Une arthroscopie ne laisse que quelques petites cicatrices, mais l’arrêt de travail qui la suit peut durer dix jours comme six mois. Tout dépend du geste réalisé dans l’articulation (retirer une partie du ménisque, le suturer, reconstruire le ligament croisé, raboter l’os sous l’épaule ou réparer un tendon de la coiffe des rotateurs) et du poste que vous retrouverez : un bureau, un comptoir, un entrepôt ou un échafaudage. Pour le salarié du secteur privé opéré après une blessure de sport, une chute à la maison ou une usure de l’articulation, les questions arrivent toutes en même temps. Combien de jours le chirurgien peut-il prescrire ? Combien vais-je toucher ? Puis-je aller chez le kinésithérapeute, à la piscine, au volant ? Que faire si mon employeur me sollicite ? Puis-je perdre mon emploi si la convalescence s’allonge ?
Cet article y répond à partir des durées de référence publiées par l’Assurance maladie et des textes en vigueur au 15 octobre 2026, jour où la durée maximale d’indemnisation de certains arrêts longs vient précisément d’être réduite. Il s’appuie aussi sur des décisions de la Cour de cassation et de cours d’appel rendues dans des dossiers de genou ou d’épaule.
Une précision avant de commencer : si la lésion est liée à votre travail (gestes répétés bras levés, travail à genoux, chute sur le lieu de travail), elle peut relever d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dont les règles sont différentes. Ce régime est présenté dans nos pages sur la lésion du ménisque reconnue au titre du tableau n° 79 et sur la tendinopathie de la coiffe des rotateurs relevant du tableau n° 57. Les développements qui suivent concernent l’arrêt maladie ordinaire.
I. Avant et pendant l’arrêt : combien de temps, quelles formalités, combien d’argent
A. Combien de jours d’arrêt après une arthroscopie du genou ou de l’épaule, et qui en décide ?
Le mot « arthroscopie » désigne une technique, pas une opération précise. Le chirurgien introduit une caméra et de petits instruments dans l’articulation, ce qui permet des gestes très différents. Pour aider les médecins à fixer la durée de l’arrêt, l’Assurance maladie publie sur sa page consacrée aux outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail des fiches de durées de référence, établies après avis de la Haute Autorité de santé. Quatre d’entre elles concernent directement la chirurgie arthroscopique du genou et de l’épaule. Chaque fiche présente ces durées comme indicatives : elles correspondent au délai au terme duquel la plupart des patients peuvent reprendre un travail, et le médecin les adapte à la situation de chacun.
Pour le genou, la fiche sur les lésions méniscales traitées chirurgicalement, datée de décembre 2012, distingue l’ablation d’une partie du ménisque (méniscectomie) et sa réparation par suture :
- travail sédentaire : 10 jours après une méniscectomie, 21 jours après une suture ;
- travail physique léger (station debout non dominante, charges ponctuelles de moins de 10 kg) : 14 jours ou 28 jours ;
- travail physique modéré (station debout dominante, charges ponctuelles de moins de 25 kg) : 21 jours ou 42 jours ;
- travail physique lourd (charges de plus de 25 kg) : 45 jours ou 70 jours.
La même fiche précise qu’une méniscectomie latérale, sur le ménisque externe, justifie un arrêt d’au moins 28 jours quel que soit l’emploi. Après une suture, des précautions d’appui sont recommandées pendant six semaines environ et les positions accroupies sont contre-indiquées pendant douze semaines, ce qui pèse lourdement pour un carreleur, un plombier ou une aide à domicile.
La reconstruction du ligament croisé antérieur par arthroscopie (ligamentoplastie) demande beaucoup plus de temps. La fiche de l’Assurance maladie sur la ligamentoplastie du croisé antérieur retient 35 jours pour un travail sédentaire, 56 jours pour un travail physique léger, 84 jours pour un travail modéré, 104 jours pour un travail lourd impliquant des escaliers ou une station debout permanente, et 180 jours lorsque le travail lourd s’exerce en hauteur ou sur un sol glissant ou instable (échafaudage, toiture). Elle indique aussi que la vie quotidienne redevient en général normale au bout de 45 jours, moment à partir duquel la conduite automobile peut le plus souvent reprendre : un salarié qui doit conduire pour se rendre au travail ou pour travailler en tient compte.
