Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Phlébite ou embolie pulmonaire : combien de temps d’arrêt de travail, anticoagulants, indemnités, reprise, avion et licenciement (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Phlébite ou embolie pulmonaire : combien de temps d’arrêt de travail, anticoagulants, indemnités, reprise, avion et licenciement (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Une douleur dans le mollet qui ne passe pas, une jambe qui gonfle au retour d’un long trajet ou quelques jours après une opération, puis le verdict de l’écho-doppler : phlébite. Parfois, c’est un essoufflement brutal ou une douleur dans la poitrine qui mène aux urgences, et le scanner révèle une embolie pulmonaire. Le traitement anticoagulant commence aussitôt, et les questions pratiques arrivent avec lui. Combien de temps vais-je être arrêté ? Qui peut prolonger l’arrêt prescrit à l’hôpital ? Que verse la caisse, et l’employeur complète-t-il ? Ai-je le droit de marcher, de me reposer chez des proches, de prendre l’avion ? Comment reprendre un poste debout, un métier où l’on se coupe ou des déplacements fréquents sous anticoagulants ? Et l’employeur peut-il me reprocher cette absence ?

Ces questions concernent de nombreux actifs. Selon la fiche consacrée à l’embolie pulmonaire dans la cartographie des pathologies de l’Assurance maladie, publiée le 26 juin 2026, 48 500 personnes ont été prises en charge pour cette affection en 2024, dont environ 15 400 âgées de 15 à 64 ans.

Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont la phlébite ou l’embolie pulmonaire n’a pas d’origine professionnelle. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 16 octobre 2026, sur des arrêts de la Cour de cassation et de cours d’appel, et sur les pages d’information de l’Assurance maladie. Contrairement à l’entorse ou à la fracture, ces affections n’ont pas de durée d’arrêt de référence publiée par l’Assurance maladie : seul le médecin apprécie votre capacité à travailler. Lorsque la thrombose survient à l’occasion du travail, par exemple au cours d’un déplacement professionnel, la législation des accidents du travail peut s’appliquer ; elle n’est évoquée ici que pour en marquer la frontière.

I. Phlébite, embolie pulmonaire : combien de temps d’arrêt, et qu’êtes-vous payé ?

A. Une durée fixée au cas par cas par le médecin, sans référence officielle

Aucune durée de référence : méfiez-vous des barèmes qui circulent

L’Assurance maladie met à la disposition des médecins des outils d’aide à la prescription des arrêts de travail, établis après avis de la Haute Autorité de santé : soixante-huit fiches qui indiquent, pathologie par pathologie et selon le type de poste, la durée au terme de laquelle la plupart des patients peuvent reprendre. Dans la liste mise à jour le 8 octobre 2026 et consultée le 16 octobre, aucune fiche ne porte sur la phlébite ou sur l’embolie pulmonaire ; on n’y trouve que des affections voisines, comme l’infarctus du myocarde, l’artériopathie des membres inférieurs ou l’ulcère de jambe d’origine veineuse. Les fourchettes présentées sur certains sites comme un référentiel de la caisse, par exemple quatorze à soixante jours pour une phlébite ou trente à cent vingt jours pour une embolie pulmonaire, ne correspondent donc à aucun document officiel. Elles ne lient ni votre médecin, ni la caisse, ni votre employeur.

Le droit, lui, ne raisonne pas sur un diagnostic mais sur une incapacité. L’assurance maladie verse des indemnités journalières à l’assuré qui se trouve « dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 31 décembre 2025. Une phlébite n’impose donc pas, par elle-même, un arrêt de travail, et une embolie pulmonaire n’en fixe pas, par elle-même, la durée : ce sont votre état, votre traitement et les exigences de votre poste qui comptent. Lorsque l’arrêt se prolonge, la caisse apprécie d’ailleurs votre capacité à exercer une activité salariée quelconque, et non votre seul emploi (Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-18.830).

Ce qui allonge ou raccourcit l’arrêt

Les pages d’information de l’Assurance maladie permettent de comprendre ce que le médecin prend en compte. La phlébite superficielle, ou paraphlébite, est sans gravité lorsqu’elle est isolée, à condition d’avoir écarté une thrombose profonde associée. La phlébite profonde est plus sérieuse, parce que le caillot peut se détacher et provoquer une embolie pulmonaire. Son traitement, décrit dans une page mise à jour le 18 mars 2026, repose sur des anticoagulants pris pendant plusieurs mois et sur une compression veineuse portée au moins trois mois ; l’Assurance maladie insiste pour que l’immobilisation soit la plus brève possible. L’alitement prolongé n’est plus la règle : marcher fait partie du traitement.

