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Arthrose du genou, de la hanche ou du dos et travail : arrêt de travail pendant les crises, indemnités limitées à un an, aménagement du poste, RQTH, inaptitude et licenciement (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Arthrose du genou, de la hanche ou du dos et travail : arrêt de travail pendant les crises, indemnités limitées à un an, aménagement du poste, RQTH, inaptitude et licenciement (2026)

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Un genou qui gonfle et refuse les escaliers, une hanche qui fait boiter dès le réveil, un dos qui se bloque après une journée de manutention : l’arthrose avance par crises, et chaque crise pose les mêmes questions à celui qui travaille debout ou porte des charges. Faut-il s’arrêter, et combien de temps ? Combien coûte chaque arrêt quand la caisse retient trois jours et l’employeur sept ? Peut-on continuer la marche conseillée par le médecin sans risquer de rembourser ses indemnités ? Que change le décret du 16 septembre 2026, qui ramène à un an l’indemnisation des arrêts longs non exonérés ? L’employeur peut-il ignorer l’aménagement demandé par le médecin du travail, ou licencier un salarié souvent absent ?

L’arthrose progresse avec l’âge : selon la page de l’Assurance maladie consacrée à l’arthrose de la hanche, mise à jour le 5 novembre 2025, elle touche 3 % des moins de 45 ans et 65 % des plus de 65 ans, l’arthrose du genou étant trois fois plus fréquente que celle de la hanche. Les formes secondaires, consécutives à une anomalie de l’articulation ou à un ancien traumatisme, apparaissent plus tôt : la question ne concerne pas seulement les fins de carrière.

Cet article s’adresse au salarié du secteur privé dont l’arthrose n’a pas d’origine professionnelle reconnue. La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à un régime distinct, que nous évoquons seulement pour en marquer la frontière, et l’opération elle-même est traitée dans notre article sur la prothèse de hanche ou de genou. Chaque situation dépend du dossier médical, des dates, de la convention collective et des courriers échangés : les règles exposées ici donnent un cadre, pas une réponse individuelle.

I. Pendant une crise d’arthrose : l’arrêt, les indemnités et leurs limites

A. Combien de temps s’arrêter pendant une poussée, et que peut-on faire pendant l’arrêt ?

L’arthrose n’évolue pas de façon linéaire. L’Assurance maladie décrit, pour l’arthrose du genou, une évolution cyclique qui alterne des phases chroniques, avec une gêne variable et une douleur modérée, et des phases douloureuses aiguës de plusieurs semaines, appelées poussées congestives, accompagnées d’une inflammation de l’articulation. La même page range parmi les facteurs favorisants le travail en position accroupie ou à genou et le port fréquent de charges lourdes. Pendant une poussée, la page consacrée à la vie avec une arthrose du genou, datée du 28 août 2024, conseille d’interrompre temporairement l’activité physique et de mettre l’articulation au repos relatif : éviter de marcher lorsque l’on a mal, de rester trop longtemps debout et de porter des charges lourdes. Ces consignes médicales expliquent pourquoi un arrêt est souvent prescrit pendant la crise à un salarié dont le poste impose précisément la station debout, la marche ou la manutention.

C’est le médecin qui apprécie la nécessité et la durée de l’arrêt. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ouvre droit aux indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. L’Assurance maladie publie des durées de référence pour de nombreuses pathologies, mais sa page d’outils d’aide à la prescription, consultée le 25 octobre 2026, ne comporte aucune fiche pour l’arthrose elle-même : on y trouve la prothèse totale de hanche, la prothèse totale de genou, le canal lombaire étroit et la lombalgie commune, pour laquelle la durée préconisée est de cinq jours. Une crise de gonarthrose ou de coxarthrose n’a donc pas de durée type ; la prescription dépend de l’intensité de la poussée et du poste. Depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale plafonne la durée d’une prescription à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation, l’article L. 162-4-1 du même code permettant au médecin d’y déroger lorsqu’il justifie sur la prescription la nécessité d’une durée plus longue. Une poussée qui dure renvoie donc à des prolongations successives, qu’il vaut mieux faire établir sans interruption entre deux arrêts.