Pour l’épaule, deux fiches coexistent. La fiche consacrée à la tendinopathie de la coiffe des rotateurs retient, en cas de traitement chirurgical par acromioplastie (le chirurgien retire une partie de l’acromion, l’os qui surplombe les tendons), 28 jours pour un travail sédentaire, 35 jours pour un travail léger, 60 jours pour un travail modéré et 90 jours pour un travail lourd. La fiche relative à la rupture des tendons de la coiffe des rotateurs est beaucoup plus exigeante après une réparation chirurgicale :
- travail sédentaire : 42 jours si le bras opéré n’est pas le bras dominant, 70 jours s’il l’est ;
- travail physique léger : 90 jours ou 120 jours selon le même critère ;
- travail physique modéré (charges ponctuelles de moins de 25 kg) : 150 jours ;
- travail physique lourd (charges de plus de 25 kg) : 180 jours.
Ces fiches énumèrent les facteurs qui allongent ou raccourcissent la durée : l’âge, l’étendue des lésions, les gestes associés, les complications, le côté opéré, la durée et le mode de transport, la nécessité de conduire, et la possibilité d’adapter temporairement le poste avec le médecin du travail. Pour une arthroscopie de la cheville, du poignet ou de la hanche, la liste publiée ne comporte aucune fiche consacrée à ce geste : la durée est fixée au cas par cas. Les chiffres qui circulent sur internet (quinze jours, un mois au maximum) correspondent au mieux à un poste de bureau et à une intervention simple ; ils ne disent rien d’un travail physique ou d’une réparation tendineuse.
Juridiquement, c’est le médecin qui prescrit l’arrêt et qui en fixe la durée. Depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale plafonne la durée de l’arrêt à « trente et un jours pour une première prescription » et à « soixante-deux jours pour une prolongation ». Ce plafond n’est pas un couperet : l’article L. 162-4-1 du même code permet au médecin d’y déroger lorsqu’il justifie, sur la prescription, « de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient », en tenant compte des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent. Après une ligamentoplastie chez un salarié qui porte des charges, le chirurgien peut donc prescrire d’emblée plus de 31 jours, à condition de motiver cette durée ; à défaut, il faudra des prolongations successives. Les nouvelles règles sont détaillées dans notre article sur les arrêts de travail limités à 31 et 62 jours.
La prolongation obéit à une règle qui surprend souvent après une opération : selon l’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation est prescrite par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial (souvent le chirurgien) ou par le médecin traitant, « sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré ». Le remplaçant de passage ou le médecin d’un centre de soins non programmés ne suffit donc pas, sauf justification. Pour tout renouvellement d’une durée supérieure à trois mois, le prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical de la caisse (article D. 323-3-1 du même code).
Les formalités comptent autant que la durée. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de retard, la caisse adresse d’abord un avertissement ; si un nouvel envoi tardif intervient dans les vingt-quatre mois, l’article D. 323-2 prévoit la réduction de moitié des indemnités afférentes à la période écoulée entre la prescription et l’envoi, sauf hospitalisation ou impossibilité démontrée d’envoyer l’avis à temps. Les suites opératoires multiplient les prolongations, donc les occasions de retard. Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation a censuré un tribunal qui avait accordé des indemnités pour une prolongation arrivée à la caisse après la fin du repos prescrit : ni la réception de tous les autres arrêts, ni l’attestation de l’employeur indiquant avoir saisi l’arrêt dans son logiciel de paie ne prouvaient un envoi effectué à une date permettant à la caisse d’exercer son contrôle (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 24-12.284). Conservez donc une preuve de chaque envoi, ou demandez au médecin une transmission en ligne. Les sanctions et les recours sont détaillés dans notre article sur l’arrêt de travail envoyé en retard à la caisse.
Côté employeur, l’article L. 1226-1 du code du travail subordonne le complément de salaire au fait d’avoir « justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Le texte exige de justifier l’incapacité, pas d’en révéler la cause, et le code du travail ne comporte pas d’obligation d’annoncer à l’avance la nature d’une intervention. Votre convention collective ou le règlement intérieur peuvent toutefois imposer de prévenir de l’absence ; lisez-les, et informez de la date d’absence dès qu’elle est connue, ce qui évite les reproches de désorganisation.
