contrôle patronal ne reste pas sans écho du côté de la caisse. L’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale oblige le médecin mandaté par l’employeur, lorsqu’il conclut que l’arrêt n’est pas justifié ou qu’il n’a pas pu vous examiner, à transmettre son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante-huit heures. Ce service peut alors demander à la caisse de suspendre vos indemnités journalières, et vous pouvez, dans un délai fixé par décret, demander qu’il examine votre situation ; il peut aussi procéder lui-même à un nouvel examen, qui est de droit si le médecin de l’employeur n’a pas pu vous examiner. Lorsque le service médical ne suit pas l’avis du médecin mandaté, il l’en informe par un avis écrit motivé, le défaut de cette information restant sans effet sur vos droits. Les suites d’une contre-visite défavorable sur votre salaire sont détaillées dans notre article sur la contre-visite et le maintien de salaire suspendu. Des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, encore en cours d’examen à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, proposent de durcir ces contrôles ; ils sont présentés dans notre article sur la réforme de l’arrêt maladie en 2027 et ne sont pas du droit applicable.
Le médecin-conseil de la caisse peut aussi mettre fin à vos indemnités en estimant que l’arrêt n’est plus médicalement justifié, et les décisions rendues sur des pathologies du dos montrent que l’issue dépend largement de la qualité des pièces médicales. Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 2 avril 2026 (RG 25/00206), a examiné le cas d’une salariée arrêtée pour une lombalgie commune, puis reprise à temps partiel thérapeutique, dont la caisse avait cessé de verser les indemnités. Il a rappelé que l’incapacité ouvrant droit aux indemnités « s’analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque », puis a écarté le certificat du médecin traitant en relevant que « toutefois cet avis n’est pas motivé » ; la salariée a perdu. À l’inverse, le tribunal judiciaire de Bobigny, le 31 janvier 2025 (RG 23/01064), saisi par un technicien opéré du rachis lombaire et repris à temps partiel sur prescription du médecin du travail, a ordonné une expertise médicale par un premier jugement, puis a jugé que l’arrêt restait médicalement justifié au-delà de la date retenue par la caisse et que celle-ci devait l’indemniser, sous réserve des conditions administratives. Si vos indemnités sont interrompues, contestez rapidement la décision médicale, en suivant les voies et délais indiqués dans la notification : dans l’affaire de Saint-Étienne, la commission médicale de recours amiable avait été saisie avant le pôle social du tribunal judiciaire. Produisez des certificats circonstanciés et contemporains, des comptes rendus d’imagerie et l’avis du médecin du travail, et demandez une expertise.
II. Après l’arrêt : reprendre sans aggraver son dos, ou défendre son emploi
A. Préparer la reprise : visites médicales, temps partiel thérapeutique et limitation du port de charges
Le retour au travail se prépare pendant l’arrêt. Vous pouvez demander une visite de préreprise auprès du médecin du travail, pour anticiper les aménagements dont vous aurez besoin, et vous avez droit à une visite de reprise après toute absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel. L’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version applicable depuis le 15 juin 2026, impose à l’employeur de saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’examen devant avoir lieu le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours. Ce texte dispense toutefois de visite de reprise lorsque vous avez bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant la reprise et que le médecin du travail a conclu, à cette occasion, qu’aucun aménagement n’était nécessaire, sauf si vous, l’employeur ou le médecin du travail la demandez. Pour un dos fragile, mieux vaut demander cette visite : c’est elle qui permet d’obtenir des préconisations écrites. Notre article sur la visite de reprise non organisée détaille les conséquences d’une carence de l’employeur.
La reprise peut aussi être progressive. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet le versement d’indemnités journalières en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, lorsque le maintien au travail ou la reprise est de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé, ou lorsque vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle ; le délai de carence ne s’applique pas à ces indemnités. Les deux jugements cités plus haut montrent que ce temps partiel thérapeutique reste soumis au contrôle du médecin-conseil, qui peut y mettre fin. Sa durée maximale et ses effets sur les congés payés sont présentés dans notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique.
Les préconisations du médecin du travail sont le levier le plus efficace pour un salarié qui souffre du dos. Le médecin du travail peut proposer, par écrit, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou d’aménagement du temps de travail, justifiées notamment par l’état de santé du travailleur. L’employeur n’est pas libre de les ignorer : selon l’article L. 4624-6 du code du travail, il est tenu de les prendre en considération et, « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». Dans un arrêt publié du 11 juin 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, n° 24-13.083 en a déduit que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, « doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement » formulées par le médecin du travail. Elle a retenu un manquement dans le cas d’un chauffeur-livreur pour lequel le médecin du travail avait préconisé l’aide d’un chariot électrique, parce que l’employeur, informé de cette préconisation, n’avait pas vérifié que les lieux de la tournée en étaient équipés.
