Une chute dans l’escalier, une glissade sur une plaque de verglas, une sortie de piste à ski, une chute de cheval ou un accident de quad pendant les vacances : une fracture du bassin, du sacrum, du coccyx ou d’une vertèbre lombaire ou dorsale n’est jamais une blessure banale. Chez une personne dont les os sont fragilisés par l’ostéoporose, un tassement vertébral peut même survenir après un effort minime. Pour un salarié, les questions arrivent vite. Combien de semaines d’arrêt faut-il prévoir quand on ne peut plus ni s’asseoir ni porter ? Qui paie pendant trois, six ou douze mois, et combien ? Que se passe-t-il si l’arrêt dépasse six mois, si la caisse estime que l’on peut reprendre alors que la douleur persiste, ou si l’employeur évoque un remplacement ?
Cet article vise le salarié du secteur privé dont la fracture résulte d’un accident de la vie privée ou d’une fragilité osseuse. Une chute sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et l’entreprise relève d’un autre régime, celui de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dont les règles sont différentes et qui n’est évoqué ici que pour marquer la frontière. De même, l’indemnisation complète des préjudices par l’assureur d’un éventuel responsable relève du droit du dommage corporel : nous n’en retenons que ce qui touche directement à votre arrêt, à vos revenus et à votre contrat.
La première partie traite de l’arrêt lui-même : sa durée probable, les démarches qui conditionnent vos indemnités et ce que vous percevez, y compris au-delà de six mois (I). La seconde porte sur la vie de l’arrêt et sur le retour : contrôles, fin des indemnités, mi-temps thérapeutique, aménagement du poste, inaptitude et licenciement (II).
I. Pendant l’arrêt : combien de temps, quelles démarches et quel revenu ?
A. Combien de temps d’arrêt après une fracture du bassin, du sacrum, du coccyx ou d’une vertèbre ?
Contrairement à d’autres fractures, ces lésions n’ont pas de durée de référence publiée par l’Assurance maladie. La page qui regroupe les outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, consultée le 25 octobre 2026, propose soixante-huit fiches de durée par pathologie ou par intervention, dont onze consacrées à des fractures : calcanéum, cheville, clavicule ou scapula, côte isolée, coude, extrémité inférieure du radius, extrémité proximale de l’humérus, os de la main, os du pied, scaphoïde carpien, tibia et fibula. Aucune ne concerne le bassin, le sacrum, le coccyx, les vertèbres ou le fémur. Le médecin fixe donc la durée au cas par cas, selon le type de fracture, le traitement choisi, l’intensité de la douleur et les exigences de votre poste. Les repères qui suivent proviennent de sources médicales ; ils ne remplacent pas son appréciation.
Pour le bassin, tout dépend de la stabilité de l’anneau pelvien et du traitement. Le protocole de rééducation après fracture du bassin publié en 2014 par les Hôpitaux universitaires de Genève distingue plusieurs situations. Après une fixation chirurgicale stable, la marche avec deux cannes peut reprendre quelques jours après l’opération, mais le côté fracturé reste en décharge ou en simple appui contact, de l’ordre de cinq kilos, pendant huit à dix semaines, avant une remise en charge progressive au cours des quatre semaines suivantes. En cas de fracture instable, aucune charge n’est prévue avant trois mois, et les sports intensifs attendent six mois. Les fractures du cotyle, la cavité du bassin qui reçoit la tête du fémur, imposent elles aussi une marche en décharge ou en appui contact strict. Tant que l’appui est interdit ou limité, un poste debout, un poste de manutention ou un emploi qui impose de conduire paraît difficilement compatible avec ces consignes ; un poste assis peut parfois être envisagé plus tôt, si la position assise est tolérée et si les trajets sont possibles, ce que seul le médecin peut apprécier.