Une opération programmée laisse une marge de manœuvre sur deux points. Le premier est l’ancienneté. L’ancienneté exigée pour le complément de salaire « s’apprécie au premier jour de l’absence », selon l’article D. 1226-8 du code du travail, et la Cour de cassation a précisé le 25 mars 2026 que ces textes ne comportent « aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail » : un arrêt maladie antérieur ne retarde pas l’acquisition de l’année requise (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.717). Pour un salarié qui atteindra un an d’ancienneté quelques semaines après la date envisagée, ce paramètre mérite d’être connu lorsque la date de l’intervention peut être choisie sans inconvénient médical. Le second point concerne les congés : si l’arrêt survient pendant vos congés payés, la Cour de cassation juge depuis le 10 septembre 2025 que le salarié en arrêt pour maladie survenue durant ses congés « a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie » ; dans l’affaire jugée, les arrêts avaient été notifiés à l’employeur, ce qu’il faut donc faire sans attendre (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732). C’est le cas typique de l’accident de ski pendant les vacances d’hiver, examiné dans notre article sur la maladie survenue pendant des congés posés. Enfin, l’arrêt maladie lui-même fait acquérir des congés, à raison de deux jours ouvrables par mois dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence (articles L. 3141-5 et L. 3141-5-1 du code du travail), comme l’explique notre article sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie.
B. Indemnités journalières, complément de l’employeur et prévoyance : ce que vous toucherez réellement
Le premier étage est l’indemnité journalière de la caisse. Pour y avoir droit pendant les six premiers mois, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige soit des cotisations calculées sur un salaire d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois civils précédents, soit « au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents ». Au-delà du sixième mois d’arrêt continu, les conditions se durcissent : douze mois d’affiliation et, au choix, des cotisations sur 2 030 fois le SMIC horaire ou « au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé » au cours des douze mois précédents. Ce seuil de six mois n’est pas théorique après une réparation de la coiffe chez un manutentionnaire, dont la durée de référence atteint 180 jours.
Les trois premiers jours ne sont pas indemnisés par la caisse : selon l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, le point de départ de l’indemnité est « le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Son montant est égal à la moitié d’un salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire divisés par 91,25 et retenu dans la limite de 1,4 fois le SMIC (articles R. 323-4 et R. 323-5 du même code). Le même article R. 323-1 limite à 360 le nombre d’indemnités journalières qu’un assuré peut recevoir sur une période quelconque de trois ans, les affections relevant de la procédure de l’article L. 324-1 obéissant à des durées propres.
Une nouveauté entre en application aujourd’hui même. Lorsqu’un arrêt se prolonge au-delà de six mois, la procédure de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale peut s’appliquer : elle repose sur un protocole de soins établi par le médecin traitant, et la caisse peut la proposer au-delà de six mois d’interruption de travail (article R. 324-1). Pour les affections soumises à cette procédure qui n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur au titre des 3° et 4° de l’article L. 160-14, l’article R. 323-1 ramène désormais la durée maximale d’indemnisation à un an, contre trois ans auparavant. Selon l’article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel du 18 septembre, ce plafond s’applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date qui atteignent six mois à compter de celle-ci ; les assurés déjà admis au bénéfice de cette procédure au 15 octobre 2026 conservent l’ancien régime jusqu’au terme de la durée de trois ans. Une réparation de la coiffe compliquée d’une raideur, ou une ligamentoplastie chez un salarié qui travaille en hauteur, peut entrer dans ce champ ; les conséquences et les recours sont présentés dans notre article sur l’arrêt maladie de longue durée limité à un an depuis le 15 octobre 2026.
Le deuxième étage est le complément de salaire versé par l’employeur. L’article L. 1226-1 du code du travail l’accorde au salarié ayant un an d’ancienneté, à trois conditions : avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné en France ou dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le même texte l’exclut pour certains salariés, « aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires », ainsi qu’en cas de fraude avérée aux indemnités journalières portée à la connaissance de l’employeur. Le montant est fixé par l’article D. 1226-1 du code du travail : pendant trente jours, 90 % « de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler », puis deux tiers de cette rémunération pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune (article D. 1226-2). Le complément ne démarre qu’après une attente de sept jours : selon l’article D. 1226-3 du code du travail, hors accident du travail et maladie professionnelle, le délai d’indemnisation court « au-delà de sept jours d’absence ». L’employeur déduit les indemnités journalières et la part des prestations de prévoyance qu’il a financée (article D. 1226-5). Votre convention collective peut prévoir mieux : délai d’attente réduit ou supprimé, maintien intégral, durées plus longues.