L’avis d’arrêt doit parvenir à la caisse dans les deux jours, lorsqu’il n’est pas transmis de manière dématérialisée par le médecin, comme le prévoit l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale, et l’employeur doit être prévenu dans les quarante-huit heures pour que le complément de salaire soit dû. Pendant l’arrêt, l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale impose, lorsque les sorties sont autorisées, d’être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf soins ou examens, à moins que le praticien n’autorise des sorties libres en portant sur l’arrêt les éléments médicaux qui le justifient. Le même texte précise que le praticien indique également sur l’arrêt « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ».

Cette dernière phrase est capitale en cas d’arthrose. La Haute Autorité de santé, dans sa fiche sur l’activité physique en cas d’arthrose des membres publiée en novembre 2023, présente l’activité physique adaptée comme « le premier traitement de l’arthrose », avant les médicaments, en recommandant de commencer par une intensité modérée, comme la marche, la natation ou le vélo. Or l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités à l’obligation « De s’abstenir de toute activité non autorisée », et prévoit la restitution des indemnités en cas d’inobservation volontaire.

La Cour de cassation applique ce texte avec rigueur, même lorsque l’activité est thérapeutique. Le 16 mai 2024, elle a jugé que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée » (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402). Dans cette affaire, les médecins avaient attesté après coup que l’activité physique et sportive était vivement recommandée pour traiter la pathologie de l’assurée ; ces attestations a posteriori n’ont pas suffi, et l’indu réclamé par la caisse, ramené à 3 097,76 euros, a été validé. Pour un salarié arthrosique, la précaution est simple : demander au médecin d’inscrire sur l’arrêt lui-même les activités autorisées, par exemple la marche quotidienne, la piscine ou les séances d’activité physique adaptée, plutôt que de compter sur un certificat établi plus tard. Le même raisonnement vaut pendant un temps partiel thérapeutique, comme nous l’expliquons à propos des activités non autorisées pendant un mi-temps thérapeutique.

Deux situations voisines méritent attention. Une infiltration au genou ou au dos peut justifier quelques jours de repos, que le médecin prescrit au cas par cas. La cure thermale, lorsque le médecin la propose, suit une règle particulière : l’article L. 321-1 précise que les arrêts prescrits à l’occasion d’une cure ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l’intéressé le justifie dans des conditions fixées par décret. Il faut donc anticiper la question avec le médecin et l’employeur avant de réserver la cure.

Enfin, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite, prévue par l’article L. 1226-1 du code du travail. Si le médecin qu’il mandate conclut à l’absence de justification de l’arrêt, son rapport est transmis au service du contrôle médical de la caisse, qui peut demander la suspension des indemnités ou réexaminer la situation. Un arrêt pour arthrose bien documenté, avec des constatations cliniques et, si possible, une imagerie récente, résiste mieux à ce type de contrôle qu’un arrêt qui se borne à mentionner « douleurs ».

B. Combien perçoit-on : carence à chaque crise, complément de l’employeur et limite d’un an

Le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié du revenu d’activité antérieur, selon l’article R. 323-5 du code de la sécurité sociale. Pour un salarié mensualisé, ce revenu est calculé, en vertu de l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale, sur 1/91,25 du montant des trois derniers salaires bruts, dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel. La fiche service-public.fr sur les indemnités journalières du salarié, vérifiée le 1er juin 2026, donne l’exemple d’un salaire brut de 2 000 euros : salaire journalier de base de 65,75 euros, indemnité de 32,87 euros par jour, le maximum étant de 42,97 euros bruts.

Le point le plus pénalisant pour l’arthrose tient au délai de carence. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale fixe le point de départ de l’indemnité au quatrième jour de l’incapacité, et ne réserve l’absence de nouvelle carence qu’aux arrêts successifs dus à une même affection relevant de la procédure des affections de longue durée. Une arthrose qui ne relève pas de cette procédure subit donc trois jours sans indemnité à chaque nouvelle poussée. La fiche de service-public précise qu’il n’y a pas de nouvelle carence lorsque la reprise entre deux arrêts n’a pas dépassé quarante-huit heures ; au-delà, chaque arrêt recommence. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur le nouvel arrêt après une reprise. Le même article R. 323-1 limite à 360 le nombre d’indemnités journalières perçues sur une période quelconque de trois ans pour les affections qui ne relèvent pas de cette procédure.