Le coccyx et le sacrum posent une difficulté particulière : la position assise. La page que le CHU de Nantes consacre aux coccygodynies, mise à jour le 8 juillet 2024, décrit une douleur du coccyx déclenchée par la position assise ou par le relevé de la position assise. Dans la moitié des cas, cette douleur est liée à un trouble de la mobilité du coccyx, le plus souvent post-traumatique, par exemple après une chute sur les fesses. Le traitement de première intention associe des anti-inflammatoires et une décharge du coccyx au moyen d’un coussin en forme de bouée ; la kinésithérapie ou une infiltration peuvent être proposées si la douleur persiste. Il en résulte un paradoxe que beaucoup découvrent avec surprise : une fracture du coccyx peut gêner davantage un employé de bureau, un chauffeur ou un agent d’accueil assis toute la journée qu’un salarié qui travaille debout. Le médecin tient compte de cette réalité, et l’aménagement du siège devient souvent la clé de la reprise.
Pour les vertèbres, l’Assurance maladie rappelle, dans sa page sur le diagnostic et l’évolution de l’ostéoporose datée du 20 septembre 2024, que les fractures dites de fragilité surviennent après un traumatisme de faible énergie, l’équivalent d’une chute de sa hauteur en marchant, et que les fractures vertébrales, ou tassements, sont le plus souvent non douloureuses mais entraînent une diminution importante de la taille ; la même page range les fractures des vertèbres et du bassin parmi les fractures sévères. Chez une personne plus jeune, rappelle l’Hôpital Foch dans sa fiche sur le tassement vertébral, c’est le plus souvent un accident ou une chute violente qui provoque la fracture, et le symptôme le plus fréquent est une douleur dorsale intense et soudaine. En l’absence de complication neurologique, le traitement conservateur est privilégié, avec des antalgiques et un repos de courte durée, une immobilisation prolongée étant déconseillée pour éviter la fonte musculaire ; dans les cas plus graves, une vertébroplastie ou une cyphoplastie, qui consistent à injecter un ciment dans la vertèbre fracturée, peuvent être proposées. Un centre orthopédique lyonnais indique qu’après une cyphoplastie la reprise du travail est le plus souvent possible un à deux mois après l’intervention, selon les contraintes du poste. Les dossiers judiciaires montrent toutefois des durées bien plus longues : dans une affaire jugée à Grenoble en mars 2026, détaillée plus loin, une conseillère bancaire victime d’une fracture de la douzième vertèbre dorsale, traitée par cimentoplastie, est restée en arrêt continu plus de deux ans avant un mi-temps thérapeutique.
Le poste compte autant que la lésion. Lorsque la manutention manuelle est inévitable, l’article R. 4541-9 du code du travail prévoit qu’« un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail », et que « les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ». Après une fracture du bassin ou d’une vertèbre, le médecin du travail peut fixer des limites bien inférieures : dans une affaire jugée par la cour d’appel de Lyon, examinée dans la seconde partie, il avait limité le port à des charges de moins de dix kilos. Le conducteur, lui, doit pouvoir manœuvrer son véhicule sans réserve, ce qui pose la question de la conduite pendant l’arrêt et à la reprise. Le salarié de bureau, enfin, dépend de sa tolérance à la position assise et de ses trajets.
La durée de chaque prescription est par ailleurs encadrée. L’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale impose au médecin d’indiquer sur l’arrêt les éléments médicaux et les motifs qui le justifient ainsi qu’une durée plafonnée, et l’article R. 162-1-7-1 fixe ces plafonds « à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le médecin peut dépasser ce plafond lorsqu’il justifie, sur la prescription, « de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient ». Pour une fracture du bassin opérée ou une fracture vertébrale douloureuse, l’arrêt se construit donc souvent par étapes : une première prescription, puis une ou plusieurs prolongations, chacune devant suivre son propre circuit.
Ce circuit conditionne vos indemnités. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale vous impose d’envoyer l’avis à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », et cette obligation vaut aussi pour l’avis de prolongation. Selon l’article R. 323-12, « La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ». La Cour de cassation applique ce texte avec rigueur : dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), elle a refusé toute indemnité pour une prolongation dont l’envoi à temps n’était pas prouvé, alors même que l’employeur avait saisi l’arrêt dans son logiciel de paie, en jugeant que, « l’avis d’interruption de travail litigieux n’ayant pas été adressé à la caisse avant la fin de la période de repos prescrite, la demande de l’assuré en paiement des indemnités journalières doit être rejetée ». Un envoi tardif mais antérieur à la fin de la période expose seulement, en cas de nouveau retard dans les vingt-quatre mois, à une réduction de moitié des indemnités de la période de retard (article D. 323-2 du même code). Du côté de l’employeur, le complément de salaire suppose notamment d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures. Si vous êtes hospitalisé, le bulletin de situation après une hospitalisation joue un rôle comparable ; si un envoi a échoué, notre article sur l’avis d’arrêt envoyé en retard détaille les conséquences.