Un arrêt récent montre comment ces règles se combinent. Un cuisinier ayant huit ans d’ancienneté réclamait la moitié de son salaire sur six mois d’arrêt ; l’employeur prouvait lui avoir versé 90 % de sa rémunération pendant trente jours puis 66,67 % pendant les quarante jours suivants, sous déduction des indemnités journalières, l’organisme de prévoyance ayant ensuite réglé 273,65 euros pour le reliquat. La cour d’appel de Versailles a rejeté la demande (CA Versailles, 28 janvier 2026, RG 23/03085). Avant de réclamer, refaites donc le calcul avec les bons pourcentages et les bonnes durées.
Pour fixer les ordres de grandeur, prenons un salarié payé 2 200 euros bruts par mois, soit environ 72,33 euros par jour calendaire, ayant trois ans d’ancienneté et aucune convention plus favorable. Son indemnité journalière est de 36,16 euros. Les montants ci-dessous sont bruts, avant prélèvements sociaux :
- après une méniscectomie, poste modéré, 21 jours d’arrêt : environ 651 euros d’indemnités journalières (du 4e au 21e jour) et 405 euros de complément (du 8e au 21e jour), soit environ 1 056 euros au lieu de 1 519 euros de salaire ;
- après une ligamentoplastie, poste modéré, 84 jours d’arrêt : environ 2 929 euros d’indemnités journalières, 868 euros de complément à 90 % puis 362 euros de complément à deux tiers, soit environ 4 159 euros au lieu de 6 076 euros, un manque d’environ 1 917 euros que seule une convention collective ou un contrat de prévoyance peuvent combler ;
- après une réparation de la coiffe, poste lourd, 180 jours d’arrêt : le complément légal s’arrête après le 67e jour, le cap des six mois approche et les conditions renforcées de l’article R. 313-3 entrent en jeu ; la notice de prévoyance de l’entreprise devient alors le document le plus important de votre dossier.
Lorsque la blessure a été causée par un tiers (collision sur les pistes, tacle, accident de la circulation), l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale vous permet de demander à l’auteur la réparation de votre préjudice dans la mesure où il n’est pas couvert par les prestations sociales, la caisse exerçant de son côté un recours pour ce qu’elle a versé. Si la blessure est survenue dans un club, l’article L. 321-4 du code du sport oblige les associations et fédérations sportives à informer leurs adhérents de l’intérêt d’une assurance couvrant les dommages corporels : vérifiez si vous en avez souscrit une avec votre licence et ce qu’elle garantit. Notre article sur les fractures et l’arrêt de travail développe ces situations d’accident de sport ou d’accident domestique.
II. Pendant la convalescence et au retour : ce qui est permis, ce qui protège votre emploi
A. Kinésithérapie, sport, activité et contrôles : ce que l’arrêt autorise et ce qu’il interdit
L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale fixe les obligations du salarié indemnisé : observer les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles, respecter les heures de sortie autorisées, « s’abstenir de toute activité non autorisée », informer sans délai la caisse d’une reprise anticipée et lui signaler une adresse de repos différente de celle indiquée. En cas de manquement volontaire, « le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes », et une sanction financière peut s’y ajouter si l’activité a été rémunérée.
Les séances de rééducation ne posent pas de difficulté. Selon l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit être présent chez lui de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, « sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Une séance de kinésithérapie à 10 heures est donc permise ; gardez les justificatifs de présence que le cabinet peut vous remettre. Le même article prévoit que le médecin indique sur l’arrêt « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ». C’est sur cette ligne que tout se joue après une arthroscopie, car la rééducation passe souvent par le vélo, la marche ou la natation. Les fiches de l’Assurance maladie situent la reprise des activités sportives entre quatre et six semaines après une méniscectomie, proscrivent les sports vigoureux pendant quatre mois après une suture méniscale, et après une ligamentoplastie envisagent le vélo et la natation vers la huitième semaine, la course vers quatre mois et les sports de pivot vers le septième mois. Notre article sur les sorties autorisées pendant l’arrêt de travail détaille les horaires et les contrôles.