Les cours d’appel appliquent ce raisonnement aux restrictions de port de charges liées au dos. La cour d’appel de Versailles, le 16 septembre 2026 (RG 24/02035), a jugé le cas d’un plongeur de la restauration collective souffrant de lombalgies chroniques, pour lequel le médecin du travail avait préconisé à deux reprises, en 2018 et 2019, de ne pas porter de charges de plus de 10 kilos. Au vu de sa fiche de poste, qui comportait la manutention de la vaisselle et des denrées, la cour a retenu que « l’employeur aurait dû veiller à ce que le port de ces charges n’excède pas effectivement 10 kg » et, faute de toute pièce montrant l’adaptation du poste, a alloué 8 000 euros de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. Le même arrêt a pourtant confirmé le licenciement pour faute grave prononcé pour d’autres motifs : la réparation du manquement à la sécurité ne remet pas en cause, à elle seule, une rupture justifiée par ailleurs. Conservez donc chaque avis du médecin du travail et chaque échange sur les tâches qui vous sont confiées ; ce sont ces pièces qui font la différence.
Les limites générales du port de charges ne vous protègent pas autant que ces préconisations individuelles. L’article R. 4541-9 du code du travail n’admet le port habituel de charges supérieures à 55 kilos que si le travailleur a été reconnu apte par le médecin du travail, sans dépasser 105 kilos, et interdit aux femmes de porter des charges de plus de 25 kilos ou de transporter à la brouette plus de 40 kilos, brouette comprise. Ces seuils, conçus pour des travailleurs en bonne santé, ne valent pas autorisation lorsque le médecin du travail a fixé une limite plus basse pour votre dos : c’est alors sa préconisation, prise en considération par l’employeur ou refusée par écrit et motivée, qui détermine ce que l’on peut vous demander.
Si vos douleurs sont durables, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé renforce encore vos droits. L’article L. 5213-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver un emploi correspondant à leur qualification, sous réserve que la charge ne soit pas disproportionnée compte tenu des aides disponibles, et précise que le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination. Dans un arrêt publié du 3 juin 2020, la Cour de cassation, chambre sociale, n° 18-21.993 a approuvé l’annulation du licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé, après avoir relevé que l’employeur, malgré l’importance de ses effectifs, « ne justifiait pas d’études de postes ni de recherche d’aménagements du poste du salarié », et qu’il n’avait pas consulté le service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés alors que le salarié l’y avait invité à deux reprises.
B. Licenciement, période d’essai et inaptitude : ce que l’employeur peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire
Votre état de santé ne peut pas, en lui-même, justifier une sanction ou un licenciement : l’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire fondée notamment sur l’état de santé ou le handicap. La règle s’applique dès la période d’essai. Dans un arrêt publié du 25 juin 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-17.999 a rappelé que « toute rupture du contrat de travail prononcée à l’égard d’un salarié en raison de son état de santé est nulle », tout en précisant que le salarié dont la rupture de l’essai est annulée pour ce motif « ne peut prétendre à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul mais à la réparation du préjudice résultant de la nullité de cette rupture ». Le montant dépend donc du préjudice que vous démontrez.
Encore faut-il établir le lien entre l’arrêt et la rupture. La cour d’appel de Chambéry, le 20 novembre 2025 (RG 24/00310), a jugé le cas d’un juriste en période d’essai, reconnu travailleur handicapé, arrêté deux jours pour une sciatique le 14 mars 2022, dont l’essai a été rompu le lendemain, avant un second arrêt pour lombosciatique. La cour a admis que la succession des événements et leur proximité temporelle « constituent des éléments de fait de nature à laisser supposer une discrimination en lien avec son état de santé ». Elle a pourtant rejeté la demande, parce que le salarié avait continué à travailler les 14 et 15 mars sans utiliser son premier arrêt, que l’employeur n’avait été informé que de l’arrêt établi après la notification de la rupture, et que les difficultés de positionnement reprochées au salarié ressortaient de son propre rapport de fin d’essai. Si vous êtes arrêté pendant l’essai, transmettez l’arrêt sans attendre et gardez la preuve de la date à laquelle l’employeur l’a reçu ; les autres questions propres à cette période sont traitées dans notre article sur l’arrêt maladie juste après l’embauche.