Lorsque la fracture a été causée par un tiers, par exemple un skieur qui vous a percuté ou un automobiliste, l’article D. 376-1 du code de la sécurité sociale vous demande d’en informer votre caisse « dans les quinze jours suivant leur survenue » et de le signaler au professionnel de santé qui vous soigne. La caisse vous verse ses prestations comme pour tout arrêt, puis exerce son recours contre le responsable ou son assureur, comme le prévoit l’article L. 376-1 du même code ; votre propre perte de revenus fait partie des préjudices à faire indemniser. Ces mécanismes, communs à tous les accidents causés par un tiers, sont détaillés dans notre article sur le coup du lapin. L’indemnisation du dommage corporel après une fracture fait l’objet d’analyses dédiées, notamment sur les séquelles d’une fracture du bassin après un accident de la route, sur la fracture du coccyx et les douleurs en position assise et sur les fractures de fragilité liées à l’ostéoporose.
B. Qui vous paie pendant un arrêt de trois, six ou douze mois ?
L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale accorde des indemnités journalières à l’assuré qui se trouve « dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Selon l’article R. 323-1, elles sont dues à partir du quatrième jour d’incapacité : les trois premiers jours constituent le délai de carence de la caisse. Leur montant est égal à la moitié du revenu d’activité antérieur, calculé sur les trois derniers mois et plafonné. La fiche indemnités journalières maladie du salarié, vérifiée le 1er juin 2026, donne l’exemple d’un salaire brut de 2 000 euros par mois : le salaire journalier de base est de 65,75 euros et l’indemnité de 32,87 euros par jour. Le salaire retenu est plafonné à 1,4 fois le Smic, soit 2 613,82 euros par mois en 2026, de sorte que l’indemnité ne peut pas dépasser 42,97 euros bruts par jour. Ces sommes sont versées pour chaque jour, ouvrable ou non, et restent soumises aux prélèvements sociaux.
Encore faut-il remplir les conditions d’ouverture des droits, et elles se durcissent au-delà de six mois, seuil qu’une fracture compliquée franchit souvent. Pour les six premiers mois, l’article R. 313-3 exige soit des cotisations assises sur des rémunérations au moins égales à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents, soit au moins 150 heures de travail au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Lorsque l’arrêt se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, le même article prévoit que l’assuré « doit avoir été affilié depuis douze mois au moins à la date de référence prévue au 2° de l’article R. 313-1 », et qu’il doit en outre justifier soit de cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt, soit d’« au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail ». Un assuré récemment installé en France, ou qui a peu travaillé l’année précédant sa chute, doit vérifier ce point dès le troisième ou le quatrième mois, pour ne pas découvrir au septième que ses indemnités s’arrêtent.
La durée totale de versement est elle aussi limitée, et la fracture ne bénéficie pas du régime le plus protecteur. La liste des affections de longue durée de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale ne mentionne ni les fractures ni l’ostéoporose ; une exonération reste concevable au titre d’une affection grave hors liste, si le service du contrôle médical reconnaît une affection nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (article L. 160-14, 4°). En dehors de la procédure de l’article L. 324-1, qui vise les affections de longue durée et les interruptions de travail ou de soins continus supérieures à une durée réglementaire, la règle est celle du 3° de l’article R. 323-1 : « le nombre maximal d’indemnités journalières mentionné au 2° de l’article L. 323-1, que peut recevoir l’assuré pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360 ». Lorsque cette procédure est mise en œuvre sans exonération du ticket modérateur, la durée maximale est d’un an selon le 2°, b, du même article ; l’article 3 du décret n° 2026-866 applique cette règle aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours qui atteignent six mois à compter de cette date, en réservant le cas des assurés déjà admis dans cette procédure au 15 octobre 2026. Dans tous les cas, un arrêt d’environ un an pour une fracture compliquée approche du terme des indemnités : il faut alors anticiper la prévoyance, la reprise ou, si l’état est stabilisé avec une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins deux tiers, une demande de pension d’invalidité, qui relève d’un autre régime.