Une recommandation médicale orale ne suffit pas. La Cour de cassation juge que le versement des indemnités suppose de « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée ». Dans l’affaire jugée le 16 mai 2024, une assurée avait pratiqué une activité sportive pendant son arrêt ; ses médecins avaient attesté, après coup, qu’une telle activité était vivement recommandée pour soigner sa pathologie. Le tribunal lui avait donné raison ; la Cour a cassé le jugement et accueilli la demande de remboursement de la caisse (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402). Si votre chirurgien souhaite que vous nagiez ou pédaliez pendant l’arrêt, demandez-lui de l’écrire sur la prescription.
L’activité professionnelle parallèle obéit à la même logique. Un technicien de laboratoire, en arrêt maladie du 25 mai au 31 décembre 2016 pour, selon ses explications, une pathologie de l’épaule ayant nécessité une acromioplastie, poursuivait une petite activité d’auto-entrepreneur de vente de pièces détachées. Ses médecins avaient écrit en décembre 2018 qu’ils ne s’y étaient pas opposés. La cour d’appel de Poitiers a jugé qu’« un certificat médical établi a posteriori ne permet pas de remplir la condition d’autorisation expresse et préalable » (CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/00371). Pour les indemnités de 2016, versées sous l’empire de l’ancienne rédaction du texte, la cour a contrôlé la proportion entre la restitution et le manquement et l’a limitée à 1 500 euros ; pour un second arrêt, consécutif à un accident et indemnisé à partir de 2017, la restitution a été intégrale, soit 12 495,79 euros, car depuis la loi du 23 décembre 2016 le refus de verser des indemnités non dues n’est pas une sanction susceptible d’être modulée (Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-19.006). L’addition s’est élevée à 13 995,79 euros. La caisse peut en outre réclamer la restitution depuis la date du manquement, et pas seulement pour les jours d’activité (Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-12.962).
Le risque n’est pas le même du côté de l’employeur. La chambre sociale juge que l’exercice d’une activité pour une société non concurrente pendant un arrêt ne constitue pas, en lui-même, un manquement à l’obligation de loyauté : pour fonder un licenciement, l’acte doit causer un préjudice à l’employeur, qui ne peut résulter du seul versement du complément de salaire (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017). Une même activité peut donc coûter des indemnités journalières sans justifier un licenciement.
Inversement, l’employeur ne peut pas vous faire travailler pendant l’arrêt. L’exécution d’une prestation de travail pendant la suspension du contrat « engage la responsabilité de l’employeur et se résout par l’allocation de dommages-intérêts » (Cass. soc., 2 octobre 2024, n° 23-11.582), et depuis 2024 « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 4 septembre 2024, n° 23-15.944). La frontière avec les simples échanges d’information est tracée par un arrêt rendu après un accident de ski survenu pendant les vacances d’un chef de centre. La cour d’appel de Lyon admet que l’employeur joigne le salarié pour assurer la continuité de l’activité, mais rappelle que « ces échanges doivent néanmoins être strictement nécessaires à celles-ci » ; demander une présentation, l’organisation d’une cérémonie et le bouclage de chiffrages dépassait cette limite, et la cour a alloué 3 000 euros de dommages-intérêts (CA Lyon, 18 juin 2025, RG 21/08166). Conservez ces messages : ils servent aussi à prouver la pression subie. Notre article sur l’employeur qui fait travailler un salarié en arrêt maladie recense les autres décisions.
L’employeur qui verse le complément peut organiser une contre-visite. Vous devez lui indiquer votre lieu de repos s’il diffère de votre domicile et, en cas de sorties libres, les horaires auxquels le contrôle peut avoir lieu (article R. 1226-10 du code du travail). Selon l’article R. 1226-11 du code du travail, le médecin mandaté peut se présenter à domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, « sans qu’aucun délai de prévenance ne soit exigé », ou vous convoquer à son cabinet. Après une ligamentoplastie avec cannes ou une réparation de la coiffe avec le bras immobilisé, la dernière phrase du texte compte : « Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons. » Le médecin informe ensuite l’employeur, qui vous transmet ses conclusions sans délai (article R. 1226-12). S’il conclut que l’arrêt n’est pas justifié ou s’il n’a pas pu vous examiner, il adresse son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans les quarante-huit heures ; ce service peut demander la suspension des indemnités ou procéder à un nouvel examen, qui est de droit lorsque l’examen n’a pas pu avoir lieu (article L. 315-1 du code de la sécurité sociale). Les recours sont présentés dans notre article sur la contre-visite patronale et la suspension du complément.