L’embolie pulmonaire est une urgence : en 2022, 48 489 personnes ont été hospitalisées pour ce motif, selon l’Assurance maladie. Un traitement anticoagulant est toujours mis en place. Il suffit pour les formes de gravité faible ou moyenne, sans choc ni hypotension ; les formes graves peuvent appeler une thrombolyse, qui dissout le caillot, ou une embolectomie, qui le retire chirurgicalement. La durée de l’arrêt dépend donc de la gravité initiale, de l’hospitalisation éventuelle, de l’essoufflement et de la fatigue qui persistent, et des complications.

Le poste de travail pèse ensuite beaucoup. Sous anticoagulant, l’Assurance maladie recommande d’éviter le sport violent et les travaux dangereux, pour prévenir coupures et chutes : un couvreur, un cuisinier, un ouvrier du bâtiment ou un salarié qui manie des outils tranchants n’est pas dans la même situation qu’un salarié de bureau. La station debout prolongée, le port de charges, la conduite professionnelle et les longs trajets entrent aussi en ligne de compte. Le médecin tient enfin compte de la cause de la thrombose : un plâtre, une opération orthopédique, une grossesse, un traitement hormonal ou un cancer en cours de traitement font partie des facteurs favorisants décrits par l’Assurance maladie, qui précise qu’après une opération le risque est maximal pendant deux semaines et reste élevé deux à trois mois. Si votre phlébite complique une fracture plâtrée ou une chirurgie du genou, nos articles sur l’arrêt de travail après une fracture et après une arthroscopie du genou ou de l’épaule précisent les règles propres à l’arrêt initial.

Qui prescrit, qui prolonge : les règles de 2026

Après une embolie pulmonaire, l’arrêt initial est souvent établi à l’hôpital, par le service des urgences ou de pneumologie, puis prolongé en ville. Depuis le 1er septembre 2026, la durée d’un arrêt est plafonnée, selon l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale, « à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». L’article L. 162-4-1 du même code permet au médecin de dépasser ce plafond s’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient. En pratique, une embolie suivie d’une convalescence de plusieurs semaines donnera souvent lieu à un arrêt initial puis à une ou plusieurs prolongations.

La prolongation obéit à une règle précise. L’article L. 162-4-4 ne maintient l’indemnisation que si elle est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par votre médecin traitant, par une sage-femme ou par un chirurgien-dentiste, « sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré ». Le médecin hospitalier qui vous a pris en charge ou votre médecin traitant peuvent donc prolonger l’arrêt ; un autre médecin, consulté au hasard d’une disponibilité, ne le peut pas en principe. Les règles sur les prescripteurs sont détaillées dans notre article consacré à qui peut prescrire un arrêt de travail. Lors d’un acte de télémédecine, la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt « ne peut porter sur plus de trois jours », selon l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, et aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit à distance, sauf par le médecin traitant ou en cas d’impossibilité justifiée de consulter en présence d’un médecin.

Surtout, la prolongation doit exister avant la fin de l’arrêt en cours. La Cour de cassation rappelle que l’incapacité doit être constatée par certificat médical, et ajoute : « Il en est de même en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial » (Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-11.242). Dans cette affaire, faute de prolongation prescrite de l’arrêt lié à une première affection, l’indemnisation a été recalculée à partir d’un arrêt prescrit pour une autre pathologie, avec un nouveau délai de carence et une nouvelle période de référence. Si votre arrêt se termine un vendredi et que vous ne pouvez pas reprendre le lundi, faites-le prolonger avant le vendredi soir. Un nouvel arrêt prescrit après une reprise, même brève, fait courir une nouvelle carence : notre article sur le nouvel arrêt maladie après une reprise l’explique.