L’employeur complète ces indemnités dans les conditions de l’article L. 1226-1 du code du travail : il faut une année d’ancienneté, avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné en France ou dans un autre État de l’Union ou de l’Espace économique européen. L’article D. 1226-1 du code du travail garantit 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants, ces durées augmentant de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune. Mais l’article D. 1226-3 du code du travail prévoit qu’en cas de maladie non professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence », et ce lors de chaque arrêt. Surtout, l’article D. 1226-4 du code du travail impose de tenir compte des indemnités déjà versées au cours des douze mois précédents, de telle sorte que, si plusieurs absences ont été indemnisées, « la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas celle applicable ». Les crises répétées consomment donc un même crédit annuel. Les indemnités journalières et la part de prévoyance financée par l’employeur sont déduites du complément.

Un exemple chiffré éclaire l’enjeu. Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté, sans convention collective plus favorable, et un salaire journalier calculé sur des jours calendaires, soit environ 65,75 euros. Pour une poussée de cinq jours, il perçoit deux indemnités journalières, environ 65,74 euros, et aucun complément de l’employeur, alors que ces cinq jours représentent environ 328,77 euros de salaire brut. Pour une poussée de dix jours, il perçoit sept indemnités, environ 230,09 euros, plus trois jours de complément à 90 %, environ 78,92 euros, soit environ 309,01 euros pour environ 657,53 euros de salaire brut ; sans l’année d’ancienneté, il ne perçoit que les indemnités, environ 230,09 euros. Trois poussées de dix jours dans l’année coûtent ainsi plus de 1 000 euros bruts. Pour un arrêt continu de quatre-vingt-dix jours, en attente d’une opération par exemple, le total atteint environ 3 977,90 euros pour environ 5 917,81 euros de salaire. Ces montants sont des ordres de grandeur bruts ; de nombreuses conventions collectives suppriment ou réduisent la carence et maintiennent le salaire plus longtemps, et la prévoyance d’entreprise peut prendre le relais. Vérifier sa convention et son contrat de prévoyance est la première démarche utile.

L’arthrose peut-elle ouvrir droit au régime des affections de longue durée ? Pas au titre de la liste. L’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, qui énumère les affections exonérantes, mentionne la polyarthrite rhumatoïde évolutive et la spondylarthrite grave, mais pas l’arthrose. Ces rhumatismes inflammatoires relèvent d’un autre régime, que nous présentons dans notre article sur la polyarthrite rhumatoïde et la spondylarthrite. Hors liste, l’exonération prévue par l’article L. 160-14 du même code suppose que le service du contrôle médical reconnaisse une affection grave caractérisée, ou plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. En revanche, une arthrose qui entraîne un arrêt prolongé peut relever de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, qui vise les affections de longue durée entraînant une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à une durée déterminée : on parle alors d’affection de longue durée non exonérante. L’article R. 324-1 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré de solliciter lui-même sa caisse et vise l’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois. Au-delà du sixième mois d’arrêt continu, il faut aussi remplir les conditions de l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale : douze mois d’affiliation et, au choix, des cotisations sur au moins 2 030 fois le Smic horaire sur douze mois ou 600 heures de travail salarié.

C’est ici qu’intervient la réforme la plus récente. Jusqu’au 18 septembre 2026, l’article R. 323-1 permettait de servir les indemnités pendant trois ans pour toutes les affections relevant de l’article L. 324-1. Dans sa rédaction issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, entrée en vigueur le 19 septembre 2026, l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale distingue deux cas. Lorsque la participation de l’assuré aux frais de santé est limitée ou supprimée au titre d’une affection exonérante, la durée maximale reste de trois ans. « Lorsque la participation de l’assuré n’est pas limitée ou supprimée », elle est désormais fixée à un an, et une reprise du travail d’au moins un an est nécessaire pour qu’un nouveau délai d’un an commence à courir. L’article 3 du décret du 16 septembre 2026 applique ces règles « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 ainsi qu’aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date ». Il réserve toutefois l’ancienne durée de trois ans aux assurés qui, au 15 octobre 2026, s’étaient déjà vu reconnaître le bénéfice de la procédure de l’article L. 324-1 sans exonération.