Le contrôle de la caisse obéit à un critère différent de celui de l’employeur. L’incapacité qui ouvre droit aux indemnités s’apprécie « non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque » (Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-18.830). Après une réparation de la coiffe, le médecin-conseil peut donc mettre fin aux indemnités alors que vous restez incapable de reprendre un poste de manutention : la question de votre poste relève alors du médecin du travail, et de la procédure d’inaptitude présentée plus loin. Pour contester l’avis médical de la caisse, le recours préalable est porté devant la commission médicale de recours amiable (article R. 142-8), en principe dans les deux mois de la notification lorsque ce délai et les voies de recours y sont mentionnés (article R. 142-1-A) ; son avis s’impose à la caisse, et l’absence de décision dans les quatre mois vaut rejet, ce qui ouvre la saisine du tribunal (article R. 142-8-5).
B. Reprise, aménagement du poste, temps partiel thérapeutique, inaptitude et licenciement
Le retour se prépare pendant l’arrêt. Au-delà de trente jours d’absence, un rendez-vous de liaison peut être organisé avec l’employeur et le service de prévention et de santé au travail, à l’initiative de l’un ou de l’autre, sans qu’aucune conséquence puisse être tirée de votre refus d’y participer (articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 du code du travail). Vous pouvez aussi demander une visite de préreprise (articles L. 4624-2-4 et R. 4624-29), au cours de laquelle le médecin du travail peut recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations (article R. 4624-30). Après une ligamentoplastie ou une réparation de la coiffe, c’est le moment d’obtenir une reprise sans accroupissement, sans port de charges ou sans travail bras levés.
La visite de reprise est obligatoire, selon l’article R. 4624-31 du code du travail, après « une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». L’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». Elle n’est pas requise si une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents et n’a conduit à aucune mesure d’aménagement. Votre convention collective peut imposer une visite plus tôt : la Cour de cassation a jugé le 6 mai 2026 que le seuil conventionnel de trois semaines fixé dans la propreté s’applique, malgré le relèvement ultérieur du seuil réglementaire (Cass. soc., 6 mai 2026, n° 24-13.599). Hors de ces cas, vous pouvez demander vous-même à voir le médecin du travail, et cette demande ne peut motiver aucune sanction (article R. 4624-34). Notre article sur la reprise sans visite de reprise en tire les conséquences.
Les recommandations du chirurgien n’obligent pas l’employeur ; celles du médecin du travail, si. L’arrêt de la cour d’appel de Versailles déjà cité l’illustre : le chirurgien du cuisinier, qui avait subi une arthroscopie du genou, avait écrit en 2020 qu’une adaptation de son poste était nécessaire, après avis du médecin du travail, mais rien n’établissait que l’employeur avait reçu ces certificats, et le salarié n’avait vu le médecin du travail qu’après avoir pris acte de la rupture. La cour a jugé que l’employeur « n’avait pas à procéder au reclassement du salarié sur un poste adapté faute d’avoir eu communication des informations médicales à ce sujet », et la prise d’acte a produit les effets d’une démission (CA Versailles, 28 janvier 2026, RG 23/03085). La bonne voie est de faire formuler les restrictions par le médecin du travail, qui peut proposer par écrit des mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail (article L. 4624-3). L’employeur doit les prendre en considération, et selon l’article L. 4624-6 du code du travail, « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». Depuis un revirement du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail » ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à prouver un préjudice distinct (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901).