Le complément versé par l’employeur obéit à ses propres règles. L’article L. 1226-1 du code du travail, dans sa version applicable depuis le 27 juin 2026, l’accorde à « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise », à condition d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ; il exclut notamment les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires, ainsi que le cas de fraude avérée aux indemnités journalières dont l’employeur a été informé dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. Selon l’article D. 1226-1, le salarié perçoit d’abord, pendant trente jours, 90 % « de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler », puis les deux tiers de cette rémunération pendant trente jours, les indemnités de la sécurité sociale étant déduites (article D. 1226-5). Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans pouvoir dépasser quatre-vingt-dix jours chacune (article D. 1226-2). Surtout, l’article D. 1226-3 prévoit que, hors accident du travail ou maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence » : les sept premiers jours restent sans complément légal, et l’exception du premier jour ne joue pas pour un accident de trajet.
Un exemple chiffré montre ce que coûte un arrêt long. Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, soit environ 65,75 euros par jour calendaire, dont l’indemnité journalière est de 32,87 euros, en raisonnant jour par jour, ce qui reste une approximation. Avec trois ans d’ancienneté, il a droit à trente jours à 90 % puis trente jours aux deux tiers. Sur un arrêt de quarante-cinq jours, il reçoit environ 1 380,54 euros d’indemnités et 876,96 euros de complément, soit 2 257,50 euros au lieu d’environ 2 958,90 euros de salaire. Sur quatre-vingt-dix jours, durée fréquente après une fracture du bassin, il reçoit environ 2 859,69 euros d’indemnités et 1 118,21 euros de complément, soit 3 977,90 euros au lieu d’environ 5 917,81 euros : la perte approche 1 940 euros. Sur cent quatre-vingts jours, le complément ne progresse plus et le total atteint environ 6 936,20 euros pour un salaire d’environ 11 835,62 euros, soit une perte d’environ 4 900 euros. Avec onze ans d’ancienneté, les deux périodes passent à cinquante jours chacune : environ 4 536,96 euros sur quatre-vingt-dix jours et 7 681,67 euros sur cent quatre-vingts jours. Sans l’année d’ancienneté requise, le salarié ne perçoit que les indemnités journalières, soit environ 2 859,69 euros sur quatre-vingt-dix jours. Ces montants sont bruts.
Votre convention collective ou le contrat de prévoyance de l’entreprise prévoient souvent mieux : une carence réduite, un maintien plus long, puis des indemnités complémentaires qui prennent le relais après le complément légal. Pour un arrêt de plusieurs mois, ce relais est décisif ; il dépend des garanties souscrites par l’employeur et des formalités de déclaration. Notre article sur les indemnités journalières coupées au bout d’un an explique ce que la prévoyance doit alors couvrir. Si la fracture a été causée par un tiers, la part de revenu que personne ne vous a versée doit figurer dans votre demande d’indemnisation.
II. Pendant l’arrêt et au retour : contrôles, fin des indemnités, reprise et emploi
A. Sorties, rééducation, conduite, courriels et contre-visite : ce qui est permis pendant l’arrêt
L’arrêt suspend votre contrat, mais il ne vous dispense pas d’obligations. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne les indemnités au respect des prescriptions du praticien, aux contrôles du service médical, au respect des heures de sortie autorisées, à l’abstention de toute activité non autorisée et à l’information sans délai de la caisse si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur l’arrêt. Ce dernier point concerne directement les fractures du bassin et des vertèbres : beaucoup de blessés qui ne peuvent plus monter un escalier vont se reposer chez un proche. Il faut alors prévenir la caisse, mais aussi l’employeur, auquel l’article R. 1226-10 du code du travail impose de communiquer le lieu de repos s’il diffère du domicile et, en cas de sorties libres, les horaires auxquels une contre-visite peut avoir lieu. En cas d’inobservation volontaire, les indemnités correspondantes doivent être restituées. L’article R. 323-11-1 précise que, lorsque les sorties sont autorisées, « l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux », que le médecin peut autoriser des sorties libres en les justifiant, et que « Le praticien indique également sur l’arrêt de travail s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ».