Une absence longue ou des arrêts répétés pour le dos peuvent, en revanche, conduire à un licenciement à des conditions strictes. La Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 2021 (n° 19-13.188) admet le licenciement motivé non par l’état de santé, mais par la perturbation du fonctionnement de l’entreprise, à condition que cette perturbation rende nécessaire le remplacement définitif du salarié par l’engagement d’un autre salarié, « lequel doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci ». Le remplacement doit donc être définitif et passer par l’embauche d’un autre salarié : une simple répartition de vos tâches entre collègues ne correspond pas à ce que décrit la Cour. Dans un arrêt publié du 9 septembre 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, n° 25-14.356 a précisé que ce type de licenciement ne laisse pas, à lui seul, supposer une discrimination, et qu’en l’absence de preuve de la désorganisation et du remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Vous pouvez alors obtenir l’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais non les réparations propres à un licenciement nul. Votre convention collective peut en outre garantir votre emploi pendant une durée déterminée ; ces questions sont développées dans notre article sur les absences prolongées, la désorganisation et le remplacement définitif.
Une activité exercée pendant l’arrêt n’expose pas aux mêmes conséquences vis-à-vis de l’employeur que vis-à-vis de la caisse. Dans un arrêt publié du 26 février 2020, la Cour de cassation, chambre sociale, n° 18-10.017 a jugé que l’exercice d’une activité pour le compte d’une société non concurrente pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie « ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ». Pour fonder un licenciement, l’acte doit causer un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise, et la Cour a ajouté que « ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l’employeur, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières ». La caisse, elle, peut réclamer les indemnités d’une activité non autorisée, comme on l’a vu, même si l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce seul motif.
Lorsque le dos ne permet plus de reprendre le poste, le médecin du travail peut vous déclarer inapte. Pour une inaptitude d’origine non professionnelle, l’article L. 1226-2 du code du travail oblige l’employeur à vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, dans l’entreprise ou le groupe, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail ; cet emploi doit être aussi comparable que possible au précédent, au besoin par des mutations, des aménagements, des adaptations ou transformations de postes ou un aménagement du temps de travail. Un mois après l’examen de reprise, si vous n’êtes ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le paiement de votre salaire, selon l’article L. 1226-4 du code du travail. En cas de licenciement, ce même texte prévoit que le préavis n’est pas exécuté et que « l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice », le préavis comptant néanmoins dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Vous disposez d’un délai bref pour contester l’avis d’inaptitude lui-même, expliqué dans notre article sur les quinze jours pour contester un avis d’inaptitude.
L’inaptitude n’est cependant pas toujours une fatalité dont l’employeur serait étranger. La cour d’appel de Douai, le 27 mars 2026 (RG 24/01873), a examiné le cas d’un chauffeur de camion-benne, déclaré apte en 2017 avec interdiction de porter ou de tracter des charges de plus de 10 ou 15 kilos, arrêté à partir d’août 2018, son médecin traitant attestant de lombalgies persistantes invalidantes, puis déclaré inapte en novembre 2019. Le salarié devait encore vider ou nettoyer la benne à la pelle, et l’employeur ne produisait ni étude de poste ni témoignage montrant que cette tâche respectait la restriction. La cour a jugé que l’inaptitude « trouve au moins partiellement son origine dans le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité », déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué au salarié une indemnité compensatrice de préavis de 4 848,70 euros, outre 484,87 euros de congés payés afférents. Si votre inaptitude fait suite à des préconisations restées lettre morte, c’est cet argument qu’il faut construire, pièces à l’appui, devant le conseil de prud’hommes ; notre page consacrée au contentieux prud’homal à Paris présente le déroulement de la procédure. Pensez enfin aux congés payés acquis pendant l’arrêt, dont le calcul et le report sont expliqués dans notre article sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie.
Conclusion
Une sciatique ou une hernie discale d’origine non professionnelle n’ouvre pas de droits particuliers, mais elle met à l’épreuve presque toutes les règles de l’arrêt maladie. Pendant l’arrêt, la durée relève de votre médecin, guidé par des repères officiels qui vont de quelques jours pour une sciatique en poste sédentaire à près de trois mois après une discectomie pour un travail lourd, et encadrée depuis le 1er septembre 2026 par des plafonds de trente et un et soixante-deux jours qu’il peut dépasser en le justifiant. Vos indemnités dépendent de votre ancienneté, de votre convention collective et, pour les arrêts les plus longs, de la réforme applicable à partir du 15 octobre 2026, qui ramène à un an la durée maximale d’indemnisation des affections de longue durée non exonérantes. Faites inscrire sur l’avis d’arrêt les sorties libres et les activités que votre médecin vous recommande, répondez par écrit à toute convocation de contre-visite à laquelle votre état vous empêche de vous rendre, et contestez sans tarder, avec des certificats motivés, une interruption de vos indemnités. Au moment de la reprise, demandez les visites prévues par le code du travail, obtenez des préconisations écrites et gardez la trace de leur application ou de leur refus. Ces pièces vous serviront si l’employeur invoque votre absence, rompt votre période d’essai ou vous licencie pour inaptitude : elles permettent de distinguer un licenciement régulier d’une rupture discriminatoire, d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou d’une inaptitude causée par un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.