Envoyer l’arrêt dans les délais, même depuis l’hôpital

Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée par le médecin, vous devez adresser l’avis à votre caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », selon l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale. Un premier retard vaut avertissement. En cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, les indemnités de la période de retard sont réduites de moitié, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile », précise l’article D. 323-2. L’embolie pulmonaire hospitalisée entre précisément dans cette exception. Hors de ce cas, la réduction s’impose au juge, qui ne peut pas la moduler : la Cour de cassation a jugé que cette mesure « n’est pas susceptible de modération par le juge » (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-17.946). Notre article sur l’hospitalisation et l’arrêt de travail précise les justificatifs à transmettre pendant le séjour.

La même exigence vaut pour chaque prolongation. Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation a censuré un tribunal qui avait tenu l’envoi pour établi au vu d’une attestation de l’employeur indiquant que l’avis avait été saisi dans son logiciel de paie : ce document ne démontrait pas que l’assuré avait adressé l’avis de prolongation à la caisse à une date permettant le contrôle (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 24-12.284). Conservez une preuve de chaque envoi, et vérifiez dans votre compte ameli que les avis sont bien enregistrés.

Côté employeur, le délai est de quarante-huit heures. Le complément de salaire légal suppose d’« avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », selon l’article L. 1226-1 du code du travail. Ne comptez pas sur l’hôpital ou sur un collègue pour le faire à votre place. Dans une affaire jugée à Paris, une salariée justifiait d’un arrêt de trois jours pour suspicion de phlébite, mais n’établissait ni l’avoir adressé à son employeur, ni l’en avoir avisé ; sa demande fondée sur l’obligation de sécurité a été rejetée (CA Paris, 21 avril 2022, RG 19/06985). Dans une autre, un salarié parti aux urgences pour une douleur au mollet avec rougeur ne justifiait pas avoir prévenu qu’il quittait son poste ; il ne pouvait donc pas reprocher à son employeur de ne pas l’avoir assisté (CA Paris, 18 octobre 2023, RG 20/02730). Notre article sur l’arrêt de travail non envoyé à l’employeur dans les 48 heures détaille les conséquences d’un oubli.

B. Indemnités journalières et complément de l’employeur : ce que vous percevez

Les indemnités de la caisse

Pour ouvrir droit aux indemnités pendant les six premiers mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois précédents (article R. 313-3 du code de la sécurité sociale). Les indemnités sont dues à partir du « quatrième jour de l’incapacité de travail », selon l’article R. 323-1 : les trois premiers jours forment le délai de carence. Chaque indemnité est égale à la moitié d’un salaire journalier de base, calculé en divisant les trois derniers salaires bruts par 91,25 et retenu dans la limite de 1,4 fois le Smic, selon l’article R. 323-4 et l’article R. 323-5. Ces montants sont bruts : la CSG et la CRDS sont prélevées.

La phlébite et l’embolie pulmonaire ne figurent pas sur la liste des affections de longue durée fixée par l’article D. 160-4. Vous pouvez donc recevoir au maximum 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans (article R. 323-1, 3°), et le délai de carence s’applique à chaque nouvel arrêt, alors qu’il ne joue qu’une fois pour des arrêts successifs liés à une même affection de longue durée. Une reconnaissance hors liste reste possible pour une affection grave nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteux, mais elle est exigeante. La circulaire du 8 octobre 2009 qui en précise les critères, reproduite par la cour d’appel de Rennes dans un arrêt rendu à propos d’une autre pathologie, prend justement l’exemple d’une phlébite qui, sous traitement anticoagulant, « n’est plus susceptible de mettre en jeu le pronostic vital » (CA Rennes, 23 septembre 2026, RG 23/06358). Des complications durables pourraient en revanche changer la donne, par exemple une insuffisance respiratoire chronique grave, qui figure, elle, sur la liste.

Si l’arrêt dure plus de six mois, deux règles supplémentaires s’appliquent. Pour continuer à percevoir les indemnités, il faut justifier de douze mois d’affiliation et de 600 heures de travail au cours des douze mois précédant l’arrêt, ou de cotisations sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (article R. 313-3, 2°). La caisse peut par ailleurs engager la procédure de suivi prévue par l’article L. 324-1 (article R. 324-1) ; dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, l’article R. 323-1 limite alors la durée maximale d’indemnisation à un an lorsque l’affection n’ouvre pas droit à l’exonération du ticket modérateur. Les conditions d’application de cette réforme sont détaillées dans notre analyse de l’arrêt long hors affection de longue durée exonérante, et le relais par la prévoyance dans notre article sur les indemnités coupées au bout d’un an.