Pour l’arthrose, qui ne figure pas sur la liste des affections exonérantes, la conséquence est directe : un arrêt long en attente d’une prothèse ou une arthrose sévère qui empêche durablement de travailler ne permettra plus, pour les arrêts concernés, d’être indemnisé au-delà d’un an au titre de cette affection. La durée se calcule de date à date pour chaque affection, comme l’énonce l’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale, et la Cour de cassation a rappelé le 29 janvier 2026 (n° 23-18.538), à propos de l’ancienne durée de trois ans, que seules comptent les indemnités afférentes à l’affection au titre de laquelle elles ont été servies. La fiche de service-public sur les indemnités journalières, vérifiée le 1er juin 2026, est antérieure au décret et mentionne encore trois ans en cas d’affection de longue durée : c’est le texte en vigueur qui fait foi. Nous détaillons la réforme, ses cas particuliers et les recours dans notre article sur la durée d’indemnisation d’un an depuis le 15 octobre 2026. Concrètement, il faut préparer la suite bien avant l’échéance : visite de pré-reprise, temps partiel thérapeutique, aménagement du poste, et, lorsque la capacité de gain est durablement réduite, la question d’une pension d’invalidité, qui relève de la protection sociale du salarié.

Reste le risque le plus fréquent dans les dossiers d’arthrose : l’arrêt des indemnités par le médecin-conseil alors que le salarié ne peut pas reprendre son poste. La Cour de cassation juge depuis longtemps que l’incapacité ouvrant droit aux indemnités journalières s’apprécie au regard de toute activité salariée, et non du seul poste occupé : dans un arrêt publié du 28 mai 2015, elle énonce que « cette incapacité s’analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque » (Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-18.830). L’expert y avait conclu que l’assuré ne pouvait pas reprendre son activité, mais pouvait exercer une autre activité sans effort sur le plan lombaire ; peu importait que l’employeur n’ait aucun poste de ce type à lui offrir.

La règle a été appliquée à une arthrose. Dans l’affaire jugée par un arrêt publié du 30 juin 2011, l’assuré souffrait, selon les motifs des juges du fond, d’une lombalgie chronique essentiellement liée à une arthrose articulaire postérieure, et l’expert avait estimé qu’un poste adapté pouvait être repris ; la cour d’appel avait pourtant maintenu les indemnités. La Cour de cassation a censuré sa décision, au motif que « la possibilité de reprendre un poste de travail adapté justifie l’arrêt du versement des indemnités journalières » (Cass. 2e civ., 30 juin 2011, n° 09-17.082). Le carreleur, le maçon ou l’aide-soignant atteint d’une gonarthrose avancée peut donc se voir couper ses indemnités au motif qu’un travail sédentaire reste possible, alors même qu’aucun poste de ce type n’existe dans son entreprise. Il peut alors se retrouver à la fois sans indemnité et sans salaire tant que sa situation n’est pas clarifiée : c’est l’un des pièges de la procédure d’inaptitude, qu’il faut désamorcer en informant immédiatement l’employeur, par écrit, de la fin de l’indemnisation et de sa disponibilité, pour qu’il organise l’examen de reprise.

La décision du médecin-conseil se conteste. Les contestations d’ordre médical sont d’abord soumises, en vertu de l’article R. 142-8 du code de la sécurité sociale, à une commission médicale de recours amiable, par une demande écrite accompagnée d’une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois prévu par l’article R. 142-1-A, à condition qu’il soit mentionné dans la notification. L’assuré reçoit le rapport médical et dispose de vingt jours pour présenter ses observations ; l’avis de la commission s’impose à la caisse, et l’absence de décision de la caisse dans les quatre mois du recours vaut rejet, ce qui ouvre la voie du pôle social du tribunal judiciaire. Les pièces médicales font la différence. Dans un arrêt du 30 juin 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné une caisse à verser deux mois d’indemnités qu’elle avait supprimées à un agent de sûreté atteint d’une gonarthrose bilatérale, malgré une expertise technique et une expertise judiciaire défavorables : les IRM réalisées quelques jours avant l’examen du médecin-conseil, la scintigraphie, les certificats des chirurgiens et un périmètre de marche très réduit établissaient l’absence de stabilisation (CA Aix-en-Provence, ch. 4-8, 30 juin 2023, RG n° 22/00580). Pour un dossier d’arthrose, il faut donc réunir des éléments contemporains de la décision contestée : imagerie, comptes rendus du rhumatologue ou du chirurgien, description précise des limitations, distance de marche, épanchements. La procédure est détaillée dans notre article sur l’avis du médecin-conseil qui vous déclare apte à reprendre.