Cette dernière mention compte pour la rééducation. Les protocoles prévoient souvent la piscine, la marche ou le vélo d’appartement : celui des Hôpitaux universitaires de Genève évoque une rééducation précoce en piscine et la reprise du vélo et de la natation sur le dos vers la sixième semaine. Or la deuxième chambre civile de la Cour de cassation juge, dans un arrêt du 16 mai 2024 publié au Bulletin (n° 22-14.402), que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée ». Dans cette affaire, des attestations établies après coup par les médecins, selon lesquelles l’activité sportive était recommandée, n’ont pas suffi : l’assurée a dû rembourser 3 097,76 euros. Demandez donc au prescripteur d’inscrire sur l’arrêt les activités de rééducation autorisées, dès la première prescription et à chaque prolongation. Notre article sur le remboursement des indemnités après une activité pendant l’arrêt détaille les recours possibles.
La conduite est une autre question sensible. Après une fracture du bassin, du sacrum ou d’une vertèbre, s’asseoir sur un siège de voiture, tourner le buste ou freiner brusquement peut être impossible ou douloureux. L’article R. 412-6 du code de la route rappelle que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Pendant l’arrêt, la question est d’abord médicale et doit être posée au médecin qui vous suit ; à la reprise, si votre poste impose de conduire, c’est au médecin du travail d’en apprécier la compatibilité avec votre état. Dans l’affaire lyonnaise évoquée plus haut, il avait limité la conduite d’un camion à moins de deux heures consécutives.
Pendant l’arrêt, vous n’avez pas à travailler, même à distance, et l’employeur ne doit pas vous y inciter. La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), qu’elle juge depuis 2024 que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». Les courriels professionnels posent une difficulté plus subtile. La cour d’appel de Douai, le 10 juillet 2026 (RG 24/01283), a jugé le cas d’un responsable de la communication arrêté du 6 septembre au 18 novembre 2022 en raison d’un déplacement du sacrum et du coccyx. Mis en copie d’un message signalant une erreur dans un catalogue dont il avait la charge, il avait répondu à tous, un dimanche, en termes grossiers. Convoqué avec mise à pied conservatoire, il a été licencié, et le conseil de prud’hommes a validé ce licenciement. La cour l’a annulé comme portant une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, en relevant le caractère isolé des propos, écrits sans réflexion, l’absence de sanction antérieure et le contexte : « Du fait de la suspension du contrat, il n’était pas de première nécessité de l’informer d’une erreur de catalogue ». Le salarié a obtenu 19 176 euros. La leçon vaut dans les deux sens : rien ne vous oblige à lire votre messagerie pendant l’arrêt, une réponse automatique suffit, et une réaction à chaud peut déclencher une procédure dont l’issue reste incertaine.
L’employeur qui verse le complément de salaire peut faire contrôler l’arrêt : l’article L. 1226-1 du code du travail le subordonne à l’incapacité constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu. Dans sa version en vigueur, l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale prévoit que, lorsque le médecin mandaté par l’employeur conclut à l’absence de justification de l’arrêt ou n’a pas pu examiner le salarié, « ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante-huit heures ». Ce service peut alors demander la suspension des indemnités ou procéder à un nouvel examen, qui est de droit si l’examen n’a pas pu avoir lieu. Pour un blessé dont les sorties ne sont pas autorisées, une absence au moment du passage du médecin doit pouvoir s’expliquer, par exemple par des soins ou un examen médical dont vous conservez la trace. Notre article sur la contre-visite et le complément suspendu détaille vos moyens de défense.
B. Fin des indemnités, mi-temps thérapeutique, aménagements, inaptitude : vos garanties au moment de reprendre
Le moment le plus délicat est souvent celui où le médecin-conseil estime que l’arrêt n’est plus justifié alors que vous souffrez encore. Le critère juridique surprend : il ne s’agit pas de savoir si vous pouvez reprendre votre poste, mais si vous pouvez exercer une activité quelconque. La deuxième chambre civile l’a affirmé dans un arrêt du 28 mai 2015 publié au Bulletin (n° 14-18.830), à propos d’un assuré qui ne pouvait reprendre qu’une activité sans effort lombaire : « cette incapacité s’analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque ». Elle avait déjà jugé, dans un arrêt du 30 juin 2011 (n° 09-17.082), lui aussi publié et rendu à propos d’une lombalgie chronique, que « la possibilité de reprendre un poste de travail adapté justifie l’arrêt du versement des indemnités journalières ». Les juridictions continuent d’appliquer cette jurisprudence avec le texte actuel de l’article L. 321-1.