Le complément de l’employeur

Si vous avez un an d’ancienneté, l’employeur complète les indemnités de la caisse, aux conditions de l’article L. 1226-1 du code du travail : justification dans les quarante-huit heures, prise en charge par la sécurité sociale, soins reçus en France, dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires en sont exclus. L’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence (article D. 1226-8), et les arrêts antérieurs ne la réduisent pas : « Ces dispositions ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail » (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.717).

Le complément n’est dû qu’à partir du huitième jour, le délai d’indemnisation courant « au-delà de sept jours d’absence » (article D. 1226-3). Selon l’article D. 1226-1, il vous garantit 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue pendant trente jours, puis les deux tiers de cette rémunération pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans pouvoir dépasser quatre-vingt-dix jours chacune (article D. 1226-2). Les indemnités de la caisse et la part de prévoyance financée par l’employeur sont déduites (article D. 1226-5), et les jours déjà indemnisés au cours des douze mois précédents s’imputent sur ces durées (article D. 1226-4). Le calcul se fait sur le brut : la Cour de cassation juge que l’indemnité complémentaire est calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée « aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette » (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 23-23.734).

Beaucoup de conventions collectives font mieux : maintien dès le premier jour, sans condition d’ancienneté ou pendant plus longtemps, puis relais par un régime de prévoyance. Vérifiez la vôtre, ainsi que la notice de prévoyance remise par l’employeur. En Alsace et en Moselle, l’article L. 1226-23 du code du travail prévoit en outre le maintien du salaire pour une absence de durée relativement sans importance. Pour le détail du calcul, primes et part variable comprises, voyez notre article sur le complément de salaire pendant un arrêt maladie.

L’attestation de salaire, une étape à surveiller

Pour calculer vos indemnités, la caisse doit disposer de l’attestation de salaire de l’employeur. Selon l’article R. 323-10 du code de la sécurité sociale, l’employeur l’établit sur les payes de la période de référence et l’adresse à la caisse sous forme électronique ; à défaut, il vous la remet pour que vous l’envoyiez vous-même. Un oubli ou une erreur peuvent bloquer les paiements pendant des semaines. La cour d’appel de Paris l’a sanctionné dans une affaire où un salarié de banque, arrêté après une lourde opération aggravée par une embolie pulmonaire, n’avait perçu aucune indemnité de janvier à avril 2018, la caisse attendant l’attestation de l’employeur ; les attestations établies ensuite pendant son mi-temps thérapeutique avaient été rejetées pour des erreurs, et aucun objectif ne lui avait été fixé pour l’année en raison de ses absences. La cour a relevé que « le traitement des arrêts de travail et du mi-temps thérapeutique a été loin d’être serein et peut être qualifié de chaotique », et, retenant un harcèlement moral et une discrimination liée à l’état de santé, elle a alloué 22 000 euros au salarié (CA Paris, 12 septembre 2023, RG 21/02968). Si vos indemnités tardent, demandez par écrit à l’employeur la date d’envoi de l’attestation et interrogez la caisse ; notre article sur le retard de paiement des indemnités journalières décrit les recours.

Combien perdez-vous ? Trois exemples chiffrés

Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois depuis trois ans, sans convention collective plus favorable. Son salaire journalier de base est d’environ 65,75 euros (6 000 euros divisés par 91,25), ce qui donne une indemnité journalière d’environ 32,88 euros. Pendant les trente premiers jours indemnisés par l’employeur, le complément représente environ 26,30 euros par jour, soit 90 % de 65,75 euros moins l’indemnité de la caisse ; il tombe ensuite à environ 10,95 euros par jour aux deux tiers. Les durées retenues ci-dessous sont de simples hypothèses de calcul, pas des durées médicales de référence.