II. Rester en poste avec une arthrose : aménagements, temps partiel thérapeutique, inaptitude et licenciement

A. Obtenir un poste adapté : médecin du travail, préconisations, RQTH et temps partiel thérapeutique

Le retour au travail se prépare pendant l’arrêt. Lorsque l’arrêt atteint trente jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé avec l’employeur et le service de prévention et de santé au travail, et, au-delà de trente jours, le salarié peut bénéficier d’une visite de pré-reprise, que nous présentons dans notre article sur la visite de pré-reprise. Pour une arthrose, cette visite permet au médecin du travail d’anticiper un siège assis-debout, une limitation du port de charges ou des horaires réduits avant même le retour. L’examen de reprise, lui, est obligatoire selon l’article R. 4624-31 du code du travail « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel », au plus tard dans les huit jours de la reprise. Depuis le 15 juin 2026, ce texte dispense de visite de reprise, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, lorsque le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les trente jours précédant la reprise et que le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement n’était nécessaire. Les pages de l’Assurance maladie sur la vie avec une arthrose, datées du 28 août 2024, évoquent encore une visite obligatoire après plus de trente jours d’arrêt : pour une maladie non professionnelle, le seuil réglementaire est aujourd’hui de soixante jours.

Il n’est pas nécessaire d’attendre un arrêt pour consulter le médecin du travail. L’article R. 4624-34 du code du travail permet au salarié de solliciter une visite, notamment lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi, et précise que « La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction ». Pour un salarié dont le genou ou la hanche se dégrade, c’est souvent la démarche la plus utile, à faire avant que les arrêts ne se multiplient.

Le médecin du travail peut proposer par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou d’aménagement du temps de travail, en vertu de l’article L. 4624-3 du code du travail. L’employeur n’est pas libre de les ignorer : l’article L. 4624-6 du code du travail dispose qu’il « est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail », et qu’en cas de refus il doit faire connaître par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs qui s’y opposent. S’il conteste ces préconisations, il doit saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond dans les quinze jours de leur notification, comme le prévoient les articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du même code.

La sanction du non-respect des préconisations a changé cette année. Par un arrêt de revirement publié au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale a jugé le 9 septembre 2026 que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901). Le salarié n’a plus à démontrer que le manquement a dégradé sa santé : il lui suffit d’établir les préconisations et leur inexécution, le montant de la réparation restant apprécié par les juges.

Une décision rendue une semaine plus tard illustre l’application à l’arthrose, et ses limites. Un plongeur en restauration collective souffrait, selon l’attestation de son rhumatologue reproduite par la cour, d’une douleur dorsolombaire chronique sur arthrose dorsolombaire étagée ; le médecin du travail avait préconisé, par deux avis, une limitation du port de charges à 10 kilogrammes. La cour d’appel de Versailles a jugé que, compte tenu de ces préconisations et du poste, « l’employeur aurait dû veiller à ce que le port de ces charges n’excède pas effectivement 10 kg », et lui a alloué 8 000 euros de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. Mais elle a confirmé le licenciement pour faute grave du salarié, qui ne s’était plus présenté à son poste sans justificatif malgré plusieurs mises en demeure, en relevant qu’« aucun élément ne vient établir que le refus du salarié de reprendre son travail est en lien avec le non-respect des préconisations de la médecine du travail » (CA Versailles, ch. soc. 4-4, 16 septembre 2026, RG n° 24/02035). La leçon est double : un aménagement ignoré se répare en argent, mais il ne dispense pas de justifier ses absences par un arrêt de travail.