Le jugement du pôle social de Grenoble du 27 mars 2026 (RG 25/01183) en donne une illustration concrète. Une conseillère bancaire de quarante-neuf ans avait subi en septembre 2022 une fracture de la douzième vertèbre dorsale, traitée par cimentoplastie. Après plus de deux ans d’arrêt, elle avait repris à mi-temps thérapeutique le 29 octobre 2024, avec un bureau assis-debout et une chaise ergonomique, et envisageait de passer à 80 %. Le médecin-conseil, estimant son état stabilisé et sa capacité de reprise suffisante dans un poste adapté, a fixé la fin de l’arrêt au 28 février 2025. Le 25 février 2025, le médecin du travail avait pourtant préconisé un temps partiel à 50 %, deux jours de télétravail par semaine, un bureau à hauteur variable et un siège ergonomique avec renfort lombaire. Le tribunal a écarté l’argument : « il s’agit de préconisations du médecin du travail », lequel ne se prononce pas sur la capacité à exercer un travail quelconque. Rappelant que « L’incapacité physique s’entend de l’incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque », il a surtout relevé que le dernier document médical faisant état de douleurs persistantes datait de janvier 2024, plus d’un an avant la date litigieuse, et qu’aucune pièce ne décrivait l’évolution de son état depuis. Son recours a été rejeté.
Le jugement du pôle social de Pontoise du 23 juin 2026 (RG 25/01065) complète le tableau. Une assurée de vingt-cinq ans, victime d’un accident de quad pendant des vacances à l’étranger, avait subi une fracture du rachis lombaire et du bassin, avec trois mois d’alitement. Arrêtée à temps plein du 13 juillet 2023 au 14 janvier 2024, elle avait ensuite repris à mi-temps thérapeutique, prescrit jusqu’au 4 octobre 2024. La caisse a mis fin aux indemnités à compter du 19 août 2024, décision qu’elle n’a pas contestée ; le nouvel arrêt prescrit à compter de cette même date pour des lombalgies, des douleurs du bassin et un syndrome dépressif n’a pas été indemnisé, le service médical retenant une identité de motif avec l’état déjà jugé stabilisé. Le tribunal l’a déboutée, en soulignant qu’elle n’avait pas demandé la communication du rapport de la commission médicale de recours amiable, et en rappelant que « la consolidation d’un état ne signifie pas nécessairement guérison » : un état stabilisé peut rester douloureux sans ouvrir droit aux indemnités.
Deux leçons pratiques s’en dégagent. D’abord, la décision de fin d’indemnisation se conteste dans le délai indiqué dans la notification, en principe deux mois (article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale), devant la commission médicale de recours amiable (article R. 142-8). Selon l’article R. 142-8-5, cette commission établit un rapport et « rend un avis, qui s’impose à l’organisme de prise en charge » ; une copie du rapport est transmise à l’assuré qui la demande, et « L’absence de décision de l’organisme dans le délai de quatre mois à compter de l’introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande ». Ensuite, le dossier se gagne avec des pièces médicales contemporaines de la date contestée : compte rendu d’imagerie, courrier du chirurgien, bilan du kinésithérapeute, ordonnances d’antalgiques. Un nouvel arrêt pour la même affection, prescrit à la date même d’une fin d’indemnisation non contestée, risque fort d’être refusé, comme à Pontoise. Notre article sur le nouvel arrêt après une reprise précise les règles de carence et de maintien de salaire.
Le retour se prépare pendant l’arrêt. L’article L. 1226-1-3 du code du travail permet, au-delà de trente jours d’arrêt (article D. 1226-8-1), un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, pour informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des mesures d’aménagement ; il est organisé à l’initiative de l’un ou de l’autre, et « Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous ». L’article R. 4624-29 prévoit que « les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise », qui est l’occasion d’anticiper un siège adapté, un temps partiel ou une restriction de port de charges. L’article R. 4624-31 impose enfin un examen de reprise par le médecin du travail « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel », le jour de la reprise ou au plus tard dans les huit jours ; il n’est pas requis si une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents et n’a conclu à aucune mesure d’aménagement. Notre article sur la visite de préreprise et le rendez-vous de liaison détaille ces étapes.