  • Arrêt de 10 jours pour une phlébite : rien pendant les trois premiers jours, puis 7 indemnités de la caisse (environ 230 euros) et 3 jours de complément (environ 79 euros). Le salarié perçoit environ 309 euros au lieu d’environ 658 euros de salaire.
  • Arrêt de 45 jours pour une embolie pulmonaire : 42 indemnités (environ 1 381 euros), 30 jours de complément à 90 % (environ 789 euros) et 8 jours aux deux tiers (environ 88 euros). Il perçoit environ 2 258 euros au lieu d’environ 2 959 euros, soit un manque d’environ 700 euros.
  • Arrêt de 90 jours après une embolie compliquée : 87 indemnités (environ 2 861 euros), 30 jours à 90 % (environ 789 euros) et 30 jours aux deux tiers (environ 329 euros), puis plus aucun complément légal. Il perçoit environ 3 978 euros au lieu d’environ 5 918 euros, soit un manque d’environ 1 940 euros, que seule une convention collective ou la prévoyance peut combler.

Sans un an d’ancienneté, le complément légal disparaît : l’arrêt de 45 jours ne rapporte plus qu’environ 1 381 euros d’indemnités de la caisse.

II. Pendant l’arrêt et au retour : marcher, voyager, reprendre et garder son emploi

A. Pendant l’arrêt : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas

Marcher, oui ; une activité sportive, seulement si elle est autorisée

Le versement des indemnités est subordonné aux obligations énumérées par l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : observer les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles, respecter les heures de sortie autorisées, s’abstenir de toute activité non autorisée, informer la caisse de toute reprise anticipée et de l’adresse où vous résidez si elle diffère de celle indiquée sur l’arrêt. Selon l’article R. 323-11-1, le médecin indique si les sorties sont autorisées ; si elles le sont, vous devez être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, « sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Il peut aussi autoriser des sorties libres en les justifiant médicalement, et préciser les activités permises hors du domicile.

Pour une phlébite, la marche fait partie du traitement : l’Assurance maladie conseille de se lever le plus tôt possible après l’immobilisation. Les prises de sang de surveillance, régulières sous antivitamine K, sont des examens médicaux ; gardez le justificatif horodaté du laboratoire et, lorsque c’est possible, programmez-les en dehors des heures de présence. Une activité sportive, en revanche, doit être autorisée à l’avance, même si elle est recommandée. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’une assurée dont les médecins attestaient après coup que le sport était vivement recommandé pour sa pathologie : le versement des indemnités suppose de « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée » (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402). Si votre médecin vous conseille de nager ou de pédaler, demandez-lui de l’écrire sur l’arrêt. Et la caisse n’a pas à proportionner sa réponse, la Cour jugeant que « l’absence de versement d’indemnités journalières qui ne sont pas dues ne revêt pas le caractère d’une sanction à caractère de punition » (Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-19.006). Notre article sur les sorties, les heures de présence et les activités interdites détaille ces contrôles.

Se reposer ailleurs ou partir en voyage

Vous pouvez passer votre convalescence chez un proche, y compris dans un autre département. Le Conseil d’État a déclaré illégale, le 28 novembre 2024, la règle qui imposait une autorisation de la caisse pour quitter sa circonscription, au motif, repris par la Cour de cassation, que l’article L. 323-6 « ne permet pas que le déplacement du malade hors de la circonscription à laquelle il est rattaché soit soumis à une autorisation de la caisse » (Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 21-22.162). Vous devez en revanche rester en mesure de vous soumettre aux contrôles, informer sans délai la caisse de l’adresse où vous résidez (article L. 323-6, 6°) et communiquer ce lieu de repos à votre employeur (article R. 1226-10 du code du travail).

Hors de France, l’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale pose le principe que les prestations ne sont pas servies, sous réserve des conventions internationales et des règlements européens. La Cour de cassation précise que ce texte ne fait « pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces », et elle a rejeté les demandes d’une assurée partie deux semaines en Espagne sans remplir les conditions administratives de maintien des indemnités, alors même qu’elle avait prévenu la caisse plusieurs mois à l’avance (Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n° 20-21.681). Avant tout départ à l’étranger, renseignez-vous auprès de votre caisse ; notre article sur l’arrêt maladie passé au Maroc, en Algérie ou en Tunisie détaille les démarches. Rappelons que le complément légal de l’employeur suppose des soins reçus en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Reste la question médicale, qui prime. L’Assurance maladie rappelle qu’un voyage en avion, surtout au-delà de quatre heures, favorise la thrombose veineuse chez les personnes à risque, et conseille à celles qui ont des antécédents veineux de consulter leur médecin avant de se déplacer ; ses consignes pour les patients sous antivitamine K prévoient de demander son avis avant tout projet de voyage. Les mêmes précautions valent pour les longs trajets en voiture ou en train. Ne partez donc pas sans l’accord de votre médecin.