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale maintient des indemnités journalières lorsque la reprise et le travail effectué sont reconnus comme étant « de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », ou lorsque l’assuré doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle, sans délai de carence. L’indemnité ne peut dépasser la perte de salaire liée à la réduction d’activité (article R. 323-3). Côté contrat de travail, la réduction d’horaire doit être écrite : selon l’article L. 3123-6 du code du travail, « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit », qui précise la durée et sa répartition. Une vendeuse arrêtée de 2014 à 2017 en raison d’une arthroscopie du genou avait repris à mi-temps thérapeutique pour suivre une formation, sans avenant. La cour d’appel de Nancy a jugé qu’en l’absence d’écrit, « le poste ainsi occupé est présumé être à temps complet », et a condamné l’employeur à lui verser 6 392,03 euros de rappel de salaire, outre les congés payés (CA Nancy, 7 juillet 2022, RG 21/00941). Le temps partiel thérapeutique ne vous rend pas non plus intouchable : une auxiliaire de puériculture atteinte d’une tendinopathie de la coiffe avait reçu un avertissement pendant sa reprise à temps partiel ; la cour d’appel de Reims l’a annulé, les griefs restant douteux et le doute devant profiter à la salariée (CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00248). Notre article sur le mi-temps thérapeutique détaille les conditions de durée et les refus de la caisse.
Lorsque le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté à vos capacités, au besoin par des mutations, aménagements ou transformations de postes, en tenant compte des conclusions du médecin du travail et après avis du comité social et économique (article L. 1226-2 du code du travail). Selon l’article L. 1226-2-1, il doit vous indiquer par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement et ne peut rompre le contrat que dans trois cas : impossibilité de proposer un emploi, refus de l’emploi proposé, ou mention expresse de l’avis excluant tout reclassement. « L’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi » conforme à l’avis du médecin du travail, de sorte que le refus d’un poste conforme, même à mi-temps, permet le licenciement (Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-18.758). Pendant la recherche, l’horloge tourne : si vous n’êtes ni reclassé ni licencié un mois après l’examen, l’article L. 1226-4 du code du travail prévoit que « l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». Aucune réduction ne peut être opérée sur cette somme, notamment au titre des indemnités journalières (Cass. soc., 1er mars 2023, n° 21-19.956). En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le préavis n’est ni exécuté ni payé, mais l’indemnité compensatrice redevient due lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement (Cass. soc., 7 décembre 2017, n° 16-22.276).
Les deux arrêts déjà cités montrent les deux issues possibles. Dans l’affaire de Nancy, la salariée opérée du genou avait été déclarée inapte à son poste d’employée de boulangerie et de libre-service, le médecin du travail jugeant envisageable un emploi administratif sans port de charges ni station debout prolongée. L’employeur avait adressé à ses responsables des ressources humaines une demande de recherche sans curriculum vitae ni mention de la formation suivie, et ne lui avait pas proposé un poste de gestionnaire de caisse dont il ne contestait pas qu’il relevait de la période de recherche : il « n’a pas effectué une recherche loyale de reclassement », a jugé la cour, qui a alloué 3 229,10 euros d’indemnité de préavis et 27 000 euros de dommages-intérêts à une salariée qui comptait 29 ans d’ancienneté (CA Nancy, 7 juillet 2022, RG 21/00941). À l’inverse, dans l’affaire de Reims, aucun manquement n’était reproché à l’employeur : « C’est parce que la salariée souffrait d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs » et d’un vécu difficile non imputable à une faute que le médecin du travail l’avait déclarée inapte, et le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été jugé fondé (CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00248). La contestation de l’avis d’inaptitude, qui obéit à un délai de quinze jours, est présentée dans notre article sur l’avis d’inaptitude et le reclassement, et les règles du licenciement qui suit sur notre page consacrée à la défense des salariés licenciés pour inaptitude.
Sans inaptitude, l’employeur peut-il vous licencier parce que la convalescence s’éternise ? L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, mais il ne s’oppose pas à un licenciement motivé par la désorganisation de l’entreprise, à condition que cette perturbation impose un « remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié, lequel doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci » (Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188). Confier les tâches à une entreprise prestataire ne répond pas à cette exigence, a jugé l’assemblée plénière, puisque le remplacement définitif suppose l’engagement d’un autre salarié (Cass. ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334). Le 9 septembre 2026, la Cour de cassation a précisé que ce type de licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé » : faute de preuve de la désorganisation et du remplacement, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). La différence est importante, car seule la nullité écarte le barème d’indemnisation. Notre article sur les absences répétées, la désorganisation et le remplacement définitif en détaille les conséquences.