Le mi-temps thérapeutique est souvent la meilleure transition après une fracture du bassin ou d’une vertèbre. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale maintient les indemnités journalières en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », ou lorsque l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, sans délai de carence. Selon l’article R. 323-3, « Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique », et la durée pendant laquelle la caisse peut la maintenir ne peut dépasser de plus d’un an les plafonds de l’article R. 323-1. Les deux jugements précédents montrent toutefois que ce temps partiel n’est pas acquis jusqu’à son terme : le médecin-conseil peut y mettre fin s’il estime l’état stabilisé. L’organisation concrète des horaires se discute avec l’employeur et le médecin du travail ; notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique détaille les plafonds.
À la reprise, l’aménagement du poste est votre principale garantie. L’article L. 4624-3 du code du travail permet au médecin du travail de proposer, par écrit, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». Après ces fractures, il s’agit typiquement d’un siège ergonomique avec appui lombaire, d’un coussin de décharge pour le coccyx, d’un bureau assis-debout permettant d’alterner les positions, d’une limitation du port de charges, d’une réduction des trajets ou de quelques jours de télétravail. L’article L. 4624-6 dispose que « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail » et ajoute : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».
La sanction de ces règles s’est renforcée. Dans l’arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». La salariée, à qui le médecin du travail avait contre-indiqué un poste en extérieur, avait été maintenue sur ces tâches : elle n’a plus à prouver un préjudice particulier. Si vos séquelles justifient une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’article L. 5213-6 oblige l’employeur à prendre les mesures appropriées pour vous permettre de conserver votre emploi, sous réserve de charges disproportionnées, et précise que « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination au sens de l’article L. 1133-3 » ; une demande de télétravail émanant d’un travailleur handicapé ne peut, en outre, être refusée que par une décision motivée (article L. 1222-9). Notre article sur les aménagements demandés par écrit avec une RQTH montre l’intérêt de formaliser ces demandes.
Lorsque aucun aménagement ne suffit, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à son poste. Pour une maladie ou un accident non professionnel, l’article L. 1226-2 du code du travail oblige l’employeur à proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, dans l’entreprise ou le groupe, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe ; « L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé ». Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié dans le mois qui suit l’examen de reprise, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire (article L. 1226-4). L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 8 novembre 2024 (RG 21/08749) illustre ce parcours sur près de dix ans. Un chef d’équipe opéré en 2007 d’une fracture d’une vertèbre avec tassement, arrêté pour maladie non professionnelle jusqu’en septembre 2008, avait été déclaré inapte à son poste de poseur de charpente, avec des restrictions précises : charges de moins de dix kilos et de courte durée, conduite d’un camion limitée à moins de deux heures consécutives, pas d’outil vibrant, pas de travail penché en avant, pas de conduite d’engins. Reclassé comme technicien du service après-vente, il a de nouveau été arrêté en 2015 pour une lombalgie aiguë, les broches posées en 2007 s’étant rompues, et la caisse a refusé de reconnaître un accident du travail. Déclaré inapte en 2017, il a été licencié après des recherches dans le groupe et la consultation de la délégation unique du personnel. La cour a jugé ce licenciement fondé, en rappelant que « lorsque l’inaptitude du salarié, cause de son licenciement pour motif non professionnel, résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation générale de sécurité, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse », mais qu’aucun manquement n’était établi, l’employeur ayant sous-traité les travaux de pose. L’inaptitude n’étant pas professionnelle, le salarié n’a obtenu ni l’indemnité de préavis ni le doublement de l’indemnité de licenciement. Les enjeux d’un licenciement pour inaptitude se jouent donc souvent sur l’historique des préconisations médicales ; notre article sur le piège de l’inaptitude après un arrêt maladie en détaille les erreurs fréquentes.