Aucun travail pendant l’arrêt, même à distance

L’arrêt suspend le contrat de travail : l’employeur ne peut pas vous demander de travailler, même quelques heures, même depuis votre lit. La Cour de cassation juge que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 4 septembre 2024, n° 23-15.944). La cour d’appel de Reims a eu à connaître d’un cas extrême : un salarié en arrêt après un accident du travail, hospitalisé une dizaine de jours pour une embolie pulmonaire, notamment en soins intensifs, avait continué à dessiner des plans et à échanger avec les clients, « à la demande pressante et quotidiennement renouvelée de son employeur », selon l’arrêt (CA Reims, 18 janvier 2023, RG 21/02013). Ajoutées à des retards de salaire et à des frais professionnels impayés, ces pressions ont justifié la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur, et la cour a confirmé une créance de 6 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.

L’interdiction vaut aussi pour vous : une activité non autorisée pendant l’arrêt expose à rembourser les indemnités, et, si elle a procuré des revenus, à une sanction financière (article L. 323-6). Du côté du contrat de travail, en revanche, une activité exercée pendant l’arrêt pour une entreprise non concurrente ne justifie un licenciement que si elle cause un préjudice à l’employeur, lequel ne peut résulter du seul paiement du complément de salaire (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017). Pour les venues dans l’entreprise pendant l’arrêt, voyez notre article sur le salarié qui se rend sur son lieu de travail pendant un arrêt maladie.

La contre-visite demandée par l’employeur

L’employeur qui verse le complément peut faire vérifier l’arrêt par un médecin qu’il mandate (article L. 1226-1). Ce médecin peut se présenter chez vous sans prévenir, en dehors des heures de sortie autorisées, ou vous convoquer à son cabinet. Après une embolie pulmonaire, se déplacer peut être difficile, et l’article R. 1226-11 du code du travail prévoit que si « le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons ». Faites-le par écrit. Si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié, ou que le contrôle a été impossible de votre fait, l’employeur en est informé et vous transmet l’information (article R. 1226-12) ; votre droit au complément peut alors être remis en cause, et le rapport est adressé au service du contrôle médical de la caisse, qui peut demander la suspension des indemnités ou procéder à un nouvel examen de votre situation (article L. 315-1).

B. La reprise et la protection de votre emploi

Reprendre : préreprise, rendez-vous de liaison et visite de reprise

Après plus de trente jours d’arrêt, vous pouvez bénéficier d’une visite de préreprise avec le médecin du travail (article R. 4624-29) et d’un rendez-vous de liaison avec l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail (articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1) ; aucune conséquence ne peut être tirée de votre refus de vous rendre à ce rendez-vous. L’examen de reprise devient obligatoire, selon l’article R. 4624-31 du code du travail, après « une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours. Cet examen n’est pas requis si une visite de préreprise, réalisée dans les trente jours précédant la reprise, n’a conclu à aucun aménagement, sauf demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. Si l’employeur ne fait rien, réclamez-le : la Cour de cassation juge que « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur » (Cass. soc., 3 juillet 2024, n° 23-13.784). Vous pouvez aussi demander vous-même un examen à tout moment, sans que cette demande puisse motiver une sanction (article R. 4624-34). Si vous reprenez plus tôt que prévu, informez la caisse ; notre article sur la reprise anticipée détaille la marche à suivre.

L’omission coûte à l’employeur. Dans une affaire jugée à Grenoble, une secrétaire arrêtée près de trois mois au printemps 2019 pour une embolie pulmonaire, accompagnée d’un épanchement de la plèvre, avait repris son poste sans visite de reprise, alors obligatoire au-delà de trente jours d’absence. La cour a retenu un préjudice eu égard « à la gravité de la pathologie à l’origine du premier arrêt de travail de la salariée » et au nouvel arrêt survenu à la rentrée, et confirmé 2 500 euros de dommages et intérêts (CA Grenoble, 26 septembre 2023, RG 21/04558). Le seuil est aujourd’hui de soixante jours, mais le raisonnement reste le même. Notre article sur la visite de reprise non organisée par l’employeur détaille vos droits.