Les préconisations ne produisent pas non plus d’effet tant que le salarié reste en arrêt. Le même 16 septembre 2026, la cour d’appel de Rennes a écarté le grief d’une peintre en réparation navale atteinte d’une rhizarthrose bilatérale : les préconisations du médecin du travail visaient la perspective d’une reprise qui n’était jamais intervenue, l’arrêt ayant duré sans interruption jusqu’à l’avis d’inaptitude (CA Rennes, 8e ch. prud’homale, 16 septembre 2026, RG n° 23/01263). La cour a en revanche confirmé 2 207,73 euros de dommages-intérêts pour l’absence de formation pendant plus de huit ans. Notre article sur l’opération de la rhizarthrose traite de cette forme d’arthrose de la main.

Le télétravail peut faire partie de l’aménagement, pour un salarié dont les trajets ou la station debout aggravent la douleur. La Cour de cassation a jugé que l’employeur qui n’a pas exercé le recours prévu contre les propositions du médecin du travail « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur » (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.322). Elle a aussi jugé inopérant le motif tiré de ce que la salariée ne justifiait pas de la pathologie à l’origine de la préconisation. Quant au port de charges, l’article R. 4541-9 du code du travail ne fixe que des maxima généraux : au-delà de 55 kilogrammes, un port habituel suppose une aptitude reconnue par le médecin du travail, sans jamais dépasser 105 kilogrammes, et les femmes ne peuvent porter plus de 25 kilogrammes. Pour un salarié arthrosique, le médecin du travail peut préconiser une limite bien inférieure, comme les 10 kilogrammes de l’affaire jugée à Versailles.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé renforce encore ces droits. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à la personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une fonction physique, ce qui peut être le cas d’une arthrose évoluée. Elle oblige l’employeur, en vertu de l’article L. 5213-6 du code du travail, à prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver un emploi correspondant à sa qualification, sous réserve que leur coût ne soit pas disproportionné compte tenu des aides mobilisables, et le même texte précise que « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination ». La chambre sociale en a tiré les conséquences le 2 avril 2025 : constituent des éléments laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail. Dans cette affaire, l’employeur n’avait jamais fourni à une conseillère client reconnue travailleuse handicapée le fauteuil ergonomique doté d’un appui lombaire préconisé par le médecin du travail (Cass. soc., 2 avril 2025, n° 24-11.728).

Encore faut-il demander ces aménagements. Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation a jugé que ne présentait pas d’élément laissant supposer une discrimination une salariée déclarée inapte qui n’avait transmis sa reconnaissance de travailleur handicapé qu’après l’entretien préalable et n’avait demandé ni mesure d’aménagement ni la saisine d’un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (Cass. soc., 14 octobre 2026, n° 25-13.602). La démarche à suivre est détaillée dans notre article sur les aménagements à demander par écrit avant une rupture pour inaptitude. En pratique, transmettre la reconnaissance à l’employeur, lister par écrit les aménagements utiles, comme un siège assis-debout, un chariot, une limitation des escaliers ou du port de charges, des jours de télétravail, et demander la saisine d’un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés constitue la meilleure protection.

Le temps partiel thérapeutique est l’autre outil de maintien dans l’emploi. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale maintient les indemnités journalières en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique lorsque la reprise est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, ou lorsque l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, sans délai de carence. Selon l’article R. 323-3 du code de la sécurité sociale, l’indemnité ne peut dépasser la perte de gain liée à la réduction d’activité, et sa durée de versement ne peut excéder d’un an les durées maximales d’indemnisation fixées par l’article R. 323-1, réduites comme on l’a vu pour les affections non exonérantes. Nous détaillons ces plafonds dans notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique.

La caisse peut refuser de prolonger un temps partiel thérapeutique, mais le refus se discute lorsque les médecins convergent. Le 13 mai 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a jugé médicalement justifiée la prolongation refusée à un manutentionnaire de 58 ans atteint notamment d’une lombarthrose étagée et d’un diabète : le médecin du travail indiquait que l’aménagement du poste « est accepté par l’entreprise du fait de son mi-temps, mais ne remplirait pas un temps complet », le médecin traitant concluait dans le même sens, et le tribunal a relevé la contradiction entre le refus de la caisse et l’attribution, peu après, d’une pension d’invalidité (TJ Toulouse, pôle social, 13 mai 2025, RG n° 23/00695). Lorsque le métier lui-même devient impossible, la convention de rééducation professionnelle en entreprise permet de se former à un autre poste tout en conservant des indemnités, dans les limites fixées par l’article R. 323-3-1 du code de la sécurité sociale ; nous présentons ces dispositifs dans notre article sur l’essai encadré, la formation et la reconversion pendant un arrêt maladie.