La nullité est encourue lorsque c’est l’opération elle-même qui motive la rupture. L’affaire lyonnaise déjà évoquée en donne un exemple frappant. Le chef de centre, revenu d’arrêt et déclaré apte, avait été licencié pour insuffisance professionnelle quelques semaines plus tard, alors que l’employeur savait qu’une nouvelle opération du genou était prévue. Une conversation enregistrée, dont la matérialité n’était pas contestée, révélait, selon les propos tenus par un responsable de l’entreprise, que la décision avait été précipitée par cette opération et par le projet du salarié de faire venir sa famille. Pour la cour, cette conversation laissait présumer une discrimination : « Elle laisse présumer d’une discrimination liée à l’état de santé ». L’employeur n’ayant pas apporté d’éléments objectifs, le licenciement a été annulé, la réintégration ordonnée et l’employeur condamné à 383 813,93 euros d’indemnité d’éviction pour la période allant de juillet 2019 à juin 2025, sous déduction des indemnités de rupture versées, outre les congés payés afférents (CA Lyon, 18 juin 2025, RG 21/08166). Lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration, l’article L. 1235-3-1 du code du travail lui accorde une indemnité « qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ». En matière de discrimination, il suffit au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer la discrimination ; il revient alors à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs (article L. 1134-1).
La preuve reste le nerf de ces dossiers. Un salarié intérimaire, puis embauché en contrat à durée indéterminée avec une période d’essai, avait vu son contrat rompu neuf jours après une visite d’embauche le déclarant apte avec une réserve sur le port de charges, alors que, selon lui, une fissure du ménisque allait nécessiter une opération. La cour d’appel de Montpellier a écarté la discrimination : « Le courrier rédigé par le salarié lui-même, non corroboré par un autre élément objectif du dossier », ne prouvait pas que l’employeur connaissait l’intervention à venir. Le salarié a toutefois obtenu gain de cause sur un autre terrain : ses missions d’intérim ayant été requalifiées, son contrat était réputé à durée indéterminée depuis l’origine, et la nouvelle période d’essai était illicite, de sorte que la rupture a été traitée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (CA Montpellier, 7 décembre 2022, RG 20/01836). Lorsque la rupture de l’essai est jugée discriminatoire, le salarié n’a pas droit à l’indemnité minimale du licenciement nul, mais à la réparation de son préjudice (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.999). Notre article sur l’arrêt maladie juste après l’embauche ou pendant l’essai approfondit ces situations.
Enfin, les délais. Selon l’article L. 1471-1 du code du travail, « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture », et l’action portant sur l’exécution du contrat par deux ans. L’action en réparation d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de sa révélation (article L. 1134-5), et l’action en paiement du salaire par trois ans (article L. 3245-1). Les situations de discrimination liée à l’état de santé sont traitées sur notre page consacrée à la discrimination au travail.
Conclusion
Après une arthroscopie, la durée de l’arrêt ne se résume pas à un chiffre lu sur un forum. Les fiches de l’Assurance maladie donnent des repères précis, de dix jours après une méniscectomie pour un poste de bureau à cent quatre-vingts jours après une réparation de la coiffe pour un travail de force, et le médecin peut dépasser les plafonds de 31 et 62 jours s’il le justifie sur la prescription. Votre revenu dépend de trois étages : les indemnités de la caisse à partir du quatrième jour, le complément de l’employeur à partir du huitième jour si vous avez un an d’ancienneté au premier jour de l’absence, puis votre convention collective et votre prévoyance. Pour les arrêts qui dépassent six mois, la règle applicable depuis le 15 octobre 2026 peut limiter l’indemnisation à un an.
Pendant la convalescence, la sécurité passe par l’écrit : activités sportives ou professionnelles autorisées sur l’arrêt lui-même, preuves d’envoi des prolongations, justificatifs de rééducation, messages de l’employeur conservés. Au retour, ce sont les préconisations du médecin du travail, et non celles du chirurgien, qui obligent l’employeur ; le temps partiel thérapeutique se formalise par un avenant ; l’inaptitude impose une recherche loyale de reclassement ; et un licenciement décidé à cause de l’opération est nul. Réunissez tôt les pièces utiles (arrêts et prolongations, avis du médecin du travail, bulletins de paie, convention collective, notice de prévoyance, échanges écrits), car les délais pour agir, de douze mois à cinq ans selon la demande, courent dès la rupture ou dès la révélation des faits.