Sous anticoagulants : les aménagements que l’employeur doit prendre en compte

À la reprise, les difficultés sont concrètes : rester debout toute la journée avec une jambe encore gonflée, manier des outils coupants sous anticoagulant, conduire de longues heures, reprendre l’avion pour des missions. Le médecin du travail peut proposer par écrit des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou d’aménagement du temps de travail, justifiées par votre état de santé (article L. 4624-3). L’employeur « est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail », selon l’article L. 4624-6 du code du travail, et s’il refuse, il doit en donner les motifs par écrit, à vous comme au médecin. Pour les postes debout, rappelons qu’un siège approprié doit être mis à la disposition de chaque travailleur à son poste ou à proximité (article R. 4225-5).

Depuis le 9 septembre 2026, la sanction est nette : la Cour de cassation juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » en matière d’aménagement du poste ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à démontrer que ce manquement a eu des conséquences sur sa santé (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901). Dans cette affaire, une salariée à qui le médecin du travail avait contre-indiqué un poste en extérieur sur la piste y avait encore effectué des tâches. Dans le même esprit, l’employeur qui n’a pas contesté l’avis du médecin du travail ne peut refuser un télétravail préconisé à titre d’aménagement au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.322).

Une affaire jugée à Versailles montre ces règles appliquées à une thrombose. Au retour d’un déplacement professionnel en Corée, effectué en avion, une attachée de presse avait été victime d’une phlébite compliquée d’une embolie pulmonaire bilatérale, prise en charge au titre des risques professionnels. À sa reprise, le médecin du travail avait prescrit « pas de transport aérien pendant six mois » et une fin de journée à 17 heures impérativement, réserves ensuite renouvelées. La cour a relevé des heures de travail au-delà de 17 heures et l’absence de mesures de l’employeur pour prévenir ces dépassements, et alloué 5 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité. Elle a aussi jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude prononcé plus tard, l’employeur ayant proposé en reclassement un poste qui impliquait des déplacements en avion : l’employeur « qui s’est borné à proposer un emploi incompatible avec les préconisations du médecin du travail n’a pas satisfait loyalement à son obligation de reclassement », retient l’arrêt, qui alloue 40 000 euros (CA Versailles, 18 mai 2020, RG 18/01227). En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, l’employeur doit en effet proposer un emploi approprié à vos capacités, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail (article L. 1226-2) ; notre page consacrée au licenciement pour inaptitude présente cette procédure.

Si l’essoufflement ou les séquelles persistent, une reprise progressive en temps partiel thérapeutique est possible, avec le maintien d’indemnités journalières lorsque le travail est de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé (article L. 323-3) ; ses règles de durée sont détaillées dans notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique. Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue, l’employeur doit en outre prendre les mesures appropriées pour vous permettre de conserver votre emploi (article L. 5213-6), et la Cour de cassation a précisé, le 14 octobre 2026, comment le juge apprécie un refus d’aménagements raisonnables (Cass. soc., 14 octobre 2026, n° 25-13.602) ; voyez notre analyse de cet arrêt.

Licenciement et période d’essai : ce que l’employeur ne peut pas faire

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, selon l’article L. 1132-1 du code du travail. Le licenciement discriminatoire est nul ; si vous ne demandez pas votre réintégration, l’indemnité ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois (article L. 1235-3-1). L’interdiction ne fait toutefois pas obstacle à un licenciement motivé, non par l’état de santé, « mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à condition que ces perturbations imposent son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié (Ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334).