B. Quand le poste devient impossible : absences répétées, inaptitude, reclassement et rupture du contrat

Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire, notamment un licenciement, « en raison de son état de santé », de sa perte d’autonomie ou de son handicap. Contrairement à l’accident du travail, l’arrêt pour maladie ordinaire n’interdit cependant pas toute rupture : certaines conventions collectives prévoient une période de garantie d’emploi, mais la loi ne protège pas spécialement le salarié malade contre un licenciement fondé sur un autre motif.

Le motif le plus redouté par les salariés arthrosiques est celui des absences. La Cour de cassation admet que l’article L. 1132-1 « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à la condition que ces perturbations imposent le remplacement définitif du salarié par l’engagement d’un autre salarié, à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci (Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188). Le remplacement par un intérimaire, un contrat à durée déterminée ou une redistribution des tâches entre collègues ne suffit donc pas, et c’est à l’employeur de prouver la désorganisation et le recrutement.

Lorsque cette preuve fait défaut, quelle est la sanction ? Le 9 septembre 2026, la chambre sociale a précisé que le licenciement prononcé pour désorganisation ne constitue pas, à lui seul, un élément laissant supposer une discrimination, et qu’en l’absence de justification de la désorganisation et du remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). La différence est importante : la nullité ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salaire, alors que l’absence de cause réelle et sérieuse est indemnisée selon le barème légal. Pour obtenir la nullité, le salarié doit apporter d’autres éléments, par exemple des propos ou des écrits liant la rupture à sa maladie, ou le refus des aménagements préconisés.

Lorsque l’arthrose interdit de reprendre le poste, la voie normale est l’inaptitude, que le médecin du travail ne peut déclarer, selon l’article L. 4624-4 du code du travail, qu’après une étude du poste et un échange avec le salarié et l’employeur, lorsqu’aucun aménagement n’est possible. L’avis peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les quinze jours de sa notification. Une fois l’inaptitude déclarée, l’article L. 1226-2 du code du travail oblige l’employeur à proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, dans l’entreprise ou dans le groupe en France, en tenant compte, après avis du comité social et économique, des conclusions écrites et des indications du médecin du travail ; l’emploi proposé doit être « aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé », au besoin par des mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes ou par un aménagement du temps de travail. L’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie de l’impossibilité de proposer un tel emploi, du refus du salarié ou d’une mention expresse de l’avis le dispensant de reclassement, et il doit faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement. Pour un salarié arthrosique, les restrictions portent souvent, comme dans les décisions citées, sur la station debout prolongée, les escaliers, la position accroupie ou à genoux, le port de charges et la conduite prolongée ; un poste sédentaire, administratif ou d’accueil est souvent la piste de reclassement à examiner.

Entre l’avis d’inaptitude et le reclassement ou le licenciement, le salarié ne travaille pas et n’est en principe pas payé, ce qui crée un creux de revenus lorsque les indemnités journalières ont pris fin. L’article L. 1226-4 du code du travail y met une limite : à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’examen de reprise, si le salarié inapte n’est ni reclassé ni licencié, « l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». En cas de licenciement, le préavis n’est pas exécuté et ne donne pas lieu à indemnité compensatrice, mais il est pris en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Les pièges de cette période sont nombreux ; ils relèvent de la défense en licenciement pour inaptitude.