Reste le licenciement pendant l’arrêt lui-même. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Mais, comme le rappelle la chambre sociale dans un arrêt du 9 septembre 2026 publié au Bulletin (n° 25-14.356), ce texte « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». La même décision précise qu’à défaut de preuve de cette désorganisation et d’un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 10 février 2017 (RG 15/08017) montre comment ce risque se présente après une double fracture du bassin. Une cadre hospitalisée en septembre 2010 à la suite d’un accident non professionnel avait vu son contrat suspendu pendant plusieurs années. L’employeur l’avait convoquée à un entretien préalable en mai 2011, avant d’y renoncer sur production d’un certificat médical, puis lui avait écrit que son absence perturbait le fonctionnement de l’entreprise et qu’un remplacement définitif pourrait être envisagé. Pour la cour, en l’informant de cette éventualité, « l’employeur ne s’est livré à aucune menace ». Placée en invalidité de deuxième catégorie en 2013, la salariée a ensuite été déclarée inapte lors de la visite de reprise, et son licenciement pour impossibilité de reclassement a été jugé fondé. Cette décision a été rendue sous l’empire de règles qui ne prévoyaient pas encore la consultation des représentants du personnel pour une inaptitude non professionnelle ; l’article L. 1226-2 l’impose désormais lorsque le comité social et économique existe. Face à une lettre de ce type, mieux vaut répondre, transmettre les certificats et, le moment venu, solliciter la visite de reprise ; une discrimination liée à l’état de santé ou un licenciement mal justifié relèvent d’une contestation devant le conseil de prud’hommes.
La même logique vaut pour toute la série des fractures, dont les spécificités changent selon l’os touché : voir nos articles sur la fracture de la cheville, du tibia ou du pied, la clavicule cassée ou la fracture de l’épaule, la fracture du coude, du poignet ou d’une côte et la fracture ou luxation de la rotule. Pour les douleurs du dos sans fracture, ou après une chirurgie du rachis, voir aussi nos articles sur la sciatique ou hernie discale et sur l’opération du canal lombaire étroit.
Conclusion
Une fracture du bassin, du sacrum, du coccyx ou d’une vertèbre n’a pas de durée d’arrêt de référence publiée par l’Assurance maladie : la durée dépend de la stabilité de la fracture, de l’appui autorisé, de la tolérance à la position assise et de votre poste, et elle se construit par prescriptions successives, plafonnées sauf justification. Pendant cette période, vos revenus reposent sur des indemnités journalières égales à la moitié de votre salaire plafonné, après trois jours de carence, et sur un complément de l’employeur limité dans le temps, qui ne commence qu’au huitième jour pour un accident de la vie privée. Au-delà de six mois, des conditions d’affiliation et d’activité plus strictes s’appliquent, et le versement s’arrête en pratique autour d’un an pour une fracture, faute d’inscription sur la liste des affections de longue durée.
Les réflexes utiles sont simples. Faites parvenir chaque avis d’arrêt et chaque prolongation dans les deux jours, avant la fin de la période en cours, et justifiez votre absence dans les quarante-huit heures. Signalez à la caisse, dans les quinze jours, un accident causé par un tiers. Demandez au médecin d’inscrire sur l’arrêt les activités de rééducation autorisées et, si nécessaire, les sorties libres ou l’adresse où vous vous reposez. Vérifiez avant le sixième mois que vous remplissez les conditions d’affiliation. Ne travaillez pas pendant l’arrêt, même par courriel. Conservez des pièces médicales récentes, car c’est sur elles que se joue la contestation d’une fin d’indemnisation, à engager dans le délai indiqué devant la commission médicale de recours amiable, dont vous pouvez demander le rapport.
Au retour, la visite de préreprise permet d’anticiper siège adapté, temps partiel thérapeutique ou limitation des charges, et l’employeur doit prendre en considération les préconisations écrites du médecin du travail et motiver par écrit tout refus ; leur seul non-respect ouvre désormais droit à réparation. Un licenciement fondé sur votre absence n’est admis que si l’entreprise prouve à la fois sa désorganisation et votre remplacement définitif, et l’inaptitude impose une recherche loyale de reclassement. Ces questions relèvent, selon le cas, de la caisse et du pôle social du tribunal judiciaire ou du conseil de prud’hommes, au cœur de la protection sociale du salarié.