C’est à l’employeur de prouver ces deux éléments. Dans l’affaire grenobloise déjà citée, la secrétaire, de nouveau arrêtée quelques semaines après sa reprise, avait été licenciée pour la désorganisation causée par son absence prolongée ; faute pour l’employeur de démontrer une perturbation du fonctionnement de l’entreprise imposant un remplacement définitif, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, avec une indemnité de 35 215,18 euros (CA Grenoble, 26 septembre 2023, précité). La Cour de cassation a précisé, le 9 septembre 2026, qu’un tel licenciement n’est pas nul pour autant : la rupture prononcée pour désorganisation « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356) ; sans preuve de la désorganisation et du remplacement, il est seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La chronologie peut aussi faire présumer une discrimination. Un directeur régional des ventes, arrêté fin 2017 notamment pour une embolie pulmonaire puis privé de déplacements en avion jusqu’à la fin janvier, avait été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 20 février suivant ; pour la cour d’appel de Versailles, ces faits pris dans leur ensemble permettaient « de présumer que la sanction dérive d’une discrimination fondée sur l’altération de sa santé » (CA Versailles, 16 février 2023, RG 21/00135). L’employeur a cependant renversé la présomption en prouvant que le salarié n’avait conclu aucune vente en un an, et le licenciement pour insuffisance professionnelle a été maintenu. La leçon est double : la proximité entre la maladie et la rupture fait présumer la discrimination (article L. 1134-1), mais des éléments objectifs, étrangers à la santé, permettent à l’employeur de s’en défendre. Notre article sur le licenciement pendant un arrêt maladie développe la nullité et la réintégration.

Pendant la période d’essai, la rupture fondée sur l’état de santé est également nulle, mais le salarié obtient la réparation de son préjudice, et non l’indemnité minimale du licenciement nul : il « ne peut prétendre à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul mais à la réparation du préjudice résultant de la nullité de cette rupture » (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.999). Par ailleurs, l’essai est prolongé du temps de l’absence du salarié (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976, rendu à propos de jours de récupération), ce qui compte après plusieurs semaines d’arrêt pour une embolie.

Si la thrombose est liée au travail

Une phlébite survenue au cours d’un déplacement professionnel, au retour d’un vol effectué pour une mission ou après un accident du travail qui vous a immobilisé ne relève pas forcément du régime décrit dans cet article. Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale), et l’affaire jugée à Versailles en 2020 montre qu’une prise en charge au titre des risques professionnels est possible pour une thrombose survenue au retour d’une mission. Les indemnités et la protection de l’emploi sont alors différentes : voyez notre article sur l’accident survenu en mission ou en déplacement professionnel. La responsabilité d’une compagnie aérienne obéit, elle, à d’autres règles, exposées dans notre article sur la phlébite après un vol long-courrier.

En cas de litige, les délais sont courts : douze mois pour contester la rupture à compter de sa notification (article L. 1471-1), trois ans pour réclamer un salaire ou un complément impayé (article L. 3245-1), cinq ans à compter de sa révélation pour agir en réparation d’une discrimination (article L. 1134-5). Du côté de la caisse, les décisions de refus ou de suspension des indemnités se contestent selon les voies et délais indiqués sur la notification. Notre page consacrée au contentieux prud’homal présente le déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes.

Conclusion

Il n’existe pas de durée officielle d’arrêt de travail pour une phlébite ou une embolie pulmonaire : l’Assurance maladie n’a publié aucune fiche de référence pour ces affections, et les barèmes présentés en ligne comme tels n’ont aucune valeur. C’est votre médecin qui fixe la durée, au vu de la gravité, de l’hospitalisation éventuelle, de votre traitement anticoagulant et des exigences de votre poste. Depuis le 1er septembre 2026, une première prescription ne dépasse pas trente et un jours sauf justification, la prolongation doit venir du prescripteur initial ou du médecin traitant, et un arrêt prescrit à distance reste limité à trois jours.

Sur le plan financier, les trois premiers jours ne sont pas indemnisés par la caisse et le complément légal de l’employeur ne commence qu’au huitième jour, après un an d’ancienneté : votre convention collective et votre prévoyance font souvent la différence. Envoyez chaque avis dans les deux jours, justifiez l’absence auprès de l’employeur dans les quarante-huit heures, vérifiez que l’attestation de salaire est bien partie et conservez les preuves d’envoi.

Pendant l’arrêt, marcher est permis et même conseillé, mais le sport doit être autorisé sur l’arrêt, tout voyage doit d’abord être validé par votre médecin, et vous ne devez pas travailler, même à distance. Au retour, la visite de reprise s’impose après soixante jours, et les aménagements préconisés par le médecin du travail, comme l’interdiction temporaire de l’avion ou des horaires limités, s’imposent à l’employeur, dont le seul manquement ouvre désormais droit à réparation. Enfin, ni la maladie ni l’absence ne peuvent, à elles seules, justifier une rupture : en cas de désaccord, ce sont les écrits, les dates et les avis médicaux qui feront la preuve.

📄 Circulaire officielle