Une décision récente montre comment ces règles s’appliquent à une gonarthrose. Un maître d’hôtel devenu responsable d’un restaurant, en arrêt à partir du 29 novembre 2021 pour de fortes douleurs au genou selon ses écritures, avait été déclaré inapte avec ces restrictions : ne plus travailler en station debout prolongée, ne plus monter ni descendre d’escaliers, ne plus travailler accroupi ni à genoux, et pouvoir alterner les positions debout et assise. Le conseil de prud’hommes lui avait alloué 110 706 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel de Caen l’a débouté de ses demandes au titre du licenciement : l’employeur justifiait de ses recherches de reclassement et de ce que les postes de croupier pourvus pendant la période exigeaient au moins un an d’expérience et la maîtrise des jeux de table, que le salarié n’avait pas, de sorte que l’obligation de reclassement était satisfaite. La cour lui a toutefois alloué 8 000 euros pour la perte de chance de bénéficier d’un accord de groupe sur l’emploi des travailleurs handicapés, faute pour l’employeur de justifier d’une information suffisante sur son contenu, et 6 000 euros, confirmés, pour le dépassement des durées maximales de travail. Le dossier comportait enfin la notification d’un « refus de transmission de son dossier au CRRMP pour la gonarthrose du genou droit », motivé par un taux d’incapacité permanente partielle inférieur à 25 % (CA Caen, 1re ch. soc., 19 mars 2026, RG n° 24/00551). Les accords d’entreprise ou de groupe sur le handicap peuvent donc offrir des droits supplémentaires ; il faut les demander et les lire.

Cette dernière précision marque la frontière avec les maladies professionnelles. L’arthrose du genou ou de la hanche ne figure pas, en tant que telle, dans les tableaux de maladies professionnelles du régime général. Le tableau n° 79 vise les lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque, « isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire », lorsqu’elles résultent de travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie, avec un délai de prise en charge de deux ans ; le tableau n° 69 vise l’arthrose du coude comportant des signes d’ostéophytose, liée aux vibrations ou aux chocs de certains outils ; le tableau n° 57 ne retient au genou que des hygromas, des tendinopathies, une compression nerveuse et le syndrome de la bandelette ilio-tibiale, et le tableau n° 98 des hernies discales lombaires. En dehors de ces hypothèses, une arthrose ne peut être reconnue que si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu’elle entraîne une incapacité permanente au moins égale au taux réglementaire, après avis d’un comité régional, ce qui explique les refus de transmission comme celui relevé à Caen. Un carreleur, un couvreur ou un déménageur dont le genou s’est usé au travail a intérêt à faire examiner cette question avant de raisonner uniquement en maladie ordinaire, car les indemnités, la protection contre le licenciement et les indemnités de rupture sont en principe plus favorables en cas d’origine professionnelle reconnue.

Enfin, l’inaptitude n’est pas toujours l’issue la plus avantageuse. Une rupture d’un commun accord, une reconversion, un temps partiel durable avec une pension d’invalidité de première catégorie ou un changement de poste négocié peuvent mieux préserver les revenus et les droits. Les différences de traitement fondées sur une inaptitude constatée par le médecin du travail ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées, selon l’article L. 1133-3 du code du travail ; à l’inverse, un employeur qui refuse sans raison les aménagements préconisés ou qui précipite la rupture s’expose à une action en discrimination liée à l’état de santé devant le conseil de prud’hommes.

Conclusion

L’arthrose place le salarié devant une succession de seuils : trois jours sans indemnité de la caisse et sept jours sans complément de l’employeur à chaque poussée, sauf convention plus favorable, un crédit de complément de salaire apprécié sur douze mois, 360 indemnités journalières sur trois ans hors procédure des affections de longue durée, et, depuis le 15 octobre 2026, une indemnisation des arrêts longs non exonérés limitée à un an. À chaque étape, la caisse apprécie la capacité à exercer une activité quelconque, et non le seul poste occupé, ce qui expose les métiers physiques à des coupures d’indemnités alors même que le retour au poste est impossible.

Quelques réflexes limitent ces risques. Faites inscrire sur l’arrêt les activités physiques autorisées, puisqu’elles font partie du traitement. Conservez l’imagerie et les comptes rendus récents, et contestez sans tarder devant la commission médicale de recours amiable une suppression d’indemnités que vos médecins jugent injustifiée. Sollicitez le médecin du travail avant que les arrêts ne se multiplient, demandez par écrit les aménagements utiles, transmettez votre reconnaissance de travailleur handicapé si vous l’avez obtenue, et vérifiez qu’un éventuel accord d’entreprise ou de groupe sur le handicap ne vous ouvre pas des droits supplémentaires. Si les préconisations ne sont pas appliquées, le seul constat de leur inexécution ouvre désormais droit à réparation ; si une procédure d’inaptitude s’engage, examinez la réalité des recherches de reclassement, le versement du salaire après un mois et la question d’une origine professionnelle de l’arthrose, qui change profondément les droits du salarié.

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